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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 04 07 proces verbal signe)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
République française Département du Val-de-Marne
Séance du Conseil municipal en date du
mardi 7 avril 2026
Procès-verbal
En application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 7 AVRIL, le Conseil municipal, dûment et régulièrement convoqué le 1er avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses réunions, dans la salle du Conseil municipal sise à l’hôtel de ville, sous la présidence de son maire en exercice, M. Laurent CATHALA.
Nombre total de
conseillers
municipaux en
exercice :
53
Nombre de
conseillers présents
ou représentés :
Début de séance :
53
Fin de séance :
53
Étaient présents :
Antoine PELISSOLO, Maguy BOULARD, Axel URGIN, Frédérique HACHMI, Chantal VALLIER, Josette SOL, Luc MBOUMBA, Magali ROUSSEAU, Jean-Philippe BIEN, Magda VORCHIN, Olivier PLACE, Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Nelly DIALLO, Alain DUKAN, Dominique HÉNON, Maurice BRAUD, Samira ADNANE, adjointes et adjoints au maire ;
Sylvie MÉLIGNE, Joseph PALMIER, Pauline ANAMBA-ONANA, Éric ÉSOR, Murielle CHRISTON, Diaoulé DIAWARA, Mohammed TAHRI, Isabelle MORVAN, Patrick BAULU, Sylviane RUPAIRE, Évelyne BATENGUEK, Mehdi MOCKEL, Marie MATTEI, Thomas DEFORTESCU, Clément MARTIN, Thomas MARTIN, Fahim MOHAMMAD, Massilya HAMRAOUI, Sylvie LE MAUX, Stéphane BACHSCHMIDT, Gabriela BOTROS, Naceur BOUKHENTACHE, Sylvain THÉZARD, Aminata MAREGA TANDIA, Nadia ELEZAAR, Thémis BELKHADRA, Abdoulbar DJAFFAR, Marcel LENOIR, conseillères et conseillers municipaux
Étaient absents excusés :
Laurent CATHALA (pouvoir à Antoine PELISSOLO), Albert ELHARRAR (pouvoir à Maguy BOULARD), Moncef MAÏZ (pouvoir à Samira ADNANE), Éric TOLÉDANO (pouvoir à Chantal VALLIER), Mathilde PROBEL (pouvoir à Luc MBOUMBA), Jean-Jacques MAILLOT (pouvoir à Gabriela BOTROS), Nayla SAMMOUR SAWAYA (pouvoir à Sylvain THÉZARD)
La séance est ouverte ce mardi 7 avril 2026, à 18 h 00, par le 1er adjoint au Maire, président, après que le quorum a été constaté. Le Conseil municipal désigne Madame Maguy BOULARD aux fonctions de secrétaire de séance, qu’elle accepte, conformément à l’article L. 212-15 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal examine et se prononce ensuite sur les délibérations inscrites à son ordre du jour de la manière ci-après : Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
2
M. PELISSOLO : Mesdames et Messieurs, chers Collègues, je vous propose d’ouvrir la séance de ce Conseil Municipal qui se déroule dans des conditions particulières parce qu’il est 18 heures et que, par ailleurs, j’ai l’honneur de le présider en vertu de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités locales en raison de l’indisponibilité de Monsieur le Maire.
Je me permets, à cette occasion, de lui transmettre en notre nom nos vœux de prompt rétablissement.
(Il est procédé à l’appel nominal des élus.)
Le quorum étant atteint, je déclare la séance ouverte.
Je vous propose de désigner Mme Maguy BOULARD comme secrétaire de séance.
– Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 17 février 2026
M. PELISSOLO : Y a-t-il des observations ?
Mme MAREGA TANDIA : Monsieur l’adjoint au Maire, chers Collègues, nous prenons acte de la liste des décisions prises par délégation. Nous souhaitons cependant souligner que cette liste illustre...
M. PELISSOLO : Ce n’est pas encore le point abordé. Nous parlons de l’adoption du procès- verbal.
C’est à ce sujet ?
Mme MAREGA TANDIA : Oui.
Nous prenons acte de la liste des décisions prises par délégation. Nous souhaitons cependant souligner que cette liste illustre précisément l’ampleur des pouvoirs que le Conseil Municipal délègue au Maire. C’est la raison pour laquelle nous serons particulièrement vigilants sur le point 1 de l’ordre du jour, relatif aux nouvelles délégations d’attribution.
M. PELISSOLO : Nous avons bien noté, mais je précise à nouveau que je vous parlais de l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 février. Nous devons valider cette approbation, même si un certain nombre d’entre vous n’était pas présent. Vous abordiez le point suivant.
Nous revenons sur le point d’adoption. Nous donnons acte.
– Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation des attributions de l’article L. 2122-22 du code génétral des collectivités territoriales
M. PELISSOLO : Vous avez reçu la liste des décisions qui ont été prises sous l’ancienne mandature depuis le dernier conseil du 17 février et qui doivent être portées à la connaissance du Conseil municipal conformément à la réglementation.
Y a-t-il des observations ? (Il n’y en a pas.)
Nous prenons acte de cette liste. Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
3
R2026-3-5-1 Délégation au Maire des attributions figurant à l’article L. 2122-22 du code génréral des collectivités territoriales
Délibération n° D2026-3-5-1
Rapporteur : Antoine PELISSOLO
Interventions
M. PELISSOLO : Comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences dans des domaines précisément encadrés par les textes. La liste et les modalités d’attribution des délégations proposées figurent dans le rapport qui vous a été transmis.
Je vous rappelle également que les décisions prises au titre des compétences déléguées sont rapportées à chaque séance au Conseil Municipal.
Je vous propose donc de déléguer au Maire les attributions prévues dans le code du Code général des collectivités territoriales et telles que définies dans le rapport.
Y a-t-il des observations ?
M. LENOIR : Excusez-moi, Monsieur l’adjoint au Maire, chers Collègues, c’est un point important, car les délégations d’attribution, ce n’est pas simplement une formalité administrative. Cela concerne des pouvoirs importants donnés seulement au Maire et qui sont pourtant des points qui relèvent de questions démocratiques.
Aussi, le rapport qui propose de déléguer au Maire la quasi-totalité des 31 compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales signifie que le Maire pourra prendre de nombreuses mesures sur des sujets qui devraient, pour nous et notre groupe, être discutés par le Conseil Municipal, tel que le fait de pouvoir engager des emprunts et opérations de couverture de risque, de taux et de change, de passer des marchés publics sans limites de montant dès lors que les crédits sont inscrits au budget, mais aussi, concernant le droit de présomption, la possibilité de réaliser des demandes de trésorerie jusqu’à 20 M€.
Aussi, nous refusons de signer un chèque en blanc sur cette question et nous demandons que chaque compétence déléguée puisse faire l’objet d’un examen séparé avec des garde-fous précis.
Les habitants de Créteil nous ont élus pour contrôler l’action municipale, pas pour abandonner nos prérogatives. Malheureusement, de nombreuses habitudes ont été prises dans cette assemblée et nous sommes là pour faire en sorte que cette ville soit gérée dans les règles ; une ville gouvernée dans les règles par les habitants et non par les habitudes.
Aussi, concernant cette délibération, nous voterons contre en l’état.
M. PELISSOLO : Merci.
D’autres interventions ? (Il n’y en a pas.)
Je me permets de réagir, car cette intervention est conforme à ce que nous pouvions attendre. Je rappelle quand même que ces délégations servent avant tout à faire en sorte que l’action publique, au niveau de l’exécutif, mais surtout de l’administration, puisse fonctionner dans l’intérêt des administrés. Vous parliez notamment des emprunts et investissements. Vous savez bien qu’il faut souvent réagir vite, dans des conditions de marché complexes. S’il fallait, pour chaque décision, s’en remettre à des discussions au Conseil Municipal, cela occasionnerait probablement beaucoup d’effets délétères pour la ville. Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
4
Par ailleurs, quand vous dites le respect de la réglementation, je suis désolé, mais nous sommes strictement dedans, car toutes les délégations proposées sont prévues par les textes. Le choix de l’exécutif, de la majorité, est d’ailleurs plutôt de restreindre ces délégations. Vous avez dû noter que les tarifs communaux — c’est une volonté de M. le Maire depuis toujours — sont laissés à la discussion du Conseil Municipal. C’est un sujet important pour les habitants.
Par ailleurs, nous avons des délégations qui correspondent aux habitudes de Créteil, dites-vous, mais je peux vous garantir que c’est quasiment de toute la France, notamment de certaines villes que je ne citerai pas, mais que vous pouvez trouver facilement.
Merci de vos conseils, mais je pense que nous allons nous en passer.
D’autres réactions ? (Il n’y en a pas.)
Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 6 contre et 7 abstentions
R2026-3-5-2 Exercice du droit à la formation des membres du conseil municipal
Délibération n° D2026-3-5-2
Rapporteur : Maurice BRAUD
Interventions
M. PELISSOLO : Je donne la parole à M. BRAUD.
M. BRAUD : Monsieur PELISSOLO, adjoint au maire, chers Collègues, il s’agit du droit à la formation des membres du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Elle est destinée à l’exercice des fonctions électives et a donc pour objet l’élargissement des connaissances des élus locaux. Ces formations sont financées par les collectivités locales, mais sont complémentaires du dispositif du droit individuel à la formation des élus locaux qui est, par ailleurs, accessible aux élus.
Les textes prévoient que, dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil, nous délibérions sur l’exercice de ce droit. La loi de 2025, portant création d’un statut de l’élu local, a porté à 24 jours, pour toute la durée du mandat, le droit à un congé de formation des élus.
Les frais de formation sont une dépense obligatoire pour la collectivité. Le montant ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité. Le montant réel ne peut toutefois excéder 20 % de ces indemnités.
La prise en charge des frais de formation des élus ne peut intervenir que si l’organisme de formation a reçu un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur.
D’un point de vue pratique pour notre administration, toute demande doit faire l’objet d’une validation par la collectivité pour émission d’un bon de commande préalable.
Les frais de formation comprennent les frais pédagogiques, les frais de déplacement et de séjour et doivent donner lieu à présentation de factures et états de frais. Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
5
Dans une logique de transparence, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la commune, est annexé au compte administratif plus tard dans l’année.
Il est proposé :
D’approuver le principe du droit à la formation des élus, inscrit dans la loi.
De fixer chaque année, dans le cadre du vote du budget primitif, ce que nous ferons lors de la prochaine séance du Conseil municipal et après recensement des besoins des élus et dans le respect des seuils réglementaires, le montant des crédits ouverts pour l’exercice de ce droit.
Il nous est donc demandé d’en délibérer maintenant.
M. PELISSOLO : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Mme LAMBELAIN : Chers Collègues, nous saluons cette délibération qui met en œuvre un droit à la formation, indispensable et fondamental, des élus.
Nous demandons que le tableau récapitulatif des formations annexé au compte administratif soit public et détaillé et que tous les élus, y compris ceux de l’opposition, puissent accéder à ces formations dans des conditions équitables. Nous veillerons particulièrement à ce que les crédits prévus soient effectivement consommés au bénéfice de tous les élus sans distinction.
Je vous remercie.
M. PELISSOLO : D’autres réactions ? (Il n’y en a pas.)
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés.
R2026-3-5-3 Fixation des frais de représentation du Maire
Délibération n°
Rapporteur : Antoine PELISSOLO
Interventions
M. PELISSOLO : Le dispositif qui vous est proposé permet d’encadrer ces dépenses de représentation du maire liées aux rencontres institutionnelles, aux événements officiels, aux actions de promotion.
Il est proposé d’inscrire au budget une enveloppe plafonnée de 6 500 € par an.
Comme indiqué dans le rapport, le dispositif est mis en place dans une logique de transparence des deniers publics avec des justificatifs et un contrôle exercé par le comptable public.
Je vous propose d’adopter ce cadre d’intervention et le montant de l’enveloppe à inscrire au budget, de 6 500 €.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? (Il n’y en a pas.)
Le Conseil municipal approuve à majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 6 abstentions Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
6
R2026-3-5-4-1 Fixation des indemnités de fonctions attribuées aux conseillers municipaux exerçant des fonctions exécutives : répartition de l'enveloppe globale et fixation de la majoration
Délibérations n° D2026-3-5-4-1 et n° D2026-3-5-4-2
Rapporteur : Antoine PELISSOLO
Interventions
M. PELISSOLO : Il appartient au Conseil Municipal de fixer ces indemnités dans le respect des plafonds prévus par la réglementation. Le dispositif présenté dans le rapport consiste à répartir l’enveloppe globale entre le Maire, les adjoints et les conseillers délégués.
La réglementation nous permet d’appliquer des majorations, la ville de Créteil étant chef-lieu de département et éligible à la DSU, dotation de solidarité urbaine.
Conformément aux textes, ces dispositions font l’objet de deux délibérations distinctes et donc de deux votes distincts, l’une portant sur les indemnités et l’autre sur les majorations.
Avez-vous des réactions ? Des questions ?
M. BACHSCHMIDT : Nous avons une question relative aux majorations.
Nos électeurs et nos concitoyens ne discutent pas le fait que les élus exerçant des fonctions exécutives soient indemnisés. La loi a ainsi prévu que celles-ci soient calibrées pour une ville de la taille de Créteil. Or, au motif que la ville est une préfecture et bénéficie d’une dotation de solidarité urbaine, vous proposez de majorer de 75 % les indemnités versées aux élus dotés de fonctions exécutives. Le montant cumulé de ces majorations représente 2,5 M€ sur la durée de la mandature.
Bien que cela soit prévu par la réglementation, pourriez-vous, s’il vous plaît, nous expliquer quelles activités supplémentaires réalisent les élus de Créteil qui justifient de priver la ville de cette recette, s’il vous plaît ?
M. BELKHADRA : Chers Collègues, bonjour.
Je voudrais juste ajouter qu’à l’instant T, nous n’avons pas d’idée sur les moyens accordés extérieurs à l’exécutif. Aurons-nous un local, droit à des collaborateurs et à une indemnité ? Nous nous posions des questions là-dessus.
Puis, nous soulevons la légalité du nombre d’adjoints. L’article 2122.2 du CGCT fixe le nombre maximum d’adjoints à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Pour Créteil, cela signifie un maximum de 15 adjoints. Cependant, cinq adjoints supplémentaires ont été créés au titre des adjoints chargés de quartier, en application de l’article L.2122-1. Or, plusieurs de ces adjoints ont été saisis de sujets importants, sortant du cadre dévolu à un adjoint de secteur. Certains ont même un conseiller délégué qui leur est rattaché. Cela va à l’encontre des règles définies selon le CGCT, selon nous. Nous aurions voulu des précisions là-dessus.
Enfin, la transparence et le coût pour la collectivité, avec les majorations. L’enveloppe annuelle atteint près de 490 k€. À cela s’ajoutent donc 12 conseillers délégués. C’est un choix politique que de multiplier ces postes à responsabilité au sein de la majorité.
Dans l’état, nous nous abstiendrons pour ces raisons.
M. PELISSOLO : Entendu.
D’autres réactions ? (Il n’y en a pas.) Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
7
Pour répondre à M. BACHSCHMIDT, les montants proposés sont ceux qui entrent strictement dans le cadre de la réglementation. C’est l’application du texte. Il n’y a pas d’autres informations à vous donner.
Sur le nombre d’adjoints, c’est pareil. C’est en effet 15 plus 5, avec des responsabilités de secteur. Cela n’empêche pas d’ajouter d’autres responsabilités. Il n’y a pas de problème là-dessus.
Mme ELEZAAR : Bonsoir à tous.
Nous nous sommes aussi posé la question de la répartition du temps de travail, car les élus vont percevoir la même indemnité, mais nous ne savons pas s’ils seront à temps plein sur cette fonction, 80 %, 50 %. Il n’y a pas de détail. C’est pour savoir où vous jugez qu’il y a besoin de quelqu’un à temps plein ou non sur ces fonctions-là sur ces différents adjoints. Merci.
M. PELISSOLO : Effectivement, le temps de travail des élus ne fait pas l’objet de déclaration. Ils ont des fonctions, des missions, des indemnités prévues par les textes. Ce n’est pas un salaire, mais des indemnités. C’est l’estimation du Maire, en l’occurrence, de répartir les missions en fonction de la charge de travail que cela représente et de donner les fonctions associées.
Pour le reste, sur les moyens des différents groupes, vous savez que M. le Maire a proposé de constituer un groupe de travail pour rediscuter du règlement intérieur du Conseil Municipal. Ces aspects pourront y être discutés avec vous, des représentants de la majorité et de l’opposition.
M. THÉZARD : Pour compléter l’intervention de mon collègue, M. BACHSCHMIDT n’a pas dit que c’était illégal. Il a demandé si, moralement, dans un contexte de situation budgétaire rappelé par M. le Maire au dernier conseil des collectivités territoriales, il fallait aller au taquet des majorations des indemnités pour les élus. C’est une simple question posée vis-à-vis des concitoyens.
M. PELISSOLO : Entendu, mais nous pouvons considérer que ce choix correspond à l’engagement de ces élus. Tout un chacun peut s’en rendre compte. Nous ne sommes pas les seuls en France à appliquer ces textes.
Je propose de passer aux voix. Il y a deux votes distincts.
Quant à la délibération n° D2026-3-5-4-1
Le Conseil municipal approuve à majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 6 abstentions et 7 contre
Quant à la délibération n° D2026-3-5-4-2
Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 13 contre Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
8
R2026-3-5-5 Formation des commissions permanentes et désignation de leurs membres
Délibération n° D2026-3-5-5
Rapporteur : Antoine PELISSOLO
Interventions
M. PELISSOLO : Comme précisé dans le rapport, trois commissions sont ainsi constituées. Chacune est composée de 18 membres, établies sur la base des propositions de chaque liste.
Conformément aux textes, leur composition doit respecter la liste le principe de la représentation proportionnelle des différentes listes du conseil.
Pour chacune de ces commissions, la répartition est donc la suivante :
14 sièges pour la majorité.
2 sièges pour la liste de M. THÉZARD.
2 sièges pour la liste de M. DJAFFAR.
Je vais lire les compositions des trois commissions.
S’agissant de la commission Finances, économie, développement numérique, personnel et organisation des services municipaux, il vous est proposé la composition suivante :
Axel URGIN.
Fahim MOHAMMAD.
Moncef MAÏZ.
Frédérique HACHMI.
Clément MARTIN.
Maurice BRAUD.
Magali ROUSSEAU.
Éric TOLEDANO.
Mehdi MOCKEL.
Thomas DEFORTESCU.
Joseph PALMIER.
Luc MBOUMBA
Marie MATTEI
Isabelle MORVAN
Stéphane BACHSCHMIDT.
Sylvie LE MAUX
Abdoulbar DJAFFAR
Nadia ELEZAAR
S’agissant de la commission Urbanisme, cadre de vie, travaux, logement, développement durable et transition écologique, il vous est proposé la composition suivante : Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
9
Albert ELHARRAR.
Alain DUKAN.
Josette SOL.
Axel URGIN.
Sylvie MÉLIGNE.
Samira ADNANE.
Massilya HAMRAOUI.
Murielle CHRISTON.
Patrick BAULU.
Éric ESOR.
Dominique HÉNON.
Pauline ANAMBA-ONANA.
Mohammed TAHRI.
Diaoulé DIAWARA.
Gabriela BOTROS.
Jean-Jacques MAILLOT.
Marcel LENOIR
Flavie LAMBELAIN
Pour la commission Éducation, jeunesse, culture, sports, démocratie locale, santé et solidarités, il vous est proposé la composition suivante :
Maguy BOULARD.
Jean-Philippe BIEN.
Magda VORCHIN.
Olivier PLACE.
Antoine PELISSOLO.
Thomas MARTIN.
Évelyne BATENGUEK.
Sylviane RUPAIRE.
Chantal VALLIER.
Nelly DIALLO.
Dominique HÉNON.
Maurice BRAUD.
Martine GARRIGOU-GAUCHERAND.
Mathilde PROBEL.
Nayla SAMMOUR SAWAYA.
Naceur BOUKHENTACHE
Aminata Marega TANDIA
Themis BELKHADRA Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
10
Avec vous des observations ?
Mme ELEZAAR : Sur les commissions permanentes, nous souhaiterions exprimer une réserve importante sur leur nombre, sur leur périmètre ainsi que sur la méthode.
Pour une ville de cette taille, trois commissions, pour nous, ce n’est pas suffisant. Le problème, ce n’est pas que certains sujets soient absents, mais qu’ils soient dilués dans des ensembles beaucoup trop larges.
Sur la 3e Commission, éducation, jeunesse, culture, sports, démocratie locale, santé et solidarités sont des politiques publiques majeures, structurantes qui nécessitent du temps, de l’expertise et du suivi. Les regrouper en une seule commission, ce n’est pas les valoriser, mais peut-être les mettre en concurrence les unes avec les autres, au risque que certaines passent au second plan.
Sur la jeunesse en particulier, nous avons un désaccord de fond, car Créteil est une ville dans laquelle près de 40 % de la population a moins de 30 ans. Cela justifie d’en faire un axe structurant avec un espace de travail dédié, identifié et priorisé.
Pour la santé également, une ville hospitalière mérite mieux que d’être traitée dans un ensemble de sujets aussi divers. Par ailleurs, il ferait peut-être sens de l’articuler à un sujet tel que l’écologie. Comme nous le savons, notre environnement dépend en grande partie de notre santé et, a fortiori ici, les cas d’asthme, de bronchiolite se multiplient, mais on refuse les expertises indépendantes sur la qualité de l’air et le bruit autour d’installations critiques, tel que le Triangle de l’Échat ou l’incinérateur.
Sur la méthode, le découpage nous semble avoir été décidé sans véritable discussion collective. Dans l’organisation du Conseil Municipal, ce n’est pas un sujet technique, mais démocratique, comme nous l’avons évoqué tout à l’heure.
Pour cette raison, nous proposons que la définition des commissions fasse l’objet d’une coconstruction entre les groupes en amont et d’un vote éclairé ensuite au Conseil Municipal. Cela peut passer par un temps de travail partagé dans le cadre du règlement intérieur, par exemple, pour rediscuter du nombre de commissions, de leur périmètre et de leurs équilibres.
En attendant, nous proposons que les commissions, dans la composition qui sera votée ce soir, soient transitoires et que l’on puisse voter de nouveau par la suite dans les périmètres fixés dans le cadre de cette délibération collective.
Merci.
M. PELISSOLO : Merci.
Y a-t-il d’autres observations ? (Il n’y en a pas.).
Merci pour vos observations qui peuvent être justifiées sur le fond. En tout cas, elles méritent d’y réfléchir.
L’expérience que nous en avons, c’est que ces commissions, jusqu’à présent et sur ce modèle, fonctionnent plutôt bien, sans surcharge l’une par rapport à l’autre. Puis, il y a des sujets de transversalité. Nous pouvons dire qu’il y a des sujets importants dans toutes les commissions, mais souvent les regroupements ne sont pas complètement sans intérêt. Cela permet une transversalité et d’aborder des sujets avec des personnes spécialisées dans les différents domaines.
Cela dit, nous appliquons les sujets. Nous sommes obligés de définir les commissions. Cela pourra faire l’objet d’une discussion, mais nous allons voter pour fonctionner sur ces propositions. Nous ne pouvons pas y déroger.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés. Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
11
R2026-3-5-6 Élection au sein du conseil municipal des administrateurs du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)
Délibération n° D2026-3-5-6
Rapporteur : Antoine PELISSOLO
Interventions
M. PELISSOLO : Je rappelle que, lors de la séance du 29 mars dernier, le Conseil Municipal a fixé à 16 le nombre total d’administrateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration du CCAS. Il nous appartient aujourd’hui de procéder à l’élection des 8 administrateurs parmi les membres du Conseil Municipal.
Conformément aux textes, les membres issus du Conseil Municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret.
Je vous propose de constituer un bureau électoral pour ce scrutin. J’invite pour ceci les deux plus jeunes conseillers à rejoindre la secrétaire de séance, Mme BOULARD, pour remplir les fonctions d’assesseur, Mme HAMRAOUI et M. LENOIR.
Nous allons passer au vote. Vous avez auprès de vous un dossier relatif à l’élection des administrateurs du CCAS qui contient une enveloppe et des bulletins. Vous pouvez à présent préparer vos bulletins de vote. À l’appel de votre nom, je vous inviterai à déposer votre enveloppe dans l’urne qui vous sera présentée. Les élus détenteurs d’un pouvoir voteront deux fois en même temps.
(Il est procédé au vote à bulletin secret.)
(Il est procédé au dépouillement.)
Mme BOULARD : Nombre de conseillers présents ou représentés : 53.
Nombre de conseillers ayant déclaré ne pas prendre part au vote : 0.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53.
Ont obtenu :
Liste majorité : 40 voix,
Liste de M. THÉZARD : 7 voix.
Liste de M. DJAFFAR : 6 voix.
M. PELISSOLO : Merci beaucoup pour ces opérations.
Je proclame les résultats sur la base de ces suffrages.
Sont élus administrateurs du CCAS :
Antoine PELISSOLO
Évelyne BATENGUEK
Martine GARRIGOU-GAUCHERAND
Chantal VALLIER
Dominique HENON
Éric ESOR
Naceur BOUKHENTACHE Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
12
Flavie LAMBELAIN
Le Conseil municipal procède à l’élection.
R2026-3-5-7 Désignation des représentants du conseil municipal au sein des diverses commissions et instances locales
Délibérations n° D2026-3-5-7-1 à D2026-3-5-7-4
Rapporteur : Antoine PELISSOLO
Interventions
M. PELISSOLO : Nous poursuivons l’ordre du jour. Il consiste en beaucoup de désignations. Nous proposons de les séquencer par bloc.
Nous aborderons d’abord la commission d’appel d’offres, la CAO.
Comme précisé dans le rapport, cette commission est compétente en matière de marchés publics. Conformément aux textes, elle est composée du Maire, président, ou de son représentant, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Je vous propose de procéder à l’élection des membres de cette commission. Plusieurs listes ont été déposées, que vous avez également dans les dossiers. Une liste est présentée par la majorité municipale, une par M. THÉZARD et une par M. DJAFFAR.
Les compositions de ces listes figurent dans le dossier. Je propose de procéder au vote à main levée.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Je vous donne donc proclamation des résultats :
40 voix pour la liste présentée par la majorité municipale.
7 voix pour la liste présentée par Monsieur THÉZARD.
6 voix pour la liste présentée par Monsieur DJAFFAR.
Sont élus membres de la commission d’appel d’offres :
Titulaires :
Alain DUKAN,
Isabelle MORVAN,
Maurice BRAUD,
Dominique HENON,
Gabriela BOTROS.
Suppléants :
Axel URGIN,
Jean-Philippe BIEN,
Magali ROUSSEAU,
Pauline ANAMBA-ONANA,
Jean-Jacques MAILLOT. Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
13
Nous passons à la commission de délégation de service public, CDSP. Sa composition et ses modalités d’élection sont identiques à celles de la commission d’appel d’offres. Elle est composée du Maire, président de droit ou son représentant, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Je propose donc de procéder à l’élection des membres de cette commission. Plusieurs listes ont été déposées :
– Une liste présentée par la majorité municipale.
– Une liste présentée par Monsieur THÉZARD.
– Une liste présentée par Monsieur DJAFFAR.
Les compositions de ces listes figurent dans le dossier qui vous a été remis sur table.
Je vous propose de procéder au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Nous confirmons :
40 voix pour la liste présentée par la majorité,
7 voix pour M. THÉZARD
6 voix pour M. DJAFFAR.
Sont élus membre de la commission de délégation de service public :
Titulaires : Alain DUKAN, Chantal VALLIER, Axel URGIN, Mohammed TAHRI, Stéphane BACHSCHMIDT.
Suppléants : Jean-Philippe BIEN, Pauline ANAMBA-ONANA, Nelly DIALLO, Maurice BRAUD, Naceur BOUKHENTACHE.
Nous passons à la commission consultative des services publics locaux, qui comprend le Maire, président de droit ou son représentant, un collège de représentants du Conseil Municipal désignés dans le respect de la représentation proportionnelle, et un collège d’associations.
M. DJAFFAR : Monsieur l’Adjoint au Maire, chers Collègues, nous attirons l’attention du Conseil et des habitants sur l’importance de ces commissions.
La CAO attribue les marchés publics formalisés, c’est-à-dire les contrats les plus importants de la commune, et la CDSP décide de qui gère nos services publics délégués. Cette commission a une importance particulière pour nous, étant donné que nous défendons le retour en régie publique partout où cela est possible.
Plus généralement, ce sont des instances de décision et de contrôle fondamentales.
Nous regrettons que le mode de scrutin à la proportionnelle, au plus fort reste, sur cinq sièges ne permette pas une représentation de toutes les sensibilités du Conseil. Même si la loi fixe ce cadre, nous demandons que la transparence et le pluralisme soient garantis par d’autres moyens. Par exemple, la transmission systématique des ordres du jour et des procès-verbaux de ces commissions à tous les groupes du Conseil, la possibilité pour tout conseiller municipal d’assister aux séances en tant qu’observateur.
Nous allons peut-être y revenir plus tard, mais s’agissant particulièrement de Créteil Habitat, nous soulignons que des inquiétudes sérieuses ont été émises sur la gestion des attributions de logements, ainsi que sur la planification dans le parc social de la ville tant par les habitants que par la Chambre régionale des comptes. Nous demandons à ce que les représentants au conseil d’administration de Créteil Habitat soient désignés par un mode garantissant une représentation pluraliste et non par simple désignation d’élus de la majorité. Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
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Je vous remercie.
M. PELISSOLO : Merci. D’autres remarques ? (Il n’y en a pas.)
Nous entendons. La composition des commissions suit vraiment aussi la réglementation, avec des choix faits. Je ne pense pas qu’il y ait de problème de transparence. Tout est communiqué au Conseil Municipal à chaque conseil.
Je ne pense pas non plus que l’on puisse remettre en cause le travail des élus. Ils sont là pour assurer la transparence et le respect des règles, de l’éthique et des objectifs qui sont ceux du bien-être et des droits des habitants.
Nous poursuivrons cette ligne et vous aurez l’occasion de vous exprimer sur les règlements intérieurs. Ils pourront être redits, si vous le souhaitez.
Je reprends sur la CCSPL.
Le Conseil municipal ne vote pas entre plusieurs listes de candidats. C’est une règle différente et un cadre de désignation.
Le vote porte sur la proposition de désignation qui vous est présentée. Chacun pourra donc voter pour, contre ou s’abstenir sur cette proposition.
Il est proposé de désigner les membres suivants par un vote à main levée. Il y a 5 membres du collège des élus, dont je vous donne le nom :
Alain DUKAN,
Murielle CHRISTON,
Joseph PALMIER,
Isabelle MORVAN,
Naceur BOUKHENTACHE.
Nous avons cinq associations pour le collège des associations :
UFC Que Choisir Créteil,
CLCV Créteil,
Union fédérale des consommateurs — Créteil,
Association des artisans et commerçants de Créteil Village,
Union locale des amicales de locataires.
Des questions ou remarques ? (Il n’y en a pas.)
(Il est procédé au vote à main levée.)
Commission communale des impôts directs.
Nous avons également dans cette commission un cadre de désignation. Il est proposé une liste de 32 commissaires inscrits aux rôles de fiscalité de la commune, comprenant 16 titulaires et 16 suppléants. La liste figure dans le dossier remis sur table. Nous allons voter ces désignations par un vote à main levée.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Des demandes d’intervention ? (Il n’y en a pas.)
Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 13 abstentions Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
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R2026-3-5-8 Désignation des représentants du conseil municipal au sein des syndicats intercommunaux
Délibération n° D2026-3-5-8-1 à D2026-3-5-8-8
Rapporteur : Antoine PELISSOLO
Interventions
M. PELISSOLO : Il s’agit de désigner des représentants dans de nombreuses instances, avec notamment, dans ce cadre, le statut de ces organismes qui fixent les modalités de désignation. Le vote porte sur la proposition de désignations suivantes.
Je vais vous lire l’ensemble du bloc que nous mettrons aux voix de manière commune.
Pour le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) :
Patrick BAULU en qualité de titulaire,
Alain DUKAN en qualité de suppléant.
Pour le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) :
Alain DUKAN en qualité de titulaire,
Éric ESOR en qualité de suppléant.
Pour le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) :
Éric ESOR en qualité de titulaire,
Alain DUKAN en qualité de suppléant.
Pour le Syndicat intercommunal pour la gestion du cimetière et du crématorium de la Fontaine Saint-Martin de Valenton (SICCV) :
Patrick BAULU en qualité de représentant,
Alain DUKAN en qualité de représentant.
Pour le Syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne — Infocom’ 94 :
Frédérique HACHMI en qualité de représentante,
Clément MARTIN en qualité de représentant.
Pour le Syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Créteil :
Jean-Philippe BIEN en qualité de représentant,
Olivier PLACE en qualité de représentant,
Patrick BAULU en qualité de représentant.
Pour le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole, devenu Agemob — très joli ! — :
Magali ROUSSEAU en qualité de titulaire,
Sylvie MÉLIGNE en qualité de suppléante.
Pour la commission locale de l’eau du syndicat mixte Marne vive :
Sylvie MÉLIGNE en qualité de représentante.
Je vous propose d’adopter l’ensemble de ces désignations. Y a-t-il des questions ou remarques ? (Il n’y en a pas.) Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
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Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 13 abstentions
R2026-3-5-9 Désignation des représentants du conseil municipal au sein des divers organismes extérieurs
Délibération n° D2026-3-5-9-1 à D2026-3-5-31
Rapporteur : Antoine PELISSOLO
Interventions
M. PELISSOLO : Là encore, je précise que les textes parlent bien de désignation. Cela signifie que nous ne sommes pas dans un vote entre listes et candidatures concurrentes. Le Conseil Municipal se prononce sur une proposition de désignations.
Nous faisons le secteur éducatif avec les différentes écoles.
Écoles maternelles :
ALLEZARD : Massilya HAMRAOUI.
Charles BEUVIN : Luc MBOUMBA.
LES BUTTES : Patrick BAULU.
Albert CAMUS : Olivier PLACE.
Paul CASALIS : Maguy BOULARD.
Aimé CÉSAIRE : Samira ADNANE.
CHATEAUBRIAND : Mehdi MOCKEL.
Gaston DEFFERRE : Maurice BRAUD.
Félix EMBOUE : Marie MATTEI.
Alain GERBAULT : Isabelle MORVAN.
Les GUIBLETS : Chantal VALLIER.
LA HABETTE : Nelly DIALLO.
José Maria DE HEREDIA : Maguy BOULARD.
Victor HUGO : Dominique HENON.
JEU DE PAUME : Evelyne BATENGUEK.
Léo LAGRANGE : Murielle CHRISTON.
Jeanine LE CLEAC’H : Josette SOL.
Pierre MENDES-FRANCE : Magali ROUSSEAU.
Gaspard MONGE : Sylviane RUPAIRE.
Jacques PRÉVERT : Alain DUKAN.
Charles PÉGUY : Alain DUKAN.
SARRAZINS : Pauline ANAMBA-ONANA.
SAVIGNAT : Antoine PELISSOLO.
LA SOURCE : Mohammed TAHRI. Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
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Écoles élémentaires :
ALLEZARD : Massilya HAMRAOUI.
Charles BEUVIN A et B : Martine GARRIGOU-GAUCHERAND.
LES BUTTES : Patrick BAULU.
Albert CAMUS : Olivier PLACE.
Paul CASALIS : Maguy BOULARD.
Aimé CÉSAIRE : Samira ADNANE.
CHATEAUBRIAND : Mehdi MOCKEL.
Gaston DEFFERRE : Maurice BRAUD.
Félix EMBOUE : Luc MBOUMBA.
Alain GERBAULT : Isabelle MORVAN.
LES GUIBLETS : Chantal VALLIER.
LA HABETTE : Nelly DIALLO.
José Maria DE HEREDIA : Maguy BOULARD.
Victor HUGO : Dominique HENON.
Léo LAGRANGE : Murielle CHRISTON.
Pierre MENDES-FRANCE : Magali ROUSSEAU.
Gaspard MONGE : Sylviane RUPAIRE.
Léo ORVILLE : Evelyne BATENGUEK.
Blaise PASCAL : Alain DUKAN.
Charles PÉGUY : Alain DUKAN.
SARRAZINS : Pauline ANAMBA-ONANA.
SAVIGNAT : Antoine PELISSOLO.
LA SOURCE : Mohammed TAHRI.
Je passe aux collèges avec, à chaque fois, un titulaire et un suppléant. Je les dis à la suite.
COLLÈGES :
Clément GUYARD : Mme BOULARD et Mme HACHMI.
Amédée LAPLACE : M. URGIN et Mme DIALLO.
Victor HUGO : Mme HENON et M. PLACE.
Louis ISSAURAT : Mme PROBEL et M. DUKAN.
Simone de BEAUVOIR : Mme ADNANE et Mme MORVAN.
Louis PASTEUR : Mme VALLIER et Mme HENON.
PLAISANCE : Mme MELIGNE et M. BIEN.
Albert SCHWEITZER : Mme DIALLO et Mme BOULARD.
LYCÉES :
Léon BLUM : Titulaire M. PLACE ; suppléant M. DUKAN.
Édouard BRANLY : Mme VALLIER, Mme SOL. Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
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Johannes GUTENBERG : Mme MORVAN, Mme ROUSSEAU.
Antoine de SAINT-EXUPÉRY : Mme BOULARD et M. BAULU.
Pour les Écoles privées
Ozar Hatorah : M. TOLEDANO, en tant que représentant,
De Maillé : M. PALMIER, en tant que représentant.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Institut universitaire de technologie :
M. BAULU, titulaire,
Mme HAMRAOUI, suppléante,
Faculté de médecine, de santé en fait :
Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, titulaire,
Mme HACHMI suppléante,
Faculté de droit :
o M. TOLEDANO, en tant que représentant,
Université Paris-Est Créteil :
o Mme ROUSSEAU titulaire
o Mme HACHMI suppléante,
EPISEN – École publique d’ingénieurs de la santé et du numérique :
o Me HACHMI, en tant que représentante.
Je vous propose d’adopter l’ensemble de ces désignations du secteur éducation.
Y a-t-il des observations ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au secteur culture et sport.
Centre chorégraphique national de Créteil et du Val-de-Marne, deux représentants :
Mme VORCHIN,
M. BIEN.
Cinémas du Palais, deux représentants :
Mme VORCHIN,
M. Thomas DEFORTESCU.
Centre socioculturel Kennedy :
Mme DIALLO.
Mme VORCHIN.
Maison pour tous Jean Ferrat :
M. BRAUD.
M. MBOUMBA.
Maison de la solidarité, quatre représentants :
Mme VORCHIN.
Mme DIALLO. Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
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M. BIEN.
M. PALMIER.
Pour le secteur sport
Union Sportive de Créteil (USC) :
M. BIEN.
Mme VALLIER.
SAEM SL de l’USC Handball :
M. BIEN, en tant que représentant,
M. BAULU, en tant que représentant,
M. ESOR, en tant que représentant,
Mme VALLIER, en tant que représentante,
M. TAHRI, en tant que représentant.
L’ANDES – Association nationale des élus en charge du sport :
M. Jean-Philippe BIEN, en tant que représentant.
Je vous propose d’adopter également l’ensemble de ces désignations.
Action sociale.
Résidences Abbaye et La Cristolienne, deux représentants : Mme GARRIGOU- GAUCHERAND et M. ESOR.
Université inter-âges : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND et M. ESOR.
Association Dialogue et solidarité entre les peuples : M. BRAUD et Mme DIAWARA.
Association Langage et intégration : M. PELISSOLO.
IME La Nichée : Mme ANAMBA-ONANA.
Association d’aide à l’épileptique : Antoine PELISSOLO.
Je vous propose également d’adopter l’ensemble de ces désignations.
Adopté à la majorité
Nous terminons avec la désignation des représentants dans divers organismes ou fonctions. Il s’agit de la même logique de désignation.
Créteil Habitat, sont proposés en tant que représentants de la commune :
Laurent CATHALA,
Josette SOL,
Axel URGIN,
Magali ROUSSEAU,
Éric TOLEDANO,
Murielle CHRISTON,
Maurice BRAUD,
Dominique HÉNON, Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
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Moncef MAÏZ,
Martine GARRIGOU-GAUCHERAND,
Albert ELHARRAR,
Nelly DIALLO,
Antoine PELISSOLO.
Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) :
Martine GARRIGOU-GAUCHERAND,
Pour le Comité de jumelage :
M. BRAUD, en tant que représentant,
M. ESOR, en tant que représentant,
Mme MATTEI, en tant que représentante.
Organisation municipale de tourisme :
Cinq représentants élus : M. BRAUD, Mme RUPAIRE, M. PALMIER, Mme ANAMBA- ONANA, Mme DIAWARA.
Et cinq personnalités : M. TEISSÈDRE, Mme BARBIER, M. SOUSSAN, Mme LORY et Mme DIASSE.
Correspondant Défense : M. Olivier PLACE.
Société des grands projets, Mme Magali ROUSSEAU.
Agence France Locale : M. URGIN.
Je propose également de mettre aux voix.
Une intervention ?
M. THÉZARD : Monsieur le Premier Adjoint, mes chers Collègues, je voudrais nommer les administrateurs du mandat 2020-2026 : M. CATHALA, Mme SIMON- DECK, Mme SOL, M. PESSAQUE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, Mme DIALLO, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme CHRISTON, M. ELHARRAR, M. TOLEDANO, M. MAIZ et M. HEBBRECHT, membre de l’opposition.
Quand je regarde et que j’écoute les administrateurs de Créteil Habitat et que je ne vois que des membres de la majorité, la question qui me vient, c’est : qu’avez-vous à cacher, finalement ?
On peut rigoler, mais le rapport de CRC ne me fait pas rire, car il a été extrêmement clair sur les recommandations adressées à la majorité municipale.
La question que je me pose, c’est pourquoi ? Bien évidemment, vous allez me répondre — et je l’anticipe — que, statutairement parlant, il n’y a aucune obligation à nommer un membre de l’opposition. Vous avez raison, car j’ai regardé les statuts avant de venir et vous les avez d’ailleurs changés en juin 2025. J’invite tout le monde à voir quelle a été la modification par rapport aux statuts de 2022.
Nous parlons d’opacité dans l’attribution des logements sociaux. C’est un fait et ce n’est pas moi qui l’invente. Votre réponse au rapport de la CRC est peut-être pragmatique. Je me rappelle des propos de M. le Maire lors du Conseil Municipal du 15 février : supprimer l’opposition des administrateurs de Créteil Habitat. Franchement, nous continuerons à voir ce qui se passe à Créteil Habitat et être attentifs à l’attribution des logements. Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
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Pendant toute cette campagne, que vous le vouliez ou non, les Cristoliens en ont parlé. En procédant de cette manière, vous créez la suspicion. J’aurais pu saluer qu’au mandat dernier, vous aviez ouvert à l’opposition en guise de transparence. Là, finalement, vous êtes bien entre vous, puisqu’il n’y a personne de l’opposition.
(Mouvements divers)
Je n’ai coupé personne quand vous parliez, mais on peut faire des commentaires.
Encore une fois, vous avez le droit, c’est légal, mais sachez que nous ne lâcherons pas l’affaire.
M. DJAFFAR : Monsieur l’adjoint au Maire, chers Collègues et chers habitants de Créteil, l’usage républicain veut une représentativité, une gestion pluraliste des offices HLM rattachés aux villes. La liste que vous avez présentée, c’est une rupture totale avec les usages. C’est un signal qui n’est absolument pas rassurant, qui va créer de la suspicion.
Au premier Conseil Municipal, M. Le Maire parlait de votre majorité comme de la gauche démocratique et républicaine. Or, cette décision va à l’encontre totale des exigences de pluralisme et de transparence afférentes aux valeurs de démocratie et de république. Vous nous avez qualifiés de gauche de rupture. Effectivement, vous avez raison, nous assumons cette dénomination, puisque nous allons en rupture. Nous voulons rompre avec ces pratiques qui ne sont pas dignes des valeurs qui nous animent.
Il est encore temps de changer la liste et de la rendre représentative. Je vous appelle au sursaut républicain. Merci.
M. PELISSOLO : Merci de votre prise de parole.
Le sursaut républicain, je vous remercie là aussi, mais nous sommes dedans. Les insinuations peuvent toujours circuler, mais nous n’avons pas à déroger à cette décision qui est celle de notre majorité.
Tous les ans, un rapport sur le fonctionnement de Créteil Habitat est présenté au Conseil Municipal. C’est l’occasion d’en débattre. Vous pourrez le faire. La transparence se vit à ce moment-là, comme toute l’année, parce qu’encore une fois, nos élus n’ont rien à cacher. Ils sont tout à fait dignes de représenter les habitants.
M. BELKHADRA : J’aimerais poser la question plus concrètement. Quelles sont les raisons qui ont motivé ce choix ?
Je ne savais pas que M. HEBBRECHT était au conseil d’administration de Créteil Habitat. Pourquoi avoir décidé, alors que les rangs de l’opposition grandissent, en additionnant ceux de droite et de gauche, au moment où l’hégémonie de votre majorité est la plus remise en question, de fermer les postes à l’opposition, notamment au sein de Créteil Habitat qui fait déjà l’objet de suspicions énormes ?
Pour ajouter sur le rapport de la Cour des comptes, on parle de boîte noire. Cela devrait vous inquiéter aussi et vous inviter à mieux réfléchir à cette décision.
Est-il possible de préciser encore plus les raisons ?
M. PELISSOLO : Non, je ne vais pas donner d’autres raisons que ce que j’ai déjà dit. L’opposition a sa place ici, comme dans d’autres commissions. Il y a des règles pour cela et nous les appliquons. Je n’en dirai pas plus.
Le Conseil municipal approuve à majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 13 abstentions Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
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M. PELISSOLO : Nous avons terminé l’ordre du jour.
Y a-t-il des questions diverses ?
M. THÉZARD : J’ai juste une petite question, puisque nous avons été interpellés aujourd’hui pour la rédaction de la tribune du Vivre Ensemble, pour chacun des groupes, j’imagine.
Pouvez-vous nous préciser les règles et le nombre de caractères espaces compris et nous faire la comparaison par rapport au mandat dernier et l’opposition ?
M. PELISSOLO : Non, les espaces compris, je ne l’ai pas en tête, mais nous vous répondrons précisément juste après.
La répartition est basée sur la représentativité des listes. Ce sera appliqué, puisque c’est plus logique. Cela correspond au découpage entre liste de la majorité et listes d’opposition. Vous avez toute votre place.
D’autres interventions ?
Mme LAMBELAIN : Chers Collègues, comme vous le savez, de nombreuses fermetures de classes ont lieu en France et particulièrement dans le Val-de-Marne. C’est aussi la conséquence directe du budget Lecornu adopté avec le soutien de la Macronie, du PS et de la droite. Des mesures touchent également Créteil pour les écoles Léo Lagrange, Monge, Savignat, que je connais bien, car j’y ai moi-même un enfant scolarisé et qui a fait sa première année de maternelle dans une classe de 30 élèves. Les professeurs, les syndicats à l’unisson, les parents d’élèves nous appellent à réagir.
Dans deux jours a lieu un nouveau CSASD, soit jeudi prochain. Quelle sera la position de la municipalité pour garantir que chaque enfant ait accès à des conditions dignes d’éducation, ce qui n’est pas le cas actuellement ?
M. PELISSOLO : Vous avez raison. C’est une question importante, mais vous n’avez pas raison sur le budget, car le parti socialiste n’a pas soutenu le budget. Il n’a pas censuré le Gouvernement. Ce n’est pas la même chose en responsabilité.
Sur les classes, rien n’est encore établi, puisque la commission n’a pas encore eu lieu. Des choses ont commencé à « fuiter ». Nous attendons les décisions officielles pour en tenir compte dans nos positions. Depuis toujours, le maire a systématiquement défendu le maintien des classes et il le fera, comme il le fait chaque année, auprès du rectorat en accord avec les parents et leurs représentants. Il n’y a aucun problème là-dessus.
Mme LAMBELAIN : Pourriez-vous préciser de quelle manière concrètement cela se manifestera ?
M. PELISSOLO : Il intervient auprès du rectorat directement, comme il le fait chaque année.
M. BELKHADRA : Je voudrais revenir sur les propos tenus par M. Laurent CATHALA lors du dernier Conseil Municipal, notamment son injonction à exclure de cet hémicycle les sujets nationaux et internationaux.
Je rappelle que Créteil est la ville du vivre ensemble. Ce n’est pas à vous que je l’apprends. De nombreuses familles franco-israéliennes, franco-iraniennes, franco-libanaises y vivent. Certaines sont en deuil. Je pense aux familles franco-iraniennes qui sont sans nouvelles de leurs proches depuis plusieurs semaines du fait du black-out des télécommunications.
Une ville qui prétend incarner le vivre ensemble doit faire mieux que juste passer sous le silence.
Je m’arrête sur le sujet international, mais je pense que les sujets nationaux impactent aussi directement le quotidien des habitants de cette ville. Je me souviens que la ville a refusé de pavoiser le drapeau palestinien, malgré les suggestions d’Olivier Faure, secrétaire générale du parti socialiste, le parti de la majorité. Du coup, j’aimerais des précisions sur le discours que vous tenez vis-à-vis des diasporas qui vivent dans notre ville et qui méritent mieux que ce silence. Pourrons-nous travailler ensemble à ce que Créteil soit une vraie ville du vivre ensemble, une voix forte pour la paix dans le monde et pour le droit international qui garantit le vivre ensemble et la coexistence de nos communautés qui ont bien plus en commun qu’il n’y paraît et qui ont vraiment besoin que l’on ne fasse pas semblant que le monde n’est pas violent et que l’on sache parler à tout le monde de la même façon ? Merci. Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 07/04/2026 – Procès-verbal
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Table des matières
– Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 17 février 2026 .............................................................................. 2
– Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation des attributions de l’article L. 2122-22 du code génétral des collectivités territoriales .............................................................................. 2
R2026-3-5-1 Délégation au Maire des attributions figurant à l’article L. 2122-22 du code génréral des collectivités territoriales ................................................. 3
R2026-3-5-2 Exercice du droit à la formation des membres du conseil municipal ........... 4
R2026-3-5-3 Fixation des frais de représentation du Maire ............................................. 5
R2026-3-5-4-1 Fixation des indemnités de fonctions attribuées aux conseillers municipaux exerçant des fonctions exécutives : répartition de l'enveloppe globale et fixation de la majoration .......................................... 6
R2026-3-5-5 Formation des commissions permanentes et désignation de leurs membres .................................................................................................... 8
R2026-3-5-6 Élection au sein du conseil municipal des administrateurs du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) .................. 11
R2026-3-5-7 Désignation des représentants du conseil municipal au sein des diverses commissions et instances locales ...............................................12
R2026-3-5-8 Désignation des représentants du conseil municipal au sein des syndicats intercommunaux ........................................................................15
R2026-3-5-9 Désignation des représentants du conseil municipal au sein des divers organismes extérieurs ...............................................................................16