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Conseil Municipal - CM 2023.03.16
Conseil Municipal - CM 2022 12 01
Conseil Municipal - CM 2024 03 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 03 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
Séance
du
jeudi
14
mars
2024
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
: Marie
CALURAUD
Ordre
du
jour
:
VVNY NY NN NNN NN
Vote
compte
de
gestion
2023
Vote
compte
administratif
2023
et affectation
des
résultats
Vote
du
budget
primitif
2024-
section
fonctionnement
et section
investissement
Vote
du
pourcentage
de
fongibilité-
sections
fonctionnement
et investissement
Vote
du
taux
des
taxes
communales
Vote
des
subventions
aux
associations
Tarifs
communaux
Financement
crèches
associatives
Référent
déontologue
Adressage
de
l’Ouche
Millard
Questions
diverses
Présents
:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Denis
PEAUDECERF,
Germaine
de
BENGY,
Marie
CALURAUD,
Régis
VAULLERIN,
Pascal
RENARD,
Régis
MENNESSIER,
Françoise
JACQUET,
Anita
GUINARD-AKRETCHE,
Dominique
PERRAGUIN,
Absents
: Sébastien
CHABOT
Absents
avec
pouvoirs
: Jean-Baptiste
QINDROIT
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Angélique
HUET
pouvoir
Françoise
JACQUET
Chrystèl
GOND
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Monsieur
le Maire
demande
à ajouter
à l’ordre
du
jour
- Plan
de
financement
projet
cantine-garderie
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
La
séance
est
ouverte
à 19
h 00
par
le Maire.
Monsieur
le Maire
énonce
l’ordre
du
jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il
peut
y avoir
conflit
d’intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Page
1 sur
11 Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
février
2024
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
Conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à
apporter
au
compte-rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est
approuvé
et signé.
> Vote
du
compte
de
gestion
Président
de
séance
: Ludovic
MAHE
(Adjoint)
est
élu
Monsieur
le Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
MAHE
1 adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
communal
2023
qui
s’établit
ainsi
Le
Président
de
séance
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
principal
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordres
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Approuve
le compte
de
gestion
du
budget
principal
édité
par
le trésorier
principal,
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
> Vote
compte
administratif
2023
et
affectation
des
résultats
Président
de
séance
: Ludovic
MAHE
(Adjoinf)
est
élu
Monsieur
le Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
MAHE
1‘
adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
principal
communal
2023
qui
s’établit
ainsi
Investissement
Excédent
reporté
34
546,48
Dépenses
453
718,58
Recettes
202
441,36
Total
453
718,58
236
987,84
Page
2 sur
11 Résultat
à affecter
cpt
001
-216
730,74
Restes
à réaliser
Dépenses
0,00
Recettes Résultat
exercice
Fonctionnement
Excédent
reporté
Dépenses
1 167
170,29
Recettes
Total
1 167
170,29
Résultat
à affecter
cpt
002
Résultat
exercice
Affectation
des
résultats
26
000,00
-251
277,22
956
449,30
1 283
843,53
2 240
292,83
116
673,24
Investissement
Cpt
1068
190
730,74
Virt
de
la section
de
Fonct.
Chapitre
021
611
683,56
Fonctionnement
Chapitre
002
882
391,80
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
:
-le
compte
administratif
du
budget
principal
communal
2023
-l’affectation
des
résultats
Page
3 sur
11 > Vote
du
budget
primitif
2024-sections
fonctionnement
et
investissement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
détaillé
a été
soumis
et débattu
lors
de
la commission
finance
du
22
février
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
approuve
à l’unanimité
le budget
primitif
principal
2024
présenté
comme
suit,
- Pour
la section
de
fonctionnement
dépenses
à
1 940
345,49
€
recettes
à
2 097
057,80
€
- Pour
la section
d’investissement
à :
1 126
886,59
€
> Vote
du
pourcentage
de
fonsibilité-
sections
fonctionnement
et
investissement
Depuis
le passage
à la
nomenclature
M57
le ler
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
est
appelée
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
En
effet,
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l’exécutif,
si |”
Assemblée
l’y
a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ainsi,
en
dehors
du
cadre
des
autorisations
de
programme
ou
des
autorisations
d'engagement,
aucune
prévision
ne
doit
apparaître
dans
le budget
2023
sur
les
chapitres
des
dépenses
imprévues
(chapitres
020
et 022).
Dans
ce
cas,
le Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Page
4 sur
11 Le
Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
déterminées
à l’occasion
du
budget
soit
:
- Fonctionnement
1 261
739,93
7,5%
94
630,49
€
- Investissement
887
745,56
7,5%
66
580,92
€
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
> Vote
des
taux
des
taxes
communales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et pris
conscience
que
les
assiettes
décidées
par
l’Etat
subiraient
une
augmentation
de
3,90
%
pour
le foncier
bâti,
à l’unanimité
de
reconduire
le taux
des
taxes
locales,
à savoir
:
- Foncier
bâti
38,97
%
dont
taux
départemental
19,72
%
- Foncier
non
bâti
37,10
%
- Taxe
d'habitation
15,35
%
(résidences
secondaires)
> Vote
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
en
2024,
aux
associations,
un
montant
global,
de
subventions
de
9 988,00
€ dit
que
ce
montant
sera
inscrit
à l’article
65748
et
réparti
comme
suit
:
Afin
qu’il
n’y
ait
pas
conflit
d’intérêt,
les
personnes
membres
du
bureau
d’une
association
ou
ayant
un
enfant
au
collège
n’ont
pas
pris
part
au
vote
:
Messieurs
Gilles
BENOIT
et Régis
VAULLERIN
pour
le CYCLO
Détente
Saint
Eloy
Madame
Yolaine
LAUGERAT
pour
La
GYM.VOLONTAIRE
Monsieur
Olivier
DE
BRIE
pour
les
AMIS
DE
L'EGLISE
Madame
Françoise
JACQUET
pour
le Collège
Page
5 sur
11
Associations
Subventions
2023
A.D.M.R
125,00
ASSO.des
Amis
de
la
Bibliothèque
240,00
A.P.E.Amicale
pour
les
enfants
800,00
ASSO.SPORTIVE
950,00
AMICALE
CHASSE
PECHE
250,00+150,00
Animation
école
Chorale
"Atout
Bout
de
Chant"
460,00
CONFRERIE
DE
ST
ELOI
240,00
COOP
SCOLAIRE
BOURG
400,00
COOP
SCOLAIRE
BOURGNEUF
300,00
CYCLO
Détente
ST
ELOY
260,00
ASSO.FOYER
SOCIO-EDUCATIF
50,00
GYM.VOLONTAIRE
310,00
PREVENTION
ROUTIERE
35,00
SAINTELOISIRS
930,00
TENNIS
CLUB
(TCE)
390,00
AS
SPORTIVE
COLLEGE
50,00
USEP
50,00
S.B.P.A.
803,50
AMIS
DE
L'EGLISE
250,00
FACILAVIE
125,00
RASED
222,00
SAINTELOISIRS
compl.
1 097,50
Subv.
exceptionnelle
crèche
Saint
Martin
1 000,00
Autres
associations
caritatives
500,00
TOTAL
9 988,00
€
Page 6 sur 11 > Tarifs
communaux
L’ensemble
du
Conseil
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2024 >
Financement
crèches
associatives
Vu
les
difficultés
financières
que
rencontre
l'association
qui
gère
la crèche
« Haut
comme
3
Pommes
» situées
à Saint-Martin
d'Auxigny,
Considérant
que
la communauté
de
communes
s'engage
à couvrir
50
%
du
déficit
prévisionnel
de
l'année
2024,
Vu
la conférence
des
Maires
du
13
février
dernier
au
cours
de
laquelle
les
communes
qui
ont
des
administrés
utilisant
la crèche
de
St
Martin
ont
approuvé
le principe
d'un
financement
en
2024,
selon
le tableau
ci-après
:
COMMUNES
Montant
à verser
ACHERES
402,29
€
ALLOGNY
560,62
€
FUSSY
1 369,17
€
PIGNY
1 120,92
€
QUANTILLY
213,63
€
SAINT
GEORGES
720,67
€
SAINT
MARTIN
5 451,47
€
SAINT
PALAIS
970,84
€
VASSELAY
2 115,01
€
VIGNOUX
418,14
€
SAINT
ELOY
DE
GY
380,09
€
MENETOU
SALON
277,15€
Considérant
que
des
habitants
de
la commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
peuvent
utiliser
cette
crèche
comme
mode
de
garde
pour
leur
enfant,
Page 7 sur 11 Le
Conseil
Municipal
après
avoir
voté,
avec
14
voix
pour
et 3
abstentions
:
- approuve
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
380,09
€ à
la crèche
associative
« Haut
comme
3 Pommes
» située
à Saint
Martin
d'Auxigny
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
de
la
commune
> Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
Elus
locaux
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler
juin
2023,
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Article
1 Désignation
du
référent
déontologue
(ou
de
la commission
de
déontologie)
et
rémunération Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
: L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la Charte
de
l’élu
local
a été
complété
par
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
|
Présentation
de
Monsieur
Franck
DURUISSEAU
(expérience
professionnelle,
profil
etc).
Il est
proposé
de
désigner
Monsieur
Franck
DURUISSEAU,
pour
exercer
cette
mission.
Il sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à l’arrêté
du
2 décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune.
Article
2 Modalités
de
saisine
du
référent
(ou
de
la commission
de
déontologie)
Le
référent
déontologue
(la
commission
de
déontologie)
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
(de
la
commune
ou
de
l’intercommunalité).
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
(dédier
une
adresse
mail
spécifique)
ou
par
courrier
à l’adresse
suivante
Commune
de
Saint
Eloy
de
Gy,
4 place
de
l’Eglise
—
18110
Saint
Eloy
de
Gy
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et porter
la mention
« confidentiel
». Page
8 sur
11 Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
5 Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
A cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la
complexité
de
la demande.
Article
6 Moyens
mis
à disposition
Le
déontologue
disposera
d’une
adresse
électronique,
par
exemple
> Adressage
de
l’Ouche
Millard
Suite
au
programme
d’adressage
réalisé
en
partenariat
avec
la Poste,
il y
a lieu
de
procéder
à des
créations
ou
des
modifications
de
dénomination
de
voiries
en
divers
lieux
de
la commune
ainsi
que
la numérotation
ou
la renumérotation
dans
certains
cas.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
le changement
suivant
:
Libellé
de
voie
Nouvelles
dénominations
L'OUCHE
MILLARD
Chemin
de
l’Ouche
Millard
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
établi
le 10
mai
2022
n°D05.05.22
2
A noter
qu’en
cas
de
changement
d’adresse
à effectuer
sur
des
documents
officiels
comme
les
cartes
grises
par
exemple,
le Maire
fournira
une
attestation
justificative
pour
les
modifications
éventuelles
qui
seront
gratuites
et possibles
en
ligne.
Une
information
sera
faite
au
public
concerné.
> Plan
de
financement
—- demande
de
subventions
(Département-Région)
création
bâtiment
accueil
périscolaire
et réhabilitation/extension
cantine
scolaire
Monsieur
le Maire
présente
à l’ensemble
du
conseil
le plan
de
financement
du
projet
Page
9 sur
11
Subventions
Montant
HT
%
Montant
HT
oO
Travaux
1033
754.00
DETR
38.83%
500
000.00
Honoraires MO
110
895.00
Région
3,26%
42
000.00
Etudes
17
529.00
CD
18
19,42%
250
000.00
Mobilier
20
000.00
CAF
17,71%
228
000.00
imprévus
105
375.40
SDE
18
0,78%
10
000.00
Commune (autofinancement)
20,00%
257
553.40
TOTAL
1 287
553,40
TOTAL
1 287
553,40
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide,
à l’unanimité
- D’adopter
le plan
de
financement
présenté
si dessus
(plan
détaillé
joint
à la
délibération)
- De
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
organismes
> Questions
diverses
Rappel
de
la tenue
des
élections
européennes
le 09/06/2024.
Bureaux
de
vote
sur
les
2 sites
habituels
du
Bourg
et Bourgneuf.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’un
cabinet
d’ostéopathe
mobile
sera
présent
tous
les
vendredis
à compter
du
22
mars
2024
place
de
l’Eglise,
au
Bourg.
L’ostéopathe
installée
à
Vignoux
sur
Barangeon
consultera
dans
un
ancien
camion
de
pompiers
aménagé.
M.
le Maire
annonce
la possibilité
de
la reprise
du
restaurant
situé
9 place
de
l’Eglise.
Un
habitant
de
la commune
envisage
de
reprendre
la location
du
local
ainsi
que
l’activité
de
restauration. Claudine
CHEMIERE
rappelle
que
la journée
citoyenne
se
déroulera
le 13/04/2024.
Plusieurs
parcours
de
ramassage
des
déchets
sont
prévus
au
Bourg
et/ou
à Bourgneuf
selon
le nombre
de
participants.
Claudine
CHEMIERE
et Olivier
DE
BRIE
ont
récupéré
les
trois
oiseaux
offerts
par
M.
Didier
Rollet
(P'tit
Musée
Faut
l’fer).
Les
sculptures
seront
implantées
au
centre
du
rond-
point
de
Bourgneuf
sans
gêner
l'entretien
du
site
par
les
employés
municipaux.
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10
sur
11 - Claudine
CHEMIERE,
Germaine
DE
BENGY
et Dominique
BRISSET
(adhérent
de
la
L.P.O,
Ligue
pour
la Protection
des
Oiseaux)
ainsi
qu’un
représentant
de
la LPO
envisagent
l'installation
de
nichoirs
(environ
8 à
10)
dans
le bois
derrière
le stade
de
foot.
Il faudra
envisager
de
nettoyer
l'allée
centrale
afin
qu'elle
soit
praticable
et les
nichoirs
livrés
en
kit
pourraient
être
confectionnés
par
les
écoles
(accord
de
la directrice,
Mme
MARTIN).
L'endroit
serait
signalé
par
un
ou
deux
panneaux.
Le
prochain
Conseil
municipal
est
fixé
au
jeudi
04
avril
La
séance
est
levée
à 22h
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Les
Membres
Marie
CALURAUD
Gilles
BENOIT
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