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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 03 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Séance
du
jeudi
20
mars
2025
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
: Jean-Baptiste
QUINDROIT
Ordre
du
jour :
Point
travaux
cantine-garderie
Avenant
lot n°2
traitement
charpente
Attribution
de
compensation
à la CCTHB
Instruction
des
ADS
par
la CCTHB
Vote
compte
de
gestion
2024
Vote
compte
administratif 2024
et affectation
des
résultats
Vote
budget
primitif 2025
-section
Fonctionnement
et section
Investissement
Vote
du
pourcentage
de
fongibilité
-sections
Fonctionnement
et Investissement
Vote
des
taux
et taxes
communales
Vote
des
subventions
aux
associations
Questions
diverses
AAA AAAAAAAI
e
Présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Volaine
LAUGERAT,
Olivier
de
BRIE,
Claudine
CHEMIÈERE,
Marie
CALURAUD,
Régis
VAULLERIN,
Angélique
HUET,
Germaine
de
BENGY,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
Régis
MENNESSIER,
Anita
GUINARD-
AKRETCH,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
e
Absent
excusé
: Sébastien
CHABOT
e
Absents
avec
pouvoirs
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Régis
VAULLERIN
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Jean-Baptiste
QUINDROIT
Chrystèle
GOND
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
La
séance
est ouverte
à
19
h par
le Maire.
Monsieur
le
Maire
énonce
l’ordre
du
jour
et
demande
aux
membres
du
conseil
s’il
peut
y
avoir
conflit
d'intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Page
1 sur
8 Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
06
février
2025
ieur
ire
adjoin
mande
si
des
membres
du
nseil
ont
des
remarques,
questio
u
Monsieur
le
Maire
adjoint
de
de
d
bres
du
Conseil
ont
des
re
,
questions
oO
précisions
à apporter
au
compte-rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est approuvé
et signé.
>
Point
sur
les
travaux
cantine
garderie
Les
travaux
qui
se poursuivent,
on
pris
un
peu
de
retard
à cause
des
conditions
climatiques.
Les
maçons
se préparent
à couler
la dalle
Les
charpentiers
installent
la toiture
L’objectif
est
de
retrouver
les
locaux
aux
vacances
de
Toussaint
>
Avenant
pour
le
traitement
charpente
Monsieur
le Maire
explique
que
lors
d’une
réunion
de
chantier
il a été
signalé
que
la charpente
nécessitait
un
traitement,
il
est
donc
nécessaire
de
les
intégrer
au
marché
sur
le
lot
n°2
charpente-bois-couverture-
bardage. La
société
SARL
GIRAUD,
mandataire
et
la
SARL
Pascal
PETIT,
co-traitant
ont
transmis
un
avenant
d’un
montant
total
de
1
180,00
€ HT
pour
le traitement
de
la charpente
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité : 2
- Accepte
le devis
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
de
signer
cet
avenant
n°
1 sur
le
Lot
n°2
charpente-bois-couverture-
bardage.
>
Attribution
de
compensation
à
la
CCTHB
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies C
;
Vu
le
dernier
rapport
de
la CLECT
en
date
du
07
février
2022
approuvé
par
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
;
Vu
la
délibération
en
date
du
28/11/2024
n°281124-197
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
à la majorité
des
deux
tiers
le
montant
des
attributions
de
compensation
résultant
de
la mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
révision
libre
pour
chacune
des
communes
membres
à
compter
de
ler janvier
2025
;
Considérant
que
le
coût
d’1€/m2
retenu
en
2018
pour
les
transferts
de
charges
concernant
la compétence
voirie
ne
reflète
pas
la réalité
des
prix,
Considérant
que
le
financement
en
découlant
est
insuffisant
pour
engager
des
travaux,
remédier
aux
problèmes
récurrents
de
détérioration
des
rives
et pourvoir
à l’entretien
normalement
nécessaire.
Page
2
sur
8 Considérant
l’avis
conforme
du
conseil
des
maires
et
de
la
commission
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
sur
ce
constat,
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C,
titre
V,
1
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
il
est
proposé
d’opérer
selon
le
régime
dérogatoire
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
à
savoir,
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la majorité
des
deux
tiers,
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
statuant
à la majorité
simple,
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l’unanimité:
-
approuve
la
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
la
Commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
un
montant
de
: 70
369,71
€
-
donne
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
>
Instruction
des
ADS
par
la
CCTHB
Communauté
de
Commune
Terres
du
Haut
Berry
: Convention
pour
l'instruction
des
demandes
d’Autorisation
du
Droit
des
Sols(ADS)
Dans
le
cadre
de
l’instruction
des
dossiers
d'urbanisme,
le
Conseil
Communautaire
en
sa
séance
du
30
mai
2024
a
approuvé
les
tarifs
à
compter
du
1°
juillet
2024,
pour
l’instruction
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
des
Communes
membres
Pour
les
Communes
dont
les
actes
d'urbanisme
sont
instruits
par
la Communauté
de
Communes
:
-une
part
fixe
par
commune
et par
habitants
fixée
à
1,20
€/habitant
-une
part
variable
répartie
en
fonction
du
nombre
et
de
la
nature
d’actes
délivrés
par
la
commune
sur
l’année
civile
concernée.
-de
fixer,
à
compter
du
1°
juillet
2024,
à
110,00
€
le
montant
de
référence
servant
au
calcul
de
l’acte
selon
sa
nature
: CU,
DP,
PC...
Certificat
Déclaration
|
Permis
de
Permis
Permis
de
d'urbanisme |
préalable
construire
|
d'aménager
démolir
Coefficients
0,30
0,40
1,10
1,50
0,40
-
Accepte
les tarifs
proposés
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Page
3
sur
8 >
Vote
compte
de
gestion
2024
Président
de
séance
: Ludovic
MAHE
(Adjoint)
est
élu
Monsieur
le
Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
MAHE
1%
adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
communal
2024
qui
s’établit
ainsi
Le
Président
de
séance
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
principal
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordres
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
édité
par
le trésorier
principal,
pour
l’exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
>
Vote
compte
administratif
2024
et
affectation
des
résultats
Président
de
séance
: Ludovic
MAHE
(Adjoint)
est
élu
Monsieur
le Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
MAHE
1°
adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
principal
communal
2024
qui
s’établit
ainsi
Investissement
Déficit
reporté
216
730,74
Dépenses
242
531,98
Recettes
456
737,09
Total
459
262,72
456
737,09 Page
4
sur
8 Résultat
à affecter
cpt
001
-2
525,63
Restes
à
réaliser
Dépenses
430
000,00
Recettes
Résultat
exercice
Fonctionnement
Excédent
reporté
Dépenses
1 345
186,99
Recettes
Total
1 345
186,99
Résultat
à affecter
cpt
002
Es
Résultat
exercice
Affectation
des
résultats
69
000,00
214
205,11
882
391,80
1 352
190,13
2 234
581,93 7 003,14
Investissement
Cpt
1068
363
525,63
Virt
de
la section
de
Fonct.
Chapitre
021
389
203,05
Fonctionnement
Chapitre
002
525
869,31
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
:
-le
compte
administratif du
budget
principal
communal
2024
-l’affectation
des
résultats
Page
5
sur
8 >
Vote
budget
primitif
2025
-sections
fonctionnement
et
investissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
détaillé
a été
soumis
et
débattu
lors
de
la
commission
finances
du
27
février
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
principal
2025
présenté
comme
suit,
-
Pour
la section
de
fonctionnement
dépenses
à
1 711
198,76
€
recettes
à
1
863
214,31
€
-
Pour
la
section
d’investissement
à :
1
857
699,68
€
>
Vote
du
pourcentage
de
fongibilité
-sections
Fonctionnement
et
Investissement
Depuis
le
passage
à
la
nomenclature
M57
le
ler
janvier
2023,
il
est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
est
appelée
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
si
l’Assemblée
l’y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ainsi,
en
dehors
du
cadre
des
Page
6
sur
8 autorisations
de
programme
ou
des
autorisations
d'engagement,
aucune
prévision
ne
doit
apparaître
dans
le budget
2024
sur
les
chapitres
des
dépenses
imprévues
(chapitres
020
et 022).
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
déterminées
à l’occasion
du
budget
soit :
-
Fonctionnement
1
305
024,71
7,5%
97
876,85
€
-
Investissement
1
689
399,68
7,5%
126
704,98
€
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
>
Vote
des
taux
des
taxes
communale
Le
Conseil
Municipal,
précise
que
les
assiettes
décidées
par
l’Etat
ont
subi
une
augmentation,
de
3,229
%
pour
le foncier
bâti,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
vote
le taux
des
taxes
locales,
à savoir :
-
Foncier
bâti
38,97
%
dont
taux
départemental
19,72
%
-
Foncier
non
bâti
37,10
%
-
Taxe
d'habitation
20,00
%
(résidences
secondaires)
>
Vote
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
en
2025
aux
associations,
un
montant
global,
de
subventions
de
9
645,50
€
dit
que
ce
montant
sera
inscrit
à l’article
65748.
La
répartition
aux
associations
sera
décidée
lors
d’un
prochain
conseil.
>
Questions
diverses
Monsieur
Mahé
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de participer
aux
célébrations
de
mariage
en
mairie,
sur
la base
du
volontariat.
Monsieur
le Maire
confirme
la date
d’inauguration
du
kiosque
au
14 juin
2025,
le jour
du
marché
gourmand
organisé
par
la confrérie.
La
matinée
citoyenne
est prévue
le 29
mars
2025.
Page
7
sur
8 Le
prochain
Conseil
municipal
est fixé
au jeudi
10
avril
La
séance
est
levée
à 21
h
La
Secrétaire
Le
Maire,
Les
Membres
Jean-Baptiste
QUINDROIT
Gilles
BENOIT
Page
8
sur
8