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Conseil Municipal - CM 20250410
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250410)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit,
Séance
du
jeudi
10
avril
2025
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
: Ludovic
MAHÉ
Ordre
du
jour
:
Point
d'avancement
sur
les travaux
cantine/garderie
Point
financier
sur projet
cantine/garderie
Prise
en
charge
de
la concession
CARLAC
Vote
du
taux
des
taxes
communales
Souscription
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
beffroi
de
l’église
avec
l’aide
de
la
fondation
du
patrimoine
>
Demande
de
subvention
Tour
du
Cher
cycliste
> > > >
Prise
en
charge
entretien
tombe
BESSON
> > f >
Questions
diverses
e
Présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Régis
VAULLERIN,
Angélique
HUET,
Germaine
de
BENGY,
Pascal
RENARD,
Régis
MENNESSIER,
Françoise
JACQUET,
Sébastien
CHABOT,
e
Absents
excusés
: Denis
PEAUDECEREF,
Chrystèle
GOND
e
_Absents
avec
pouvoirs
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Anita
GUINARD-AKRETCH
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Françoise
JACQUET
La
séance
est ouverte
à 19h05
par
le Maire.
Monsieur
le
Maire
énonce
l’ordre
du jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il peut
y avoir
conflit
d'intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Monsieur
le Maire
demande
à ajouter
à l’ordre
du
jour
- Approbation
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
haut
Berry
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
Page
1 sur
6 Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
Monsieur
le
Maire
adjoint
demande
si
des
membres
du
Conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à apporter
au
compte-rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est approuvé
et signé.
>
Point
d’avancement
sur
les
travaux
cantine
garderie
Les
travaux
avancent
bien,
voire
le retard
a été
réduit
un
peu.
On
profite
de
la pose
prévue
d’un
drain
pour
le nouveau
bâtiment
pour
étendre
au jardin
de
la crèche
pour
évacuer
le surplus
d'eau
du
sol.
Cette
extension
génère
naturellement
un
coût
financier,
prévu
au
budget
prévisionnel
2025
dans
les
dépenses
imprévues.
Une
visite
du
chantier
est proposée
à l’ensemble
des
élus,
elle
aura
lieu
le lundi
28/04
à
18h.
>
Point
financier
sur
projet
cantine
garderie
La
situation
au
10
avril
2025 :
Montant
des
factures
de
l’opération
réglées
: 296
315,89
€
Montant
des
subventions
déjà
versées
: 228
154.20
€
Montant
des
factures
de
l’opération
à régler
: 1 248
748,19
€
Montant
des
subventions
à percevoir
: 619
506,09
€
Reste
à charge
pour
la commune
: 486
245,03
€
Trésorerie
: 699
678,18
€
FC
TVA
à recevoir
en
2026
(estimation)
: 211
158,76
€
>
Prise
en
charge
de
ia
concession
CARLAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
Dominique
CARLAC
par
testament
a
fait
un
leg
à
la
commune
et avait
fait
le
souhait
que
les
deux
tombes
de
famille
soient
entretenues
: concessions
E
89
cinquantenaire
et D
68
perpétuelle
Monsieur
le
Maire
propose
de
rendre
la
concession
E
89
perpétuelle
(inhumation
de
Madame
CARLAC
en
2018)
afin
de
continuer
l’entretien
sur
ces
deux
concessions.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-Décide
de
rendre
la concession
E
89
perpétuelle
-S’engage
à
continuer
l’entretien
des
concessions
E
89
(famille
Lhomme)
et
D
68
(familles
Vrinat-Lhomme)
par
la commune.
Page
2
sur
6 >
Prise
en
charge
entretien
tombe
BESSON
Monsieur
Lucien
BESSON,
décédé
en
2005,
avait
par
testament
fait
un
leg
d’un
montant
de
52
000,00
€
au
diocèse
de
Bourges
pour
l’entretien
de
l’église
de
Saint
Eloy
de
Gy.
Il
demandait
que
sa
tombe
soit
entretenue.
Ce
leg
a
été
intégralement
mis
dans
les
travaux
de
restauration
de
l’église
par
l'intermédiaire
de l’ Association
gyacomoise
des
Amis
de
l’Eglise.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
S’engage
à entretenir
la concession
perpétuelle
D
54
(famille
Besson)
dans
laquelle
a été
inhumé
Monsieur
Lucien
BESSON
en
2005.
>
Vote
des
taux
des
taxes
communale
Vu
le code
général
des
collectivités
locale,
Vu
les
articles
1636
sexies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Monsieur
le Maire
propose
les taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
-
Foncier
bâti
38,97
%
dont
taux
départemental
19,72
%
-
Foncier
non
bâti
37,10
%
-
Taxe
d’habitation
15,35
%
(résidences
secondaires)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
précisé
ci-dessus,
CHARGE
Monsieur
le Maire
-de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-de
transmettre,
via
La plateforme
« démarche
simplifiées
»,
l’état
1259,
dûment
complété
et visé,
ainsi
qu’une
copie
de
la présente
délibération
et de
son
accusé-réception
au titre
du
contrôle
de
légalité.
>
Souscription
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
beffroi
de
l’église
avec
l’aide
de
la
fondation
du
patrimoine
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
recourir
au
dispositif
collecte-subvention
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
sécurisation
et la restauration
du
beffroi
de
l’église
de
Saint
Eloy
de
Gy. Les
travaux
portent
sur
la restauration
du
beffroi
et des
cloches
pour
un
montant
total
de
30
519,00
€
Page
3 sur
6 avec
l’objectif d’une
restauration
fin
2025
début
2026.
Le
plan
de
financement
:
Collecte
de
souscription
(projection)
: 2 700,00
€ (*)
Apport
de
la mairie
: 16
319,00
€
Apport
de
l’association
gyacomoise
des
Amis
de
l’Eglise
: 4 000,00
€
Subvention
de
la Fondation
du
Patrimoine
: 7
500,00
€
(*)
Le
montant
collecté
de
la souscription
influera
sur
le montant
de
la participation
de
la commune. >
Demande
de
subvention
Tour
du
Cher
cycliste
Monsieur
le Maire
explique
que
les
organisateurs
de
la première
édition
du
Tour
du
Cher
cycliste
ont
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
mairie.
Ce
Tour
du
Cher
traversera
plusieurs
communes
du
département,
dont
Saint
Eloy
de
Gy,
le dimanche
4 mai
2025.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
50,00
€. >
Approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Vu
la Loi
n°
2014-58
du
27/01/2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles,
dite
loi
MAPTAM,
Vu
la Loi
n°
2015-991
du
07/08/2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1189
du
14
octobre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à compter
du
ler janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1559
du
16
décembre
2016
relatif
aux
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
Vu
la délibération
n°291118-162
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2018
définissant
le
choix
des
compétences
facultatives,
Vu
la
délibération
n°291118-163
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2018
approuvant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2019-1-285
du
29
mars
2019
portant
adoption
des
statuts,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2020-1622
du
22
décembre
2020
portant
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement,
Page
4 sur
6 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-0385
du
22
avril
2022
portant
transfert
de
la compétence
contributions
des
communes
au
budget
du
SDIS,
Vu
la Loi
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
et notamment
son
article
17
introduisant
la notion
d’autorité
organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant,
Vu
l’article
L.214-1-3
du
code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Etant
donné
que
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
doivent
être
mis
à
jour
notamment
suite
aux
transferts
de
compétences
relatifs
à
l’eau
et
l’assainissement,
aux
contributions
au
SDIS,
et aux
modifications
règlementaires
concernant
la petite
enfance.
Considérant
la délibération
n°270325-47
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2025
adoptant
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- d’approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
tels
qu’annexés
à la présente
délibération
- d’autoriser
Le
Maire
a signé
tout
document
relatif aux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
adopté
par
16
voix
pour.
>
Questions
diverses
Les
travaux
importants
du
changement
de
la
canalisation
à
Bourgneuf
débutent
fin
avril
début
mai
pour
plusieurs
semaines.
Le
coût
total
des
travaux
est
pris
en
charge
intégralement
par
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Haut
Berry.
Un
plan
de
communication
va
être
réalisé
auprès
des
riverains.
Pour
remplacer
Madame
Dominique
MARTINEZ,
une
personne
est recrutée
pour
un
poste
d’Adjointe
Administrative
à
temps
partiel
à
la
mairie
à
compter
du
5
mai
2025,
une
seconde
personne
pour
un
poste
d’Adjointe
Administrative
à
temps
partiel
pour
gérer
l’agence
postale
communale
va
être
recrutée
à compter
de
mi-mai.
A
la
demande
du
Maire,
un
groupe
de
travail
est
constitué
pour
proposer
une
nouvelle
gestion
des
subventions
accordées
aux
associations.
Dans
la
continuité
de
la
sécurisation
du
carrefour
de
la
Croix
Blanche,
deux
nouveaux
panneaux
lumineux
de prévention
ont
été
installés
sur la route
intercommunale
allant
du
Vernay
à Vasselay.
Nous
avons
également
obtenu
du
Département
que
la zone
limitée
à 90
entre
le carrefour
et l’entrée
de
la commune
soit
limitée
à 70.
Claudine
CHEMIERE,
Adjointe,
dresse
un
bilan
positif
de
l’opération
citoyenne
« Nettoyons
notre
village
» qui
a été réalisée
le 29
mars
2025.
Afin
de
toucher
un
plus
large
public,
les
élus
proposent
de
renouveler
cette
belle
action
un
dimanche Page
5 sur
6 matin.
Le
Maire
propose
une
nouvelle
opération
en
septembre
prochain.
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Conseiller
Municipal,
liste
des
propositions
pour
les
décorations
de
Noël
2025,
qui
peut
nécessiter
un
arbitrage,
une
priorisation
au regard
des
montants
des
devis.
Des
tâches
semblent
prioritaires
à réaliser,
dans
l’attente
des
devis.
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
associé
à d’autres
élus,
se proposent
d’aménager
le plateau
situé
au
stade
de
Bourgneuf.
Le
Maire
donne
son
accord
sur
le
principe,
il
demande
une
date
de
réalisation
afin
d’anticiper
et planifier
le nettoyage
par
l’équipe
technique
et fournir
la peinture.
Le
prochain
Conseil
Municipal
est fixé
au jeudi
15
mai
2025
à
19h.
La
séance
est
levée
à 21h10
La
Secrétaire
Le
Maire,
Les
Membres
Ludovic
MAHÉ
Gilles
BENOIT
Page
6 sur
6