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Compte-Rendu - CR CM 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 03 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
Séance du Jeudi 05 mars 2026
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Secrétaire : Dominique PERRAGUIN
Ordre du jour :
Ø Point d’avancement sur les travaux cantine/garderie
Ø Point financier sur projet cantine/garderie
Ø Reprise anticipée des résultats sections fonctionnement et investissement Ø Vote budget primitif-section fonctionnement et section investissement
Ø Vote du pourcentage de fongibilité-section fonctionnement et section
investissement
Ø Vote du taux des taxes communales
Ø Questions diverses
• Présents : Gilles BENOIT, Ludovic MAHÉ, Yolaine LAUGERAT, Claudine CHEMIERE, Germaine de BENGY, Angélique HUET, Marie CALURAUD, Régis MENNESSIER, Chrystèl GOND, Pascal RENARD, Dominique PERRAGUN, Régis VAULLERIN, Denis PEAUDECERF, Françoise JACQUET, Jean-Baptiste QUINDROIT
• Absent : Sébastien CHABOT
• Absents avec pouvoirs : Olivier de BRIE pouvoir à Dominique PERRAGUIN Anita GUINARD-AKRETCH pouvoir à Claudine CHEMIERE
La séance est ouverte à 19 h par le Maire.
Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour et demande aux membres du conseil s’il peut y avoir conflit d’intérêts quant aux sujets abordés
Monsieur le Maire demande à retirer à l’ordre du jour
- Vote du taux des taxes communales, nous n’avons pas reçu le cerfa 1259 nous communiquant les bases d’imposition
L’ensemble du Conseil Municipal accepte à l’unanimité
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 février 2026
Monsieur le Maire demande si des membres du Conseil ont des remarques, questions ou précisions à apporter au compte-rendu, aucune remarque n'étant faite, celui-ci est approuvé et signé. Page 2 sur 4
Point d’avancement sur les travaux cantine garderie
Point financier sur projet cantine garderie
Reprise anticipée des résultats de fonctionnement et investissement
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ludovic MAHÉ, 1er adjoint qui expose
Considérant la « feuille de calcul » des résultats prévisionnels attestés par Madame la comptable. Il est proposé au Conseil municipal :
- D’affecter, aux vues de ces données, l’anticipation du résultat de fonctionnement 2025 à la clôture de l’exercice soit
Investissement
Déficite reporté 2 525,63 Excédent reporté
Dépenses 1 235 218,80 Recettes 997 762,09
Total 1 237 744,43 997 762,09
Résultat cpt 001 -239 982,34
Restes à réaliser
Dépenses 540 000,00 Recettes 542 000,00
Besoin financement 237 982,34
Résultat exercice -237 456,71
Fonctionnement
Excédent reporté 525 869,31
Dépenses 1 304 855,70 Recettes 1 432 681,08
Total 1 304 855,70 1 958 550,39
Résultat à affecter 653 694,69 Résultat exercice 127 825,38 Page 3 sur 4
Affectation des résultats
Investissement Cpt 1068 237 982,34
Fonctionnement Chapitre 002 415 712,35
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-approuve l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement
Vote budget primitif-section fonctionnement et section investissement
Monsieur le Maire rappelle que le budget détaillé a été soumis et débattu lors de la commission finances
du 12 février 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le budget primitif principal 2026
présenté comme suit,
Pour la section de fonctionnement dépenses à 1 581 413,60 €
recettes à 1 738 862,35 €
- Pour la section d’investissement à : 1 050 441,53 €
Vote du pourcentage de fongibilité-section fonctionnement et section
investissement
Depuis le passage à la nomenclature M57 le 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain
nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune de Saint Eloy de Gy est appelée à définir la politique de
fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil
municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait Page 4 sur 4
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre des
autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans
le budget 2026 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés
lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre
de l’article L21 22-22 du CGCT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %
du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget soit :
- Fonctionnement 1 378 105,00 7,5% 103 357,88 €
- Investissement 1 036 821,53 7,5% 77 761,62 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Questions diverses
La séance est levée à 19h40
Le Secrétaire Le Maire, Les Membres
Dominique PERRAGUIN Gilles BENOIT