Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2025 03 20
Conseil Municipal - CM 2021 09 09
Conseil Municipal - CM 20250410
Conseil Municipal - CM 2022 12 01
Conseil Municipal - CM 2024 03 18
Conseil Municipal - CM 2024 12 05
Conseil Municipal - CM 2023 01 12
Compte-Rendu - CR CM 05 03 2026
Conseil Municipal - CM 2024 04 04
unknown - Avenant n°1 lot n°1 BRUNET VIGNON
Conseil Municipal - CM 2023.03.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023.03.16)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Séance
du
jeudi
16
mars
2023
Cempte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Secrétaire
: Germaine
DE
BENGY
Ordre
du
jour
:
Vote
compte
administratif
2022
et affectation
des
résultats
Vote
compte
de
gestion
2022
Vote
du
budget
primitif
2023-section
fonctionnement
et section
investissement
Vote
des
taux
des
taxes
communales
Vote
des
subventions
aux
associations
Validation
de
la dérogation
du
temps
scolaire
Travaux
ONF
2023
Suppléant
correspondant
SDIS
Questions
diverses
VYNNYNNN NV
e Présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Angélique
HUET,
Claudine
CHEMIERE,
Ludovic
MAHÉ,
Denis
PEAUDECERF,
Marie
CALURAUD,
Dominique
PERRAGUIN,
Germaine
DE
BENGY,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Régis
MENNESSIER,
Anita
GUINARD-AKRETCHE,
Régis
VAULLERIN,
Françoise
JACQUET,
Pascal
RENARD
e Absents
: Marie-Alvina
SKURA
e _Absents
avec
pouvoirs
: Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
Chrystèl
GOND
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Monsieur
le Maire
demande
à ajouter
à l’ordre
du
jour
- Mise
en
place
M57
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
-section
de
fonctionnement
et
-section
d’investissement
L’ensemble
du
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
La
séance
est
ouverte
à 19
h par
le Maire.
Monsieur
le Maire
énonce
l’ordre
du
jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il
peut
y avoir
conflit
d'intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
02
février
2023
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à
apporter
au
compte-rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est
approuvé
et signé.
Page
1 sur
8 > Vote
compte
administratif
2022
et
affectation
des
résultats
Président
de
séance
: Ludovic
MAHE
(Adjoini)
est
élu
Monsieur
le Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
MAHE
1°
adjoint
au
Maire,
le conseil
municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
principal
communal
2022
qui
s’établit
ainsi
Déficit
reporté
Dépenses Total Résultat
cpt
001
Dépenses Besoin
financement
Dépenses Total Résultat
à affecter
Investissement
719,51
209
089,42
Recettes
209
808,81
34
546,48
Restes
à réaliser
0,00
Recettes
Résultat
exercice
Fonctionnement
Excédent
reporté
1 101
228,46
Recettes
1 101
228,46
Résultat
exercice
244
355,41
244
355,41
0,00
35
265,99
822
100,90
1 235
576,86
2 057
677,76
134
348,40
Page
2 sur
8 Affectation
des
résultats
Investissement
Cpt
1068
_ 0,00
Virt
de
la section
de
Fonct.
Chapitre
021
294
000,00
Fonctionnement
Chapitre
002
956
449,30
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
-le
compte
administratif
du
budget
principal
communal
2022
-laffectation
des
résultats
> Vote
compte
de
gestion
2022
Président
de
séance
: Ludovic
MAHE
(Adjoinf)
est
élu
Monsieur
le Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
MAHE
1°
adjoint
au
Maire,
le conseil
municipal
examine
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
communal
2022
qui
s’établit
ainsi
Le
Président
de
séance
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
principal
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordres
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées. Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
Approuve
le compte
de
gestion
du
budget
principal
édité
par
le trésorier
principal,
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Au
nom
de
tout
le conseil
municipal,
Ludovic
MAHE
tient
à remercier
tout
particulièrement
Dominique
PERRAGUIN,
qui
a
consacré
beaucoup
de
temps
à
la
préparation
de
ce
budget
ainsi
qu’Albertina
HEUGUEBART
comptable,
toujours
disponible
et compétente.
Monsieur
le Maire,
Gilles
BENOIT
est
invité
à reprendre
la présidence
du
conseil
municipal.
Page
3 sur
8 > Vote
du
budget
primitif
2023
-section
Fonctionnement
et
section
Investissement
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve
à l’unanimité
le budget
primitif
principal
2023
présenté
comme
suit,
- Pour
la section
de
fonctionnement
dépenses
à
1 512
946,84
€
recettes
à
2 106
857,30
€
- Pour
la
section
d'investissement
à :
798
375,00
€
> Passage
à la
nomenclature
M$7-Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement-Décision
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
est
appelée
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
si l’assemblée
l’y
a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
au
conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ainsi,
en
dehors
du
cadre
des
autorisations
de
programme
ou
des
autorisations
d'engagement,
aucune
prévision
ne
doit
apparaître
dans
le budget
2023
sur
les
chapitres
des
dépenses
imprévues
(chapitres
020
et 022).
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
Page
4 sur
8 opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
conseil
municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
et,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
> Vote
des
taux
des
taxes
communales
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et pris
conscience
que
les
assiettes
décidées
par
l’état
subiraient
une
augmentation
de
7,10
%
pour
le foncier
bâti,
6,7%
pour
le
foncier
non
bâti
et 15,35
%
pour
la taxe
d’habitation
(résidences
secondaires...),
décide
à l’unanimité
de
reconduire
le taux
des
taxes
locales,
à savoir
:
- Foncier
bâti
38,97
%
dont
taux
départemental
19,72
%
- Foncier
non
bâti
37,10
%
- Taxe
d’habitation
15,35
%
> Vote
des
subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
en
2022,
aux
associations,
un
montant
global,
de
subventions
de
14
294,00
€ dit
que
ce
montant
sera
inscrit
à l’article
65748
et réparti
comme
suit
:
Afin
qu’il
n’y
ait
pas
conflit
d’intérêt,
les
personnes
membres
du
bureau
d’une
association
ou
ayant
un
enfant
au
collège
n’ont
pas
pris
part
au
vote
:
Messieurs
Gilles
BENOIT
et Régis
VAULLERIN
pour
le CYCLO
Détente
Saint
Eloy
Madame
Yolaine
LAUGERAT
pour
La
GYM.VOLONTAIRE
Madame
Angélique
HUET
pour
le TENNIS
CLUB(TCE)
Monsieur
Olivier
DE
BRIE
pour
les
AMIS
DE
L'EGLISE
Madame
Françoise
JACQUET
pour
le collège
Associations
Subventions
2023
A.D.M.R
125,00
ASSO
des
Amis
de
la Bibliothèque
240,00
A.P.E.
Amicale
pour
les
enfants
800,00
Page
5 sur
8
ASSO.SPORTIVE
950,00
AMICALE
CHASSE
PECHE
250,00+150,00
Animation
école
Chorale
"Atout
Bout
de
Chant"
460,00
CONFRERIE
DE
ST
ELOI
240,00
COOP
SCOLAIRE
BOURG
300,00
COOP
SCOLAIRE
BOURGNEUF
300,00
COOP
SCOL.
BOURGNEUF
compl.voyage
1 140,00
CYCLO
Détente
ST
ELOY
260,00
ASSO.FOYER
SOCIO-EDUCATIF
50,00
GYM.VOLONTAIRE
0
PREVENTION
ROUTIERE
35,00
SAINTELOISIRS
930,00
TENNIS
CLUB
(TCE)
390,00
AS
SPORTIVE
COLLEGE
50,00
USEP
50,00
S.B.P.A.
801,00
AMIS
DE
L'EGLISE
250,00
FACILAVIE
125,00
RASED
125,00
SAINTELOISIRS
compl
comice
4 700,00
Comice
agricole
2 403,00
Collège
Louis
Armand-FSE
100,00
Autres
210,00
TOTAL
15
434,00
€
À la suite de leur assemblée l’association « GYM VOLONTAIRE » renonce à percevoir cette année
la
subvention
de
la commune.
Celle-ci
sera
utilisée
pour
participer
au
financement
d’un
voyage
de
collégiens
en
Grande-Bretagne.
Page
6 sur
8 > Validation
de
la
dérogation
du
temps
scolaire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a opté
pour
un
aménagement
des
rythmes
scolaires
sur
4 jours
depuis
septembre
2020.
Cette
dérogation
arrivant
à échéance
en
juin
2023
pour
la
rentrée
scolaire
2023,
l’organisation
de
la semaine
scolaire
doit
être
renouvelée.
Les
enseignants
et les
délégués
de
parents
d’élèves
se
sont
d’ores
et déjà
prononcés
pour
le
maintien
de
l’organisation
existante.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
la semaine
à 4
jours.
Le
conseil
municipal,
après
avois
délibéré
et à
l’unanimité
;
- Se
prononce
pour
le maintien
de
la semaine
scolaire
de
4 jours
> Travaux
forestiers
2023
(ONF)
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
établi
par
le technicien
de
l'ONF
sur
les
travaux
à
envisager
pour
l’entretien
de
notre
forêt,
parcelles
11
B et
12
B.
Il est
prévu
au
budget
des
travaux
permettant
la régénération
naturelle
des
sols
pour
ces
parcelles
ceci
pour
un
montant
de
22
540,00
€.
En
contrepartie
l’exploitation
de
certaines
parcelles
va
nous
permettre
d’enregistrer
une
recette,
il est
important
de
prévoir
chaque
année
des
travaux
pour
l’entretien
de
notre
domaine
forestier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
d’autoriser
les
travaux,
-
dit
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
2023
> Suppléant
correspondant
SDIS
Monsieur
le Maire
explique
que
lors
du
conseil
en
date
du
06
octobre
2022
(D
06.10.22
4)
Madame
Marie-Alvina
SKURA
avait
été
nommée
correspondante
« incendie
et secours
».
Etant
indisponible
actuellement
Monsieur
le Maire
propose
qu’un
suppléant
puisse
prendre
le
relais
afin
d’assurer
une
collaboration
optimale
avec
le SDIS.
Vu
le décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
« incendie
et secours
»
Monsieur
le Maire
expose
les
différentes
missions
attendues
de
la fonction
:
- Participer
à l'élaboration
et la
modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échéant,
de
la
commune,
- Concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et à
la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde,
- Concourir
à la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive,
- _
Concourir
à la
définition
et à
la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune,
Page
7 sur
8 Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Madame
Marie-Alvina
SKURA
accepte
la fonction
ainsi
que
Monsieur
Régis
MENNESSIER
en
tant
que
suppléant.
L’ensemble
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
accepte
ces
nominations
> Questions
diverses
- Monsieur
le Maire
informe
que
le city-stade
est
opérationnel
et que
2 buts
brésiliens
et 2
panneaux
de
basket
vont
être
ajoutés.
Il souhaite
organiser
une
inauguration
avec
les
personnalités
ayant
contribué
à son
financement,
à savoir
la préfecture,
la région...
- Claudine
CHEMIERE
informe
que
la matinée
citoyenne
aura
lieu
le samedi
22
avril,
rendez-
vous
9 h
à la
mairie.
- Pour
la journée
du
13
juillet,
Claudine
CHEMIERE
demande
que
le conseil
fasse
des
propositions
pour
le déroulement
de
celle-ci,
sachant
qu’un
accordéoniste
chanteur
est
retenu
pour
animer.
- Jean-Baptiste
QUINDROIT
demande
s’il
serait
possible
d’installer
un
abribus
à l’arrêt
de
la
zone
artisanale
de
Saint
Eloy.
Il devra
se
munir
d’une
demande
officielle
faite
par
les
parents
d’élèves
concernés
afin
que
Yolaine
LAUGERAT
pose
la question
lors
de
la réunion
du
syndicat
du
transport
scolaire
du
28
mars
prochain.
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
le jeudi
06
avril
La
séance
est
levée
à 21h30
Le
Secrétaire
Les
Membres
Germaine
DE
BENGY
Page
8 sur
8