Procès Verbal - PV du 10 10 2024

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Procès Verbal - PV du 10 10 2024 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 10 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Présents : PERINET Nadine, GUERINI Gianni, SCHUFFENECKER Anthony, THÖRIG Christelle, DURET Jean- Pierre, CLERC David, MEUNIER Patricia, TOULLEC Etienne

Excusés : AMARAL Marie-Aurélie, BOVAGNE Alexis, JAQUEMOUD Edouard, LAYEUX Camille, ORSIER Maxime, PRALLET Elisabeth

Absent : 0 Procuration : 0 Public : 0 Secrétaire de séance : DURET Jean-Pierre

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire indique que l’ensemble des conseillers a reçu le procès-verbal de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

➢ Le Conseil Municipal,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 29 août 2024.

2. Décisions du Maire prises par délégation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu la délibération 2020 03 06 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 02 juin 2020, de délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 04 octobre 2024, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Madame Nadine PERINET le :

Jeudi 10 octobre 2024 à 19h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 14

présents : 08

votants : 08Concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres :

Travaux de restauration de l’intérieur de l’église : Lot 1-Maçonnerie -SAS MOLLARDS DELTOUR

Dans le cadre des travaux de la restauration de l’intérieur de l'église, une partie du plafond s'avère plus endommagée que prévu.

En effet, après l'installation de l'échafaudage, l'architecte et le maçon ont pu constater que l'enduit ciment en place a subi les affres de l'humidité et n'est plus suffisamment sain pour être simplement repeint.

Cette analyse ne pouvait être faite depuis le sol au moment des études :

- Petite collectivité ayant peu de moyens techniques, humains, financiers - Absence d’échafaudage permettant l’accès aux voûtes de l’église avant le début des travaux.

Ces travaux supplémentaires étaient donc imprévisibles.

Il convient de piquer l'enduit défectueux jusqu'à ce que le support sain puisse être retrouvé, ce qui correspond aux travaux strictement nécessaires, listés dans le présent avenant n°1 comme suit :

Cette modification est :

- Indispensable compte tenu des circonstances imprévisibles citées ci-dessus, - Limitée à ce qui est nécessaire pour faire face à ces circonstances imprévisibles.Concernant la conclusion et la révision de louage de choses :

1) Appartement « Ancienne Fruitière »

Changement de locataire :

appartement n°1, 1er étage, 36.11 m2 : départ de Mme Laura LEMAIRE au 31 juillet 2024, arrivée de M. Lucas NOEL le 09 septembre 2024.

2) Bail commercial de la micro-crèche

Madame le Maire rappelle que le 28 juillet 2020, un bail de location à usage professionnel a été signé avec l’entreprise Mes Premiers Pas, représentée par Mme Sonia ROBERT.

La société Mes Premiers Pas a cédé son fonds de commerce d’accueil de jour d’enfants à la société La Bulle des Petits Pas.

Un nouveau bail commercial est rédigé au profit de l’acquéreur.

Le loyer est révisé selon l’indice en vigueur : il est porté à 700 € mensuel avec un dépôt de garantie du même montant.

Concernant les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle énoncée ci-dessous :

- parcelle B 929, située au lieu-dit « Chez Collet »,

3. Recouvrement de créances

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’Association Saint Antoine (A.S.A.) occupe le Presbytère, situé au 1er étage du bâtiment de la Mairie et que la micro-crèche Mes Premiers Pas occupe un local communal.

Il y a donc lieu de recouvrer les sommes forfaitaires suivantes :

- 3 914.02 € pour l’année civile 2023 au titre des consommations de gaz et d’électricité par l’A.S.A.,

- 678.95 € pour la période du 01/04/2023 au 31/08/2024 au titre de la consommation d’eau par la micro-crèche Mes Premiers Pas.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Autorise Madame le Maire à émettre un titre de 3 914.02 € au nom de l’A.S.A., o Autorise Madame le Maire à émettre un titre de 678.95 € au nom de la micro- crèche Mes Premiers Pas.

4. Décision modificative

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que les crédits sont insuffisants sur certaines lignes budgétaires, (Fonds de péréquation et valeurs comptables immobilières cédées) et que des lignes sont excédentaires (remboursement sur rémunération du personnel et taxe additionnelle) VU l’instruction budgétaire et comptable M 57,

VU le budget principal 2024 de la commune,

Elle propose les virements et ouverture de crédit suivants :

OBJET AUGMENTATION SUR CRÉDITS ALLOUÉS DIMINUTION DES CRÉDITS ALLOUÉSChapitre

& article Sommes

Chapitre &

article Sommes

Remboursements sur

rémunérations du personnel 6411 12 423.28 €

Personnel titulaire 6419 12 423.28 €

Fonds de péréquation 7392221 271.00 €

Valeurs comptables

immobilisations 6751 16 231.00 €

Taxe additionnelle 73123 16 502.00 €

Total 28 925.28 € 28 925.28 €

L’assemblée entend ce besoin.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Approuve cette proposition,

o Vote cette ouverture de crédit.

5. Ligne de trésorerie

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de cette fin d’année 2024 et de celle de 2025, Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Considérant le paiement de la TVA sur les factures relatives aux travaux de voirie et réseaux, d’implantation de conteneurs semi-enterrés et sur différents bâtiments communaux sur l’exercice comptable 2023, aux travaux relatifs à l’aménagement du rez inférieur de la salle polyvalente, de la restauration de l’intérieur de l’église, de l’aménagement et de la sécurisation du Centre Bourg sur l’exercice comptable 2024, alors que les encaissements du FCTVA correspondant seront différés sur les exercices 2025 et suivants,

Considérant que le montant de cette TVA s’élève à plus de 37 000 € pour l’exercice 2023 et plusieurs centaines de milliers d’euros pour les exercices 2024 et 2025,

Considérant les montants de subventions attribuées pour les projets cités ci-dessus dont les encaissements sont différés dans le temps,

Madame le Maire propose d’ouvrir une ligne de trésorerie interactive aux conditions maximales suivantes, afin de pallier tout besoin éventuel :

- Montant : 450 000 Euros

- Durée : 1 an

- Taux d’intérêt : € STR + MARGE DE 0.84%

- Frais de dossier : 1350.00 €.

Elle précise que les intérêts dus seront calculés en fonction des montants et durées effectivement utilisés.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Autorise l’ouverture d’une ligne de trésorerie comme suit :

▪ Montant de 450 000.00 €,

▪ durée de 1 an maximum,

▪ taux d’intérêt € STR + MARGE DE 0.84%,

▪ frais de dossier de 1350.00 € prélevés en une seule fois,

▪ le processus de traitement automatique pour le tirage et pour le remboursement se feront par crédit d’office, sans aucun montant minimum pour le tirage ni pour le remboursement.

Le paiement des intérêts se fera chaque mois civil par débit d’office,o Autorise Madame le Maire à signer le contrat de Ligne de Trésorerie Interactive, o Charge Madame le Maire et Madame le receveur, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.

6. Inspection académique : convention AESH (Accompagnants d’élèves en situation de handicap)

Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L. 211-8, L. 216-1, L. 351-1, L. 351-3 et L. 917-1 ; Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1 et L. 114-2 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;

Vu la circulaire n° 2017-084 du 03 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION

Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif. Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie. La commune ou l’EPCI demeure cependant compétent(e) pour prendre toutes les mesures autres que l’accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités.

L'objet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision de la rectrice d’académie ou du directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur la délégation de cette dernière, à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune ou l’EPCI.

La présente convention ne régit pas l’intervention éventuelle d’AESH à l’occasion des activités périscolaires qui ont lieu en dehors de la pause méridienne. Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil.

ARTICLE II : PERIMÈTRE DE L’ACCOMPAGNEMENT

Dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail, les AESH peuvent être appelés à exercer certaines activités en dehors du temps scolaire et notamment sur le temps de pause méridienne, au seul bénéfice des élèves en situation de handicap désignés par les services de l’État et conformément aux protocoles d’accompagnement de ces élèves.

Le temps d’accompagnement sur le temps de pause méridienne est compris dans le service des AESH et n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire de la part de la commune ou de l’EPCI. Les AESH ne pourront en aucun cas être investis d’une mission étrangère à l’accompagnement des élèves en situation de handicap désignés par les services de l’État.

Les services de la DSDEN informent la commune des personnels intervenant sur le temps de la pause méridienne ainsi que des enfants dont ils assurent l’accompagnement. En cas d’absence provisoire d’un AESH affecté auprès de l’élève sur le temps de pause méridienne, la DSDEN pourra désigner un AESH remplaçant et en informera préalablement la commune ou l’EPCI.Les horaires de travail correspondant à l'exercice de ces missions sont arrêtés par la DSDEN, en concertation avec le représentant de la commune / l’EPCI et après consultation de la direction de l’école.

ARTICLE III : RESPONSABILITÉS – ASSURANCES

Le rectorat continue d’assumer toutes les charges et obligations inhérentes à sa qualité d’employeur, non explicitement exclues par la présente convention.

ARTICLE IV : EXÉCUTION DES TÂCHES

Sans préjudice du maintien du lien hiérarchique existant entre les AESH et l’employeur, les AESH se conforment aux consignes du responsable du service de restauration et/ou des activités périscolaires ayant pour objet la sécurité des élèves et le bon fonctionnement du service. En cas de mauvaise exécution des tâches confiées, de manquement aux obligations de service ou de faute commise à l’occasion de ces activités et constatées par un rapport circonstancié établi par le maire de la commune ou le président de l’EPCI, l’employeur conserve seul le droit de décider des suites à donner dans le cadre de son pouvoir disciplinaire.

Le rapport circonstancié visé à l’alinéa précédent est communiqué, outre à l’employeur, à la directrice de l’école. En cas d’accident dans le cadre du service, le maire ou son représentant en informe immédiatement l’employeur ainsi que la directrice de l’école.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Autorise Madame le Maire à signer la dite-convention,

o Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les diligences pour sa mise en œuvre.

7. Conventions associations

Madame le Maire informe l’assemblée que des locaux communaux sont utilisés à titre gratuit, de façon régulière, par différentes associations.

En ce qui concerne l’Association Sports et Loisirs (ASL), Madame le Maire propose :

- une convention bipartite concernant :

o la salle de réunion pour les cours de couture (1er étage de la salle polyvalente) : • les vendredis 13/09, 27/09, 04/10, 18/10, 08/11, 22/11, 06/12, 20/12, 10/01, 24/01, 07/02, 21/02, 14/03, 28/03, 11/04, 18/04, 16/05, 23/05, 06/06, 13/06 de 18h30 à 21h30, • les samedis 21/09, 12/10, 16/11, 14/12, 18/01, 14/02, 22/03, 105/04, 17/05, 23/05 et 13/06 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00,

En raison du nombre important de séances, nous précisons sur la convention que la salle du bas pourra être utilisée en même temps que les cours de l’Association.

o et les locaux de la bibliothèque pour la méditation :

• les mardis 17/09, 24/09, 01/10, 08/10, 15/10, 12/11, 19/11, 26/11, 03/12, 10/12, 17/12, 09/01, 14/01, 21/01, 04/02, 11/02, 18/02, 05/03, 11/03, 25/03, 01/04, 08/04, 15/04, 06/05, 13/05, 20/05, 03/06, 10/06, 17/06 de 19h05 à 20h35.

- une convention tripartite entre la commune, l’ASL et la Direction de l’école pour :

o la salle de motricité :

• les mercredis de 13h15 à 20h00

• les jeudis de 18h20 à 21h30

• un samedi par mois de 10h00 à 12h00.

Pour l’association Croc’Livres, Madame le Maire propose une convention pour l’utilisation de la bibliothèque, réglant aussi les conditions financières suivantes :

- une subvention annuelle à hauteur de 1.00 € par habitant,- une mise à disposition de personnel communal, le mardi de 14h00 à 17h00 pour des missions administratives et de 17h à 18h pour l’accueil des enfants fréquentant le service périscolaire, et 1h30 par semaine pour l’entretien des locaux,

- les dépenses de gestion courante du bâtiment (eau, électricité, téléphone, maintenance informatique, cartouches…).

Pour mémoire, un partenariat est aussi établi entre la commune et l’association pour un accueil dédié aux aînés le jeudi de 14h00 à 17h00 et de 17h00 à 18h00 pour les enfants de la garderie.

Pour l’Association OM Sens Yoga, Madame le Maire propose :

- une convention tripartite entre la commune, l’association et la Direction de l’école pour la salle de motricité :

• les lundis de 18h15 à 21h00

• le samedi 05 juillet de 9h00 à 17h00.

Pour l’Association VOVINAM VIET VO DAO, Madame le Maire propose :

- une convention tripartite entre la commune, l’association et la Direction de l’école pour la salle de motricité :

• les vendredis de 18h00 à 21h00.

Les associations suivantes bénéficieront d’une convention Commune/Association pour la mise à disposition des box de stockage situés au sous-sol de la salle polyvalente :

- Association de Chasse, Association des Parents d’élèves, Association Les Muriens, Association Saint-Antoine, Association Sports et Loisirs, Comité des Fêtes,

Chaque partie a accepté les termes des engagements exposés.

Après lecture, Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer ces conventions.

Les élus saluent la possibilité de pouvoir pratiquer différentes activités sur le territoire communal.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve ces projets de convention,

o Autorise Madame le Maire à signer les conventions.

8. Questions diverses

Restauration de l’intérieur de l’Eglise Saint-Martin

Un différend entre corps de métiers concernant l’échafaudage a mené à une interruption du chantier. Ce différend est en cours de résolution : les parties impliquées ont trouvé un accord qu’il convient maintenant de mettre en œuvre avant de faire procéder aux contrôles de sécurité qui pourront permettre la reprise des travaux.

Le maître d’œuvre et le peintre ont présenté des tests de couleurs (application des peintures proposées sur des pans de murs ou voûtes). Les représentants de l’Association Saint Antoine et de la mairie ont ainsi pu avoir un rendu fidèle du projet. A l’issue d’un délai de réflexion accordé par le maître d’œuvre, l’Association a pu arrêter et communiquer son choix final.

Conférence inventaire des mares

Le Syndicat Mixte du Salève coorganise une conférence relative à l’inventaire des mares, alpages et des pelouses sèches du Salève : salle polyvalente le 11 octobre 19h30.

Sortie des aînésElle aura lieu le samedi 19 octobre 2024 en direction du Bugey. Croisière sur le Rhône, repas dans une auberge, visite d’une cuivrerie et démonstration de métiers d’antan sont au programme. Toute murazienne et tout murazien de plus de 65 ans est invité à se signaler en mairie pour être inscrit sur la liste des Aînés de la Commune.

Bennes pour encombrants

La collecte automnale aura lieu le samedi 26 octobre 2024 aux hangars communaux de 8h00 à 18h00.

Séance levée à 20H05

Liste des délibérations affichée le 15 octobre 2024

Numéro Objet Décision

DC 2024 07 01 Commande publique : travaux de restauration de l’intérieur de l’église Délégation du Conseil Municipal au Maire

DC 2024 07 02 Louage de choses Délégation du Conseil Municipal au Maire

DC 2024 07 03 Déclaration d’intention d’aliéner Délégation du Conseil Municipal au Maire

DL 2024 07 01 Recouvrement de créances Approuvée à l’unanimité

DL 2024 07 02 Décision modificative Approuvée à l’unanimité

DL 2024 07 03 Ligne de trésorerie Approuvée à l’unanimité

DL 2024 07 04

Convention relative à l’intervention d’accompagnement

d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de

pause méridienne dans le premier degré

Approuvée à l’unanimité

DL 2024 07 05 Conventions associations Approuvée à l’unanimité

Procès-verbal approuvé par les membres présents le

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Pierre DURET Nadine PERINET