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Déliberation - 2018 11 06
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 11 06)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 06 Novembre 2018 à 20 h30
Présents : Mmes Virginie DALLA COSTA, Nathalie GIOVANNACCI, Nathalie MAILLARD et Carole RAVAL. Nathalie GIOVANNACCI
MM René BELLEMIN, Francis DEVILLIERS, Alexandre FAUGE, Christian FAUGES, Jean-Paul PERRIAT et Alexandre VEUILLET.
Absente et excusée : Mme Marie-France CURTAUD
ORDRE DU JOUR :
Approbation du CR du Conseil Municipal du 02 Octobre 2018
Approbation du compte-rendu à l’unanimité des membres du conseil présent.
Délibération à prendre pour la dématérialisation des délibérations :
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’État s’est engagé dans un projet dénommé @CTES
(Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSés). Ce dispositif permet la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité.
Possible depuis 2006, ce contrôle de légalité dématérialisé offre aux collectivités territoriales une opportunité de
modernisation et de simplification en mettant à leur disposition un outil simple, fiable, efficace, rapide qui permet de
réduire les coûts (photocopies, affranchissement et déplacement) tout en s’inscrivant dans une démarche de
développement durable.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Approuve à l’unanimité la mise en place de la convention pour la dématérialisation des délibérations,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération à prendre concernant la convention de fourrière au forfait pour chiens errants ou trouvés en état de
divagation :
Décision de la SPA de Savoie de résilier à compter du 31 décembre 2018, l’intégralité des conventions fourrière dites « à
l’intervention » actuellement en vigueur (capture et enlèvement des animaux).
Une nouvelle convention a été mise en place par la SPA pour intégrer :
- les évolutions tarifaires concernant :
- les frais de déplacement actuellement facturés à 0.43€ / km qui passeraient à 1.40€/km,
- la dotation par habitants concernant :
- les chiens errants : tarif initial à 0.30€ qui passerait à 0.40 €/an/habitant,
- tous les animaux errants : tarif initial 0.66€ qui serait porté à 0.75€/an/habitant.
- nouvelles applications dans la convention :
- déplacement uniquement sur demande écrite du maire ou de son représentant,
- le coût de prise en charge forfaitaire de l’animal, l’éventuelle identification de celui-ci ainsi que les frais de
pension à la charge du propriétaire de l’animal.
- les chats sauvages ne rentrent pas dans le cadre de la convention. 2
Après délibération, le Conseil Municipal :
Approuve à l’unanimité la mise en place de la convention de fourrière au forfait pour chiens errants ou trouvés en état
de divagation
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération relative à la nomination d’un représentant au sein du SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la
Savoie) :
Dénomination du maire comme représentant de la commune au SDES.
Ce syndicat a 2 missions :
- Une activité régalienne, à savoir le contrôle permanent du contrat de concession, permettant de vérifier
régulièrement les missions du concessionnaire (ENEDIS),
- L’assistance financière des communes dans les travaux d’enfouissement du réseau de distribution à partir des
redevances dues par le concessionnaire.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Approuve à l’unanimité de la nomination de Monsieur le Maire en tant que représentant de la commune au SDES,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette délibération.
Permis de construire déposé par M. Thierry FAURE et Mme CATOIR Elodie, construction d’une maison individuelle,
chemin des Balmes :
Le Conseil Municipal donne son accord.
Questions diverses :
- Retour de la conférence territoriale « Parc de Chartreuse/CCLA ». Le parc naturel de Chartreuse a lancé son processus
de révision de sa charte qui intègre l’ensemble des communes adhérentes à la CCLA. Ce processus permettra de
renouveler les orientations de développement et de préservation du territoire et de son patrimoine autour d’une
ambition commune et partagée pour les 15 prochaines années.
- Information sur le printemps du livre en Savoie : lecture du courrier de Mme Marsat.
- Demande des organisateurs du festival des cabanes de la proposition d’un site sur Nances : positionnement du conseil
pour le lavoir du Gua.
- Lecture du devis ONF pour l’abattage du tilleul.
Fin de la réunion à 22h30.
Le Maire,
Alexandre FAUGE.