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Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 04 n°03 5 approuvé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 04 Décembre 2018 à 20 h00
Présents : Mmes Marie-France CURTAUD, Nathalie GIOVANNACCI, Nathalie MAILLARD et Carole RAVAL.
MM René BELLEMIN, Alexandre FAUGE, Christian FAUGES, Jean-Paul PERRIAT et Alexandre VEUILLET.
Absents et excusés : Mme Virginie DALLA COSTA – pouvoir à Carole RAVAL, M. Francis DEVILLIERS
ORDRE DU JOUR :
Approbation du CR du Conseil Municipal du 06 Novembre 2018.
Approbation du compte-rendu à l’unanimité des membres du conseil présent.
Intervention de Monsieur Valentin CLAEYS pour la présentation du rapport de mise à jour des annexes sanitaires / bilan besoin ressource avec les PLU des communes en interface avec le syndicat du Thiers.
Dans le cadre des projets d’établissement ou de révision du Plan Local d’Urbanisme des communes du secteur, le syndicat Intercommunal des eaux du Thiers a souhaité une actualisation des annexes sanitaires afin de garantir la satisfaction des besoins en eau identifiés dans les projets d’urbanisme de son territoire.
Présentation du périmètre « Nances » et du bilan besoins/ ressources :
Les bilans ont été basés sur une méthodologie validée par les services de l’État.
Après étude il apparaît que Nances possède assez de ressources en eaux pour répondre à son développement futur
mais en utilisant les maillages de Novalaise et du SIET.
Les ressources en eau potable sont de plus en plus en tension (sécheresse, urbanisation, vieillissement des réseaux...) et
les différentes mises à jour des annexes sanitaires du territoire mettent en évidence le besoin d’une réflexion globale
pour l’utilisation responsable de l’eau potable.
Ces études permettront à long terme la mise en place d’un schéma directeur de gestion et d’aménagement des eaux.
Délibération à prendre pour réaffirmer l’attachement de la commune au service de l’énergie et à l’exploitation publique des équipements hydroélectriques :
Lecture du courrier des conseillers régionaux de l’Ain et de la Savoie : Le gouvernement a annoncé, par la voix du ministre d’état en charge de la transition écologique et solidaire, avoir relancé le dossier de l’ouverture des concessions des centrales hydroélectriques à la concurrence. Les procédures d’ouverture pourraient être lancées dès 2018 pour certains barrages. D’autres lots pourraient suivre d’ici à 2021. Pour éviter toute position dominante d’EDF, le gouvernement envisagerait de plafonner l’accès aux lots par candidats ce qui, de fait, exclurait EDF d’un certain nombre de concessions. Cette démarche semble être un premier pas vers la privatisation du service public de l’énergie.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 9 voix pour et une abstention : Réaffirme son attachement au service public de l’énergie et à l’exploitation publique des équipements hydroélectriques stratégiques ;
Insiste sur la prise en compte de la sécurité des populations pour des équipements dont l’entretien régulier doit être assuré au-delà des enjeux de profit à court terme ;
Sollicite l’État pour que toutes les dispositions légales puissent être mobilisées pour que les concessions hydroélectriques ne soient pas remises en concurrence.
Autorise Monsieur le Maire à signer cette délibération. Lecture du courrier de M. CHEVALIER Pierre pour une offre de concours pour les terrains au lieu-dit « Les Balmes ». Monsieur CHEVALIER Pierre, propriétaire de parcelles au lieu-dit « Les Balmes » a présenté à la commune une offre de concours financier en vue de permettre à la collectivité de réaliser un aménagement d’ensemble de ses terrains, en améliorant une voirie existante et en assurant la viabilité et la sécurisation des parcelles vendues.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : Accepte l’offre de concours de Monsieur Chevalier
Habilite Monsieur le Maire à signer la délibération constatant cette acceptation et précisant quelles en sont les conditions.
Permis de construire déposé par M. VERMARE Morgan et Mme TRUCHE Alexandra – chemin Doucy, construction d’une maison individuelle.
Avis favorable.
Permis de construire déposé par M. MORONI Jean-Marc – chemin des Miqualon (lieu-dit La Safranière), construction d’une maison individuelle.
Avis favorable.
Permis de construire déposé par Mme GUICHERD Christine – 99, route du Gua, construction d’une maison individuelle. La réponse sera donnée par le préfet car le terrain est concerné par un secteur archéologique.
Déclaration Préalable déposée par M. MORAT Pascal – plage de la Crique, installation d’un kiosque en bois pour gérer les entrées de la plage.
Une rencontre est prévue avec la CCLA pour présenter le projet.
Demande de travaux déposée par M. et Mme LAFARGE Nicolas – 903, route du chef-lieu, pour l’implantation d’un abri de jardin.
Monsieur le Maire se propose de les rencontrer pour discuter du coloris et du choix du matériau choisis pour cet abri.
Lecture du courrier de l’ONF concernant le tilleul au chef-lieu : il apparait que l’arbre est très mal en point et est en train de mourir et pose des problèmes de sécurité.
La solution reste, malheureusement, l’abattage.
Le Conseil Municipal décide avec :
- 7 voix pour,
- 2 abstentions
- 1 voix contre,
- de faire abattre le tilleul.
Questions diverses :
- Réponse au sondage pour le choix d’un logo pour la réserve naturelle ( RNR) : nénuphar et grèbe. - Date de la cérémonie des vœux du Maire : le dimanche 13 janvier 2019
Fin de la réunion à 23h15. Le Maire,
Alexandre FAUGE.