Compte-Rendu - 2018 06 05 1

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Compte-Rendu - 2018 06 05 1 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Nances. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 05 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Logement, COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 05 Juin 2018 à 20 h30

Présents : Mmes Marie-France CURTAUD, Nathalie GIOVANNACCI, Carole RAVAL. MM. Francis DEVILLIERS, Alexandre FAUGE, Christian FAUGES, Jean-Paul PERRIAT et Alexandre VEUILLET.

Absents et excusés :

- Mmes Virginie DALLA COSTA et Nathalie MAILLARD.

- MM. René Bellemins (pouvoir : PERRIAT JP)

ORDRE DU JOUR :

● Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02 Mai 2018 : Approbation à l’unanimité du compte-rendu par les membres du conseil présents.

· Permis de construire déposé par M. TEDESCO Nicolas au lieudit Les Rochats, construction d’une maison individuelle :

Demande de changement de couleur de tuiles et de dessous de toit .

Demande de précisions sur la gestion des eaux pluviales.

●Demande de travaux par Mme JEANNEAU Colette pour changer un portail existant au lieudit La Serraz : - Emplacement et hauteur identiques à l’ancien.

· Emprunt pour BP annexe Eau - Propositions du CA des Savoie et du Crédit mutuel : - Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser un emprunt prévu au budget pour les travaux sur le réseau d’eau potable. Cet emprunt porte sur la somme de 50 000€. Deux organismes bancaires ont été consultés : Crédit Agricole et Crédit Mutuel.

Après délibération, le Conseil Municipal

- Décide de réaliser un emprunt pour les travaux sur le réseau d’eau potable - Retient l’organisme bancaire suivant :

Crédit Mutuel pour un prêt sur une durée de 10ans au taux de 1.03% fixe avec des échéances trimestrielles constantes de 1317,09€. Frais de dossier : 150.00€

- Autorise le Maire à signer le contrat de prêt retenu.

- Vote à l’unanimité.

●Délibération de demande de subvention au titre de la DETR pour travaux de voiries, thermique et d’accessibilité : Monsieur Le Maire indique qu’une aide financière, la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) peut être demandée auprès de l’État pour les travaux afin de rendre accessibles les bâtiments publics selon l’agendad’accessibilité programmée de la commune (Ad’AP) pour 2018. Cette aide porte également sur les travaux de voiries (Les Balmes) et le remplacement des fenêtres de la mairie.

Le Conseil Municipal après la lecture de la demande et après en avoir délibéré à l’unanimité - Décide de demander une subvention au titre de la DETR

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

●Délibération de demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour travaux sur le réseau d’eau : Monsieur Le Maire indique qu’une aide financière de l’Agence de l’Eau peut être demandée lors de travaux de traitement de l’eau.

Le Conseil Municipal après la lecture de la demande et après en avoir délibéré à l’unanimité - Décide de demander une subvention à l’Agence de l’Eau et

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

●Délibération de demande de subvention à la Région (dossier ruralité) pour des travaux divers : Monsieur Le Maire indique qu’une aide financière à la Région (subvention régionale dans le cadre du plan ruralité) peut être demandée pour les travaux de rafraîchissement de la mairie, du soubassement de l’église et d’accessibilité.

Le Conseil Municipal après la lecture de la demande et après en avoir délibéré à l’unanimité - Décide de demander une subvention à la Région et

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

●Délibération Taxe d’Aménagement :

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n° N2014-22 du 04 Novembre 2014, il a été instauré la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal et fixé le taux à 3%. Cette taxe s’applique aux nouvelles constructions. Elle est perçue par la commune qui doit l’imputer obligatoirement en recette d’investissement pour l’utiliser à des fins d’aménagements d’espaces publics et de voiries en vue de la bonne desserte des habitations.

Sur proposition de Mr Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : - Fixe le taux de la taxe d’aménagement à 5 % avec effet à compter du 1er Janvier 2019. 8 voix pour et une abstention.

●Demande subvention, Association sportive collège de l’Epine :

Demande d’une aide exceptionnelle faite par l’association sportive du collège de l’Epine. Cette aide va permettre aux enfants de plusieurs communes de participer aux championnats de France d’aviron qui se déroulent sur 3 jours à Macon.

Sollicitation pour une somme de 1 300€ à répartir sur les communes du bassin. Pour Nances : 2 participants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide d’attribuer la subvention suivante : 50€ par enfant à l’association sportive du collège de l’Epine

· Divers :

1 – Lecture du courrier de M. Pierre CHEVALIER : terrain Les Balmes.

2- Dates des réunions PLU :o Réunion publique : Mercredi 20 juin 2018 à 19h30.

o Réunion PPA : Mercredi 27 juin 2018 à 15h30.

o Réunion exceptionnelle du Conseil ce même jour à 18h00 portant sur le débat du PADD (cette réunion remplacera le Conseil du mois de juillet).

4- Elections des jurés d’assises 2019 : pas de tirage au sort pour la commune.

5- Fleurissement : emplois des jeunes :

o 7 candidatures retenues : rencontre avec les jeunes le Samedi 16 juin 2018 à 10h00 en mairie.

6- Commission « Info et Comm » : réunion à fixer.

- Prochaine réunion :

- Réunion conseil municipal le 7 Aout 2018

Monsieur Le Maire lève la séance à 22h30

Le Maire,

Alexandre FAUGE.