Séance - Seance du 7 Fevrier 2021

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Séance - Seance du 7 Fevrier 2021 Document publié le Dimanche 7 février 2021 par la commune de Vergéal. Lien du pdf (Séance - Seance du 7 Fevrier 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 7 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 7 février à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente en séance publique sous la présidence URIEN Samuel, Maire Etaient présents : LOUIS Isabelle, FESSELIER Rémi, HERY Marina, MAIGRET Cédric, BOISHUS Jacqueline, LOUASIL Éric, MAIGNAN Christine, GAILLARD Nadège

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : TEMPLON Rémy, HOUGET François, MARY dit ROUSSELIÈRE Camille, RETAILLEAU Anthony, Etait absent : CHANTRAINE Guillaume

Rémy Templon donne pouvoir pour voter en son nom à Rémi Fessselier

Anthony Retailleau donne pouvoir pour voter en son nom à Marina Hery

Date de convocation : 3 février 2022

Nombre de conseillers

en exercice : 14

présents : 9

votants : 11

Marina Hery a été désignée secrétaire.

Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021, visé du secrétaire de séance, et adressé à chaque conseiller municipal.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité des votants le PV.

2022-02-01 : EGLISE – DEMANDE SUBVENTION POUR ETUDE SUR RETABLES

Par délibération en date du 13 décembre 2021, le conseil décidait d’attribuer le marché au groupement Athema et les Ateliers de la Chapelle pour une étude préalable à la restauration des trois retables de l’Eglise paroissiale Notre Dame de la Visitation pour un montant de 11 078 € HT. Sur cette étude, une aide financière de la DRAC peut être obtenue à hauteur de 50% sur le montant HT du marché.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- SOLLICITE près de la DRAC une subvention d’État pour l’étude préalable à la restauration des retables de l’Église ;

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Il est précisé que la candidature de la mairie de Vergéal a été déposé pour l’obtention d’un mécénat de 8 000 € concernant la restauration des retables. Il s’agit d’un concours organisé par la Sauvegarde de l’Art Français qui concerne uniquement la restauration d’œuvres d’art accessibles au public. L’étude n’est pas comprise dans ce mécénat.

2022-02-02 : INSTRUCTION ADS – CONVENTION SERVICE COMMUN

Le Maire expose :

En 2015, suite au retrait des services de l’État, Vitré Communauté a mis en place un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols, service auquel adhérait la commune de Vergéal en signant la convention, arrivée à son terme le 31.12.2021.

Considérant qu’il convient de renouveler cette convention avec Vitré Communauté, le Maire propose d’adhérer à ce service commun en signant la convention définissant les missions, le fonctionnement du service, les conditions financières.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- ADHERE au Service Commun ADS de Vitré Communauté ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention.Le Maire précise que 2022 marque un tournant dans l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la possibilité depuis le 1er janvier de déposer les demandes au format dématérialisé.

2022-02-03 : ACM VITRE - CONVENTION

Le Maire propose de renouveler la signature d’une convention pour l’accueil des enfants de Vergéal de 3 à 11 ans, accueil géré par le centre social de Vitré. En contrepartie, la commune s’engage à verser une participation par enfant fixée à

 4 €/demi-journée sans repas

 6 €/demi-journée avec repas

 12 €/la journée avec repas

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’accueil collectif des mineurs.

Le Maire fait part de la rencontre avec le centre de loisirs de Torcé « Au Royaume des Mômes » sur les difficultés financières du centre dues à plusieurs facteurs : augmentation des charges de personnel, contrats CDI signés, moins de fréquentation en période COVID… le déficit 2021 s’élève à 4 288,33 €. Souhait du centre de loisirs : verser une contribution fixe chaque année et non en fonction du nombre de fréquentation.

2022-02-04 : SMICTOM – RAPPORT D’ACTIVITES 2020

L’élu délégué au SMICTOM présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. L’année 2020 marque la fin de la première année complète de fonctionnement de la tarification incitative. 64 467 tonnes de déchets ont été collectés, tous flux confondus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE le rapport annuel 2020.

L’élu fait part de la mise en place de bornes d’apport volontaire pour tous les flux de déchets (ordures ménagères, verre, emballages recyclables, papiers) sur 5 points du bourg, en substitution à la collecte en porte- à-porte. Les usagers disposeront d’un badge pour accéder aux BAV.

INFORMATIONS DIVERSES :

1. L’adjointe donne un compte-rendu sur le fonctionnement de la bibliothèque municipale. Actuellement, 13 bénévoles donnent de leur temps pour les permanences, l’accueil des enfants pendant les périodes d’école, l’animation de l’atelier bébé lecteurs… Proposition est faite de rencontrer quelques acteurs bibliothèque avec les élus de la commission culture. Une boîte pour le retour des livres est demandée.

2. Le Maire fait part d’une rencontre avec le TVFC qui demande le remplacement de la porte d’accès à la réserve, l’isolation de ce même local, et le changement des buts de foot à 11. Pour les travaux, les membres du foot proposent que la fourniture des matériaux (porte et isolation) soit prise en charge par la commune, que la pose soit réalisée par des bénévoles.

3. Compte rendu de l’audience Commune/Louâpre au tribunal de Fougères le 28 janvier 2022 : le magistrat a annoncé sa décision le 4 mars 2022.

4. Pour information, la commission thématique « eaux pluviales urbaines et assainissement » de Vitré Communauté, est supprimée.

5. Compte rendu de la commission « usages numériques » de VCté : RDV ont été pris pour souscrire des abonnements sur des applications mobiles citoyennes (Ma ville dans ma poche, panneau pocket, et intramuros). L’application permet essentiellement la diffusion d’informations et/ou alertes auprès des usagers. Pour rappel, la mairie de Vergéal a souscrit un abonnement de 3 ans avec Panneau Pocket (jusqu’en 2024).

6. Compte rendu RDV avec famille Malécot : souci d’implantation d’un bâtiment au nord de la propriété.7. L’adjointe présente plusieurs devis pour l’acquisition de tables rondes à la salle polyvalente. 8. Dans l’idée de valoriser les abords du ruisseau, l’adjoint propose de prendre contact avec la MFR de St Grégoire, spécialisée dans l’horticulture, pour nous conseiller dans l’aménagement et le choix de différentes essences d’arbres à planter. Il précise que le Bassin Versant de la Seiche propose une action de plantation d’arbres en mars en collaboration avec l’école.

9. Anthony Retatilleau organise l’aménagement du local rangement de la salle de sports.