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Déliberation - DCM 110718 Remise en etat voirie suite intemperies
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 110718 Remise en etat voirie suite intemperies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 11 juillet 2018
L'an deux mil dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué par convocation du 3 juillet 2018, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Lilian
GAILLARDET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Michel MALBET (pouvoir donné à M. Jean Yves BUSSIRON).
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet ë Remise en état de la voirie suite aux intempéries des 12 et 13 juin 2018
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser des travaux de réfection
des chemins de Monsouhait, des Arroques, des Paloumères, de Borde Garat, d'Augé, du pont de la gare, de la route de Haches et la rue de la Bourgade suite aux intempéries des 12 et 13 juin 2018.
Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de
l'opération a été évaluée à 45 670,60 € HT.
Il convient maintenant de solliciter de l'État, le maximum de subventions possibles pour
cette opération.
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications
complémentaires et en avoir largement délibéré,
Le Conseil, à l'unanimité,
DECIDE - d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel, tel qu'il est développé dans le dossier de demande,
- de solliciter une subvention de l'État au titre de la dotation de solidarité en faveur
de l'équipement des collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques ou géologiques.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.
Fait et délibéré à GUICHE, le 11 juillet 2018
Le Maire,
LA 12
: Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 30 JUIL. 2018