Arrêté - ARRETE 125.25 Capture Chats Errants

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Arrêté - ARRETE 125.25 Capture Chats Errants Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 125.25 Capture Chats Errants)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 25/07/2025

Reçu en préfecture le 25/07/2025 S

COMMUNE DE CHENS SUR LEM °"""° ID : 074-217400704-20250724-A2025 112%AR

Haute Savoie | |

Chens sur Léman, le 24/07/2025

ARRÊTE MUNICIPAL- N° 125/2025 | Mairie

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél : 04 50 94 04 23

accueil@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi — Mardi — Jeudi - Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi :9h-12h

1* samedi du mois 9h-12h

Arrêté portant sur la capture des chats errants en vue de leur

stérilisation et identification

Le Maire de CHENS-SUR-LEMAN,

Vu l’ordonnance n°2000-914 du 18/09/2000, relative à la partie législative du Code de l'Environnement,

Vu la loi n°99-5 du 06/01/1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale,

Vu le décret n°2002-1381 du 25/11/2002 relatif à des mesures particulières à l’égard des animaux errants,

Vu le code de la Santé Publique,

Vu le code Rural et notamment ses articles L211-11, L211-27, 212-10, et R111-12,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24,

L2212-1,L2212-2, L2213-1,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Haute Savoie validé par arrêtés préfectoraux des 18/12/1985 et 03/08/1987,

Vu la convention signée entre Animaux Secours (ARTHAZ PONT NOÔTRE DAME) et la commune de CHENS SUR LEMAN,

Vu la délibération n° D2020-48 du 23/06/2020 autorisant le maire à signer la convention de stérilisation, d’identification et de test leucose féline des chats,Envoyé en préfecture le 25/07/2025

Reçu en préfecture le 25/07/2025

Publié le

ID : 074-217400704-20250724-A242% 115 AR

Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Chens-sur-Léman,

Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette prolifération de chats errants,

Considérant le caractère urgent de la situation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les chats non identifiés vivant dans les lieux publics de la commune de Chens-sur-Léman, seront capturés afin de faire procéder aux actes suivants : stérilisation, identification par puçage au nom de la commune, test à la feucose féline puis relâchés dans les mêmes lieux.

ARTICLE 2 : Il est prévu une opération de capture à partir du lundi 28 juillet 2025 17h00” au vendredi 01 août midi et du lundi 04 août 2025 17h00 au vendredi 08 août 2025 midi dans le secteur suivant : salle des fêtes l’Otrement.

ARTICLE 3 : Durant l'intervention, la gestion, le suivi sanitaire ainsi que les conditions de la garde au sens de l’article L211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité Animaux Secours situé à : 284 Route de la Basse Arve, 74380 Arthaz-Pont- Notre-Dame.

ARTICLE 4 : Les piégeurs également autorisés à transporter les animaux à Chab’leman vet (Douvaine) seront nommés par madame le maire de la commune de Chens-sur- Léman :

e Les agents de police municipale de la commune de Chens-sur-Léman,

e Les agents habilités de la SPA Animaux secours (Arthaz),

CERCELET Julie « Association Hubert et sa charrette »,

ZISSET Brigitte « Association Hubert et sa charrette ».

ARTICLE 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:

e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

e Monsieur le Capitaine de la brigade de gendarmerie de Douvaine,

e Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,

e Les agents du service de la police municipal de Chens-sur-Léman,

e Monsieur le directeur d’Animaux Secours.

Le Maire

Pascale MORIAU)