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Conseil Municipal - CRS CM 25012019
Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 25012019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL C.M:19.01 DU VENDREDI 25 JANVIER 2019
Date de convocation : 18 janvier 2019
Date d'affichage : 18 janvier 2019
Compte-rendu succinct : 29 janvier 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 3
Présents : 24
Votants : 34
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq janvier, à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy.
ETAIENT PRESENTS : M. LE LAY-FELZINE - MME VERTENEUILLE (JUSQU'A 21H50) - M. FROSSARD - MME CRISPIN - M. BILLARD - MME EUDE - M. VERMOT - M. AUMARD - MME IOSUB - MM. MORENCY - FOURNIER -— GUILLOU -— EUDE - MMES KLEIN-POUCHOL - MERLIN- DENIS — JANIAUD-VERGNAUD - QUATREHOMME — WAY ACK PAMBE - MM. MOHAMED - BENARAB - VIALADE - BRULIN -— PROST.
ETAIENT REPRESENTES : MME VERTENEUILLE (POUVOIR M LE LAY-FELZINE A PARTIR DE 21H50) MME BOURETTE (PoUvoIR MME KLEIN-POUCHOL) - MME SIMONOT (POUVOIR M. AUMARD) — M. BEKKOUCHE (PouvoIR MME MERLIN) - M. BENELHABIB (POUVOIR M. GUILLOU) - MME SANE (POUVOIR M. VERMOT) - M. MENDY (POUVOIR MME VERTENEUILLE PUIS M. EUDE A PARTIR DE 21H50) - MM. DE SAULCES- LARIVIERE (POUVOIR MME EUDE) - MME MANDILE (POUVOIR M. FROSSARD) - M. DAMONT (POUVOIR M. BILLARD) - MME DUVERNOIS (POUVOIR M. VIALADE).
ABSENTE : MME SEGHIRI
SECRETAIRE : MME VERTENEUILLE
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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
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COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18.12.30 - AVENANT N°2 AU CONTRAT D’ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR N°005 CONCLU AVEC LA SOCIETE SMACL
18.12.31 - RENOUVELLEMENT DU BAIL ENTRE LA COMMUNE DE TORCY, LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE ET LA PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE RELATIF AU POSTE DE POLICE SIS PLACE DE L'EGLISE. 18.12.32 - AVENANT N°1 AU CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS N°003 CONCLU AVEC LA SOCIETE SMACL.
18.12.33 - CONTRAT DE PRET RELAIS AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE D'UN MONTANT DE 1 500 000 €.
19.01.01 - CONVENTION AVEC BEC DE JEU - CLASSE DE DECOUVERTE 2019 ECOLE BEL AIR ELEMENTAIRE.
19.01.02 - CONVENTION AVEC UCPA DE TORCY - CLASSE DE DECOUVERTE 2019 ECOLE CVE ELEMENTAIRE.
19.01.03 - CONVENTION AVEC PROFIL EVASION - CLASSE DE DECOUVERTE 2019 ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS.
19.01.04 - CONVENTION AVEC UCPA DE TORCY - CLASSE DE DECOUVERTE 2019 ECOLE JULIE DAUBIE ELEMENTAIRE. 19.01.05 - CONVENTION AVEC ODCVL - CLASSE DE DECOUVERTE 2019 ECOLE ELEMENTAIRE LE CLOS. 19.01.06 - CONVENTION AVEC ODCVL - CLASSE DE DECOUVERTE 2019 ECOLE ELEMENTAIRE L. MICHEL.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROJETS DE DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL ni]
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
MISSIONS TRANSVERSALES
19.01.01 - CONTRAT DE VILLE - APPEL A PROJETS 2019 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les actions de fonctionnement pour l’année 2018, présentées dans le cadre du Contrat de ville et de l’autoriser à solliciter toute subvention auprès de l’ensemble des partenaires signataires, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les conventions pièces s’y rapportant.
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ADMINISTRATION GENERALE
19.01.02. - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS- VALLEE DE LA MARNE RELATIVE A L’'OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE TORCY.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d’ Agglomération Paris-Vallée de la Marne relative à l’ouverture des données de la Commune de Torcy et décide de verser d’une participation au contrat de maintenance au prorata de la population.
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19.01.03 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le transfert de la compétence facultative « Gestion des caux pluviales urbaines » à la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne.
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CULTURE
19.01.04 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « MJC ANDRE PHILIP ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la subvention au profit de l’association « MJC ANDRE PHILIP » à hauteur de 233 000 €, auxquels s’ajoute une subvention complémentaire dans le cadre du projet arts visuels mis en œuvre par la Commune, d’un montant de 20 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « MJC ANDRE PHILIP ».
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la subvention 2019 à hauteur de 417 000 € au profit de l’association « OFFICE MUNICIPAL D'ANIMATION DE LA CITE » (OMAC) et autorise Monsieur le Maire à signer une convention triennale d’objectifs et de moyens avec l’association « OFFICE MUNICIPAL D'ANIMATION DE LA CITE » (OMAC).
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19.01.06 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la subvention à hauteur de 37 000 € au profit de l’association « Comité des Fêtes » et autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Comité des Fêtes ».
ke ske ke ke fe 2ke fe ke fe ke ee ke fe ke 8e ee ke 6 ke fe ke 2e ke fe ke fe 2e ee 28e fe ke 28e fe ke he 8e fe ke ke ee 28e 8e 2e ke eo ke eee ke ee ke fe Ke fee 2e 3e 2e ke 2e fe fe 3e 2e 2e ke fe ke ke 0e fee ke fe ke
SPORT
19.01.07 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la subvention à hauteur de 79 796 € au profit de l’association « Office Municipal des Sports » et autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de moyens avec l’association « Office Municipal des Sports ».
ke 2ke he 24e he ke 2ke 2e fe 3 3 2h ke 2e fe fe 3 2e fe ke ke fe ke ke ke ke ee 3 2e ee fe ke 3 3 ke ee ee ke 3 3 2e 2e fe 2e fe ke ke 2e 2e ee 6 3 3 ke ke 2e 3e 3 2e 2e ke 2 ke 2e 2e 2e ke ke ke 2e ke
19.01.08 — CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « TORCY HANDBALL MARNE LA VALLEE ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la subvention à hauteur de 58 000 € au profit de l’association « TORCY HANDBALL MARNE LA VALLEE » et autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « TORCY HANDBALL MARNE LA VALLEE ».
19.01.09 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION «UNION SPORTIVE TORCY PARIS VALLEE DE LA MARNE FOOTBALL ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la subvention à hauteur de 62 800 € au profit de l’association «UNION SPORTIVE TORCY PARIS VALLEE DE LA MARNE FOOTBALL » et autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « UNION SPORTIVE TORCY PARIS VALLEE DE LA MARNE FOOTBALL ».
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
19.01.10 - CONTRAT D’ADHESION REVOCABLE A L'ASSURANCE CHOMAGE AUPRES DE L’URSSAF.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adhère au régime d’assurance chômage pour les agents non titulaires et non statutaires et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’adhésion entre la commune et l’'URSSAF.
BE DE HD DK EH EH EE EH HE RE EH EH HE EE HE IE EEE EE
19.01.11 - MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie l’attribution de l’IAT afin que les fonctionnaires de catégorie B au-delà de l’indice 380, qui bénéficient de l’IHTS puissent percevoir ce régime conformément aux textes en vigueur et dit que l’IAT pourra être versée mensuellement. EE EE RH RER ER EI EE EE OR
19.01.12 — CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et autorise Monsieur Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants et effectuer toutes les formalités nécessaires. BE RE EE EE D EE EE EE I EE EE
DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES
19.01.13 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2019.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions et 30 voix pour), adopte le Budget Primitif 2019 équilibré à 44 082 237,22 € en dépenses et en recettes comme suit :
- Fonctionnement.................................................... 32 333 274,22 € - Investissement... 11 748 963,00 €
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DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES
19.01.14 - CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC «1D77 ».
Le Conseil Municipal, à lunanimité, décide d’adhérer au Groupement d’intérêt public « 1D77 », approuve la convention constitutive du groupement d’intérêt public ID77 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de concession et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d’intérêt public. Monsieur FROSSARD est désigné comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP « ID 77 ».
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19.01.15 - RAPPORT SUR LE PROJET DE CONCESSION DE SERVICE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION, L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET D'INFORMATION NON PUBLICITAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nature et de l’étendue des besoins à satisfaire présentés dans le rapport en vue de l’attribution d’un contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobilier urbain d’information et publicitaire sur le domaine public communal et autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de désignation d’un concessionnaire et à signer tous les actes y afférents.
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DIRECTION DE L'URBANISME
19.01.16 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE COFINANCE PAR L’ANRU DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU), et tout document s’y afférant.
RER 2e 2 ke ke 2e 2e 2e ke 3e ee ee ee ee 3e ee D DK DK 2 2 2 2 2 2 2 3 3e ee 2H 2e 28e 28 28 3e ee fe fe fe fe fe ke ke ke ke ke ke 2k ke ee ee ee meme me fe ke ke ske fe fe ke ke ee 19.01.17 - DENOMINATION DE VOIES SUR LE SECTEUR 1 DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE L’ARCHE GUEDON.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les noms suivants : - «allée des Enfants » pour la voie nouvelle qui reliera l’allée des Commerces à l’arrière de l'Hôtel d'Agglomération à la rue de la Mogotte, et qui prolongera donc l’allée des Enfants actuelle
- «allée des Commerces » pour le prolongement de l’allée des Commerces actuelle jusqu’à son débouché sur le cours de l’Arche Guédon
- «passage de l’Agglomération » pour le chemin piéton qui reliera le futur jardin au cours de l’Arche Guédon.
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19.01.18 - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE PAR LA SOCIÉTÉ SAFIR-COTÉ JARDIN DES EMPRISES D’USAGE PUBLIC DE LA PARTIE SUD DE L’ILOT CENTRAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition à l’euro symbolique en pleine propriété des parcelles référencées BK 517, 548, 551, 567, 569, 571 et 572 représentant une superficie d’environ 617 n°, et du lot de volume n°1 constitué de la voirie de l’allée Jean Baptiste Colbert situé les parcelles BK 527, 528, 566; 568, 570 et 573 pour une emprise d’environ 474 m° et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents afférents à cette cession.
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19.01.19 - ACQUISITION AUPRES DE MME ROUCHON-TROUX CHRISTIANE DES MURS DU LOT COMMERCIAL DE COPROPRIETE N°11 DE LA PARCELLE AC17 ACTUELLEMENT OCCUPE PAR LE TABAC/PRESSE DE L'ARCHE GUEDON.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager la procédure d’acquisition auprès de Madame Rouchon-Troux Christiane des murs du lot commercial de copropriété n°11 de la parcelle AC17 sise passage de la Mogotte, actuellement occupé par le tabac/presse de l'Arche Guédon au prix de 100 000€ et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces et actes afférents à cette acquisition.
19.01.20 - ACQUISITION AUPRES DE MONSIEUR ANGLADE DANIEL DES MURS DU LOT COMMERCIAL DE COPROPRIETE N°13 DE LA PARCELLE AC17 ACTUELLEMENT OCCUPE PAR LA PHARMACIE AUROUET.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager la procédure d’acquisition auprès de Monsieur ANGLADE Daniel des murs du lot commercial de copropriété n°13 de la parcelle AC17 sise passage de la Mogotte, actuellement occupé par la pharmacie Aurouet, au prix de 225 000€ et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces et actes afférents à cette acquisition.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10 le vingt-cinq janvier deux mille dix-neuf.