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Déliberation - 51 191225 Actualisation du Schema Directeur dAssainissement Collectif Demande de subvention aupres de lAgence de lEau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 51 191225 Actualisation du Schema Directeur dAssainissement Collectif Demande de subvention aupres de lAgence de lEau)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 425205
Date convocation : 11 Décembre 2025
Nbr membres : 13
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 8
Quorum : 7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt et un le dix-neuf du mois de décembre à 20 heures se sont réunis les membres
du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Annick FLACHER, Maire
Présents : Annick FLACHER, Jacques GERY, Emilie BLANC, Marie-Louise NAVEZ, Véronique CANET, Benoît BARDY, Yves GRANGE, Jean GIRAUD
Excusés : Julien LIMONE, Muriel ROUCHOUSE, Pierre DUPINAY, Anthony CLUZEL
Absente : Nathalie DEGAND,
M Jacques GERY a été élu secrétaire de séance
N° 51 191225
OBJET : ACTUALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU RMC
Madame le Maire rappelle que suite à la demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT) il convient d’actualiser le Schéma Directeur d’Assainissement Collectif de la commune.
L'appel d’offre relatif à ce projet a été lancé pour un montant estimatif de travaux de 57 550.00 € HT.
Pour financer la réalisation du Schéma Directeur d’ Assainissement Collectif, elle propose au conseil municipal de solliciter l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A l’'UNANIMITE DES PRESENTS
- APPROUVE le CCTP relatif au Schéma Directeur d’Assainissement Collectif, établi par le bureau d’études BE C2i Conseil
- SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de l’Eau RMC qui pourrait s’élever à 50 % du coût HT - INDIQUE que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202012-20251219-51191 225-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet 22:12i7029
Publication : 22/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que ci-dessus
: Le Maire
LA A. FLACHER