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unknown - 2014 11 28 copil 1
Conseil Municipal - ordredujour cm 28 11 24
Procès Verbal - PV2024 01 11
Procès Verbal - PV2018 06 11
Déliberation - Conseil+communal+du+28+septembre+2022
Procès Verbal - PV2018 11 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2018 11 28)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Ruralité,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
28
NOVEMBRE
2018
Nombre
de
conseillers
présents
:
PRESENTS
Philippe
LOYEZ
Frédéric
CAPIEZ
Valérie
LHEUREUX
Jean
Claude
DORIUS
Jean
Jacques
OUENNOURE
Régis
BAUDUIN
Christian
LEROY
Christophe
DELEAU
Robert
PARMENTIER
Etienne
DESRUENNE
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Christophe
FOLLET
| Ludovic
DUVENT
Mme
LHEUREUX
Valérie
est
nommée
secrétaire.
ORDRE
DU
JOUR
Décision
modificative
Prise
en
charge
BAFA
O OO O O©O O O © O
Questions
diverses
Contrat
contractuel
(Christelle
Halut)
Appel
à projet
« école
numérique
innovante
et ruralité
»
Proposition
de
vote
d’une
motion
concernant
le projet
de
SRADDET
Modification
des
statuts
de
la CAC
Demande
d’adhésion
d’une
commune
au
« Murs
Mitoyens
»
Les
débats
et
décisions
Lecture
faite,
le PV
du
4
septembre
2018
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents o
Décision
modificative Budget
2018
- Décision
modificative
n°
3
M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
des
ajustements
budgétaires,
aux
impacts
limités
sur
l’équilibre
général,
doivent
être
opérés
pour
permettre
à
la
commune
de
respecter
ses
engagements
ou
ses
obligations
réglementaires
comptables.
1)
Diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
« Charges
de
Personnel
»
chapitre
012
article
64168
Autres
emplois
d’insertion
pour
10
000
€ ;
2)
Augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
«Autres
charges
de
gestion
courante»
chapitre
65
article
65888
Charges
courantes
Autres
pour
10
000
€
(paiement
Etudes
Apprentie
« Notre-Dame
»)
;
3)
Augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
du
chapitre
11
de
15
000
€
à art.
62878
et de
2 000
€ art.
66
88
4)
Augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
du
chapitre
11
de
12
000€
à l'art.
7478
et de
5000
€ à
l'art.
6419
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
décrites
dans
le tableau
ci-dessous.
(Montants
exprimés
en
euros)
sn
dE
Budget
Décisions
modificatives
Nouveaux
Intitulé
Te
Re
Cha/Art.
primitif
crédits
Augmentation
|
Diminution
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
012/64168 |
Autres
Emplois
d’Insertion
115
000 €
10 000 €
105 000 €
65/65888 |
Charges
Courantes
Autres
0€
10 000 €
10 000 €
011/62878
Autres
organismes
32
000
€
15
000
€
47
000
€
6688
8
3 000 €
2 000 €
5000 €
Recettes
7478 |
Autres
organismes
25
000
€
12
000
€
37
000
€
6419 |
Remboursement
salaires
94
138
€
5
000
€
99
138
€
o
Prise
en
charge
BAFA
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mesdemoiselles
Juliette
LEPLOMB
et
Emeline
BLONDELLE
domiciliées
toutes
les
deux
à NOYELLES
SUR
ESCAUT
sollicitent
la prise
en
charge
de
la
formation
générale
BAFA
organisé
par
l’IFAC
(Institut
de
formation
d’animateurs
de
collectivités),
du
09
février
2019
au
16
février
2019
pour
Juliette
LEPLOMB
et
du
28
octobre
au
4 novembre
2018
pour
Emeline
BLONDELLE. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
stage
BAFA
pour
un
montant
de
420
€ x
2
soit
840
€
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’Institut
de
formation
d’animateurs
de
collectivités
(IFAC)
dont
le siège
est
à Cambrai,
16,
rue
du
8 Mai.
Pour
mémoire,
la mairie
avance
le prix
du
Bafa,
charge
aux
intéressés
de
rembourser
la mairie
lors
de
leur
premier
salaire
au
centre
aéré
de
Proville.
o
Contrat
contractuel
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3-3-4° ;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE - la
création
à
compter
du
1
décembre
2018
d’un
emploi
permanent
d’agent
technique
territorial
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
à raison
de
5 heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
du
besoin
en
gestion
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
devra
justifier
de
son
expérience
professionnelle,
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
o
Appel
à
projet
«
école
numérique
innovante
et
ruralité
»
Les
nouvelles
technologies
de
l’information
et
de
la
communication
font
partie
intégrante
du
programme
scolaire
des
élèves
du
primaire.
L'objectif
est
d’offrir
aux
enfants
et
aux
enseignants
des
outils
pédagogiques
nouveaux
et
de
nouvelles
technologies
de
l’information
et de
la communication. L’appel
à
projets
« écoles
numériques
innovantes
et
ruralité
»
inscrit
dans
le
cadre
du
plan
numérique
pour
l’éducation
et
dans
la
stratégie
interministérielle
pour
les
collectivités,
vise
à
préparer
l’école
et
la jeunesse
aux
enjeux
d’un
monde
en
transformation
en
généralisant
les
usages
du
numérique
dans
les
enseignements
et les
apprentissages.
L’Etat
offre
aux
collectivités
la possibilité
de
solliciter
une
subvention
pour
l’équipement
des
écoles
en
outils
numériques.
Dans
le
cadre
du
projet
global,
la
subvention
de
l’Etat
couvre
50%
de
la
dépense
engagée
pour
chaque
école
et est plafonnée
à 7 000
€ pour
chacune
d’entre
elle
soit
une
facture
totale
de
14
000
€.
Pour
être
éligible,
la dépense
engagée
pour
chaque
école
devra
s’élever
à minima
à 4000
€
(la subvention
d’Etat
sera
donc
de
2000
€ au
minimum)
Il
s’agit
en
clair
d’acquérir
par
exemple
des
tablettes...
le
dossier
en
soit
est
intéressant
pour
l’Ecole,
les
enfants
et
la commune.
Toutefois
pour
être
exécuté
en
2018
le
dossier
aurait
dû
être
instruit
avant
le
30
novembre
2018,
ce
qui
n’est
pas
possible
techniquement.
Le
conseil
municipal
ne
rejette
pas
le concept
mais
souhaite
l’examiner
en
2019.
Dossier
à suivre.
©o
Proposition
de
vote
d’une
motion
concernant
le
projet
de
SRADDET
Le
conseil
municipal
fait
état
de
sa
plus
vive
inquiétude
concernant
le
projet
d’objectifs
du
Schéma
Régional
d’ Aménagement
de
Développement
Durable
et
d’Equilibre
des
Territoires
(SRADDET)
qui
va
faire
prochainement
l’objet
d’un
arrêt
de
projet
par
le
Conseil
Régional
Hauts
de
France,
et tout
particulièrement
concernant
ses
orientations
foncières.
Nous
sommes
tous
favorables
à une
diminution
de
la consommation
foncière
afin
de
préserver
l’activité
et
les
ressources
agricoles.
Pour
autant,
le
débat
sur
l’ampleur,
le
rythme
de
cette
diminution
et ses
modalités,
est un
débat
légitime.
1.
L’objectif
de
division
par
trois
de
la
consommation
foncière
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
sur
la
base
de
la
consommation
2003.2012,
est
très
préoccupant
et
semble
excessif.
Ce
nouveau
SRADDET
s’annonce
plus
contraignant
que
le précédent
Schéma
Régional
(SRCAE).
Il s’annonce
aussi
plus
contraignant
que
celui
de
nos
voisins
; la
région
Grand
Est
se
fixe
en
effet
un
objectif
de
division
par
deux,
et non
pas
par
trois,
de
la consommation
foncières.
2.
Les
concepts
d’artificialisation
et
de
tache
urbaine,
que
ce
projet
de
SRADDET
veut
imposer,
vont
réduire
très
fortement
les
possibilités
de
renouvellement
urbain
dans
les
dents
creuses
et
les
cœurs
d’ilots.
Le
SRADDET
gagnerait
à
prévoir
une
limitation
des
extensions
du
tissu
urbain,
notion
qui
ne
limite
pas
l’utilisation
des
cœurs
d’ilots
et
dents
creuses,
à
la
place
des
concepts
d’artificialisation
et
de
tache
urbaine,
au
moins
dans
les
territoires
à dominante
rurale
ou
semi-rurale.
3.
L’inscription
d’une
proportion
de
2/3
des
nouveaux
logements
en
renouvellement
urbain
peut
paraitre
contraignante
en
milieu
rural
ou
semi-rural
et
pose
problème
par
son
aspect
systématique,
le réinvestissement
du
potentiel
foncier
(lutte
contre
la vacance,
réhabilitation
des bâtiments
et des friches)
étant
bien
plus
difficile
à mettre
en
4 œuvre
économiquement
là
où
la
pression
foncière
et
immobilière
est
modérée
ou
faible.
Le
SRADDET
pourrait
se
limiter
à donner
la priorité
au
renouvellement
urbain
sans
fixer
de
proportion.
4.
Le
projet
de
SRADDET
prévoit
une
modulation
des
objectifs
de
division
par
trois
de
l’artificialisation
des
sols
entre
les
territoires.
Certains
territoires
ou
portions
de
territoires
devaient
diviser
par
plus
de
trois,
pour
que
d’autres
puissent
diviser
par
moins
de
trois
en
fonction
de
critères
définis
par
le
SRADDET
(«
tension/pression,
renouvellement
urbain,
polarités
logistiques
»).
Ce
principe
de
modulation
et
ses
critères
peuvent
remettre
en
cause
l’équilibre
territorial
du
développement
régional
et
risquent
de
pénaliser
les
territoires
ruraux
en
les
conduisant
au
déclin
ou
en
amplifiant
celui-ci
selon
les
cas.
Les
règles
inscrites
dans
le
SRADDET
doivent
être
assez
souples
pour
que
les
communes
et
EPCI
gardent
la
liberté
d’exercer
leurs
compétences
et
laisser
la
possibilité
aux
élus
locaux
de
définir
leurs
projets
de
territoires.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NOYELLES
SUR
ESCAUT
joint
donc
sa
voix
à celles
de
toutes
les
collectivités
qui
partagent
cette
analyse
pour
demander
une
évolution
significative
du
projet
de
SRADDET
tenant
compte
de
ces
remarques.
(un
résumé
pourrait-être:
se
préoccuper
des
« dents
creuses
»
..
et
des
friches
industrielles
avant
que
de
reprendre
des
terres
agricoles)
o
Modification
des
statuts
de
la
CAC
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
délibération
n°
2018-09-02
du
24
septembre
2018
du
conseil
communautaire :
La
communauté
d’agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Cambrai
et
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vacquerie,
a été
créée
par
arrêté
du
Préfet
en
date
du
23
novembre
2016.
Il a été
proposé
au
conseil
communautaire :
-
De
prendre
de
nouvelles
compétences :
-
Compétence
optionnelle
: Action
sociale
d’intérêt
communautaire
Ajout
«
coordination
et
développement
des
activités
d’animation
liées
à
l’enfance
et
à
la jeunesse,
plus
particulièrement
dans
le
domaine
du
loisir,
de
l’insertion
et de
la citoyenneté
mutualisée,
relevant
de
l’intérêt
communautaire,
sur
un
territoire
regroupant
au
moins
3
communes
rurales
de
moins
de
2 000
habitants
».
-
Compétences
facultatives
Ajout
1.
Actions
culturelles
: Soutien
aux
structures
associatives
culturelles
et
de
valorisation
du
patrimoine
du
territoire
assurant
des
événements,
manifestations,
programmations
et
enseignements
dans
un
champ
d’actions
couvrant
au
moins
15
communes
de
la
communauté
d'agglomération.
2.
Actions
sportives :
Partenariat
avec
les
clubs
sportifs,
évoluant
à
un
niveau
départemental,
régional,
national
ou
international,
variant
en
fonction
des
niveaux
de
compétition.
Actions
de
prévention
santé
du
sportif
de
tous
niveaux
(visites
médicales
d’aptitude
à
la pratique
sportive,
bilans
médico-sportifs,
médecine
du
sport
préventive).
-
de
retirer
la délibération
n°2018-03-01
qui
porte
sur
les
modifications
des
statuts.
A
l’unanimité
le conseil
municipal
approuve
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Cambrai.
©o
Demande
d’adhésion
d’une
commune
au
«Murs
Mitoyens
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’une
nouvelle
commune
(ABANCOURT) a
fait
une
demande
d’adhésion
au sein du
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
En
application
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
sont
invitées
à se prononcer
sur
cette
nouvelle
demande
d’adhésion.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal,
accepte
l’adhésion
de
la
commune
de
ABANCOURT
au
sein du
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
o
Questions
diverses
Point
sur
l’accueil
de
la population
pour
le calendrier
: perception
très
favorable.
Point
sur
le marché
de
Noël
de
Noyelles
des
21,
22
et 23
décembre
: 23
exposants
Cérémonie
des
vœux
le 4 janvier
2019
à
19h
Aucun
membre
du
conseil
ne
demandant
la parole,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20
h