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Procès Verbal - pv2014 04 28
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv2014 04 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE BERGHEIM
Le vingt-huit avril deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie. La séance était présidée par Monsieur Pierre BIHL, Maire.
Etaient présents :
Monsieur BIHL Pierre, Maire, Monsieur LEY Jean-Paul, Madame SCHNEIDER Elisabeth, Monsieur MEYER Daniel, Madame MEDDAD Nadia, Monsieur THIRIAN Nicolas, Adjoints au Maire, Madame ROLLI Gabrielle, Messieurs HAAG René, HAAG Jean-Pierre, HALLER Jean-François, Mesdames HEIMBURGER Corinne, ANTONI Sandrine, HALBOUT Sidonie, FREYBURGER Anne-Cécile, Monsieur HALBEISEN Aurélien, Mesdames STAEHLY GOMES Rosalie, ERMEL Laura, Conseillers Municipaux.
Absents excusés et non représentés :
MM. BOHN Christian, PLATZ Frédéric, Conseillers Municipaux.
Absent non excusé : néant.
Ont donné procuration de vote : néant.
Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGHE, Secrétaire Générale.
---oooOooo---
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 22 avril 2014. Il salue cordialement l’assemblée.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des procès-verbaux des séances des 17 et 29 mars 2014
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Constitution des commissions communales
4. Désignation d’un délégué supplémentaire à l’association des 10 communes touristiques du Haut-Koenigsbourg
5. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
6. Détermination des indemnités de fonction Maire-Adjoints
7. Subventions 2014
8. Aides humanitaires 2014
9. Fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition 2014
10. Approbation des budgets primitifs 2014
11. Recrutement de saisonniers
12. Rapport des comptes rendus de commissions
13. Points divers - Communication
Il passe immédiatement à l’ordre du jour qui appelle, en point n° 1, l’approbation des procès-verbaux des séances des 17 et 29 mars 2014.
POINT 1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 17 ET 29 MARS 2014
Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le Maire déclare les procès-verbaux définitivement adoptés.
2014-014 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28/04/2014
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POINT 2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire de séance
- NOMME Monsieur Nicolas THIRIAN, rédacteur des points divers
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
POINT 3. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
3.1 Constitution des commissions communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22
Le Conseil Municipal,
- DECIDE, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret et de constituer les commissions communales comme suit (le Maire étant membre de droit de toutes les commissions) :
DENOMINATION DES
COMMISSIONS
NOM DU
RESPONSABLE CONSEILLERS MEMBRES
Forêts et Chasse THIRIAN Nicolas HAAG Jean-Pierre, HAAG René, HEIMBURGER Corinne, ROLLI Gabrielle, SCHNEIDER Elisabeth
Travaux hydrauliques et ruraux THIRIAN Nicolas HAAG Jean-Pierre, HALBEISEN Aurélien, SCHNEIDER Elisabeth
Environnement et Fleurissement SCHNEIDER Elisabeth
ANTONI Sandrine, ERMEL Laura, FREYBURGER Anne-
Cécile, HAAG René, HALBOUT Sidonie, PLATZ Frédéric,
ROLLI Gabrielle
Révision du SCOT, PLU,
Urbanisme BIHL Pierre
FREYBURGER Anne-Cécile, HAAG Jean-Pierre,
HEIMBURGER Corinne, ROLLI Gabrielle, STAEHLY GOMES
Rosalie
Tourisme MEYER Daniel ANTONI Sandrine, HALLER Jean-François, HALBEISEN Aurélien, STAEHLY GOMES Rosalie
Sports et Loisirs SCHNEIDER Elisabeth ERMEL Laura, HALBOUT Sidonie, HALLER Jean-François, HEIMBURGER Corinne, PLATZ Frédéric
Circulation et Sécurité THIRIAN Nicolas MEDDAD Nadia, PLATZ Frédéric, BOHN Christian, HALBOUT Sidonie
Travaux Bâtiments communaux,
Edifices cultuels, Cimetière et
Voirie
MEDDAD Nadia HAAG René, STAEHLY GOMES Rosalie, THIRIAN Nicolas
Eau et Assainissement LEY Jean-Paul BOHN Christian, HAAG Jean-Pierre, THIRIAN Nicolas
Affaires culturelles et patrimoine MEYER Daniel ANTONI Sandrine, HAAG René, HALLER Jean-François
Communication BIHL Pierre ERMEL Laura, HALBOUT Sidonie, HEIMBURGER Corinne, SCHNEIDER Elisabeth, STAEHLY GOMES Rosalie VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28/04/2014
27
3.2 Constitution de la commission d’appel d’offres
VU les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21
Le Conseil Municipal,
- DECIDE, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret
- DESIGNE, à l’unanimité, les membres suivants de la Commission d’Appel d’Offres, étant précisé que le Maire est Président de droit :
Membres titulaires :
FREYBURGER Anne-Cécile
LEY Jean-Paul
MEDDAD Nadia
Membres suppléants :
HALBOUT Sidonie
HEIMBURGER Corinne
ROLLI Gabrielle
POINT 4. DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION DES 10 COMMUNES TOURISTIQUES DU HAUT-KOENIGSBOURG
VU la délibération du Conseil Municipal n° 5.5 du 29/03/2014 portant désignation de 2 délégués pour siéger à l’association des 10 Communes Touristiques du Haut-Koenigsbourg
Considérant que le Maire, Pierre BIHL est membre de droit et qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DESIGNE Monsieur Daniel MEYER, délégué titulaire et Monsieur Aurélien HALBEISEN, délégué suppléant pour siéger à cette association
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
POINT 5. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE pour la durée du mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
1. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
2. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, à l’exception du fermage
2014-015 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28/04/2014
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3. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes 4. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 5. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 6. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 7. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
8. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du code de l’urbanisme 9. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, chaque fois qu’il sera nécessaire de conserver les droits de la commune ou d’éviter les conséquences résultant de l’expiration des délais
10. de régler, sans fixation de limites, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
11. d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme, dans le cadre du périmètre de sauvegarde instauré par le conseil municipal 12. d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.
Le Maire rendra compte des décisions à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
POINT 6. DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION MAIRE-ADJOINTS
VU la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 29 mars 2014
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 et suivants fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
VU les arrêtes du Maire n° 76, 77, 78, 79 et 80 du 25/04/2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’attribuer les indemnités maximales en application du barème fixé par la loi pour la catégorie des communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, comme suit et conformément à l’état récapitulatif ci-après :
- Maire : 43 % du taux maximal de l’indice 1015
- Adjoints : 16.50 % du taux maximal de l’indice 1015
NOM - PRENOM FONCTION
MONTANT BRUT DE
L'INDEMNITE
MENSUELLE
BIHL Pierre Maire 1 634,63 €
LEY Jean-Paul Adjoint au maire 627,24 €
SCHNEIDER Elisabeth Adjointe au maire 627,24 €
MEYER Daniel Adjoint au maire 627,24 €
MEDDAD Nadia Adjoint au maire 627,24 €
THIRIAN Nicolas Adjoint au maire 627,24 €
- FIXE au 30 mars 2014 l’effet de cette décision, les crédits nécessaires étant inscrits au budget, article 6531
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX. VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28/04/2014
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POINT 7. SUBVENTIONS 2014
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’allouer pour l’exercice 2014, les subventions telles qu’établies dans le tableau ci-après :
SOCIETES LOCALES
BUDGET
2014
en €
Sapeurs-Pompiers 750
Subvention exceptionnelle opération Mini-Anne 0
Accordéon Club 2 élèves x 10 mois x 15 € 300
Société d'Histoire de Bergheim
1 600
Subvention exceptionnelle pour l'acquisition et la mise en place d'une enseigne 0
Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Bergheim
4 500
Tennis Club S.T.L.C. 42 licenciés x 10 € 420
Sports Réunis de Bergheim 40 licenciés x 10 € 400
Cercle St-Sébastien 122 licenciés x 10 € 1 220
Subvention exceptionnelle (participation championnat fédéraux juin 2014) 1 300
Judo-Club "KODOKAN" 10 licenciés x 10 € 100
Tennis de table 75 licenciés x 10 € 750
Moto-Club 16 licenciés x 10 € 160
Roller-Club 10 licenciés x 10 € 100
Comité des Fêtes
Diverses fêtes et animations (dont 1500 € de concert)
(une avance de la subvention pourra être versée par
manifestation à la demande du Comité des Fête et le
solde après production des pièces justificatives de
dépenses) 21 000
Ciné en plein air 1 500
Restauration de la Stub médiévale 0
Fête des Remparts 5 000
Amicale des Donneurs de Sang de Bergheim 150
Association "La Page Envolée" 2 000
Syndicats Viticoles de Bergheim et de Ribeauvillé 3 000
ORGANISMES DIVERS
Ecole de Musique de St-Hippolyte 1 élève x 10 mois x 15 € 150
Ecole de Musique "Les Ménétriers" de Ribeauvillé 10 élèves x 10 mois x 15 € 1 500
Aides humanitaires & provision subventions exceptionnelles 12 080
Subventions scolaires 500
Association Jeunes S/Pompiers Ribeauvillé 2 élèves x 10 € 20
Aide à la rénovation des maisons anciennes 8 000
Club Vosgien de St-Hippolyte 200
Article 6574 TOTAL 66 700
Association Foncière de Bergheim Article 65738 3 100
C.C.A.S. Article 657362 2 000
2014-016 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28/04/2014
30
- DECIDE d’octroyer à chaque élève, domicilié à Bergheim, participant à un voyage ou à un séjour scolaire, une subvention communale à hauteur de 10€/jour avec nuitée(s) - PRECISE que les critères d’attribution sont les suivants :
- voyages ou séjours scolaires avec nuitées, organisés pendant le temps scolaire - subvention calculée sur la base du nombre de nuitées
- versement de la subvention sur présentation d’une attestation de voyage ou de séjour délivrée par l’établissement scolaire
- PRECISE que les séjours en classe verte feront l’objet d’une instruction particulière - CHARGE le Maire de procéder à l’instruction des demandes de subvention et à sa liquidation, étant précisé que les décisions prises feront l’objet d’une communication régulière au Conseil Municipal - AUTORISE le Maire à signer tous actes à cet effet
- D’IMPUTER la dépense aux articles 6574, 65738 et 657362 du budget où figure une ouverture de crédit suffisante
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
POINT 8. AIDES HUMANITAIRES 2014
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’allouer pour l’année 2014, les aides humanitaires suivantes :
ORGANISMES MONTANT 2014
ASSOCIATION AIDES 150 €
ASSOCIATION ESPOIR 600 €
ALSACEP (Sclérosés en plaque - AF SEP) 200 €
ASSOCIATION LES COMPAGNONS D EMMAUS CENTRE ALSACE 300 €
ASSOCIATION LIBRE 200 €
ASSOCIATION STE VERONIQUE 500 €
ASSOCIATION SYNDICALE DES FAMILLES MONOPARENTALES 100 €
BANQUE ALIMENTAIRE DU HAUT-RHIN 250 €
ECOLE ALSACIENNE DE CHIENS GUIDES D AVEUGLES 150 €
ENFANTS DE TCHERNOBYL 200 €
IRCOD 300 €
LA CROIX BLEUE 200 €
LA MANNE 200 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 500 €
LOGEMENT JEUNE 68 100 €
RESTAURANTS DU COEUR DU HAUT-RHIN 200 €
SEPIA 200 €
SOCIETE DES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS 68 150 €
ASSOCIATION VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 600 €
ELA ASS. EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES 150 €
LES AMIS D'UN COIN DE L'INDE ET DU MONDE LACIM 500 €
FONDS D'AIDE POUR LES VILLES DES PHILIPPINES SINISTREES EN 2013 (sur présentation d’un projet détaillé) 2 000 €
TOTAL 7 750 €
- IMPUTE ces dépenses à l’article 6574 du budget primitif 2014 où figurera un crédit suffisant
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX. VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28/04/2014
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POINT 9. FISCALITE DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2014
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE de maintenir les taux des contributions directes locales établis pour l’année 2014 comme suit :
Taxe d’Habitation : 12.59 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 8.11 %
Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâties : 35.34 %
Contribution Foncière des Entreprises : 19.79 %
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
POINT 10. APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
10.1 Approbation du budget primitif de l’eau et de l’assainissement 2014
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif de l’eau et de l’assainissement.
Les orientations budgétaires ont été étudiées par les Commissions Réunies lors de la séance du 22 avril 2014.
Pour le calcul de la contribution communale pour l'évacuation des eaux pluviales, il a été fait application des pourcentages minima prévus par les instructions en vigueur, soit :
35 % des dépenses d'investissement 2014
25 % des dépenses de fonctionnement 2014
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE de voter le budget primitif du service de l'EAU et de l'ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2014
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.
10.2 Approbation du budget primitif général 2014
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif général.
Les orientations budgétaires ont été étudiées par les Commissions Réunies lors de la séance du 22 avril 2014.
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2014
- de voter un crédit de 55 000 € au titre des gratifications de Noël 2014 à imputer à l’article 6411 pour une somme de 50 000 € et à l’article 6413 pour un montant de 5 000 €
- de fixer l’enveloppe globale annuelle du régime indemnitaire à 50 000 €
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
POINT 11. RECRUTEMENT DE SAISONNIERS
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
2014-017 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28/04/2014
32
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment le 2° de l’article 3
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de recruter et de créer 12 emplois relevant du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 4 emplois d’adjoint administratif de 2ème classe et 1 emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe, à temps complet ou temps non complet selon les besoins du service, conformément au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, notamment pendant la période de congés annuels mais également en dehors de cette période si la nécessité se fait sentir - de prévoir que le traitement de ces agents contractuels, recrutés au titre du 2° de l’article 3 précité, s’effectuera par référence à l’échelle afférente au grade, au 1er échelon
- d’autoriser le Maire à établir et à signer les contrats de travail à intervenir - d’imputer la dépense à l’article 6413 du budget où figure une ouverture de crédit suffisante
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
POINT 12. RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS
Sans objet.
POINT 13. POINTS DIVERS - COMMUNICATION
13.1 Dossiers d’urbanisme
Le rapport des dossiers d’urbanisme enregistrés depuis le 11/03/2014, présenté par Monsieur Jean-Paul LEY est annexé au présent procès-verbal.
13.2 Droit de préemption urbain
Le Maire communique une demande d'aliénation d’immeubles soumise au droit de préemption urbain :
IMMEUBLE VENDEUR ACQUEREUR
section 15 n° 122 & 123
"lieudit Engelgarten"
MM. MEYER Patrick et André
(échange) SAS Gustave LORENTZ
13.3 Nouvelle organisation scolaire - Rentrée 2014
Le Conseil Municipal est informé que par arrêté n° D2/001 du 14 avril 2014 de la Directrice académique des services de l’éducation nationale du Haut-Rhin relatif à la nouvelle organisation du temps scolaire, les horaires de l’école des Remparts de Bergheim applicables à la rentrée scolaire 2014 sont les suivants :
- le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H à 11H30 et de 13H30 à 15H15, - le samedi matin de 8H à 11H.
13.4 Protection accidents corporels des élus
Le Conseil Municipal prend acte qu’il a été souscrit auprès de la CIADE un contrat d’assurance dit «indemnités contractuelles » destiné à couvrir les accidents dont pourraient être victime les élus au cours de leur mandat (accidents de la circulation, trajet domicile/mairie, accidents lors de la visite d’un chantier, agression…), à effet du 08 avril 2014 et pour une cotisation annuelle TTC de 20 € par élu. VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28/04/2014
33
13.5 Révision du SCOT Montagne Vignoble et Ried
Le Conseil Municipal est informé que la délibération du Comité syndical du syndicat mixte Montagne Vignoble et Ried du 26 février 2014 prescrivant la mise en révision du SCOT MVR et définissant les modalités de concertation a été affichée aux portes de la mairie le 15 avril 2014.
13.6 Demande d’autorisation d’un ouvrage en saillie sur le domaine public
VU la demande de Monsieur Michaël HEINRICH portant sur une demande d’autorisation de travaux d’isolation extérieure du bâtiment n’excédant pas une épaisseur de 10 cm, situé 9 rue du Haut- Koenigsbourg
Considérant que les travaux d’isolation extérieure du bâtiment empiètent légèrement sur le domaine public Considérant que conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est nécessaire d’établir entre les 2 parties, une convention d’occupation du domaine public autorisant ainsi ce débord
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DONNE son accord pour la réalisation de ces travaux sous réserve de l’avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France du Haut-Rhin et d’une autorisation et d’une convention établies par le Maire - CHARGE le Maire, à cet effet, d’élaborer et de définir les dispositions de la convention d’occupation précaire et révocable du domaine public correspondant à ce projet
- FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public à hauteur de 150€/mètre linéaire/épaisseur à la création
- AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents
ADOPTE A L’UNANIMITE.
13.7 Le point « Divers » est traité et rédigé comme suit par Monsieur Nicolas THIRIAN :
- Corinne HEIMBURGER nous informe qu’elle a rencontré le Major KUSMIERSKI de la gendarmerie de Ribeauvillé, il nous propose de faire une réunion d’information à la population, suite aux différents vols et effractions qui ont été commis dans l’arrondissement.
- René HAAG nous signale qu’il y a, en ce moment, une circulation importante route de Sélestat qui est certainement due aux travaux sur la RN 83, mais le plus dangereux est la vitesse excessive à laquelle ces véhicules circulent.
- Pierre BIHL nous informe que le nouveau policier municipal sera accueilli lundi le 5 mai à 8 heures en mairie pour sa prise de fonction. Il remercie Valérie DEJONGHE et le service administratif de la ville pour le travail accompli lors des dernières semaines pour la préparation des budgets.
13.8 Dates à retenir :
- 02, 09 et 30/05/2014 : les bureaux de la mairie seront exceptionnellement fermés. - 18/05/2014 à 11H au C.S.C. : Inauguration de la salle de tennis de table. - 23/06/2014 à 20H : Prochaine séance du Conseil Municipal.
---oooOooo---
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H00.
2014-018 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28/04/2014
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APPROBATION du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la SEANCE du 28 AVRIL 2014
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des procès-verbaux des séances des 17 et 29 mars 2014
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Constitution des commissions communales
4. Désignation d’un délégué supplémentaire à l’association des 10 communes touristiques du Haut-Koenigsbourg
5. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
6. Détermination des indemnités de fonction Maire-Adjoints
7. Subventions 2014
8. Aides humanitaires 2014
9. Fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition 2014
10. Approbation des budgets primitifs 2014
11. Recrutement de saisonniers
12. Rapport des comptes rendus de commissions
13. Points divers - Communication
NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION
BIHL Pierre Maire
LEY Jean-Paul 1er Adjoint
SCHNEIDER Elisabeth 2ème Adjointe
MEYER Daniel 3ème Adjoint
MEDDAD Nadia 4ème Adjointe
THIRIAN Nicolas 5ème Adjoint
ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale
HAAG René Conseiller Municipal
HAAG Jean-Pierre Conseiller Municipal
HALLER Jean-François Conseiller Municipal
BOHN Christian Conseiller Municipal Excusé
HEIMBURGER Corinne Conseillère Municipale
ANTONI Sandrine Conseillère Municipale
HALBOUT Sidonie Conseillère Municipale
PLATZ Frédéric Conseiller Municipal Excusé
FREYBURGER Anne-Cécile Conseillère Municipale
HALBEISEN Aurélien Conseiller Municipal
STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale
ERMEL Laura Conseillère Municipale VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28/04/2014
35