Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 12 DECEMBRE 2025 LUGOS

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 12 DECEMBRE 2025 LUGOS Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 12 DECEMBRE 2025 LUGOS)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2025

Le douze décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’école en salle

d’accueil périscolaire, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Conseillers en exercice : 12 (nombre de présents : 9 ; nombre de votants : 11)

Présents : Mmes TOSTAIN, DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, MM. BERGEZ-CASALOU, PEYROUTET, Mmes LAURIOUX, VANDENBUSSCHE, PICQ.

Absents excusés : M. BEN HASSEN (pouvoir à M. VERFAILLIE), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN

Absents : M. DUCHEMIN.

Secrétaire de séance : M. PEYROUTET.

AE AO

ORDRE DU JOUR |

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2025/12/01 Décision Modificative n°1 Unanimité

2025/12/02 Ouverture anticipée des crédits Unanimité d’investissements avant le vote du BP 2026

Délibération annulée après contrôle de

légalité

2025/12/03 Eglise du Vieux Lugo : choix du maître Unanimité d'œuvre

2025/12/04 Assurance statutaire Unanimité

2025/12/05 Tarifs cantine au 1/01/2026 Unanimité

2025/12/06 Projet de bail de location d’un local infirmier Unanimité

2025/12/07 Subvention exceptionnelle à l’association Unanimité Jazzy Danse

2025/12/08 CDC Val de l’Eyre - Convention de services

communs ADS-PUB

2025/12/09 Travaux forêt 2026

2025/12/10 Déclarations d’Intention d’Aliéner

Unanimité

Unanimité

UnanimitéLa séance est ouverte et débute par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23/10/2025.

> Délibération n°2025-12-01 — Décision modificative n°1.

Le conseil municipal est invité à approuver la décision modificative n°1 au budget communal pour prendre en compte les ajustements nécessaires aux opérations comptables suivantes : - Ouverture de crédit au chapitre 014, en dépenses de fonctionnement pour prendre en compte

un dégrèvement de THLV.

- Ouverture de crédits aux chapitres 041 en dépenses et recettes d'investissement : il s’agit d’opérations d’ordre pour basculer les frais d’études et d’insertion suivis de réalisation au

compte de travaux correspondants.

- Ouverture de crédits au chapitre 042 en recette de fonctionnement et 040 en dépense

d’investissement afin de prendre en compte les travaux réalisés en régie par le personnel

communal (création terrain pétanque à la Gare, installation feux récompense, aménagement plaine des sports).

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap/Art. Intitulé Montant Chap/Art. Intitulé Montant Chap.1l Charges à caractère -300 € | Chap.70 Vente produits -5 (00 € général

011/6283 Frais de nettoyage -300 € | 70/7022 Vente de bois -5 000 €

Chap. 014 Atténuation de 300 € | Chap. 042 Op. d’ordre transfert 5000 € produits entre sections 014/7391112 Dégrèvement THLV 300€ | 042/72 Op. d'ordre travaux en 5000€

régie

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chap/Art. | Intitulé Montant __| Chap/Aït. | Intitulé Montant

Chap. 16 Emprunts et dettes -5 000 €

16/1641 Remboursements emprunts -5 000€

Chap. 21 Immobilisations corporelles 0€

21/2111 Acquisition terrains 60 000 €

21/2132 Travaux logts communaux -10 000 €

21/2151 Travaux voirie -30 000 €

21/2182 Acquisition véhicule -20 000€

Chap. 040 Opérations d'ordre transfert entre 5 000 €

sections

21/2152 Travaux en régie (feux. 5000€

Chap. 041 Op. patrimoniales 50 000 € | Chap. 041 Op. patrimoniales 50 000 €

041/231 Travaux extension mairie 46 440€ | 041/203 Etudes honoraires 50 000€

041/2131 Etude assainissement 233€ travaux réalisés ou

041/2132 Etude assainissement logts 467€ en cours

041/21538 Etude éclairage public 2 800 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative présentée ci-dessus.ÿ Délibération n°2025-12-02 — Ouverture anticipée des crédits d’investisements

avant le vote du budget 2026.

Les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoient que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

I est proposé au conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits d’investissement suivant :

Chapitres Crédits votés au BP 2025 Ouverture de crédits 2026

(usqu’à 25 % du BP 2025)

20- Immobilisations incorporelles 68 000.00 € 17 000 €

21- Immobilisations corporelles 557221.57 € 139 305 €

23- Immobilisations en cours 1219 009.00 € 304 752 €

TOTAL 1 844 230.57 € 461 057€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus.

> Délibération n°2025-12-03 — Eglise du Vieux Lugo : choix d’un maître d'œuvre pour la restauration de décors peints classés au titre des monuments historiques.

Mime le Maire rappelle que la commune de Lugos possède une église romane construite à la fin du XII -ème siècle classée au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 21 septembre 1957.

La commune souhaite entreprendre des travaux de restauration des décors peints des murs de la nef et de l’arc triomphal de l’église datant du XV -ème siècle et qui depuis leur dégagement

en 1955 se sont beaucoup altérés.

Au préalable, des travaux d’assainissement de l’édifice ont été réalisés à savoir la réfection de

la couverture ainsi que le traitement de l’évacuation des eaux pluviales.

Une étude de diagnostic a été réalisée en 2023 par Madame Rosalie Godin qui apporte des

précisions sur les caractéristiques techniques de ces décors, précise leur état de conservation, décrit leurs pathologies et leurs causes probables et formule des propositions d'interventions. L'ensemble du décor étant en très mauvais état dont certaines parties en péril, une première intervention de consolidation d’urgence des décors les plus en péril a été réalisée en

septembre 2023 afin de redonner de la cohésion aux décors dégagés.

Le projet de restauration des décors peints a pour objectif de révéler, sauvegarder et mettre en valeur ce décor de la fin du moyen âge.

Un phasage des travaux est donc demandé avec :

- Une 1*® tranche de conservation curative complémentaire avec dégagement total

des décors peints de la nef.

- Une 2È"% tranche de présentation esthétique des décors de la nef.- Une 3% tranche de nouvelle restauration des décors du chœur déjà restaurés en

1900.

Afin de mener à bien ce chantier et conformément à la demande de la DRAC, une

consultation a été lancée pour recruter un maitre d’œuvre architecte du patrimoine justifiant d’une expérience d’au moins 10 ans dans la conduite de projet de restauration similaire, ou

architecte en chef des monuments historiques.

L'objectif de la mission est de garantir une programmation, une consultation et un suivi

rigoureux des travaux de restauration dans le respect des prescriptions de la DRAC, des règles déontologiques de la conservation-restauration, du budget et du calendrier prévisionnel de l'opération.

- Réalisation des études d’avant-projet (APS et APD pouvant être fusionnés)

Analyse du diagnostic des pathologies établi et appui à la définition des priorités

d’intervention en tenant compte des prescriptions de la DRAC.

- Constitution du dossier d’autorisation de travaux

- Les études de projet (PRO) avec estimation prévisionnelle des coûts.

- Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) :

Assistance à la rédaction des pièces administratives et techniques pour la

consultation du ou des restaurateur (CCTP, CCAP, RC), vérification de la

conformité des candidatures et des offres au regard de la règlementation (code du

patrimoine et code de la commande publique), participation à l’analyse des offres

et à la rédaction du rapport d’analyse.

-__ Direction du ou des contrats de travaux (DET)

Suivi de la bonne exécution des prestations : méthodologie, matériaux, protocoles

d'essais.

Participation aux réunions de chantier et rédaction de comptes rendus techniques.

Avis sur les propositions de réajustement ou de variantes techniques.

Contrôle du respect des délais et du budget.

- Assistance lors de la réception des travaux et pendant la garantie de parfait

achèvement (AOR).

Après analyse des offres reçues, il est proposé, de retenir l’offre des architectes BALLION et DUPUIS LE MARECHAL qui s’établit comme suit :

Travaux < 50 000 € HT, prix forfaitaire : 7 000 € HT

50 000 € HT < Travaux < 100 000 € HT : 12,0 %

100 000 € HT < Travaux < 150 000 € HT : 11.5 %

150 000 € HT < Travaux < 200 000 € HT : 11,0 %

200 000 € HT < Travaux < 250 000 € HT : 10,5 %

250 000 € HT < Travaux < 500 000 € HT : 10,0 %

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

-Approuve l'offre des architectes associées Evelyne BALLION et Carole DUPUIS le MARÉCHAL pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de décors peints de l'église du Vieux Lugo.

-Autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.

> Délibération n°2025-12-04 — Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2026-

2029 du CDG 33.

Le Maire rappelle :

+ qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portantdispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du

Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

* que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa

2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les

centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le résultat de la Commission d’Appel d'Offres du CDG 33 en date du 25 juin 2025

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Gironde du 25 septembre 2024 approuvant la mise en place d’un

contrat groupe assurance statutaire au 1% janvier 2026 et la délibération du 25 juin 2025 portant autorisation de signer la procédure de marché relative à une prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

L’adhésion au contrat est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune/établissement.

Cette convention définit les interventions du CDG33 qui portent notamment sur :

- les taches liées à la passation et à la gestion du marché public

- Je suivi d'exécution du contrat,

- la délégation de gestion des contrats et sinistres

- un rôle d’information et de conseil

- un rôle d’assistance dans la gestion des demandes de prestations

La commune participe aux frais d'intervention du CDG33 à raison de la masse salariale

déclarée chaque année auprès du prestataires d’assurances. Cette participation est fixée à 6 % de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d’administration du

CDG 33.

DECIDE, à l’unanimité,

d’accepter la proposition suivante :

Assureur : Groupama Centre Atlantique

Courtier : Diof Siaci

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 3 mois.Garanties IJ 90%

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

« Décès

+ __ Congé pour invalidité temporaire imputable au service

+ Longue maladie, maladie longue durée

+ Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement + Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire + Maintien du demi-traïtement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie 720% X

Maladie Ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie 687%

Maladie Ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des 649%

arrêts (sauf maternité sans franchise)

*Cocher la proposition retenue

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la

réalisation de la présente mission facultative, fixés à 6% de la prime acquittée.

d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG33 et de signer la convention d'adhésion proposée par le CDG33.

> Délibération n°2025-12-05 — Tarifs cantine au 01/01/2026 — Garderie périscolaire.

La commission « Finances », réunie le 9 décembre dernier, a étudié les tarifs de la cantine

scolaire inchangés depuis 2018 et propose de les modifier pour tenir compte de

l'augmentation de la prestation de service de restauration scolaire.

Les tarifs de la garderie périscolaire restent inchangés.

Il est proposé d’adopter les nouveaux les tarifs de la cantine au 1° janvier 2026 comme

présentés ci-dessous :

Tarif cantine :

1 enfant : 3.25 €

2 enfants : 2.99 €

3 enfants : 2.59 €

Adultes : 4,96 €Tarif garderie :

- matin ou soir : 1.00 €

-Trimestre (1 enfant) : 50.20 €

-Trimestre (2 enfants) : 70.90 €

-Trimestre (3 enfants) : 80.72 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs ci-dessus.

> Délibération n°2025-12-06 — Projet de bail d’un local infirmier.

Par délibération 2025/09/01 le Conseil a approuvé le principe de mise à disposition à compter du 1° janvier 2026 du local du presbytère situé au 2 Le Presbytère pour accueillir un cabinet de soins infirmiers et a approuvé les termes de la lettre d'engagement mutuel entre les 2

professionnelles de santé et la commune de Lugos.

Il convient à présent de définir les modalités de location du local.

Le contrat de bail qui sera conclu entre la commune et les futurs preneurs se présente comme

suit :

Bail à usage professionnel conclu avec Madame Orlane COVIELLO, infirmière libérale demeurant à Lugos et Madame Pauline CULEMME, infirmière libérale demeurant à Arès. Dans un immeuble communal, le bien loué est constitué d’un local d’environ 11,5 m2 à usage exclusif et la jouissance partagée d’une salle d’attente et de sanitaires.

Le présent bail est régi par :

- L'article 57A et l’article 57B modifiés de la loi numéro86-1290 du 23 décembre 1986 - Par le titre Huitième du code civil

- Et par les présentes dispositions contractuelles

Le bail professionnel est consenti à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 6 années consécutives, le congé et la résiliation anticipée sont soumis à un délai de préavis de 6 mois. À défaut de congé, le contrat est reconduit pour une durée de 6 ans.

Le bien loué est uniquement destiné à des activités professionnelles médicales ou

paramédicales.

Le montant du loyer annuel s’élève à 2000 HT/an (166.66 € HT/mois) soit 200 €/mois toutes taxes comprises et charges d’eau et d'électricité incluses.

Le loyer est payable mensuellement.

Le preneur bénéficie d’un accompagnement à l’installation par le bailleur qui lui octroie la

gratuité des 3 premiers mois de loyer.

Tant à titre de garantie que pour les réparations locatives éventuelles, le Preneur versera le montant d’un terme de loyer, dès la signature du contrat.

Le loyer sera indexé annuellement selon l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires publié par l'INSEE. L'indice de base étant le dernier indice connu à la signature de l’acte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2025/09/01 du 23 septembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal autorisait la mise à disposition du local du presbytère pour l'installation d’un cabinet

infirmier,

Après avoir entendu l’exposé qui précède et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité : ‘

-d’accepter les termes du bail professionnel ci-dessus rappelés et devant être souscrit avec les deux infirmières libérales ;-d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant dument habilité, à signer le bail

professionnel à intervenir entre la Commune de Lugos et Mesdames COVIELLO et

CULLEME en l’étude de Maître LAMAIGNERE.

Les frais de notaire seront à charge de la commune.

> Délibération n°2025-12-07 — Subvention exceptionnelle à l’association Jazzy

Danse.

Lors du repas des Ainés du 15 novembre 2025, l’association Jazzy Danse de Belin-Béliet a

fait une représentation pour animer la journée.

Il est proposé au conseil municipal, de verser une subvention d’un montant de 150 € à

l’association.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte la proposition ci-dessus et charge Mme le maire d’effectuer le virement

correspondant.

> Délibération n°2025-12-08 — CDC du Val de l’Eyre — Convention de services

communs ADS-PUB (autorisation du droit des sols et publicité).

Au regard du désengagement progressif de l'Etat sur un certain nombre de missions qu'il exerçait en appui aux communes, la Communauté de Communes du Val de l'Eyre et ses

communes membres avaient pris la décision, lors du conseil communautaire du 20 octobre 2014, de se doter d'un service commun « ADS » pour l'instruction des autorisations et actes

relatifs à l'occupation des sols.

Depuis, la communauté de communes à approuvé le 26 juin 2024 un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUï). Elle a également approuvé le 5 novembre 2025 un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Il est rappelé, à cet égard, le transfert automatique de

l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'affichage extérieur du préfet vers les cinq communes qui étaient soumises au Règlement National de Publicité, depuis le 1 er janvier

2024.

La communauté de communes du Val de l'Eyre souhaite poursuivre l'accompagnement des communes en proposant un service commun d'instruction des autorisations en matière

d'affichage extérieur pour ses communes membres qui ne disposent pas des moyens humains

pour répondre à leurs obligations en la matière.

Aussi, le Service Instructeur du Val de l'Eyre est amené à prendre en charge l’instruction des autorisations préalables en matière d'affichage extérieur. Etant entendu que le Maire reste seul compétent en matière de délivrance des actes et/ou autorisations que ce soit en matière

d'occupation du sol ou d'affichage extérieur.

Mme le maire après avoir donné lecture de la convention propose aux membres du conseil :

- d’approuver la convention « service commun d'instruction. des actes » laquelle définit le champ d'intervention du service commun qui est ainsi élargi, fixe les modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes et fixe le fonctionnement du service.

Il est précisé que cette convention se substitue à la convention précédente et à ses avenants successifs. Une modification sur le processus de remboursement du coût du service par lescommunes a été introduite, laquelle prévoit un remboursement via les attributions de

compensation.

- de l’autoriser à signer la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les propositions ci- dessus.

> Délibération n°2025-12-09 — Travaux forêt 2026.

La commission forêt, réunie le 8 décembre dernier, à approuvé le programme des travaux

pour l’année 2026 proposé par l’Office National des Forêts.

Programme des travaux 2026 :

En fonctionnement :

Débroussaillements parcelles 1, 15c, 16a, 3, 7a, 7b, 7, 9.

Des travaux seront réalisés par la commune en régie :

-débroussaillements OLD interfaces forêts/ habitations sur les parcelles 11a, 12a,16a,

16b,18a.

-passage du rotovator en bordure de la RD110

En investissement :

Reboisement parcelle 2b (9.57 ha)

L'assistance technique de L'ONF pour les travaux est estimée à 1881.05 € HT.

Conformément à la proposition du programme « Forêt » de l’année 2026 présenté par l’Office National des Forêts,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme des travaux 2026 de la forêt communale et l’assistance technique de PONF ;

- autorise Mme le Maire à lancer les consultations et signer tout document relatif aux travaux.

- donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

> Délibération n°2025-12-10 — Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Vu approbation du PLUiH,

Considérant que la CDC du Val de l’Eyre a délégué aux cinq communes le droit de

préemption dans toutes les zones urbaines à l’exception de la zone urbaine à vocation d’activités économiques dominantes,

Considérant les Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues :

- IA 033 260 25 K0020 : Immeuble bâti sur terrain propre de 1312 m°, cadastré C n°820 et C n°822, 6 bis Piste des Espiets.- IA 033 260 25 KOO21 : Immeuble non bâti de 880 m°, cadastré B n°337 et B n°338, division

du 14 route des Vireries.

- IA 033 260 25 K0022 : Immeuble non bâti de 798 m°?, cadastré D n°940 et Dn°938, 31 rue

de la Gare.

- 1A 033 260 25 K0023 : Immeuble non bâti de 1343 m°, cadastré B n°2645, 14 route de

Peleou.

- IA 033 260 25 K0024: Immeuble non bâti de 1273 m2, cadastré B n°1829-1830-1832-1834-

1838, 17 B rue de la Forge.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit

de préemption sur les bien désignés ci-dessus.

> Informations diverses :

Les vœux du maire auront lieu le 10 janvier 2026 à 11h.

Les vœux de la CDC du Val de l’Eyre le 27 janvier 2026 à 18h30 à Salles

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.

Mme le Maire,

Emmanuelle ROSTAIN

Le secrétaire de séance,

Laurent PEYROUTET

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