Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 12 DECEMBRE 2019 LUGOS

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 12 DECEMBRE 2019 LUGOS Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 12 DECEMBRE 2019 LUGOS)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2019

Le douze décembre deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mme TOSTAIN, M. ARQUEMBOURG, Mme DUFAURE, Mme VALLIER, M. VERFAILLIE, Mme LANUC, Mme LAURIOUX, M. LOBBEE, Mme DECAUP MAYSONNAVE (à partir de la délibération 2019/12/07).

Absents excusés : M. DAVID (pouvoir à Mme LANUC), Mme CAMBOURIEU (pouvoir à M. ARQUEMBOURG), Mme MARBOIS, Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à Mme VALLIER). Mme DECAUP MAYSONNAVE (pouvoir à Mme DUFAURE jusqu’à la délibération 2019/12/06).

Absents : M. CANO.

Secrétaire de séance : Mme DUFAURE.

Affiché le : 13/12/2019

***********

ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2019/12/01 Participation financière à la classe de neige

2020

Unanimité

2019/12/02 Travaux électricité club-house Unanimité

Sécurisation du château d’eau Retiré de l’ordre du jour

2019/12/03 Renouvellement occupation domaine public

par Vermilion

Unanimité

2019/12/04 Convention servitudes Enedis.les Espiets-Est Unanimité

2019/12/05 Participation au capital social de la SCIC du

CLAS

Unanimité

2019/12/06 Modifications budgétaires n°1 Unanimité

2019/12/07 Déclarations d’Intention d’Aliéner Unanimité

2019/12/08 Subvention exceptionnelle commune du Teil UnanimitéLa séance est ouverte et débute par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2019.

Mme le Maire demande au conseil de l’autoriser à modifier l’ordre du jour en retirant le sujet de la « sécurisation du château d’eau » et propose de rajouter la « subvention exceptionnelle à la commune sinistrée du Teil ».

➢ Délibération n°2019-12-01 – Participation financière à la classe de neige 2020.

La classe de M. NAVARRO (CM1 CM2) partira en classe de neige à St Lary Soulan du 15 au 20 mars 2020 (27 enfants et 5 accompagnateurs).

Tous les 2 ans la commune participe aux frais d’hébergement et de transport de la classe de neige.

La commission des finances, réunie le 9 décembre 2019, a étudié la demande de participation aux frais d’hébergement et de transport qui s’élèvent respectivement à 6 294.52 € TTC et 1 947 € soit un total de 8 241.52 € TTC. Ce montant pourra être réévalué en fonction du nombre réel de participants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-donne son accord pour participer financièrement à la classe de neige 2020 pour un montant estimé à environ 8 300 € TTC ;

-décide d’inscrire au budget 2020 les crédits afférents.

➢ Délibération n°2019-12-02 – Travaux d’électricité club-house de la plaine des sports.

Sur proposition de la commission bâtiments, voirie, environnement, la commission finances réunie ce lundi 09 décembre a examiné un devis de mise aux normes électriques et d’équipement du club house à la plaine des sports.

Les travaux consistent entre autres, à remplacer les éclairages en place, mettre aux normes les prises et en créer de nouvelles, réaliser un tableau électrique, installer un chauffe-eau instantané, installer des éclairages extérieurs et poser un coffret étanche à côté du fronton y compris le terrassement.

Le montant des travaux est estimé à 8 381,00 € HT soit 10 057,20 € TTC.

Une participation au titre du fond d’aide complémentaire aux communes sera sollicitée auprès du SIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la réalisation des travaux d’électricité au club house pour un montant estimé à 8 381,00 € HT soit 10 057,20 € TTC

- Dit que les crédits sont inscrits au budget

- Autorise le Maire à solliciter une participation au titre du fond d’aide aux communes complémentaire auprès du SIER.➢ Délibération n°2019-12-03 – Renouvellement de l’occupation du domaine public par Vermilion- chemin de Massé.

Madame le Maire fait part au conseil municipal du courrier de la Société VERMILION REP SAS sollicitant le renouvellement, à compter du 1/01/2020, de l’arrêté autorisant cette société à maintenir sur le domaine public communal l’emprise de canalisations (260 ml) reliant les puits de « Lugos 11 à Lugos 5 » et de « Lugos 12 à Lugos 5 » sur le chemin rural de Massé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le renouvellement de l’arrêté d’occupation du domaine public pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2020 ;

- FIXE la redevance à 2,13 € le ml ;

(tarif réévalué au vu de l’indice INSEE du coût de la construction - Tarif au 1/01/2015 : 1.97 € le ml)

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’arrêté correspondant.

➢ Délibération n°2019-12-04 – Convention de servitudes avec Enedis. Les Espiets- Est.

La société ENEDIS doit intervenir sur la parcelle communale cadastrée C653, les Espiet-Est, afin d’y établir un nouveau poteau, de remplacer un ancien défaillant et de poser un câble souterrain en remplacement d’une ligne aérienne.

Une convention de servitudes précise les droits consentis à Enedis sur cette parcelle C 653. En contrepartie, la commune percevra à titre de compensation forfaitaire la somme de 49,00 euros.

Après avoir entendu le rapport de Mme le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise Mme le Maire à signer la convention entre Enedis et la commune de Lugos et à percevoir la somme de 49,00 euros à titre de compensation forfaitaire.

➢ Délibération n°2019-12-05 – Participation de la commune au capital social de la future Société Coopérative d’Intérêt Collectif du CLAS (Coopérative Locale des Artisans du Spectacle).

Compte tenu de la dissolution du SIVOM le 1er janvier 2017 et afin de pouvoir continuer de bénéficier des tentes et podiums nécessaires aux fêtes locales, le Conseil municipal avait décidé par délibération n°2017/03/04 d’adhérer à la Coopérative Locale des Artisans du Spectacle (CLAS), association loi 1901 crée le 13 février 2014.

Après 5 années d’activité, forte de 40 adhérents, l’association CLAS concrétise son projet de transformation en société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) avec pour intérêt collectif de :

- Favoriser le développement des actions culturelles du territoire en tenant compte de ses disparités ;

- Contribuer à la professionnalisation des acteurs et la sécurisation des évènements culturels du territoire ;

- Réunir et mutualiser le matériel technique et les compétences nécessaires à leur réalisation ;- Fournir un service actuellement non existant sur le territoire ;

- Créer des emplois techniques durables sur le territoire ;

- Proposer un modèle de gestion alternatif, reposant sur une gouvernance partagée entre les différentes parties prenantes du projet, structures de droit public œuvrant dans le champ des politiques publiques de la culture et des acteurs de droit privé, intervenant sur le périmètre du PNRLG et/ou de partenaires associés au PNRLG, porteur des valeurs de l’économie sociale et solidaire.

Considérant l’objet de la SCIC qui tend à répondre à un intérêt collectif à travers les activités suivantes :

- Conseiller et accompagner les partenaires pour l’organisation et la production de manifestations artistiques et culturelles ;

- Favoriser la mutualisation du matériel technique existant sur le territoire du PNRLG ; - Effectuer des prêts de matériel ;

- Réaliser des prestations techniques ;

- Former à l’utilisation de matériel et aux exigences de sécurité ;

- Conseiller et accompagner les partenaires pour le renouvellement ou l’acquisition de matériels ;

- Plus généralement, favoriser la présence artistique sur le territoire du PNRLG.

Considérant que la commune de Lugos a un intérêt à souscrire au capital de la SCIC dénommée CLAS,

Considérant l’article 36 de la loi n°2001-624 autorisant les collectivités publiques à participer au capital des sociétés coopératives d’intérêt collectif,

Après avoir pris connaissance des statuts de la SCIC CLAS,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

-d’approuver la participation de la commune au capital de la SCIC « Coopérative Locale des Artisans du Spectacle » dénommée CLAS, dont le siège social sera fixé au 33, route de Bayonne, 33830 Belin-Beliet à hauteur de 200 € (2 parts sociales) ;

-d’autoriser Mme le Maire à signer les statuts de la SCIC susnommée ;

-de désigner le Maire en qualité de représentant permanent de la commune de Lugos lors des assemblées ;

- d’inscrire les crédits correspondants au budget.

➢ Délibération n°2019-12-06 – Modification budgétaire n°1. Budget principal.

Des modifications budgétaires de la section d’investissement du budget principal sont proposées au conseil municipal pour tenir compte d’opération d’ordre et ajuster les opérations d’investissements en cours avec les devis acceptés au cours de cette séance.

Virement de crédit

Crédits à ouvrir en dépenses : 64 300 €

Chapitre 21 :

Cpte 2128 : aménagement cheminement doux (passerelle) : + 20 000 € Cpte 2138 : travaux électricité club house plaine des sports : + 10 100 € Cpte 2152 : travaux sécurité routière (olives) : + 12 000 € Cpte 21578 : signalisation : + 10 000 € Cpte 2188 : acquisition matériel divers : + 12 000 € Chapitre 26 :

Cpte 266 : participation capital SCIC CLAS : + 200 €Crédits à réduire en dépenses : 64 300 €

Chapitre 21 :

Cpte 21312 : travaux école : - 12 000 € Cpte 21318 : travaux bâtiments communaux : -10 000 € Cpte 2151 : travaux voirie : - 12 000 € Chapitre 23 :

Cpte 2312 : Aménagement cheminement doux : - 30 300 €

Crédits supplémentaires en recettes et dépenses d’investissement : 450 € Dépenses / chap 041 :

Cpte 2188 : opération d’ordre (blason mairie) : + 450 €

Recettes / chap 041 :

Cpte 2288 : opération d’ordre (régularisation article) : + 450 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires.

➢ Délibération n°2019-12-07 – Déclarations d’Intention d'Aliéner.

Madame le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, conformément aux articles L211-1 et suivants du code de l’urbanisme :

➢N°2019-23 : Immeuble non bâti, cadastré C861, C862, C864, C865 d’une superficie d’environ 3792 m2, situé au 2, piste des Espiets, appartenant à M.et Mme ARQUEMBOURG Jean-Marie et Anne-Marie.

➢N°2019-24 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B2374, B 2379, d’une superficie d’environ 1138 m², situé 8 route de Casaque, appartenant à Mme Karine CLEMENT.

➢N°2019-25 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 1508, B 1823, d’une superficie d’environ 4260 m², situé 1 impasse de Perron, appartenant à M. Jean-Philippe DULUCQ

➢N°2019-26 : Immeuble non bâti, cadastré D 842, D 848, D841 1/3 indivis, D845 1/3 indivis d’une superficie d’environ 1739 m2, situé au 41 rue de la Gare et appartenant à M. Bernd SCHAFER-SUREN et Jochen SCHAFER-SUREN.

➢N°2019-27 : Immeuble non bâti, cadastré D 0469 partie d’une superficie d’environ 855 m2, situé au 10, route de la Gare, appartenant à M Gilbert MOEYAERT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens désignés ci-dessus.

➢ Délibération n°2019-12-07 – Subvention exceptionnelle en faveur de la commune du Teil en Ardèche.

Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche.

La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.

Le maire du Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune du TEIL.

Cette subvention pourrait être de 928 €, correspondant à 1€ versé par habitant de Lugos (recensement INSEE).

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de Lugos,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la commune de TEIL,

DECIDE

d’autoriser Madame le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 928 € à la commune de TEIL.

➢ Questions diverses :

Après validation par la commission finances du lundi 09 décembre 2019, la proposition de la société JVS Maristem pour l’acquisition d’un environnement de travail Horizon villages cloud a été signée pour un montant de 4849,00 € HT.

Conformément à la délibération 2019/10/02 et suivant l’avis de la commission « bâtiments, travaux, voirie » Madame le Maire informe avoir accepté le devis pour la réalisation de la passerelle sur la craste des Espiets pour un montant de 10 464,80 € HT.

Considérant l’inondation d’une partie de la chaussée en plein bourg, la société Hydroprotech est intervenue en urgence la veille, 11 décembre au soir, afin de déboucher le collecteur d’eaux pluviales sous le trottoir, entre la mairie et l’hôtel restaurant.

Conformément à la délibération 2015/07/01, Madame le Maire informe avoir signé avec la société Vermilion REP SAS, mardi 10 décembre 2019, en l’étude de Maître Dumont la convention d’occupation pour les terrains cadastrés section B n°566, Bn°1939 et une passe communale dans cette même section. Le montant de l’indemnité est de 300,00 €. Par ailleurs, il a également été signé ce même jour la convention de servitude pour la canalisation dite Lugos Sillac concernant 2 parcelles pour 258a et 29a15ca. L’indemnité forfaitaire est de 635,00 €.

En application de la loi de finances rectificatives du 28 décembre 2017 et du décret n°2018-689 du 1er août 2018, la collectivité de Lugos a l’obligation de proposer à ses usagers une solution de paiement en ligne à compter du 1er juillet 2020. Aussi, une convention entre la Commune de Lugos et la Direction générale des Finances Publiques a été signée afin d’adhérer au service gratuit PAYFiP proposé par la DGFIP.

Suite aux intempéries subies au mois de décembre dernier, un dégât des eaux a été constaté sur le groupe scolaire au niveau de la classe de Madame Baleste. La société Dupuy doit intervenir le 10/01/2020 sous garantie.La piste DFCI dite de Courlouze est très dégradée.

Madame la Présidente de la DFCI propose de faire un point d’une part avec un technicien DFCI et d’autre part avec la Société Civile Agricole du Domaine de Courlouze.

La subvention perçue par la commune dans le cadre des travaux d’amélioration de l’éclairage public est de 64 245,49 €.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20.