Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 OCTOBRE 2025 LUGOS 1

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 23 OCTOBRE 2025 LU

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL LUGOS 13 OCTOBRE 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 12 DECEMBRE 2025 L

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 18 OCTOBRE 2019 LU

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 23 SEPTEMBRE 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 15 OCTOBRE 2021 LU

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2026 LUGOS

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 29 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 18 FEVRIER 2025 LU

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL LUGOS 09 FEVRIER 2

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 OCTOBRE 2025 LUGOS 1 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 OCTOBRE 2025 LUGOS 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCÈS- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DÙÜ 23 OCTOBRE 2025

Le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’école en salle d'accueil périscolaire, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Conseillers en exercice : 12 (nombre de présents : 9 ; nombre de votants : 11)

Présents : Mmes TOSTAIN, DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, MM. BERGEZ-CASALOU, PEYROUTET, BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, Mme PICQ.

Absents excusés : Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à M. VERFAILLIE), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN),

Absents : M. DUCHEMIN

Secrétaire de séance : M. PEYROUTET.

REA CE

ORDRE DU JOUR

N° d'ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2025/10/62 Attribution du marché de restauration scolaire Unanimité

2025/19/03 Adhésion à la convention de participation pour Unanimité la couverture du risque santé des agents

2025/10/04 Déclarations d’Intention d’Aliéner Unanimité

2025/10/05 Décisions prises au titre des délégations du

maire

La séance est ouverte et débute par lPapprobation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2025.> Délibération n°2025-10-02 — Attribution du marché de restauration scolaire.

Mme le Maire rappelle que le marché de restauration scolaire 2022-2025 conclu avec la société Convivio est arrivé à son terme.

Par délibération 2025/05/01 le Conseil Municipal a autorisé Mme Le Maire à lancer une nouvelle consultation aux fins d’assurer la fourniture et la production des repas et goûters servis aux élèves fréquentant la cantine de l’école maternelle et primaire de la commune.

Conformément à l’article L2123-1 du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’articles R. 2123- 11.

Le contrat prend la forme d’un marché de fournitures et de prestations de services avec un prestataire unique. Il s’agit d’un marché ordinaire. Les prestations objets du marché sont indissociables.

Le marché est conclu à compter du lundi 03 novembre 2025 jusqu’au 31 aout 2026, défini comme la date échéance du contrat.

Il est reconductible 2 fois 1 année soit jusqu’au 27 aout 2028 au maximum.

À la suite de l’annonce parue au BOAMP, deux offres ont été reçues des sociétés :

- SAS DUPONT RESTAURATION dont le siège est situé au 13 avenue Blaise Pascal ZA Les Portes du Nord 62 820 LIBERCOURT,

- _ CONVIVIO-RTC SAS, dont le siège est situé à Eurocentre, 6 Rue de l’Ourmède,

Bâtiment 1, 31620 CASTELNAU D'’ESTRETEFONDS.

La commission « Finances » a procédé à l’analyse des 2 propositions selon les critères et sous critères définis au règlement de consultation et en appliquant les coefficients de pondération.

Pour mémoire, les 3 critères de jugement des offres définis sont :

- Qualité des prestations (sur 10 points) pondération 35%

- Qualité de service (sur 10 points) pondération 15%

- _ Coût de la prestation (sur 10 points) pondération 50 %

Vu le résultat de l’analyse des offres,

Vu l’avis de la commissions « Finances » ;:

Il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de la société Convivio.

Le prix des repas établi par la société Convivio est de :

-__ Repas maternelle 3.90 € HT

-_ Repas Elémentaire 410€ HT

- Repas adulte 430€ HT

- Gouters 0.55 € HT

- Pique-nique 4.10 € HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- attribue le marché pour la fourniture et la préparation des repas de la cantine scolaire à la société Convivio.

- autorise Mme le Maire à signer le marché correspondant.

IL est précisé que le prix du repas payé est révisable par semestre au ler janvier (révision 1) et au

1% juillet (révision 2} selon la formule définie au CCAP.> Délibération n°2025-10-03 — Adhésion à la convention de participation pour la

couverture du risque santé des agents.

Madame le maire rappelle :

Le régime de la protection sociale complémentaire est défini par les articles L 827-1 à L 827-

12 du code général de la fonction publique, qui rend obligatoire le versement de la participation

employeur pour les risques prévoyance à compter du ler janvier 2025 et pour les risques santé à compter du ler janvier 2026.

La participation des collectivités territoriales intervient pour chaque risque :

soit au titre de contrats labellisés ;

soit au titre d'une convention de participation à adhésion obligatoire

soit au titre d'une convention de participation à adhésion facultative mis en place : -en propre

-ou en adhérant à la convention de participation proposée par le CDG

Dans le cadre de la Protection Sociale Complémentaire des agents, le Centre de Gestion de la Gironde a mis en œuvre une convention de participation en prévoyance confiée à Territoria

Mutuelle et en Santé, confiée à AlterNative Courtage et la MNECT.

La commune de Lugos a adhéré depuis le ler janvier 2025 à la convention de participation proposée par le CDG pour la couverture du risque prévoyance des agents à Territoria Mutuelle

par délibération n°2024/11/02 en date du 28 novembre 2024.

Afin de répondre à nos obligations au 1° janvier 2026, je vous propose d’adhérer à la convention de participation proposée par le CDG pour le risque santé et ainsi permettre aux agents d’en bénéficier.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n°2024/03/07 du 19 mars 2024, par laquelle l’assemblée avait donné mandat au CDG33 afin de participer à cet appel public à concurrence

Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » ef « prévoyance »,

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial se réunissant le 25 novembre 2025.Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de Ia Gironde et MNECT (ALTERNATIVE COURTAGE) en date du 11 juillet 2024.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée

conclue entre le Centre de Gestion et MNECT (ALTERNATIVE COURTAGE qui prend effet

au 1” janvier 2026 pour une durée de 5 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée

maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au

contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la commune de Lugos.

ARTICLE 2 :

D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

- Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne

et les risques liés à la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.

ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

- Pour le risque santé : 15€ par agent et par mois.

ARTICLE 4 : d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée pour le risque santé proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.

> Délibération n°2025-10-04 — Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Vu l’approbation du PLUIH,

Considérant que la CDC du Val de l’Eyre a délégué aux cinq communes le droit de préemption dans toutes les zones urbaines à l’exception de la zone urbaine à vocation d’activités

économiques dominantes,

Considérant la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue :

- IA 033 260 25 KO014 : Immeuble bâti sur terrain propre de 1598 m°, cadastré B n°2652 et B n°2651, 9 route du Vieux Lugo.

- IA 033 260 25 K0015 : Immeuble bâti sur terrain propre de 1952 m°, cadastré C n°607, 12

Résidence les Espiets Est

- IA 033 260 25 K0016 : Immeuble non bâti sur terrain propre de 16 m°, cadastré B n°2213 partie (B2658), route de Casaque

- IA 033 260 25 K0017 : Immeuble non bâti sur terrain propre de 16 m°, cadastré B n°1373 partie (B 2656), route de Casaque- TA 033 260 25 K0018 : Immeuble non bâti sur terrain propre de 1051 m?, cadastré D n°937 et D n° 941, terrain issu de la division au 31 rue de la Gare

- IA 033 260 25 K0019 : Immeuble bâti sur terrain propre de 1819 m°, cadastré B n°2675, 21 rue Bois Perron

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de

préemption sur les bien désignés ci-dessus.

> Délibération n°2025-10-05 — Décisions prises au titre des délégation du maire (art.

L2122-22).

VU Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08/06/2020,

Mme le Maire informe le conseil des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

- Dans le cadre de la consultation pour la confection du repas des Ainés du 15 novembre le traiteur AYNEL a été retenu. Le prix du repas est de 32€. Avec les options retenues, cocktail apéritif froid et vins à volonté, la prestation s’élève à 39 €.

Le conseil municipal prend acte.

> Questions diverses :

- La commune a perçu la subvention sollicitée pour l’acquisition et la mise en place de 2 feux récompense pour un montant de 5463 €.

- Le Conseil Municipal décline la proposition faite par la Communauté de Communes d'installer de nouvelles bornes à verre.

- Madame Dufaure a reçu 2 porteurs de projet pour la création d’une MAM (Maison des Assistantes Maternelles). Entendu avec le Conseil, leur installation peut être étudiée dans le logement T3 du presbytère.

- La commémoration du 11 Novembre aura lieu à 9h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30

Mme le Mairé,

Emmanuelle TOSTAIN

Le secrétaire de séance,

Laurent PEYROUTET

D Doug an