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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 16 DECEMBRE 2022 LUGOS
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 16 DECEMBRE 2022 LUGOS)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Assurance,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2022
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LUGOS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
TOSTAIN,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 15
(nombre
de
présents
: 9
; nombre
de
votants
: 12)
Présents
: Mmes
TOSTAIN,
DUFAURE-MARTIN,
M.
VERFAILLIE,
Mme
VALLIER,
MM.
BERGEZ-CASALOU,
PEYROUTET,
MM.
LOBBÉE,
Mme
LAURIOUX,
Mme
PICQ.
Absents__
excusés:
M.
BEN
HASSEN
(pouvoir
à
M.
PEYVROUTET),
Mme
VANDENBUSSCHE
(pouvoir
à Mme
VALLIER),
M.
MARTIN
(pouvoir
à Mme
DUFAURE-
MARTIN). Absents
: Mmes
MORGANTINI,
MOEYAERT,
M.
DUCHEMIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
PEYROUTET.
A HE
AO
ORDRE
DU
JOUR
N°
d’ordre
NATURE
DES
DOSSIERS
VOTE
2022/12/01
Décisions
prises
au
titre
des
délégations
du
maire
(art.
L.2122-22)
2022/12/02
Budget
communal
: DM
n°1
Unanimité
2022/12/03
Programme
travaux
forêt
2023
et assistance
Unanimité
technique
ONF
2022/12/04
BP.
2023
: ouverture
de
crédits
Unanimité
d’investissement
2022/12/05
Instruction
budgétaire
M57
au
1/01/2023
Unanimité
2022/12/66
Demande
de
subvention
au
SDEEG
Retiré
de
l’ordre
du jour
2022/12/06
Signature
de
conventions
dans
le cadre
des
Unanimité
actions
de
la CTG
2022/12/07
Contrat
assurance
incapacité
du
personnel
Unanimité
2023
2022/12/08
Choix
de
la structure
de jeux
à la Gare
de
Unanimité
Lugos La
séance
est ouverte
et débute
par
Papprobation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2022.
M.
PEYROUTET
se
propose
secrétaire
de
séance.
>
Délibération
n°2022-12-01
—
Décisions
prises
au
titre
des
délégations
du
maire
{art.L.2122-22).
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délégations
accordées
à
Madame
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08/06/2020, Mme
le Maire
informe
le conseil
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
- Devis
signés
avec
la société
Chronofeu
pour
mettre
à jour
les
plans
d’évacuation
du
groupe
scolaire,
partie
neuve
pour
un
montant
de
933.80
€ HT.
- Les
travaux
à
réaliser
sur
la
toiture
de
l’église
du
Vieux
Lugo
sont
confiées
à
l’entreprise
MCD
pour
un
montant
de
13
700
€.
Le
conseil
municipal
prend
acte.
>
Délibération
n°2022-12-02
— Budget
communal
: décision
modificative
n°1.
Mme
le
maire
informe
l’assemblée
que
des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
d’ordre
liées
aux
travaux
réalisés
en
régie
: rénovation
du
logement
communal
et réalisation
d’une
douche
dans
le vestiaire
de
la cantine
En
dépenses
d’investissement
:
Chapitre
040
:
+
1500
€
compte
21312:
100€
compte
2132:
1400 €
Chapitre21:
-1500€
compte
2132:
-1500
€
En
recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
73
:
-1500
€
compte
7353
: -1500
€
Chapitre
042
(op
d’ordre)
: +1500
€
compte
722
: +1500
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
approuve
les
modifications
budgétaires
présentées.
>
Délibération
n°2022-12-03
—
Programme
travaux
forêt
2023
et
assistance
technique
de
PONF.
L'Office
National
des
Forêts
a présenté
lors
de
la
commission
forêt
du
5
décembre
2022,
le
bilan
de
la forêt
communale
et proposé
le programme
des
travaux
pour
l’année
2023.
Les
travaux
consistent
en
:
- L'entretien
au
broyeur
des
cloisonnements
d’exploitation
sur
les parcelles
17a,
12a
et
14b ;
- Le
passage
du
rouleau
landais
lourd
en
plein
sur
la parcelle
11a. Le
montant
de
l’assistance
technique
de
P'ONF
pour
ces
travaux
s’élèvera
à 898.80
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- approuve
le programme
des
travaux
2023
de
la forêt
communale
confié
à l'ONF
;
- autorise
Mme
le Maire
à lancer
les
consultations
et signer
tout
document
relatif aux
travaux.
>
Délibération
n°2022-12-04
— BP
2023
: ouverture
de
crédits
d’investissement.
Les
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que,
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a pas
été adopté
avant
le
1% janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il est proposé
au conseil
municipal
d'autoriser
l’ouverture
des
crédits
d'investissement
suivant
:
Chapitres
Crédits
votés
au
BP
2022 |
Ouverture
de
crédits
2023
(jusqu’à
25
%
du
BP
2022)
20-
Immobilisations
54
000
€
13
500
€
incorporelles 21-
Immobilisations
864
021
€
216
005
€
corporelles 23-
Immobilisations
en
45
000
€
11250
€
cours TOTAL
963
021
€
240
755
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
les
propositions
ci-dessus.
>
Délibération
n°2022-12-05
—
Adoption
de
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
MS7
au
1%
janvier2023
(remplace
la
délibération
n°2022/11/04).
Pour
tenir
compte
des
observations
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
Mme
le
Maire
propose
de
modifier
la
délibération
n°2022/11/04
en
apportant
une
précision
sur
les
amortissements
des
subventions.
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budpétaire
et
comptable
publique
et en particulier
ses
articles
53
à 57
;
Vu
le
IT
de
Particle
106
de
la
loi
n°2015-091
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30 décembre
2015,
offre
la
possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d’opter
pour
la
nomenclature
M57
;
Vu
l’avis
du
comptable
public
en
date
du
17
octobre
2022
pour
l’application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
Le
plan
comptable
abrégé
pour
la
commune
de
LUGOS
au
1°
janvier
2023 ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
-
d'adopter,
à compter
du
1% janvier
2023,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
;
- de préciser
que
la nomenclature
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants
: budget
général
de
la
commune
n°26800
;
- de
n’amortir
que
les
seules
subventions
d'équipement
versées
(prorata
temporis)
;
- de maintenir
le vote
des
budgets
par nature
et de retenir
les modalités
de vote
de droit commun,
soit un
vote
au niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
>
Délibération
n°2022-12-06
—
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
: signatures
de
conventions
dans
le
cadre
des
actions
de
Ia
CTG.
Dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
visant
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
du
Val
de
l’Eyre
à l’égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
un
schéma
de
développement
a été
intégré,
à compter
du
22
mars
2022,
pour
fixer
les
moyens
nécessaires
permettant
d’atteindre
les
objectifs
prévus
jusqu’au
31/12/2023.
Ce
schéma
de
développement
se
décline
en
18
fiches
actions
détaillées.
Trois
conventions
sont proposées
à la signature
des
communes
du
Val
de
l’Eyre
afin de préciser
les
conditions
matérielles,
techniques
et financières
entre
les
cinq
communes
dans
le
cadre
des
actions
ci-dessous
:
- convention
dans
le
cadre
des
actions
«
Jeunesse
» ;
- convention
dans
le cadre
du
festival
intercommunal
et intergénérationnel
du jeu
(FI)
;
- convention
dans
le
cadre
du
parcours
de
soutien
à la parentalité
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la signature
de
l’avenant
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
le 22
mars
2022
dans
lequel
les
partenaires
signataires
de
la
convention
initiale
et
de
l’avenant,
se
sont
engagés
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
que
l’ensemble
des
partenaires
se
sont
assignés
dans
le schéma
de
développement
de
la CTG
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Autorise
Mme
le
Maire
à signer
les
conventions
entre
les
5
communes
du
Val
de
l’Evre,
ci-
annexées,
précisant
les
engagements
pris jusqu’au
31/12/2023.
>
Délibération
n°2022-12-07
— Assurance
incapacité
du
personnel
- année
2023.
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
a demandé
une
proposition
d'assurance
à
CNP
Assurances,
pour
la
couverture
des
risques
incapacités
du
personnel.
Le
taux
de cotisation
pour
l’année
2023
s’élève
à 7.49
%.
Le
centre
de
gestion
assure
la gestion
du
contrat
pour
le compte
de
la collectivité.
Il est proposé
aux
conseillers
de
souscrire
au
contrat
de
la CNP
avec
les
garanties
mentionnées
dans
les
conditions
particulières
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
correspondantes. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE -de
souscrire
au
contrat
assurance
du
personnel
proposé
par
CNP
Assurances
pour
une
durée
d’une
année
;
-d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
contrat.
>
Délibération
n°2022-12-08
—
Structure
de
jeux.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
portait
pour
projet
après
consultation
de
leurs
camarades,
Pimplantation
d’une
structure
de jeux
sur
l’airial
de
la Gare
de
Eugos.
Lors
de
la séance
du
conseil
municipal
des
enfants
du
12
novembre
dernier,
les jeunes
élus
ont
comparé
plusieurs
propositions
de
structures
reçues
des
sociétés
Proludic
et
Kaso2
Maison
Roches
toutes
deux
consultées.
Sur
avis
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
et après
examen
des
commissions
« Finances
»
et
«
Patrimoine
» réunies
le
6 décembre,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
l’offre
de
la
société
KASO2
Maison
Roches
Aquitaine,
modèle
EKO250
pour
un
montant
de
16
055
€
HT. Le
devis
comprend
la
structure,
le
transport,
la
main
d'œuvre,
le
sol
en
dalles
amortissantes
recouvert
d’un
gazon
synthétique
et
multisport,
le
passage
du
bureau
de
contrôle
ainsi
que
la
signalétique. Les
travaux
de
la dalle
béton
seront
réalisés
en
régie.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-__
Retient
la proposition
de
la
société
KASO
2
d’un
montant
de
16055
€
HT
et
autorise
Mme
le Maire
à signer
le
devis
et toute
pièce
utile
à l’exécution
des
travaux.
-_
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. >
Questions
diverses
:
Courrier
de
la Région
concernant
l’ouverture
du
lycée
collège
du
Barp
: en
2023
seulement
Les
2ndes M.
Maxime
Dubourg
nous
a
informés
d’une
détérioration
du
filet
pare-ballons
installé
à
la
plaine
des
sports.
Il indique
que
des
tirs
de
ballons
par
des
enfants
ont
dégradé
Le
bord
de
La
couverture
du
garage
qu’il
loue.
Notre
assurance
sera
avisée.
Il est
acté
de
remplacer
le filet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h30.
Mme
le Maire,
Emmanuelle
TRSTAIN
Le
secrétaire
de
séance,
Laurent
PEYROUTET
L'OATTT