Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - diagnostic PLH
unknown - diagnostic PLH
unknown - PLH DIAGNOSTIC
unknown - PLH CCPEVA diagnostic vf
unknown - annexe no4a diagnostic plh ccvg vf
unknown - annexe no4a diagnostic plh ccvg vf
unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - PLH GSA
unknown - 7B Annexe 1 PLH 3 CALL Diagnostic
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Diagnosti
Arrêté - ARRETE N24.2021 002
unknown - Diagnostic PLH Ccpom Copil 17septembre2018 002
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (unknown - Diagnostic PLH Ccpom Copil 17septembre2018 002)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PHASE 1 – RESTITUTION DU DIAGNOSTIC
ET DU BILAN DU PLH
COMITÉ DE PILOTAGE DU 17 SEPTEMBRE 2018 Vos contacts à l’AGURAM :
Emmanuelle BIANCHINI
ebianchini@aguram.org
Céline BRAMME
cbramme@aguram.org
ELABORATION DU PROGRAMME
LOCAL DE L’HABITAT
PERIODE 2020-2025 I
BILAN DU PLH ACTUEL 3
BILAN DU PLH ACTUEL : ELEMENTS-CLES
Développer la production de logements de
manière maîtrisée sur les territoires
attractifs
Requalifier le parc existant
Prendre en compte les besoins en
logements des populations spécifiques
Assurer la mise en œuvre opérationnelle
et le suivi des actions
Les champs restant à investir
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018 4
Développer la production de logements
de manière maîtrisée sur les territoires attractifs
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Secteur
géographique Communes
TOTAL cumulé (logements
commencés)
Période 2012-2016
Objectif global PLH
(ramené à 5 ans)
(construction neuve
uniquement)
Ecart par rapport à
l’objectif du PLH
Côteaux
Amnéville 250 400 -150
Bronvaux 3 15 -12
Marange-Silvange 267 200 67
Pierrevillers 5 25 -20
Rombas 146 65 81
Plateau
Montois-la-Montagne 85 65 20
Roncourt 27 50 -23
Sainte-Marie-aux-Chênes 100 145 -45
Vallée de l’Orne
Clouange 3 10 -7
Moyeuvre-Grande 91 75 16
Moyeuvre-Petite 0 0 0
Rosselange 0 0 0
Vitry-sur-Orne 42 0 42 CCPOM 1 019 1050 -31
Bilan de la production de logements neufs : équilibre global entre objectifs et production à l’échelle de la CCPOM (-3 %) mais un décalage important pour certaines communes
Données 2017 non prises en compte car non stabilisées
Favoriser la diversité de l’offre de logements 5
Développer la production de logements
de manière maîtrisée sur les territoires attractifs
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Bilan très positif de la production de logements sociaux mais un déficit qui se poursuit pour 3 communes
Communes Logements financés Objectifs Taux de réalisation de l’objectif LLS
manquants
SRU PLAI PLUS
Total
logements
financés
PLAI PLUS Total PLAI PLUS Global
Amnéville 52 133 185 29 67 96 179% 199% 193% Bronvaux 0 0 0 2 4 6 0% 0% 0% Clouange* 5 10 15 9 21 30 56% 48% 50% 92 Marange-Silvange** 64 117 181 14 34 48 457% 344% 377% Montois-la-Montagne 13 22 35 5 13 18 260% 169% 194% Moyeuvre-Grande* 29 51 80 25 59 84 116% 86% 95% 206 Moyeuvre-Petite 0 0 0 0 0 0 Pierrevillers 0 0 0 2 4 6 0% 0% 0% Rombas* 30 87 117 13 29 42 231% 300% 279% 18 Roncourt 0 0 0 4 8 12 0% 0% 0% Rosselange 0 0 0 2 4 6 0% 0% 0% Sainte-Marie-aux-
Chênes** 13 34 47 22 50 72 59% 68% 65% Vitry-sur-Orne 0 0 0 0 0 0 Total CCPOM 206 454 660 127 293 420 162% 155% 157% 316
Production de logements locatifs sociaux – bilan 2012-2017
(bilan hors offre ANRU, logements spécifiques et logements privés conventionnés)
* Commune déficitaire SRU ** Commune sortie du dispositif SRU depuis 2012
Favoriser la diversité de l’offre de logements 6
Développer la production de logements
de manière maîtrisée sur les territoires attractifs
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Aide au surcoût foncier mise en place depuis 2007 :
Garantie d’emprunt accordée depuis mai 2014,
à parité avec la commune sur laquelle
l’opération est réalisée, dans la limite de 25 % du
montant de l’emprunt, en complément de
l’intervention du département (50%).
PPGDLSID :
1 réunion de travail en novembre 2015
avec les partenaires institutionnels,
PAC de l’Etat transmis en juin 2016.
Favoriser la faisabilité des opérations de logements locatifs sociaux
Logements sociaux, la Marjottée, Marange-Silvange, Moselis, AGURAM
2012 2013 2014 2015 2016-2017 Total aides accordées 2012-2017
Montant de l’aide 170 000 € 182 500 € 32 500 € 240 000 € 325 146 € 950 146 €
Nombre de
logements
PLAI 21 18 22 33 94
PLUS 47 55 74 78 254
PSLA 13 13
Total 68 73 13 96 111 361 7
Requalifier le parc existant, notamment dans les secteurs en
déclin démographique
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Opération depuis 2005, règlement modifié en
2015 (secteurs à enjeux)
Opération ravalement de façades
PIG Habitat dégradé
Opération de novembre 2011 à novembre 2016
(fin du protocole Habiter Mieux à fin 2017).
PIG FART PIG FART PIG FART PIG FART
2012 21 8 61 034,83 € 20 800,00 € 45 898,91 € 16 800,00 € 7 567,96 € 2 000,00 € 7 567,96 € 2 000,00 €
2013 38 18 166 408,00 € 46 800,00 € 129 829,00 € 37 800,00 € 18 289,50 € 4 500,00 € 18 289,50 € 4 500,00 €
2014 54 34 541 187,23 € 126 870,00 € 474 832,00 € 190 870,00 € 33 402,62 € 8 500,00 € 33 402,62 € 8 500,00 €
2015 70 52 507 224,92 € 198 435,00 € 426 973,00 € 172 435,00 € 40 126,96 € 13 000,00 € 40 126,96 € 13 000,00 €
2016 88 60 660 418,07 € 187 532,00 € 598 254,00 € 156 532,00 € 31 082,04 € 15 500,00 € 31 082,04 € 15 500,00 €
2017 48 33 437 145,33 € 81 532,00 € 390 503,00 € 66 532,00 € 23 864,67 € 8 250,00 € 27 777,67 € 6 750,00 €
Total cumulé
2012-2017 319 205 2 373 418,38 € 661 969,00 € 2 066 289,91 € 640 969,00 € 154 333,75 € 51 750,00 € 158 246,75 € 50 250,00 €
Nombre
de
dossiers
Nombre
de FART
Année Total ANAH CCPOM Région
• 319 logements
réhabilités
• Plus de 3 millions
d’euros de
subventions
• 140 logements
ravalés
• 220 000 € de
subventions
2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total 2012-2017
Demandes déposées 62 81 62 76 71 59 411
Dossiers éligibles 34 37 52 32 15 16 186
Subventions versées 31 14 39 32 14 10 140
Aides versées (CCPOM) 27 568,48 € 13 364,00 € 64 482,76 € 51 288,74 € 13 534,50 € 8 840,00 € 179 078,48 €
Aides Région Lorraine 27 568,48 € 13 364,00 € 0 € 0 € 0 € 0 € 40 932,48 €
Total aides versées 55 136,96 € 26 728,00 € 64 482,76 € 51 288,74 € 13 534,50 € 8 840,00 € 220 010,96 €
Montant de travaux HT
générés
103 400,13 € 161 142,75 € 291 475,28 293 252,58 191 642,76 € 78 044,27 € 1 118 957,77 € 8
Requalifier le parc existant, notamment dans les secteurs en
déclin démographique
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Opération depuis 2012.
Aide à l’isolation thermique
OPAH
Etude pré-opérationnelle, dans le prolongement
de l’étude vacance, lancée en 2017
Priorités: Habitat indigne, précarité énergétique,
maintien à domicile, valorisation du patrimoine,
copropriétés fragiles et en difficulté
Renforcement de l’action en direction des
propriétaires les plus modestes.
Objectif : traiter 306 logements entre 2018 et
2020
• 129 logements
bénéficiaires
• 113 979 € d’aides
2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total 2012-2017
Nombre de dossiers 3 5 12 19 22 23 84
Subventions
accordées 2 833,00 € 5600 13 347,70 € 20 287,00 € 25 676,00 € 26 952,00 € 94 695,70 €
Nombre de dossiers 0 3 8 6 11 18 46
Subventions
accordées 0,00 € 1500 2 771,65 € 2 602,00 € 4 936,00 € 7 292,49 € 19 102,14 €
Nombre de dossiers 3 8 18 26 33 41 129
Subventions
accordées 2 833,00 € 7 100,00 € 16 119,35 € 22 889,00 € 30 612,00 € 34 244,49 € 113 797,84 €
Total
Isolation des
combles
Isolation
thermique par
l'extérieur
Maison ancienne rénovée, Vitry-sur-Orne, AGURAM 9
Prendre en compte les besoins en logements des populations
spécifiques
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Favoriser la programmation de PLAI
Modification du règlement
d’intervention au titre de l’aide
au surcoût foncier en 2015 pour
attribuer des bonifications aux
bailleurs sociaux qui réalisent
30 % de PLAI au minimum.
94 logements PLAI bénéficiaires
du dispositif.
206 logements PLAI réalisés sur
la durée du PLH
Développement de l’offre privée
conventionnée
PIG : financement
complémentaire aux aides
ANAH de 5 % versé par la
CCPOM pour les PB faisant
l’objet d’un conventionnement
social.
Ce financement complémentaire
est poursuivi dans l’OPAH.
Résidence Le Clos des Thermes, Moselis, Amnéville, AGURAM 10
Prendre en compte les besoins en logements des populations
spécifiques
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Soutenir l’accès et le maintien dans le
logement des personnes défavorisées
FSL : 96 408 € sur la durée du
PLH pour plus de 10 000
interventions.
Agir pour l’adaptation des logements aux
besoins de personnes âgées et / ou
handicapées
Abondement de la subvention
ANAH depuis 2011 (dossiers
autonomie) : 141 logements
dans le parc privé
Recenser l’offre de logements adaptés
Développement d’un outil de
recensement du parc public
adapté par ARELOR : 234
logements recensés
Faciliter l’accès des jeunes au logement
autonome
Partenariat avec le CLLAJ
Etude sur le logement
autonome des jeunes par
l’AGURAM en 2015
Mise en place d’un dispositif
d’aide à la primo-installation fin
2016.
Aide au surcoût foncier bonifiée
pour les petits logements
(majoration de 20 %) 11
Assurer la mise en œuvre opérationnelle et le suivi des actions
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Mettre en place des outils d’évaluation et
d’observation efficaces et réactifs
Observatoire du logement
conduit par l’AGURAM
Bilan annuel, à mi-parcours et
final du PLH
Mettre en place un pilotage opérationnel
du PLH
Animation régulière de
commissions Logement
Consolidation de partenariats
existants (FSL, ADIL, ALEC, CLLAJ,
AGURAM…)
Organiser un forum annuel de l’habitat
Action menée en 2015 dans le
cadre des ateliers liés au projet
de territoire
Table-ronde « Habitat et cadre de vie », le 10 avril 2015 à Rombas, source : CCPOM 12
Un bilan très positif mais quelques champs restant à investir :
LES CHAMPS RESTANT A INVESTIR
Engagement d’une stratégie foncière
Construction du plan Partenarial de Gestion
de la demande de Logement Social et
d’Information des Demandeurs
Favoriser les interventions ville-bailleurs
(privés ou sociaux) en acquisition-
amélioration
Vérifier l’opportunité de créer une structure
spécifique à caractère social en fonction
des besoins
Mettre en place une aide aux primo-
accédants
Accompagner les communes vers des
démarches de projet urbain.
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018 DIAGNOSTIC DU PLH 2020-2025
II 1
CONTEXTE 15
ACCESSIBILITÉ
Un territoire accessible :
Transports ferroviaires :
3 haltes ferroviaires :
Gandrange-Amnéville : 9 trains / jour
Rombas / Clouange : 25 trains / jour
Moyeuvre-Grande : 25 trains / jour
Proximité de la gare d’Hagondange
bien desservie vers Luxembourg et
Metz.
Aménagement de la VR52 :
Chantier en cours
Reliera l’A4 au sud et l’A30 au nord
Bus :
Transports interurbains du Conseil
régional
Absence de réseau de bus urbain
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Gare de Gandrange-Amnéville, AGURAM
Source : http://www.vr52.info/projet/ 16
GRANDS PROJETS
Portes de l’Orne :
Projet en 3 phases : Moulin Neuf
(83 ha, 1 376 logements), Aval
(1 200 logements) et Confluence
550 ha de friches sur 6 communes
de la CCPOM et de la CCRM
Début des travaux en 2016 :
démolition, sécurisation
Site thermal et touristique
d’Amnéville :
2ème employeur de Moselle
1 600 emplois permanents, 2 500
en haute saison
Etude stratégique et prospective
réalisée et aménagements prévus
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Les Portes de l’Orne Amont (Moulin Neuf), source : portesdelorne.fr
Site thermal et touristique d’Amnéville, source: ccpom.fr 17
DES COMMUNES CONTRAINTES
Risques
Un territoire contraint :
Inondations de l’Orne :
7 communes
Aléa Retrait-gonflement des
argiles faible à moyen
PPR Mouvements de terrains :
6 communes
Cavités souterraines :
10 communes
Risques miniers :
9 communes ont un PPR mais
les 13 sont concernées
ICPE sur Rosselange, Amnéville,
Marange-Sivange, Montois-la-
Montagne, Moyeuvre-Grande
et Rombas
Canalisation de transport de
matières dangereuses.
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Maisons fissurées, en attente de démolition, Roncourt, AGURAM • Densifier le territoire pour faciliter l’organisation
des transports inter-urbains
• Privilégier le développement des secteurs
d’habitat en lien avec le développement de la
desserte en TC (gares) et modes doux
• Assurer la desserte multimodale des secteurs
d’habitat
• Favoriser la création de quartiers mixtes
• Prendre en compte les risques dans les futurs
projets de développement urbain.
CONTEXTE
Portes de l’Orne, AGURAM 2
ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE 20
EVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE
Une légère relance démographique
53 926 habitants en 2015
Baisse continue de 1968 à 1999
Une situation variable selon les communes
Forte hausse pour les communes du
Plateau
Recul pour les communes de la Vallée
sauf Vitry-sur-Orne
Progression modérée pour les
communes des Coteaux
61856 61419
55829 53358 52792 52959 53843
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Evolution de la population de la CCPOM
entre 1968 et 2014
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018 21
ATTRACTIVITÉ
Un territoire attractif
Accroissement du solde migratoire,
devenu positif pour la 1ère fois entre 2009
et 2014 (attractivité du Luxembourg et Sillon
Lorrain)
Accession : des ménages provenant de la
CC Rives de Moselle (32 % des accessions),
de Metz Métropole (23 %)
10%
2%
15%
41%
1%
31%
5% 4%
16%
43%
2%
31%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
Hors logement
ordinaire
Locataire
logement
meublé ou
chambre
d'hôtel
Locataire HLM Locataire parc
privé
Logé
gratuitement
Propriétaire
Statuts d'occupation des personnes venues s'installer ou ayant
quitté la CCPOM un an auparavant, en 2014
Personnes venues s'installer dans la CCPOM Personnes ayant quitté la CCPOM
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
0,95
0,44 0,45 0,29 0,2 0,22
-1,05
-1,79
-1,01
-0,41 -0,17
0,11
-2,5
-2,
-1,5
-1,
-0,5
0,
0,5
1,
1,5
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2009 2009-2014
Une croissance démographique assurée
grâce à la hausse du solde migratoire
Taux de variation annuel dû au solde naturel
Taux de variation annuel dû au solde migratoire 22
-0,03
0,34
0,35
0,25
0,2
0,63
0,03
0,97
-0,12
0,38
2,04
1,29
-0,35
-0,17
-0,14
0,06
0,09
0,32
0,33
0,55
0,58
0,91
1,15
1,22
-1,0 -0,5 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5
CA Metz Métropole
CA Portes de France-Thionville
CC des Pays de Briey, du Jarnisy et de L'Orne
SCoTAM
Moselle
CC Rives de Moselle
CC du Pays Orne Moselle
CC Bouzonvillois-Trois Frontières
CA du Val de Fensch
CC du Pays Haut Val d'Alzette
CC de Cattenom et Environs
CC de l'Arc Mosellan
Variation annuelle de la population entre 1999 et 2014 (%)
2009-2014 1999-2009
DYNAMISME
Un territoire qui s’inscrit dans le
dynamisme local
Croissance de la population de
0,33 % par an depuis 2009 tandis
que certaines intercommunalités
connaissent une érosion de leur
croissance :
• CAPFT,
• Metz Métropole (MM).
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018 23
MENAGES
Un accroissement du nombre de ménages
22 649 ménages en 2014 contre 21 752 en
2009
Progression forte pour les communes du
Plateau : Montois-la-Montagne, Roncourt, SMAC
Taille des ménages en baisse mais reste dans
la moyenne : 2,3 pers/ménage en 2014
Diminution de la taille des ménages accrue
par rapport à la France
Communes au caractère familial : Roncourt,
Pierrevillers, Bronvaux, Vitry-sur-Orne (2,5
pers/mén)
Petits ménages : Clouange et Rosselange
Des ménages isolés et des familles avec
enfants
Légère baisse des couples avec enfants mais
reste élevé (30 % en 2014 contre 33 % en 2009)
29 % de personnes isolées mais inférieur
aux autres échelles
11 % de familles monoparentales
2,64
2,57
2,48
2,42 2,39
2,34
2,28 2,28
2,33
2,28
2,22 2,24
2,0
2,1
2,2
2,3
2,4
2,5
2,6
2,7
CCPOM Moselle Lorraine France
métropolitaine
Evolution comparée de la taille des ménages
entre 1999 et 2014
1999 2009 2014
- 0.83 % / an
- 0.81 % / an
- 0,74 % / an
- 0.51 % / an
30,5%
28,7%
26,9%
26,6%
27,6%
28,0%
27,7%
26,4%
10,6%
9,2%
9,0%
9,4%
2,0%
2,1%
2,2%
2,6%
29,3%
32,1%
34,2%
35,0%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
CCPOM
Moselle
Lorraine
France
Composition comparée des ménages en 2014
couple(s) avec enfant(s) couple(s) sans enfant monoparentale(s)
autre(s) ménages isolés
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018 24
VIEILLISSEMENT
Un territoire vieillissant
75 ans et plus : 5 263 personnes,
+ 558 personnes depuis 2009,
presque x 2 depuis 1999 (2 729 personnes)
Indice de Jeunesse faible : 0,97
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
6 4 2 0 2 4 6
De 00 à 04 ans
De 10 à 14 ans
De 20 à 24 ans
De 30 à 34 ans
De 40 à 44 ans
De 50 à 54 ans
De 60 à 64 ans
De 70 à 74 ans
De 80 à 84 ans
De 90 à 94 ans
en centième de la population totale
Un creusement des 15-24 ans et des 35-49 ans
au profit des 50-69 ans et des 75 ans et plus
Homme 1999 Femmes 1999 Hommes 2014 Femmes 2014
11,7
7,9
9,5
8,9
7,1
9,6
8,9
9,3
8,4
8,6
6,2
7,2
7,3
6,6
12,6
11,5
11,4
11,2
11,1
10,1
9,7
9,6
9,3
9,0
8,3
8,1
6,3
5,8
0 2 4 6 8 10 12 14
Moyeuvre-Grande
Moyeuvre-Petite
Rosselange
Clouange
Bronvaux
Rombas
CCPOM
Sainte-Marie-aux-Chênes
Marange-Silvange
Montois-la-Montagne
Pierrevillers
Amnéville
Vitry-sur-Orne
Roncourt
Evolution de la part des 75 ans et plus
entre 2009 et 2014 (%)
2014 2009
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020
Evolution de la population de 80 ans ou plus
depuis 1968, sur la CCPOM ENJEUX / DÉMOGRAPHIE
• Prendre en compte les besoins des personnes
seules et/ou âgées puisque la progression de ces
ménages devrait se poursuivre à l’échelle 2030
selon les projections du SCoTAM.
• Poursuivre le développement d’une offre en
accession à la propriété abordable.
• Poursuivre le développement d’une offre
adaptée aux besoins des séniors.
• Développer le parc social pour répondre aux
besoins des publics les plus modestes, en petite
typologie de logements notamment.
Moyeuvre-Petite, AGURAM 3
EMPLOI ET SITUATION
SOCIO-ÉCONOMIQUE 27
EMPLOI
Pertes d’emplois
Forte perte d’emplois depuis 1968
(crise de la sidérurgie) : -7215 emplois
Pertes d’emplois plus mesurées de
2009 à 2014 : -119 emplois par an
Secteurs d’activités fragilisés :
Industrie
Construction
Commerces, transports et services
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
19004
17405
12960
11768 10741 12384 11789
0
5000
10000
15000
20000
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Evolution du nombre d'emplois de la CCPOM
selon les CSP depuis 1968
Prof. intermédiaires Ouvriers
Employés Cadres Prof. intel. sup.
Artisans, Commerçants, Chefs entreprise Agriculteurs exploitants
Nombre d'emplois
4228
24
4896
1163
2073
4271
40
4725
1114
1638
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Administration
publique,
enseignement,
santé et action
sociale
Agriculture,
sylviculture,
pêche
Commerce,
transports et
services divers
Construction Industrie
Variation de l'emploi selon les secteurs d'activités,
au sein de la CCPOM entre 2009 et 2014
2009 2014
+43 emplois
+1 %
+16 emplois
+67 %
- 171 emplois
-3 %
- 48 emplois
-4 %
-435 emplois
-21 % 36%
0%
40%
10%
14%
Répartition des emplois de la CCPOM par secteurs
d'activités, en 2014
Administration publique,
enseignement, santé et action sociale
Agriculture, sylviculture, pêche
Commerce, transports et services
divers
Construction
Industrie 28
DYNAMIQUE
Hausse de la population active en emploi
21 780 actifs occupés en 2014
Hausse de la population active occupée
depuis 1999 malgré la baisse de l’emploi :
+ 16,5 %
Progression importante du chômage
3 764 chômeurs en 2014 (14,7 %)
+ 157 chômeurs par an depuis 2009
Attractivité Luxembourgeoise
11,4 % d’actifs travaillent en dehors de
la France (10,1 % en 2009)
17,3 % des actifs travaillent dans leur
commune de résidence et 63 % dans le
reste de la Moselle.
16,2
13,0
11,5
11,7
9,7
11,7
14,1
14,4
11,8
10,8
11,8
7,5
11,1
12,1
17,7
15,3
12,8
13,1
8,5
13,6
14,7
0,00 5,00 10,00 15,00 20,00
CA du Val de Fensch
CA Metz Métropole
CA Portes de France-Thionville
CC Rives de Moselle
CC de l'Arc Mosellan
CC du Pays Haut Val d'Alzette
CC du Pays Orne Moselle
Evolution comparée des taux de chômage
en 1999, 2009 et 2014 (en %)
2014 2009 1999
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018 29
ACTIFS
Profil des actifs occupés
Employés (32 %), ouvriers (28 %),
professions intermédiaires (26 %)
80 % en CDI ou dans la fonction publique,
7 % en CDD
46 % des actifs travaillent dans le
commerce, les transports et services
divers (65 % pour ceux qui travaillent au
Luxembourg)
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
4%
5%
4%
4%
4%
4%
4%
7%
20%
16%
12%
7%
9%
13%
34%
30%
33%
30%
36%
32%
31%
31%
18%
20%
24%
33%
28%
24%
24%
28%
28%
29%
20%
26%
28%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
CA du Val de Fensch
CA Metz Métropole
CA Portes de France-Thionville
CC de l'Arc Mosellan
CC du Pays Haut Val d'Alzette
CC du Pays Orne Moselle
CC Rives de Moselle
Analyse comparée des catégories socio-professionnelles des
actifs occupés selon leur EPCI de résidence
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants et chefs d'entreprise
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Employés
Ouvriers
Professions Intermédiaires
27%
0%
46%
8%
19%
Secteurs d'activité économique des actifs occupés
résidant dans la CCPOM en 2014
Administration publique,
enseignement, santé humaine et
action sociale
Agriculture, sylviculture et pêche
Commerce, transports et services
divers
Construction
Industrie manufacturière, industries
extractives et autres 30
REVENUS
Structure des revenus
Des revenus déclarés plus modestes que
dans les autres EPCI : 19 012 € / UC pour
le revenu médian
Taux de pauvreté (1 000 €/mois/UC) :
13,9 % des ménages (Moselle: 14,2 %)
Des différences notables entre communes :
- Bronvaux, Pierrevillers: > 23 200 € / UC
- Rombas, Rosselange-Moyeuvre-Grande :
< 17 600 €/ UC, taux de pauvreté > 16 ,6 %
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
12116
11992
13180
13518
13814
14068
12426
13384
14132
16808
18144
17624
18221
19012
19254
20136
20452
20660
20906
22008
23140
27296
23926
25612
26046
25854
27236
28258
30366
29962
32272
31406
38596
0 10000 20000 30000 40000
CC du Pays de l'Orne
CA du Val de Fensch
CC du Pays Orne Moselle
CC du Jarnisy
CC du Bouzonvillois
CC Rives de Moselle
CA Metz Métropole
CC du Pays Haut Val d'Alzette
CA Portes de France-Thionville
CC de l'Arc Mosellan
CC de Cattenom et Environs
Distribution comparée des revenus déclarés
par UC en 2014 (en €)
3e quartile (€) Médiane (€) 1er quartile (€)
11052
11582
11220
13162
13966
13694
14844
15276
15180
16486
16951
17546
18863
19084
19510
19788
20360
20606
20786
20913
23224
23646
23096
23296
24638
26058
26326
26718
27484
27180
27938
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000
Moyeuvre-Grande
Rosselange
Rombas
Clouange
Moyeuvre-Petite
Amnéville
Vitry-sur-Orne
Sainte-Marie-aux-Chênes
Roncourt
Montois-la-Montagne
Marange-Silvange
Pierrevillers
Bronvaux
Distribution des revenus déclarés par UC
des communes de la CCPOM en 2014 (en €)
3e quartile (€) Médiane (€) 1er quartile (€) ENJEUX / ECONOMIE
• Une offre de logements à développer en tenant
compte des ressources modestes des ménages.
• Prendre en compte le poids des déplacements
domicile-travail pour les actifs du territoire et
adapter la localisation du développement
résidentiel en fonction de l’offre en transport
collectif.
• Poursuivre le développement d’une offre de
logements intermédiaires, en accession.
Amnéville, AGURAM 4
MARCHÉ DU LOGEMENT
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM
– Comité de pilotage du 17 septembre 2018 33
14% 15% 34% 19% 10% 8%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Rosselange
Moyeuvre-Petite
Moyeuvre-Grande
Pierrevillers
Montois-la-Montagne
CCPOM
Vitry-sur-Orne
Bronvaux
Amnéville
Rombas
Roncourt
Clouange
Sainte-Marie-aux-Chênes
Marange-Silvange
Epoques d'achèvement des résidences principales
construites avant 2012, en 2014
Avant 1919 De 1919 à 1945 De 1946 à 1970
De 1971 à 1990 De 1991 à 2005 De 2006 à 2011
PARC
Parc de logements
25 000 logements
Un parc ancien
Parc ancien : 62 % des RP datant d’avant 1970
Parc très ancien à Rosselange (57 % du parc
datent d’avant 1945) et Moyeuvre-Grande
(45 %)
Typologies de logements
40 % de collectifs, 60 % d’individuels mais de
fortes disparités entre communes
Tendance au rééquilibrage vers le collectif à :
• Vitry-sur-Orne : 21 % de collectifs en
2009, 30 % en 2014
• Sainte-Marie-aux-Chênes (23,9 % en
2009, 27,8 % en 2014)
Hausse de l’individuel de l’ordre de 3 % pour
Roncourt, Moyeuvre-Petite, Moyeuvre-Grande,
Marange-Silvange et Bronvaux
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018 34
Source : INSEE RP 2014
15%
27%
34%
20%
21%
23%
17%
20%
11%
15%
17%
13%
18%
13%
32%
16%
8%
14%
14%
6%
12%
6%
12%
6%
2%
5%
0%
0%
52%
56%
56%
64%
64%
69%
69%
72%
77%
78%
78%
80%
80%
85%
1%
1%
2%
1%
1%
2%
1%
2%
1%
1%
2%
2%
2%
2%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Amnéville
Rombas
Clouange
CCPOM
Rosselange
Moyeuvre-Grande
Vitry-sur-Orne
Sainte-Marie-aux-Chênes
Marange-Silvange
Roncourt
Montois-la-Montagne
Bronvaux
Moyeuvre-Petite
Pierrevillers
Statuts d'occupation des communes de la CCPOM, en 2014 (%)
Locataire du parc privé Locataire du parc social Propriétaire Logé gratuitement
OCCUPATION
Taille des logements
Prédominance des grands logements :
71 % de T4 et plus
9 % de T1-T2 : possibilités restreintes
pour les jeunes ménages
Statuts d’occupation
64 % de propriétaires
20 % de locataires du parc privé
14 % de locataires du parc social
Des disparités entre communes
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018 35
VACANCE
Vacance
8,3 % de vacance selon INSEE RP 2014
Filocom 2015 : 8,9 % de vacance soit 2293
logements dont 900 vacants depuis deux ans
et plus (Moselle : 9,7 %, Lorraine : 10,9 %).
Vacance importante (> 10%) dans la Vallée et
à Montois-la-Montagne :
Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite,
Rosselange, Clouange
Vacance structurelle selon Filocom 2015 :
• 3,5 % pour la CCPOM,
• Vacance structurelle plus importante que
vacance conjoncturelle pour Montois-la-
Montagne, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers
et Roncourt
Etude portée par la CCPOM sur les logements
vacants, menée en 2015-2016
Lancement d’une étude pré-opérationnelle
OPAH puis signature de la convention OPAH
2018-2020
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
1,3% 1,4% 2,6%
2,9% 3,5% 4,0% 4,2% 4,2%
4,5% 4,8% 5,4%
6,2% 6,7% 3,4% 4,5% 2,3%
6,3% 5,4%
6,0% 5,0% 4,4% 6,3% 3,3%
5,3%
7,4% 5,9%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
Vacances conjoncturelle et structurelle des communes de la CCPOM en 2015
Vacance structurelle Vacance conjoncturelle
NR
5,4%
6,8%
7,2%
8,9%
9,0%
9,5%
10,7%
11,3%
11,5%
11,9%
0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14%
CC de l'Arc Mosellan
CC de Cattenom et Environs
CC Rives de Moselle
CC du Pays Orne Moselle
CA du Val de Fensch
CA Portes de France-Thionville
CA Metz Métropole
CC Bouzonvillois-Trois Frontières
CC des Pays de Briey, du Jarnisy et de…
CC du Pays Haut Val d'Alzette
Taux de vacance comparés, en 2015 ENJEUX / LOGEMENT
• Renforcer le parc de logements de petite taille (T1-T2)
pour répondre au phénomène de desserrement des
ménages.
• Cibler les besoins en logements des personnes seules
et âgées (services, mobilité, logements nouveaux et
existants…).
• Calibrer l’offre neuve de manière à prévenir les risques
de hausse de la vacance.
• En matière de remobilisation des logements vacants,
respecter l’objectif fixé par le SCoTAM (10 % du parc
vacant depuis plus de deux ans).
• Poursuivre et calibrer les efforts menés en matière de
réhabilitation du parc notamment en direction des
ménages modestes.
Moyeuvre-Grande, AGURAM 5
LE PARC SOCIAL
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM
– Comité de pilotage du 17 septembre 2018 38
RÉPARTITION DU PARC
Parc social
Environ 3600 logements sociaux
8 bailleurs sociaux dont 3 possèdent
88 % du parc : Batigère (22 %),
Moselis (38 %) et Logiest (27 %).
Un parc social concentré
65 % des logements sociaux au sein
de 2 communes : Amnéville et
Rombas.
Absence de logement social à
Moyeuvre-Petite et Pierrevillers
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
43%
0%
5% 9%
1%
8%
21%
1% 5%
3% 4%
Répartition du parc social selon les communes, en 2016
Amnéville
Bronvaux
Clouange
Marange-Silvange
Montois-la-Montagne
Moyeuvre-Grande
Rombas
Roncourt
Rosselange
Sainte-Marie-aux-Chênes
Vitry-sur-Orne 39
PARC
Typologie
Politique de rééquilibrage des typologies
en cours depuis 2000 : moins de T3 et de
T5, davantage de T2 et T4
Quasi absence de production de T1
16 % de logements achevés depuis 2006
(surtout à Vitry-sur-Orne, Marange-
Silvange, Rombas et Amnéville)
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
T1 T2 T3 T4 T5 ou plus
Typologie des logements sociaux construits
avant et depuis 2000
Avant 2000
Depuis 2000
14% 1%
38% 21%
10%
16%
Epoques de construction du parc de logements
sociaux de la CCPOM, en 2015
Avant 1919
1919-1945
1946-1970
1971-1990
1991-2005
2006-2015
4%
5%
8%
12%
14%
16%
17%
18%
18%
20%
40%
63%
74%
62%
44%
59%
47%
47%
22%
42%
33%
9%
67%
15%
17%
24%
39%
20%
23%
28%
44%
31%
38%
39%
33%
19%
5%
7%
5%
7%
15%
9%
16%
8%
9%
12%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Bronvaux
Roncourt
Montois-la-Montagne
Clouange
Vitry-sur-Orne
Amnéville
Moyeuvre-Grande
CCPOM
Sainte-Marie-aux-Chênes
Marange-Silvange
Rombas
Rosselange
Répartition des logements par typologie
et par commune, en 2016
T1-T2 T3 T4 T5 ou plus 40
BESOINS - OCCUPATION
Des ménages un peu plus modestes que
la moyenne nationale, régionale et
départementale
27 % de ménages éligibles au PLAI (idem
autres échelles),
60 % de ménages éligibles au PLUS (55 à
57 % pour les autres échelles)
De fortes disparités entre communes :
1/3 de ménages très modestes à
Moyeuvre-Grande, Rosselange et
Rombas
Moins de 15 % à Pierrevillers et Bronvaux
Des ménages occupant le parc social
relativement modestes
seulement 28 % de ménages en emploi
stable mais des disparités fortes entre
communes (42 % à Vitry-sur-Orne).
53 % des occupants ont des revenus
sous les plafonds PLAI (57 % à Metz
Métropole, 63 % à la CAVF)
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018 41
DEMANDE
Demande en logement social
1 076 demandes dont 694 hors mutation.
3,5 demandes pour une attribution,
ce qui est plus important qu’à l’échelle
départementale (3,0).
Un délai d’attente pour obtenir un logement
social dans la moyenne : 13 mois (comme en
Moselle).
Un parc qui attire davantage les demandeurs
en couple (38 % des demandes) que dans
les territoires de comparaison.
40 % des demandeurs sont des personnes
isolées
39 % de petits logements demandés, 15 %
des attributions
9%
2%
30%
13%
37%
42%
20%
35%
4%
6%
0%
1%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Typologies demandées
Typologies attribuées
Typologies de logements
demandées et attribuées, en 2016
Chambre/ T1 T2 T3 T4 T5 T6 ou plus
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
100
316
400
211
43
1 7
43
139 115
20 4
0
100
200
300
400
500
Chambre/
T1
T2 T3 T4 T5 T6 ou plus
Typologies de logements
demandées et attribuées, en 2016
Typologies demandées Typologies attribuées
57%
16%
4%
3%
2%
2%
16%
Ancienneté de la demande en logement social,
sur la CCPOM, en fin 2016
< 1 an
1 à < 2 ans
2 à < 3 ans
3 à < 4 ans
4 à < 5 ans
5 à < 10 ans
10 ans ou +
16% 13% 13% 11%
22% 23% 21% 22%
40% 42% 44% 42%
22% 22% 23% 24%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
CCPOM Moselle Lorraine France
Types de ménages demandeurs
d'un logement social en 2016
Couples Couples avec enfants
Personnes isolées Familles monoparentales 42
DEFICIT ET PRODUCTION
4 communes SRU dont 3 en déficit :
Moyeuvre-Grande, Clouange et
Rombas peinent à résorber leur
déficit.
Aides de la CCPOM :
Aide au surcoût foncier
Prise en charge des garanties
d’emprunt
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Nombre de
résidences
principales
Nombre de
logements locatifs
sociaux
Part de logements
locatifs sociaux
Nombre de logements
locatifs sociaux
manquants pour
atteindre l’objectif SRU
Amnéville 4 777 1 588 33,24 %
Clouange 1 764 260 14,74 % 92
Moyeuvre-Grande 3 408 475 13,94 % 206
Rombas 4 368 855 19,57 % 18
122 121 117 110 105 101 102 102 100 97 104 105 92
105 87 90 89 89 84
309
288 268 264
244 278 254
215 191 192 161 164 206
175
161 179 181
186 153 161
123 131 113
80 46 18
184 185 606
675 651 645 624
805 786
440 422 402
345 315 316
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Evolution du déficit SRU depuis 2005
Clouange Marange-Silvange
Moyeuvre-Grande Rombas
Sainte-Marie-aux-Chênes Total ENJEUX / PARC SOCIAL
• Renforcer le parc de logements de petite taille (T1-T2).
• Augmenter la mobilité interne pour mieux répondre aux
demandes de mutations et optimiser l’occupation du parc.
• Proposer un parcours résidentiel aux jeunes ménages.
• Respecter les objectifs triennaux pour atteindre le rattrapage
complet d’ici à 2025 pour les 3 communes déficitaires.
• Répondre aux objectifs de production fixés par l’Etat à savoir :
30 % de PLAI au minimum et 70 % de PLUS au maximum.
• Poursuivre les démarches de structuration des équilibres de
peuplement au sein du parc social et des attributions.
• Elaborer la stratégie communautaire en matière d’attribution
des logements sociaux.
Marange-Silvange, AGURAM 6
PARC PRIVÉ 45
PARC PRIVÉ
Parc privé
8 ménages sur 10 vivent dans le parc privé
(64 % propriétaires, 20,4 % locataires du parc
privé)
Caractéristiques des communes
Pierrevillers, Moyeuvre-Petite, Bronvaux et
Roncourt : > 80 % de propriétaires.
Clouange et Rombas : Parc locatif privé > 30 %
Amnéville : parc social (31 %) > locatif privé
(17 %)
Marange-Silvange, Rosselange et Vitry : parc
locatif privé ≈ parc social
Montois-la-Montagne, Moyeuvre-Grande, Ste
Marie-aux-Chênes 70 % de PO, 20 % de
locatif privé, moins de 10 % de locatif social
Profil des occupants
39 % des ménages du parc locatif privé ont
moins de 40 ans (23 % dans le parc social et 15 %
dans le parc en accession).
47 % de propriétaires occupants âgés de plus
de 60 ans, ¼ âgés de plus de 75 ans.
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
2%
9%
1%
14%
21%
5%
37%
36%
16%
37% 21%
31%
10% 11%
34%
1% 2%
13%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Locatif social Locatif privé Propriétaire occupant
Taille des logements selon les principaux statuts
d'occupation de la CCPOM en 2015
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces ou plus
32% 44% 24%
31%
29%
35%
17% 14% 18%
11% 8% 16% 5%
3% 5%
4% 2% 2%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Locatif social Locatif privé Propriétaire
occupant
Taille des ménages selon les statuts
d'occupation, au sein de la CCPOM, en 2015
1 personne 2 personnes 3 personnes
4 personnes 5 personnes 6 pers. ou plus 46
PARC PRIVÉ POTENTIELLEMENT INDIGNE
Caractéristiques du PPPI
908 logements au sein du PPPI soit
4,6 % du parc privé.
Noyau dur : 51 logements
247 logements potentiellement indignes
au sein de copropriétés.
Surreprésentation des petits logements
dans le PPPI (11 % du parc mais 28 % du
PPPI).
Ménages occupant le PPPI
38 % des ménages occupant le PPPI âgés
de plus de 60 ans,
40 % ménages isolés, 54 % de ménages
de 2 à 5 personnes dans le PPPI.
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
2%
7%
9%
21%
22%
34%
30%
22%
37%
16%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Parc privé
PPPI
Taille des logements du PPPI et du parc privé,
au sein de la CCPOM
Moins de 35 m² De 35 à moins de 55 m² De 55 à moins de 75 m²
De 75 à moins de 95 m² 95 m² ou plus 47 Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
DISPOSITIFS D’AIDES
Des dispositifs de longue date
PIG de 2008 à 2010 et de 2011 à 2016
Protocole Habiter Mieux en 2017
Convention OPAH à partir de janvier 2018
jusqu’en 2020
Ravalement de façades depuis 2005 et
recalibré en 2015 sur les secteurs à enjeux :
186 dossiers entre 2012 et 2017
Aide à la rénovation thermique depuis 2012 :
129 dossiers entre 2012 et 2017
Aide pour l’adaptation aux besoins des
personnes âgées et au handicap
Convention OPAH 2018-2020
306 logements à traiter : 186 PO, 45 locatifs
appartenant à des propriétaires bailleurs, 75
lots en copropriété
Rombas, AGURAM
Ravalement de façades, Clouange, AGURAM ENJEUX / PARC PRIVE
• Des efforts à poursuivre afin de requalifier le parc
ancien dégradé, énergivore et/ou indigne.
• Accompagner les ménages âgés pour l’adaptation
de leur logement à la perte de mobilité.
• Evaluer le lancement d’un programme
opérationnel sur les copropriétés fragiles
Rosselange, AGURAM 7
MARCHÉ DE L’ ACCESSION 50
ANCIEN
Prix
Appartement ≈ 1 190 €/m²
Maisons ≈ 161 000 €
Des disparités selon les secteurs
(abordables dans la Vallée, moins accessibles
dans les Coteaux)
Profil d’acquéreurs
Des acquéreurs essentiellement de classe
moyenne, de moins de 40 ans
( 65 % des acquisitions).
Un marché de l’immobilier plutôt accessible
aux primo-accédants, notamment dans la
Vallée.
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
200000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
prix moyen au m² des appartements
Prix moyen des maisons
Evolution du prix des maisons et appartements
dans la CCPOM, depuis 2000
Prix moyen des maisons (€) Prix moyen au m² des appartements (€/m²)
Appartements Maisons
Prix au m²
en 2016
Prix moyen
en 2016
Nombre de transactions
renseignées
Prix moyen
en 2016
Nombre de transactions
renseignées
Vallée 1 055 €/m² 76 880 € 29 126 091 € 43
Plateau 1 117 €/m² 78 964 € 7 158 853 € 25
Coteaux 1 318 €/m² 93 483 € 61 176 688 € 98
CCPOM 1 189 €/m² 87 471 € 97 160 895 € 166 51
NEUF
Mises en vente
Une reprise des mises en vente de
logements entre 2015 et 2017 après
des niveaux particulièrement bas en
2013-2014.
Des ventes dynamisées par le
logement collectif (50 appartements
en 2017 contre 27 maisons).
Production neuve
184 logements commencés par an en
moyenne depuis 2007 (204/an sur la
période 2012-2016)
Courbe de production fluctuante :
montée en puissance au milieu des
années 2000 puis crise en 2008-2011
Une reprise de la construction de
logements engagée depuis 2012 :
• 259 logements commencés en 2015
• 98 en 2016
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
6 10 16 9 0
36
0 5 4 0 9
27
37
142
50 60
16
47
171
79
86
43
33
95 102
38
0
64
44
77
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Evolution des mises en vente de logements sur la CCPOM
entre 2000 et 2017
Mises en vente individuels Mises en vente collectifs Total Mises en vente
328
183
79 95
140
353
204
105
259
98
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Logements commencés par type, sur la CCPOM,
entre 2007 et 2016
collectifs en résidence
individuels groupés individuels purs
Total logements commencés 52
PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
Logements en cours de commercialisation
Amnéville : Coteaux du Soleil, Les Terres
Blanches, Le Clos des Thermes, La Roseraie
Sainte Marie aux Chênes : Le Breuil
Clouange : Le Clos de la Fontaine
Moyeuvre-Grande : L’Ecrin Forestier
Rombas : Les Terrasses de Rombas …
Perspectives de développement
Construction de logements envisagée durant
la période de mise en œuvre du PLH,
essentiellement à:
Amnéville : 359 logements (+ logements
non chiffrés dans l’opération des Serres
municipales, Malancourt-la-Montagne,
logements d’affaires du site touristique)
Marange-Silvange : 240 logements
Moyeuvre-Grande : 242 logements
Rombas : environ 166 logements
Clouange : 158 logements
Pierrevillers : 115 logements
Montois-la-Montagne : 100 logements
Roncourt : 68 logements
Sainte-Marie-aux-Chênes : 94 logements
Vitry-sur-Orne : 50 logements
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Logements commencés, Clos de la Fontaine, Clouange, AGURAM ENJEUX / MARC HÉ DE L’ ACCESSION
• Développer des produits-logements
intermédiaires, en accession à coûts maîtrisés pour
capter la demande sur les territoires mitoyens.
• Veiller à une répartition équilibrée et planifiée de
l’offre nouvelle, prenant en compte le poids de la
vacance et les contraintes de développement des
communes.
• Dans la typologie des logements à produire,
prendre en compte la sociologie actuelle et
projetée de la population.
Bronvaux, AGURAM 8
LOGEMENTS SPÉCIFIQUES 55
LOGEMENTS SPÉCIFIQUES
Personnes âgées
Bonne couverture en matière
d’hébergement :
• 506 places en EHPAD et résidences
autonomie
• 17 places pour 100 personnes de 80
ans ou plus
Hébergement et logement temporaire
Restructuration de 2 FTM (en résidence
sociale et en centre de retour au pays).
Un taux de couverture assez faible :
• en logement accompagné avec 3,2
places pour 1000 habitants de 20-69
ans (6,8 places pour la Moselle)
Structures d’hébergement temporaire : 1
CADA de 80 places mais pas de structure
type accueil d’urgence ou CHRS
Ouverture d’un centre de retour au pays,
dispositif expérimental de 80 places.
Logement des jeunes
Absence de logements spécifiques mais
des dispositifs mis en place pour le
logement des jeunes :
• accompagnement par le CLLAJ
Boutique Logement ;
• Aide au premier emménagement
(200 €).
Schéma départemental d’accueil des
Gens du voyage
Création d’une aire de 40 à 60 places
Recherche d’une aire de grand passage
(150 places) avec la CC Rives de Moselle
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
FPA Marie d’Agréda, Clouange, AGURAM ENJEUX / LOGEMENTS SPÉCIFIQUES
• Vérifier l’opportunité de créer une structure spécifique à
caractère social pour répondre aux obligations de la loi DALO.
• Accompagner le vieillissement de la population en adaptant
les logements ou en proposant de nouveaux logements
adaptés, en accession ou location.
• Répondre aux prescriptions du schéma départemental des
gens du voyage 2017-2022 (aire de grand passage de 150
places + aire de 40 à 60 places).
• Prendre en compte les besoins des personnes les plus
défavorisées et y répondre par des produits-logements
locatifs adaptés (en typologie, niveau de loyer et
localisation).
Vitry-sur-Orne, AGURAM 9
CONSOMMATION FONCIÈRE 58
CONSOMMATION FONCIÈRE
Consommation foncière 2000-2014
Accélération de la consommation
foncière avec près de 518 ha toutes
fonctions urbaines confondues
Pour les projets d’habitat : 149 ha pour
3 655 logements construits soit une
densité moyenne de 25 logements / ha
Remobiliser le parc vacant, mobiliser le
foncier résultant de la reconversion de
friches
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier
2017
volet foncier au sein des PLH, lui imposant
désormais de définir une stratégie
foncière, de se doter d’un plan
d’intervention foncière et d’un
observatoire du foncier.
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
L’Ecrin forestier, Moyeuvre-Grande, source : ccpom.fr
Sainte-Marie-aux-Chênes, source : ccpom.fr ENJEUX / CONSOMMATION FONCIÈRE
• Quantifier la mesure de l’effort à réaliser en matière de
densité résidentielle et de consommation foncière par
rapport à la période passée.
• Croiser la stratégie foncière avec les enjeux de
déplacements.
• Evaluer le potentiel de renouvellement urbain des sites
industriels en reconversion et le mobiliser
prioritairement.
• Réfléchir aux conditions d’ouverture à l’urbanisation, en
lien avec la mobilisation du parc vacant et des friches.
• Définir des indicateurs dans l’observatoire du foncier
pour évaluer la stratégie foncière. Montois-la-Montagne, AGURAM 9
PERSPECTIVES ET SUITE DE
L’ETUDE 61
PERSPECTIVES ET SUITE DE L’ETUDE
PHASE 1 : DIAGNOSTIC ET BILAN DU PLH
Envoi du compte-rendu de la réunion, du
diagnostic et du bilan du PLH à tous les
membres du COPIL
Prise en compte des retours (fixer date)
ENGAGEMENT DE LA PHASE 2 : DOCUMENT
D’ORIENTATIONS
Ateliers de travail (novembre 2018)
Rendu de la phase 2 pour fin décembre
2018
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018 MERCI DE VOTRE
ATTENTION
RENDEZ-VOUS SUR WWW .AGURAM.ORG POUR
RETROUVER NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
Crédit photo : AGURAM, CCPOM 63
ANNEXE : PARC PRIVÉ POTENTIELLEMENT INDIGNE
Caractéristiques du Parc Privé Potentiellement Indigne des communes de la CCPOM en 2013
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Nombre de
logements
privés
potentiellement
indignes
Statuts d'occupation du PPPI
Population
vivant dans
le PPPI
Logements
construit
avant 1949
Nombre de
logements
individuels
Age de la personne
référente du ménage du
PPPI
Nombre
total de
logements
du PPPI au
sein d’une
copropriété
Propriété
occupante Locatif privé Autre < 25 ans > 60 ans
CC du Pays
Orne Moselle 908 384 498 26 2151,5 740 331 34 345 247
Amnéville 53 11 à 19 38 Moins de 11 113 42 11 à 19 Moins de 11 11 à 19 21
Bronvaux Moins de 11 Moins de 11 0 0 Moins de 11 Moins de 11 Moins de 11 0 Moins de 11 0
Clouange 27 11 à 19 14 Moins de 11 57 12 Moins de 11 Moins de 11 Moins de 11 12
Marange-
Silvange 32 20 à 29 Moins de 11 Moins de 11 67,5 23 25 0 20 à 29 Moins de 11 Montois-la-
Montagne 19 Moins de 11 11 à 19 0 48 15 Moins de 11 0 Moins de 11 Moins de 11 Moyeuvre-
Grande 288 90 à 99 191 Moins de 11 710,5 253 100 11 à 19 80 à 89 74 Moyeuvre-
Petite Moins de 11 Moins de 11 0 0 Moins de 11 Moins de 11 Moins de 11 0 Moins de 11 0
Pierrevillers 16 Moins de 11 Moins de 11 Moins de 11 45 15 Moins de 11 Moins de 11 Moins de 11 Moins de 11
Rombas 205 70 à 79 125 Moins de 11 527,5 147 33 Moins de 11 80 à 89 74
Roncourt 11 à 19 11 à 19 Moins de 11 0 26 Moins de 11 Moins de 11 0 Moins de 11 Moins de 11
Rosselange 165 98 60 à 69 Moins de 11 380 154 86 Moins de 11 84 33
Sainte-Marie-
aux-Chênes 45 20 à 29 20 Moins de 11 86 38 21 0 20 à 29 11 à 19
Vitry-sur-Orne 39 11 à 19 20 Moins de 11 79 30 17 0 11 à 19 Moins de 11 64
Développer la production de logements
de manière maîtrisée sur les territoires attractifs
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Modification du règlement de l’aide au
surcoût foncier en 2015 pour favoriser
les petites typologies.
Volonté de mobiliser les dispositifs
d’aide à l’investissement locatif :
plusieurs demandes d’agréments
dérogatoires ont été déposées de 2014
à 2016 et accordées pour certaines
communes ce qui a permis de faire
émerger des opérations de logements
locatifs à loyers intermédiaires.
L’article 68 de la loi de finances pour
2018 recentre le dispositif aux
opérations réalisées dans les zones A, A
bis et B1. La CCPOM ne sera donc plus
éligible.
Réflexion menée sur l’éventuelle mise
en place d’une aide aux primo-
accédants : non réalisé à ce jour
Organiser la diversité de l’offre nouvelle
Conférence habitat durable en 2012
Soutien aux projets novateurs dans le
projet Portes de l’Orne
Partenariat ALEC: mise en place d’un
EIE
Aides récupérateurs d’eau de pluie
depuis 2013
Encourager le développement de l’habitat
durable
Logements collectifs, Amnéville, AGURAM 65
Requalifier le parc existant, notamment dans les secteurs en
déclin démographique
Diagnostic du PLH de la CCPOM - AGURAM – Comité de pilotage du 17 septembre 2018
Favoriser le renouvellement urbain
Réalisation d’une étude sur la vacance en
2016
Lancement d’une étude pré-opérationnelle
OPAH à l’issue de cette étude
Suivi de la vacance assuré dans
l’observatoire de l’habitat réalisé par
l’AGURAM : vacance qui tend à baisser entre
2013 et 2015 (9,9 % en 2013, 8,9 % en
2015) après une hausse continue depuis
1999
Un parc privé potentiellement indigne en
baisse (1270 en 2003, 908 logements en
2013) Logement vacant dégradé, Roncourt, AGURAM