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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Convocation - dcs7ventevehicule postmarque)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉLISERATION DU COMITE SYNDICAL
N° 2024/07
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 18 heure 30, le comité syndical de SYNDICAT INTERCOMMUNAL Grange l'Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
DE GRANGE L'EvéQuE séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis
PHILIPPE, président.
Etaient présents :
Marie-Laure HRVOJ, Annie SALAMI, Jean-Yves BRUNEAU
en exercice :8 Dominique FLEURET, Angélique DROCOURT présents :6 Ont_ donné pouvoir: Nicolas MENNETRIER à Marie-Laure HRVOJ, Pascale
votants :6 SEVERIN à Angélique DROCOURT
Absents : Laure THOYER, David VINCENT
Dates : Il a été procédé, conformément à l’article du code général des collectivités
de convocation : 5/06/2024 territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du comité syndical ; M.
d'affichage : 5/06/2024 Annie SALAMI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Objet : VENTE DU VEHICULE DU SYNDICAT
M. le président expose :
Le Citroen Berlingo utilisé par l'agent technique est en circulation depuis 1998 soit 26 ans, et totalise 164 000 kms. Différents problèmes surviennent actuellement: panne de serrure, fuites de liquide de refroidissement et d'huile moteur, fuite à l’'échappement, courroie alternateur patine, âge de l'embrayage inconnu.
Compte tenu de la valeur résiduelle du véhicule, il semble qu'il ne soit pas rationnel de se lancer dans un programme de remise en état qui pourrait rapidement se révéler très onéreux.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le comité syndical :
AUTORISE le président à vendre le véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé : 6973 PE 10.
DIT que la vente pourra se faire de gré à gré ou par reprise du véhicule lors de l'achat d’un nouveau véhicule.
POUR CONTRE ABST
6 0 0
VOTE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, pour extrait conforme au registre,
Le secrétaire Le président,
Annie SALAMI Denis PHILIPP
= NS
Réception au contrôle de légalité le 17/07/2024 à 09h48
Réference de l'AR : 010-251001061-20240617-2024_7-DE
Affiché le 17/07/2024 ; Certifié exécutoire le 17/07/2024