Compte-Rendu - compte rendu cm du 15.04.2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 15.04.2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, L’an deux mil vingt-deux

le quinze avril

à 20 heures et 30 minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Guillaume LAURENT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 avril 2022

Présents : G. LAURENT, M.N. DASSAUD, A. PERROUX, J.P BONNET, G. MEUNIER, J. THOMAS. Absents excusés : R. MERTINS, F. LANDAIS, T. LAVOINE, A. LAMIRAND-BUFFET, R. BASMAISON. Procurations : A. LAMIRAND-BUFFET à J. P. BONNET et R. BASMAISON à G. LAURENT. Madame THOMAS a été élue secrétaire.

❖ Délibération 2022-06 : Commune Approbation du Compte administratif 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Julie THOMAS délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr Guillaume LAURENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4/ Arrête, par 6 voix pour, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

❖ Délibération 2022-07 : Lotissement Saint-Denis Approbation du Compte administratif 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Julie THOMAS délibérant sur le compte administratif Lotissement Saint-Denis de l’exercice 2021 dressé par Mr Guillaume LAURENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré ;

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats

reportés 40449,50 23435,57

Opérations

de l’exercice 145929,03 180839,96 42439,34 47285,70 188368,37 228125,66 TOTAUX 145929,03 221289,46 65874,91 47285,70 211803,94 268575,16 Résultats de

clôture 75360,43 18589,21 56771,22 Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 145929,03 221289,46 65874,91 47285,70 211803,94 268575,16 Résultats

définitifs 75360,43 18589,21 56771,222/ Arrête, par 6 voix pour, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

❖ Délibération 2022-08 : Lotissement Perjat Approbation du Compte administratif 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Julie THOMAS délibérant sur le compte administratif Lotissement Perjat de l’exercice 2021 dressé par Mr Guillaume LAURENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré ;

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ Arrête, par 6 voix pour, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

❖ Délibération 2022-09 : Commune Approbation du Compte de gestion 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts, le Conseil Municipal :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats

reportés 15857,50 15857,50 Opérations

de l’exercice 866,57 866,57 Résultats de

clôture 14990,93 14990,93 Résultats

définitifs 14990,93 14990,93

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats

reportés

Opérations

de l’exercice 10791,01 74525,00 63733,99 Résultats de

clôture 63733,99 63733,99 Résultats

définitifs 63733,99 63733,991/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

❖ Délibération 2022-10 : Lotissement Saint-Denis Approbation du Compte de gestion 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts, le Conseil Municipal :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

❖ Délibération 2022-11 : Lotissement Perjat Approbation du Compte de gestion 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts, le Conseil Municipal :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :- déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

❖ Délibération 2022-12 : Commune Affectation du résultat d’exploitation 2021

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 ;

- constatant que le compte administratif fait apparaître au 31 décembre 2021 un excédent d’exploitation de 75360,43 € ;

- décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation obligatoire pour le montant du déficit d'investissement constaté (compte 1068) : 18589,21 €  Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur ligne 002) : 56771,22 €

❖ Délibération 2022-13 : Lotissement Saint-Denis Affectation du résultat d’exploitation 2021

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 ;

- constatant que le compte administratif fait apparaître au 31 décembre 2021 un excédent d’exploitation de 14990,93 € ;

- décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur ligne 002) : 14990,93 €

❖ Délibération 2022-14 : Lotissement Perjat Affectation du résultat d’exploitation 2021

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 ;

- constatant que le compte administratif fait apparaître au 31 décembre 2021 un excédent d’exploitation de 63733,99 € ;

- décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur ligne 002) : 63733,99 €

❖ Délibération 2022-15 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2022

Monsieur le Maire rappelle que la suppression de la taxe d'habitation et le transfert au profit de la commune de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont conduit au vote d’un taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Monsieur le Maire propose de voter les taux de référence.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- De ne pas augmenter les taux d’imposition

- Taxe foncière (bâti) 37,99 %

- Taxe foncière (non bâti) 101,61 %

❖ Délibération 2022-16 : Commune Vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif pour l'année 2022 :

- Pour la section de fonctionnement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à 361465,48 €. - Pour la section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à 383824,58 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget 2022 présenté

.

❖ Délibération 2022-17 : Lotissement Saint-Denis Vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif pour l'année 2022 :

- Pour la section de fonctionnement, il se présente en suréquilibre correspondant à des dépenses de fonctionnement de 19660,43 € et des recettes de fonctionnement de 40290,93 €. - Il n'y a pas de section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget 2022 présenté.

❖ Délibération 2022-18 : Lotissement Perjat Vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif pour l'année 2022 :

- Pour la section de fonctionnement, il se présente en suréquilibre correspondant à des dépenses de fonctionnement de 59814,20 € et des recettes de fonctionnement de 122666,49 €. - Il n'y a pas de section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget 2022 présenté.

❖ Délibération 2022-19 : Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler les subventions versées aux associations communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’attribuer une subvention de 200 € pour l’association ACPG-CATM.

❖ Délibération 2022-20 : Suppression du remboursement du transport scolaire

Madame DASSAUD reprend la délibération 2017-18 du 31 décembre 2017 accordant aux familles des enfants scolarisés en élémentaire et utilisant les transports scolaires, le remboursement de ce coût sur la base de la 1ère tranche QF1 de la tarification solidaire départementale.

Elle explique que peu de familles en sont bénéficiaires puisqu’il n’y a un transport scolaire que pour les enfants scolarisés à l’école de Randan.

Elle ajoute que cela ne semble pas équitable mais qu’également au regard de la hausse des frais de scolarité qui seront engager dans les années à venir, le budget communal contraint ne pourra pas maintenir cette aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de :- Supprimer le remboursement aux familles du coût du transport scolaire à compter de l’année scolaire 2022-2023.

DÉLIBÉRATIONS CI-APRÈS ADOPTÉES

❖ Délibération 2022-06 : Commune Approbation du Compte administratif 2021 ❖ Délibération 2022-07 : Lotissement Saint-Denis Approbation du Compte administratif 2021 ❖ Délibération 2022-08 : Lotissement Perjat Approbation du Compte administratif 2021 ❖ Délibération 2022-09 : Commune Approbation du Compte de gestion 2021 ❖ Délibération 2022-10 : Lotissement Saint-Denis Approbation du Compte de gestion 2021 ❖ Délibération 2022-11 : Lotissement Perjat Approbation du Compte de gestion 2021 ❖ Délibération 2022-12 : Commune Affectation du résultat d’exploitation 2021 ❖ Délibération 2022-13 : Lotissement Saint-Denis Affectation du résultat d’exploitation 2021 ❖ Délibération 2022-14 : Lotissement Perjat Affectation du résultat d’exploitation 2021 ❖ Délibération 2022-15 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2022 ❖ Délibération 2022-16 : Commune Vote du budget primitif 2022

❖ Délibération 2022-17 : Lotissement Saint-Denis Vote du budget primitif 2022 ❖ Délibération 2022-18 : Lotissement Perjat Vote du budget primitif 2022 ❖ Délibération 2022-19 : Subventions aux associations

❖ Délibération 2022-20 : Suppression du remboursement du transport scolaire

Guillaume

LAURENT

Marie-Noëlle

DASSAUD

Alain

PERROUX

Amélie

LAMIRAND-

BUFFET

Procuration

Jean-Pierre

BONNET

Guillaume

MEUNIER

Julie

THOMAS

Romain

BASMAISON

Procuration