Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15.04.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15.04.2022
Compte-Rendu - Compte rendu réunion 16.06.2022
Compte-Rendu - compte rendu réunion du 5 juin
Compte-Rendu - Compte rendu réunion 08.10.2021
Compte-Rendu - Compte rendu réunion 29.01.2021
Compte-Rendu - Compte rendu réunion 18.12.2020
Compte-Rendu - Compte rendu réunion 11.06.2021
Compte-Rendu - Compte rendu réunion 10.12.2021
Compte-Rendu - Compte rendu réunion 27.07.2021
Compte-Rendu - Compte rendu réunion 15.04.2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Baffie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion 15.04.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAFFIE
DU 15 AVRIL 2022
Président de séance : Monsieur Christian GUÉNOLÉ.
Secrétaire de séance : Madame Sabine BEST.
Etaient présents : Christian GUÉNOLÉ, Sabine BEST, Eric CHOUZET, Yvon BERTHEOL, Hélène KONIRSCH, Alain CHAMORET, Patrick LARIDAN, Françoise VERDAVAINE, Claire CHALANDRE. Etait excusé : Eric CAMPEAUX qui avait donné procuration à Yvon BERTHEOL.
COMPTES DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal prend une délibération favorable approuvant les comptes de gestion des budgets de la commune, du service de l’eau, de l’assainissement présentés par Messieurs les Trésoriers.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Madame la Deuxième Adjointe présente les comptes administratifs 2021 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
BUDGET DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT COMMUNE
- Section de Charrier
- Section de Fargettes
- Section de Meneyrolles
TOTAL
15 540.12 € 45 515.55 €
EAU 9 447.40 € 47 024.78 € ASSAINISSEMENT 5 609.00 € 583.81 €
Ceux-ci sont votés à l’unanimité des présents.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Monsieur le Maire expose que les taxes locales n’ont pas été augmentées depuis 2020 et pour cette raison, il propose une augmentation sur les deux taxes :
- Taxe Foncière Bâtie qui était de 31,78 % de la passer à 33 %
- Taxe Foncière Non Bâtie qui était à 76.03 % de la passer à 85 %
Ce qui porterait le produit à 67 675 € au lieu de 63 961 €. Adopté à l'unanimité des présents.
VOTE DES SUBVENTIONS
Société de Chasse → 150 € AFM → 50 €
Comité des Fêtes du Club des Myrtilles → 150 € FNACA → 50 €
LAASSI → 0,60 € x 118 = 70,80 € Budget Assainissement → 10 000 € CLIC → 100 €
Les conseillers à l’unanimité des présents approuvent une subvention votée lors du conseil municipal du 8/10/2021 de 150 € pour les Amis de la Chapelle du Temple.
EMPRUNT POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2022
Monsieur le Maire explique que les voiries communales sont en très mauvais état et qu’il est important de prévoir des travaux. Pour ce faire, un emprunt est indispensable, Monsieur le Maire demande à ce que les conseillers municipaux l’autorisent à faire les démarches nécessaires auprès des banques pour un emprunt de 50 000 €. A l'unanimité des présents, les conseillers municipaux autorisent Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires. 2
BUDGETS PRIMITIFS 2022
Ces budgets équilibrés ont été votés à l’unanimité.
LIGNE DE TRÉSORERIE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité d’avoir recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie
afin d’honorer le règlement de différentes factures d’investissement concernant les travaux en cours et en
attente du versement des subventions. Le montant de cette ligne de trésorerie serait de 40 000 € pour une
durée de 12 mois. Il lit la proposition du Crédit Agricole. Celle-ci est approuvée à l’unanimité des présents.
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC CONVENTION AVEC LE SIEG POUR LA RESERVATION SUITE AU RENFORCEMENT DE LA BASSE TENSION LE VERNET SOUS POSTE LE MAS
Monsieur le Maire explique qu’ENEDIS procède à un enfouissement de la ligne électrique du hameau du Mas au hameau du Vernet, les travaux étant faits par le SIEG. Celui-ci nous propose de passer en même temps, une gaine pour l’éclairage public dont le coût serait de 540 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, est favorable à ces travaux.
RÉFÉRENTS CLIC
Afin de faciliter les interactions, lors des interventions, lors des visites à domicile effectuées par notre travailleur social, le CLIC nous demande de nommer un référent communal. Monsieur le Maire propose Madame Sabine BEST, qui accepte. Adopté à l'unanimité des présents.
RÉFÉRENT FORESTIER SUPPLÉANT
Monsieur le Maire explique que les demandes d’exploitation forestières sont de plus en plus nombreuses et que deux référents forestiers ne suffisent plus. Il convient de nommer un référent suppléant, Madame Claire CHALANDRE se propose car elle est assez souvent disponible. Adopté à l'unanimité des présents.
FACTURATION DE L’EAU ERIC CHOUZET
Monsieur Eric CHOUZET sort de la salle.
Monsieur le Maire explique que Monsieur Eric CHOUZET a constaté avec Monsieur Frédéric BEST, le fontainier, une fuite anormale après compteur et que le relevé de consommation était de 219 m3, or, l’année précédente la consommation était de 124 m3 ; c’est pour cette raison que Monsieur le Maire demande de revoir la facture en mettant une consommation de 124 m3. Cela étant dit, nous avons demandé à Monsieur Eric CHOUZET de faire très attention à son installation.
Après en avoir délibéré, les conseillers passent au vote : 7 pour et 2 abstentions.
ASSURANCES STATUTAIRES
Le contrat de groupe des assurances statutaires, qui nous remboursent quand un agent est en arrêt prend fin décembre. Le centre de gestion nous demande si nous souhaitons les déléguer pour se renseigner auprès des assurances. Les conseillers sont favorables à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
BUDGETS Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget de la Commune 175 826.32 € 175 826.32 € 149 489.48 € 149 489.48 €
Budget Eau 30 795.25 € 30 795.25 € 83 931.53 € 83 931.53 €
Budget Assainissement 24 574.00 € 24 574.00 € 15 132.10 € 15 132.10 € 3
DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACHAT DE CHAINES A NEIGE
Monsieur le Maire expose ; que les chaînes à neige du tracteur sont très abimées et les maillons se détachent et qu’il est souhaitable pour l’hiver prochain de les changer, pour un montant de 2 904 € HT. C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande l’autorisation à solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention. Adopté à l'unanimité des présents.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ADRESSAGE A LA DDT, SERVICE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur Eric CAMPEAUX a su qu’il existait des subventions appelées « Amendes de Police » pour l’adressage. Les conseillers à l’unanimité souhaitent que Monsieur le Maire la demande.
AFFAIRES DIVERSES
Demande de subvention : l’Ecole Henri Pourrat, la PEEP, la prévention routière demandent des subventions. Les conseillers ne souhaitent pas donner de suite favorable.
Cyclo Club Les Copains : nous informe que la course cycliste, du même nom, passera le dimanche 3 juillet 2021 sur la commune et il recherche des bénévoles. Sabine BEST, Christian GUÉNOLÉ, Eric CAMPEAUX, Patrick LARIDAN, Eric CHOUZET, Yvon BERTHEOL, Claire CHALANDRE et Hélène KONRISCH se portent volontaires. Il en manquerait 2, un élu demandera à Jean Yves CHASSAGNOL et Patrick POMMIER si ils sont intéressés.
Mme et M. MONTAGNE du village de Chaumontargues : envoient un courrier pour nous avertir que le « dos d’âne » que nous avions fait il y a quelques années, pour éviter que l’eau rentre chez lui, a été détruit. Il sera refait.
Travaux prévus : il faudra vérifier les dates de subvention pour ne pas les « laisser perdre ».
Questions des conseillers
- Monsieur Alain CHAMORET demande à quoi servent les panneaux sur le pont du Pêcher, Monsieur le Maire explique que nous en avons discuté lors des précédents conseils, que le pont est fort abimé et qu’en attendant de pouvoir le refaire il n’y a que cette solution pour avertir les habitants. - Patrick LARIDAN va faire mettre le parquet des associations en vente en priorité sur les panneaux d’affichage, le site internet pour que ce soit en priorité les habitants de BAFFIE qui pourraient l’acheter au prix de départ : 350 €, ensuite sur le site du bon coin.
- Hélène KONIRSCH souhaite que Frédéric BEST change son compteur d’eau. - Claire CHALANDRE a été averti que pendant le passage du chasse neige, l’évacuation des eaux usées a été bouché chez M. NUTCHEY, le dire à Frédéric BEST.