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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 515 cm 08 17102019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Famille,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 13 + 3 pouvoirs
Votants : 13 + 3 pouvoirs
L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre,
Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Régis VIALLATTE, Maire. Date de la convocation : 10/10/2019.
Convocation adressée aux membres du Conseil municipal les 10/10/19 par mail et 11/10/19 par courrier.
Présents : AIME Jean-Claude. CRUYPENNINCK Bruno. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie (pouvoir de Reine Garin). MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. REY Suzanne. ROZELIER Arlette (pouvoir de Muriel Colangeli). SOYER Magali. VIALLATTE Régis (pouvoir de BAYLE Bernard). DUGUA Véronique (arrivée à 20h45). CHORON Vincent (arrivé à 20h48). Excusés : BAYLE Bernard (pouvoir à VIALLATTE Régis). COLANGELI Muriel (pouvoir à Arlette Rozelier). GARIN Reine (pouvoir à Sylvie Lemaître). BARREL Valérie (arrivée à 21h34). Absents : COURBIER Rémy. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 20h35
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Arlette Rozelier, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 12/09/2019
2. Décisions du Maire par délégations
3. Admission en non-valeur
4. Bail pour logement temporaire
5. Demande de subvention 2020 :
Auprès du CD 38 : Villa de Licinius - Fonctionnement
6. Demande de Fonds de concours :
Auprès de la CCEBER : Vestiaires foot - Investissement
7. Service Multi-Accueil (SMA) intercommunal :
Modifications du Règlement de fonctionnement
8. Point sur les travaux
9. Comptes rendus des Commissions communales
10. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
11. Comptes rendus des Commissions communautaires
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1. Approbation du PV du 12/09/2019
Le procès-verbal sera modifié suite à 4 remarques.
Vote de principe : Unanimité pour le procès-verbal ainsi modifié.
2. Décisions du Maire par délégations
Pour information :
Suite à l’arrêté municipal n° 2019-60 du 19 avril 2019, l’acquisition de la maison sise au 5 Rue de la Convention au centre village, par voie de préemption, a eu lieu le 12 septembre 2019 par signature de l’acte de vente en l’Etude notariale du Péage de Roussillon.
Arrivée de Véronique Dugua à 20h45. 2
Il est demandé le devenir de cette propriété, spécifié au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et qui est affiné avec l’étude de programmation de l’aménagement du Centre Bourg.
Arrivée de Vincent Choron à 20h48.
Présentation des devis pour les fleurs d’automne-hiver.
Les dépenses de fonctionnement :
• Devis « ECM « : 3 495.05 € TTC signé le 17/10/2019
Remise aux normes de deux coffrets dans la logette de l’abribus de la Place
Les dépenses d’investissement :
• Devis « ECM « : 1 745.60 € HT signé le 17/10/2019
Fixation des supports et cadre pour les illuminations
• Devis « ECM « : 1 709.82€ HT signé le 17/10/2019
Fixation et alimentation de 2 supports et cadre sur le Château d’eau pour les illuminations • Devis « FNAC » - Commande sur Internet ce 17/10/2019 (Régie d’avances) Apple iPad Mini 64 Go Wifi 7.9’’ pour l’école
3. Admission en non-valeur
La Trésorerie du Roussillonnais demande à la commune, par courrier du 25 septembre 2019 reçu le 30 septembre 2019, la mise en non-valeur d’un montant total de 45 € 31 avec une liste de redevables dont la dette respective présente un solde inférieur au seuil de recouvrement ou une poursuite restée sans effet. Les crédits sont suffisants au compte 654 - Article 6541. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur proposée.
Vote : A l’unanimité.
4. Bail pour logement temporaire
Suite à un besoin d’un logement « en urgence », dans l’attente d’obtenir un autre logement suite à une demande déposée auprès de la commune de St Maurice l’Exil, il a été proposé l’ancien logement communal sis au 2 Rue de la Convention.
Une promesse de location transitoire a été proposée, et acceptée dans les conditions imposées. Comme la personne a entrepris des travaux de remise en état, il lui a été proposé de ne pas exiger la location du mois d’octobre.
Présentation de la promesse de location transitoire et du projet de contrat de bail. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le contrat de bail.
Vote : A l’unanimité.
5. Demande de subvention 2020 :
Auprès du CD 38 : Villa de Licinius – Fonctionnement
Coût de fonctionnement du 01/01/2019 au 11/10/2019 = 8 647.86 €
Subvention de fonctionnement obtenue pour 2019 : 3 500 €
Pour l’année 2020, le dossier de demande de subvention de fonctionnement est à déposer avant fin novembre 2019.
Beaucoup d’animations en dehors des visites de groupes et des scolaires sont réalisées. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande de subvention, pour un montant maximum de 10 000 €.
Vote : A l’unanimité.
6. Demande de Fonds de concours :
Auprès de la CCEBER : Vestiaires foot – Investissement
Lors de la séance de son bureau en date du 18/09/2019, le Conseil communautaire a défini des critères d’intervention pour le fonds de concours. 3
Le projet de construction des vestiaires du foot au stade de Clonas correspond à un de ces critères : Projet s’inscrivant dans une compétence exercée dans le cadre d’une définition de l’intérêt communautaire par l’EPCI : équipements sportifs, culturels ... Et correspond à un élément intégré dans la réflexion du Bureau communautaire : Rayonnement de l’équipement sur plusieurs communes, sur un petit bassin de vie.
Il est proposé de déposer un dossier de demande de fonds de concours à ce titre auprès de la CCEBER.
Vote : A l’unanimité.
7. Service Multi-Accueil (SMA) intercommunal :
Modifications du Règlement de fonctionnement
Une évolution des barèmes des Participations Familiale est imposée par la CNAF (circulaire 2019 – 005). Après dérogation accordée par la CAF Isère, cette circulaire initialement applicable au 1er septembre 2019, doit être mise en place au 1er novembre 2019 au sein de l’EAJEi « Les Coquins d’Abord ». Cette évolution demandée par la CAF nécessite une modification du règlement de fonctionnement de la structure pour que les usagers en soient informés : ces barèmes ont donc été intégrés au document présenté (et détaillés en annexe). De plus, après quelques mois de fonctionnement au sein de la nouvelle structure, des modifications :
• Sur le quotidien,
• La contractualisation,
• Les modalités de facturation (jours de carence, délai de prévenance pour les absences, suppression des mensualités...) doivent être apportées afin de répondre au plus près aux besoins des familles et aux attentes de la CNAF.
L’Enquête Filoue en cours de mise en place par la CNAF est également intégrée dans cette nouvelle version du règlement de fonctionnement. Ces changements ont été discutés et expliqués en Comité Technique du 24/09/2019 en présence des élus et des techniciens. Présentation du projet de règlement de fonctionnement proposé par la commune de St Clair du Rhône.
Lecture de certains passages dont « accueil régulier atypique », « accueil occasionnel » et « accueil d’urgence ».
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les modifications, et surtout les rajouts concernant l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence, et d’accepter d’ouvrir ces deux accueils dans les termes de durée notée.
Vote : Unanimité.
8. Point sur les travaux
Le foyer communal
Le changement des huisseries aura lieu normalement le mois prochain.
Le carrefour des Rozons
Présentation du projet du Rond-Point et des explications sont données sur les travaux sur réseaux d’eau potable :
• Report afin de les réaliser pendant les vacances scolaires de la Toussaint afin d’éviter des modifications des trajets des transports scolaires. Travaux à finir avant le 31/12/2019. • Report des travaux à réaliser par Enedis
Arrivée de Valérie Barrel à 21h34.
Le giratoire RD4/RD37b (Rond-point Licinius)
Le Département refait le revêtement du tapis de la chaussée sur une emprise des 4 voies autour. Travaux de nuit, entre 20h00 et 6h30 du matin.
La salle intercommunale
Concernant le lot 16, changement au niveau du classement suite à la prise en compte de la variante demandée sur ce lot. 4
Rappel sur les options conservées ou refusées afin de rester dans l’enveloppe globale prévisionnelle : 69 662 €.
L’option du zinc : 35 910 € est toujours à négocier avec la commune de St Maurice l’Exil. Rajout du jeu d’enfants, compris dans le DCE n° 1 et omis dans le DCE n° 2 : 15 000 €. Accord de la commune de St Maurice l’Exil.
L’estimation de l’inflation des prix depuis avril 2019 serait de l’ordre de + 1 % à ce jour. Les travaux débuteraient certainement courant novembre 2019.
Il est demandé au Conseil municipal s’il accepterait que la commune prenne en charge certaines options dans le cas où la commune de Saint Maurice l’Exil ne dérogerait pas au dépassement de l’enveloppe globale prévisionnelle de 2.5 M €.
Vote de principe : Unanimité.
9. Comptes rendus des Commissions communales
Ecole
Acquisition d’une tablette IPad Mini Apple 7,9 ‘’ 64Go avec sa coque de protection transportable et antibactérienne.
Restaurant scolaire
Les travaux d’acoustique débuteront le mercredi 23/10/2019.
La Poste - Adressage
Avenant n° 2 signé le 14/10/2019 pour prolonger le temps de l’étude, car la Poste a pris du retard. Prochaine réunion prévue le 26/11/2019 après-midi.
L’Accro enfance
Retour à Clonas pour la Toussaint. Le foyer communal ne sera plus occupé. Les enfants resteront dans l’enceinte du groupe scolaire.
Accro jeunes
Sortie au cinéma prévue pendant les vacances de la Toussaint.
Calendrier des associations
A eu lieu le lundi 07/10/2019.
Le Bulletin municipal
Les grands sujets se terminent l’un après l’autre. La prochaine réunion aura lieu le 21/10/2019.
L’accueil des nouveaux habitants
Beaucoup de monde. Soirée bien sympathique. Beaucoup ont été intéressés par les associations.
10. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
Syndicat sportif St Alban Clonas
Les équipements seront installés vers le 11/11/2019.
Présentation de nouvelles photos de l’aménagement du terrain d’honneur dont la réalisation d’une bordure cimentée au pied du grillage de la clôture pour éviter que l’herbe grimpe sur le grillage). Projet d’acquisition d’une station de filtration automatique pour l’arrosage du nouveau terrain. Début novembre, il sera sans doute possible de jouer des matchs.
Syndicat des Eaux de Gerbey Bourrassonnes
Il devrait perdurer car il fait partie de plusieurs intercommunalités, mais « Vienne Condrieu Agglomération » peut se retirer à tout moment.
11. Comptes rendus des Commissions communautaires
Voirie
Le passage de la balayeuse de la CCEBER devrait avoir lieu lundi prochain afin de ramasser les gravillons suite aux travaux de reprise des fissures du revêtement dans quelques rues de la commune.
Sport 5
Petite enfance
Beaucoup de travail réalisé par le Copil. Beaucoup de réunions programmées.
Rapport d’activités 2018 de la CCPR
Présentation sous forme de diaporama.
Transports
Solidarité et politique de la ville et pôle ressource handicap
Culture
Médiathèque
Les équipements sportifs
Informations
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27/10/2019 - Dynamiques : Belote coinchée
31/10/2019 - Sou des écoles : Fête d’Halloween
Du 05/11/2019 au 28/01/2020 - Vaccin contre la grippe au Cabinet des infirmières à Clonas 20/12/2019 - Vœux du Maire
Clôture à 22h28
Transcrit le 23 octobre 2019.