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Conseil Municipal - 475 cm 01 24012019
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 475 cm 01 24012019)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JANVIER 2019
Présents : AIME Jean-Claude (pouvoir de REY Suzanne). BARREL Valérie (arrivée à 20h37). CHORON Vincent (arrivé à 20h44). COLANGELI Muriel. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. ROZELIER Arlette. SOYER Magali. VIALLATTE Régis (pouvoir de BAYLE Bernard).
Excusés : BAYLE Bernard (pouvoir à VIALLATTE Régis). CRUYPENNINCK Bruno (arrivera à 20h53). DUGUA Véronique. REY Suzanne (pouvoir à AIME Jean-Claude).
Absents : COURBIER Rémy. GARIN Reine. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 20h38
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.
Ordre du jour
1. Approbation du PV du 06/12/2018
2. Elections
3. Demandes de subvention
4. Point sur les travaux
Terrain foot
Vestiaires
Salle intercommunale
Foyer communal
5. Commissions communales
6. Syndicats intercommunaux
7. Commissions communautaires
1. Approbation du PV du 06/12/2018
Arrivée de Valérie Barrel à 20h37.
Le procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
2. Elections
Monsieur le Maire informe que lors du précédent Conseil municipal, il aurait fallu prendre en considération la lettre préfectorale du 12 octobre 2018 relative à la réforme de la gestion des listes électorales/institution des commissions de contrôle ; et que la circulaire de juillet 2013 qui a été prise en compte au lieu de l’instruction du 21 novembre 2019. Cette dernière abroge la circulaire ministérielle NOR : INTA1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, et la circulaire NOR : INT/A/IOCA/1135813C du 14 février 2012 relative aux échanges d’informations entre les mairies et l’Insee pour le contrôle des inscriptions sur les listee électorales.
La Préfecture a demandé une autre liste, validée par arrêté préfectoral n° 38-2019-01-09-003 en date du 9 janvier 2019.
La nouvelle liste est donc la suivante :
Mme Muriel COLANGELI – Titulaire (Conseillère municipale)
M. Bernard BAYLE – Suppléant (Conseiller municipal)
Mme Nadine TRONCIA – Déléguée titulaire de l’Administration (Préfecture) M. Michel BADIN – Délégué suppléant de l’Administration (Préfecture) Mme Annie-Paule CHALVIN – Déléguée du Tribunal de Grande Instance (TGI)
3. Demandes de subvention
Etat – DETR
DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux. 2
Il est proposé au Conseil municipal de demander une subvention à l’Etat pour le dossier d’extension avec accès PMR et isolation thermique du foyer communal. Le coût prévisionnel est de 100 000 €. Il est rappelé que ce projet sera conforté par un nouvel accès sécurisé et PMR, une sortie de secours supplémentaire et des économies d’énergie.
Ce bâtiment communal est utilisé entre autre régulièrement par :
Les scolaires pour des activités sportives
Les associations communales sportives et non sportives
Le RAM (Relais Assistants Maternels) intercommunal, tous les temps collectifs des jeudis
matins
L’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) intercommunal, pendant les vacances
scolaires
Vote : Accord à l‘unanimité.
Etat – FSIL
FSIL : Fonds de Soutien à l’Investissement public Local.
Il a été demandé, par courrier du 18 janvier 2019, le maintien de la demande de subvention pour la construction de la salle intercommunale festive et d’animation culturelle et l’aménagement des espaces extérieurs
Arrivée de Vincent Choron à 20h44.
Région
Au titre du CAR : Contrat Ambition Région
Salle (2ème tranche)
Il est rappelé qu’une demande de subvention a été déposée auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour le déplacement du terrain d’honneur de football et la construction des vestiaires-douches ; représentant la phase 1 de la restructuration du pôle sportif et d’animation. La commune peut déposer une demande de subvention pour la phase 2 : construction d’une salle intercommunale festive et d’animation culturelle et aménagement des espaces extérieurs.
Vote : Accord à l’unanimité.
Foyer
La commune a aussi la possibilité de demander une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du Contrat Ruralité, pour l’extension du foyer communal avec accès PMR et isolation thermique.
Vote : Accord à l’unanimité.
CD 38
Concernant le dossier pour l’extension du foyer communal avec accès PMR et isolation thermique, la commune peut aussi demander une subvention au Conseil départemental de l’Isère (CD38).
Vote : Accord à l’unanimité.
4. Point sur les travaux
Terrain foot
Présentation de photos du terrain prises par drone.
Le terrain sera opérationnel à partir de septembre 2019.
Comparaison de l’enherbement avec celui du terrain d’entraînement.
Arrivée de Bruno Cruypenninck à 20h53.
Vestiaires
Présentation des plans
Présentation des lots 3
Présentation des lots techniques
Présentation des coloris des éléments de bardage : c’est le bleu qui est finalement choisi Il est précisé que l’association US2 Vallons aura la possibilité de fixer un ou des panneaux (logo - publicité) sur la façade Nord des vestiaires.
Information :
La commune a reçu le 1er rapport de l’étude de sol (G2 AVP). Les autres suivent.
Salle intercommunale
Le marché de travaux concernait 17 lots.
Le lot peinture n’a reçu aucune réponse. Une nouvelle consultation sera lancée uniquement sur ce lot dit infructueux.
Présentation du pré-rapport de l’analyse des offres remis par la MOe. Il est présenté le résultat de la consultation pour la « Dommages-ouvrage » lancée pour la salle intercommunale et lui demande de faire un choix :
Formules Groupama MAF Assurances SMACL Garantie de base
L 242-1 du code des Assurances 0.57 % 0.9350 % 0.70 % Garantie complète
Art 1792-3 du Code civil 0.60 % 0.9537 % 0.78 % Franchise Néant Néant Néant Taux TVA 9 % 9 % 9 % Total tarif Dommages-ouvrage 13 080 € 20 791 € 17 004 € Garantie dommages 0.14 %
Pas de réponse
0.14 %
Incendie inclus 0.03 % Catastrophes naturelles inclus 542 € RC Maître d’ouvrage Inclus dans Villassur 0.03 % Franchise 4 000 € 5 000 € Taux TVA 7 et 9 % 7 et 9 % Total tarif Tous risques
chantier 3 580 € 4 835 € Total global 16 660 € 21 839 €
Après comparaison des différentes offres comprenant l’assurance dommages-ouvrage complète et l’assurance « Tous risques chantier » venant consolider la protection de la commune, il est proposé de retenir la proposition de l’assurance « GROUPAMA dommages-ouvrage » relative à la construction de la salle intercommunale, pour un taux total de 0.74 %.
Vote : Accord à l’unanimité.
Foyer communal et son annexe (agence postale communale)
PAC et électricité :
Devis « MARTIN SARL + ECM » : 1 seule (tarif jaune obligé) : 64 191 € HT Devis « Franck PINEL » : 2 indépendantes (tarif jaune non obligé) : 26 016 € HT Devis « Franck PINEL » : 1 + 1 unité réversible indépendante : 22 597 € HT
Menuiseries :
Devis « Vairai » : 18 613 € HT (huisseries foyer + extension)
Le montant minimum subventionnable n’est pas atteint.
C’est pour cette raison qu’il a été envisagé de faire une extension dans le cadre de l’accès PMR (entrée pour poussettes dans le cadre du RAM) et de demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Des devis pour la maintenance pour « PAC mairie + PAC restaurant scolaire + climatisation mairie + VMC mairie) ont aussi été demandés :
Devis « Franck PINEL » : 1 880 € HT
Devis « MARTIN SARL » : 3 301 € HT
La maintenance de tous ces équipements sera certainement donnée à M. PINEL Franck, car la différence pour les « VMC + unités PAC » est nettement inférieure. Une négociation sera engagée en temps voulu.
Vote de principe dans l’attente de la présentation des documents (devis, plans ....) : à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer les bons pour accord. 4
5. Comptes rendus des Commissions communales
Adressage :
Explication du pourquoi et du comment.
32 caractères maximum pour la dénomination des voies, pas d’adjectifs Le point de départ est la mairie (= point zéro), sens croissant à partir de la mairie Eviter les extensions (bis, ter ...) ainsi que les lettres.
Métrique : à la porte du bâtiment.
Raccordement postal : beaucoup de noms changeront (lotissements, homonymes ...)
Départ de Valérie Barrel à 22h16.
Urbanisme
Présentation du bilan du nombre des permis de construire de 2001 à 2018 :
Années Nbre de PC
2001 14
2002 13 dont 1 PC : Entreprise aux Bourrassonnes
2003 11 dont 1 PC : Club House au stade de Grange basse
2004 4
2005 13
2006 16
2007 12
2008 3
2009 6
2010 5
2011 3
2012 3 dont 1 PC : Enterprise Paysagiste Boucher
2013 2
2014 0
2015 5
2016 7
2017 17
2018 6 dont 4 PC : Salle festive. Ateliers Guerdner. Cabinet de kinésithérapie. Vestiaires du foot
Info-comm
La distribution du BM 2018 est commencée. Présentation de ce dernier.
Petite enfance
Demande d’un VPI pour une classe de maternelle : le CM est informé de la question posée au Ministre par le Maire lors du Congrès des Maires à Paris en novembre 2018 et de la réponse de ce dernier : « Ne pas faire du quantitatif mais plutôt du qualitatif. Si on ne sait pas lire, on va être vite déclassé dans le numérique ». Il est décidé de continuer le numérique en élémentaire plutôt que de recommencer en maternelle.
Dominique Hayart demande un bilan sur le nombre de VPI dans les classes des communes du territoire de la CCEBER.
Demande de cloisonnettes dans les toilettes en maternelle.
Culture
Photos du nouveau baladoire à la Villa de Licinius.
« Les Allées chantent » se produisent à la Villa de Licinius le 9 février 2019 à 20h30.
Autres informations
Accro : le titre d’avril 2018, concernant les frais engagés par la commune de Clonas pour l’ALSH intercommunal, n’a pas été payé en 2018 par la commune de Saint Clair du Rhône, mais le sera bientôt car bien dû à la commune de Clonas.
Lettre du Président de la République
Heures supplémentaires et autres avantages sur la proposition du Président de la république mi- décembre 2018 : en attente des décrets d’application promis pour fin janvier 2019
Concertation pour les réunions de débat public (grand débat national) 5
Dates et lieux de débat :
01/02/2019 : St Maurice l’Exil (Sénateur)
07/02/2019 : Moidieu Détourbe
12/02/2019 : St Clair du Rhône (Député)
13/02/2019 : Vienne
14/06/2019 : Permanence de Mme Caroline ABADIE en mairie de Clonas sur Varèze
Présentation du tableau : Comparatif du budget réalisé entre 2017 et 2018. Des explications concernant certains comptes sont données.
6. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
RAS
7. Comptes rendus des Commissions communautaires
RAS
Informations
25/01/2019 : Veillée contes
27/01/2019 : Loto du Sou des écoles
02/02/2019 : Inauguration du Pôle Petite Enfance à Chanas
09/02/2019 : Les Allées chantent
23/02/2019 : Soirée Hypnose
Clôture de la séance à 23h09
Transcrit le lundi 28 janvier 2019.
Validé par le Conseil municipal dans sa séance du 21 février 2019,
Le Maire,
Régis VIALLATTE