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Déliberation - dc.21.082 cult demande de subvention aupres du conseil regional pour annee 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.21.082 cult demande de subvention aupres du conseil regional pour annee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous
la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Date de convocation du Conseil Municipal le 2 novembre 2021
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck
VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore , Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle
MARCUARD, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS, .
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Laurent JOLLY,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Absents: Éric SIGURE.
“Ê
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h50 Secrétaire
: Maël DIONG
CULTURE
DC.21.082 - Demande de subvention aüprès du Conseil Régional pour l'année 2021
La saison culturelle 2022 de La Ville est susceptible d'être subventionnée par
la Région Centre dans le cadre d'un PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire)
à hauteur de 40 % du budget artistique maximum selon les critères d'éligibilité de
la Région.
Un dossier a été déposé auprès du Conseil Régional pour présenter la saison
culturelle d'INGRE 2022: celle-ci représente un montant de 149 981€.
Le Conseil Municipal prend acte dela décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif d'Ortéans dans un délai de deux mois à comptér
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le À 5 NOV, 2021 |
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le: 1 5 NOV
Publication le : 1 b NOV. 2021
. NE 204 Notification le :
1 6 NOV, 2001 | Le Maire
><1/ 25€ DC.21.082 S€2/ 25€ DC.21.082 ( "M 0 ADULLACT
IT c à
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
{ Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_21_ 082
Date de la décision : 2021-11-08 00:00:00+01
Objet : demande de subvention auprès du Conseil
Régional pour l'année 2021
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20211 108-DC_21_082-AR
| [URL d'archivage :
Non définie |
L {Notification : Non notifiée
|
{ Fichier contenus dans l'archive : 2)
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20211108-DC_21_082-AR-1-1 O.xm textxm | 931
Nom original :
DC.21.082 -CULT- demande de subvention auprès du Conseil application/pdf 293560 Régional pour
année 2021 paf
Nom métier :
| 99 AR-045-214501694-2021 1108-DC_21_082-AR-1-1 1pdf| application/pdf 293560
( Cycle de vie de la transaction :)
Etat Date Message
Posté 15 novembre 2021 à 15h23min19s Dépôt initial
En attente de transmission 15 novembre 2021 à 15h23min20s Accepté par
le TAT : validation OK EL Transmis
15 novembre 2021 à 15h23min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 novembre 2021 à 15h23min27s Reçu par le MI
le 2021-11-15
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