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Déliberation - dl.23.014 cult demande de subvention aupres du conseil regional pour lannee 2023 pact
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.014 cult demande de subvention aupres du conseil regional pour lannee 2023 pact)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pr n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous
la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 31 janvier 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Laetitia NATIVELLE et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Michel PIRES,
Thierry BLIN, ayant donné son pouvoir à Yann GRISON,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Estelle MARCUARD, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h48 Secrétaire : Émilie BRICOUT
CULTURE
DL.23.014 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'année 2023 - PACT
Michel PIRES expose :
La saison culturelle 2023 de La Ville est susceptible d’être subventionnée par la Région Centre dans le cadre d’un PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire) à hauteur de 40 % du budget artistique maximum selon les critères d'éligibilité de la Région.
Un dossier a été déposé auprès du Conseil Régional pour présenter la saison culturelle d'INGRE et de La Chapelle Saint Mesmin 2023; celle-ci représente un montant de 90 000€.
Après présentation à la Commission Générale du 23 janvier 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
INGRE le 9 8 FEV, 2023 Acte rendu e Q après transmission
au Représentant de l'État le :
Nate O6 FEV. 2023 O 8 FEV. 2023
X1/2%X DL.23.014 S€2/ 23€ DL.23.014 ERNEST tele 1e(Fleet Te (TT
CE Ne EE TE TIeS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_014
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Régional
pour l'année 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-02-08 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
identifiant unique : 045-214501694-20230208-DL_23 014-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9310
Nom métier : 045-214501 694-20230208-DL_23_014-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 296.4 Ko
Nom original : DL.23.014 - CULT - Demande de subvention auprès du
Conseil Régional pour l’année 2023.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501 694-20230208-DL_23_014-DE-1-1_1 .pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 8 Février 2023 à 14h15min35s Dépôt initial
En attente de transmission 8 Février 2023 à 14h15min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 Février 2023 à 14h15min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 Février 2023 à 17h08min40s Reçu par le MI Le 2023-02-08
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