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Déliberation - dc.19.045 culture demande subvention aupres du conseil regional pour annee 2020
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.19.045 culture demande subvention aupres du conseil regional pour annee 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 novembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le cinq novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Date de convocation du Conseil Municipal le 29 octobre 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRE, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Laurent JOLLY, .
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, .
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Nicole PERLY,
Absent :
Christine CABEZAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h45 Secrétaire : Guillaume GUERRÉ
CULTURE
DC.19.045 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’année 2020
La saison culturelle 2020 de La Ville est susceptible d’être subventionnée par la Région Centre dans le cadre d'un PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire) à hauteur de 40 % du budget artistique maximum selon les critères d'éligibilité de la Région.
Un dossier a été déposé auprès du Conseil Régional pour présenter la saison culturelle d'INGRE 2020: celle-ci représente un montant de 125 000 €.
Le Conseil Municipal prend acte de la décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le Q 6 NOV. 2D19
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Î 3 NOV 20 Publication le : Î 3 NOV.
2019 Notification le:
1 3 NOV. 2019
S€1/ 23€ DC.19.045 5€2/ 25€ DC.19.045 Acte à classer
DC-19-045
En préparation
1 2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2019-11-13711-32-23.00 ( MI220013218 )
045-214501694-20191105-DC-19-045-AU ( Voir l'accusé de récention associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
É . Demande de subvention auprès du Conseil régic Se
l'année 2020 s Certifié
05/11/2019 AE | Contorms
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Autres
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. Demandes de subvention.
Acte : DC.19.045-culture-demande Multicanal : Non subvention auprès du conseil
régional pour année 2020.PDF
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Accusé de réception
Date 13/11/19 à 11:32 Par LE TUMELIN Sylvie
Date 13/11/19 à 11:32 Par LE TUMELIN Sylvie
Date 13/11/18 à 11:37