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Procès Verbal - PV CM février 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM février 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 3 février 2025 Feuillet 2025/1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 FEVRIER 2025 à 19h00
Convocation du 28 janvier 2025
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Anne MAYER, Frédéric BRUERE, Vincenzo AGRELO, Yvonne FREMONT, Philippe VARIN, Isabelle JOREAU et Magalie MARTIN
Absents : Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON et Olivier CHARRIER. Bon pour pouvoir : Néant
Ordre du jour:
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a étudié les sujets suivants :
- Approbation de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039
- Vote des subventions 2025
- Association « La Carpe Breilloise » - Redevance d’occupation du plan d’eau des
Loges
- _ Régie des Eaux de Saumur — dispositif de télérelève — implantation
- Questions diverses.
DCM 2025-01 APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE- ANJOU-TOURAINE 2024-2039
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à
R.333-6 ;
Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil
régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc
naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.
Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du
projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment
sur le périmètre d’étude proposé ;
Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en
date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection
de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis délibéré de l’ Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ; Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1° mars 2024 ;
Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
17 décembre 2024 ; Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 3 février 2025 Feuillet 2025/2
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-
Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré :
- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039
ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc
naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
- Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
DCM 2025-02 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 :
Madame le Maire propose le versement des subventions comme suit :
ASSOCIATIONS 2025
A.D.MR. 900 €
Musique de Brain-sur-Allonnes 200 €
Amicale des sapeurs-pompiers des Pins 330 €
Société La Joyeuse 200 €
EVS Nord Brain sur Allonnes 600 €
TOTAL 2.230 €
Madame le Maire propose une deuxième location de la salle culturelle et de loisirs à demi-tarif pour les associations de la Breille-les-Pins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE la proposition de Madame le Maire.
DCM 2025-03 ASSOCIATION LA CARPE BREILLOISE — REDEVANCE D’OCCUPATION DU PLAN D’EAU DES LOGES
La commune a signé une convention portant droit de pêche et de surveillance sur l'étang des Loges avec
l'association La Carpe Breilloise le 2 février 2023 renouvelée le 8 février 2024. L'article 2 de cette convention précisait: « La commune sus nommée renonce à tous recours de demande d'indemnisation concernant le partage de son droit de pêche, cependant, elle demande à l'association de lui fournir, chaque
année, au mois de décembre, un bilan financier de son activité. Au vu de ce bilan, elle se réserve le droit,
l'année suivante, de demander une redevance d'occupation du lieu. »
Madame le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite appliquer une redevance d'occupation du lieu
pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de ne pas demander de redevance d'occupation du plan d’eau des Loges à l’association La Carpe
Breilloise pour l’année 2025 et pour une durée de 3 ans.
CHARGE Madame le Maire de signer une nouvelle convention avec l'association.
DCM _ 2025-04 REGIE DES EAUX DE SAUMUR — DISPOSITIF DE TELERELEVE - IMPLANTATION
Dans le cadre du marché passé entre SOGETREL et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de
Loire portant sur le déploiement et la maintenance d’un réseau de connectivité avec le service de
télérelève de compteur d’eau, la société SOGETREL a sollicitée l’autorisation de la Commune pour
implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des
compteurs d’eau. Ce concentrateur a été installé à l’église.
Une convention a été établie afin de déterminer les conditions juridiques et techniques dans lesquelles
SOGETREL procède à une utilisation partagée des installations de la Commune. Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 3 février 2025 Feuillet 2025/3
Sur proposition de Madame le Maire et pour régulariser ce dispositif de télérelève,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présent :
- _ D’APPROUVER la convention pour l'installation et la maintenance d’un système de télérelève
des compteurs d’eau,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
CHALLENGE DES ELUS A L’AGGLO DE SAUMUR
Madame le Maire informe le conseil municipal que les inscriptions sont prises jusqu’au 3 mars et le challenge débutera le 3 avril. L'engagement est de 10,00 € par équipe. Trois équipes sont engagées.
CHALLENGE DE LA MAIRIE
La finale se déroulera à la Joyeuse le vendredi 21 février à 18 h 30 suivie du repas.
ASSOCIATION DU DON DU SANG
L'assemblée générale des donneurs de sang du Pays Allonnais se déroulera à la salle des fêtes de La Breille les Pins le vendredi 7 mars à 19 h 30. La mairie offrira le crémant.
PREPARATION DE BUGET 2025
Il aura lieu vendredi 28 février à 9 partir de heures.
COMMISSION EMBELLISSEMENT ET TOURISME
Elles vont se réunir samedi 22 février à 10 heures.
LISTES ELECTORALES
Madame JOREAU suppléante.
Monsieur Vincenzo AGRELO informe le conseil municipal que le marquage au sol est efficace pour faire ralentir les véhicules, toutefois afin de permettre le stationnement des véhicules et leurs manœuvres les bornes doivent être déplacées. Le nécessaire sera fait.
Les exploitants de bois endommagent les chemins communaux et vont devoir les remettre en état. Monsieur GIRARD a contacté les entreprises afin qu’elles fassent des déclarations en mairie. Chaque exploitant est tenu de prévenir la mairie pour toute exploitation sur la commune.
La séance est levée à 20h23. La prochaine réunion est prévue lundi 3 mars 2025 à 19 heures.
Le 1° adjoint Le secrétaire de séance
Remarque :
Procès-verbal approuvé par le conseil municipal le : ‘3 À -mous 2025
Mise en ligne le: _ A «x 2025