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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 50 CreditsscolairesoeAnneescolaire2025 2026 avec annexes tpn)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 8 JUILLET 2025
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 50 : Crédits scolaires -Année scolaire 2025-2026
Le huit juillet 2025, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de
CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le deux juillet 2025, se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT,
Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, Mme SONNET,
Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU, Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU,
M. FLATET, M. AMIOUNI, M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme PAYET,
Mme DEGRE, M. SINENBERG, M. EMERIAU, M. BEASSE, Mme CHAUVIN, Mme HEBERT,
Mme RICHET, Mme LEGRAIS-OZBERK, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Étaient excusés :
M. NOMARI a donné procuration à Mme CIRON
M. MARSOLLIER a donné procuration à M. BOISSEAU
M. LE MOEL a donné procuration à Mme BOMBRAY
M. BARON a donné procuration à M. PADIOLEAU
M. GAUDIN a donné procuration à Mme LEGRAIS-OZBERK
Mme ORAIN a donné procuration à Mme GALLAND
Mme PALIERNE a donné procuration à M. LE HECHO
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
Ve 8e ae ee 8e ds os: + + + A9 * + +
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 32 Délibération n°2025-50
OBJET : Crédits scolaires Année scolaire 2025-2026
EXPOSÉ
Le Conseil Municipal attribue, chaque année, des crédits pour les élèves scolarisés à Châteaubriant dans les écoles publiques et privées.
Pour une meilleure lisibilité des crédits pour les directeurs d’école, 1l a été décidé de globaliser le montant des différentes aides (fournitures scolaires et de direction, affranchissement, arbre de Noël, logiciel...) en attribuant un montant par élève et par an.
Il convient donc de délibérer à ce sujet pour l'année scolaire 2025-2026.
Il vous est proposé de voter, au titre de l’année scolaire 2025-2026, les crédits scolaires tels qu’indiqués sur les tableaux joints en annexe.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
1) d’adopter les crédits scolaires, pour l’année scolaire 2025-2026, tels qu’indiqués sur les tableaux joints en annexe ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Hona HEBERT
Le Maire,
Alain HUNAULT F
OT
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Mme GALLAND ne prend pas part au vote
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l’Hôtel de Ville, le 8 juillet 2025
_J'Alair! HUNAULT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250711-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025
Mis en ligne le 11/07/2025 Le Maire,
Alain HUNAULT
A -
IRL? “ Ce À 6 Ci
JA TN MiulF
I. CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT
(fournitures scolaires et de direction, logiciels,
affranchissement…)
1. Crédit maternelle Élèves de classe maternelle publique 50,00 € 50,00 €
2. Crédit élémentaire Élèves de classe élémentaire publique 58,00 € 58,00 €
3. Forfait Spécial Classe ULIS Élèves de classe élémentaire publique 200,00 € par classe ULIS
Écoles maternelles et élémentaires
publiques
6,50 €
par jour et par élève
6,50 €
par jour et par élève
Écoles maternelles et élémentaires
privées
6,50 €
par jour et par élève domicilié à
Châteaubriant
6,50 €
par jour et par élève domicilié à
Châteaubriant
III. PROJET PEDAGOGIQUE
(sur présentation des justificatifs)
Montant aligné sur le tarif d'une entrée séance scolaire au
Théâtre de Verre
IV. FRAIS DE TRANSPORT INTRA-MUROS
Divers (Théâtre de Verre, cinéma…)
Ecoles maternelles et élémentaires
publiques
Prise en charge par la
Collectivité dans la limite
d'un transport par classe
par année scolaire
Prise en charge par la
Collectivité dans la limite
d'un transport par classe
par année scolaire
V. INFORMATIQUE - CONSOMMABLES Écoles maternelles et élémentaires publiques de Châteaubriant Crédit global pour toutes les écoles Crédit global pour toutes les écoles
II. CRÉDIT "CLASSES DE DECOUVERTE"
Classes de découverte : neige, verte, de mer, de
ville ou de patrimoine, séjour à l'étranger : au
prorata du nombre de jours avec un minimum de 2
jours
Écoles maternelles et élémentaires
publiques
ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
CRÉDITS SCOLAIRES - ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
CRÉDITS BÉNÉFICIAIRES 2024-2025 (pour mémoire) 2025-2026
3,10 €
par élève
4,00 €
par élève
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250711-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025 Le Maire,
Alain HUNAULT
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BEN | Hiuult
FOURNITURES SCOLAIRES
. Bon d'achat fournitures scolaires
(pour enfants de CHÂTEAUBRIANT agé de
16 ans jusqu'au 31 décembre 2025)
. Élèves de CHÂTEAUBRIANT scolarisés dans les
collèges et Lycées publics et privés locaux
30 €
par élève
30 €
par élève
. Aide accordée aux familles
(pour enfants de CHÂTEAUBRIANT agé de
16 ans jusqu'au 31 décembre 2025)
. Élèves domiciliés à CHÂTEAUBRIANT et scolarisés
hors commune suivant des cours n'existant pas à
CHATEAUBRIANT
60 €
par élève
60 €
par élève
. Subvention de fonctionnement
(pour enfants de CHÂTEAUBRIANT agé de
16 ans jusqu'au 31 décembre 2025)
. Établissements recevant des enfants domiciliés à
CHÂTEAUBRIANT et dispensant un enseignement
n'existant pas à CHÂTEAUBRIANT
30 €
par élève
30 €
par élève
. Crédit fournitures . Institut Médico-Éducatif pour acquisition fournitures scolaires
600,00 € 600,00 €
ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
2024-2025
(pour mémoire) 2025-2026 BÉNÉFICIAIRES CRÉDITS
CRÉDITS SCOLAIRES - COLLÈGES, LYCÉES et I.M.E.
1
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250711-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025