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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 50 Creditsscolaires anneescolaire2024 2025 avec annexes tpn)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU MERCREDI 3 JUILLET 2024
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Membres en exercice : 33
Délibération n° 50 : Crédits scolaires -Année scolaire 2024-2025
Le trois juillet 2024, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le vingt-sept juin
2024, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU,
M. FLATET, M. AMIOUNI, M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme PAYET,
Mme DEGRE, M. SINENBERG, M.BEASSE, Mme CHAUVIN, Mme HEBERT,
Mme RICHET, M. BARON, Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN, M. LE HECHO),
Mme GALLAND.
Etaient excusés :
Mme BOURDAIS a donné procuration à M. BOISSEAU
M. PADIOLEAU a donné procuration à Mme BOMBRAVY
M. LE MOEL a donné procuration à M. NOMARI
M. EMERIAU a donné procuration à Mme SONNET
M. GAUDIN a donné procuration à Mme LEGRAIS-OZBERK
Mme PALIERNE a donné procuration à M. LE HECHO
Secrétaire de séance : Mme HEBERT Délibération n°2024-50
OBJET : Crédits scolaires -Année scolaire 2024-2025
EXPOSÉ
Le Conseil Municipal attribue, chaque année, des crédits pour les élèves scolarisés à Châteaubriant dans les écoles publiques et privées.
Pour une meilleure lisibilité des crédits pour les directeurs d’école, il a été décidé de globaliser le montant des différentes aides (fournitures scolaires et de direction, affranchissement, arbre de Noël, logiciel...) en attribuant un montant par élève et par an.
Il vous est proposé de voter, au titre de l’année scolaire 2024-2025, les crédits scolaires tels qu’indiqués sur les tableaux joints en annexe.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide:
1) D’adopter les crédits scolaires, pour l’année scolaire 2024-2025, tels qu’indiqués sur les tableaux joints en annexe ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées par 32 voix
Mme GALLAND ne prend pas part au vote
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l’Hôtel de Ville, le 3 juillet 2024
La secrétaire de séance, D A
fs . f ET 7
IHona HEBERT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20240710-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-07-2024
Publication le : 10-07-2024
Mis en ligne le 10/07/2024 affranchissement...)
47,00 € 50,00 €
55,00 € 58,00 €
6,50 € 7,00 €
6,50 € 7,00 €
3,10 € 3,10 €
Divers (Théâtre de Verre, cinéma...)
Le Maire,
Alain HUNAULT
CHATE D 4
SR ENG
[ST
7
PA
Hu
I. CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT
(fournitures scolaires et de direction, logiciels,
1. Crédit maternelle Élèves de classe maternelle publique
2. Crédit élémentaire Élèves de classe élémentaire publique
Écoles maternelles et élémentaires
publiques par jour et par élève par jour et par élève
Écoles maternelles et élémentaires privées par jour et par élève domicilié à Châteaubriant
par jour et par élève
domicilié à Châteaubriant
III. PROJET PEDAGOGIQUE
(sur présentation des justificatifs)
Montant aligné sur le tarif d'une entrée séance scolaire au
Théâtre de Verre
IV. FRAIS DE TRANSPORT INTRA-MUROS Ecoles maternelles et élémentaires publiques
Prise en charge par la
Collectivité dans la limite
d'un transport par classe
par année scolaire
Prise en charge par la
Collectivité dans la limite
d'un transport par classe
par année scolaire
V. INFORMATIQUE - CONSOMMABLES Écoles maternelles et élémentaires publiques de Châteaubriant Crédit global pour toutes les écoles Crédit global pour toutes les écoles
II. CRÉDIT "CLASSES DE DECOUVERTE"
Classes de découverte : neige, verte, de mer, de
ville ou de patrimoine, séjour à l'étranger : au
prorata du nombre de jours avec un minimum de 2
jours
Écoles maternelles et élémentaires
publiques
ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
CRÉDITS SCOLAIRES - ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
CRÉDITS BÉNÉFICIAIRES 2023-2024 (pour mémoire) 2024-2025
par élève par élève
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20240710-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 10-07-2024
Publication le : 10-07-2024 60 €] 60 €
30 €] 30 €
600,00 € 600,00 €
Le Maire,
Alain HUNAULT /
.
GG CHATE / ( 1 LE d
BTE | Hult
FOURNITURES SCOLAIRES
. Bon d'achat fournitures scolaires
(pour enfants de CHÂTEAUBRIANT agé de 16
ans jusqu'au 31 décembre 2024)
. Élèves de CHÂTEAUBRIANT scolarisés dans les
collèges et Lycées publics et privés locaux par élève par élève
. Aide accordée aux familles
(pour enfants de CHÂTEAUBRIANT agé de 16
ans jusqu'au 31 décembre 2024)
. Élèves domiciliés à CHÂTEAUBRIANT et scolarisés
hors commune suivant des cours n'existant pas à
CHATEAUBRIANT
par élève par élève
. Subvention de fonctionnement
(pour enfants de CHÂTEAUBRIANT agé de 16
ans jusqu'au 31 décembre 2024)
. Établissements recevant des enfants domiciliés à
CHÂTEAUBRIANT et dispensant un enseignement
n'existant pas à CHÂTEAUBRIANT
par élève par élève
. Crédit fournitures . Institut Médico-Éducatif pour acquisition fournitures scolaires
ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
2023-2024
(pour mémoire) 2024-2025 BÉNÉFICIAIRES CRÉDITS
CRÉDITS SCOLAIRES - COLLÈGES, LYCÉES et I.M.E.
1
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20240710-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 10-07-2024
Publication le : 10-07-2024