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Déliberation - 55 CreationdoeunrestaurantscolaireaBere avec annexes tpn
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 55 CreationdoeunrestaurantscolaireaBere avec annexes tpn)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 8 JUILLET 2025
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 55 : Création d’un restaurant scolaire à Béré
Le huit juillet 2025, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le deux juillet 2025, se
sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, Mme SONNET,
Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU, Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU,
M. FLATET, M. AMIOUNI M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme PAYET,
Mme DEGRE, M. SINENBERG, M. EMERIAU, M.BEASSE, Mme CHAUVIN,
Mme HEBERT, Mme RICHET, Mme LEGRAIS-OZBERK, M. LE HECHO,
Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. NOMARI a donné procuration à Mme CIRON
M. MARSOLLIER a donné procuration à M. BOISSEAU
M. LE MOEL a donné procuration à Mme BOMBRAY
M. BARON a donné procuration à M. PADIOLEAU
M. GAUDIN a donné procuration à Mme LEGRAIS-OZBERK
Mme ORAIN a donné procuration à Mme GALLAND
Mme PALIERNE a donné procuration à M. LE HECHO
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
Ve te 80 8e 8e 8 LAN XAEXEXEXS
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 33 Délibération n°2025-55
Objet : Création d’un restaurant scolaire à Béré
EXPOSÉ
La ville de Châteaubriant assure le service de restauration scolaire pour les 7
établissements scolaires publics de la commune et dans le cadre de la convention avec
l’'OGEC pour les 2 établissements scolaires privés de la Trinité et Nazareth. Ce sont 95 215
repas qui ont été servis sur l’année scolaire 2023-2024.
La restauration scolaire des écoles publiques de Béré, située rue Maumusson,
fréquentée par les élèves des écoles maternelle et élémentaire est organisée sur 2 services et
accueille environ 180 élèves par jour.
Cette fréquentation est en constante évolution et ce sont 18 133 repas qui ont été servis sur
ce site sur l’année scolaire 2023-2024. La salle de restauration, installée dans les anciennes
salles de classe de l’école de Béré, est de moins en moins adaptée à l’évolution des effectifs
et ne permet plus d’assurer le service dans des conditions optimales. L’école publique de
Béré offre également aux familles, un accueil périscolaire qui se développe aussi
constamment avec la fréquentation journalière en moyenne de 60 enfants.
Sur ce même quartier, à proximité immédiate de l’école publique de Béré, est
implantée l’école privée de la Trinité, avec deux sites distincts situés rue Jean de Laval.
Tous les jours, près de 100 élèves déjeunent au restaurant scolaire de la Trinité dans le cadre
du service de restauration organisé par la municipalité. Ce site de restauration rencontre des problèmes de vétusté, et les mêmes problématiques d'organisation et de capacité d’accueil que la salle de restauration des écoles publiques de Béré.
Compte tenu de la proximité des 2 sites de restauration, la Ville de Châteaubriant et
l’'OGEC ont engagé une réflexion pour créer un site commun de restauration scolaire.
De son côté, 'OGEC a initié un projet de restructuration de l’école privée de la
Trinité. Celui-ci est planifié sur plusieurs années et prévoit la déconstruction et construction de nouveaux bâtiments.
Il est proposé de construire un site mutualisé de restauration scolaire situé sur la
partie nord de l’école privée, après la démolition des classes actuelles. Cet équipement accueillera les élèves des établissements scolaires de Béré et de la Trinité.
L’OGEC prendra en charge la démolition du bâtiment au nord de la parcelle de
l’école privée de la Trinité. La Providence, propriétaire du site, accepte de détacher cette
emprise foncière d’environ 446 m° correspondant à une partie de la parcelle n° AB 154 et de
la céder pour l’euro symbolique à la Ville de Châteaubriant.
La ville assurera la maitrise d’ouvrage de construction du restaurant scolaire. Délibération n°2025-55
DÉCISION
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :
D’acheter à la Providence pour l’euro symbolique une partie de la parcelle n° AB 154, correspondant au terrain nu libéré après la démolition du bâtiment en partie nord de l’école privée de la Trinité.
-_ D’assurer la maitrise d'ouvrage pour la construction d’un bâtiment qui organisera la restauration scolaire pour les élèves des écoles publiques de Béré et l’école privée de la Trinité mais également l’accueil des élèves pour les activités péri scolaires pour l’école publique de Béré.
- D’engager les études nécessaires et de solliciter les financements auprès de l’Etat, la CAF, du Département et autres organismes.
- D’autoriser M: le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l’Hôtel de Ville, le 8 juillet 2025
La secrétaire de séance,
PEL
Ilona HEBERT
Le Maire,
Alain HUNAULT rs
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250711-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025
Mis en ligne le 11/07/2025 11
—
=
Le Maire,
V4 | Alain HUNAULT PE
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250711-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025