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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - N°78 575 2023 032 DCM Compte administratif exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
trrondissement de Rambonitlet
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers El j ésents V N°78/ 575 / 2023 / 032 02/06/2023 16/06/2023 A Si née 5 ru
OBJET: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL - EXERCICE
2022
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL: 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le deux juin 2023 conformément aux dispositions de
l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 25
Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Madame
BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Madame BLONDEL Bernadette, Monsieur
BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame
GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain,
Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame ROCH Catherine, Madame CHALLIER
Raphaëèle, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 3
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame BOSDARROS Agnès.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gerarda.
Monsieur CYBULSKI Eric donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Monsieur Jacques CAOUS procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Le Maire ayant quitté la salle, Monsieur CAOUS Jacques ayant présidé les débats
Secrétaire de séance : Monsieur BENZAID Alain en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a
acceptées.
L REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-078
le 13/96/2823 9 juin 2023 - DCM 78-575-2023-032
e E-keq Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2121-14, L.2121-
31etL2241-1,
VU les instructions budgétaires et comptables M-14,
VU la délibération n° 78/575/2022/009 du 17 mars 2022 adoptant le budget primitif communal 2022,
VU la délibération n° 78/575/2022/023 du 19 mai 2022 adoptant le budget supplémentaire communal
2022,
VU la délibération n° 78/575/2022/038 du 07 juillet 2022 portant sur la décision modificative n°1 du budget
communal — exercice 2022,
VU la délibération n° 78/575/2022/070 du 17 novembre 2022 portant sur la décision modificative n°2 du budget communal — exercice 2022,
VU la délibération n° 78/575/2022/080 du 14 décembre 2022 portant sur la décision modificative n°3 du
budget communal —-exercice 2022,
VU la délibération n° 78/575/2023/002 du 19 janvier 2023 portant sur la décision modificative n°4 du
budget communal —exercice 2022,
VU la délibération n° 78/575/2023/031 du 09 juin 2023 portant sur l'adoption du compte de gestion communal — exercice 2022,
VU la délibération n°78/575/2023/030 du 09 juin 2023 relatif au bilan foncier 2022, conformément à
l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales susvisé,
VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 26 mai 2023,
VU la maquette du compte administratif du budget de la ville — exercice 2022, annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver le compte administratif 2022 du budget communal après l'adoption du compte de gestion 2022 de la Ville,
Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil Municipal qui siège sous la présidence de Monsieur Jacques
CAOUS conformément à l’article L.2121.14 du CGCT susvisé,
Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité.
Pour : 25 voix
Contre : 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET
Floriane).
APPROUVE le compte administratif 2022 de la commune, tel que présenté dans la balance ci-annexée.
CONSTATE les résultats de l'exercice 2022 :
e _un résultat de la section de fonctionnement excédentaire 1 678 411,18€
e un résultat de la section d'investissement déficitaire 1 465 419,12€
ARRETE les reports (restes à réaliser) à la somme de 1030 258,34€ en dépenses et à la somme de
126 966,73€ en recettes, selon le détail joint en annexe.
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
le 13/06/2823 0 MUOT du 9 juin 2023 - DCM 78-575-2023-032 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus
nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 45/06/2023 9 juin 2023 - DCM 78-575-2023-032 L Apphcaion agréée € teguite com 1
93_DE-07: 17805753-2023 06 09 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2823
ation agrée € bte com
99_DE-075-217805753-20230609-78_575_2023