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Arrêté - Arrêté municipal 2018 115 entretien trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2018 115 entretien trottoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2018/115
ARRONDISSEMENT
de
DINAN
CANTON
de
PLANCOET
COMMUNE
de
ST
JACUT
DE
LA
MER
PRESCRIVANT
L'ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saint-Jacut-De-La-Mer,
VU
les
articles
L2212-1
et suivants
; L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R.417-3
du
Code
de
la
Route,
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Règlement
sanitaire
départemental
des
Côtes
d'Armor,
CONSIDERANT
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d'hygiène,
CONSIDERANT
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concernent,
à leur
exécution
et
remplissant
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous,
ARRETE
ART
1 -
Les
propriétaires
doivent
maintenir
en
bon
état
de
propreté
les
trottoirs
au
droit
de
leur
domicile
et
signaler
toute
dégradation
causée
par
un
tiers.
ART
2 -— Ils
doivent
nettoyer
les
gargouilles
et
autres
ouvrages
d'évacuation
des
eaux
pluviales
placés
en
travers
des
trottoirs
ainsi
que
les
caniveaux
bordant
ceux-ci,
de
manière
à
maintenir
en
tout
temps
un
bon
écoulement
des
eaux.
ART
3
—
Par
temps
de
gel,
les
habitants
doivent
débarrasser
les
trottoirs
de
la
neige
et
de
la
glace
ou,
à
défaut,
les
rendre
moins
glissants
en
y répandant
sur
sel,
du
sable
ou
de
la sciure
de
bois
qu'ils
doivent
balayer
au
dégel.
ART
4
—
Les
riverains
doivent
procéder
au
désherbage
du
trottoir
au
pied
de
leur
propriété.
Cette
opération
doit
être
réalisée
sans
utilisation
de
produits
phytosanitaires.
ART
6
- Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ART
7
-
Le
Maire
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
et
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BEAUSSAIS
SUR
MER,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié exécutoire
comp!
Publication
en
Mai fie
Le
Maire,
|
te-tenu
d
L
la F,06.
{S(3
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Le
22
juin
2018
Le
Maire,
Claire
EMBERSON
|