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Arrêté - Arrêté municipal n°2012 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°2012 116)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2012/116
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
CANTON
DE
PLOUBALAY
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
REGLEMENTANT
L’ACCES
AUX
CHIENS
ET
CHEVAUX,
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
ET
LES
FEUX
SUR
LES
DIFFERENTES
PLAGES
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire,
VU
les
articles
L2213-1,
L2213-2
et L2212-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
mai
1974
relatif à la propreté
des
plages
et zones
littorales
fréquentées
par
le public,
Art.
1
et
2 CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
l'accès
aux
chiens
et
chevaux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
les
feux
sur
les
différentes
plages
de
la
commune
et
par
mesure
d'hygiène,
pour
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
plagistes.
ARRETE : ART.
1-
l'accès
des
différentes
plages
de
la
commune
est
strictement
interdit
aux
chiens,
même
tenus
en
laisse,
et aux
chevaux
attelés
ou
non,
du
1°” mai
au
30
septembre
de
chaque
année.
ART.
2 — le
stationnement
et la
circulation
des
automobiles
et autres
véhicules
à moteur
sont
strictement
interdits
toute
l'année
sur
les
différentes
plages
de
la
commune,
hormis
les
véhicules
des
professionnels
tels
que
les
conchyliculteurs,
les
chantiers
navals
et
les
clubs
de
sports
nautiques,
tout
en
respectant
la
tranquillité
des
plagistes.
ART.
3
-—
l'allumage
des
feux
est
strictement
interdit
toute
l'année
sur
les
différentes
plages
de
la
commune ART.
4
—
la
signalisation
réglementaire
sera
apposée
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
légales.
ART.S5-—les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ART.
6 — les
arrêtés
municipaux
sur
les
mêmes
sujets
sont
abrogés.
ART.
7
—
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOUBALAY,
le
gardien
de
police
municipale,
le responsable
du
Poste
de
Secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
PLOUBALAY,
-
Le
gardien
de
police
municipale,
-
Le
responsable
du
Poste
de
Secours.
A
ST
JACUT
DE
LA
MER,
le 23
août
2012
Le
Maire.
ji ETS
D.
CATTELAIN
Publication
en Mairie
le-...*
Et la transmission
au, représ
L'Etat le 9.3... Le
Maire