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Déliberation - 2023 0044
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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SAINT- MARS-DU- J-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
2, rue de le Mairie
44850 Soint-Mers-du-Désert
Délibération
2023-0044
THEME :
Informatique
OBJET :
Convention de
groupement de
commandes —
acquisition de
matériels et
solutions
informatique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame
le Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 21
Absenits : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mars 2023
Présents :
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Éric VANDAELE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Barbara NOURRY, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Annabelle RETIERE),
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à M. Serge RAYNAUD) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure BRIAND est nommée secrétaire de
séance.
Il a été expliqué lors du Comité de Suivi du Service Commun informatique le 1er février 2023 et en Comité Opérationnel du Service Commun Informatique le 17 janvier 2023, la constitution du groupement de commandes. La présente convention
vise à simplifier les procédures d'achats, à optimiser les coûts financiers, à
uniformiser et harmoniser les solutions matériels-logiciels-services mis en œuvre pour les communes et la CCEG par le SCI, à optimiser et rationner le travail du SCI, à
permettre d'accéder à des centrales d'achat réservé à des collectivités de grandes
strates, etc.
Pour ce faire, il a été décidé de créer un groupement de commandes permanents
regroupant la Communauté de communes et ses communes membres pour
l'acquisition de matériels et de solutions informatiques.
Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement. De plus, au vu du montant estimé du où des marchés à conclure, une commission d’appel d'offre de groupement de commandes
doit également être instaurée.
Le projet de convention de groupement présente quelques — :
Ilest permanent, mais chaque membre peut le quittetsel CEE nées ana Es AE dalités définies dans la convention de groupement (avant qu’une n0 pre Dep RS soit
lancée) - Il permet des acquisitions auprès de centrale d'achat ou l'élaboration de marchés
publics « classiques » c'est-à-dire incluant l'élaboration d’un dossier de consultation
des entreprises et le pilotage de la procédure de marchés par le service juridique de
la CCEG — d’où la nécessité d’une Commission d'appel d'offres
Vu le code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le but d’uniformiser les besoins et de réaliser des économies d'échelle, la Communauté de communes d’Erdre et ses communes membres souhaitent établir un groupement de commandes permanent ;
Considérant qu'une convention constitutive doit être établie entre les parties et
qu'une commission d’appel d'offre de groupement doit être instaurée au vu du montant estimé du marché ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 2
ABSTENTIONS (Monsieur Xavier LEPREVOST et Monsieur Serge RAYNAUD) :
-__ DECIDE l'adhésion au groupement de commandes formé avec la Communauté
de communes d’Erdre et les communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Héric, Les Touches, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Treillières, Saint Mars du Désert, Sucé-sur-Erdre et Vigneux-de-Bretagne, Treillières,
Grandchamp des Fontaines
- ELIT M. Xavier LEPREVOST, membre à voix délibérative et titulaire de la
commission d'appel d'offres de la commune, pour siéger à la commission
d'appel d'offres du groupement en qualité de titulaire ;
- DESIGNE M. Serge RAYNAUD en qualité de suppléant, membre de la
commission d'appel d'offres de la commune ;
- ACCEPTE que la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres soit
coordonnatrice du groupement de commandes ;
- AUTORISE Madame le la Maire à signer la convention du groupement de
commandes telle que jointe à la présente délibération ;
A Saint-Mars-du-Désert, le 21 mars 2023
; Pour le Maire empêché et par délégation
Marie-Laure BRIAND Jean-François CHARRIER
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Secrétaire de séance 1 adjoint délégué aux ffaires générales
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant ls Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soît de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soît de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le >\ /O3 / 2023 et publié à la mairie le 21 /C5 72023
N° detélétransmission.… Calais. 244 LOATOAR-. ZOO. 207223 rOQULCE...
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230321-2023-0044-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023