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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
#
4 fe
a mn]
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
rue de Lo Matrie
44850 Saint-Mars.di-Détert
Délibération
2023-0030
THEME :
Finances
OBJET :
Budget Principal 2023
— Reprise du résultat
de l'exercice 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 21
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mars 2023
Présents :
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE
FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Eric VANDAELE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle
GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Barbara NOURRY, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Annabelle RETIERE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à M. Serge RAYNAUD) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure BRIAND est nommée secrétaire de
séance.
En accord avec la balance générale du percepteur, il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur la reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.
Constatant un excédent de fonctionnement de 1 177 071.12 €.
Il'est proposé d'effectuer une reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2022
comme suit :
Pour mémoire
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 122 414.00 €
Déficit d'investissement reporté - 1090 206.00 € |
Résultat de l’exercice au 31/12/2022
Excédent de fonctionnement 1 054 639.12 € Excédent d'investissement : 474 671.39€ |
Affectation du résultat de fonctionnement
Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé | 855 977.12 € Compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté | 321 076.00 €
|
Total | 1177053.12€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentes APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230321-2023-0030-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023 Marie-Laure BRIAND
CELLUDELEE "Éecrétaire de séan
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
A Saint-Mars-du-Désert, le 21 mars 2023
Pour le Maire empêché et par délégation
Jean-Franceis CHARRIER
1er adjdin égué ai és générales
Le Maire informe que le présent acts peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de daux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit ds sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa résponsabllité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le >\ /©2 / 2023 et publié à la mairie le 2\ /O2 /2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230321-2023-0030-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023