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Arrêté - ARRETE 2025 27 Reglementation Circulation Carnaval Apef
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 27 Reglementation Circulation Carnaval Apef)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2025-27 portant règlementation de la circulation à l’occasion du CARNAVAL organisé par l'Association des Parents d’Elèves et des Familles
Le Maire de la Commune d’Aubiet,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la demande formulée par Mme AZERET Gaëlle, Co Présidente de l’Association des Parents d’Elèves et des Familles d’AUBIET, d'interdire momentanément la circulation des véhicules dans la traversée du village (Grand” Rue - avenue du Groupe Scolaire - rue de La Mairie) Le temps du défilé des enfants et d'interdire l’accès et le stationnement au parking du Foyer Rural le samedi 12 avril 2025.
Considérant qu’il y a lieu pour la bonne organisation du carnaval et par mesure de sécurité des usagers, de réglementer La circulation et le stationnement à l’occasion de cette manifestation ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette règlementation peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1® - L'accès et le stationnement au parking du Foyer Rural sera strictement interdit à l’occasion du carnaval qui se déroulera le samedi 12 avril 2025 de 13h à 18h. Cet emplacement sera réservé pour le procès de M. Carnaval. Toutes les mesures de sécurité liées au risque d’incendie
sont à la charge et sous la responsabilité de l’Association des Parents d’Elèves et des Familles.
ARTICLE 2 - Pour Le bon déroulement du défilé les rues suivantes seront interdites à la circulation
de tous véhicules le samedi 12 avril 2025 de 15h à 16h : Grand’Rue - avenue du Groupe Scolaire - rue de la Mairie.
ARTICLE 3 - Les véhicules venant de la route d’Auch seront déviés par La RD 924 direction Toulouse ou par la rue du Foussat.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du carnaval.
ARTICLE 4 - La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction, de déviation et de sécurité est à la charge et sous la responsabilité de l'Association des Parents d’Elèves et des Familles.
ARTICLE 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans La commune d'AUBIET.
ARTICLE 7 - M. le Maire d’AUBIET, M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GIMONT sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à AUBIET, Le 02 avril 2025
Le Maire, Bruno BLONDEAU