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Arrêté - ARRETE 2025 56 Reglementation Circulation rd 954 AGGLOMERATION
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 56 Reglementation Circulation rd 954 AGGLOMERATION)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2025-56 portant règlementation de la circulation à l’occasion de travaux du déploiement de la fibre - RD 924 - En agglomération - 32270 Aubiet
Le Maire de la commune d’AUBIET ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU Le Code de la Route ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation en date du 16.05.25 par laquelle l'Ets
SEVA sollicite, dans le cadre d’une fouille pour la réparation d’une conduite entre deux
plaques télécoms pour le déploiement de la fibre, l'autorisation de réglementer la
circulation sur la RD 924 - en agglomération - au niveau du Quartier La Jalousie - 32270
AUBIET ;
CONSIDÉRANT la demande de permission de voirie adressée par l’Ets SEVA au Service
Territorial Routier Centre ;
CONSIDÉRANT les risques que peut engendrer cette intervention ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Le présent arrêté a pour objet d’autoriser l’Ets SEVA à occuper Le domaine
public et règlementer la circulation sur la RD 924 - En agglomération - 32270 AUBIET au fur
et à mesure de son avancement des travaux.
ARTICLE 2 - La signalisation conforme aux prescriptions en vigueur sera mise en place par
l’'Ets SEVA.
ARTICLE 3 - L’Ets SEVA est tenu d’apposer cet arrêté sous enveloppe plastifiée sur les
lieux de son intervention.
ARTICLE 4 - L’Ets SEVA sera responsable pour tous les accidents du fait des travaux ou à
leur occasion.
ARTICLE 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 6 - L’Ets SEVA devra remettre Les lieux dans leur état primitif, les dommages résultant de son intervention devront être repris par ses soins et à ses frais dès l'achèvement des travaux. En cas d’inexécution de cette prescription, un procès-verbal sera dressé et le travail sera exécuté d’office aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d’urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de La réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit d’indemnité ne soit
reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 8 - M. le Maire d’AUBIET et M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, le 19 maï 2025
Le Maire, Bruno BLONDEAU