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Déliberation - dlibration n21 du 05 05 2022 approuvant le plan de financement du deploiement du teletravail
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration n21 du 05 05 2022 approuvant le plan de financement du deploiement du teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
GUADELOUPE
FT EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
S rer u 05 MAI 2022
COURRIER ARRIVÉ
Délibération affichée Le 19 MAI 22 er du Conseil :
33
ents :
1 9 MAI 2022 me Absents et Excusé(es) : 03
Ptocuration(s) : 05
N° d'ordre : 21/2022
Domaine d'intervention : 7.5/ Subvention
L'an deux mil vingt et un et le jeudi cinq du mois de mai, à dix-sept heures trente, le Conseil
Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du vingt-neuf avril, s'est réuni dans le Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire
Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le vingt-neuf avril 2022
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire ; - M. GUILLAUME Bernard, Ier Adjoint : -
- M. RUART Alex, 3%" Adjoint: - M. BOYAU Alex, 5ème Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti,
6ème Adjoint: - Mme OTTO Julie, 8" Adjoint: - M. CARRIERE Pierre, 9°" Adjoint; - M. MIRRE Jocelyn: - Mme LAQUITAINE Liliane: - Mme LESTIN Léna: - Mme LYSIMAQUE Maguy : - M. TABAR Patrice; - Mme NIRELLEP-MONLOUIS Maddly: - M. FARTAL Harold; - M. MARCEL Didier ; - M. PERAIN Franck : - Mme LINON Gladys : - M. ISSA Jean-François; - Mme LACROIX Jenia; -M. REJON Philippe: - Mme PENCHARD Marie-Luce; - M. PROCIDA Robert : - Mme GAUTHIEROT Franciane ; - Mme GUILLAUME Myriam ; - M. BROLTRON Jean- François, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme RODES Brigitte, 4°" Adjoint (procuration donnée à M. MIRRE Jocelyn) : - M. GENDREY Roland, 7°" Adjoint (procuration donnée à Mme
PAISLEY Yanetti) : - Mme JEREMIE Marie-Louise (procuration donnée à M. FARTAL Harold) ;-
Mme RENE-GABRIEL Murielle (procuration donnée à Mme LYSIMAQUE Maguy): - M.
EUGENE-SALZEDO Willy (procuration donnée à M. BROLTRON Jean-François), Conseillers Municipaux.
ABSENTS : Mme PETRO Sonia, 2°" Adjoint, M. GEOFFROY Luidji: - Mme MONGE Dunia,
Conseillers Municipaux.
Les 23 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DELIBERATION APPROUVANT LE PLAN DE FINANCEMENT
DU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022 - DELIB N° 21/2022 - REF : 7.5/ Subvention
« DELIBERATION APPROUVANT LE PLAN DE FINANCEMENT DU DEPLOIEMENT TELETRAVAIL »
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe que les mesures de confinement pour endiguer cette pandémie de Covid- 19 ont profondément changé nos modes de travail. Le gouvernement a recommandé de nouvelles
modalités d'organisation du travail pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Le recours au télétravail est devenu la règle depuis le début de cette crise.
En 2021 la Guadeloupe est de nouveau frappée par une 4ème vague de l'épidémie avec un impact
sanitaire sans commune mesure avec les précédentes, avec des conséquences sur l'activité économique et l'emploi salarié, non encore évaluables.
En début de l'année 2022 la situation sanitaire n'est pas stabilisée du fait de circulation d'un nouveau variant du Covid 19 (Omicron), et l'activité économique reste marquée par un ralentissement du fait de la prolongation de l'état d'urgence sur le territoire.
Afin. de permettre le recours de nouveau au dispositif de financement du télétravail sur le territoire des Îles de Guadeloupe et de Saint-Martin, le préfet de région autorité de gestion du P.O État FSE /
FEDER Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 lance l'appel à projet faveur de bénéficiaires ciblés, sur l'axe prioritaire 2 du Fonds Social Européen (FSE) : « Accompagnement des entreprises, des services de l'État et des collectivités territoriales au développement du télétravail »
Monsieur le Maire rappelle qu'à ce titre, la Ville de Basse-Terre s'est inscrite dans cette
démarche de déploiement du télétravail depuis le début de la pandémie et donc répondra à cet appel à projet « Télétravail » dont la période d'éligibilité des dépenses est fixée au 1* février 2020 au 31 Décembre 2022.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer sur le plan de financement du déploiement du télétravail conformément au tableau ci-après :
Plan de financement
Montant HT Montant HT
Postes de Dépenses € Ressources €
Ordinateurs portable télétravail 53 094,02 Ville de Basse-Terre 34 965,20
VPN pour télétravail 8 261,23
Logiciel GNEAU SVES et PLATAU 18 337,85 Europe (FSE) 139860,79
Hébergement logiciel GNEAU SVES et PLATAU 3 786,65
Logiciel AGORA gestion petite enfance 29 931,89
Logiciels services Techniques 27 514,35
TeamViewer pour télétravail (50 utilisateurs/ans) 900,00
Logiciel de sauvegarde Veambacup 1 ans 3 000,00
Windows server - configuration et
installation* ° 30 000,00
Total 174 825,99 Total 174825,99
L'Assemblée est invitée à en délibérer. DISPOSITIF DECISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT l'Exposé des Motifs ci-dessus ;
VU l'appel à projet Télétravail en date 21/02/2022 du volet FSE du P.O FSE-/ FEDER Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 ; SE & S x
Ds O4
APRES avoir délibéré : èE 4 SU
SOIT 30 VOIX POUR, DONT 05 PROCURATIO
(Mme RODES Brigitte : - M. GENDREY Roland : -Mme JEREMIE Marie-Louise ;
Mme RENE-GABRIEL Murielle ; - EUGENE-SALZEDO Willy) Le.
Le. ER 194, VE
DECI DE A L'UNANIMITE LS 2 NS
la!
ARTICLE 1 : D'APPOUVER le plan de financement du déploiement du télétravail tel que présenté à l'exposé des motifs visés ci-dessus :
Plan de financement
Montant HT Montant HT
Postes de Dépenses € Ressources €
Ordinateurs portable télétravail 53 094,02 Ville de Basse-Terre 34 965,20
VPN pour télétravail 8 261,23
Logiciel GNEAU SVES et PLATAU 18 337,85 Europe (FSE) 139860,79
Hébergement logiciel GNEAU SVES et PLATAU 3 786,65
Logiciel AGORA gestion petite enfance 29 931,89
Logiciels services Techniques 27 514,35
TeamViewer pour télétravail (50 utilisateurs/ans) 900,00
Logiciel de sauvegarde Veambacup 1 ans 3 000,00
Windows server - configuration et
installation* < PACE
Total 174 825,99 Total 174825,99
ARTICLE 2 : DE SOLLICITER l'Europe-FSE au titre de l'appel à projet Télétravail sur l'axe prioritaire 2 « Accompagnement des entreprises, des services de l'État et des collectivités territoriales au développement du télétravail ».
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
ARTICLE 4 : DIRE QUE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de
son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte tenu de LIN Basse-Terre, le 19 MAI 202? |
La transmission en Préfecture le 1 g MA =
{
L'affichage et/ou la publication le
19 MAI 202 Et/ou la notification le
Fait à Basse-Terre le
Le Maire
André ATALLAH