Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 018 220219

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 018 220219 Document publié le Lundi 25 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 018 220219)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports, 1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2019-018

PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2019Sommaire

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration

69-2019-02-21-003 - Arrêté préfectoral n°PREF_DCPI_DELEG_2019_02_21_01

délégation signature agents (6 pages) Page 3

269_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et

de l'intégration

69-2019-02-21-003

Arrêté préfectoral

n°PREF_DCPI_DELEG_2019_02_21_01 délégation

signature agents

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-02-21-003 - Arrêté préfectoral n°PREF_DCPI_DELEG_2019_02_21_01 délégation signature agents 3PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF_DCPI_DELEG_2019_02_21_01

portant délégation de signature aux agents de la préfecture

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DU RHÔNE,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III » et l’arrêté du 12 décembre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés ci-après à l’effet de signer d’une manière permanente les actes administratifs, établis par leur direction, ou bureau, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus :

Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration,

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 21 février 2019

69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-02-21-003 - Arrêté préfectoral n°PREF_DCPI_DELEG_2019_02_21_01 délégation signature agents 4Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale,

Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique,

M. Christian CUCHET, directeur régional des ressources humaines,

M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile,

M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles,

M. Yann MASSON, directeur du centre d'expertise et de ressources des titres permis de conduire,

M. Patrick LEROY, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication,

Mme Lucie RIGAUX, chef du service régional ressources, performance et modernisation,

M. Jérémy SOUCIER, chef du bureau du cabinet.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1, délégation de signature est donnée aux attachés principaux, attachés et secrétaires administratifs dont les noms suivent, à l’effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION

- Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, - Mme Priscille EBRARD, attachée principale, chef du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, - Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, - Mme Sonia TIBA, attachée, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement et du guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon,

- M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage, - M. Olivier VERCASSON, attaché, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, - Mme Claire DAVOINE, attachée, chef du pôle régional dublin.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

- M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, adjoint à la directrice,

- Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, - Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, - Mme Linda CARROT, attachée principale, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, - Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.

DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA LOGISTIQUE

- Mme Marie-Ghislaine LABAUNE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR),

- Mme Nadia LAFONT, attachée principale, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, - M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats, - M. Romain ZANARDI, attaché, chef du bureau de la qualité des relations avec le public.

DIRECTION RÉGIONALE DES RESSOURCES HUMAINES

- M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint au directeur régional des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines,

- Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière,

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69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-02-21-003 - Arrêté préfectoral n°PREF_DCPI_DELEG_2019_02_21_01 délégation signature agents 5- Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière,

- Mme Corinne RUBIN, attachée principale, chef du bureau régional de la formation, - Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, attachée, chef du bureau départemental de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail.

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE

- M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, - Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, - Mme Sylvia LEGRIS attachée, chef du bureau de la planification, de la défense et des risques sanitaires, - Mme Chantal LIEVRE, attachée, chef du bureau de la prévention,

- Mme Françoise MOLLARET, attachée, chef du bureau de la sécurité routière, coordinatrice sécurité routière.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

- M. Jean-Michel MOREL, attaché, chef de la mission de l’appui territorial.

CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE

- Mme Amélie MAZZOCCA, attachée, adjointe au directeur du CERT, chef de la section instruction, - M. Tamim MAHMOUD, attaché principal, adjoint au directeur du CERT, chef de la section lutte contre la fraude.

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DÉPARTEMENTAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

- Mme Sandrine COURNIER, attachée principale, chef du bureau des affaires générales, adjointe au chef de service en charge des dossiers administratifs et budgétaires.

SERVICE RÉGIONAL RESSOURCES, PERFORMANCE ET MODERNISATION

- Mme Sabine GERARD, attachée, adjointe à la chef du SRRPM, responsable de la section performance et modernisation,

- M. Mokhtar BELAHCENE, attaché, adjoint à la chef du SRRPM, responsable de la section ressources.

CABINET DU PRÉFET

- Mme Claire DUGROS, attachée, adjointe au chef de cabinet.

Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer :

- les décisions concernant l’aide sociale en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ; - les décisions concernant l’orientation, l’admission ou la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’un centre provisoire d’hébergement ;

- tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées, centres communaux d’action sociale, municipalités, pour l’octroi des crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants ;

- les décisions et conventions avec les associations privées pour l’octroi de crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants ; - les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH).

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 3 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à Mme Sonia TIBA, attachée, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement, et

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69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-02-21-003 - Arrêté préfectoral n°PREF_DCPI_DELEG_2019_02_21_01 délégation signature agents 6du guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon, à Mme Laurie GUERIN, attachée, adjointe à la chef du bureau, chef de la section hébergement.

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière d'entrée, de séjour des étrangers et du droit d'asile, et en matière de contentieux y afférent.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 5 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, bureau de l’éloignement et du contentieux.

Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer de manière permanente les mesures afférentes au transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin et ce, à l’échelle régionale, ainsi que les mesures d’exécution éventuelles telles que les décisions d’assignation à résidence et de placement en rétention, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction relatifs à la procédure Dublin.

Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 7 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à Mme Claire DAVOINE, attachée, chef du pôle régional Dublin et à Mme Aurélie PERTREUX, chef de la section exécution du pôle régional Dublin.

Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale, à l’effet de signer :

- toutes décisions relatives à l’attribution et au versement des indemnités représentatives de logement des instituteurs ;

- les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique ;

- les arrêtés d’indemnités des commissaires enquêteurs ;

- les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d’occupation des sols ;

- toute décision et correspondance relatives à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme prévu aux articles L.143-44 et L.153-18 du code de l'urbanisme ; - les dérogations au délai d’inhumation et de crémation, les transports de corps et d’urnes funéraires et les laissez-passer mortuaires ;

- les récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers.

Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés à l’article 7, à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, adjoint à la directrice, à Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, à Mme Linda CARROT, attachée principale, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, à Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat, à Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à Mme Anabelle BIZIERE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la chef de bureau des élections et des associations et à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.

Article 11 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à M. Christian CUCHET, directeur régional des ressources humaines, à l’effet de signer les décisions et arrêtés plaçant les fonctionnaires et agents de l’Etat en congé de maladie.

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69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-02-21-003 - Arrêté préfectoral n°PREF_DCPI_DELEG_2019_02_21_01 délégation signature agents 7Article 12 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian CUCHET, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, à M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint au directeur régional des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines.

Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume CHERIER, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, à Mme Coline GLAIN, attachée principale, adjointe au chef du bureau régional des ressources humaines, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Alice TARDY, attachée, chef de la section gestion statutaire et dialogue social local, à Mme Delphine DUBIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs, à Mme Laure GÜNTHER, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section CAP.

Article 14 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l’article 1 er en cas d’absence ou d’empêchement :

- de Mme Priscille EBRARD, attachée principale, chef du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour , à Mme Justine VERRIERE, attachée, adjointe à la chef de bureau, à Mme Michèle TESTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section examens spécialisés, à Mme Céline MEYRAND, attachée, chef de la section accueil général et admission au séjour, et à M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe supérieure.

- de Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, bureau de l’éloignement et du contentieux.

- de Mme Sonia TIBA, attachée, chef du bureau de l'asile et de l'hébergement et du guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon, à Mme Laurie GUERIN, attachée, adjointe à la chef du bureau, chef de la section hébergement.

- de M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage, à Mme Sylvie CHABIL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage.

- de M. Olivier VERCASSON, attaché, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, à M. Samy BERD, attaché principal, adjoint au responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations.

- de Mme Claire DAVOINE, attachée, chef du pôle régional Dublin, à Mme Aurélie PERTREUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section exécution du pôle régional Dublin.

- de M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, à Mme Anabelle BIZIERE, attachée, adjointe au chef de bureau et à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau.

- de Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat , à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de bureau.

- de Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la chef du bureau.

- de Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à Mme Patricia CHENEL, attachée principale, adjointe à la responsable du pôle.

- de Mme Marie-Ghislaine LABAUNE, attaché principale, chef du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR), à Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, adjointe à la chef du centre de services partagés régional Chorus et chef de la section des responsables des demandes de paiement, à Mme Mélissa ERE, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section subventions et recettes, à M Jean-Bernard SAN-JUAN, secrétaire administratif de classe normale, responsable des engagements juridiques et des recettes, à Mme

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69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-02-21-003 - Arrêté préfectoral n°PREF_DCPI_DELEG_2019_02_21_01 délégation signature agents 8Catherine SIMONETTI secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section dépenses sur marchés, à Mme Virginie GANDINI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières, à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section dépenses de fonctionnement, à Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative principale de 2ème classe, responsable des engagements juridiques, à Mme Jihane SOUMANOU, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques et à Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, responsable des demandes de paiement.

- de Mme Nadia LAFONT, attachée principale, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, à Mme Patricia TERRIER, attachée, adjointe à la chef du bureau, à Mme Christine CUSSIGH, attachée, à Mme Martine MAURIN, secrétaire administrative de classe supérieure.

- de M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint au directeur régional des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines (BRRH), à Mme Coline GLAIN, attachée principale, adjointe au chef du BRRH, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Alice TARDY, attachée, chef de la section gestion statutaire et dialogue social local, à Mme Delphine DUBIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs, à Mme Laure GÜNTHER, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section CAP.

- de Mme Corinne RUBIN, attachée principale, chef du bureau régional de la formation,

- de Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, attachée, chef du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail, à Mme Anne-Claire ROYER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau, à Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe supérieure.

- de M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à M. Alain LOP, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du suivi des ERP, à M. Xavier GERNIGON, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi des sous-commissions de sécurité.

- de Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la chef de bureau, à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la mission réglementation routière, à Mme Nicole LAFARGE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Mme Anne-Elise ROUMIEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à M. Youssef AMINEUR, secrétaire administratif de classe normale.

Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 16 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Pascal MAILHOS

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