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Déliberation - DM 2026 43
Déliberation - DM 2026 43 Decision
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 43 Decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 20/04/2086
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID :013-211900371-20260428-DM 2026 43-CC
Département des Bouches-du-Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
2026_43 - OBJET: Convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des
Oiseaux Provence Alpes Côte d’Azur (LPO PACA) pour la réalisation de l'Atlas de la
Biodiversité Communale (ABC)
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026_2_5 du 28 mars 2026 portant délégation au
Maire de certaines attributions du Conseil municipal prévues à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, visée en sous-préfecture le 30 mars 2026,
Vu le programme d'actions Biodiversité mis en place dans le cadre du renouvellement du label
Territoire Engagé pour la Nature visant à améliorer la connaissance, la préservation et la
valorisation de la biodiversité sur le territoire,
Vu la convention de subvention OFB-25-0770 relative au projet «Atlas de la Biodiversité
Communale de La Fare les Oliviers » signée le 17/11/2025 avec l'Office Français de la
Biodiversité, et permettant le financement à 80 % des dépenses éligibles,
INFORME de l'intérêt pour la commune de disposer d’un Atlas de la Biodiversité Communale
(ABC) afin d'identifier, inventorier et valoriser le patrimoine naturel,
INFORME que la LPO PACA dispose des compétences techniques et scientifiques
nécessaires à la réalisation de ce projet,
DECIDE de signer la convention de partenariat entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Provence Alpes Côte d'Azur - Villa Saint Jules- 6 avenue Jean Jaurès-83400 HYERES, et la
commune de La Fare les Oliviers pour la mise en œuvre de son Atlas de la Biodiversité
Communale 2026-2028.
PRECISE que la convention entre en vigueur à la date de signature et prend fin à la date de
remise du rapport final par la LPO PACA ou à défaut, à la date de fin prévue dans le cadre du
projet soit le 31 décembre 2028.
PRECISE que le montant de cette prestation s'élève à 36 575 €TTC et dont le règlement sera effectué selon le calendrier suivant :
e 2026 : 30 % du montant total à la signature de la convention soit 10 973 €, Envoyé en préfecture le 30/04/28
Reçu en orétecture le 80/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID :013-211900371-20260428-DM 2026 43-CC
e 2027 : 40 % du montant total soit 14 630 € à la remise du rapport intermédiaire,
° 2028 : 30 % du montant total soir 10 972 € à la remise du rapport final.
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses correspondantes sont prévus au budget
communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à La FARE LES OLIVIERS, le 28 avril 2026.