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Déliberation - DM 2026 42 Decision
Déliberation - DM 2026 87 Decision
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 87 Decision)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé er prétecture le 01/10/2086
Reçu en grétecture te (17/10/20
Pubiié le Q1/104/86R6
ID: C38-211900871-20261007-DM SUSE 87-50
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
2026 87 - OBJET : Adhésion à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) et
recours au lot n° 5 de l’accord-cadre n° 2025-09 pour lacquisition d’une balayeuse
électrique.
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu là délibération du Conseil municipal n°2026 _2_5 du 28 mars 2026 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil municipal prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, visée en sous-préfecture le 30 mars 2026,
Vu les articles L2113-2 et L2113-4 du Code de la commande publique (CCP), définissant, pour
le premier, les modalités d'intervention des centrales d’achat, pour le second, que l'acheteur
qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures
ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en
concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui ont été confiées ;
Vu que la CATP est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions
de l’article L1211:1-du CCP ayant-pour objet d'exercer une activité de centrale d'achats au
sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant ;
Considérant que la CATP a vocation à proposer à ses adhérents des prestations en matière
de transport de personnes et de marchandises, de mobilité et de déplacements, ainsi que
d'entretien et de maintenance des infrastructures de transport, notamment de la voirie, de ses
dépendances et de ses équipements ;
Considérant que l'adhésion à cette centrale d'achat permettra à la commune d’avoir accès à
plusieurs marchés dans les domaines cités ci-dessus, et ainsi d'optimiser les coûts et les délais
liés à la passation des marchés, d'atteindre un meilleur niveau de performance achat grâce à
l'effet volume et à l'expertise de la Centrale d'achat dans le processus d'achat ;
Considérant que l'adhésion à la centrale d'achat est gratuite. La centrale d'achat ne perçoit
de rémunération que dans le cas d'un recours à la CATP pour répondre à un besoin déterminé.
Cette rémunération est déterminée forfaitairement ou en pourcentage en fonction de la nature
des achats ;
Considérant l’accord-cadre 2025-09 conclu par la CATP pour l'acquisition et la maintenance
de balayeuses aspiratrices et laveuses urbaines compactes neuves, et plus particulièrement
le lot n°5 Balayeuse aspiratrice autoportée à 4 roues directrices 1,8 à 2,9 m° à motorisation
électrique ; Envoyé er prétecture le 01/10/2086
Reçu en grétecture te (17/10/20
ID: C38-211900871-20261007-DM SUSE 87-50
Considérant que l’acquisition d’une balayeuse électrique est inscrite au budget 2026 ;
DECIDE d’adhérer à la Centrale d'Achat du Transport Public,
DECIDE de recourir au lot n° 5 « Balayeuse aspiratrice autoportée à quatre roues directrices,
de 1,8 à 2,9 m°, à motorisation électrique » de l'accord-cadre n° 2025-09 de la CATP, dans
les conditions contractuelles définies par les pièces constitutives dudit accord-cadre.
INFORME que l'acquisition porte sur une balayeuse aspiratrice électrique RAVO E2, pour un
montant total de 211 673,93 €HT, comprenant 210 442,79 € HT pour la balayeuse et ses
options et 1 231,14 €HT au titre de la maintenance préventive - 500 heures.
DIT que les crédits seront prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 01 octobre 2026.
Le Maire, |
É
Jérôme
re cmanemeenes