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Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120597 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 24 septembre 2012
Dossier n° 2012.09.5..
DELB-20120597 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le Maire.- Je vous propose de bien vouloir adopter les procès-verbaux des séances des 9 et 19 juillet 2012 et de prendre la délibération ci-dessous.
:
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 9 et 19 juillet 2012 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'adopter les procès-verbaux de la séance du conseil municipal des 9 et 19 juillet 2012.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUILLET 2012
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120470 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20120471 - CONSEIL MUNICIPAL - LISTE AVEC DANIEL PAUL, LA GAUCHE RASSEMBLEE POUR LE HAVRE - CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTEDELB-20120472 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120473 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120474 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMC-20120016 - CENTRE ANCIEN - BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE.- –
M. le Maire : Je voudrais vous donner communication d’un travail qui a été engagé depuis maintenant plus de 6 mois, pour lequel il est temps de présenter les résultats aux membres du conseil municipal. Vous savez que dans le cadre de l’opération en cours dans le quartier Danton, après le rachat de l’ancienne prison par la commune, nous avons fait le choix de ne pas nous interroger uniquement ce que deviendrait la parcelle sur laquelle était construite la prison, mais de nous pencher sur le fonctionnement et l’avenir du quartier dans sa globalité. Autrement dit, de jeter un regard et d’engager une réflexion sur un espace de quartier plus vaste que la parcelle de la prison, en essayant d’imaginer la rénovation urbaine qui pourrait avoir lieu dans ce quartier Danton. Nous avons choisi de le faire au travers d’une méthode que nous n’avions pas utilisée jusqu’à présent. Cette méthode est simple : nous n’avons pas proposé de programme. Nous n’avons pas réfléchi à ce que pourrait être un programme d’aménagement et de rénovation urbaine. Nous avons choisi – la façon classique de faire étant de réfléchir à un programme en s’entourant de personnes parfaitement compétentes, et ensuite nous venons présenter le programme à la population, et nous corrigeons le programme en fonction de ce que nous entendons – de faire un peu différemment cette fois-ci. Nous avons essayé d’imaginer des règles du jeu, qui ne constituent pas un programme, mais quelques principes simples, clairement exprimables, vérifiables. Ensuite, en mettant des éléments techniques, architecturaux et financiers à la disposition de ceux qui étaient intéressés par la réflexion sur ce thème, nous avons choisi de regarder et d’écouter ce que pourrait être un programme construit par des habitants ou par des personnes qui n’habitent pas nécessairement le quartier, mais qui le fréquentent pour des raisons professionnelles, familiales ou pour toutes autres raisons. Nous avons défini les règles du jeu l’année dernière, et avons engagé ce processus, avec le concours d’une société qui nous a assistés tout au long de la procédure. Je ne dirais pas que c’est un processus de concertation, parce que la concertation correspond souvent à : « comment appréciez-vous le programme que nous vous présentons ? » Je dirais plutôt que c’est un exercice de construction d’un programme. Tout à l’heure, je laisserai la parole à Mme d’Aboville, qui a eu la responsabilité d’animer ces ateliers, et d’organiser cet exercice délicat. Mais auparavant, je voudrais dire un certain nombre de choses que je retiens de l’exercice.La première, est que nous nous sommes concentrés sur des règles du jeu. J’en rappelle quelques-unes, sachant qu’il n’y en avait pas beaucoup, 6 ou 7, car pour que ce soit un « jeu » praticable, il ne faut pas qu’il y ait 50 règles du jeu.
1. Nous voulions que le futur quartier soit désenclavé. Je conçois ce qu’il peut y avoir de surprenant à dire que ce quartier Danton devait être désenclavé, alors qu’il est très central. Mais en réalité, par rapport à un certain nombre d’axes majeurs dans la ville, au boulevard de Strasbourg, au cours de la République ou à Maréchal Joffre, le quartier Danton est encore un peu enclavé d’une certaine façon. L’idée était de considérer que dès lors que le tramway passait tout près, que la gare était quasiment en face du quartier, il fallait faire en sorte de l’ouvrir, pour qu’il puisse profiter de ces accès à la totalité de la ville et de l’agglomération. Il fallait donc désenclaver le quartier.
2. La deuxième règle du jeu que nous avons fixée – je le dis de mémoire, et je parle sous le contrôle de Mme d’Aboville – était d’avoir un aménagement respectant toutes les fonctionnalités de l’espace urbain. Je parle presque comme un aménageur, et ce n’est pas bien. Mais, l’idée était de dire que dans ce quartier central, nous ne voulons ni d’un quartier purement résidentiel, ni d’un quartier exclusivement d’affaires, ni d’un quartier composé uniquement d’équipements publics. Nous voulons, à l’échelle du quartier, respecter tout ce qu’il peut y avoir dans une ville : des équipements publics, des espaces publics, du logement ancien, rénové, neuf, et des bureaux. Bref, nous voulons recomposer dans un quartier central, toutes les fonctionnalités d’une ville.
3. La troisième règle du jeu consiste à ne pas imaginer que nous vivrions dans un monde où la contrainte financière serait absente. Les opérations d’aménagement se traduisent en général par un léger déficit d’opération. C’est la règle, et nous n’y dérogerons pas en la matière. Cependant, il faut faire en sorte que cette opération se traduise par un déficit limité. Autrement dit, il faut faire en sorte qu’un certain nombre de constructions, d’édifications d’équipements publics utiles à l’intérêt général, soient financées par la construction et par la cession de droits à construire. Bref, il faut que l’opération dégage des recettes, qui permettront grosso modo d’équilibrer les dépenses publiques à venir sur l’opération. Encore une fois, il s’agit d’un principe de réalité, et non d’une égalité comptable.
4. Quatrième règle du jeu que nous nous étions fixée : faire en sorte, dans la mesure du possible, de respecter à la fois la mémoire et l’esprit du quartier. Il ne s’agit pas de faire table rase et de la construction urbaine toute neuve. Une vie de quartier existe, et il faut la respecter. Une prison était installée sur ce site, et une des règles du jeu était de la détruire. Nous l’assumons, et en tout cas, je l’assume pleinement. Mais, détruire la prison pour récupérer de l’espace ne voulait pas dire faire comme si elle n’avait jamais existé. Il a été demandé d’essayer de conserver la trace de ce qu’avait été l’histoire de ce quartier, dans des projets d’aménagements futurs, parce qu’après tout, il suffit de se poser la question pour essayer de trouver des réponses.
Je passe sur les autres règles du jeu, qui étaient au nombre de 6, mais je suis peut-être en train d’en oublier quelques-unes. Encore une fois, ce que j’ai compris du travail qui a été réalisé sous l’égide de « Ville ouverte », est que chacun a respecté ces règles du jeu. Nous pouvions éventuellement ne pas être enthousiastes par rapport aux règles qui avaient été posées, et je peux le concevoir. Mais il faut savoir que les règles du jeu ont été observées par les différents groupes qui ont participé aux travaux. C’est plutôt une très bonne chose, car je trouve que cela donne une certaine crédibilité à l’exercice.
Je laisse la parole à Gwenaëlle d’Aboville, en précisant qu’il est rare que nous donnions la parole aux personnes qui ne sont pas membres du conseil municipal. Cependant, il m’a semblé qu’elle était la mieux placée pour expliquer les travaux. Mais, avant de lui laisser la parole, je voulais simplement dire qu’il a été décidé que les membres du conseil municipal, les élus, le maire, les adjoints en charge de l’urbanisme et de l’aménagement suivraient les travaux, mais n’y participeraient pas. Je le précise,car il y a un certain nombre de personnes dans cette salle, qui ont participé à ces travaux. Ce n’est pas le signe d’un désintérêt, loin s’en faut. C’était simplement l’idée que si nous entrions tout de suite dans une discussion, entre les contraintes qui pouvaient être posées par l’équipe municipale et les désirs qui pouvaient être exprimés par les habitants, nous fausserions, d’une certaine façon, la réalité de la discussion et de l’imagination. Nous avons donc été volontairement peu présents, sauf les élus de quartier, qui avaient tout à fait leur place dans cet exercice. Certes, nous avons été volontairement peu présents dans la phase de travail en commun, mais nous sommes enchantés d’avoir aujourd’hui une présentation de ce qu’a pu donner cette réflexion, et je laisse la parole à Mme d’Aboville.
(A la demande du maire, Mme d’Aboville prend la parole)
Mme d’ABOVILLE : Merci, M. le Maire. Mesdames et Messieurs les élus. Je voudrais commencer par vous remercier au nom de toute l’équipe que je représente ce soir, de nous avoir donné l’opportunité de travailler sur ce magnifique projet urbain, qui est un très beau sujet. Le quartier Danton est un quartier magnifique auquel on s’attache. Nous vous remercions aussi d’avoir pu travailler sur une démarche de concertation comme celle-ci. Pour en faire mon métier, je peux dire que cette démarche est rare, et qu’elle a vraiment été mise en œuvre dans des formes innovantes. C’était une aventure de poser des jalons pour apprendre ensemble, Ville et techniciens, à faire la ville autrement. Nous allons donc voir ce soir ce que cela peut donner, et nous verrons dans les prochaines années comment cela se concrétisera. En tout cas, cela a été passionnant, et nous avons eu beaucoup de plaisir à le faire, avec vous, et avec les Havrais, que je salue, parce que beaucoup d’entre eux sont présents ce soir.
Danton, un quartier en projet :
Pour revenir sur le sujet, vous l’avez dit : le quartier Danton, l’espace de l’ancienne prison, ses abords évidemment, mais plus globalement, ce quartier. Comment vit-il au Havre, comment est-il en interaction avec les autres quartiers, avec les points forts qui sont autour ? C’est tout ce sujet qui nous a été confié. Quelle vision pour ce quartier, pour Le Havre finalement, parce que nous avons beaucoup parlé à cette échelle ?
Une équipe au service de la démarche de concertation :
Pour se poser toutes ces questions, nous avons été nombreux. Je représente « Ville ouverte », qui est un cabinet d’urbanisme et de concertation, que je dirige. Cependant, je pilotais une équipe beaucoup plus nombreuse, qui regroupait des urbanistes, des programmistes, des architectes, ainsi qu’un économiste. Toute cette équipe a travaillé au service de cette réflexion commune, pour délimiter le champ de la réflexion, afin de soulever des problématiques qui nous paraissaient essentielles, et pour être plus nombreux afin d’être tout simplement plus à l’écoute. Et puis, surtout, nous y tenions, pour assurer une bonne interaction entre le travail technique, la réflexion politique et la réflexion des habitants, afin que tout cela fonctionne vraiment ensemble, et ne soit pas décorrélé. La concertation est une exigence, et il faut se donner les moyens de bien le faire. Je pense que c’est ce que nous avons essayé de faire ensemble, selon une méthode que nous avons voulue rigoureuse, bien cadrée, pour que les règles du jeu soient claires, et que chacun sache dans quoi il s’engageait, et quelles étaient ses marges de manœuvre.
Le calendrier de la concertation :
- D’octobre 2011 à janvier 2012 : un diagnostic participatif.
En travaillant sur les sujets techniques, nous avons tout de suite rencontré les habitants. Nous les avons écoutés, et avons parcouru le quartier avec eux. Nous avons essayé d’organiser des rencontres avec eux, des marches commentées, un café-ciné. Nous avons interpellé le quartier et ses alentours à travers une première affiche, et le 31 janvier, M. le Maire, vous avez dévoilé les 6 règles du jeu, dont vous nous avez parlé, pour lancer la phase participative de ce projet. Vous avez parlé de construction, personnellement je parle de coélaboration, puisque c’est ce que nous avons essayé de faire.Voici ces 6 règles du jeu, dont certaines étaient celles des élus, d’autres ont été complétées par le travail de diagnostic :
1. ouvrir le quartier ;
2. répondre aux besoins de proximité du quartier : cette règle était partagée par l’équipe municipale et les habitants ;
3. maîtriser les dépenses ;
4. construire des logements : c’était une règle de départ. Nous avons vu comment nous avons réussi à la travailler, parfois difficilement, parfois plus facilement lors des ateliers ; 5. préserver la diversité des fonctions mais aussi des populations qui vivent dans ce quartier ; 6. respecter la mémoire, valoriser l’histoire de ce quartier : c’est un quartier ancien, qui en subit les désagréments, mais qui vit aussi avec ses atouts merveilleux que sont cette histoire et ce patrimoine.
- De février à mai 2012 : les ateliers de concertation ont été lancés.
En tout, ils ont réuni 130 personnes, dont 40 à 50 assidus, qui ont fait l’exercice de venir à presque toutes les séances. Deux séances d’ateliers ont été consacrées à une réflexion thématique : les commerces, le lien avec l’université, beaucoup de sujets tels que ceux-ci, qui avaient émergé du diagnostic technique, réalisé notamment par l’atelier de programmistes. Cela nous a permis d’approfondir le diagnostic, à savoir comment vit-on dans ce quartier, qu’est-ce qui lui fait défaut, qu’est-ce que nous avons envie de changer ?
Ensuite, il y a eu deux ateliers où nous avons vraiment fait l’exercice de concevoir une ville future avec des sucres, et je vous montrerai un petit film d’ambiance qui vous permettra de vous rendre compte de ce qui s’est passé.
Enfin, deux ateliers pour essayer de trier le foisonnement de cette matière, et de résumer l’ensemble de cette réflexion dans un schéma de principes, que je détaillerai ensuite.
Nous nous sommes également rendus à la Résidence pour Personnes Agées (RPA) Anatole France, pour travailler avec les personnes âgées. Nous avons également travaillé avec les 36 délégués du collègue Joliot Curie, pour les associer à cette réflexion, puisque ce sont des publics majeurs de ce quartier.
- De juin à octobre 2012 : restitution du résultat de la concertation.
Actuellement, nous sommes dans le temps de la restitution – exercice que je fais ce soir – de l’approfondissement par les services, de la réflexion par les élus, à qui la décision finale et l’engagement de ce projet reviennent, puisque nous sommes dans un exercice démocratique. Nous avons tenté, le mieux possible, de restituer tous ces matériaux, en interpellant, en rendant compte très précisément de ce qui a été fait à travers des cartes de restitution, en mettant en ligne les documents, y compris les documents techniques qui nous ont servi à avancer, en faisant des comptes rendus les plus détaillés possible, en réunissant les personnes fin juin et aussi en janvier, comme nous l’avions fait. Nous sommes actuellement en train de compiler un ouvrage de restitution, qui pourra donner à voir l’ensemble de cette matière. Pourquoi ? Parce que c’est respecter le travail qui a été fourni par les habitants, mais aussi parce que nous avons été dans cette exigence d’élargir la réflexion le plus possible à l’ensemble de la ville, des Havrais, pour que chacun puisse s’informer, et puisse cheminer, même de loin, avec nous, qui étions un petit groupe de travailleurs.
Je vous propose un film, pour vous montrer comment, au fur et à mesure des séances, les participants sont vraiment devenus, à part entière, des acteurs de ce projet. Ensuite, je détaillerai le résultat, un peu de la matière avec laquelle nous allons pouvoir poursuivre.
(Mme d’Aboville projette un film)
7 scénarii d’aménagement :7 groupes ont travaillé de la sorte, pour concevoir un projet sur le quartier Danton. La suite de ce travail consistait à assurer l’interaction entre le regard technique à la fois des services de la ville du Havre et des compétences internes à notre équipe, et toute cette matière pour réussir à le synthétiser, à orienter les propositions, à faire le tri entre ce qui était faisable, souhaitable, et puis à essayer d’arriver vers une vision d’ensemble, qui fasse honneur à toutes ces propositions, et qui en même temps, permette d’orienter sensiblement vers un projet, qui ne soit pas un agrégat de projets, mais réellement une vision pour ce quartier.
Les invariants :
Nous avons donc traduit cela en un schéma de principe, que je vais vous détailler maintenant. Ce n’est pas un plan d’aménagement, parce que nous ne nous substituons pas au travail des architectes qui prendront le relais (architectes, paysagistes, porteurs de projet). C’est vraiment un plan qui guide le travail qui suivra ensuite.
Notre premier souci a été de travailler le confort, et la qualité des espaces publics dans ce quartier, ce qui représente un enjeu primordial. Cela s’est traduit moins en termes de demande d’espaces publics supplémentaires et plus finement en termes de mise en lien des espaces qui existent, qui sont importants dans ce quartier, et qui peuvent être mis en réseau. Nous sommes donc partis du square Holker, espace très qualitatif apprécié des habitants, nous avons prolongé cet axe piétonnier le long de l’école Raspail, à travers la rue Raspail, la place Danton, ce nouvel espace libéré par la prison, et à travers le nouvel axe « mail Haudry », qui était en projet à la Ville. Nous l’avons retravaillé en concertation, pour qu’il mette en relation la gare et le cœur de ce nouveau quartier, avec un vaste espace public central. Le mail Haudry est le premier axe de travail sur les espaces publics que nous avons réussi à concevoir. Dans un second temps, il a été complété par cet axe, qui est la rue Bonnivet prolongée. La rue Bonnivet est une impasse qui se situe ici, et que nous avons un peu prolongée naturellement dans le mail Haudry, pour venir restructurer la trame viaire du quartier, et animer ce nouvel espace public central. Ces deux axes permettent de repratiquer le quartier, dans des axes qui sont piétons, pacifiés, et qui donnent à voir un peu une scansion d’espaces publics de qualité dans le quartier.
La place Danton en lien avec un espace vert :
Evidemment, la place Danton puisque c’est vraiment le cœur et l’identité de ce quartier. Les habitants y sont extrêmement attachés, et ont demandé à ce qu’elle puisse retrouver ses proportions. Le stationnement qui existe aujourd’hui va devoir trouver sa place ailleurs, en souterrain, sur les voies, ou dans un parking silo. Ce sont des questions qui sont encore en suspens. Mais, en tout cas, il faut pouvoir retrouver ce lieu de vie quotidienne, commerçante, mais aussi de vie festive, un peu exceptionnelle, que la place a longtemps été. Nous sentons qu’elle a aussi envie de le redevenir. Le centre du quartier est vraiment la place, et nous la mettons en relation avec un nouvel espace vert. C’est une demande forte dans ce quartier, qui est très dense, et qui souffre d’un manque d’espace de respiration, mais aussi d’espace végétal. Donc, nous nous retrouvons avec un vaste espace public central, pour lequel le concepteur aura la charge de doser la part du végétal, du minéral, l’interaction entre les deux, et que nous avons symbolisé par des flèches, pour montrer que nous ne sommes pas dans un dessin de plan, mais bien dans des principes directeurs.
Nous retrouvons donc nos deux axes, qui passent par le cœur de ce quartier, à la fois végétal et minéral, et qui permettent à la fois de redonner à voir le quartier Danton dans une plus grande respiration, et de se déplacer avec un meilleur repérage, car nous sommes souvent enserrés dans des rues qui sont à la fois denses et peu larges.
Une étoile rouge sur la place Danton, puisque nous avons beaucoup parlé d’un lieu qui puisse symboliser cette place, et la structurer aussi. Ce pourrait être un kiosque, une œuvre d’art – un groupe d’habitants travaillaient déjà sur ce projet en amont de cette concertation – une fontaine. Les propositions ont été diverses, et nous les avons représentées par ce symbole. Tout ceci pour dire qu’il y a eu beaucoup de propositions, et que nous cherchons à identifier cette place, par cet objet.
La pacification et la requalification des rues existantes :- deux rues dédiées aux piétons : Raspail et Bonnivet
Il y a une vraie demande de pacifier et de sécuriser l’espace public dans ce quartier. Actuellement, l’espace public est avant tout représenté par les rues. Plus de place pour les piétons, plus de confort, car nous sommes dans un quartier où beaucoup d’écoles existent : école Raspail, école Thionville, école des Douanes, et le collège. Donc, que l’on soit une mère de famille, une personne âgée, un enseignant allant d’une école vers un équipement à l’intérieur du quartier ou que l’on habite tout simplement le quartier, on veut pouvoir circuler de manière plus sécurisée, plus calme, plus agréable.
- l’aménagement de zones de rencontre
La promenade, le confort sont des notions qui sont beaucoup revenues. Pour cette partie de la rue Casimir Delavigne, qui est en lien direct avec la place et les commerces, une proposition un peu spécifique a été faite, à savoir une zone de rencontre. C’est un espace où le piéton est prioritaire, dans lequel la voiture circule à 20 km/h.
- la pacification de la rue Casimir Delavigne
Il a été clairement demandé à ce qu’il y ait plus de place pour les vélos rue Casimir Delavigne, à travers un véritable aménagement qualitatif. Le vélo est un véritable mode de déplacement dans le quartier, y compris pour les familles. De plus, cet axe Casimir Delavigne est un axe majeur à l’échelle du Havre, puisqu’il met en relation l’université et la plage. Si nous voulons que cet axe signifie quelque chose, c’est aussi une manière de le rendre concret, que de créer cette piste pour les vélos ou en tout cas plus de confort de circulation pour les vélos.
- la requalification des rues dégradées
En entrée de séance de ce soir, M. le Maire nous a dit : « ouvrir le quartier ». Les habitants sont d’accord sur le fait de l’ouvrir, en le requalifiant et en ouvrant une nouvelle voie, qui est le mail Haudry. Cependant, ils disent qu’il faut le faire aussi en retravaillant les rues dégradées, à savoir les rues la Pérouse, Suffren, Turenne, et qui sont aujourd’hui des repoussoirs, puisqu’on arrive depuis le cours de la République dans le quartier Danton par ces rues. Actuellement, ce sont des rues très sombres, grises, et non animées. Donc les habitants ont vraiment inscrit cette priorité à l’ordre du jour, en montrant à quel point cela pouvait devenir important pour l’image du quartier et pour sa pratique.
Des logements adaptés au quartier :
- les emprises mutables
Une fois que nous avons parlé de l’espace public et que nous avons dressé le décor, nous nous sommes mis à construire. Sur le plan, vous voyez en blanc les emprises mutables, les lieux sur lesquels nous pouvons construire. Ce sont les lieux sur lesquels nous avons travaillé avec les sucres, comme vous avez pu le voir tout à l’heure dans le film. Ici, sous la forme de petits cubes bleus, vous voyez les espaces que nous avons construits, en étant particulièrement attentifs au rez-de-chaussée que nous voulons actifs, intéressants, et qualitatifs pour l’espace public.
- une porosité garantie par des espaces publics
Nous avons également fait attention aux porosités pour ne pas créer d’enclaves résidentielles privatives massives. Nous avons également fait un travail sur les services que rendent ces rez-de- chaussée, au-delà de leur animation, les locaux vélos, les accès ouverts au public à travers un espace privé. Tout ceci, nous en avons discuté. Nous avons eu des débats sur l’importance de ces constructions, que certains habitants ont trouvées trop nombreuses. Donc, sur le plan, vous pouvez voir qu’une partie est en couleur atténuée, pour signifier qu’aujourd’hui nous ne savons pas encore exactement l’importance que prendront ces nouvelles constructions. Elles doivent s’affiner avec le programme et le bilan d’aménagement. C’est à voir, mais en tout cas, ce que nous avons souhaité, c’est vraiment de maintenir ce grand espace de respiration au cœur du quartier, et au contraire, reproduire des typologies faubouriennes qui sont classiques dans ce quartier, sur les emprises périphériques.Des équipements qui profitent de l’espace public et l’animent :
- localisation en lien avec l’espace public
Enfin, en marron, les équipements publics qui ont été réfléchis comme en lien avec l’espace public, comme qualifiant cet espace public, comme venant l’animer. Nous avons cherché à créer des interactions. Des lieux sont encore à débattre, comme par exemple l’emplacement de la nouvelle crèche que les habitants ont souhaitée ou les logements pour personnes âgées, qui pourraient être soit devant le square Holker soit au sein du nouvel axe Haudry. Ce sont des choses qui sont encore à définir. En revanche, ce qui est certain, c’est que la nouvelle SAM, peut-être agrémentée de la salle Cassin pourrait trouver une programmation beaucoup plus large pour les Havrais, sur un espace public majeur que serait la place Danton. Elle se trouverait vraiment au cœur de la place, pour l’animer, la caractériser, aussi parce que c’est la salle pour tous les habitants, et qu’elle doit être trouvée facilement. L’idée est aussi de regrouper les différentes salles associatives sur cette place, qui sont aujourd’hui saupoudrées dans le quartier, et qui ne vivent pas très bien.
Une idée des habitants a été de déplacer le gymnase actuel qui se trouve en face du collège juste de l’autre côté de la rue, pour lui donner plus de visibilité, pour en faire un véritable espace public. Il faut savoir que ce gymnase attire beaucoup de Havrais au-delà de Danton, et cela permettrait d’éviter de se retrouver avec des enclaves résidentielles qui soient trop fermées, et trop massives dans le quartier.
Nous parvenons donc à ce schéma, qui est un guide pour le travail, qui sera maintenant poursuivi au sein des équipes de la Ville, et plus tard, avec des concepteurs. Dorénavant, les services de la Ville doivent affiner le programme, et les élus doivent passer tout cela en revue pour faire un choix. Le rendez-vous que nous nous fixons se situe à la rentrée, pour une prochaine réunion publique, et l’annonce de la marche à suivre, et de la manière dont ce schéma pourra se décliner dans les futurs mois et années. Nous savons que nous sommes sur une échéance pluriannuelle pour un projet d’aménagement de cette ampleur.
(Applaudissements)
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme d’Aboville. Je crois que nous pouvons également applaudir toute l’équipe qui a organisé, fait naître et vivre cet exercice de construction ou de co-élaboration. Il est difficile d’organiser le travail à plusieurs, d’arriver toujours à concilier l’imagination, et en même temps, le retour à des règles du jeu et à un principe de réalité. Pour autant, je crois que cela a été très bien fait, et nous vous en remercions. La présentation qui vous a été faite, est certes un peu longue, mais en même temps, il y a eu beaucoup de travail. Je pense que cela valait le coup de présenter cette synthèse. « Ville ouverte » a essayé de synthétiser des principes de construction des différents groupes de travail, en retenant ce qu’ils avaient en commun, et ce qui pouvait faire consensus. Comme l’a dit Mme d’Aboville, aujourd’hui nous pouvons avoir une discussion au sein du conseil municipal sur un certain nombre d’éléments figurant dans ce schéma. Mais en tout état de cause, il appartiendra à l’équipe municipale de proposer, à la rentrée, un certain nombre d’orientations d’aménagement, qui prendront en compte ce qui a été dit, et qui essayeront de passer de ces principes à la phase pas encore opérationnelle, mais plus normative, à savoir comment nous organisons les consultations, et la suite des travaux. Je m’y engage, mais cela n’aurait pas eu de sens de travailler pendant six mois si nous ne prenions pas en compte ce qui a été dit.
Les membres du conseil municipal veulent-ils s’exprimer sur cette présentation, sur la méthode ou sur les premiers éléments de résultats donnés ?
M. LOGIOU : Pour ce qui est de notre groupe, je voudrais d’abord vous dire que nous avions accueilli le début de cette opération avec un certain scepticisme, car elle commençait par la destruction de l’ancienne prison. Aujourd’hui, je voudrais vous féliciter ou en tout cas féliciter l’équipe qui a travaillé, car en effet, c’est une méthode de travail originale, un peu nouvelle. Il faut bien sûr féliciter les animateurs, parce que ce n’est pas évident d’animer des groupes de travail avec les habitants, mais il faut également féliciter les habitants. Pour en avoir rencontré quelques-uns, non seulement ils ont participé, mais en plus de façon active et récurrente. La citoyenneté est importante, et nous avons unvéritable exercice de démocratie citoyenne. A ce titre là, il y a lieu d’être satisfait de la façon dont l’opération a été menée. Nous pourrions même penser que sur d’autres projets, à d’autres endroits, cette façon de faire pourrait être reprise. J’ai eu l’occasion de voir le document qui a été élaboré par des collégiens, qui ont effectué un travail avec une assistante d’éducation infographiste. Je profite donc de l’occasion pour dire que ces personnes connaissent des difficultés pour la sortie du livre. En tout cas, il y a eu un bon travail. Il est bien évident que passer de la co-concertation ou co-élaboration à de la co-construction ne sera pas un exercice simple. Nous serons donc vigilants sur cette partie, c’est-à-dire la partie qui va venir. En tout cas, sur la façon dont le principe ou les schémas de fonctionnement de ce quartier sont présentés aujourd’hui, en ce qui concerne notre groupe, il y a un accord sur le schéma lui-même. Mais, nous serons vigilants sur la suite des évènements.
M. PAUL : A ce stade, je n’ai que quelques réflexions ou questions. Je donne un bon point également pour la clarté du projet qui nous est présenté. En même temps, l’importance du secteur piétonnier, tel qu’il apparaît, en tout cas ici, donne plus à penser que nous allons vers un centre ville. Nous savons que Le Havre n’a jamais eu de centre ville, en tout cas, depuis la fin de la guerre, et qu’il s’en est longtemps cherché un. Ensuite, les réflexions, génération après génération, ont conduit au fait qu’il y en ait plusieurs. L’idée était plus d’avoir des cheminements permettant de passer de l’un à l’autre de façon la plus agréable possible ou la moins perturbante possible. Il est vrai qu’ici, ce qui frappe, c’est ce qui a été présenté en premier, à savoir ces deux grands axes verts qui invitent à l’entrée.
M. le Maire : M. PAUL, il y a des axes verts et une étoile rouge. C’est tout de même le signe d’une exceptionnelle ouverture d’esprit.
M. PAUL : M. le Maire, je vous laisse le soin de donner du sens à cette étoile rouge. Je suis persuadé que vous saurez le faire. Mais, en tout cas, cette importance du secteur piétonnier interpelle, attire, et intéresse également, parce qu’elle ne se nourrit pas uniquement de la circulation des habitants du quartier. Donc, quels sont les projets commerciaux ? Quels sont les projets culturels ? C’est souvent cela qui accompagne un secteur piétonnier. Selon vous, est-ce que les vocations du quartier seraient à rechercher dans ces domaines là, ou est-ce qu’il y en a d’autres que vous pourriez également trouver ? En tout cas, ce qui frappe c’est cela au départ.
La deuxième chose que je voudrais soulever, et Mme d’Aboville l’a évoquée, est la densité qui semble être prévue. Je comprends que « des » habitants ont été surpris, rejettent, ne sont pas d’accord, ou en tout cas ont exprimé quelques désaccords par rapport à cette densité. Il me semble me souvenir, mais je parle sous votre contrôle, que vous aviez proposé, ici, une délibération permettant qu’il y ait des immeubles de grande hauteur à proximité de la gare. Sommes-nous ou non dans cadre là ? Je vois encore M. MOULIN faire des signes de dénégation, mais c’est une question en tout cas. J’ai entendu Mme d’Aboville parler de neuf étages, ce qui n’est pas une très grande hauteur. Mais, aujourd’hui, neuf étages dans ce secteur, est au-dessus de ce qui est actuellement construit. En même temps, nous savons aussi que la tendance lourde aujourd’hui est de densifier les centres ville, de façon à redonner de l’activité, si je puis dire.
Ma troisième remarque portera sur ce qui n’a pas été dit tout à l’heure. Danton est un quartier central avec une mixité sociale bien présente. Si cela a été dit, désolé, j’ai mal entendu. C’est un quartier populaire, dans le vrai sens du terme, qui a su le rester, et il me semble qu’il serait important de le conserver et le préserver. Cela se travaille au niveau du logement, bien évidemment, mais pas uniquement à ce niveau. J’ai également entendu Mme d’Aboville parler de résidences pour personnes âgées, de déplacement. Il y a un certain nombre d’équipements publics qui existent aujourd’hui, qui sont lourds, et il y a des équipements scolaires. Qui dit arrivée de nouveaux logements par centaines certainement, avec une nouvelle population, dit probablement nécessité d’équipements préélémentaires et élémentaires, et pas uniquement des crèches. Même si ce n’est pas une zone d’aménagement concertée, tout cela pèse sur le bilan de l’opération. Comment allez-vous équilibrer ce genre de choses dans les semaines et mois qui viennent ?
M. DIEULAFAIT : J’avais l’intention de parler également de la mixité sociale, qui est une caractéristique de ce quartier. Il y a encore beaucoup de logements anciens qui permettent d’habiter en centre ville en échappant à des tarifs prohibitifs. Certes, ces logements ne sont pas toujours trèsmodernes ou bien équipés, mais au moins, ils permettent à toute une population de ne pas être « rejetée » sur les plateaux, qui peuvent être agréables aussi. Je n’en dirai pas plus. Il se trouve que beaucoup de personnes de mon entourage, des jeunes et des moins jeunes, ont participé aux ateliers en question, avec un grand intérêt. Puisque nous sommes dans une phase de concertation, d’élaboration de propositions très ouvertes, qui s’achèvera peut-être à la fin de l’année si j’ai bien compris, je me demandais s’il y avait possibilité de maintenir une démarche originale, comme celle qui a été entreprise ? N’allons-nous pas basculer d’un seul coup ? Le projet a été élaboré de façon consensuelle, et maintenant nous le mettons dans les mains des architectes, et des services de la Ville. Je ne veux pas dire que nous risquons forcément de retomber dans un schéma trop classique, mais cela mérite certainement réflexion, et je suis sûr que vous y avez réfléchi, pour savoir comment garder l’aspect de la collaboration des habitants et des personnes qui s’intéressent au quartier.
M. le Maire : Quelques éléments pour répondre à ces interventions. D’abord, pour dire un mot sur ce qu’a dit M. LOGIOU, concernant l’activité des habitants à participer, et sur le fait que cette activité ait été récurrente. Je partage tout à fait ce que vous avez dit. Venir à une réunion pour dire c’est cela ou ce n’est pas cela, dans un processus aussi complexe que l’aménagement d’un quartier global, n’aurait pas eu de sens, et heureusement, ce n’est pas ce qui s’est passé. Il y a eu un travail, une évolution, une réflexion, et donc un enrichissement collectif, compte tenu du travail dans la durée des habitants. Je souhaite également répondre à un certain nombre de questions, tout à fait judicieuses, posées par M. PAUL, la première étant la question de la voiture. Nous savons bien que c’est une question qui est toujours compliquée, parce que les désirs, s’agissant de la voiture, sont toujours contradictoires : désirs de proximité, de fluidité, de sécurité. La voiture des autres est souvent un problème, cela va déjà mieux lorsque c’est la sienne. Bref, c’est un sujet compliqué dans l’espace urbain en général. Ici, nous voyons bien qu’elle va être au cœur d’une problématique, et d’ailleurs un certain nombre d’échanges au cours des ateliers l’ont montré. Nous voyons bien que si nous voulons libérer, au maximum, l’espace public sur la place Danton de la voiture, cela ne veut pas dire l’interdire. Il faut au moins la libérer s’agissant du parking, et il conviendra de mettre les voitures ailleurs. Nous pouvons les mettre en souterrain, mais cela coûte très cher. Ce qui veut dire que si nous voulons à peu près équilibrer l’opération – encore une fois il ne s’agit pas d’un équilibre absolu – il va falloir monter, et cela veut dire des droits à construire pour équilibrer l’opération ou construire en silo, ce qui revient à peu près au même d’une certaine façon puisque que cela coûte cher, même si les coûts sont un peu moindres. Donc, nous voyons bien qu’il y a un arbitrage qui n’est pas simple, et cela permet de répondre à la question de M. DIEULAFAIT. Sur cet arbitrage là, il appartiendra à l’équipe municipale et au conseil municipal de prendre ses responsabilités. Nous pouvons avoir une phase de co-construction, de réflexion, qui donne des principes d’aménagement, mais après, pour passer à la phase de programmation, qui est bien différente, complexe et plus précise – elle n’est pas plus complexe, mais en tout cas elle est plus précise et plus programmatique par définition – il faut faire des choix, les présenter et les expliquer. Mais clairement, la question de la voiture, du parking, des itinéraires, de la vitesse, va être au cœur du sujet.
Je ne suis pas sûr, et d’ailleurs ce n’est pas ce que vous avez dit, que nous allons créer ici le centre ville du Havre. Cela n’aurait pas de sens. Est-ce que nous devons donner à ce quartier qui est en centre ville, un petit peu plus de fonctionnalité que nous retrouvons généralement dans les centres-villes, parce qu’il est en face de la gare, et en face d’une très vaste zone qui est centrale à la fois dans la ville et dans l’agglomération ? Je le crois volontiers. Il y a des éléments culturels, et c’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles nous avons appelé l’attention sur le fait qu’il fallait désenclaver le quartier. Lorsque vous regardez la parcelle sur laquelle était la prison, vous ne voyez pas tout de suite une grande présence culturelle. Mais, lorsque vous regardez tout près dans le quartier, vous voyez le futur Sirius, qui sera construit au bout de la rue, le petit théâtre qui existe toujours, une façon d’accéder à un certain nombre d’équipements culturels qui sont transformés justement grâce à la présence du tramway. Donc, vous pouvez imaginer le fonctionnement et l’offre culturelle dans ce quartier, de façon un peu différente de celle qui prévalait jusqu’alors.
Sur l’immeuble de grande hauteur, l’idée n’est pas de construire des tours, parce que je pense que s’il fallait construire des tours, ce n’est pas là qu’il faudrait les construire. Nous sommes dans un milieu urbain relativement dense, mais qui est aussi très hétérogène lorsque nous regardons les immeubles.Nous n’imaginons pas des tours très hautes à cet endroit, je crois que cela n’aurait pas de sens. Nous pourrions les imaginer ailleurs, mais je ne crois pas que ce soit ici qu’il faille l’envisager. Sans aller sur des immeubles de grande hauteur, la question est de savoir si nous montons un petit peu. Je trouve que c’est une question de composition urbaine compliquée, qui est liée à la question de savoir si nous voulons beaucoup d’espaces publics sans véhicules. Nous aurons un arbitrage à faire, et la réflexion est ouverte. Ce sera une question délicate, qu’il faudra se poser. Nous ne pouvons pas vouloir à la fois densifier les centres-villes et ne pas accepter l’idée de monter un peu. Mais, nous ne pouvons pas monter trop haut, car je crois que cela ne collerait pas dans ce quartier. Il y aura un équilibre compliqué à trouver.
Sur les RPA, une réflexion est en cours sur la nature des équipements que nous construirons pour accueillir des personnes âgées dans le quartier. Il y a déjà un équipement, qui vieillit. La seule règle que je fixe, que je peux déjà évoquer, c’est que nous commencerons par construire avant de faire bouger. C'est-à-dire que nous commencerions à construire un équipement neuf, et ensuite nous installerions dans un équipement neuf, les personnes qui seraient dans un équipement ancien. Je ne veux pas qu’il y ait de phase de transition, pour les personnes qui sont actuellement dans la RPA. Si nous devions faire évoluer cette RPA pour libérer le terrain, nous construirions d’abord, pour accueillir et pour ensuite traiter la question de la RPA. Je pense que c’est un principe de maximum de confort pour les personnes qui sont dans la RPA, et qu’il faut tout de même se fixer cette règle. Mais, si nous fixons cette règle, nous pouvons imaginer quelque chose sur le square Holker, qui serait peut-être moins invasif sur cet espace, ce qui nous permettrait de récupérer un beau square, et qui est, à mon avis, un peu pris par l’enjambement de la RPA. Nous récupérerions une perspective urbaine sur la rue qui est vraiment intéressante, et nous pourrions imaginer de mixer un équipement pour des personnes âgées, et un équipement avec des enfants, pour faire de l’intergénérationnel. Il y a des choses qui ont été évoquées pendant les axes de travail, que je trouve intéressantes. Ce n’est pas forcément simple à programmer, parce que derrière l’idée il peut y avoir des difficultés techniques. Mais, je pense que l’idée est bonne.
Enfin, sur la mixité sociale, que vous avez tous les deux évoquée, c’est une règle que nous nous sommes fixée. L’idée est de rénover le quartier, et encore une fois, ce n’est pas une rénovation en faisant table rase. Ce quartier Danton s’inscrit dans des opérations qui sont beaucoup plus larges et beaucoup plus complexes de rénovation urbaine, et de rénovations de l’habitat. Nous passons à chaque conseil municipal des délibérations par lesquelles nous venons aider des propriétaires ou des locataires à rénover des logements, notamment dans ce quartier. Il y a d’ailleurs eu de beaux exemples au coin de la rue Masséna, où nous avons eu quelques belles opérations. Nous allons continuer à en avoir. Il faut à la fois rénover le tissu ancien, essayer de régler des problèmes qui ne viennent pas de la mixité sociale, qui sont parfois de l’insalubrité notoire, et construire du neuf adapté à tout type de population et tout type de demande. Je crois que c’est l’idée, et encore une fois c’est la règle du jeu, donc il faut la respecter.
Mes chers collègues, je vous propose d’en rester là, s’agissant de ces principes d’aménagement. Je pense qu’il faut les voir comme des principes d’aménagement, et nous aurons, à la rentrée, une discussion sur la transposition programmatique que nous pouvons faire de ces principes d’aménagement. Je voudrais encore une fois remercier tous ceux qui ont participé à ce travail, qui a parfois été accueilli dans le scepticisme. Je pense que tous ceux qui y ont participé de bonne foi, ont pu constater que l’idée était véritablement de permettre l’élaboration à plusieurs, de quelque chose qui corresponde aux règles du jeu que nous avions fixées. Merci beaucoup à l’équipe, aux habitants, et je vous donne rendez-vous pour la prochaine phase à l’automne, en ayant bien conscience que dans la prochaine phase, il faut continuer sur cette ligne, c'est-à-dire voir dans quelle mesure pour les premiers aménagements des espaces publics, nous pourrions continuer à imaginer la concertation sur des aménagements plus petits, ou en tout cas, des parties d’aménagements sur lesquelles nous pourrions aller demander leur avis à ceux qui vivent dans ce quartier et à ceux qui l’aiment.
(Applaudissements)LE CONSEIL PREND ACTE
COMO-20120006 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION. –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20120475 - AFFAIRES GENERALES - FINANCES 2011 - CODAH - COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNICATION –
M. le Maire : Cette délibération a pour objet de nous donner communication du compte administratif de la CoDAH. Il ne s’agit évidemment pas de délibérer sur ce compte administratif, dont je rappelle aux membres de cette assemblée, et notamment aux plus récents d’entre nous, qu’il n’est d’une certaine façon, que l’état d’exécution du budget de l’année précédente. En fait, il n’y a pas de réalité de choix ou de politique dans la délibération d’adoption ou de refus du compte administratif. Il s’agit juste de prendre acte de l’arrêté des comptes, qui est conforme ou différent de ce qui avait été envisagé. La loi impose qu’il en soit donné communication au conseil municipal, s’agissant du compte administratif de la CoDAH. Il s’agit donc bien de prendre acte.
M. PAUL : Nous allons évidemment prendre acte du budget de la CoDAH. Cela dit, sa lecture a été forte instructive. Je note que les excédents s’accumulent depuis plusieurs années, dans un des budgets extrêmement lourd ou important, qui est celui des déchets. Le compte administratif en question montre 13 265 000 euros d’excédents antérieurs et réserves 2011 non utilisés. Nous savons que dans le domaine des déchets, comme dans celui de l’eau ou dans un certain nombre d’autres domaines, la tendance lourde aujourd’hui est à l’augmentation des tarifs. Il nous semble que ces excédents qui s’accumulent, pourraient probablement être utilisés pour alléger quelque peu la charge qui pèse sur nos concitoyens, en ce domaine, sans que cela n’entrave la réduction de la quantité de déchets, en particulier tout ce qui concerne les emballages. Mais ici, 13 millions, il pourrait en rester et nous ne serions pas gênés, ni même la CoDAH, quoi qu’en dise M. MOULIN. Nous pourrions sans doute en distraire un petit peu, pour alléger la facture supportée par nos concitoyens.
M. le Maire : Ne faites pas parler M. MOULIN lorsqu’il n’a encore rien dit.
M. PAUL : Je voyais sa dénégation, et ses hochements de tête de gauche à droite, et de droite à gauche, qui voulaient bien dire ce qu’ils voulaient dire.
M. le Maire : M. PAUL. Vous dites : « la tendance ». Vous avez raison, s’agissant à la fois de déchets et d’eau, la tendance est à l’augmentation des tarifs. Elle est pour l’essentiel liée à l’augmentation des normes. Ce sont des normes de plus en plus strictes, qui s’appliquent, s’agissant à la fois de la qualité du retraitement, la qualité des eaux ou de la qualité du traitement des déchets. D’une certaine façon, c’est désagréable lorsque nous payons le prix, mais si nous payons le prix pour équilibrer un service qui est bien meilleur en termes de respect de l’environnement ou en termes d’impact sur le monde dans lequel nous vivons, ce n’est pas forcément plus mal. S’agissant des déchets et des déchèteries, la CoDAH a prévu un programme d’investissement assez lourd de rénovation d’un certain nombre de déchèteries dans l’agglomération, et il est bien évident que ce budget étant un budget annexe, ayant vocation à être équilibré, les surplus en année N sont en réalité des choses qui seront investies, et qui du coup, ne se traduiront pas par de la dette. Nous sommes donc dans quelque chose qui sert à l’usager, comme lorsque nous nous faisons un petit matelas avant de dépenser de l’argent.
M. PAUL : Si vous me le permettez, M. le Maire, vous avez vos réponses, et j’ai mes questions.M. le Maire : Exactement. Et cela fait de bons échanges. Je vous remercie M. PAUL.
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120476 - CULTURE - DIVERSITE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES - PARTENARIATS - MECENATS - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 8, qui nous permet d’envisager le deuxième festival littéraire « Le Goût des autres ». Nous allons vous montrer quelques diapositives sur le sujet, ce qui nous permet de faire un bilan rapide de la première édition, parce que nous en avons déjà parlé dans ce conseil municipal, et d’évoquer la deuxième édition.
La première édition s’est déroulée sur le thème « Le goût des autres », sous le parrainage de Patrick Chamoiseau, qui a fait plusieurs interventions tout à fait remarquables, avec de grands écrivains français et étrangers, qui sont venus discuter entre eux, parler avec le public, et évoquer leurs œuvres. Ce festival littéraire n’était pas simplement un festival du livre, puisqu’il y a eu des concerts, des représentations théâtrales, et des dégustations. « Le goût des autres » se prêtait à la dégustation culinaire, et cela a été plutôt réussi. Plus de 6 000 personnes ont été accueillies sur trois jours, dans une ambiance très chaleureuse, et souvent assez étonnante de convivialité, de surprises et de découvertes. Pour cette première édition, qui a été un peu une édition test où nous avons essuyé les plâtres, même si nous avons essayé d’organiser les choses le mieux possible, nous avons essayé d’associer au maximum les écoles, et le tissu associatif. Onze classes ont rencontré un auteur au Magic Mirrors, un livre a été offert à 275 élèves et à quinze associations havraises. Evidemment, en se fondant sur ces éléments, on se dit qu’on peut développer le festival, aller plus loin, plus fort, et ce sera l’idée du deuxième festival littéraire. Je crois que nous avons bien réussi la grande librairie, qui était tout de même quelque chose d’étonnant. Nous avons réussi à fédérer la quasi-totalité des libraires de la place havraise, pour qu’ils créent une seule librairie, et non pas un ensemble de plusieurs librairies, dans laquelle ils pouvaient proposer leurs ouvrages, adaptés au(x) thème(s) qui avait été retenu(s). De plus, nous avons eu une journée dédiée aux professionnels. Nous étions sur des champs assez variés.
L’idée est évidement de construire sur cette première édition, et d’organiser, au début de l’année prochaine, un deuxième festival littéraire, lui aussi consacré au « Goût des autres ». Nous allons construire à partir de ce que nous avons réussi. Il ne s’agit pas de faire une crise de croissance, et d’imaginer un programme qui serait complètement délirant par rapport à ce que nous avons déjà fait. Il s’agit de construire sur ce qui a fonctionné, en associant peut-être un peu plus de classes, d’auteurs, en conservant ce lieu, mais en y associant peut-être un lieu supplémentaire. Bref, grandir progressivement pour garantir le succès de l’opération, en conservant le thème, et l’esprit assez festif de cette affaire.
S’agissant de la date, la délibération annonce une date qui ne sera pas la bonne. Il est indiqué que le festival « Le Goût des autres » se tiendra les 1 er , 2 et 3 février au Magic Mirrors. Le problème c’est que ces dates coïncident avec la date du festival d’Angoulême, et que ce n’est pas une bonne idée. Le festival d’Angoulême est une manifestation tellement puissante, qu’elle va absorber à la fois beaucoup d’auteurs, pas forcément des auteurs romanesques, mais beaucoup d’auteurs, et beaucoup d’interlocuteurs, que nous pourrions faire venir sur ce type de manifestation. Nous avons donc décidé de décaler, en avançant les dates du 24 au 27 janvier 2013 pour le festival « Le Goût des autres ». Les dates sont donc changées, mais avec les mêmes éléments que ceux présents dans la délibération, qui a pour objet à la fois de valider le principe, et de solliciter les partenaires publics et privés, ainsi que le mécénat d’entreprise, pour l’organisation de cette manifestation.LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120477 - CONSEIL MUNICIPAL - GESTION DE LA DETTE - EXERCICE 2012 - CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE L2122.22 - DELEGATION AU MAIRE - MODIFICATION.- –
M. le Maire : Il s’agit pour la ville du Havre de compléter une délégation donnée en 2011, pour autoriser le Maire à procéder, dans les limites fixées par la délibération, à la réalisation d’emprunts obligataires avec d’autres collectivités publiques, et d’autoriser le Maire à passer ou à signer les actes et contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente délégation. Tout cela se passe dans un contexte de tension forte sur les financements bancaires des collectivités territoriales. C’est la création de l’agence qui rassemble des communes, des départements, des régions.
M. PAUL : Le terme « envisage », puisque c’est le terme que vous utilisez, laisse entendre que vous ne prévoyez pas actuellement de recourir à cette forme de financement pour couvrir les investissements. Cependant, si vous proposez cette délibération, c’est que vous n’excluez pas de recourir à cette mécanique, si je puis dire. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ici le problème de l’accès à l’emprunt, auquel sont confrontées les collectivités territoriales. Rappelons que celles-ci réalisent 70 % des investissements publics dans notre pays, et empruntent pour cela environ 20 milliards d’euros chaque année. Rappelons aussi que le temps n’est pas loin, même si cela fait plus de 30 ans maintenant, où ces emprunts étaient réalisés auprès de la Caisse des dépôts, mais que ce dispositif sécurisé a volé en éclat sous les coups de boutoir des tenants de la libéralisation et de la déréglementation du secteur financier. Et les logiques du capitalisme étant ce qu’elles sont, les organismes prêteurs se sont multipliés, proposant une variété de financement, y compris, ceux qui se sont révélés toxiques. L’essentiel étant pour ces institutions financières d’assurer une rentabilité toujours plus grande des capitaux mis sur le marché. Ainsi les banques, sensées protéger leurs clients, leurs partenaires, les collectivités publiques, n’ont pas hésité à leur proposer des prêts sans les informer de leur nature usurière. Et parmi ces banques, on le sait, il y a celle qui se voulait pourtant LA banque des collectivités locales. Nous l’avons dit ici même il y a quelques mois, lors du débat budgétaire 2012, face à ces risques, face à un accès à l’emprunt devenu plus difficile avec la crise bancaire et la raréfaction du crédit, les collectivités locales doivent s’organiser pour des émissions obligataires groupées, cela peut paraître intéressant. Le dispositif auquel il est fait référence, s’inscrit dans le projet – car ce n’est toujours qu’un projet – d’agence de financement. Il vise à emprunter directement sur les marchés financiers, à mutualiser l’emprunt et obtenir de meilleures conditions de financement. Vous voulez pouvoir y recourir, ce qui confirme les difficultés des dispositifs actuels, et relativise quelque peu, M. le Maire, les présentations optimistes que vous nous faites de la situation de notre ville, et de son accès au crédit. Mais, ce dispositif remet-il en cause les critères de rentabilité qui président au fonctionnement des marchés financiers ? Evidemment non ! Ils sont toujours là, avec leurs exigences de liberté totale. Dès lors, le risque est réel, que l’agence se transforme en outil d’autorégulation, sinon de contrôle, des besoins des collectivités locales, sans oublier bien sûr, les pressions de l’Union européenne. Ce serait finalement l’agence elle-même qui déciderait si telle ou telle collectivité est en capacité d’emprunter, si elle peut le faire, si cela comporte des risques. Ce ne serait plus le banquier, le summum en quelque sorte. Nous l’avions également dit lors du débat budgétaire, il n’y a rien de plus urgent que de sortir du carcan actuel des marchés financiers, et cela concerne aussi bien le financement des collectivités locales, que celui de l’économie de notre pays. C’est pourquoi nous continuons de proposer la création d’un pôle public financier, regroupant toutes les institutions financières publiques, et semi-publiques, un pôle public indépendant des marchés financiers. Nous aurons à l’évidence l’occasion d’y revenir. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. MOULIN : Quelques précisions, pour répondre à M. PAUL. Il y a deux choses : l’Agence de financement des collectivités locales, qui sera un EPIC, doit être créée par la loi, mais le calendrier n’est pas encore arrêté. Je faisais partie d’une délégation de l’Association des Maires des GrandesVilles de France (AMGVF), qui a rencontré M. CAHUSAC, qui nous a dit de voir à Matignon pour le calendrier de la création de l’agence. Dans l’immédiat, et d’ici la fin de l’année, un certain nombre de collectivités (régions, départements et grandes villes) se sont regroupées pour lancer une émission obligataire, dans laquelle nous nous sommes engagés pour 10 millions d’euros. C’est la somme qui nous manque pour l’année 2012, et encore que nous ayons d’autres pistes. Donc, voilà la réalité. Le pôle public financier était déjà largement amorcé au travers de la Banque postale, et le Gouvernement que vous soutenez maintenant, M. PAUL, a je crois pris la bonne direction dans ce sens là.
M. le Maire : Je vais vous dire, M. PAUL, je suis extrêmement réservé sur les emprunts obligataires par les collectivités territoriales. Je préfère m’y préparer, et que nous ayons deux fers au feu le moment venu : de l’emprunt bancaire et de l’emprunt obligataire. Je pense que c’est la sagesse. Mais sur le caractère optimal du financement obligataire pour des collectivités territoriales, j’ai toujours conçu les doutes les plus sérieux. D’ailleurs, je l’ai toujours dit. Je pense que les banques rattraperont leur taux de marge au moment du lancement de l’obligation et que cela peut faire très mal aussi. Donc, il faut être prudent en la matière, et vérifier que les obligations qui seront émises seront cohérentes, et ne nous placeront pas dans des situations compliquées. Je pense qu’il faut être prudent, et il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120478 - COHESION SOCIALE - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - EXERCICE 2012 - SOLLICITATIONS FINANCIERES - AUTORISATION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION -
CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 7 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, VALERIE EGLOFF, ELISABETH GAREL, MIREILLE VAUDRY, CHRISTIAN DUVAL, MAXIME SELMAN, ALAIN OUILLÉ)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire
DELB-20120479 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION A.V.R.E. 76 - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : Par cette délibération, il s’agit d’accorder une subvention de 60 000 euros à l’association d’aide aux victimes AVRE 76, qui accueille, renseigne, oriente les victimes d’infractions pénales. En 2011, elle a accueilli plus de 2 000 personnes, et nous vous proposons de reconduire la subvention annuelle, à hauteur de 60 000 euros.
M. LOGIOU : Nous sommes bien sûr favorables à la reconduction. L’association a-t-elle pu donner des raisons à l’augmentation de 20 % ? C’est tout de même énorme d’une année sur l’autre. J’ai bien vu qu’il y avait une réorientation, mais elle aurait peut-être du entraîner une baisse plutôt qu’une augmentation. Des raisons ont-elles été données ? Une évaluation de ces raisons a-t-elle été effectuée ?
M. OUILLÉ : Siégeant au conseil d’administration de l’association, je propose que les bons chiffres soient transmis à M. LOGIOU, afin qu’ils puissent répondre aux questions qu’il se pose. Je voudrais tout de même souligner que sur l’arrondissement, la ville du Havre est très fortement majoritaire, quant à l’aide qu’elle peut apporter à l’association. Je souhaiterais que d’autres communes puissent s’associer à cet effort.M. le Maire : Je n’ai pas de problème avec ce que vous dites, M. OUILLÉ. J’ai simplement une petite limite, c’est que si M. LOGIOU veut poser des questions à l’association, il est parfaitement fondé à le faire. Seulement, même si vous êtes administrateur de cette association, et même si, de ce fait, vous ne prendrez pas part au vote, ce n’est évidemment pas à nous de nous substituer aux organes de direction de l’association, pour transmettre ou pas un document quelconque. J’insiste sur le fait qu’il n’appartient pas au conseil municipal de décider quelque chose par rapport à cette association.
Mme CAHIERRE : La réponse est dans le corps de la délibération, puisqu’une des raisons pour lesquelles le nombre de victimes augmenté, c’est que cette association, en dehors de ses lieux d’accueil traditionnels que sont la Maison de justice et du droit et l’Hôtel de police, a élargi en 2011 sa présence, notamment dans les quartiers de Bléville et Eure-Brindeau. Ils ont donc multiplié les permanences, se rapprochant des victimes et ont réussi à en toucher plus grâce à ces moyens supplémentaires.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 56 VOIX POUR, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES CANAYER, ALAIN OUILLÉ)
DELB-20120480 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION A.R.R.M.I.C.O.D. - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120481 - COHESION SOCIALE - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120482 - COHESION SOCIALE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME 2012 - ASSOCIATION LA PASSERELLE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 52 VOIX POUR, 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES FIRMIN - LE BODO, VALERIE EGLOFF, MIREILLE VAUDRY, JEAN MOULIN, JEAN-FRANÇOIS MASSE, ALAIN OUILLÉ)
DELB-20120483 - COHESION SOCIALE - ETUDE ZONES FRANCHES URBAINES - I.N.S.E.E. - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : Vous le savez, nous avons une zone franche urbaine au Havre, et l’INSEE nous propose de mener une étude pour qualifier l’impact de cette zone franche sur les quartiers. Nous vous proposons donc de participer à cette étude, qui permettra notamment d’avoir des précisions sur les données et les résultats de cette zone franche, à hauteur de 2 150 euros.
M. LOGIOU : Je suppose que dès que l’étude sera terminée, elle sera transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal.Mme CAHIERRE : Bien sûr.
M. le Maire : Les études de l’INSEE sont en général accessibles.
M. LOGIOU : Cela dépend desquelles.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120484 - COHESION SOCIALE - PREVENTION SPECIALISEE - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF, MIREILLE VAUDRY, CHRISTIAN DUVAL)
DELB-20120485 - COHESION SOCIALE - SERVICE D'ACCUEIL D'URGENCE POUR FEMMES - PROJET D'HUMANISATION - AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : Il s'agit de mener une opération d’humanisation au foyer du Service d’Accueil d’Urgence pour Femmes (SAUF), rue du général Rouelle, qui appartient à la Ville. Par cette délibération, nous vous proposons de solliciter une subvention de 80 % de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), à hauteur de 284 000 euros.
Mme ARGENTIN : J’avais une question sur cette délibération. Je voulais savoir si, durant les travaux, les résidents seront maintenus au SAUF, ou s’il y aura effectivement une délocalisation du foyer. Je rappelle que c'est un foyer d’accueil d'urgence, donc cela peut causer quelques soucis dans notre commune.
Mme CAHIERRE : Franchement, je ne peux pas vous répondre, parce que je ne sais pas. Vu l’ampleur des travaux, cela me paraît difficile de continuer à accueillir, notamment dans les dortoirs, puisqu'il s'agit de supprimer des dortoirs et de les transformer en chambres individuelles. Si vous le voulez bien, je vous répondrai par écrit pour vous donner une information la plus proche de la réalité.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (NADINE LAHOUSSAINE)
DELB-20120486 - COHESION SOCIALE - PROJET MOBILITE - EXERCICE 2012 - ASSOCIATION SABINE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE : Il s'agit d'accorder une subvention de 30 000 euros à l'association Sabine, qui prête des scooters aux personnes en recherche d'emploi ou en formation, dans le cadre de l'action « Mob emploi ». Je rappelle qu'il y a eu 286 bénéficiaires en 2011, et qu'au 30 avril 2012, il y en avait déjà 173. Cela veut donc dire qu'il y a une montée en charge de cette action de mobilité.
M. LOGIOU : L’association loue les scooters, elle ne les prête pas. Même si la somme est modique, c'est ainsi qu’elle procède.Mme CAHIERRE : Oui. La somme est modique, et je crois qu’elle fait même payer une caution. Oui, c'est trois euros.
M. le Maire : C'est une location raisonnable.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-LUC SALADIN)
DELB-20120487 - COHESION SOCIALE - VILLE VIE VACANCES - EXERCICE 2012 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120488 - GRANDS PROJETS - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN - AMELIORATION DE L'HABITAT - PNRQAD - CHARTE RELOGEMENT - ADOPTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120489 - GRANDS PROJETS - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN - AMELIORATION DE L'HABITAT - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - AIDE AU RELOGEMENT - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 7 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF, ANNE-MARIE MARIETTE, BINETA NIANG, NATHALIE NAIL, EDOUARD PHILIPPE, JEAN-PIERRE CHABROLLE, JEAN-PIERRE LEROY)
DELB-20120490 - MAITRISE D'OUVRAGE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE CONCLU ENTRE LA VDH ET LE GROUPEMENT OBRAS - ARTICLE 35 ET 36 DU CCAG PRESTATIONS INTELECTUELLES - RESILIATION POUR MOTIF D'INTERET GENERAL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Agathe CAHIERRE & Benoît BIED- CHARRETON, Adjoints au Maire
DELB-20120491 - GRANDS PROJETS - DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE - QUARTIER EURE/BRINDEAU - IMMOBILIERE BASSE SEINE - FOYER BRINDEAU - 92/104 RUE BRINDEAU - DEMOLITION - AUTORISATION –Mme CAHIERRE : Le propriétaire du foyer Brindeau, Immobilière Basse Seine (IBS), a demandé à la Ville d’autoriser la démolition de ce foyer. Nous vous proposons donc, par cette délibération, de donner notre accord à IBS pour qu'il démolisse le foyer Brindeau.
Vous le savez, ce foyer a été construit dans les années 70, et il n'a pas eu les rénovations qu'il aurait peut-être dû avoir au fil des années. Parce que ce foyer, par rapport à d'autres, notamment en région parisienne, n'était pas sur la liste des foyers prioritaires pour recevoir des financements de l’Etat. Ainsi, au fil des années, l'état de ce foyer s'est beaucoup dégradé, et les conditions de vie des résidents se sont détériorées. Nous avons pu obtenir, dans le cadre du programme ANRU sud, des financements pour qu’IBS puisse mener à bien une opération de construction d'une résidence sociale à la place du foyer. Ces financements, à la fois de la Région et de l'ANRU, permettent d'équilibrer cette reconstruction, notamment grâce aux subventions, en faisant en sorte que la redevance qui sera demandée aux résidents, dans cette résidence neuve, reste la même que celle qu'ils payent actuellement.
C'est une décision difficile à prendre de mettre fin à un lieu de vie où les résidents ont vécu pendant de longues années, mais c'est pour leur bien, parce que grâce à cette démolition, IBS va pouvoir reconstruire dans les deux ou trois ans qui viennent un foyer qui soit digne, qui respecte les nouvelles normes de sécurité, et qui accueille les résidents de façon beaucoup plus convenable. Actuellement, vous avez peut-être encore vu quelques photos ce matin dans la presse, les résidents sont accueillis de façon totalement indigne et tout à fait inacceptable.
Nous avons beaucoup travaillé au relogement de ces résidents. Au départ, 288 personnes habitaient dans le foyer, puis il s'est vidé au fur et à mesure. Nous avons travaillé, notamment avec les résidents d'origine subsaharienne, pour qu'ils puissent trouver une solution de relogement qui leur convienne. Nous avons pour cela – nous en avons déjà parlé – créé une Maîtrise d’Œuvre Urbaine Sociale (MOUS), une mission qui a permis à un grand nombre de résidents de trouver des solutions qu'ils ont acceptées. Selon leurs vœux, une trentaine de personnes ont pu se faire reloger dans des appartements, chez des bailleurs publics, et d'autres ont pu aller au foyer du Marin, tel qu'ils le souhaitaient. Dans un premier temps, 15 personnes ont été acceptées dans ce foyer, puis une vingtaine dans le cadre de la MOUS. Il y a donc eu au total 35 personnes qui ont pu déménager au foyer du Marin. Il reste 25-28 personnes au foyer, qui n'ont pas encore trouvé de solution de relogement, et pour lesquelles nous continuons de travailler. Nous les avons rencontrées souvent, et encore récemment, pour faire en sorte que ces résidents puissent trouver une solution qui leur convienne.
Mme LAHOUSSAINE : C'est vrai que cette opération a accumulé beaucoup de retard, au détriment des conditions de vie. Nous pouvons aussi regretter la façon dont les conditions de concertation se sont menées. Nous avons connu d'autres expériences de concertation qui ont été beaucoup plus intéressantes pour les résidents. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. DIEULAFAIT : Au dernier conseil municipal, j'avais posé une question à Agathe CAHIERRE, qui avait fait un point sur l'état des personnes qui n'avaient pas de solution. Vous parliez à l'époque de 18 personnes qui ne voulaient pas rentrer dans la procédure de coopération, afin de trouver un logement. Je pense qu'ils doivent être inclus dans les 25 dont vous avez parlé. Les choses n'ont sans doute pas bougé depuis le mois précédent.
Deuxièmement, je crois savoir qu'une procédure est actuellement en cours devant la justice, dont l'issue doit pouvoir influer sur la démolition envisagée. Est-ce que je dis une bêtise ?
M. le Maire : Cela nous étonnerait, M. DIEULAFAIT. Je passe la parole à Mme CAHIERRE.
Mme CAHIERRE : Effectivement, une trentaine de résidents ont fait un recours auprès du tribunal d’instance, contre les mesures d’expulsion qui ont été prononcées par l’AFTAM, le gestionnaire. Le tribunal s'est donné jusqu'au 22 août pour se prononcer sur cette procédure d’expulsion. Il faut allervoir sur place pour constater qu'au fur et à mesure des jours et des semaines, les conditions de vie sont de plus en plus difficiles. Nous travaillons avec les représentants du collectif du foyer, pour essayer de trouver une solution. La problématique est qu'une partie des résidents souhaitent rester ensemble, parce qu'ils sont du même village ou de même origine. Ils sont dans ce foyer depuis très longtemps et ils souhaitent continuer à vivre ensemble dans un même lieu. La difficulté est qu'ils auraient souhaité aller au foyer du Marin, mais ce foyer a déjà pris 35 personnes, et ils n'ont plus la place et ne veulent plus accepter d'autres résidents. Il va falloir trouver une solution, peut-être à la Lézarde, qui vient d'ouvrir, car elle a encore des places libres. Ceux qui ont pu visiter la Lézarde le jour de inauguration, ont pu voir que c'était un lieu bien adapté et moderne.
M. LOGIOU : Je ressens un certain malaise concernant la façon dont les choses sont en train de se passer en ce moment. Je pense que je fais partie des gens qui estiment, comme vous, que les habitants de cette résidence méritent en effet bien mieux que l'endroit où ils sont. Je ne reviendrai pas sur le passé, et l'état dans lequel, peut-être, le propriétaire, le bailleur, a laissé cet établissement pendant des années. Au moins pour ce qui est de l'investissement de la Région, vous l’avez rappelé tout à l'heure, les conditions sont que lorsque la résidence sera reconstruite, le niveau de loyer soit le même. Cependant, par rapport à la concertation, nous n'allons pas faire le parallèle avec ce que nous avons pu dire tout à l'heure et en début de conseil, parce qu'il n'y a bien sûr pas de rapport. Mais, tout de même, je ne suis pas satisfait de la façon dont l'association met une forme de pression. Vous avez été vous- même contactée par une partie des résidents, comme nous. Nous avons la sensation que sur la fin, au lieu d'être dans une période de concertation, il y a une forme de pression. Je me demandais, puisqu'il y avait une décision de justice, si nous ne pouvions pas attendre tout simplement le prochain conseil municipal pour prendre la décision que nous devons prendre aujourd’hui. En effet, je ne vois pas l'urgence de le faire aujourd'hui. Je pense que nous pouvons raisonnablement repousser les choses, en attendant justement que l'ensemble des résidents aient accepté de partir ailleurs. Cela serait certainement mieux, par rapport à l'état d'esprit dans lequel nous avons tous été jusqu'à présent, pour essayer de sortir de cette situation.
Mme CAHIERRE : D'abord, la sécurité est de moins en moins respectée dans ce foyer. Nous avons tout de même eu deux incendies récemment, qui font que le foyer est sous autorisation défavorable de la part de la commission de sécurité. Nous avons donc une vraie responsabilité, le Maire est responsable de ce qui se passe en termes de sécurité. Je crois qu'il y a vraiment urgence à ce que ce foyer soit vidé. Cette fin de vie du foyer est pénible pour tout le monde.
Je me suis beaucoup consacrée à la concertation. J'ai essayé. Je ne vais pas vous dire le nombre de réunions à laquelle j'ai assisté. Cette concertation a été complètement biaisée par une volonté de certains, qui n'étaient d'ailleurs pas tous résidents au foyer, d'essayer de convaincre tout le monde qu'il fallait rénover le foyer et non pas le démolir. Or, IBS avait mené des études techniques qui ont démontré que c'était impossible de procéder à une réhabilitation avec la structure de ce foyer, et que de toute façon, s'il y avait eu réhabilitation, il aurait fallu que les résidents s'en aillent, car nous ne pouvions pas réhabiliter in situ. Les résidents ayant été mal informés, ils s’imaginaient que si nous réhabilitions, ils pourraient rester et continuer à vivre avec les mêmes habitudes, avec des travaux qui auraient lieu dans les chambres. Or, ce n'était pas possible. Avec les histoires d’amiante et de technique, ce n'était pas possible. Je pense vraiment que les personnes qui ont accompagné les résidents en leur faisant croire qu'ils pourraient rester dans le foyer en cas de réhabilitation, n'ont pas été responsables. Le choix était biaisé et du coup nous avons eu des réunions qui étaient focalisées sur cette volonté de restructurer. L’architecte sera choisi le 20 septembre et nous avons convenu d'une date. J’espère maintenant que nous pourrons établir le dialogue sur le projet. Je pense que l’hypothèse de la réhabilitation étant finie, nous pourrons enfin dialoguer.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 12 ABSTENTIONSRAPPORT PRESENTE PAR Madame Agathe CAHIERRE & Jean MOULIN, Adjoints au Maire
DELB-20120492 - FINANCES COMMUNALES - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2011.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean MOULIN, Adjoint au Maire
DELB-20120493 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - ADOPTION - AUTORISATION.- –
M. MOULIN : Je vous présente la décision modificative n° 2 qui prévoit l'inscription des recettes nouvelles, essentiellement des subventions qui nous ont été notifiées, ainsi que le bilan de la réserve : ce qui a été affecté, qui résulte d'ailleurs des dernières décisions du conseil municipal il y a un mois, et le taux de consommation de cette réserve.
M. PAUL : Nous voterons « contre » cette délibération. Lors de la discussion sur le compte administratif 2011, il y a quelques semaines, j'avais souhaité au nom du groupe, que vous regardiez ce qu'il était possible de faire – parce que la CoDAH ne semble pas vouloir le faire – afin de venir aider quelque peu les personnes que vous appelez à prendre le bus, le tramway, etc., dans les mois qui viennent. Vous menez campagne à ce sujet, c'est bien. Cependant, je vous avais dit qu'il faudrait probablement encourager cette campagne par un certain nombre d'opérations, dont l'une aurait consisté à réduire le coût du titre de transport, quelle que soit la façon dont il s'organise, que ce soit par ticket, par abonnement, ou par les moyens mécaniques quelconques ou informatiques. Vous savez, et nous savons tous, que nos concitoyens doivent faire face à une situation sociale qui n'est pas facile. Vous savez, vous l'avez d'ailleurs dit, M. le Maire, que partout, cela s'est très bien passé. D'accord. Mais je pense que cela pourrait encore mieux se passer dans la période où nous sommes, si cet effort était mis en place. Vous refusez de le faire, nous en tirons les conséquences, et donc nous voterons « contre » cette décision modificative.
M. LOGIOU : Nous voterons aussi « contre » cette délibération, comme nous avons voté « contre » le budget. Cette délibération comporte des affectations, notamment sur les dépenses imprévues de délibérations, pour lesquelles nous avons aussi voté « contre ». En toute logique, nous voterons « contre » cette décision modificative.
M. MOULIN : Je comprends la logique de M. LOGIOU, mais je comprends moins comment nous pouvons ramener les histoires de tarifs de tramway, qui dépendent de la CoDAH et d'une société, à travers le budget de la Ville. J’ajoute que s'il s'agit de donner des aides pour le transport, le CCAS le fait d'ores et déjà très largement.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20120494 - FINANCES COMMUNALES - PARC DE STATIONNEMENT DU CHAMP DE FOIRE - INSTAURATION D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT REGLEMENTE PAR HORODATEUR - BUDGET ANNEXE PARCS DE
STATIONNEMENT - RETOUR AU BUDGET PRINCIPAL.- –M. MOULIN : Il s'agit de modifier la façon de stationner sur le champ de foire. Nous vous proposons de passer à un système d’horodateurs.
M. DIEULAFAIT : Cette délibération nous est un peu présentée comme un problème technique, s'agissant de changer une imputation budgétaire. Il s'agit malgré tout, comme Jean MOULIN vient de le dire, d'un choix de gestion de stationnement. La délibération ne nous apprend rien sur vos motivations. Pourquoi passer du stationnement barriéré à l'implantation d’horodateurs ? Mystère et boule de gomme ! Vous l’avez peut-être remarqué, mais les nuisances des travaux du tramway qui s’éternisent, sont de plus en plus mal ressenties par les Havrais. Vous aviez là l'occasion de mettre un peu de baume sur les plaies des uns et des autres, en utilisant, dès la mise en service du tramway, le parking du champ de foire comme un parking de délestage, car il va bien en falloir, et en le rendant gratuit dès maintenant. Y avez-vous songé ne serait-ce qu'un instant, ou ne serait-ce qu'en rêve ?
M. le Maire : M. DIEULAFAIT, je crois, mais je me trompe peut-être… Non, je me trompe sans doute. J'allais dire : je crois que c'est la première fois que j'entends un élu vert demander la gratuité du stationnement automobile, mais ce n'est pas vrai, parce que nous sommes près du tramway, et donc vous imaginez que ce serait un bon moyen de faire le parc relais. Très bien. J'allais donc dire une erreur et je m'en serais voulu.
M. PAUL : Moi aussi, même en commission d'ailleurs, j'avais cherché à comprendre les raisons qui peuvent vous amener à modifier ce fonctionnement. Nous en sommes réduits à imaginer, puisqu'aucune explication précise n'a été donnée. J'avais finalement imaginé qu’en modifiant le système actuel, cela signifiait peut-être que les recettes allaient directement tomber dans le budget municipal, et non plus dans le budget annexe qui a été constitué à cet effet. Cependant, cela me semble en effet un peu tiré par les cheveux, M. MOULIN. Il y a sans doute une autre explication. Sans doute que le fait d’installer des horodateurs à la place du système que nous connaissons actuellement rapportera plus, d'autant que les travaux du tramway, en effet, vont probablement amener dans les mois qui viennent des pressions supplémentaires. Même la mise en service du tramway, d'ailleurs, amènera des pressions supplémentaires, puisque votre logique est celle-là : le tramway justifie que l'on réduise la capacité de la ville à supporter la circulation automobile, justifie que l'on fasse payer le stationnement et que la voiture soit ainsi chassée, si je puis dire. L'instauration d'un système par horodateur sur ce grand parking, à proximité de l’université et de la gare, c’est donc une poule aux œufs d'or, que vous avez là. Il faut donc probablement chercher de ce côté-là, plutôt que dans l'idée de transfert. Par conséquent, nous voterons également « contre » cette délibération.
M. LOGIOU : Pour reprendre une idée que Pierre DIEULAFAIT a émise tout à l'heure sur les parkings de délestage, il y aurait éventuellement pu avoir aussi une réflexion sur le fait que des gens vont prendre le transport en commun, mais sont obligés de venir en voiture jusqu'à la ville. Ils auraient pu avoir la gratuité de ce parking, à la condition d’avoir une carte de transport en commun. Ce n'est pas dans cette instance que les décisions se prennent en la matière, mais il y a en même temps une réelle difficulté sur la taille des parkings situés à chaque extrémité du tramway. Nous voterons « contre » cette délibération, mais je pense qu'il faut vraiment qu'il y ait une réflexion là-dessus.
M. le Maire : Je crois que nous avons bien compris que vous voteriez « contre ». C’est tout à fait votre droit, du reste. Concernant la question des parkings de bouts de lignes, celui de la plage est et restera gratuit. Celui du Grand Hameau sera gratuit pour autant que l'on utilise le tramway, sinon il sera payant et cher, et c'est très bien ainsi. Ce sera également le cas de celui installé à Caucriauville en face de Schuman. Nous aurons trois parkings qui seront gratuits pour les utilisateurs du tramway. Les parkings de la ville ne ressortent pas de cette logique, et n'ont pas vocation à ressortir de cette logique là. Nous pouvons aller plus loin, ou moins loin, mais nous avons considéré que les parkings de la CoDAH, sauf celui de la plage, rentraient dans cette logique et que les parkings déjà existants de la ville ne rentraient pas dedans.
M. DIEULAFAIT : Vous parlez du parking de la plage. J’ai eu une mauvaise expérience personnelle pour m’être un peu frotté au plot de sortie de la plage. J'ai trouvé que c'était déjà mal conçu à cause desplots, mais le parking lui-même est tout de même difficile d'usage. J'ai vu dans la revue interne du personnel de la Ville, que ce parking avait finalement été conçu pour décourager l'usage de la voiture, donc je suis moins étonné.
M. le Maire : Et là, vous vous réjouissez, j'espère !
M. DIEULAFAIT : Oui, je me serais réjoui si le tramway avait été en service.
M. le Maire : Ah oui ! Mais cela va venir, ne vous inquiétez pas.
M. DIEULAFAIT : Pour l'instant, ce n'est pas évident.
M. le Maire : Ne vous inquiétez pas, le 12 décembre à 12h12, vous serez avec nous, il fonctionnera, et tout ira bien. Quant au parking de la plage, vous trouvez qu'il a été mal conçu, il a été conçu pour que les personnes roulent peu vite sur le parking, ce qui me semble une excellente idée. Il peut être amélioré à la marge. Il le sera au fur et à mesure de son existence, parce que nous vérifions toujours comment les choses fonctionnent. Au final, je trouve que l’aménagement, qui réduit un peu la place de la voiture sur la plage, c'est vrai, mais qui augmente celle accordée aux piétons et aux cycles, est un bel aménagement. Cependant, c'est une question de point de vue.
M. OZANNE : J’ai entendu dire : « les travaux du tramway s’éternisent ». Non, ils ne s'éternisent pas, parce qu'ils finissent bien dans les délais prévus. Pour rectifier le propos de M. le Maire, il ne roulera pas le 12/12/2012, mais il roulera dès septembre, même si nous ne pouvons pas monter dedans, ce qui veut dire que c'est la fin des ennuis pour les automobilistes et les usagers.
M. le Maire : Moi, ce qui m’intéresse, ce sont les usagers, M. OZANNE.
M. MOULIN : Je crois que nous avons beaucoup glosé sur toute cette affaire, qui est tout simplement une affaire de gestion pratique des parcs. En effet, la gestion avec les barrières, et les problèmes de gestion des machines, etc., sont compliqués. Et sur un parking qui n'a pas beaucoup affluence aujourd'hui, cela compliquait beaucoup les choses. C’est plus simple de mettre des horodateurs, qui n’impliquent plus de présence humaine pour la gestion du parking. Voilà la vraie raison.
M. DIEULAFAIT : Juste un petit détail. A mon avis, il y aurait tout de même quelque chose à revoir dans la sortie du parking de la plage, parce que lorsque vous êtes obligés de vous insérer dans une circulation très dense, comme c'est le cas le dimanche, par exemple, lorsqu'il y a un rayon de soleil, c'est difficile d'aller très lentement.
M. le Maire : Au contraire, vous allez très lentement.
M. PAUL : Juste pour résumer la réflexion de Jean MOULIN. Finalement, ça rapportera plus et cela coûtera moins cher parce qu'il n'y aura pas ou peu besoin de personnel. C'est une logique imparable.
M. MOULIN : Je n'ai jamais dit cela.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20120495 - FINANCES COMMUNALES - SA HLM LOGIRYS - OPERATION EHPAD SARAH BERNHARDT - EXTENSION EN VEFA EHPAD MARE AU CLERC - 4 EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 4.957.755 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120496 - FINANCES COMMUNALES - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - PROJET TETRIS - EMPRUNTS DE 3.200.000 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100% - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120497 - FINANCES COMMUNALES - ASSOCIATION HAVRAISE D'INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES (C.E.M.) - CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT CULTUREL - EMPRUNT DE 1.240.000 EUROS - GARANTIE MAXIMALE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100% - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120498 - FINANCES COMMUNALES - GESTION EXTINCTIVE DU CREDIT MUNICIPAL - DEBET DU COMPTABLE - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE - AVIS.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120499 - FINANCES COMMUNALES - COMMUNAUTE DE
L'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) - OFFICE DE TOURISME - RAPPORTS DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CETC) - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120500 - FINANCES COMMUNALES - COMMUNAUTE DE
L'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) - ACTIVITE CROISIERES - RAPPORTS DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CETC) - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120501 - FINANCES COMMUNALES - MANDATS SPECIAUX - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Nathalie PICARD, Conseiller municipal déléguéDELB-20120502 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - ARTICLES SCOLAIRES - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120503 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - LAVAGE DES VITRES DE BATIMENTS MUNICIPAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès FIRMIN - LE BODO, Adjoint au Maire
DELB-20120504 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS - ATTRIBUTION - VERSEMENT.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120505 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARC MIGRAINE)
DELB-20120506 - SPORT - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
CONVENTIONNEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120507 - SPORT - LE HAVRE VOLLEY-BALL - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120508 - SPORT - ACTIONS DE COMMUNICATION ET ACHAT DE PLACES - PRESTATIONS DE SERVICES - MARCHE SANS CONCURRENCE - SASP SAINT THOMAS BASKET LE HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120509 - SPORT - RUE SARAH BERNHARDT - VILLE DU HAVRE ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT - BAIL A CONSTRUCTION - RESILIATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120510 - NAUTISME - LE HAVRE ALLMER CUP 2012 2014 ET 2016 - CLASSE FIGARO - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme FIRMIN LE BODO : C'est la signature d'une convention avec la Classe Figaro, pour l'organisation d'une nouvelle grande régate, « Le Havre Allmer Cup », qui aura lieu début août les années paires, donc 2012, 2014, et 2016. Cette organisation de régate a été remportée suite à un appel à projets auquel avait répondu la ville du Havre.
M. DIEULAFAIT : Mon intervention concerne les délibérations n° 42 et 43, puisqu’elles sont liées. La première porte sur la signature d'une convention pour trois ans avec la Classe Figaro, et la seconde sur une contribution d’Allmer pour les trois mêmes années. Pourriez-vous me dire pourquoi la présentation des imputations budgétaires est différente d'une délibération à l'autre ? Dans la délibération n° 42, nous estimons la dépense à 55 000 euros pour l'exercice 2012 – d'ailleurs exercice doit être écrit sans « s » – et pour la délibération n° 43, nous estimons la recette à 90 000 euros pour les exercices 2012, 2014, et 2016. Pourquoi une dépense annuelle est présentée, et en face une recette sur trois ans ?
Mme FIRMIN LE BODO : Si vous le permettez, je vais peut-être présenter la délibération n° 43. Il s'agit de signer un partenariat avec la société Allmer. Cette dernière versera une somme de 30 000 euros par an pendant trois ans. C'est une recette de trois fois 30 000 euros, soit 90 000 euros. Il restera donc 55 000 euros à la charge de la ville du Havre pour ces trois ans. 55 000 euros fois trois, cela fait 165 000 euros.
M. le Maire : Evidemment, nous ne comptons les 55 000 euros que la première année, puisque nous n'allons pas dépenser tout de suite l'argent que nous verserons plus tard.
Mme FIRMIN LE BODO : Oui, puisque nous parlons de trois éditions.
M. DIEULAFAIT : Ce n'est pas logique de présenter les deux délibérations de manière différente.
Mme FIRMIN LE BODO : Nous ne les présentons pas de manière différente.
M. DIEULAFAIT : Oui, puisque c'est une année pour la première délibération et trois années pour la suivante. Si vous faites une comparaison rapide des montants…
M. le Maire : La recette est certaine, puisqu’elle résulte d'une convention, mais la dépense est incertaine, puisqu'elle résulte du principe d’annualité budgétaire. C'est la réponse. Nous n'allons pas non plus faire du droit de finances publiques à cette heure de la journée, mais c'est cela la réponse.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120511 - NAUTISME - LE HAVRE ALLMER CUP 2012- 2014- 2016 - PARTENARIAT ALLMER - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120512 - NAUTISME - PARC D'ACTIVITES DE L'ESCAUT - ACCORD CADRE DE PROGRAMMATION ET MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - DECLARATION D'INTERET COMMUNAUTAIRE PAR LA CODAH - TRANSFERT DE L'ACCORD-CADRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Chantal ERNOULT, Adjoint au Maire
DELB-20120513 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - CENTRE POMPIDOU MOBILE - EXPOSITION CERCLES ET CARRES - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
Mme ERNOULT : Il s'agit de solliciter des aides financières auprès de partenaires publics et privés, ainsi que du mécénat, pour accueillir le « centre Pompidou mobile ». Par contre, ce n'est pas du 15 février au 15 mai 2013, tel qu’indiqué dans la délibération, mais du 20 février au 20 mai 2013. L'exposition sera constituée d'œuvres majeures provenant du centre Pompidou. C'est un excellent projet, vous verrez. Je l'ai vu à Chaumont, c'est fabuleux ! Ce que je trouve extraordinaire, c'est que toute la ville joue le jeu : le conservatoire, l'école d'art, le centre chorégraphique, les bibliothèques, les écoles, bien évidemment, puisqu'il y a une médiation très importante, et même certaines galeries. Par conséquent, toute la ville sera sur le thème « cercles et carrés », ce qui est vraiment très bien. Nous vous le présentons ici. Il présente en plus l'intérêt de se trouver au terminus du tramway, sur la promenade de Caucriauville. C'est la volonté du Maire. Je pense que c'est vraiment une excellente idée, comme il a toujours. « Cercles et carrés », comme vous pouvez le voir, ce sont de très belles œuvres de Buren, Van Doesburg, Vasarely, Kandinsky, Flavin, Duchamp. L’exposition sera ouverte du mardi au dimanche. L'accès sera bien évidemment gratuit pour tous. La priorité sera aux scolaires pendant la semaine, et à tous les publics en fin de journée et le week-end. Pour les écoles primaires, il y a un parcours ludique et sensoriel assuré par des médiateurs. Et pour les collégiens et les lycéens, un parcours scénarisé par des comédiens. Je peux vous dire que c'est assez fabuleux. Lorsque j'y suis allée à Chaumont, il y avait notamment tout un groupe d’adolescents qui était à la porte en train de chahuter. Je me suis dit que cela allait être catastrophique, qu'ils n'allaient pas arrêter de parler et rigoler, et qu'ils n'allaient pas du tout regarder les œuvres. En fait, nous pouvions entendre une mouche voler. C'était extraordinaire, ils étaient fascinés et posaient des questions assez intelligentes. Concernant les publics individuels, il y aura un audioguide avec deux niveaux de parcours, un document d’accompagnement, et des textes affichés dans l'espace d'exposition. Pour le public handicapé, il y a aura une offre spécifique de visites par des conférenciers. Les comédiens et animateurs sont recrutés localement et formés par le centre Pompidou. Bien évidemment, nous les guidons quand même, puisque nous recommandons nos artistes locaux, mais ils seront formés par le centre Pompidou. De plus, ils sont très bien formés.
M. LOGIOU : Est-ce que nous avons une idée de l'enveloppe financière globale de cette opération ?
Mme ERNOULT : 200 000 euros.
M. le Maire : Nous avons une idée, parce que nous ne nous sommes pas engagés dans cette histoire sans…
M. LOGIOU : Non, mais comme nous demandons des subventions…Mme ERNOULT : Oui : 200 000 euros.
M. LOGIOU : D’accord.
M. le Maire : Un mot pour dire tout de même, parce que c'est important, que cette opération ne s'adresse pas aux personnes qui ont l'habitude d'aller au musée. La vérité est que les personnes qui aiment aller voir des œuvres au centre Pompidou, le font sans que le centre Pompidou n’ait besoin de venir pour exposer des œuvres qui sont majeures, mais qui ne sont pas non plus très nombreuses. Nous parlons d'une quinzaine d'œuvres majeures. L'idée est plutôt d'installer dans un endroit de la ville où beaucoup de personnes n'ont pas l'habitude d'aller, une raison, et une raison imminente, de s'y rendre. Il s'agit de sensibiliser les personnes qui n'ont pas l'habitude d'aller voir des œuvres majeures à Paris, de pouvoir les voir ici et de commencer un travail avec les écoles et les différents publics. Cela a très bien marché à Chaumont. Aujourd'hui, le centre Pompidou mobile est à Cambrai, et nous serons le troisième site. Evidemment, l'installer au terminus du tramway est aussi montrer quelque chose dont je suis convaincu : le tramway est une nouvelle façon de se transporter dans la ville, c'est une évidence, mais ce sera aussi, je le crois et l'espère, une nouvelle façon de voir la ville et de la vivre, et d'aller dans des endroits où pour des raisons X ou Y, souvent pas très bonnes, certains n'avaient pas l'habitude de s’y rendre. Bref, faire en sorte que la circulation soit plus fluide pour aller voir des choses qui le justifient toujours. C'est l'idée de ce centre Pompidou mobile, et j'espère que ce sera un aussi grand succès au Havre que cela l’a été ailleurs.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120514 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVALS D'ETE 2012 - PARTENARIATS - AVENANT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120515 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - MAGIC MIRRORS - VENDREDIS MAGIC - TARIFS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120516 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - ASSOCIATION GROUPE CULTUREL ANTILLAIS - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120517 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE - AVENANT N° 4 SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120518 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION HAVRAISE D'INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES (A.H.I.S.C.) - PROJET CHAM - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120519 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION HAVRAISE D'INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES (A.H.I.S.C.) - LE CEM - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT AUTORISATION. –
Mme ERNOULT : Cette délibération concerne aussi le CEM. Il s'agit :
- d’attribuer une subvention complémentaire de 325 000 euros en investissement pour l'aménagement d'un pôle de répétition et d'une scène pédagogique pour les musiques actuelles au fort de Tourneville ; - de signer la convention correspondante.
M. LOGIOU : J'ai une question par rapport au « timing ». La subvention d’équipement est attribuée pour cette année. Vu les délais de construction du plateau pédagogique et notamment des ateliers de répétition, où sera utilisé cet équipement ? Ou alors ils l’achèteront après la fin des travaux ?
Mme ERNOULT : Je ne sais pas. Nous vous répondrons par écrit.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120520 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION HAVRAISE D'INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES (A.H.I.S.C.) - PROJET CREATION EMERGENCE MUSICALE - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - VERSEMENT - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120521 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - PROJET TETRIS - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120522 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - PROJET TETRIS - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - VERSEMENT - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120523 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2012 - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme ERNOULT : C'est le solde de la subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Le Volcan, et la signature de la convention correspondante. La première saison du Volcan, Volcan maritime, a très bien marché. Nous sommes plutôt contents, sauf pour ce qui est « hors les murs », qui a moins bien marché. Par contre, la nouvelle saison s'annonce très bien, la programmation est vraiment d'excellente qualité. Il y a déjà beaucoup d’abonnements de pris.
M. LOGIOU : Je veux simplement faire une remarque sur ce que vous venez de dire. La programmation « hors les murs » est à mon avis une programmation de qualité. Par contre, je ne suis pas sûr qu'il y ait forcément une habitude, par rapport à cela. Ce n'est pas pour cela qu'il faudrait abandonner ce type de …
Mme ERNOULT : Pas du tout ! C'était surtout Sanvic, en fait, les autres endroits ont très bien marché.
M. LOGIOU : Ce que vous avez dit le laisse à penser. Je pense que la programmation « hors les murs » était vraiment d'excellente qualité, comme le reste d'ailleurs. Il faut donc continuer dans ce sens, parce qu'il est bien de se rapprocher des habitants.
M. le Maire : Nous en sommes bien convaincus. Nous avons d'ailleurs beaucoup poussé à l'organisation de cette saison « hors les murs ». A la vérité, lorsque nous l'avons proposé, j'étais persuadé que nous rencontrerions un enthousiasme immédiat de la part de ceux qui avaient apporté ce type de projet, et cela a été accueilli dans une certaine perplexité. Pas du tout par la Ville, parce que nous pensions que c'était une bonne idée d'aller se projeter, d’aller installer une tente à Aplemont et d'imaginer des spectacles là-bas, mais cela a été accueilli avec une certaine perplexité. Je pense que c'était plus par les habitués du Volcan, qui n'avaient pas dans l'idée que nous pouvions comme cela monter des spectacles et proposer des spectacles de qualité loin d'une structure fixe et loin des canaux traditionnels du spectacle en salle. Je pense que c'était une belle initiative du Volcan, d'abord d'en avoir eu l'idée, et ensuite de la mener jusqu'à son terme. Je suis assez convaincu que c'est une piste sur laquelle nous continuerons de travailler avec eux.
Mme ERNOULT : C'est une réussite parce que cela s’adresse en fait à un public nouveau. Ce n'est pas le public que nous rencontrons au Volcan maritime.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 7 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHANTAL ERNOULT, AGNES CANAYER, LOUISA COUPPEY, ALIX VAILLANT, EDOUARD PHILIPPE, JEAN MOULIN, PATRICK TEISSERE)
DELB-20120524 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN - PROGRAMMATION JEUNE PUBLIC - SUBVENTION AFFECTEE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 7 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHANTAL ERNOULT, AGNES CANAYER, LOUISA COUPPEY, ALIX VAILLANT, EDOUARD PHILIPPE, JEAN MOULIN, PATRICK TEISSERE)DELB-20120525 - MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT N°3 - SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120526 - CULTURE - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - INAUGURATION DU GRAND STADE - HAVRE ATHLETIC CLUB - PARTENARIAT - CONVENTION - PARTICIPATION FINANCIERE - SOLLICITATION - PERCEPTION - SIGNATURE - AUTORISATION –
Mme ERNOULT : Il s'agit de demander une participation financière de 2 000 euros auprès d’Océane stadium pour les rémunérations des musiciens professionnels de l'orchestre d’harmonie de la ville du Havre, qui se produira lors de l’inauguration du stade le 12 juillet. En effet, vous savez que le HAC ne peut pas payer les artistes en direct.
M. LOGIOU : Le HAC ne peut pas payer …
Mme ERNOULT : Il ne peut pas payer en direct les intermédiaires du spectacle. Non, il n'a pas la licence.
M. LOGIOU : Ce n'est pas le HAC qui paye, c'est la société. La SAS doit pouvoir payer des…
Mme ERNOULT : Elle ne peut pas. C’est la raison pour laquelle elle nous a demandé de payer à sa place.
M. le Maire : Je pense que si c'est monté de cette façon, c'est parce qu'il fallait le faire ainsi. Cependant, si vous voulez les raisons fiscales et financières qui nous conduisent à faire cette proposition, nous vous les donnerons. Je ne crois pas qu'il y ait de « loup ».
M. LOGIOU : Moi non plus, mais c'est étonnant !
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120527 - CULTURE - PATRIMOINE MARITIME - ASSOCIATION LES AMIS DES PAQUEBOTS ET DE LA MARINE MARCHANDE - SUBVENTION -
ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120528 - CULTURE - BIBLIOTHEQUES - PLAN DE CONSERVATION PARTAGEE DES FONDS JEUNESSE - AGENCE REGIONALE DU LIVRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120529 - CULTURE - BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - SOLUTION DE GESTION DES POSTES PUBLICS MULTIMEDIA - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120530 - CULTURE - MUSEES HISTORIQUES - COLLOQUE SUR L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE - PARTICIPATION DE LA VILLE DU HAVRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120531 - CULTURE - MUSEES HISTORIQUES - POLE IMAGE HAUTE- NORMANDIE - ADHESION 2012 - COTISATION - REGLEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120532 - CULTURE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - EXPOSITION ANTARCTIQUE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme ERNOULT : Il s'agit :
- de solliciter des soutiens financiers, aussi élevés que possible, auprès du conseil régional de Haute- Normandie, du ministère de la Culture et de la Communication, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, afin de réaliser l'exposition Antarctique, qui se déroulera de mai 2013 à février 2014 au Muséum ;
- de solliciter des partenaires privés potentiels ;
- de signer les éventuelles conventions.
Cette exposition sera superbe et aura le label « d'intérêt national ».
M. LOGIOU : J'ai la même question que tout à l'heure concernant le coût. A chaque délibération qui demande des subventions à l'ensemble de nos partenaires, nous n'avons pas forcément le coût de la manifestation. Tout à l'heure, vous me l’avez donné, c'est 200 000 euros, mais est-ce que vous avez aujourd'hui une estimation du coût de cette exposition ?
Mme ERNOULT : Je sais que nous pouvons avoir un financement de 45 000 euros, mais je n'ai pas encore le coût total, parce que tout n'est pas encore finalisé. Je vous le donnerai lorsque je l'aurai, bien évidemment.
M. LOGIOU : Merci.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120533 - CULTURE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ACQUISITION D'OBJETS DE COLLECTIONS - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120534 - SERVICES JURIDIQUE ET MARCHES - MUSEE MALRAUX - EXPOSITION 1961 - GALLIEN DEJEAN - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Valérie EGLOFF, Adjoint au Maire
DELB-20120535 - ACTION SOCIALE - CENTRES SOCIAUX - ACTIVITES A CARACTERE SOCIAL - TARIFICATION - FIXATION - AUTORISATION.- –
Mme EGLOFF : Cette délibération vous propose d'adopter la tarification dans les centres sociaux, pour les activités à caractère social, et cela à compter du 3 septembre prochain.
Mme ARGENTIN : C'est juste pour revenir sur ce qu'à dit Valérie EGLOFF. C'est à compter du 3 septembre, et non pas jusqu'au 3 septembre. Il y a bien une erreur dans la délibération.
Mme EGLOFF : A compter du 3 septembre, puisque nous avions voté précédemment jusqu'au 3 septembre.
Mme ARGENTIN : D'accord.
M. le Maire : C’est donc « à compter de », merci de la précision.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120536 - ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120537 - ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES - COMITES DE QUARTIERS - SUBVENTIONS REPAS ET EXCURSIONS POUR PERSONNES AGEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120538 - ACTION SOCIALE - ASSOCIATION UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS DU HAVRE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-François MASSE, Adjoint au Maire
DELB-20120539 - AFFAIRES GENERALES - COMMUNAUTE DES CARMELITES DU HAVRE - RECONNAISSANCE LEGALE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120540 - BATIMENTS - ENERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - CONCESSION - TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE - COEFFICIENT MUTIPLICATEUR - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120541 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE N°7.8.070 - TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120542 - BATIMENTS - ECOLE PRIMAIRE OBSERVATOIRE - ESPACE PROJETS - PLACE ANCIENNE PRISON - PERMIS DE CONSTRUIRE - DEPOTS - AUTORISATION.- –
M. MASSE : Il s'agit d'autoriser le dépôt de deux permis de construire : le premier pour la fermeture du préau de l'école primaire Observatoire, et le second pour la création d'un espace projets et d'une Salle d'Activités Municipales (SAM) sur la place de l’ancienne prison. Nous avons évoqué le quartier Danton tout à l'heure.
M. LOGIOU : Justement, nous l'avons évoqué tout à l'heure, mais je n'ai pas forcément tout le détail. Cela fait partie des choses sur lesquelles la réflexion a été engagée dans la concertation ? Ils l'ont vu ?
M. le Maire : Ce n'est pas en dehors de la concertation. En réalité, c'est un élément provisoire dans lequel nous allons pouvoir montrer un certain nombre de choses au fur et à mesure que le projet avance. C'est une espèce de salle provisoire, construite sur une partie de l'emprise de l'ancienne prison – une toute petite emprise – dans laquelle nous pourrons accueillir du public et continuer la concertation au cas par cas, montrer tel ou tel projet lorsqu'il aura été décidé. C'est un instrument de la concertation, beaucoup plus qu'un résultat de la concertation qui va se construire. Le principe en a été évoqué avec les habitants.M. DIEULAFAIT : Si nous mettons bout à bout cela et une délibération qui intervient après – excusez-moi M. MASSE d'en parler avant vous – sur le hangar de l'enseigne « Espace couleurs », j'ai pensé en voyant cette délibération, que nous allions peut-être récupérer ou détruire les locaux de l'actuelle SAM, et que dans l’alignement avec « Espace couleurs », nous allions peut-être faire de la place. Je ne sais pas.
M. le Maire : Nous verrons. De ce point de vue là, les décisions n'ont pas été prises. Il y a un certain nombre de principes. Vous avez vu sur le plan projeté en début de séance, qu'à l'endroit où il y a la salle, il y a la possibilité de créer des équipements publics, cela a été demandé. Je ne sais pas si vous vous souvenez des rectangles marrons que nous voyions à l'endroit où est placée la SAM. Mais aucune décision n'a été prise.
M. DIEULAFAIT : C'est une possibilité.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Anne-Marie MARIETTE, Adjoint au Maire
DELB-20120543 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE DU RECRUTEMENT ET DE LA PROSPECTIVE - EMPLOIS CREATIONS TRANSFORMATIONS SUPPRESSIONS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 3 CONTRE, 9 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (DANIEL PAUL, NADINE LAHOUSSAINE, PASCAL CRAMOISAN, DOMINIQUE MUTEL, JEAN-LOUIS JEGADEN, NATHALIE NAIL, SOPHIE HERVE, MYRIAM ARGENTIN, VALERIE AUZOU)
DELB-20120544 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - EXPOSITION TRAMWAY - ARCHIVES MUNICIPALES - VACATION - DELIBERATION - CREATION - AUTORISATION.-
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120545 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - BIBLIOTHEQUES - RENFORTS SOIREES ET SAMEDIS - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120546 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - INTERVENTIONS DU PEDIATRE DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DE L'ASSOCIATION CRECHE ARC-EN-CIEL - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120547 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - INTERVENTIONS DU PEDIATRE DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - CONVENTION - RENOUVELLEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120548 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - ECOLE SUPERIEURE D'ART DESIGN LE HAVRE ROUEN ESADHAR - MISE A DISPOSITION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120549 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - RELATIONS SOCIALES - CAP - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES - DETERMINATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120550 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENTS AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Benoît BIED-CHARRETON, Adjoint au Maire
DELB-20120551 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU DOLLEMARD - ACQUISITION - AUTORISATION –
M. BIED-CHARRETON : Cette délibération concerne la valorisation du plateau de Dollemard. Il s'agit de l'acquisition d'une propriété de 3 400 m² pour 8 500 euros.
M. PAUL : A plusieurs reprises, je vous ai interrogé sur le devenir du stand de tir de Dollemard, dont se plaignent tant, et à juste raison, les voisins. Afin de pouvoir agir, vous m'aviez répondu que vous attendiez l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de Monsieur le Préfet. J'ai donc écrit à Monsieur le Préfet, il y a de cela quelques semaines. Il m’a répondu, dans une lettre datée du 31 mai dernier, que la date butoir pour cette signature, après consultation de l'ensemble des services préfectoraux, était fixée au 27 juin. Vous avez donc dû recevoir l'arrêté concernant cette DUP. Si vous ne l'avez pas reçu, vous allez le recevoir. Dans ces conditions, quelles sont les prochaines étapes, et c'est ce qui préoccupe évidemment les riverains, allez-vous signifier l’arrêt immédiat de l'activitéillégale de ce stand de tir, lui-même illégal ? Personne, et en particulier pas les riverains, ne comprendrait que l’illégalité actuelle se poursuive, cet arrêté étant signé et reçu en mairie.
M. LOGIOU : Je vous signale que comme d’habitude, par souci de cohérence, nous voterons « contre » les délibérations 83 à 94.
M. BIED-CHARRETON : A ma connaissance, nous n'avons pas reçu l'arrêté de DUP. Pour l'instant, ce que dites ne peut pas avoir lieu. Cela étant, vous savez aussi que c'est un sujet auquel nous sommes extrêmement vigilants.
M. PAUL : Oui, mais cela continue !
M. BIED-CHARRETON : Cela continue, mais sachez que tout un travail a été réalisé auprès de l'association qui gère ce stand de tir, et que c'est long et difficile.
M. PAUL : La question qui se pose, tout simplement, est l’illégalité dans laquelle se trouve cette activité.
M. le Maire : Je ne comprends pas le lien que vous faites – peut-être parce que je n'ai pas bien saisi – entre DUP et illégalité de l'activité.
M. PAUL : Il avait été dit ici que face à l’obstination de cette structure, la décision du préfet de signer la DUP concernant l'opération dont il s'agit sur Dollemard, devait vous faciliter les choses. Ce que je ne comprends pas, c'est que cela traîne après des années, alors que tout le monde semble être convaincu de la nécessité de faire cesser cette activité illégale et que les riverains se plaignent. Vous vous êtes lancés, par exemple, dans une autre opération, qui est celle qui consiste à supprimer les différents terrains, cabanes, cabanons, qui existent sur ce plateau. C'est bien, compte tenu du projet. Pourquoi pas ? Et là, alors qu'il s'agit d'un stand de tir où l'on tire sur des longues distances – ce n'est pas un stand de tir de 25 mètres – cela se poursuit. Les jardiniers sont peut-être dans l’illégalité, le problème est solutionné. Le stand de tir est lui aussi dans l’illégalité, et ce depuis plusieurs années, et à l'évidence, rien ne se passe.
M. le Maire : M. PAUL, l’illégalité ne vient pas de l'activité, et la DUP n'a pas pour objet de mettre un terme à l’illégalité. Vous le savez bien, mais je le dis, parce que le tour que prend cette discussion pourrait laisser penser à nos collègues, qui éventuellement ne le savent pas, que la DUP viendrait sanctionner l’illégalité de l'activité. Ce n'est pas du tout cela dont il s'agit. La DUP vient autoriser un régime juridique, qui va nous permettre de prendre possession d'un sol et d'une propriété qui n'est pas à nous. C'est cela qu’autorise la DUP. La question de l’illégalité est sans lien avec la DUP. Cependant, il est vrai qu'une fois que la DUP est prise, nous pouvons prendre possession du sol. Par définition, lorsque nous aurons pris possession du sol, il n'y aura plus d'activités sur ce sol. C'est cela, le raisonnement. Vous ne l’avez pas fait, mais je ne veux pas que l'on présente la DUP comme le couperet qui viendrait sanctionner l’illégalité de telle ou telle activité. Ce n'est pas de cela dont il s'agit.
Après, vous avez raison lorsque vous dites que nous avons décidé d'aller au bout de ce processus, pas en raison de son illégalité, d'une certaine façon, mais en raison du fait que nous pensons qu'un projet d'intérêt général peut permettre de valoriser ce plateau. C'est bien cela dont il s'agit. Nous allons le faire, et le faisons à un rythme qui est tranquille, résolu mais tranquille, que ce soit vis-à-vis du stand de tir ou des actuels occupants de ce terrain. Nous ne sommes pas du tout dans une logique où nous viendrions expulser les gens manu militari.
M. PAUL : sans micro.
M. le Maire : M. PAUL, bien sûr que nous devrions expulser manu militari toutes les personnes qui ne respectent pas la légalité. Reconnaissez avec moi qu'en disant cela, vous frémissez.M. PAUL : sans micro.
M. BINCTIN : Je ne sais pas dans quel domaine nous pouvons affirmer que c'est illégal. Moi, je n'ai pas d'information selon laquelle ce stand de tir est illégal. Nous avons pris un arrêté interdisant l'usage des locaux ou des espèces de construction qui étaient dans la bande des 20 mètres. Cette interdiction est affichée et respectée. Nous envoyons régulièrement la police municipale vérifier que cette partie n'est pas utilisée. Cependant, je ne sais pas ce qui permet de dire que le tir dans cette zone est illégal. Je n'ai pas d'éléments permettant de dire que c'est illégal. Cette société de tir était agréée par les instances qui relevaient de la Jeunesse et des Sports. Je n'ai pas d'éléments concrets, M. le Maire, me permettant de dire qu'ils sont en situation illégale.
M. le Maire : Ce qui est certain, c'est que c'est inopportun. Inopportun, c'est sûr, illégal, c'est moins certain.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120552 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE ARQUIS - PROPRIETE COMMUNALE - DESAFFECTATION PARTIELLE ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120553 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE ARQUIS - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120554 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE HELENE - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION –
M. BIED-CHARRETON : Nous sommes rue Hélène, il s'agit de céder l'ancien commissariat de police à une personne privée pour l'aider à garder un accès pour ses automobiles, après le passage du tramway. Il s'agit donc de le lui céder pour un prix de 420 000 euros.
M. LOGIOU : 420 000 euros est le prix de l'estimation des domaines lorsqu'il a été cédé à la Ville ?
M. BIED-CHARRETON : Absolument, oui.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120555 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE LESUEUR - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTREDELB-20120556 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLACE DANTON - INDEMNITE D'EVICTION - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120557 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU NORD OUEST - PROPRIETES COMMUNALES - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120558 - AFFAIRES GENERALES - VOIES NOUVELLES - ALLEE RENE CAILLIE - RUE ROGER FRISON-ROCHE - RUE FREDERIC PASSY - RUE EUGENE ISABEY - RUE NICOLAS VALLARD - RUE NUNGESSER ET COLI - PASSAGE DESCHASEAUX - VOIES SUPPRIMEES - RUE STEPHENSON - RUE FLACHAT - DENOMINATION - AUTORISATION.- –
M. BIED-CHARRETON : Nous allons examiner quelques propositions de nouveaux noms de rues. Nous avons une projection.
La première rue se situe dans les quartiers du Grand Hameau, c'est l'impasse habitée qui donne rue Dian Fossey. Nous l’appellerions allée René Caillié. René Caillié est un explorateur français qui est allé jusqu'à Tombouctou et qui a dénoncé la pratique de l’esclavage.
La deuxième est la rue Roger Frison-Roche, que vous voyez ici. Elle relie la rue Haroun Tazieff à la rue Léon Hallaure. Elle est également bordée de maisons.
La troisième se situe au Bois de Bléville. C'est une nouvelle voie d'accès à un ensemble de 14 maisons reliant la rue Henri Dunant à la rue des Ponts. Elle serait dénommée rue Fréderic Passy. Fréderic Passy a fondé la ligue internationale de la paix et la Société française d’arbitrage entre les nations qui était l’ancêtre de la Société des nations.
Mme CAHIERRE : Il a reçu le prix Nobel de la paix avec Henri Dunant.
M. BIED-CHARRETON : Absolument.
Ensuite, nous allons dans le secteur de la Bigne à Fosse. Il y a maintenant une rue qui relie la rue William Turner à la rue Johan Jongkind. Nous proposons de l’appeler rue Eugène Isabey. Peintre et fils de peintre, il a peint des marines et des paysages picards et normands. Il a eu comme élève Eugène Boudin et Johan Jongkind.
Les travaux effectués en entrée de ville ont provoqué la création de deux rues et la disparition de deux autres. La première créée est la rue Nicolas Vallard, qui débouche pratiquement en face de la station Total. Nicolas Vallard est un navigateur et cartographe qui connaissait extrêmement bien son métier, le tout en 1547, ce qui était une prouesse à l'époque. Puis, nous proposons de prolonger la rue Nungesser et Coli, jusqu'au boulevard de Leningrad, par une rue en cours de construction, que nous suggérons d’appeler rue Nungesser et Coli. Les rues Stephenson et Flachat disparaissent sous le stade.
Enfin, nous proposons d’appeler le passage qui relie le parking de l'ancien stade Deschaseaux au nouveau stade : passage Deschaseaux.Mme AUZOU : Lors d'un conseil municipal, le Maire nous avait demandé de proposer des noms de femmes, car je constate une fois de plus qu’il n'y a aucune femme dans cette délibération. Ma collègue, Nadine LAHOUSSAINE, vous avait fait différentes propositions de femmes de la commune. Je ne vois aucun de ces noms apparaître. Alors pourquoi nous le demander, si vous n'en faites pas cas ? Est-ce par principe ou pour nous faire taire ? Je tiens à votre disposition une nouvelle liste de femmes exploratrices. Je renouvelle notre demande d'être associés à ces groupes de travail de dénomination de voies, puisque je vois que mes collègues féminines de la majorité n'ont pas l'air d'avoir la loi. Peut-être faut-il que nous venions les renforcer ? A ce propos, vous n'avez toujours pas répondu à notre demande concernant sœur Isabelle, dans le quartier de la Mare Rouge.
M. BIED-CHARRETON : Concernant sœur Isabelle, nous ne vous avons pas encore répondu.
Mme CAHIERRE : Nous vous avons déjà répondu concernant Mme Defresne, pour la promenade Defresne à Rouelles.
M. BIED-CHARRETON : En ce qui concerne les femmes et les noms de rue, je pense que nous pourrions vous dresser la liste, même si ce n'est pas très intéressant, de toutes les femmes à qui nous avons récemment donné des noms de rue.
(Brouhaha)
Je vous ai même cité tout à l'heure Dian Fossey et d'autres. Nous ne sommes absolument pas misogynes, essayez de le prouver, M. PAUL !
Mme CAHIERRE : Nous cherchons aussi la cohérence avec les rues voisines.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120559 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BLEVILLE - SECTEUR PAUL BOUCHEZ - CREATION DE VOIES - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120560 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE MAURICE UTRILLO - PROPRIETE COMMUNALE - COMPROMIS DE VENTE - CADUCITE -
AUTORISATION –
M. BIED-CHARRETON : Dans le cadre des anciennes serres municipales, il s'agit de constater la caducité du contrat de vente du terrain à Kaufman et Broad, et de leur demander la remise de l'ensemble de leurs études en échange de l'indemnité que nous serions en droit de leur demander.
M. PAUL : Que vont devenir les 20 694 m² qui avaient été cédés en mars 2011 ? Il n'en est pas fait état dans la délibération. J'imagine qu'ils reviennent à la Ville, mais ce serait mieux si c'était précisé.
J'ai ensuite une remarque. Nous avons souvent critiqué votre politique en matière de logement : maisons BORLOO, Grand Hameau, et maintenant l'échec de cette opération de Kaufman et Broad. Alors, certes, ce n'est pas de même nature, rien n'a été construit. Rien d'étonnant à cela si on se rappelle d'une part les problèmes de pouvoir d'achat de nos concitoyens, y compris de ceux qui sont susceptibles d'acquérir ou de louer ce type d’habitat, et d'autre part la réalité de la baisse de la population de notre ville. Vous proposez de déroger à l'accord passé avec ce promoteur, en casd'échec, tel qu'il avait été prévu dans la convention d'origine, et de ne pas réclamer les 60 000 prévus dans cette situation, en échange, si l'on peut dire, de « queues de cerises ». Appelons cela des « queues de cerises ». Nous voterons donc « contre » cette délibération.
M. LOGIOU : Je vous rappelle que nous votons « contre » jusqu'à la délibération n° 94. Pour aller dans le sens de Daniel PAUL, je voudrais revenir sur le Grand Hameau, puisque nous en avons encore parlé au dernier conseil municipal. Pourquoi je souhaite y revenir ? Parce qu'une ordonnance du 26 juin a été rendue par le juge et permet aujourd'hui la nomination d'un expert judiciaire, qui doit contrôler et vérifier les désordres répertoriés par une partie des propriétaires au regard du cahier des charges. Comme dans toute affaire de ce type, le juge autorise la nomination d'un expert, mais bien sûr demande aux propriétaires une provision pour frais d’expertise. Les propriétaires sont un certain nombre, certains ont un peu d'argent, mais d'autres n'en ont absolument pas vu le type d'acquisition de ce secteur. Les propriétaires sont en capacité d'assumer la moitié de cette provision (10 000 euros). Vu toutes les discussions et débats que nous avons eus en conseil municipal, et le fait qu’il y a eu, par la SHEMA et après par Bouygues, une utilisation très importante de l'image de la ville pour ce Grand Hameau, c'est-à-dire un secteur qui devait être un éco-quartier, et au regard de cette délibération, où nous faisons cadeau de 60 000 euros à une entreprise qui renonce à une construction, en échange de plans, je pense que nous pourrions demander ou voter une avance de 5 000 euros. Je ne demande d’ailleurs pas que l'on verse une subvention, mais une avance, à l'association « Que choisir », qui pourrait la recevoir de la part de la Ville. C'est 50% de ce que demande le magistrat. Cela permettrait de faire en sorte que ces personnes puissent être défendues et que l'expert puisse être nommé, et donc d’avoir une vision qui soit conforme à ce que les propriétaires veulent obtenir. Je souhaiterais que nous votions une avance de 5 000 euros à Que choisir pour pouvoir aider les propriétaires du Grand Hameau.
Mme CAHIERRE : Je crois qu'il faut distinguer les deux réponses. Il faudrait peut-être que Benoît BIED-CHARRETON réponde d'abord sur les questions relatives aux serres municipales, pour expliquer les futurs projets que nous avons sur ces terrains. Ensuite, je reprendrai la parole, et nous évoquerons les villas Costalies.
M. BIED-CHARRETON : Je voudrais répondre concernant les « queues de cerises ». Kaufman et Broad a réalisé des études tout à fait considérables, qu'il aurait été complètement stupide de perdre. Les études géotechniques et tous les sondages sont extrêmement utiles, d'autant plus que nous n'avons pas du tout renoncé à construire sur ce terrain. Nous allons construire d'une autre façon, probablement en vendant des terrains à des privés, qui pourront construire des maisons. Toutes les études qui ont été réalisées sont extrêmement importantes, et il aurait été idiot de les perdre. Nous avons estimé qu’elles étaient équivalentes au prix de l'indemnité, et c'est de cette façon que la transaction s'est faite. Nous n'avons aucun scrupule à ce sujet.
Mme CAHIERRE : En ce qui concerne les villas Costalies, nous sommes toujours en lien direct avec le promoteur Bouygues immobilier, et extrêmement présents. Nous avons su qu'il y avait un recours et surtout qu’une demande d’expertise avait été acceptée par le tribunal, pour vérifier les malfaçons de ces maisons. L'inconvénient de cette procédure est que certains propriétaires ont décidé, sur recommandation de leur avocat, de stopper tous les travaux qui pouvaient être actuellement réalisés au titre de la levée de réserves. Certains propriétaires n'acceptent donc pas l'intervention de Bouygues pour lever les réserves, au vu de cette expertise qu'ils attendent. Malheureusement, comme nous le savons pour d'autres sujets, ce sera très long à venir. Nous avons effectivement été saisis d'une demande de participation à la somme consignée auprès du tribunal pour que l'expertise ait lieu. Nous avons pensé que la situation des copropriétaires était très différente les unes des autres. Certains copropriétaires avaient de quoi assumer leur responsabilité, puisqu'ils avaient souvent été à l'initiative de ces combats et réactions. Par conséquent, certains sont en mesure de participer, puisque c'est à hauteur de 200 et quelques euros par personne. Cependant, nous considérons que certains accédants ont des difficultés, parce qu'ils avaient déjà beaucoup dépensé pour cette accession à la propriété. Nous avons donc décidé de traiter cela au cas par cas, via le CCAS, parce que c'est finalement lameilleure solution et la plus facile pour nous. Nous serons à côté de ceux qui ont du mal à verser leur participation à cette consignation.
M. LOGIOU : Je vous en remercie.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20120561 - AFFAIRES IMMOBILIERES - OPERATION DUMONT D'URVILLE - FRAIS DEMENAGEMENT - REMBOURSEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120562 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RECONQUETE DES FRICHES INDUSTRIELLES - PARTENARIAT ADEME - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120563 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTION ET PRIMES AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120564 - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - ASSOCIATION HAVRAISE POUR LE LOGEMENT ETUDIANT (AHLOET) - EXERCICE 2012 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 56 VOIX POUR, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (BRIGITTE DUFOUR, MATHILDE LE LUYER)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Christian DUVAL, Adjoint au Maire
DELB-20120565 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120566 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - COMITES DE QUARTIERS - ASSOCIATION FRANCE BENEVOLAT - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Marc MIGRAINE, Adjoint au Maire
DELB-20120567 - COMMERCE REGLEMENTATION - FISAC TRAMWAY - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120568 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120569 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS EN LIEN AVEC LE TRAMWAY - COMMERCANTS RIVERAINS DURANT LA PHASE DE TRAVAUX -
INDEMNISATION - ATTRIBUTION - PROTOCOLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120570 - MODERNISATION RELATION USAGERS - MISE EN PLACE D'UN GUICHET MULTI-CANAL - LIVRAISON PLATE FORME GUICHET MULTI-CANAL ET TRANSFERT DES COMPETENCES - ASSISTANCE METIER GUICHET MULTI- CANAL - SUBVENTION FEDER - MODIFICATION - SOLLICITATION -
AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire
DELB-20120571 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120572 - ACTION TERRITORIALE - CENTRES SOCIAUX - TARIFICATION - FIXATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –Mme CANAYER : Cette délibération fait suite à celle présentée par ma collègue Valérie EGLOFF tout à l'heure, et concerne la tarification dans les centres sociaux. Elle tend à reconduire la tarification des centres sociaux au-delà de la date du 4 septembre, pour la saison et l'année à venir.
M. LOGIOU : J'ai une simple question technique. Pourquoi avez-vous séparé les deux délibérations ?
Mme CANAYER : Chacun dans ses compétences.
M. LOGIOU : Parce que lorsque vous êtes dans un centre social…
M. le Maire : C’est une bonne question, mais je ne crois pas que cela nuise à la clarté du sujet. Je comprends toutefois que l'on pose la question.
Mme CANAYER : Ce ne sont pas les mêmes questions de budget.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120573 - ACTION TERRITORIALE - PETITE ENFANCE - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120574 - ACTION TERRITORIALE - ENSEIGNEMENT - TARIFICATION - QUOTIENT DE REFERENCE - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
Mme CANAYER : C'est une délibération un peu technique, dont l'objectif est de ne rien changer. Jusqu'à présent, la tarification de la ville du Havre était calquée sur celle de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Or, suite à la départementalisation de la CAF, il y a eu une harmonisation des barèmes du quotient familial, ce qui a modifié leur barème à la baisse. Nous souhaitons donc nous déconnecter du quotient familial de la CAF, de manière à maintenir notre propre quotient familial, et donc maintenir notre barème existant.
Mme AUZOU : Si j'ai bien compris, nous avons harmonisé par le bas. C'est donc un peu « la casse » du service public. Heureusement que la Ville prend en charge la différence, en espérant que cela continue jusqu'au bout.
Mme CANAYER : Nous nous sommes déconnectés de la CAF, c'est-à-dire que nous ne souhaitons plus être alignés sur les barèmes de la CAF, qui a harmonisé ses barèmes sur ceux de l'ensemble des CAF. Nous l’avons maintenu de manière à ce que les Havrais puissent bénéficier des mêmes avantages qu’avant. C'est donc plutôt bénéfique.
Mme AUZOU : Je n'ai pas dit que c'était négatif (sans micro).
M. le Maire : Nous en avions eu l’impression. C'est mieux que vous le disiez ainsi, c'est plus clair.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONSDELB-20120575 - VIE SCOLAIRE - CARTE SCOLAIRE - RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2012 - AVIS.- –
Mme CANAYER : Cette délibération est relative à la carte scolaire. Pour la prochaine rentrée scolaire, nous sommes amenés à délibérer sur la carte scolaire dont nous a fait part l'inspection académique. Nous prenons acte de la fermeture de six postes. Nous nous félicitons que deux postes, celui de l’élémentaire Louis blanc et de la maternelle Pierre et Marie Curie, aient été maintenus, suite à nos interventions. Nous souhaitons aussi demander un examen particulier à la rentrée pour la situation de trois écoles, qui nous paraît aujourd'hui tendue : les maternelles Bouchor, Paul Langevin et Louis Blanc. Enfin, nous regrettons qu’aucun des postes promis par le Gouvernement n’ait bénéficié au Havre.
M. MUTEL : Avec cette délibération, vous prenez acte des dernières mesures de carte scolaire concernant les écoles du premier degré de notre ville. Et vous ajoutez un souhait, que soit rétabli le poste retiré à la maternelle Langevin, au vu des inscriptions, et dans les écoles Louis Blanc et Maurice Bouchor, afin de maintenir des conditions d'accueil et de scolarisation satisfaisantes pour les enfants. Cette délibération appelle de notre part plusieurs remarques.
Le maintien de bonnes conditions d'accueil et de scolarisation devrait évidemment s'appliquer à toutes les écoles. Or, il est clair que les coupes ont été opérées par vos amis durant toutes ces dernières années, avec votre compréhension et votre concours actif, pour gravement dégrader ces mêmes conditions d'accueil et de scolarisation. Nous pensons donc que vous êtes particulièrement mal placés pour à présent demander à la gauche de réparer les dégâts causés par la politique de la droite, que vous avez soutenue pendant dix ans !
Lors de nos précédents débats sur la carte scolaire de septembre 2012, nous avions soutenu les parents et les enseignants de plusieurs écoles, qui refusaient les mesures proposées à l'époque, dont c'est la suite, avec un Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) reporté pour un nouvel examen. Et bien nous n'avons pas changé, et nous regrettons que votre délibération ne rappelle pas les besoins des écoles citées dans la délibération, mais qui ne méritent pas, selon vous, de préserver leurs moyens.
Nous vous l'avons dit à plusieurs reprises : vous avez particulièrement dégradé l'accueil des tout-petits en maternelle, en acceptant le principe de refus d'inscription, y compris en Zone d’Éducation Prioritaire (ZEP), pour permettre les récupérations de postes. Nous demandons que cet accueil, non seulement soit remis à l'ordre du jour, mais qu'il se fasse dans des conditions correspondant au besoin de ces enfants.
Vous avez aussi accepté une dégradation sans précédent de la prise en charge des enfants en difficulté, avec la casse des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) par vos ministres de l’Éducation nationale, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Nous demandons que ces prises en charge par des enseignants spécialisés soient rétablies.
Nous demandions, et continuerons de demander, que les enfants en situation de handicap, scolarisés en milieu ordinaire, soient soutenus par des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) en nombre suffisant, et sortis de la précarité.
Au-delà de ces demandes, nous serons à l'écoute des parents et des enseignants, afin de contribuer à reconstruire dans notre ville, une école de réussite pour tous les enfants.
Non seulement, vous nous proposez une délibération a minima, mais vous tentez de donner le change, eu égard à votre politique tout au long de ces dernières années. Nous souhaitons, bien évidemment, que les postes dont il est question soient rétablis, mais nous ne contribuerons pas à votre opération, et nous nous abstiendrons sur cette délibération.M. TASSERIE : Mme CANAYER, je souhaite vous remercier pour le travail et la cohérence de ce que vous avez fait. Nous avons notamment réussi à sauver un poste à la maternelle Curie, parce que vos demandes sont cohérentes et que vous avez réussi à instaurer un dialogue avec l’Éducation nationale. Vous avez su prendre en compte le tissu social qui se trouvait autour de cette école. Grâce à cette intervention, la maternelle Curie pourra conserver son poste l'année prochaine. Merci beaucoup pour votre travail.
(Applaudissements)
M. le Maire : Merci beaucoup, M. TASSERIE. Un mot tout de même, avant de redonner la parole à Mme CANAYER, pour dire que contrairement à ce que vous dites, M. MUTEL, nous ne changeons pas de position. Nous avons toujours dit qu'il était parfaitement concevable qu'il faille fermer des classes et supprimer des postes. Nous l'avons toujours dit, et nous l'avons même voté. Nous, nous ne changeons pas de position. Nous avons toujours dit que dans certains cas particuliers, parce que nous connaissons particulièrement bien un certain nombre d'écoles, parce qu'un certain nombre d'écoles se trouvent dans des quartiers où la population va augmenter en septembre, parce qu'il y a un certain nombre de sujets, parce que contrairement à ce que vous dites, justement, toutes les classes de toutes les écoles ne se ressemblent pas complètement, il fallait attirer l'attention de l'Éducation nationale. Nous l'avons fait l'année dernière et l'année précédente, systématiquement, en justifiant, au cas par cas, les besoins d'intervention. Nous le faisons cette année, exactement dans les mêmes conditions, et nous ne faisons exactement pas ce que vous dites, c'est-à-dire changer notre fusil d’épaule parce qu'un changement de Gouvernement serait intervenu. Je m'inscris donc complètement en faux contre les prémices de votre discours. Je ne peux pas m'empêcher de remarquer que ce que dit Mme CANAYER est juste. Dans toutes les créations ou re-créations de postes que nous avons constatées, j’observe qu'il ne devait pas y avoir de sujet éducatif au Havre, ou que vous n'avez pas été entendus. A mon avis, la deuxième proposition est largement plus vraie que la première. Et que donc Le Havre est passé à la trappe. Alors, nous ne changeons pas de discours, mais quelque chose me dit que certains vont devoir bientôt s'y mettre.
Mme CANAYER : Effectivement, au regard des inscriptions, nous avons déjà un certain nombre d'écoles dans lesquelles l’effectif est très important, plus important que celui escompté. C'est vrai que nous souhaitons un ajustement dans un certain nombre de classes à la rentrée. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons attirer l'attention de l'inspection académique sur ces situations.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20120576 - VIE SCOLAIRE - MISE A JOUR DE LA SECTORISATION SCOLAIRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120577 - VIE SCOLAIRE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120578 - VIE SCOLAIRE - ECOLES ELEMENTAIRES - CLASSES DE DECOUVERTE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120579 - VIE SCOLAIRE - GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE - ENFANTS HOSPITALISES - PARTICIPATION - FRAIS DE SCOLARITE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 56 VOIX POUR, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, NATHALIE PICARD)
DELB-20120580 - VIE SCOLAIRE - UNION HAVRAISE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Olivier JOUGLA, Adjoint au Maire
DELB-20120581 - SANTE - ASSOCIATION GROUPEMENT DE PARKINSONIENS - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Daniel OZANNE, Adjoint au Maire
DELB-20120582 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - 1ERE LIGNE DU TRAMWAY - SECTEUR PLAGE/HOTEL DE VILLE AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES - LOT ESPACES VERTS - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - AVENANT- SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120583 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - 1ERE LIGNE DU TRAMWAY - CREATION - ROND-POINT - AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120584 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - TRANSPORTS EN COMMUN - NOUVEAU RESEAU - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CODAH - VILLE DU HAVRE -
CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120585 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - ACCESSIBILITE DU RESEAU DE BUS - AMENAGEMENT D'ARRETS - TRAVAUX FINANCEMENT - CODAH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120586 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - PARCS DE STATIONNEMENT - CENTRE VILLE - MATERIEL DE PEAGE RENOUVELLEMENT - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20120587 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - SUPPORTS D'ECLAIRAGE - REPETEURS DE M2O - OCCUPATION DOMANIALE -
CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
M. le Maire : Mes chers collègues, avant de vous laisser partir, je voudrais vous rappeler que nous avons un conseil municipal exceptionnel le 19 juillet à 18 heures. Il devrait être assez rapide, mais je vous demande de bien vouloir être présent dans toute la mesure du possible, afin que le quorum soit réuni et que nous puissions procéder à l'examen de délibérations qui sont importantes. Merci beaucoup.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H18
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUILLET 2012
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120590 - APPEL NOMINAL.- –DELB-20120591 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
Sébastien TASSERIE est désigné.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMO-20120007 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION. - –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Chantal ERNOULT, Adjoint au Maire
DELB-20120592 - MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU SITE ESPACE OSCAR NIEMEYER - CONSULTATION - APPEL D'OFFRES EUROPEEN - MARCHES DE TRAVAUX - SIGNATURE. –
M. le Maire : Cette délibération, qui justifie à elle seule ce conseil municipal supplémentaire par rapport à ce qui était convenu en début d'année, a trait à la restructuration complète de l'espace Niemeyer. Il est prévu de vous faire une présentation plus précise que les quelques mots que je vais donner en ouverture, et notamment de vous donner le résultat des appels d'offres, afin que nous puissions signer les contrats et engager le plus rapidement possible les travaux. L’espace, réalisé par Oscar Niemeyer, construit au début des années 80, a été décrié par une partie de la population au moment de sa construction, mais s'est imposé au fil du temps comme un des objets architecturaux emblématiques du Havre. Il abrite une scène nationale : le Volcan, donc une salle de spectacle et une équipe qui la fait vivre, et a abrité pendant longtemps d'autres activités associatives ou culturelles, de concert. La situation dans laquelle cet espace Niemeyer se trouvait récemment était caractérisée par un vieillissement notable des espaces publics sur le plateau supérieur, et un vieillissement très prononcé des espaces publics dans le creux du Volcan. Cette salle de spectacle était devenue peu confortable d'usage, techniquement dépassée par rapport aux normes, à la machinerie, parfois aux critères de lutte contre l'incendie, et à l’accessibilité pour les personnes handicapées. Bref, cet équipement, même s'il reste un emblème architectural du Havre, avait vieilli et devait faire l'objet d'une rénovation, ce qui n'est pas surprenant 40 années après sa construction.
Le projet que nous présentons ce soir, et qui fait l'objet des contrats que nous allons signer si le conseil municipal l’autorise, intervient au cœur de trois préoccupations :
- la première est une préoccupation culturelle. Il s'agit de faire en sorte que nous puissions accueillir au Volcan, dans les meilleures conditions, des spectacles de tous types pour dynamiser encore plus l'offre culturelle. Il y a par exemple un aspect du Volcan qui n'était pas satisfaisant dès sa conception : l’acoustique. Il est en effet compliqué de réaliser des salles réussies du point de vue acoustique. L'acoustique du Volcan n'était pas bonne, et on dit qu'un certain nombre de grandes formations, notamment symphoniques, ne souhaitaient plus venir jouer au Volcan, compte tenu que la qualité acoustique de la salle n'était pas à la hauteur de ce qui était exigé par ces grands maîtres. Il nous semble qu'il fallait remédier à cet inconvénient, afin d'accueillir des concerts de musique classique, symphonique ou pas, dans les meilleures conditions. L’accessibilité des personnes handicapées n'étaitpas satisfaisante. L’équipement avait été construit à une époque où les normes étaient moins strictes qu’aujourd'hui, ce qui peut parfaitement se comprendre. Cependant, il fallait évidemment en tirer les conséquences. Le bâtiment étant compliqué dans son architecture, l'adapter aux normes actuelles se révèle une gageure. Il s'agit donc de la rénovation complète d'un équipement culturel.
- la deuxième priorité au cœur de ce projet est une opération de rénovation urbaine. Ce qui frappe lorsque l'on regarde le Volcan, est qu'il s'est peu à peu transformé en une forme de « trou noir ». J’exagère en disant cela, mais vous ferez la part des choses dans mon propos. C'est-à-dire que les Havrais ne traversaient pas le forum, l'évitaient, le contournaient, parce qu'il y avait des zones d’ombre, un peu cachées, et des zones qui n'étaient plus très jolies. Comment faire pour ouvrir cet équipement parfaitement emblématique sur la ville, qui se situe vraiment au cœur de la ville, sur le bassin du commerce, à côté de la rue de Paris, et tout près des rues piétonnes ? Pour qu'il s’intègre dans la ville, et non pas qu'il soit un point que la ville éviterait ? Cela a été la deuxième idée directrice du projet que nous vous présentons ce soir.
- la troisième ligne directrice, s’inscrivant dans le plan lecture, est de créer un nouvel équipement public dédié à la culture : une grande bibliothèque, accessible, qui sera ouverte 7 jours sur 7, qui permettra d'accueillir des publics de la plus grande variété possible, et qui offrira des espaces de travail collectifs, ce qui n'est pas toujours le cas dans les bibliothèques aujourd'hui. Bref, une nouvelle grande bibliothèque qui permettra d'ouvrir l'espace au public, puisque j'espère que nous allons drainer une part considérable de Havrais dans cet endroit, qui souhaiteront utiliser la bibliothèque, ce qui permettra de faire vivre l'équipement 7 jours sur 7.
Une diversification de l'offre culturelle, une rénovation urbaine, un plan lecture, ce sont les trois fondements de ce projet de rénovation de l'espace Niemeyer. C'est ce que M. DESHOULIÈRES, l'architecte qui nous accompagne dans cette opération, va nous présenter.
Je veux simplement indiquer, à l'ensemble du conseil municipal, que l'idée n'est pas de transformer le Volcan, de dénaturer ce qu’est le Volcan et son architecture. Avant le début des travaux, au moment même de la conception, Antoine RUFENACHT avait eu des contacts avec Oscar Niemeyer lui-même, et les services techniques avaient vu les équipes techniques d’Oscar Niemeyer. Le projet que nous présentons ce soir est un projet qui a été conçu en accord avec Oscar Niemeyer. Ce n'est pas un projet d’Oscar Niemeyer, mais il a été vu en accord avec lui, de façon à ne pas dénaturer l'offre architecturale, ce qui aurait été évidemment un contresens absolu. Je tiens à le dire, et à indiquer que ce projet a été en grande partie conçu et mis en œuvre dans cette perspective.
(A la demande de M. le Maire, M. DESHOULIÈRES prend la parole)
M. DESHOULIÈRES : Nous allons lancer le PowerPoint. Vous pouvez admirer la vue de nuit de ce bâtiment emblématique, avec un nouvel éclairage extérieur, qui fait partie de la réflexion urbaine. Nous nous attachons souvent plus à la vision de jour, savoir comment cela fonctionnera, mais c'est vrai qu'un tel bâtiment compte beaucoup la nuit dans une ville. Nos nuits sont finalement assez longues l'hiver. Dès 17 heures, nous pourrons avoir cette vision. Je crois qu'il est très important de marquer et de valoriser l'impact de ce bâtiment dans la ville. C’est un bâtiment symbole. Pour nous, il est vrai que c'était un peu une gageure de travailler sur un bâtiment d’Oscar Niemeyer.
Vous avez ici l'état actuel du plan masse. Nous pouvons effectivement remarquer toutes ces zones d’ombre, qui sont sous ce que nous appelons « la colombe ». Cette vue aérienne permet de voir le dessin de la colombe. Il fait partie, avec les deux Volcans, des deux choses essentielles qu’Oscar Niemeyer souhaitait que nous conservions. Il devait donc être absolument préservé. Nous remarquons aussi ce côté assez négatif des sols de l’époque. Ces sols de béton, qui datent de 30 ans, n'ont pas très bien vieilli.
Vous pouvez maintenant observer la vue aérienne tel que nous l’imaginons. Nous remarquons les principales opérations pour faire rentrer la ville dans le Volcan, ou réinsérer ce que nous appelonsaujourd'hui la place basse, mais peut-être que vous la baptiserez d'un autre nom un jour. Toute cette partie est actuellement coupée de la ville. Grâce notamment à cette grande ouverture au nord, du côté de la place Perret, nous pourrons descendre de manière très simple, très souple, vers cet espace, puisque toutes les entrées vont se trouver de ce côté, et de l'autre côté. De l'autre côté, nous avons démoli tous les petits locaux qu'il y avait le long de la rue, et nous avons créé ce jeu de rampe, qui est aussi une option d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et pour tous (poussettes et autres). « Visibilité » signifie créer un lien entre la rue de Paris et la place basse, et ce qui se passe en bas. Nous voyons sur cette vue une autre intervention très importante : le fait de supprimer le toit du petit Volcan et de le remplacer par une grande verrière pour apporter de la lumière en profondeur dans la future bibliothèque. Puis, tout sera traité dans le même pavé de granit gris-bleu, y compris la rue racine. Ici, vous voyez cette ligne qui sépare un peu la rue avec ses terrasses, d'une zone où nous avons travaillé sur un espace de repos avec un certain nombre de plantations, et qui nous sert aussi à amener de la lumière naturelle au cœur de la bibliothèque, par ce que nous avons appelé des « pans lumière ». Ici, vous trouvez ce que nous appelons la verrière « rameau », qui existe déjà, le rameau étant dans le bec de la colombe. C'est encore un point de lumière. Amener de la lumière naturelle au cœur de la bibliothèque, à la fois pour la qualité d’ambiance, l’agrément, l'usage, et aussi pour des raisons d’économie d'énergie, a été un des énormes enjeux de ce projet.
Vous voyez ici la même chose sous forme de plan : l’accès nord côté place Perret, l'accès sud-est, et les entrées principales au sein de l'équipement. Cet espace entre-deux sera un espace ouvert. Il sera vitré, mais complètement libre de passage. L’idée est que ce soit un lieu tel qu’un hall public, un hall de gare, quelque chose comme cela, qui donne à la fois accès aux salles de spectacles de la scène nationale, à la bibliothèque, et aussi à une brasserie qui animera cet espace.
Vous avez ici une vue côté nord, place Perret. Il s'agit d’un système de gradins et d’escaliers en pente douce. Nous sommes face au sud, donc c'est un endroit assez plaisant pour s'asseoir, surtout un jour comme aujourd'hui. Nous pouvons même imaginer, et nous l'avons fait avec la scène nationale, des petits spectacles de rue, qui puissent se dérouler au pied de ces gradins.
Ensuite, vous apercevez la vue depuis le sud-est, depuis la rue de Paris, qui nous amène vers ce que nous appelons la place couverte. Nous retrouvons cet escalier qui existe aujourd'hui, mais qui est dans un endroit extrêmement sombre, sale et malodorant. Nous l'avons sorti à l'extérieur pour éviter ce type de problème. C’est une démarche volontariste d'éviter les recoins, les zones d'ombre, de faire en sorte que nous nous sentions en sécurité partout, et que les lieux soient propres.
Vous avez ici la mise en lumière de nuit, avec le profil de la colombe, qui sera redessiné par des lumières sous le garde-corps. Vous remarquerez un éclairage asymétrique du grand Volcan : la lumière vient plutôt du sud pour mieux en marquer la volumétrie. Puis, vous voyez ici quatre bornes lumineuses, qui sont des repères, et qui le seront aussi le jour, puisqu'il y aura une signalétique indiquant que l'on arrive sur l'espace Niemeyer. Il s'agit des quatre points d'accès principaux : la place Perret au nord, au sud-ouest, du côté de la rue de Paris au sud-est, et face au passage qui va vers le marché. Trois des bornes servent aussi à masquer les issues de secours actuelles du parking, qui sont particulièrement négatives dans leur aspect, puisque très sales. Nous avons donc essayé de faire d’une pierre deux coups avec ces bornes.
Vous pouvez observer très schématiquement le fonctionnement de ce que nous appelons le rez-de- chaussée. Le rez-de-chaussée, c'est la place basse, là où sont toutes les entrées principales du public. Sur cette vue, nous sommes sous les rampes et les escaliers. Ici, il y a des locaux techniques, mais on arrive ici. On peut aussi arriver de la rampe en colimaçon, et d’ascenseurs, parce qu'ici nous n'avons pas réussi à déployer une rampe pour les handicapés. Nous avons donc créé un autre ascenseur côté sud, qui desservira aussi le parking. Il s'agit donc d'améliorer l'accessibilité du site, de la place basse, mais aussi du parking pour ses usagers, puisqu'ils pourront aussi descendre là au lieu de venir tous de ce côté-là. Nous gardons l’ascenseur à l’ouest et nous aurons un autre ascenseur côté place Perret.A partir de la place couverte et de sa brasserie, soit nous rentrerons du côté Volcan, comme aujourd'hui, dans le hall que vous connaissez déjà, et qui se déploie à peu près comme aujourd'hui dans ces différents espaces. Cependant, nous avons créé plus de fonctionnement. Je ne rentrerai pas dans le détail ce soir. Nous avons aussi prévu de refaire complètement toute la petite salle, avec un usage un peu plus orienté, notamment pour le jeune public. Ce sera peut-être aussi une petite salle de conférence. De l'autre côté, il y a la bibliothèque. Je vais laisser la parole à Françoise SOGNO, architecte et cotraitante de mon équipe, pour qu’elle vous dise un mot sur la bibliothèque, car c'est elle qui a travaillé dessus.
Mme SOGNO : Nous entrons dans la bibliothèque du côté de la brasserie, puisque bibliothèque et brasserie sont mitoyennes. En collaboration avec l'équipe qui travaille avec nous à l'organisation de la bibliothèque, nous avons développé tout un système de salles, ou de formations individuelles liées à la vie pratique, à la présentation de la presse, et un café. Un certain nombre de salles permettent aux personnes de venir très facilement travailler sur des ordinateurs, se renseigner, et accéder à l'information. Cette partie là, qui forme en quelque sorte le hall d'accueil de la bibliothèque, pourra être séparée du reste de la bibliothèque, si le besoin s'en fait sentir, puisque la bibliothèque sera ouverte 7/7j. Il serait possible de n’ouvrir parfois que la première partie, qui est la plus accessible au public. Ensuite, nous passerons le long de salles, qui font un peu comme des vitrines sur un grand espace. Nous avons organisé les choses d'une manière assez progressive, et nous avons essayé de faire assez simplement avec l'espace petite enfance et enfance-parentalité qui se trouve là, en première partie. C'est très facilement accessible pour les petits, avec un local poussettes, et des sanitaires. Ensuite nous progressons dans l'offre documentaire, avec la partie plutôt réservée aux ados. Celle-ci se situe dans cette partie, qui forme le rez-de-chaussée de ce bâtiment cylindrique. Nous avons d'abord tout ce qui est écoute de la musique, DVD, CD, dans les parties qui sont actuellement sombres, puisque la coque en béton n'est pas percée en rez-de-chaussée. Il fallait donc utiliser ces espaces pour de la consultation de documents qui s'y prêtent. Ensuite, nous arrivons au milieu du cratère. Grâce à une grande verrière qui ouvrira sur le ciel et sur la lumière, nous éclairons le centre du bâtiment, qui ne l'est pas actuellement. Nous trouverons tout ce qui est BD, mangas, donc tout ce qui est orienté vers la jeunesse. Dans le pourtour, nous trouvons des parties documentaires. Au premier étage, nous pourrons trouver tout ce qui est littérature, fiction. Il faudra monter par un grand escalier qui s’enroule autour de l’espace central, où il y a des fauteuils confortables pour la lecture de BD. Nous trouverons aussi la littérature française et étrangère au premier étage, qui se développe tout autour de cet espace lumineux offert par la verrière que nous allons installer.
Au dernier niveau, qui comporte des fenêtres, nous avons organisé les espaces réservés au personnel de la bibliothèque. 30 à 40 postes de travail se partageront entre la bibliothèque Salacrou et la bibliothèque Niemeyer. Tous les bureaux sont organisés à ce deuxième niveau et accessibles par une entrée qui se trouve à droite. Le personnel entrera par là, montera directement dans les services internes, et pourra redescendre dans la bibliothèque pendant les heures de service public.
M. DESHOULIÈRES : Toutes les entrées du public sont ici, et toutes les entrées techniques ou du personnel se passent de ce côté-là pour la bibliothèque, ou de ce côté-là pour la scène nationale, car il y a toujours cet espace de livraison. Nous avons ici l’espace loges au rez-de-chaussée. La salle de spectacle est au-dessus, comme aujourd'hui. Pour ceux qui ont connu la salle de spectacle, c'est un changement assez radical.
D'abord un petit mot sur le foyer, qui est ici. Auparavant, le plafond était à ce niveau, donc très bas, et pas très bien proportionné, alors qu'il était possible d'avoir beaucoup plus de volume. Nous avons donc cassé le plafond existant pour le remonter. Ce sera un lieu de rencontres très intéressant pour la scène nationale. Ils ont l'intention d'y faire des petites causeries après le spectacle, des mini-concerts ou des mini-pièces de théâtre. En dessous, c'est l'autre salle. Concernant la grande salle, elle est ici présentée dans sa configuration musique. Qu'est-ce que cela signifie ? Côté scène, cet espace là est un espace complètement libre, sauf qu'en musique, on placera ce que nous appelons un « décor d’orchestre » ici, qui referme, ce qui permet que le son, la musique émise ici soit renvoyée vers la salle. Tandis que côté salle, notre acousticien, Rémi RASKIN, nous a dit tout de suite que cette salle n'allait pas du tout,comme le disait M. le Maire tout à l'heure. Il n'y a pas assez de volume. Nous savons que pour une salle de musique symphonique, il faut 9 à 10 m³ par personne sur l'ensemble. Nous avons proposé une solution, parce que le plafond était auparavant par ici. Nous allons lui donner tout l'espace au-dessus, que personne ne voit jamais, pour la partie musique classique. Cependant, c'est beaucoup trop de volume lorsqu'il y a du théâtre, puisque la parole des acteurs partirait en haut et le public ne les entendrait pas. Nous avons donc imaginé un plafond mobile. Tous ces petits panneaux sont dans leur position haute, en position musique, mais ils peuvent revenir en bas, ici, pour refermer cet espace et donc donner des réflexions plus courtes pour entendre la parole de la scène. De même, nous avons un travail sur le côté, avec ces habillages bois qui renvoient aussi le son sur les côtés. Un des problèmes de cette salle est qu’elle était beaucoup trop large et que nous n'avions pas de réflexion latérale pour le son. Les personnes qui étaient près de la circulation, cela pouvait encore aller, mais pour les personnes qui étaient en plein milieu, ils n'avaient pas de retour, donc il y avait un vrai problème d’acoustique. Ceux qui étaient sur les côtés entendaient mais ne voyaient pas très bien. Ceux qui étaient au milieu, c'était le contraire. Nous avons donc essayé de régler ces questions avec ce dispositif qui est assez innovant, mais ce sont des choses simples en termes de fonctionnement. C'est l'entreprise que vous allez désigner ce soir qui s'occupe de la machinerie scénique. Elle détient le lot de ces plafonds, et est parfaitement compétente pour concevoir et construire ce type d'ouvrage.
Vous apercevez maintenant ce qu’expliquait Françoise SOGNO tout à l'heure : le grand vide central sous la nouvelle verrière, le grand escalier qui monte, les espaces « adolescents » en partie basse, les espaces romans et littérature en partie haute, et les bureaux en haut. Nous souhaitons conserver un maximum de choses qualitatives, faites par Oscar Niemeyer, notamment beaucoup de murs béton qui sont coffrés en planches de bois et qui ont une vraie qualité architecturale. Au Havre, vous avez le béton Perret, mais il y a aussi le béton Niemeyer. Ce mur là a cet aspect. Cette ambiance, qui est un peu froide, sera réchauffée par des sols en parquet, par un mobilier un peu coloré, et ici par un grand rideau qui apporte une acoustique. En effet, il faut faire attention à ce qu'il n'y ait pas trop d’acoustique dans ce type de volume. Des luminaires acoustiques seront aussi disposés. Ils envoient de la lumière et absorbent le son, pour ne pas qu'il y ait trop de réflexion. Vous savez que le verre est très réfléchissant, donc il faut faire très attention à ce genre de choses.
Vous avez ici les croquis d'ambiance intérieure de la bibliothèque, tels que Françoise SOGNON les a expliqués tout à l'heure. Puis, vous avez un travail en cours entre l'équipe de la bibliothèque et l’équipe de Françoise SOGNO, sur la définition du mobilier. Ce sont des appels d'offres de mobilier, dont il n'est pas question aujourd'hui. Aujourd'hui, nous lançons le chantier principal.
Vous avez ensuite une vue de l'état actuel du chantier, parce que depuis un peu plus de six mois maintenant, des travaux de curage ont commencé. Le grand intérêt a été que nous avons finalement pu continuer nos études pendant ce travail de curage. Nous avons pu réaliser tous les appels d'offres, et avons donc gagné six mois sur l'opération globale. Puis, cela nous a aussi permis de voir des choses que nous ne voyions pas, parce que les relevés de plans que nous avions n'étaient pas forcément toujours très clairs ou simples. La mise à nu de toutes les structures nous a appris beaucoup de choses, ainsi qu’aux entreprises qui ont pu visiter le bâtiment dans cet état, donc sans tous les habillages. Elles ne pourront donc pas nous dire qu'elles n'ont pas vu certaines choses dans la phase ultérieure, par exemple. Pour nous, c'est tout de même très important et puis c'est une découverte un peu étonnante des volumes existants.
Nous apercevons maintenant l'état actuel du petit Volcan.
Est-ce que je fais des commentaires sur les marchés de travaux que nous voyons à l'écran ?
M. le Maire : Non, s'agissant des entreprises et des lots attribués, il n'y a pas énormément de choses à évoquer. Nous n'allons pas rentrer dans le détail des résultats d’appel d'offres. Par contre, je propose que nous passions à la diapositive suivante, qui contient des informations intéressantes pour le conseil municipal. D’abord, le fait que nous devrons relancer un certain nombre d’appel d'offres pour des lots qui ont été déclarés infructueux. Ensuite, le coût total de l'opération, qui est de l'ordre de 50 millionsd'euros hors taxes, avec une part de travaux supérieure à 37 millions d'euros. Concernant le calendrier, les travaux débuteront en octobre 2012 et se termineront en 2014 avec une montée en puissance au cours de l'année 2014 pour l'ouverture au public, parce qu’évidemment, reprendre la maîtrise d'un équipement qui a changé, qui s'est transformé, n'est pas forcément simple. La scène nationale prendra d'abord les clés du grand Volcan, puis ensuite la bibliothèque s’installera progressivement dans ses nouveaux locaux. Les espaces publics devraient être mis à la disposition des Havrais à partir de la fin du printemps 2014.
Voilà ce que nous pouvons dire à ce stade sur cette opération d'envergure, qui marquera les deux années qui viennent. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ?
M. PAUL : Trois questions ou remarques.
Premièrement, l'acoustique. D'ailleurs, cela ne fait pas 40 ans, M. le Maire, mais 30 ans que Niemeyer a été ouvert. Nous savons que l'acoustique était un problème, dès lors que la polyvalence était de mise dans un équipement comme celui-là. C'est clair que le problème a été réel à l'époque. Si j'ai bien compris, selon les spectacles musicaux ou théâtraux, il faudra jouer avec les dispositifs qui seront au- dessus de la salle. Est-ce qu’aujourd'hui nous sommes assurés d'un résultat qui soit à la hauteur, si je puis dire, compte tenu des engagements financiers qui sont prévus, et compte tenu de la polyvalence qui est maintenue dans cet équipement ? Il n'y aurait pas de polyvalence, il n'y aurait que du théâtre ou que de la musique, le problème serait différent.
Deuxièmement, la rue Brindeau est une voie extrêmement utilisée. La traversée de cette voie sera encouragée par cette descente de la place Perret, vers la nouvelle entrée qui ouvre vers la place basse de l'espace Niemeyer. Quelles dispositions seront prises et quelles seront les conséquences sur la circulation ? J’entends bien que c'est aussi un projet urbain, mais là les conséquences seront lourdes.
Concernant ma troisième question, probablement que quelque chose m’a échappé dans les documents précédents. La main sera-elle conservée ou pas ?
M. LOGIOU : Comme cela a souvent été dit, vous savez que nous étions contre le projet, non pas d'innovation du grand Volcan, mais d’abandon du petit Volcan. Cela étant, je vous remercie de la présentation qui a été faite aujourd'hui, puisque cela clarifie l'ensemble du projet.
J'ai une interrogation, parce que vous ne le remettez pas sur le plan de financement. Nous avions voté un plan de financement il y a quelques mois, mais je ne suis pas sûr qu'il soit conforme à ce que vous nous présentez aujourd'hui. Je suppose qu'il y aura certainement un plan de financement qui sera annexé.
Puis, par rapport à ce que j'ai dit précédemment, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Non pas parce que le projet urbain lui-même n'est pas intéressant, mais parce que nous restons persuadés que séparer l'activité de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC), comme cela le sera dans le futur, est probablement une erreur.
M. le Maire : Merci beaucoup. S'agissant de la multiplicité des usages de la salle de spectacle, je dirais qu’elle est presque consubstantielle de la scène nationale. En effet, le projet culturel de la scène nationale repose sur une diversité des formes artistiques, théâtrales, musicales, parfois cinématographiques en intégrant des éléments vidéo. Une des originalités et qualités de la scène nationale au Havre est justement cet éclectisme et cette recherche de nouveauté. Je pense que si nous spécialisions trop la salle sur un de ces usages, nous restreindrions le projet culturel de la scène nationale, et ce n'est évidemment pas le propos.
Concernant la rue Brindeau, vous avez raison, M. PAUL, d'indiquer que la traversée piétonne depuis la place Perret jusqu'au Volcan et au-delà, dans la rue de Paris, sera favorisée. C'est d'ailleurs un des objectifs. Cela dit, à quelques mètres plus loin rue Brindeau, les rues piétonnes débouchent vers lesHalles. C'est donc un endroit extrêmement traversant, qui a d'ailleurs été aménagé pour faciliter ce caractère traversant. Il me semble d'ailleurs que c'est plutôt bien respecté. Il faudra utiliser un dispositif de même nature. Nous regarderons si cela veut dire de faire attention à la taille de la chaussée, ou au traitement de la chaussée pour y faciliter la traversée des piétons. Nous sentons bien qu'il y aura là un ensemble, et qu'il faut le concevoir comme un ensemble traversant, depuis la place Perret jusqu'au Volcan.
Puis, la main restera, et la fontaine fonctionnera. Encore une fois, ni la forme de la colombe, qui était un pré-requis par Oscar Niemeyer, ni la présence de la main et de la fontaine, ne sont mis en cause, cela semble évident.
S'agissant des éléments de financement, après les discussions que nous avons eues avec un certain nombre de partenaires au terme du contrat d’agglomération, puisque ce projet faisait partie des opérations visées par le contrat d'agglomération, je crois me souvenir que sur une opération de 50 millions, la Région s'est engagée à hauteur de 3 millions, ainsi que le Département, et l’Etat à hauteur de 7,5 millions d'euros. Cela représente des financements toujours utiles, lorsque nous faisons une grande opération. Cependant, c'est une opération qui est tout de même essentiellement du ressort du budget de la Ville. Nous avions initialement prévu de la faire en deux phases, ce qui permettait de lisser l'engagement financier sur deux périodes, et de causer un peu moins de gêne aux utilisateurs, puisque nous ne faisions pas tous les travaux en même temps. Il se trouve que les premières études que nous avons faites sur la réalité du bâtiment, lorsque nous avons commencé à sonder, creuser et percer, nous ont montré qu'une phase serait préférable à deux, pour des questions d’étanchéité. Nous faisons donc tous les travaux en une seule phase, et mobilisons plus d'argent pendant une phase plus réduite, pour faire des travaux qui seront complets. C'est ainsi. Une fois que cela sera fini, nous passerons à autre chose.
M. PAUL : Je souhaiterais juste préciser que dans mon esprit, la polyvalence continuait, bien évidemment. Ma question était tout simplement : est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? Concernant les travaux entrepris, est-ce qu'il y a d'autres exemples de scènes nationales qui ont cette polyvalence et qui, traitée de manière moderne, si je puis dire, du 21ème siècle, en ont gagné.
Deuxièmement, je souhaiterais préciser notre position concernant le vote qui va intervenir. Lors de la délibération première sur le projet, nous avions dit ce que nous en pensions et avions voté « contre » ce projet. Cependant, la décision a été prise d'aller de l’avant. Nous avons depuis voté toutes les délibérations qui concernaient la mise au point de ce dossier, tous les appels d'offres. Dans notre esprit, puisque les travaux vont commencer, il s'agit d'appuyer tout ce qui va dans le bon sens de ce projet, c'est-à-dire de réaliser quelque chose qui soit le mieux possible. D’où ma question concernant l'acoustique. Par conséquent, nous voterons ce texte.
M. LOGIOU : Je vous prie de m’excuser, j'ai oublié de poser une question technique tout à l'heure, sur la petite salle qui est en dessous. Je n'ai pas bien saisi l'objet de la salle, ni sa taille par rapport à l'acoustique. Quel sera son objet principal ? Quelle sera sa taille ?
M. le Maire : C'est une salle qui permettra des spectacles de « petite forme », comme l'on dit dans le jargon usuel. C'est une petite salle, avec une jauge d'environ 150 places. Nous privilégierons notamment des spectacles pour les jeunes publics, parce que ce n'est pas forcément la peine d'en mettre 600 ou 800 dans une salle. Cela reste une salle où il y aura des spectacles. Petite jauge, petite forme. Concernant les travaux d'acoustique, je donne la parole à M. DESHOULIÈRES.
M. DESHOULIÈRES : L’acoustique est effectivement un challenge. Nous avons beaucoup travaillé, l’acousticien a modélisé la salle. Nous avons des outils que nous n'avions pas il y a trente ans. Le bâtiment a 30 ans, mais les études en ont plutôt 40. Il est vrai que nous avons pu, avec l’acousticien, étudier cette double forme physique de la salle, qui permet une polyvalence plus grande qu'une salle où tout est fixe. Nous avons été très loin, puisqu’il n'y a pas beaucoup de scènes nationales qui ont ce type de dispositif mobile. Il y avait effectivement une forte demande de l’utilisateur, donc de la scènenationale, pour accueillir des orchestres symphoniques au Havre. La seule solution était d'aller jusque là. Effectivement, vous n'aurez pas la grande salle symphonique qui est en construction à Paris. Nous n'allons pas vous dire cela. Nous faisons avec ce que nous avons, et le volume que nous avons. Nous avons exploité le volume existant au maximum de ses capacités, et par des astuces d’acousticien, de panneaux en bois et de leur orientation, nous allons essayer d'aller vers le meilleur. Tout cela fait l'objet de beaucoup d'études et de contrôles. Un acousticien du côté maîtrise d'ouvrage a validé les choses. Il y a eu des échanges entre les acousticiens. Cela a été assez loin pour obtenir ce que j'espère nous obtiendrons.
M. TEISSÈRE : Nous avons vu tout à l'heure une diapositive du grand et petit Volcan la nuit, qui est d'ailleurs très belle, sur laquelle nous voyons bien l'architecture de Niemeyer. Nous savons pertinemment que le Volcan annonce la saison avec de grandes bâches, et d'autres formes d'information. J'ai vu aussi, sur une diapositive, qu'il semblait y avoir un rétroprojecteur qui projetait « scène nationale » ou « saison 2012, 2013, 2014… » Il y a peut-être quelque chose de prévu, parce que même s’il existe derrière une propriété intellectuelle de l'affiche, la bâche cachait tout de même l'architecture Niemeyer. Quelque chose est-il prévu ?
M. DESHOULIÈRES : Il est effectivement prévu des projections sur la façade la plus verticale du grand Volcan, qui est la façade nord. Un système de videoprotection est prévu, soit pour remplacer discrètement les bâches, soit pour faire des événements avec des projections.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres questions ou observations sur ce projet ? Si ce n'est pas le cas, je vous propose de mettre aux voix cette délibération, qui rappelle le lancement de la procédure et qui a pour objet d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants dans le cadre de la restructuration du site Oscar Niemeyer.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS
QUESTIONS DIVERSES – COMMERÇANTS DE LA PLAGE
M. LOGIOU : J’ai été interpellé hier soir par les membres du bureau de l'association des commerçants de la plage. Ils m’ont dit qu'ils vous avaient saisi sur le fait qu'ils avaient été, comme d'autres commerçants de la ville, un peu impactés par les travaux qui ont été un peu plus longs que prévu, et aussi par le fait que le tramway n'étant pas encore en service, les personnes ont un peu de mal à se garer en ce moment. Ils ont donc de réelles difficultés. Ils vous avaient saisi pour savoir comment la Ville pouvait intervenir sur des exonérations ou des remises de ce qu'ils sont aujourd'hui censés payer. Comme ils n'ont pas forcément de nouvelles, je voulais savoir s'il y avait eu des contacts et si quelque chose allait être fait. Je pense en effet qu'ils participent toujours, malgré le temps, à l'animation de cette ville, et qu'ils ont été comme d'autres commerçants touchés par les difficultés normales. Est-ce que quelque chose va être fait dans ce sens ?
M. le Maire : Merci M. LOGIOU. J’ai en effet reçu des courriers et j'ai surtout rencontré un certain nombre de commerçants, que je vois régulièrement, parce qu'il m’arrive, lorsque je le peux, d'aller assez régulièrement à la plage. Nous avons beaucoup discuté, et j'ai bien compris qu'il y avait chez eux une inquiétude liée à un début de saison qui n'était pas bon. C'est vrai que les travaux ont duré un peu plus longtemps que prévu à la plage. Il est vrai que le tramway ne fonctionne pas encore, et donc que l'accès à la plage est rendu plus compliqué que lorsque le tramway fonctionnera. Il est surtout vrai que la météo n'est pas exactement au rendez-vous. Pour avoir profité de la plage lorsqu'il faisait beau – ce qui n'a pas été très courant depuis l'ouverture des restaurants, je vous le concède – j'ai pu constater qu’il n'y avaitplus aucun problème d'accès à la plage lorsqu'il faisait beau. Il y avait un monde fou, les gens faisaient la queue et avaient du mal à trouver une place pour manger. Evidemment, je préférerais qu'il fasse beau plus souvent, mais je n'ai pas encore cette capacité à déterminer la température et à écarter les nuages. Cela dit, la demande, telle qu’elle est formulée, est formulée l'année qui suit le début d'investissement. Les investissements sont lourds, puisqu’au moment où nous redonnions aux commerçants de la plage la possibilité d'exploiter le domaine public, nous leur avons demandé de consentir d’importants investissements pour mettre à niveau l'équipement commercial qui anime cette plage. Ils ont assez largement joué le jeu. Je crois que chacun peut se féliciter de cet effort, parce que nous voyons le progrès de cette offre de restauration et d'animation qui est proposée. Evidemment, ces investissements, il faut les financer, et le mauvais temps étant là, les rentrées ne sont probablement pas aussi importantes que ce qui était espéré par un certain nombre de ces commerçants. Il faut donc entendre cette demande, et nous l'avons fait. J'ai demandé à Marc MIGRAINE de recevoir et de traiter ce sujet avec l’association de commerçants qui s'est créée, en lui disant qu'il me semblait que s'agissant d'une saison estivale, le bon moment pour en tirer le bilan était plutôt la fin de la saison estivale que le début. Nous ne savons pas comment sera la météo des deux mois qui viennent. Je ne sais pas comment sera septembre, mais compte tenu de la structure de la redevance payée par les commerçants, il me semble urgent de voir ce qu’aura donné la première saison pour étudier l'hypothèse d'une mesure qui serait prise à ce moment là. En tout cas, la demande nous est bien parvenue, elle est documentée, et prise au sérieux. Elle a été transmise à Marc MIGRAINE qui verra les représentants de ces commerçants le moment venu.
D'autres questions ? S’il n'y a pas d'autre question, mes chers collègues, je vous remercie d'avoir été présent pour ce conseil municipal exceptionnel qui s'est tenu à 17 heures. Puis, je voudrais souhaiter d’excellentes vacances à ceux d'entre vous qui vont profiter de vacances après cette longue année, afin que nous puissions nous retrouver en septembre en pleine forme. Merci beaucoup.
LA SEANCE EST LEVEE A 17H55
Vote : adoptée à l'unanimité