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Document publié le Mardi 31 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120731 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 22 octobre 2012
Dossier n° 2012.10.4..
DELB-20120731 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le Maire.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2012 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2012 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2012.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2012
---
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120593 - APPEL NOMINAL.- –COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMC-20120017 - HOMMAGE A ALAIN OUILLE.- –
M. le Maire : Mesdames et Messieurs. Nous avons appris, le 3 août dernier, le décès brusque de notre collègue Alain OUILLÉ. Alain OUILLÉ était né en 1950 dans le Tarn, dont il avait conservé l’accent. Il avait fait sa carrière professionnelle comme cadre chez France Télécom. Il s’était engagé très tôt dans l’action politique, convaincu que cette action était de nature à servir l’intérêt général et à défendre des valeurs humanistes qu’il portait avec conviction.
En 1971, il avait adhéré au parti communiste, et en avait démissionné huit ans plus tard, en 1979, à la suite de l’invasion de l’Afghanistan. Il s’était alors abstenu pendant dix ans de tout engagement politique, mais avait poursuivi son engagement personnel, humanitaire, associatif.
Elu en 1995 sur la liste dirigée par Daniel COLLIARD, il a pris ses distances avec le groupe dans lequel il avait été élu, et a rejoint en 2001, la liste dirigée et conduite par Antoine RUFENACHT. Alain OUILLÉ a été conseiller municipal délégué pour l’insertion par l’économique auprès de Mme CAHIERRE, de 2001 à 2008, et à partir de 2008, il fut nommé médiateur de la ville : une fonction particulière qui avait pour objet de permettre à nos concitoyens qui se trouvent face à une difficulté administrative un peu inextricable, de trouver, parmi les membres du conseil municipal, un interlocuteur qui soit capable de proposer des médiations, et des solutions en équité.
Vice-président du conseil d’administration d’Alcéane, il fut également membre du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-Maritime, et secrétaire de la Mission locale. Alain OUILLÉ était un apiculteur, amateur mais passionné. Il était un bricoleur, passionné et presque professionnel.
Nous conserverons tous ici, la mémoire d’un homme extrêmement chaleureux, bienveillant, discret et qui portait sur le monde, un regard à la fois plein de confiance et d’optimisme. D’ailleurs, il ne se bornait pas à regarder le monde avec ce regard plein de confiance et d’optimisme, mais avait choisi d’agir dans ce monde, à la fois politiquement, mais aussi individuellement et au sein d’associations diverses.
En mémoire de notre ami et collègue, je vous propose d’observer une minute de silence.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120594 - CONSEIL MUNICIPAL - LISTE SOYONS FIERS D’ETRE HAVRAIS - CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION.- –
M. le Maire : Conformément à l’article L 270 du code électoral, c’est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Soyons fiers d’être Havrais », qui est appelé à remplacer Alain OUILLÉ, ce qui nous conduit à accueillir au sein de notre assemblée, un nouveau conseiller municipal, qui n’est pas complètement nouveau puisqu’il a déjà siégé au sein de cette assemblée. Je suis donc très heureux d’accueillir Jean-Pierre KLIENDIENST, qui siègera au sein du groupe « Soyons fiers d’être Havrais ». Evidemment, j’aurais aimé l’accueillir dans d’autres circonstances, mais je suis heureux de l’accueillir et je lui souhaite un bon travail parmi nous, dans un esprit vigoureux et respectueux, comme toujours.
(Applaudissements)Le règlement intérieur de notre conseil municipal, en son article 20, dispose que le maire informe les membres du conseil des modifications apportées aux groupes politiques. En application de cette disposition, je voudrais attirer votre attention sur les courriers que j’ai reçus, et qui ont été signés, pour celui du 4 septembre, par M. LOGIOU, Mme EL HAITE, M. DIEULAFAIT et M. BERTRAND, mettant un terme au groupe « Socialiste – Radical de gauche », suite à la démission de Catherine TROALLIC et une lettre adressée le 5 septembre, par laquelle les mêmes signataires constituent un nouveau groupe, dénommé « Socialiste – Europe Ecologie les verts – Radical de gauche ».
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120595 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120596 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120597 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMO-20120008 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120598 - FINANCES COMMUNALES - INONDATIONS AU SENEGAL - AIDE AUX SINISTRES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. le Maire : La délibération a pour objet de manifester la solidarité des Havrais à l’égard des populations qui souffrent au Sénégal, des conséquences d’inondations exceptionnelles, qui ont très largement endommagé les cultures et les espaces urbains. Comme nous le faisons à intervalle régulier lorsqu’un lien existe entre Le Havre et une partie du monde dans laquelle une catastrophe naturelle intervient, il nous a semblé utile de faire acte de solidarité et de proposer le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à la Croix Rouge française, qui sera en charge de sa distribution auprès des populations qui en ont besoin.Mme NIANG : Je voudrais remercier la municipalité du Havre au nom de tous les sinistrés de Dakar, pour ce geste de solidarité. La ville du Havre a une fois encore démontré qu’elle était ouverte et sensible à toutes les causes. Merci.
M. le Maire : Merci, Mme NIANG. Je ne sais pas si nous sommes ouverts à toutes les causes, parce qu’elles sont nombreuses malheureusement, mais en tout cas, nous sommes ouverts à celle-ci.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120599 - AFFAIRES GENERALES - ASSEMBLEES - COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ALCEANE - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120600 - AFFAIRES GENERALES - CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - COMPOSITION - MEMBRES - DESIGNATION - MODIFICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120601 - AFFAIRES GENERALES - ALCEANE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DU HAVRE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT - DESIGNATION - MODIFICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120602 - AFFAIRES GENERALES - COMMUNAUTE DE
L´AGGLOMERATION HAVRAISE (CO.D.A.H.) - DELEGUE SUPPLEANT - MODIFICATION - ELECTION.- –
M. le Maire : Dans cette délibération, il nous est demandé de désigner un remplaçant à la suite du décès d’Alain OUILLÉ, qui était membre suppléant au conseil communautaire de la CoDAH. Je vous rappelle que pour désigner les suppléants, il nous faut voter à bulletin secret. Je propose l’élection de M. KLEINDIENST.
Y-a-t-il d’autres candidats ?
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier)
Le scrutin est clos.Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 46
Bulletins blancs et nuls 0
Nombre de suffrages
exprimés
46
Majorité absolue 24
M. KLEINDIENST a été élu par 46 voix.
(Applaudissements)
DELB-20120603 - COHESION SOCIALE - ETABLISSEMENT G.I.P. G.P.V. - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, ELISABETH GAREL, CHRISTIAN DUVAL)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire
DELB-20120604 - COHESION SOCIALE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME 2012 - DEUXIEME PHASE - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120605 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION FODENO - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120606 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION INTERCULTURELLE DES FEMMES DU BOIS DE BLEVILLE - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120607 - COHESION SOCIALE - PROJET MOBILITE - CO.D.A.H. - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120608 - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN - COHESION SOCIALE - PLAN LOCAL D'APPLICATION DE LA CHARTE NATIONALE D'INSERTION - ADOPTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : C’est une délibération importante relative au centre ancien, car elle entre dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Des opérations sont financées par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), et nous avons donc souhaité, avec l’Etat, mettre en place une charte d’application de la clause d’insertion, comme nous l’avions fait pour les autres quartiers en renouvellement urbain.
Dans cette charte, nous imposons un certain nombre d’heures d’insertion pour tous les maîtres d’ouvrage publics, que ce soit la Ville ou les bailleurs. De même, nous demandons aux privés qui effectuent une rénovation de logement, de faire appel également à des heures d’insertion, dans la mesure du possible.
Je veux juste vous rappeler que sur le total, nous en sommes à plus de 530 000 heures d’insertion depuis le début des opérations de renouvellement urbain, et que plus de 740 personnes ont bénéficié de ces heures d’insertion, dans le cadre des chantiers de renouvellement urbain.
M. PAUL : Serait-il possible de connaître le bilan de cette opération, année par année en ce qui concerne le nombre de personnes prises dans ce dispositif, parce que les accords sont signés. Et ensuite, pouvons-nous savoir ce qu’elles deviennent ? Je pense que ce serait intéressant pour tout le monde.
Mme CAHIERRE : Absolument. J’ai sous les yeux le bilan de cette clause d’insertion, je peux donc vous le faire parvenir. Le bilan comporte le nombre d’heures réalisées par chantier, avec un distinguo entre les chantiers de type ANRU et les autres chantiers, ainsi que le profil des bénéficiaires et leur devenir, c'est-à-dire ceux qui, parmi les 740 bénéficiaires, ont pu retrouver un emploi ou ont accédé à une formation. Je peux naturellement vous fournir le bilan de cette clause d’insertion, qui est une opération extrêmement positive.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120609 - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN - PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES - REQUALIFICATION DES ILOTS DEGRADES - ILOT TELLIER - ANRU -
SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : Cette délibération va sensiblement dans le même sens que la précédente, puisqu’elle se situe également dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Aujourd’hui, nous vous présentons la première opération d’îlots dégradés, puisque comme vous le savez, nous intervenons sur trois îlots. Il s’agit de l’îlot Tellier, pour lequel la Ville a procédé à des acquisitions, des démolitions, et à une dépollution. Ce terrain a été revendu au promoteur Estuaire de la Seine, qui y réalisera 20 logements en accession à la propriété et 9 logements sociaux.
Nous vous présentons donc le bilan de cette opération, qui dégage un déficit de plus d’un million d’euros. Cependant, dans le cadre de l’ANRU, nous avons réussi à négocier le financement de ce déficit à hauteur de 40 % par l’ANRU et 20 % par la CoDAH.
Dans cette délibération, nous vous présentons la demande de subvention à hauteur de 432 178 euros auprès de l’ANRU, pour bénéficier de sa participation dans le cadre du déficit de l’îlot Tellier.
Cet îlot est le premier d’une série de trois, puisque nous travaillons également sur l’îlot Duguay Trouin, qui pourrait voir le jour l’année prochaine, et sur l’îlot Haudry.Parallèlement, cette prise en compte des déficits s’applique aussi à des immeubles dits diffus, c'est-à- dire des immeubles qui ne sont pas dans des îlots, mais qui sont repérés comme étant particulièrement dégradés, et que la Ville achètera et revendra. Là encore, le déficit de l’opération sera soutenu à hauteur de 40 % par l’ANRU et de 20 % par la CoDAH.
M. DIEULAFAIT : Je voudrais savoir si une réflexion est engagée à propos de ces déficits, pour essayer de les éviter. Finalement, cela revient à mettre la dépollution à la charge une fois de plus de fonds publics. Ne pouvons-nous pas essayer de faire autrement ?
M. le Maire : Vous savez, lorsque nous pouvons éviter de faire des déficits sur des opérations publiques, nous le faisons bien volontiers. Je pense que, vous et moi, partageons cet objectif. Simplement, si nous avons des îlots qui sont assez largement insalubres ou très abîmés et que nous voulons construire du logement, et accessoirement du logement neuf avec une partie de logement social, il faut savoir ce que nous voulons. Vous avez entendu ce que disait Mme CAHIERRE, qui évoquait 20 logements en accession et de 9 logements sociaux, ce qui représente plus de 30 % des logements construits, qui n’est pas totalement négligeable. Si nous voulons sortir des prix équilibrés – je pense que vous comme moi partageons l’idée selon laquelle il faut sortir du logement à bas prix, y compris pour du logement social en centre ville – nous ne pouvons pas rester dans le cadre du marché. Vous ne pouvez pas mettre à la charge du constructeur ce genre d’opération. C’est très important ce que raconte Mme CAHIERRE, parce que nous sommes dans une opération de rénovation urbaine, en centre ancien, et pour traiter des immeubles îlots qui sont très abîmés, il faut une intervention publique qui engendre un déficit, que nous prenons en charge avec un certain nombre de financeurs, pour permettre la reconstruction et l’assainissement de l’ensemble d’un îlot, voire l’amélioration d’un quartier.
Bien sûr, cela suscite du déficit, mais c’est le prix de l’action publique, du logement social, et de la rénovation urbaine. Si vous ne voulez pas de déficit, il faut laisser faire le marché, qui ne fera rien ou qui fera autrement. Et curieusement, je pense que vous ne voulez pas cela.
Mme CAHIERRE : J’ajouterai que c’est une règle, car le vendeur doit dépolluer son terrain avant de le vendre. Nous avons acheté, démoli et avons procédé à la dépollution du terrain. Nous sommes dans l’obligation de vendre un terrain dépollué, ce qui est tout à fait normal.
M. le Maire : M. DIEULAFAIT, si par extraordinaire nous pouvions récupérer les terrains gratuitement, nous le ferions. Mais, récemment, on nous a promis des terrains gratuits que nous avions déjà achetés. Alors évidemment, dans ce cas nous faisons encore plus de déficits.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120610 - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - QUARTIERS SUD - AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) - POINT D'ETAPE - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120611 - MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATION LE GRAND HAMEAU - COMPTE-RENDU D'ACTIVITES AU CONCEDANT - APPROBATION.- –
Mme CAHIERRE : Il s’agit d’approuver le compte rendu d’activités de la SHEMA, concernant l’opération du Grand Hameau, pour l’exercice 2011.M. DIEULAFAIT : A une époque où vous nous parliez beaucoup plus souvent d’Agenda 21, de développement durable, d’économies d’énergie, vous avez tenté de nous faire passer le Grand Hameau pour un éco-quartier, parce que des normes plus exigeantes en matière de consommation d’électricité concernaient une vingtaine de maisons. Vous nous vantiez également, entre autre, les noues qui devaient garantir contre les inondations, sans expliquer que la proximité de la rocade nord les rendait obligatoires. Puis, il a bien fallu parler des maisons Elika, dont les propriétaires dénonçaient les nombreuses malfaçons. Bouygues, qui avait sous-traité la construction devait arranger les choses, mais il semble que le mécontentement persiste. En juin dernier la presse locale parlait de 26 propriétaires des villas Costalies, qui avaient décidé d’attaquer le promoteur en justice.
Dans ces conditions, vous ne serez pas étonné que nous votions « contre » cette délibération. J’ajoute que je fais abstraction du flot de vos sarcasmes concernant les terrains gratuits.
M. le Maire : Ce ne sont pas des sarcasmes. Je constate que l’on a voulu nous donner des terrains que nous avions déjà achetés.
M. DIEULAFAIT : Nous pouvons encore en parler longtemps.
M. le Maire : Ce n’est pas moi qui ai commencé à en parler. Non, c’est Mme CAHIERRE. Elle a commencé à expliquer que c’était quelque chose de très neuf. Je me contente de relever. Je suis un peu surpris qu’on me donne des choses que la ville du Havre a payé 3,5 millions. C’est beaucoup d’argent. Ce n’est pas grave. Cela arrive à tout le monde des erreurs. C’est sans doute un peu de précipitation.
Mme CAHIERRE : Je ne reviens pas sur le compte rendu, puisque c’est le bilan de l’activité 2011. La SHEMA est à peu près dans les clous au niveau du rythme de construction de logements dans le Grand Hameau, avec un peu de retard, à notre goût, sur l’aménagement des espaces publics. Mais, nous sommes derrière la SHEMA et nous essayons de faire en sorte qu’elle remplisse les engagements, notamment sur les espaces publics.
Concernant les villas Costalies, il est vrai que les accédants n’ont pas été satisfaits des travaux réalisés. Nous sommes beaucoup intervenus auprès de Bouygues, qui avait repris le dossier des maisons Elika, pour qu’ils fassent les travaux. Ils ont mis une assez bonne volonté à faire un certain nombre de travaux, qui ont d’ailleurs été réalisés. Cependant, maintenant nous sommes un peu dans une situation de blocage, puisqu’un certain nombre d’accédants ont fait un recours et ont entamé une procédure judiciaire vis-à-vis du promoteur. Il faut donc attendre le résultat de l’expertise, sachant qu’un expert a été nommé, et que les premières réunions ont lieu actuellement. Or, cela bloque un peu les interventions de Bouygues. Ce dernier en a réalisé un certain nombre, mais les dernières, qui font l’objet du recours, ne peuvent pas être réalisées puisque Bouygues est pris dans cette démarche judiciaire, avec nomination d’un expert.
Donc, une grande part des demandes a été réalisée, puisque je m’en suis moi-même assurée. Je pourrais vous communiquer une liste de choses qui ont été faites par Bouygues. Certes, il reste quelques points de fond, notamment des problèmes de bruit à l’intérieur des maisons dotées de parquets en bois. Il y a aussi un problème de terrain, qui n’a pas été bien drainé. Des choses restent encore à réaliser.
La procédure n’est plus en négociation, puisque nous sommes dans une procédure de nomination d’un expert. C’est donc lui qui statuera.
M. LOGIOU : Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises sur les villas Costalies. La dernière fois que je vous avais interpellée, vous m’aviez dit, Mme CAHIERRE, que le CCAS était en contact avec ceux qui avaient le plus de difficultés, notamment par rapport à ces recours. J’aurais voulu savoir où cela en était ?
Sur le dossier précédent, nous étions sur de l’accession à la propriété sociale, avec la possibilité d’avoir des Pass-fonciers. Une bonne partie des gens qui accèdent à ce type de logements ont des revenus, qui normalement, sont relativement faibles. Il y a une chose qu’il faudrait que vous arriviez à faire, surtout lorsque vous cosignez les publicités faites par l’entreprise, en assurant que le quartier deviendra agréable à vivre, avec certaines normes. Visiblement, il semble que les propriétaires n’aient pas eu l’information sur le coût du foncier et sur le coût du ramassage des ordures ménagères. De cefait, ils sont en train de découvrir ces coûts. Bien que ces personnes soient en grande difficulté financière, ils ne peuvent pas vendre avant 5 ans, à cause du Pass-foncier.
Je voudrais savoir si le CCAS avait pu faire le tour de l’ensemble de ces problèmes, lorsqu’il a vu les gens qui étaient en difficulté. Objectivement, plus de la moitié de ces propriétaires subissent tout de suite de vraies difficultés financières, car ils ne s’attendaient pas à payer 2 000 euros de foncier pour un T4 ou T5, avec une facture pour les ordures ménagères, qui m’apparaît importante. Pour d’autres opérations telles que celle-ci, il faudrait tout de même communiquer, en amont, sur la réalité de ce que ces propriétaires vont avoir comme type de charges, surtout qu’ils ont des charges de copropriété.
Mme CAHIERRE : Je crois qu’il faut distinguer l’appel au CCAS pour prendre en charge une partie des frais de justice. Il faut savoir qu’à partir du moment où il y a un recours, il y a d’abord les frais d’avocats, et la justice demande la consignation d’un certain montant pour faire venir l’expert. Donc, les personnes qui entrent dans cette démarche, doivent à la fois payer les frais d’avocat, mais aussi consigner une somme pour déclencher l’expertise. Pour les villas Costalies, lorsque les familles ont de vraies difficultés à financer les frais de justice, nous avons décidé que lorsque leurs ressources sont compatibles avec les aides du CCAS, elles pourraient se faire aider par celui-ci pour faire face à ces frais supplémentaires.
En ce qui concerne le montant de l’impôt foncier, je vais passer la parole à M. MOULIN, mais je crois que les personnes ont été surprises par le montant. En effet, comme vous le savez, les familles sont exonérées pendant deux ans, mais au bout de deux ans, elles reçoivent leur taxe pour la première fois. Ces familles s’imaginaient payer un montant de l’ordre de 900 euros environ, et il est possible que ce soit le promoteur qui le leur ait dit. Or, il se trouve que le montant de la taxe est plus important que ce qui leur a été communiqué. M. MOULIN, qui préside la commission des impôts, peut éventuellement nous donner des informations.
M. MOULIN : La commission communale des impôts directs s’est effectivement réunie et a classé, il y a maintenant un an, ces pavillons en catégorie 5. Il y a 8 catégories : de la plus luxueuse jusqu’à la plus faible. La catégorie 5 correspond au classement que nous donnons actuellement pour les immeubles HLM modernes. Les propriétaires n’ont pas encore reçu leur feuille. Ils ont reçu une feuille concernant les ordures ménagères, à partir de laquelle ils ont extrapolé. Aujourd’hui, les évaluations que nous connaissons de la part du Trésor public situent la taxe foncière entre 1 400 et 1 700 euros. Ce qui correspond à ce que nous voyons habituellement dans ce secteur.
M. le Maire : Pour boucler la discussion sur ce sujet, vous avez parlé, M. DIEULAFAIT, de développement durable. Vous avez raison d’en parler et nous continuerons à le faire. Vous avez évoqué la question de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais vous savez parfaitement, mon cher collègue, que cette taxe finance l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères. Si elle augmente, c’est que la collectivité nationale a considéré que le traitement des ordures ménagères devait se faire dans des conditions bien plus rigoureuses, notamment bien plus sérieuses du point de vue environnemental. Evidemment, cela exige des investissements chers, et l’élévation du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères vient financer ce traitement plus respectueux de l’environnement. Nous pouvons difficilement à la fois être ambitieux, en termes de qualité de traitement des ordures ménagères, et en même temps, se plaindre qu’un investissement public plus fort soit répercuté par cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En tout cas, c’est ce qui se passe partout, où des investissements considérables ont été faits pour améliorer la qualité du traitement. Je crois que c’est malheureusement une vérité générale.
M. LOGIOU : La première question que j’ai posée consistait à savoir combien de personnes avaient pu bénéficier d’aides. Je suppose que vous me ferez une réponse par courrier, car je ne pense pas que vous ayez les informations ici.
Deuxièmement, je ne remettais pas en cause le coût, mais le fait que lorsque l’on est dans la situation d’accéder à la propriété dans ce type d’habitat, aucune information n’est donnée aux personnes au moment où elles vont négocier leur prêt, ni sur le montant de la taxe foncière, ni sur celui des ordures ménagères.Comme vous le disiez dans les délibérations précédentes, vous allez refaire de l’accession à la propriété. Je pense qu’il serait nécessaire que les personnes qui vont acheter ne se retrouvent pas dans une situation où elles ne pourraient pas payer, parce qu’elles n’auraient pas eu les informations. Alors, il est peut-être possible que ces informations ne soient données qu’avant, mais ceci étant, je pense que nous pouvons faire une estimation en amont. Lorsque les accédants à la propriété font leur plan de financement, ils n’ont pas ces données et après ils se retrouvent coincés. En effet, les sommes que vous avez annoncées sur le foncier, entre 1 500 et 1 700 euros, c’est ce à quoi ils s’attendent, c'est-à- dire 1 500 euros pour les T4 et presque 2 000 euros pour les T5.
M. PAUL : C’est une discussion que nous avions déjà eue il y a quelques mois, dans la mesure où il est vrai qu’un certain nombre d’accédants s’étaient retrouvés surpris d’avoir à envisager, d’une part le paiement de l’impôt foncier aussi rapidement, deux ans après leur arrivée dans les lieux, et d’avoir à envisager aussi un montant relativement important, ce que M. MOULIN vient de nous confirmer. Il me semble aussi que les accédants nous avaient dit à l’époque, et cela avait été répercuté ici, que le promoteur les avait assurés que les logements fournis bénéficieraient de la meilleure durée d’exonération. C’est tout à fait possible, sauf que les logements qui ont été construits, ne correspondent pas à la qualité requise. Vous relierez, comme je l’ai fait, tout ce qui organise les exonérations des taxes foncières pendant des délais plus importants. C’est lié à un niveau de qualité des logements, qu’ils sont loin d’avoir.
Puisque la Ville semble s’orienter vers la construction de ce genre de choses, au moins jusqu’en 2014, s’il y a bien une mesure à prendre dans ce domaine, c’est d’être vigilant et de bien vous assurer que le promoteur ne fait pas de publicité mensongère. Les temps sont probablement un peu plus difficiles aujourd’hui qu’ils ne l’escomptaient lorsqu’ils se sont lancés dans ces opérations, il y a quelques années. Il faut donc s’assurer qu’il ne va pas dire pour vendre : « rassurez vous, vous ne payerez pas beaucoup, et de toute façon vous ne payerez pas avant plusieurs années, au-delà de deux ans ». Or, c’est ce qui s’est passé là-bas, et de ce point de vue là, vous, comme la SHEMA, avez une obligation, un devoir de vérifier que les informations qui sont données aux accédants sont bien exactes. Sinon, les surprises sont extrêmement désagréables. Quand nous nous sommes rendus sur les lieux au mois d’avril ou mai, ce que nous avaient dit les accédants à la propriété correspond tout simplement à cela.
M. le Maire : Vous êtes conscient M. PAUL, et je pense que ce n’est pas du tout le sens de votre remarque, qu’il n’est pas possible pour l’administration municipale d’être présente dans chaque relation commerciale entre un aménageur et un acheteur, de même que l’administration municipale n’est pas présente dans l’étude du notaire, qui explique la configuration d’un bien et éventuellement les droits associés aux terrains qui sont proches de ce bien. Que nous ne donnions pas de mauvaises informations, c’est la moindre des choses que nous en sommes en droit d’attendre d’une administration municipale et d’une équipe municipale. Sur ce point, je crois que nous pouvons tous nous rejoindre. Que nous vérifiions que volontairement aucune mauvaise information n’est donnée, notoirement et publiquement je veux bien. Mais, vous comprenez bien que nous ne serons jamais présents dans un bureau de vente, entre un acheteur et un vendeur, quand ce n’est pas écrit, et que les gens utilisent des arguments de vente. Vous en êtes conscient, et je ne sais pas d’ailleurs s’il faudrait l’espérer. Encore une fois, ce n’est pas exactement ce que vous avez dit, mais nous savons que nous vivons dans un système qui ne fonctionne pas exactement comme cela.
M. PAUL : Ce n’est pas ce que j’ai dit, donc n’extrapolez-pas !
M. le Maire : Je n’extrapole pas.
M. PAUL : Ce n’est pas ce que j’ai dit. Je dis tout simplement qu’à partir du moment où la Ville est engagée, comme elle l’est sur une opération comme celle-ci, lourdement, les affiches en font foi sur l’espace en question, à tel point que nous pouvons avoir le sentiment que c’est la Ville qui organise, il me semble dans ce cas là – ce n’est pas vrai évidemment dans des opérations où vous n’êtes pas acteur direct – et compte tenu de l’expérience que nous commençons à avoir, pas uniquement vous mais un peu partout, que la vigilance doit être demise. D’autant plus que la durée d’exonération va de deux ans à sept ans pour les plus élevées. Cependant, ce sont ceux qui sont dans les meilleures conditions, ce que nous sommes loin d’avoir obtenu ici. Le fait que les accédants soient allés en justice – ils ont raison ou non, cela les regarde – montre qu’ils sont mécontents de la façon dont les choses se sont passées.
M. MOULIN : Je voulais juste ajouter que la procédure est très claire. Nous ne pouvons pas donner d’indications précises avant, dans la mesure où ceci passe en commission communale des impôts directs, uniquement après que les inspecteurs du Trésor sont passés sur place, pour vérifier la qualité de la construction et son environnement. Cela se fait après, et c’est uniquement après que la commission communale des impôts directs est saisie et donne un avis. Ensuite, c’est le Trésor qui décide. Donc, il me paraît difficile d’anticiper. Nous pouvons peut-être avoir une première idée, mais qui n’engage pas. Tout ce qui a été dit avant cette inspection n’a aucune valeur. Comme le rappelait M. le Maire, nous ne maîtrisons pas tout ce qui se dit entre un vendeur et un acheteur.
M. le Maire : Merci, M. MOULIN, pour cette précision utile, parce qu’il est vrai qu’il est difficile de dire quelque chose, lorsque nous n’avons pas les éléments pour le dire.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 3 CONTRE, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120612 - FINANCES COMMUNALES - SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SHEMA) - RAPPORT ANNUEL 2011 - AVIS.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 3 CONTRE, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120613 - FINANCES COMMUNALES - SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SHEMA) - PACTE
D'ACTIONNAIRES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : Dernière délibération relative à la SHEMA, qui a décidé une augmentation de capital, la Ville et la CoDAH ayant décidé de ne pas y prendre part. Dans cette délibération, nous vous demandons d’accepter que nous fassions partie du pacte d’actionnaires, avec la création de deux comités d’engagement pour vérifier les applications de la SHEMA.
M. le Maire : Même vote que la délibération précédente ? Vous votez « contre » le fait de ne pas augmenter le capital ? Je voudrais comprendre. M. LOGIOU, vous allez m’expliquer.
M. LOGIOU : Je pense qu’aujourd’hui, vous avez décidé de ne pas augmenter le capital. Nous sommes « contre » la façon dont ces travaux ont été faits jusqu’à présent. Nous pensons que vous auriez pu, éventuellement, avoir une action beaucoup plus vigoureuse vis-à-vis de la SHEMA, par rapport à tout ce qui s’est passé avant. Du coup, que vous soyez ou non dans l’augmentation du capital, ne changera rien. Si vous aviez voté une augmentation du capital, cela aurait été encore plus critiqué, mais objectivement, aujourd’hui, je ne suis pas sûr que le simple fait d’être dans des comités d’engagement, vous permette de contrôler quoi que ce soit. Nous l’avons bien vu sur ces opérations.M. le Maire : Nous n’étions pas dans le comité local d’engagement pour une raison simple, c’est qu’il n’y en avait pas. Nous étions actionnaires, et nous avons décidé de ne pas participer à l’augmentation du capital. Mais, vous votez « contre ». C’est clair ! Enfin, c’est explicite en tout cas.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 3 CONTRE, 9 ABSTENTIONS
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean MOULIN, Adjoint au Maire
DELB-20120614 - FINANCES COMMUNALES - REGLES D'AMORTISSEMENT DES BIENS DU BUDGET CAVEAUX REPRIS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120615 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N°4 - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 3 CONTRE, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120616 - FINANCES COMMUNALES - GROUPE ICF ATLANTIQUE - PROGRAMME CITE FERRER - OPERATION DE REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS - EMPRUNT DE 1.425.888 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120617 - FINANCES COMMUNALES - SOCIETE D'HLM CIFN DIALOGE - OPERATION RUE VERDUN ET MARIDOR - 2EME TRANCHE - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS - EMPRUNT DE 1.462.471 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120618 - FINANCES COMMUNALES - SOCIETE HLM DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - OPERATION RUE HELENE BOUCHER - ACQUISITION D'UN TERRAIN RUE HELENE BOUCHER - EMPRUNT DE 1.143.442 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120619 - FINANCES COMMUNALES - TAXES D'URBANISME - PENALITES DE RETARD - REMISE GRACIEUSE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120620 - FINANCES COMMUNALES - MANDATS SPECIAUX - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT -. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120621 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - SERVICE CARRIERES ET REMUNERATION - INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Nathalie PICARD, Conseiller municipal délégué
DELB-20120622 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - AGREGATS - ACQUISITION - VDH ET CODAH -
GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - CAO PARITAIRE - REPRESENTANTS VDH - ELECTION - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION -. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Brigitte DUFOUR, Adjoint au Maire
DELB-20120623 - RELATIONS INTERNATIONALES - ASSOCIATION D'INITIATIVES CULTURELLES ET D'ALPHABETISATION D'ADULTES ET DE JEUNES - AICAAJ - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120624 - RELATIONS INTERNATIONALES - ASSOCIATION COUP DE POUCE POUR LES ENFANTS DE DAGA - MALI - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120625 - RELATIONS INTERNATIONALES - COLLEGE JACQUES MONOD - CLUB A LA DECOUVERTE DE LONDRES - SUBVENTION - AUTORISATION - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120626 - RELATIONS INTERNATIONALES - ETABLISSEMENT FOYER JEAN BOSCO - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120627 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MANIFESTATION
FESTIVALEURE 2012 - A.E.I.S.E.L. - SUBVENTION - ATTRIBUTION -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120628 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION SANVIC POUR UN MEILLEUR CADRE DE VIE - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès FIRMIN - LE BODO, Adjoint au Maire
DELB-20120629 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - TOURISME - SECTEUR PLAGE - CLUB DE PLAGE - RECOURS A LA GESTION DELEGUEE - PRINCIPE.- –
Mme FIRMIN-LE BODO : Par cette délibération, il s’agit de nous autoriser à recourir à la gestion déléguée pour la création d’un club de plage pour enfants, sur la plage au bord de l’espace Sport-plage.
M. DIEULAFAIT : J’aurais voulu savoir à quoi correspondaient les 3 500 euros d’imputation budgétaire.
Mme FIRMIN-LE BODO : Pour être très franche, c’est un peu la question que je me suis posée. J’imagine que cela correspond à toute la mise en route nécessaire au lancement de la délégation de service public. Je pense que c’est uniquement cela.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120630 - AFFAIRES GENERALES - CLUB DE PLAGE- COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMPOSITION - ELECTION.- –
Mme FIRMIN-LE BODO : Il s’agit de nommer les membres qui siègeront dans la commission de Délégation de Service Public (DSP) pour ce club de plage.
M. le Maire : Mme Sophie HERVÉ est candidate pour la liste « Avec Daniel PAUL, la gauche rassemblée pour Le Havre » en tant que membre titulaire, et Nadine LAHOUSSAINE en tant que membre suppléant.
Le scrutin est ouvert.(A l'appel de son nom chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier)
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 57
Bulletins blancs et nuls 1
Nombre de suffrages
exprimés
56
Nombre de sièges à
pourvoir
5
Quotient électoral 11,2
Sont élus :
Liste « Soyons fiers d’être havrais »
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Agnès FIRMIN LE BODO Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Marc MIGRAINE Alix VAILLANT
Agnès CANAYER Laurence BESANCENOT
Sébastien TASSERIE Patrick TEISSERE
Liste « Avec Daniel PAUL, la gauche rassemblée pour Le Havre »
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Sophie HERVE Nadine LAHOUSSAINE
DELB-20120631 - FINANCES COMMUNALES - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU PORT LE HAVRE PLAISANCE - RAPPORT ANNUEL 2011 - AVIS.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120632 - NAUTISME - ASSOCIATION TRANSAT JACQUES VABRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - CONVENTION AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES FIRMIN - LE BODO)DELB-20120633 - SPORT - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
CONVENTIONNEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120634 - SPORT - SUBVENTIONS AUX CLUBS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120635 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme FIRMIN-LE BODO : Il s’agit de la délibération annuelle de rentrée du mois de septembre, qui fixe les subventions de fonctionnement à diverses associations.
M. LOGIOU : Je pense que cela fait trois ans que les subventions n’ont pas augmenté.
Mme FIRMIN-LE BODO : Effectivement, mais elles n’ont pas baissé non plus.
M. LOGIOU : Ce n’est pas la question que je vous pose. Nous pourrions considérer qu’elles ont baissé, par rapport au coût de la vie.
Mme FIRMIN-LE BODO : Alors si vous le voulez, nous pouvons jouer.
M. LOGIOU : C’est une réalité. Donc, nous voterons « contre ».
M. le Maire : Vous votez « contre » l’attribution de ces subventions. Elles sont en effet restées à un niveau identique, ce qui est pas mal dans les temps actuels. Mais, vous avez raison, elles augmentent moins vite que le coût de la vie, que les impôts et que beaucoup d’autres choses. Nous prenons bien évidemment acte de votre vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 3 CONTRE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE AUZOU)
DELB-20120636 - SPORT - AMICALE MIXTE DES NEIGES - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120637 - SPORT - LE HAVRE VOLLEY-BALL - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120638 - SPORT - UNION SPORTIVE DES TREFILERIES SECTION FOOTBALL - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120639 - SPORT - CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120640 - SPORT - SOCIETE HAVRAISE D'AVIRON - CONVENTION DE SUBVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120641 - SPORT - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - VILLE DU HAVRE - MECENAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Bertrand BINCTIN, Adjoint au Maire
DELB-20120642 - SECURITE MUNICIPALE - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - EXERCICE 2012 - SOLLICITATIONS FINANCIERES - AUTORISATION - SUBVENTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. BINCTIN : Il est proposé au conseil municipal de valider le projet d’amélioration de lutte contre la délinquance, par l’installation complémentaire de sites de vidéo protection. Ces propositions ont été évidemment validées au préalable par le bais du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), et en même temps, il est proposé au conseil municipal de valider la demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
M. MUTEL : Avec cette clause de fonctionnement et de confidentialité, le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance peut être aussi un outil pour des politiques de prévention, menées par les acteurs sociaux, les départements, les communes, les services de l’Etat et les caisses d’allocations familiales. Je regrette qu’aucun mot n’ait jamais été dit de la part de la majorité municipale sur les moyens que l’Etat a insuffisamment donnés quand la droite était au pouvoir. C’est bien dommage, nous aurions pu beaucoup mieux équilibrer dans le CLS, prévention de la délinquance et répression, voire même, économiser sur cette vidéosurveillance.
Aujourd’hui, la priorité est de réunir les moyens pour s’attaquer aux difficultés économiques, sociales et familiales que rencontrent de nombreux Havrais. Nous savons que cela peut mener à la désespérance, et voire même, à la délinquance.M. LOGIOU : Par rapport à cette délibération, nous n’avons quasiment aucune information. A part le fait que cela aurait été validé par CLSPD, qu’on nous dit globalement dans quel secteur cela sera implanté, nous n’avons vraiment aucune information, ni si le comité d’éthique qui existe a été saisi, ni la façon dont cela est fait, ni les raisons invoquées pour la localisation à ces endroits. Est-ce sur des emplacements publics, sur la voie publique ? Aucune information n’est donnée au conseil municipal, pour pouvoir se positionner.
M. le Maire : Je parle sous le contrôle de mes collègues, mais la composition du CLSPD prévoit la représentation de l’opposition. Elle est présente.
M. LOGIOU : J’étais intervenu au moment où vous l’avez mis en place. Vous avez laissé une place dans ce comité. Ce n’est pas pour autant que le conseil municipal, à un moment ou à un autre, a des retours de ce conseil, ni des estimations, ni des documents. Vous nous demandez de nous positionner sur un dossier sur lequel nous n’avons aucune information. Donc, notre groupe s’abstiendra.
M. BINCTIN : Effectivement, il y a un comité d’éthique, qui va se réunir tout prochainement comme chaque année, et qui peut se réunir à la demande de ses membres. L’opposition a désigné un membre pour participer à ce comité d’éthique.
De plus, de multiples associations sont membres du CLSPD. Il n’y a rien de secret ou de caché quant aux membres qui participent au CLSPD. Je suis toujours surpris lorsque l’on met en cause les fonds qui ne seraient destinés qu’à de la vidéo. La vidéosurveillance n’est qu’un outil. Bien entendu, nous commençons dans le domaine de la sécurité par de la prévention, ensuite de la dissuasion et éventuellement, quand il le faut, un outil comme la vidéosurveillance, qui est particulièrement demandé, installé et apprécié dans toutes les villes, y compris de très importantes villes telle que Paris par exemple, qui est venue nous demander quelques avis sur la façon d’installer un plan de 1 000 caméras. Paris est évidemment un peu plus grand que Le Havre, mais je suis toujours surpris de ces réserves à l’égard de la vidéo.
M. LOGIOU : Je ne suis pas en train de remettre en cause, ni d’engager un débat. Je suis en train de dire que, sur une délibération comme celle-ci, nous n’avons aucun élément pour se positionner. Peut- être que vous pouvez nous dire qu’il y a une confidentialité, etc. Mais, je pense que le but de mettre en place, à un moment ou à un autre, ce type d’équipement, c’est de faire de la prévention et en même temps que les gens le voient, pour éviter de commettre des méfaits. Donc, je ne vois pas pourquoi nous n’avons pas plus d’informations lorsque nous devons délibérer sur ces implantations. C’est la raison de notre abstention.
M. BINCTIN : Je rappelle tout de même que dans la délibération, il y a la précision sur les sites de la gare, du Rond-Point, de la Mare Rouge et du Mont-Gaillard. Maintenant, si vous voulez une carte qui indiquera les zones et non pas l’emplacement de chaque caméra, qui est cependant visible par tout le monde, vous l’aurez, M. LOGIOU.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS
DELB-20120643 - SECURITE MUNICIPALE - MAINTENANCE - SUPERVISION RESEAU ET TELEMAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE - APPEL D'OFFRES - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Chantal ERNOULT, Adjoint au MaireDELB-20120644 - MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU SITE ESPACE OSCAR NIEMEYER - CONSULTATION - MARCHE NEGOCIE - MARCHE DE TRAVAUX LOT 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120645 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS- ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE -AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120646 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120647 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - DELIBERATION N° 20111000 - RETRAIT - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - CEM (AH.I.S.C.) CESSION DE MATERIEL A TITRE GRATUIT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120648 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - EXPOSITION DE NOEL 2012/2013 - EDITION DU CONTE ET CD AUDIO - VENTE - TARIFICATION 2012 - AUTORISATION.- –
Mme ERNOULT : L’exposition de Noël habituelle aura lieu du 1er décembre au 6 janvier. Cette fois encore, elle sera accompagnée d’un conte et pour la première fois, d’un cd audio. Cette délibération a donc pour but de fixer le prix du conte à deux euros, et trois euros lorsqu’il est accompagné du cd audio.
Mme NAIL : Vous le savez, chaque année, lorsque la délibération sur la vente du conte qui accompagne l’exposition est présentée, j’interviens pour demander la gratuité de celui-ci. Je ne dérogerai donc pas à cette règle cette année, mais avec une nuance tout de même, parce que si nous pouvons être d’accord avec la vente du cd audio, nous proposons, cette année encore, que le conte soit donné à chaque enfant visiteur. J’aurais pensé, M. le Maire, qu’à l’occasion de votre plan lecture, qui ne remporte pas un franc succès, vous auriez saisi cette occasion pour encourager la lecture chez les jeunes Havrais.
M. le Maire : J’aime bien quand cette délibération arrive, parce que je sais que vous prenez cette position, et c’est un peu comme si le calendrier de l’Avent commençait le 24 septembre. Noël approche, et finalement c'est réjouissant. Concernant le plan lecture, cette remarque, n'engage que vous. Cependant, vous avez tout à fait le droit de formuler cet avis. Je vous en remercie. J'ai vu parexemple le peu d’appétence qui s’était manifestée au moment du festival littéraire. C'était frappant, il n'y avait vraiment personne.
Mme NAIL : Je voudrais juste évoquer le nombre de documentations que nous pouvons recevoir, qui sont d’ailleurs très bien faites, que vous mettez à disposition des parents et des Havrais, qui ont un certain coût et qui pourtant sont distribuées gratuitement, ce qui est normal. Je suis désolée d'insister, mais lorsque nous avons pour ambition de faire en sorte que la lecture dans une ville comme Le Havre soit partagée par le plus grand nombre et notamment les jeunes enfants, ce n'est pas le prix que cela coûte au regard des plans de communication qui sont engagés, qui feraient mal au budget de la Ville.
M. le Maire : Puisque vous soulevez le sujet, autant en parler. Nous pouvons avoir une discussion intéressante. Vous avez dit « ce plan lecture qui ne rencontre pas un grand succès ». Est-ce que vous pouvez me donner des éléments qui marqueraient le succès d'un plan lecture ? Comment vous le mesureriez ? Comment vous mesureriez le fait que c'est une mauvaise idée de faire un plan lecture, parce que cela ne rencontrerait pas le succès espéré ? Je serais très intéressé de savoir comment vous mesurez le succès de cela. Si vous vous souvenez bien, lorsque nous avons présenté le plan lecture, nous avons indiqué que nous ne nous attacherions pas aux indicateurs quantitatifs en termes de succès, parce que nous pensions qu'il fallait faire cette politique, même si elle était difficile à mesurer. Nous pensions qu’elle était bonne. Je suis certain que vous avez entendu cela au moment où nous avons lancé le plan lecture. Et je suis certain qu'en dehors de la joute politique, vous partagez ce point de vue.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 CONTRE
DELB-20120649 - DIRECTION DU PATRIMOINE CULTUREL - PATRIMOINE MARITIME - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120650 - DIRECTION DU PATRIMOINE CULTUREL - UNESCO - ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE - AVENANT N°5 - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120651 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (F.R.R.A.B.) - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120652 - BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - ACQUISITION
PHOTOGRAPHIE GUSTAVE LE GRAY - MINISTERE DE LA CULTURE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION –
Mme ERNOULT : Il s'agit de solliciter des subventions et contributions sous forme de mécénat, auprès de partenaires publics ou privés susceptibles de participer financièrement à l'acquisition d'unephotographie exceptionnelle, d'intérêt national, de Gustave LE GRAY, tout en sachant que nous n'en avions pas jusqu'alors dans les collections municipales. Il s'agit aussi de nous autoriser à signer les conventions.
M. le Maire : Merci. Ce sont des photographies qui ont été prises en 1856 et 1857.
Mme ERNOULT : Une très belle photographie ! Superbe !
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120653 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - EXPOSITION LE CERCLE DE L'ART MODERNE AU MUSEE DU LUXEMBOURG - RMNGP - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme ERNOULT : Il y a actuellement une très belle exposition au musée du Luxembourg, sur les collections du musée Malraux et de la collection Senn. Sont exposés les 46 tableaux qui ont été légués au musée Malraux, plus des tableaux de la collection Senn qui ont été disséminés un peu partout dans le monde, et d'autres tableaux qui appartenaient aussi à des collectionneurs de cette époque pour justement montrer tout l'intérêt artistique qu'il y avait avant la première guerre mondiale. Cette exposition est le fruit d'une collaboration entre la Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais (RMNGP) et la ville du Havre. Il s'agit de solliciter des subventions et du mécénat auprès de partenaires publics ou privés, et de signer une convention avec la RMNGP pour la coorganisation de cette exposition.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme ERNOULT. C'est vraiment une très belle exposition, un très beau projet scientifique et une formidable façon de montrer le patrimoine havrais. C’est aussi proposer un regard différent sur le Havre. C’est une très belle réussite et je vous encourage vivement à aller voir cette merveilleuse exposition au musée du Luxembourg.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120654 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - EXPOSITION OEUVRES DU MUSEE DE CHERBOURG - CATALOGUE - VENTE - TARIFS - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120655 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - RESTAURATION D'OEUVRES DE GERICAULT - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120656 - MUSEES HISTORIQUES - RESTAURATION D'OEUVRES - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120657 - MUSEES HISTORIQUES - VENTE DE PRODUITS - FIXATION DES PRIX - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120658 - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - INTERVENTIONS SCIENTIFIQUE ET CONVOYEUR D'OEUVRES - REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENTS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120659 - AFFAIRES GENERALES - CENTRE COMMUNAL D´ACTION SOCIALE - CONSEIL D´ADMINISTRATION - MEMBRES DE CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION.- –
M. le Maire : Cette délibération a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Ville, à la suite de la démission de Catherine TROALLIC. Nous votons à bulletin secret. Des bulletins ont été préparés pour la liste « Soyons fiers d'être Havrais ». Est-ce que les autres membres du conseil municipal ont un bulletin ?
M. LOGIOU : Je propose la candidature de Pierre DIEULAFAIT à la place de Catherine TROALLIC.
M. le Maire : Nous notons la candidature de Pierre DIEULAFAIT.
Mme LAHOUSSAINE : Excusez-moi, je n'ai pas pris contact avec les services. Je vois que pour la liste que vous représentez, l'ensemble des titulaires sont indiqués. Or, pour nous, il y a déjà Nathalie NAIL qui est titulaire, et il n'y a qu'une seule petite case dans le document que vous nous avez remis. Je n'ai pas fait attention, je m'en excuse.
M. le Maire : Un seul nom suffit. De toute façon, c'est un scrutin proportionnel au plus fort reste. Il suffit que vous mettiez le nom de votre candidat pour que le bulletin soit bon.
Mme LAHOUSSAINE : Donc, cela maintient la présence de Nathalie NAIL depuis 2008 ?
M. le Maire : Nous verrons après le vote.
M. LOGIOU : Il me semble que lors du vote du CCAS, la dernière fois, il y avait cette place, et deux candidats avaient été positionnés : Nathalie NAIL et Catherine TROALLIC. Suite au vote, les deux avaient été élues.
M. le Maire : Nous devons élire sept membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Et là, c'est tout de suite beaucoup plus clair.
Mme LAHOUSSAINE : La liste de Daniel PAUL était représentée par Nathalie NAIL et Catherine TROALLIC.M. le Maire : Cela ne m’avait pas échappé. Pour siéger parfois au Centre Communal d’Action Sociale ou à son conseil d’administration, cela ne m'avait pas échappé.
Mme LAHOUSSAINE : Sur le document que nous avons, aucun nom n'est marqué, ni aucune case. Il y avait cinq cases pour la liste « Soyons fiers d'être Havrais », et je n'avais pas remarqué que le grand carré ne faisait qu'une seule ligne. Or, il y a bien deux…
M. le Maire : Vous pouvez mettre deux noms, si vous voulez.
Mme LAHOUSSAINE : Ce n'est pas à notre bon vouloir, il y en a déjà un qui est acté. Il n'y a qu'une seule démission, donc il y en a un qui est acté, nous ne votons que…
M. le Maire : Oui, mais nous sommes obligés de revoter pour tout le monde.
Mme LAHOUSSAINE : Par conséquent, pour la liste de Daniel PAUL, nous remettons deux noms.
Mme NAIL : Nous avons le droit à combien de sièges au CCAS, pour l’opposition ?
Mme LAHOUSSAINE : Deux !
M. le Maire : Il n'y a pas de droit, cela dépendra du nombre de votes.
Ecoutez, en matière d’élection, il faut que les choses soient claires. Nous n'allons donc pas voter tout de suite ce scrutin. Nous voterons ce scrutin plus tard, la délibération est retirée de l'ordre du jour.
LA DELIBERATION EST RETIREE DE LA SEANCE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Valérie EGLOFF, Adjoint au Maire
DELB-20120660 - ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES - COMITES DE QUARTIERS - SUBVENTIONS REPAS ET EXCURSIONS POUR PERSONNES AGEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120661 - ACTION SOCIALE - ASSOCIATION "CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE" (C.L.C.V.), - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Valérie EGLOFF, Adjoint au Maire, en lieu et place de Monsieur Jean-François MASSE, Adjoint au Maire
DELB-20120662 - BATIMENTS - ALIMENTATION RESEAU BASSE TENSION DU CENTRE POMPIDOU MOBILE - ERDF - CONVENTION DE SERVITUDES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –Mme EGLOFF : Dans le cadre de l'installation du centre Pompidou mobile au Havre, il s'agit d'une convention de servitude avec ERDF pour permettre l'installation de ce centre.
M. DIEULAFAIT : Les travaux de terrassement qu'il y a actuellement à l'emplacement de la promenade, là où il y avait de l’herbe, sont assez impressionnants. De telle sorte que des personnes se demandent si c'est bien uniquement pour l'installation du centre Pompidou mobile, ou s'il y a d'autres travaux en même temps. J’ajouterai aussi une question : une fois que l'installation sera passée – je crois que c'est entre février et mai – qu'est-ce que cela va devenir ?
M. le Maire : Comme vous le savez, M. DIEULAFAIT, l'installation est provisoire. Elle durera trois ou quatre mois. Il s'agit d'implanter à cet endroit un musée mobile, et donc évidemment provisoire. Cependant, il accueillera tout de même une quinzaine d'œuvres majeures et il doit donc le faire dans des conditions de sécurité, de sûreté et d'accueil du public satisfaisantes. Même si l'installation est relativement légère, elle exige un peu de terrassement et probablement un peu de fixation au sol. C'est pour cela qu'il y a en ce moment des travaux de préparation du terrain. Une fois que l'opération aura été réalisée, que le musée aura été ouvert, et donc une fois qu'il aura été démonté, il n'y a aucune espèce de projet, autre que la remise en état du terrain dans son aspect initial. J'espère que j'ai été clair.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120663 - BATIMENTS - DEMOLITIONS - RUE CHARLES MARTIN - RUE ROSANBO - PLACE MEDERIC CHAUVIN - RUE MARCEL ROUGEAULT - BOULEVARD JULES DURAND - BOULEVARD DE GRAVILLE - RUE STENDHAL ET FOND DE LA VILLETTE - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOT - AUTORISATION.- –
Mme EGLOFF : Il s'agit d'autoriser le dépôt des permis de démolir, et la démolition qui s'ensuit, pour un certain nombre de bâtiments.
M. BERTRAND : Nous voterons « contre » cette délibération, puisque nous sommes « contre » l’éradication de la cité Chauvin. Je rappelle que le coût total de celle-ci s'élève, selon les propos de Jean MOULIN lors du dernier conseil municipal, à déjà 20 millions d'euros. Et selon les informations que vous avez bien voulu me fournir, il s'élèvera au total à 30,5 millions d'euros. Démolition : 35 000 euros en moyenne par logement, me dites-vous, donc cette délibération coûte 350 000 euros.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120664 - BATIMENTS - CONTRATS DE MAINTENANCE POUR LES ASCENSEURS DE DIFFERENTS BATIMENTS DE LA VILLE DU HAVRE - MARCHES - SIGNATURES - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120665 - BATIMENTS - CONTRAT DE MAINTENANCE DES 9
ASCENSEURS 2 PLATE-FORMES HANDICAPES ET DU MONTE-PLATS DE L'HOTEL DE VILLE - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120666 - BATIMENTS - CONTROLE PERIODIQUE ET REPARATIONS PIECES ET MAIN D'OEUVRE DES MATERIELS DE CUISINE DES BATIMENTS DE LA VILLE DU HAVRE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120667 - BATIMENTS - STADE DESCHASEAUX - VIDEOSURVEILLANCE - CONTRAT DE MAINTENANCE - RESILIATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120668 - BATIMENTS - SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET MOYENS DE SECOURS - PAVILLON DES DOCKS - CONTRAT DE MAINTENANCE - RESILIATION PARTIELLE - AVENANT 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme EGLOFF : Dans le cadre de l'installation de la société Décathlon au pavillon des Docks, il s'agit d'un avenant au contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie de ce pavillon.
Mme NAIL : Il est ici question de la sécurité aux Docks. Il se trouve que j'ai récemment été me promener à Bordeaux. Si parfois je déplore que vous suiviez de trop près votre homologue à Bordeaux, je pense que je vous encouragerai parfois à suivre ce qu'il fait près des docks.
M. le Maire : Soyez sûre que cela sera consigné au procès-verbal.
Mme NAIL : Tout à fait. Lorsque nous voyons ce que nous avons fait aux Docks, je trouve que nous n'avons rien inventé. Cependant, le long de ces docks commerciaux, il y a la Garonne, et la Garonne est sécurisée par des barrières tout le long, ce qui fait que c'est un peu plus sécurisé pour les enfants. J’ai pu lire ici ou là que la présence du bassin Paul Vatine à côté des Docks, représentait un danger certain. Certains même y sont tombés. La sécurisation des abords du bassin Paul Vatine pourrait également permettre son utilisation pour des événements sportifs autres que la Transat, si cela était le cas. Lorsque nous avons un plan d'eau comme celui-ci, je pense que c'est un projet qui pourrait être mené à terme. Je ne vous parlerai pas des sandball et autres aires de jeux qui longent la Garonne, et qui sont utilisés parce qu’illuminés jusqu'à 1 heure du matin, cela pourrait être l'objet d'un autre débat.
M. le Maire : Oui, mais on nous dirait qu’illuminer la nuit est mauvais pour l'environnement, M. DIEULAFAIT. Mais oui, je sais ! C’est difficile de faire la synthèse, vous le savez d'ailleurs mieux que moi, c'est comme cela. Plus sérieusement, parce que je ne voudrais pas m'en sortir par une boutade. Nous ne pouvons pas traiter la question de la sécurité à la légère. C'est une question délicate, et croyez-moi, elle est aussi très délicate à Bordeaux. Il y a eu un certain nombre d’accidents, je touche du bois, pour que les mêmes ne se produisent pas au Havre, mais il y a eu un certain nombre d’accidents graves à Bordeaux, « quais sécurisés » ou pas. Il est certain que s'agissant de la sécurisation d'un quai, je me méfie autant du quai ouvert que de la barrière sur le quai, qui donne le sentiment de la sécurité, et sur laquelle on s’assoit, mais dont on peut tomber également. Je sais bien que ma réponse n'est pas parfaite, mais il me semble que les Havrais ont l’habitude de vivre avec ces quais. Il me semble qu'il y a beaucoup d’endroits où nous savons qu'il faut faire attention. J’ai tendance à penser que pour l'instant, nous avons plutôt eu une bonne utilisation de ces quais. Est-ce de la chance ? Mais peut-être est-ce aussi l'habitude des Havrais qui sont tout de même assez prudents ? Il y a eu des accidents, c'est vrai, mais encore une fois, l'exemple de Bordeaux montre que la sécurisation complète des quais n’interdit pas les accidents. J’entends votre remarque, il faut la prendre au sérieux, mais en même temps je ne pense pas que l'exemple bordelais soit sur ce point plus probant que l'exemple havrais, comme sur d'autres d'ailleurs.LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120669 - AFFAIRES IMMOBILIERES - LOGEMENTS DES COLLEGES - AVENUE LEO LAGRANGE - REMBOURSEMENT DE DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Anne-Marie MARIETTE, Adjoint au Maire
DELB-20120670 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - RESTAURANT DU PERSONNEL - TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DES CAISSES - FINANCEMENT - FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - VERSEMENT.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120671 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE DU RECRUTEMENT ET DE LA PROSPECTIVE - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - SUPPRESSIONS -
AUTORISATION.- –
Mme MARIETTE : C'est la délibération trimestrielle concernant les créations, transformations et suppressions d'emplois nécessitées par les besoins des services.
M. BERTRAND : Vous continuez de supprimer des emplois, alors que le chômage est de 2 % plus élevé au Havre qu’ailleurs. Nous voterons « contre » cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20120672 - RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET MOBILITE - ACTION TERRITORIALE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - DELIBERATION - CREATIONS - AUTORISATION - –
Mme MARIETTE : C'est une délibération concernant les emplois temporaires et saisonniers que nous allons recruter à la Direction Action Territoriale, Jeunesse et Vie Associative (DATJVA), pour nos centres de loisirs et le périscolaire, tout ce qui est vacances scolaires de la Toussaint et de Noël.
M. LOGIOU : Je voudrais profiter de cette délibération qui a trait aux salariés de l'accueil périscolaire, pour poser une question concernant l'accueil périscolaire. Vous aviez voté un règlement intérieur il y a quelques mois. Règlement intérieur contre lequel nous nous étions levés, parce que nous pensions que son application serait difficile. L'application l’a été. Je rappelle pour l'ensemble du conseil municipal que l'année dernière, lorsque les parents venaient chercher leurs enfants, ils le faisaient très souvent à des horaires parfois décalés, mais sans que cela ne suscite visiblement trop deproblèmes. Vous aviez décidé, dans le règlement intérieur, d'autoriser la possibilité pour les parents d'aller chercher leurs enfants qu'à deux horaires. J'ai cru comprendre que vous avez pris une décision différente, suite à une remontée de chaque école, puisque c'est maintenant possible pratiquement tous les quarts d'heure, enfin cela dépend des endroits. Cela étant, j'aurais bien voulu savoir quelle est la réalité des décisions que vous avez prises, surtout que nous avions voté un règlement intérieur et que du coup, puisqu'il a été voté, il y a nécessité de le modifier. Malgré tout, je reste persuadé que le système antérieur était plus pratique. J’attends vos réponses, et en fonction de celle-ci, j’interviendrais de nouveau.
Mme CAHIERRE : Cela n'a pas grand-chose à voir avec la délibération, mais je donne quand même la parole à Agnès CANAYER pour qu’elle réponde.
Mme CANAYER : Effectivement, nous avions voté une modification du règlement intérieur, mais surtout l'adoption de nouvelles pratiques dans le cadre des accueils périscolaires, suite à une concertation, une rencontre, avec les acteurs du périscolaire. Ces pratiques ont donné lieu à une charte du périscolaire, partagée par l'ensemble des associations qui sont nos partenaires sur ces accueils, et fruit du travail mené par nos animateurs qui interviennent dans le cadre de ces accueils. En effet, lors de ces rencontres, il était apparu nécessaire de sécuriser les accueils périscolaires et d'éviter que les écoles soient des « auberges espagnoles » sur le temps postscolaire. Il y avait en effet de la circulation en permanence, ce qui mettait en péril la sécurité des enfants d'une part, et surtout ces mouvements ne permettaient pas de mener des activités sereines avec les enfants d'autre part, et qui obligeait les animateurs à être en permanence coupés dans leurs activités par des parents qui arrivaient pour prendre leurs enfants. Par conséquent, en accord, en réflexion et concertation avec les acteurs du périscolaire, il est apparu important de fixer des plages horaires pendant lesquelles les enfants pouvaient mener les activités, sans que les parents ne puissent venir et entrer dans l'école pour reprendre leurs enfants. Nous avions effectivement fixé trois moments pendant lesquels les parents pouvaient reprendre leurs enfants :
- 16h30 à la sortie de l'école, mais c’était plus large, parce que le temps que les enfants sortent, cela allait jusqu'à 16h45 ;
- 17h30 ;
- 18h30.
Un certain nombre de parents nous ont fait remonter la difficulté qu'ils rencontraient pour pouvoir soit aller à des rendez-vous après 18h30 avec leurs enfants, soit mener d'autres activités que le temps périscolaire pour leurs enfants. Il leur paraissait donc plus opportun et plus sage de fixer une autre période, entre 17h30 et 18h30, pour pouvoir venir chercher leurs enfants. Suite à des rencontres et à la demande des parents, il nous a semblé bon de les écouter, et d'autoriser dorénavant, sur l'ensemble des accueils postscolaires, enfin tout du moins d'expérimenter sur l'ensemble des accueils postscolaires gérés par la ville du Havre, la possibilité pour les parents de reprendre leurs enfants entre 16h30 et 17 heures si les activités n'ont pas commencé, ce qui en général correspond au temps de la recréation, et ensuite à 17h30, à 18h ou à 18h30. Cela laisse des plages horaires d'une demi-heure pour permettre les activités et le bon déroulement de ces accueils périscolaires.
M. LOGIOU : Vous pouvez penser que cela n'a pas d'impact, mais à partir du moment où vous recrutez des animateurs dans les accueils périscolaires, cela a aussi un impact dessus. Je voulais réintervenir, parce que j'ai bien entendu votre argumentation. Vous disiez que c'était soi-disant « l’auberge espagnole », ou qu'en tout cas les parents venaient n'importe quand, et que cela interrompait les activités mises en place. Objectivement, en remettant les horaires que vous mettez là, cela les arrête aussi. C'est le cas de l'école de ma fille, avec des activités au premier étage. Si, du coup, tous les quarts d'heures, enfin sur la première période, et après sur deux périodes de plus, il faut qu'ils redescendent, cela les interrompt de toute façon. Je ne pense pas qu'il y ait eu des problèmes d'insécurité, parce que les animateurs de la ville font très bien leur travail. Il faut tout de même le reconnaître, ils sont bien formés et font très bien leur travail. La situation antérieure, à mon avis, ne posait pas de souci. Je pense que continuer à essayer de mettre des plages horaires sera toujoursrelativement compliqué pour les parents et pour les animateurs. Cela nécessitera quand même une modification du règlement que nous avons voté.
Mme CANAYER : Juste pour compléter et rebondir sur ce que vous dites. Je rappelle tout de même que dans l'évolution de cette organisation, à la base, c'est une demande des animateurs mais aussi des parents. J'ai eu des remontées dans des écoles l'année dernière, d'accueils périscolaires pour lesquels les parents avaient des inquiétudes, notamment sur la sécurité de leurs enfants, pendant le passage du temps scolaire au temps périscolaire. C'est la raison pour laquelle il nous a paru nécessaire de fixer des règles claires, et c'est aussi une demande de l’Éducation nationale, notamment de l’inspection académique, parce que je vous rappelle que dans les écoles, il y a aussi des activités qui ont lieu après 16h30, des activités scolaires, que ce soit de l'aide personnalisée, ou de l'accompagnement éducatif. Ils ont aussi souhaité que nous assurions la sécurité et le calme dans les établissements scolaires, au-delà de 16h30. Ce sont donc toutes ces raisons qui ont justifié cette nouvelle organisation. Globalement, à part certaines familles pour lesquelles c'était un peu perturbant au départ, c’est très bien perçu par les familles.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120673 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - DISPOSITIF COUP DE POUCE CLE - REMUNERATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120674 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - PERSONNEL MIS A DISPOSITION - A.U.R.H. - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 7 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, BENOIT BIED-CHARRETON, JEAN- BAPTISTE GASTINNE, ANTOINE RUFENACHT, JEAN-LOUIS JEGADEN, LAURENT LOGIOU, EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20120675 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - PERSONNEL MIS A DISPOSITION AUPRES DU CSSM GYMNASTIQUE - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120676 - CARRIERES ET REMUNERATION - PERSONNEL MIS A DISPOSITION AUPRES DU C.O.S.L - CONVENTIONS - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF, ANNE-MARIE MARIETTE, KARINEMETAYER, SANDRINE VAUTIER, ALIX VAILLANT, MIREILLE VAUDRY, LAËTITIA DE SAINT NICOLAS, DANIEL OZANNE)
DELB-20120677 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENTS AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Benoît BIED-CHARRETON, Adjoint au Maire
DELB-20120678 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - REVISION SIMPLIFIEE N°1 - CONCERTATION - BILAN - DOSSIER - APPROBATION.- –
M. BIED-CHARRETON : Nous allons changer complètement de sujet en passant au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Je vais vous en demander la première révision simplifiée, autour du dossier de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), située sur les plateaux nord-ouest. Celle-ci nécessite que nous révisions le PLU pour rendre constructible le terrain sur lequel elle sera construite, puisqu’actuellement il n'est pas constructible. La procédure complète a été respectée, les publics associés ont été associés. Il y a eu une concertation, ainsi qu’un certain nombre de demandes de modifications et d'aménagements, auxquelles nous avons pour beaucoup donné satisfaction. Nous avons notamment donné la possibilité aux camions d'enlèvement des ordures ménagères de faire demi- tour sur la rue Hubert Latham, et nous avons aménagé une route derrière, de façon à ce que l'entrée dans cette maison se fasse par derrière et non pas par la rue Hubert Latham. Cette concertation étant réalisée, et l'ensemble du projet ayant été approuvé par la commission de concertation, je vous propose d'adopter cette révision simplifiée du PLU.
M. LOGIOU : Notre groupe avait voté « contre » le Plan Local d’Urbanisme, nous voterons « contre » cette révision. J'ai une question technique. Au mois de juillet de cette année, nous avons voté la cession du terrain pour l'implantation de cette MAS. Nous avons donc voté la cession avant la modification du PLU. Je ne pense pas qu'il y aura un recours, en tout cas il ne viendra pas de nous, mais ce n'est pas un dangereux de pratiquer de cette façon là ?
M. le Maire : C'est gentil de vous soucier de la régularité juridique de la procédure.
M. LOGIOU : Je pose juste une question.
M. le Maire : C’est bien, vous avez raison de la poser. Je ne suis pas ironique, lorsque je dis que c'est gentil de vous soucier de la régularité juridique de la procédure. Il se trouve que le projet de révision du PLU avait été engagé préalablement à la cession, et que la jurisprudence considère que dans ce cas là, il n'y a pas de problème.
M. LOGIOU : Que la jurisprudence le considère, oui, mais admettons que pour des raisons X ou Y il y ait une décision, un recours, et que la révision simplifiée soit retoquée devant les tribunaux, nous aurions tout de même pris une décision avant le vote.
M. le Maire : La question que vous posez se traite autrement en droit. Il y a des clauses résolutoires dans les contrats, et des conditions suspensives, qui font que s'il y a une impossibilité à ce titre, l'opération ne se fait pas. Encore une fois, lorsque la Ville cède ou achète un terrain, et qu’elle réalisedes opérations de ce genre, nous ne nous mettons pas sur un coin de table avec quelqu'un en se disant : « tiens, on espère que cela va passer ». Comme vous l’imaginez, et comme d'ailleurs le font en général les collectivités territoriales, nous nous faisons accompagner, il peut y avoir un acte notarié. Nous mettons donc en place tous les dispositifs qui font que le régime juridique de la vente soit le plus sûr possible. Il n'y a rien d’exceptionnel en faisant cela. Une condition suspensive dans une vente n'est pas révolutionnaire, cela existe souvent.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120679 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS - RUES MARECHAL JOFFRE - GENERAL SARRAIL - SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120680 - AFFAIRES GENERALES - VOIES NOUVELLES - RUE PAUL LAGARDE - SQUARE MARTIN LUTHER KING - RUE JEAN MALTRUD - RUE BERNARD ESDRAS-GOSSE - RUE DU STADE OCEANE - ALLEE NELLY DEFRENE - DENOMINATION - AUTORISATION. –
M. BIED-CHARRETON : Un certain nombre de dénominations de voies nouvelles vous sont proposées. La première est le square qui est à l'angle des rues Albert Samain et Théophile Gautier, que nous proposons assez naturellement de baptiser : « square Martin Luther King ». Il est situé au pied de la bibliothèque.
Les deux rues qui bordent la cité Paul Bouchez, du côté des rues Saint-Just et Albert Samain, sont légèrement déplacées, puisqu’elles passent de l'autre côté des immeubles, mais elles garderaient les mêmes noms : Jean Maltrud et Bernard Esdras-Gosse.
Dans la cité Chauvin, une nouvelle rue relie le terrain de la cité Chauvin à l'ensemble de rues qui bordent la zone industrielle à l’est. Nous vous proposons de la dénommer rue Paul Lagarde, du nom du stade qui était là auparavant.
Nous vous proposons également d'acter la dénomination de la nouvelle déchèterie qui est au nord. Celle-ci ne s'appelle plus « déchèterie » mais « centre de recyclage Havre sud ». Vous avez même un « centre de recyclage Havre nord », et un « centre de recyclage Havre-est », qui est Sakharov.
Nous proposons d’appeler la rue qui fait le tour du stade : rue du stade Océane, sur une proposition de la CoDAH, puisque nous sommes en territoire CoDAH.
Enfin, à Rouelles, la voie de liaison cyclable et piétonne parallèle à la rue André Vimbert, nous l’appellerions Nelly Defrêne. Vous remarquerez que c'est une femme !
M. le Maire : La dernière remarque vient du fait qu'au dernier conseil municipal, on avait fait observer qu'il y avait trop peu de noms de rues donnés à des femmes. Cela dit, j'ai regardé le nom des rues. Il y a beaucoup plus de noms d'hommes que de femmes dans les dénominations de rue. C'est frappant. Mais j’observe tout de même qu'entre 2009 et 2011 nous avons donné des noms de rue comme Marguerite Duras, Suzanne Valadon, Alexandra David-Neel, Dian Fossey, Marguerite Yourcenar, Micheline Ostermeyer, Marie Le Masson. Autrement dit, j'ai l'impression que récemmentnous en avons donné plus qu'à une certaine période. Nous sommes peut-être sur la bonne direction, vu le nombre de rues au Havre, la parité est encore un long chemin.
M. BERTRAND : Si j'ai bien compris, nous ne parlerons plus de la déchèterie Sakharov.
M. le Maire : Non.
M. BERTRAND : D’accord, merci.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120681 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU NORD OUEST - CREATION DE VOIE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.- –
M. BIED-CHARRETON : Cette délibération revient sur le sujet de la MAS. Je vous ai parlé de la création d'une route qui relierait cette MAS au territoire de l'Hôpital privé de l'estuaire. Il s'agit donc d'autoriser la création de cette voie.
M. LOGIOU : Comme d’habitude, nous voterons « contre » de la délibération n° 90 à 99.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120682 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOULEVARD DE LENINGRAD - DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - TERRAINS - ACQUISITION - AUTORISATION.-
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120683 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOULEVARD DE LENINGRAD - MINISTERE DE L'ECOLOGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - TERRAINS - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120684 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DE GRAVELOTTE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120685 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ILOT BOIS AU COQ - AVENUE DU BOIS AU COQ - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTREDELB-20120686 - AFFAIRES IMMOBILIERES - AVENUE DU MONT GAILLARD ET DU GRAND HAMEAU - PROPRIETES COMMUNALES - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIELS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120687 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUES EDVARD GRIEG ET BIGNE A FOSSE - ECHANGE DE TERRAINS AVEC ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 3 CONTRE, 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN MOULIN, VALERIE EGLOFF, MIREILLE VAUDRY, AGNES FIRMIN - LE BODO, SEBASTIEN TASSERIE)
DELB-20120688 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120689 - AFFAIRES IMMOBILIERES - AVENUE DE DOLLEMARD - ECHANGE DE TERRAINS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120690 - AFFAIRES IMMOBILIERES - SITE DU BASSIN D'HARQUEBOSC - CODAH SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION ET DE TRAVAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120691 - AMELIORATION DE L’HABITAT - OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) SAINT-NICOLAS - EURE/BRINDEAU - CONVENTION - ADOPTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120692 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITERAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Christian DUVAL, Adjoint au Maire
DELB-20120693 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120694 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - COMITE DES FETES DE CAUCRIAUVILLE - EXERCICE 2012 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120695 - SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D´UN CENTRE INFORMATIQUE (S.I.G.D.C.I.) - DELEGUE DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.- –
M. le Maire : Nous allons devoir procéder à la désignation, par un vote à bulletin secret, d'un membre du conseil municipal pour remplacer Alain OUILLÉ. Il s'agit donc d'une élection au Syndicat Intercollectivités pour la Gestion et le Développement d'un Centre Informatique (SIGDCI). Un seul candidat s'est fait connaître à ce stade : Jean-Pierre KLEINDIENST. Est- ce qu'il y a un autre candidat ? Il n'y en a pas.
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque Conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier)
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret du délégué titulaire puis au dépouillement par le secrétaire de séance :
A obtenu :
Nombre de bulletins 46
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 46
Majorité absolue 24
Le conseiller municipal ci-dessous nommé ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé délégué titulaire du Syndicat Intercollectivités pour la Gestion et le Développement d'un Centre Informatique ( S.I.G.D.C.I.)DELEGUE TITULAIRE
Jean-Pierre KLEINDIENST
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Marc MIGRAINE, Adjoint au Maire
DELB-20120696 - ECONOMIE - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE - PARTICIPATION DE LA VILLE DU HAVRE AUX 8EMES RENCONTRES REGIONALES CREER, REPRENDRE UNE ENTREPRISE EN NORMANDIE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120697 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - ANIMATIONS COMMERCIALES 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. MIGRAINE : Nous vous proposons d’attribuer des subventions aux associations de commerçants mentionnées dans la délibération. Il s'agit de faire la promotion et la communication du commerce dans les quartiers.
M. LOGIOU : Je voudrais profiter de cette délibération. J’étais intervenu au mois de juillet par rapport à une rencontre que vous deviez avoir avec les commerçants de la plage. Visiblement, celle-ci a eu lieu, puisque cela a été relaté dans la presse. Si j'ai bien compris ce qui était écrit dans le journal, vous n'avez répondu à aucune de leurs demandes.
M. MIGRAINE : Je les ai effectivement rencontrés, et comme je l'ai indiqué dans la presse, nous respectons le cahier des charges tel qu'il a été défini avec eux il y a à peine un an. Une de leur revendication la plus importante était de maintenir les structures vides, non exploitées, sur la plage, pendant la saison hivernale. Il nous a semblé que ce n'était pas satisfaisant.
M. LOGIOU : Il me semblait qu'il y avait aussi une autre demande de leur part. C’est ce que vous aviez dit la dernière fois, de regarder en fin d'année le chiffre d'affaires par rapport à l'impact qu’avaient pu avoir les travaux sur les parkings et qu'à ce titre, et de façon exceptionnelle pour cette année, il pourrait peut-être y avoir quelque chose de fait. J'ai eu la sensation dans l’interview, que même sur ce point, vous n'aviez pas l'air de vouloir le faire. Honnêtement, je pense qu'il y a quand même une période, au-delà du climat, où les travaux du parking ont sérieusement impacté leur chiffre d'affaires.
M. le Maire : J'ai bien entendu la question la première fois. Il nous est apparu que le début de la saison avait été mauvais, et probablement assez mauvais. Nous pouvons considérer que c'est parce que les travaux du tramway n'étaient pas terminés ou que les travaux du parking étaient presque achevés. En réalité, ils ont été achevés assez tôt dans la saison. Il nous est apparu que lorsqu'il faisait beau, ce qui était trop peu courant au début de la saison, mais en revanche assez courant pendant le mois d'août et de septembre, il y avait quand même un monde fou sur la plage. Il me semblait donc que c'était plutôt le climat qu'il fallait incriminer dans cette affaire, plutôt que les travaux. Ils n'ont sans doute pas aidé, mais cela dit, remarquez bien que dans beaucoup d'autres endroits de la ville, ils n'ont pas aidé. Par conséquent, il y aurait quelque chose d'un peu baroque à désigner un certain nombre de commerçants en disant : « vous avez subi les travaux du tramway » et à dire à tous les autres : « vous les avez sans doute subis aussi, mais vous n’aurez droit à rien ». Nous avons donc considéré que lecontrat qui avait été négocié avec les commerçants de la plage pour sept ans, leur donne une période beaucoup plus longue qu’auparavant, ce qui leur permet d’amortir sur une période beaucoup plus longue, y compris le mauvais climat d'une année. Nous avons accessoirement fondé la rémunération de la collectivité sur des indicateurs d'activités, ce qui est plutôt une bonne chose, parce que cela veut dire que lorsque l'activité est moins bonne que ce qui est espéré, la rémunération de la collectivité est moins importante. Cela, je crois que c'est plutôt un signe positif. Il y avait d'autres demandes sur l'occupation du domaine pendant toute l'année, y compris vide, mais nous n'y avons pas fait droit, parce que je pense que ce serait une mauvaise idée. Je peux comprendre que ce soit plus simple pour les commerçants de la plage de ne pas démonter leur structure et de la retrouver au moment du remontage du printemps. Cependant, je pense qu’elle vieillirait beaucoup plus vite compte tenu des rigueurs de l'hiver, et puis surtout je pense que ce serait une erreur. Nous avons choisi une saison, la saison d’été. Les restaurants de la plage fonctionnent l'été, et à la fin de l'été, on démonte entièrement et la plage récupère son aspect d’hiver. C'est la décision que nous avons prise, je peux concevoir qu’elle chagrine certains, mais je pense que c'est la bonne décision. En tout cas, je m'y tiens. Je remercie Marc MIGRAINE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 56 VOIX POUR, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (OURDIA CHATI, LAËTITIA DE SAINT NICOLAS)
DELB-20120698 - MODERNISATION RELATION USAGERS - AIDE A LA CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D'APPLICATIONS WEB - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD - CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire
DELB-20120699 - ACTION TERRITORIALE - PROJET EDUCATIF LOCAL POUR LA JEUNESSE - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120700 - PETITE ENFANCE - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE SEINE- MARITIME - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120701 - PETITE ENFANCE - LIEU D'ACCUEIL PARENTS-ENFANTS - ASSOCIATION SANS DETOUR - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120702 - PETITE ENFANCE - ASSOCIATION CLOWN'HOP - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120703 - VIE SCOLAIRE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120704 - VIE SCOLAIRE - ECOLES ELEMENTAIRES - CLASSES DE DECOUVERTE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120705 - VIE SCOLAIRE - CLASSES MOBILES A TABLETTES TACTILES - RESERVE PARLEMENTAIRE - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
Mme CANAYER : C’est un projet important puisque nous avons entamé une réflexion avec l’Inspection académique et le Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) sur le numérique dans les écoles, de manière à réfléchir à la dotation d’équipements numériques pour demain dans nos écoles. Il faut savoir que cette dotation nécessite de mener une réflexion conjointe, à la fois avec les enseignants pour connaître leurs besoins, avec le CRDP pour connaître les ressources pédagogiques existantes, et avec la Ville pour connaître quels sont les meilleurs outils qui doivent être mis en œuvre pour favoriser la réussite scolaire de nos enfants.
Dans le cadre de cette réflexion, nous avons souhaité mener une expérimentation, pour nous éclairer. C’est l’objet de cette délibération, afin de tester cet outil dans 6 classes mobiles de certaines écoles maternelles et élémentaires. Parfois seul ou avec des tableaux blancs interactifs, de manière à voir comment ces classes mobiles peuvent être utilisées dans les écoles, et surtout sensibiliser les enseignants à l’utilisation du numérique, car nous savons bien que cela nécessite aussi une part de formation et une évolution de leur pédagogie. Donc, cela impose de mener un travail conjoint.
L’objectif de cette délibération est d’autoriser à mener cette expérimentation et à solliciter la réserve parlementaire.
M. LOGIOU : Combien d’écoles seront concernées par l’expérimentation ?
Mme CANAYER : Six écoles seront concernées dans un premier temps.
M. LOGIOU : Pourriez-vous nous communiquer la liste des écoles ?
Mme CANAYER : Ces écoles seront choisies en liaison avec l’Inspection académique. Il n’y a aucun souci, nous vous communiquerons la liste.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120706 - VIE SCOLAIRE - ECOLE DU PREMIER DEGRE - ELEVES HAVRAIS FREQUENTANT L'ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC - PARTICIPATION - FIXATION - AUTORISATION.- –
Mme CANAYER : C’est une délibération concernant le financement des écoles privées, à hauteur de 600 euros par élève, 221 euros pour l'école privée Jeanne d’Arc, et ensuite les enfants scolarisés hors du Havre.
M. LOGIOU : Nous votons « contre » cette délibération.
M. le Maire : Est-ce que c'est une délibération qui est simplement l'application de la loi ?
Mme CANAYER : Oui, tout à fait, et elle est annuelle.
M. le Maire : Je ne comprends pas. Nous ne pouvons pas faire autrement !
Mme CANAYER : Nous sommes obligés.
M. le Maire : Nous ne pouvons pas faire autrement. Donc, vous votez contre la loi ?
M. LOGIOU : Il y a un coût qui est différent d'une école à l'autre. Que la loi oblige à voter des délibérations ou des sommes d'argent pour les élèves en fonction de… , je ne sais pas quel est le calcul et comment il a été fait, donc nous votons « contre ».
M. le Maire : Pas de problème, vous votez « contre », c'est assumé.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20120707 - VIE SCOLAIRE - ASSOCIATION ENVOLS - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120708 - MAITRISE D'OUVRAGE - POLE EDUCATIF ET FAMILIAL MOLIERE - MARCHES DE TRAVAUX - ATTRIBUTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Agnès CANAYER & Monsieur Olivier JOUGLA, Adjoints au Maire
DELB-20120709 - FAMILLE - HANDICAP DANS LA VILLE - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - CHARTE DEONTOLOGIQUE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme CANAYER : Juste deux mots, parce que je vais rapidement passer la parole à Olivier JOUGLA. Cette délibération est conjointe, parce qu’elle concerne un sujet important qui estdirectement lié à la politique famille. Il s'agit de l'accueil des enfants handicapés dans nos centres de loisirs, et cela en accord avec nos partenaires. Pour affermir les bases et les conditions d'accueil des enfants, nous avons souhaité passer une convention. C'est l'objet de cette délibération, dont va vous parler mon collègue Olivier JOUGLA.
M. JOUGLA : Merci, Agnès CANAYER. Tout d'abord, si vous le permettez, j'aimerais profiter de cette délibération pour vous présenter l'offre de notre Ville concernant l'accès aux personnes porteuses de handicap, s'agissant des activités de loisirs. L'offre, comme il est indiqué dans la délibération, témoigne depuis 2004 de l'engagement de notre municipalité auprès de ces publics, et s'organise autour de trois séries de réponse :
- une réponse spécifique d'offres de loisirs ;
- une réponse qui vise à l'intégration des personnes porteuses de handicap dans l'offre de loisirs municipale ;
- et également une offre en direction des personnes en situation de handicap, mais prises en considération dans d'autres domaines (sport, vie scolaire, culture et communication).
Des réponses spécifiques sont apportées par notre municipalité, notamment depuis 2004 au travers du centre de loisirs « les Tournesols ». Il s'agit d'un centre de loisirs pour enfants déficients intellectuels, dont l'intégration en milieu ordinaire s'avère difficile. Cette année encore, 52 enfants ont été accueillis pour 42 places. C'est dire le succès que remporte « les Tournesols » d'une année sur l'autre. Une autre réponse spécifique se trouve dans le cadre des activités « Loisirs pour tous » ou « Cap loisirs » que nous avons initiées depuis 2011. « Loisirs pour tous » consiste en la mise en place d'activités de loisirs pour tous dans les Salles d’Animation Municipale (SAM). « Cap loisirs», développé depuis 2011, avec une vingtaine de places, consiste en la création, notamment au Parvis, d’un lieu de rencontre, de loisirs, d'échanges culturels, qui se déroulent le samedi après-midi de 14 h à 17h30 de septembre à juin. Des activités y sont organisées, des activités qui encouragent l’expression et la création artistique, et qui permettent également la découverte des richesses culturelles ou patrimoniales de notre ville.
Enfin, des ateliers pratiques. Cette création « Cap loisirs » est également un réel succès depuis 2011, puisque dix personnes sont actuellement sur liste d'attente et nous travaillons à la possibilité de dupliquer cette activité dans un proche avenir.
L’intégration des personnes dans l'offre de loisirs municipale relève du droit commun. A ce jour, 50 enfants, avec différentes pathologies, sont répartis sur notre territoire, afin de répondre aux besoins des familles et à leurs attentes. 5 centres de loisirs, 11 accueils de loisirs dans les SAM, ainsi que des stages d’été, répondent à ces demandes.
Puis, il existe aussi une offre en direction des personnes en situation de handicap, mais plus spécialisée dans le domaine du sport, avec l'opération « Découvrir le sport », qui offre des activités spécifiques, l'accessibilité des piscines, la formation des personnels, l'accessibilité de la patinoire, la mise à disposition de billets pour assister à des matchs de football ou de basket, ainsi que des activités de la plage, qui est entre autre un des critères d’appréciation pour l'attribution du pavillon bleu. S'agissant de la vie scolaire, nous avons un accompagnement des enfants handicapés durant les temps méridiens, et nous espérons également pouvoir mettre en place dans un proche avenir, là aussi avec les associations de parents, un accueil périscolaire pour les enfants handicapés. Concernant la culture, il y a l’accessibilité des équipements culturels, la bibliothèque, avec la mise à disposition de livres en gros caractères ou en braille. Il y a aussi la possibilité d'accueillir des enfants pour des séances de conte dans les musées (le musée Malraux qui est labellisé « tourisme & handicap », et le Musée d'histoire naturelle).
S'agissant de la communication, nous avons le magazine Océane en braille, mais également le conte de Noël, qui est traditionnellement livré en séquence audio et séquence braille.
Par conséquent, nous avons une offre qui est assez élaborée. Nous pouvons évidemment toujours faire mieux, et nous nous appliquons à le faire. Les services s'y appliquent avec beaucoup d’engagementpersonnel et de conviction. Le service Handicap, mais également l'ensemble des autres services de la Ville, y concourent.
Pour formaliser cette offre élaborée, nous avons souhaité réaliser cette charte déontologique sur les modalités d'accueil des enfants en situation de handicap. Nous pouvons être tout à fait satisfaits de la rédaction de ce texte. En disant cela, je félicite les rédacteurs de ce texte : la ville du Havre, bien sûr, nos services, l’association Saint Thomas d’Aquin, les familles, la CAF de la Seine-Maritime, mais également la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Je pense que nous pouvons nous satisfaire, parce que c'est une nouveauté. Je crois que cela n'existe pas ailleurs. Cela témoigne aussi de l'engagement de notre ville en faveur du monde du handicap. Vous trouverez, en lisant cette charte, l'ensemble des valeurs qui dictent à la fois notre action municipale, mais également ceux qui concourent à l'accueil de ces personnes en situation de handicap. Je ne vais pas vous faire un descriptif trop détaillé de cette charte, puisque vous la lirez, mais je souhaiterais simplement en rappeler l'architecture.
Trois axes de développement de nos accueils :
- l'élargissement d'une offre de service qui répond aux besoins des parents (être à l'écoute des parents) ;
- l'épanouissement des enfants en améliorant l'adaptation et la qualité de nos activités en fonction des différents types de handicap ;
- la sensibilisation et la formation continue des équipes d'animation.
Cette charte est appelée à être déclinée au niveau départemental, c'est ce que nous a indiqué la DDCS que j'évoquais tout à l'heure. Cette charte rappelle les objectifs : la mise en place d'un projet d'accueil, l'adaptation des lieux et des contenus d'animation, la formation et l’accompagnement du personnel, la mise en place d'un accompagnement spécifique. Avec le concours de l'ensemble des rédacteurs, nous avons donc défini un cadre qualitatif, organisé, structuré, pour à la fois rendre compte du travail effectué aujourd'hui, mais également préparer et améliorer l'avenir de l'accueil de ces enfants, afin qu'aucun enfant, quel qu'il soit, sur notre territoire, ne soit oublié de ces activités de loisirs.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Olivier JOUGLA, Adjoint au Maire
DELB-20120710 - HANDICAP DANS LA VILLE - ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - COMMISSION - CREATION - AUTORISATION.- –
M. JOUGLA : Cette délibération a pour objet de décider de la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, et de vous autoriser à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en place de cette commission. Il s’agit d’une commission de plus, mais qui n’aura pas tout à fait le même objet. Effectivement, depuis plusieurs années maintenant, la ville du Havre a mis en place la commission d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, pour ce qui concerne l’appréciation des dossiers de travaux concernant les établissements recevant du public, qui se réunit à raison de deux fois par mois, afin d’examiner ces dossiers.
Il existe également une commission Voirie, qui traite des questions de voirie, qui se réunit tous les trimestres, et qui prend en compte les demandes des associations dans un travail de partenariat, d’élaboration et d’appréciation sur les différents secteurs des équipements qui permettent d’améliorer l’accessibilité des voiries.
De ce fait, et à l’occasion de ces commissions, la Ville coordonne également un réseau très dense de partenaires. L’ensemble des acteurs associatifs dédiés au handicap concourent avec nous à l’amélioration du bien-vivre dans l’ensemble de notre cité.Aujourd’hui, cette commission communale d’accessibilité, qu’il est proposé de créer, assurera des missions dévolues par les textes, à savoir dresser un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et du transport. Elle devra notamment organiser – cela a toute son importance surtout avec les tensions sur le marché aujourd’hui – le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes en situation de handicap.
Je crois que c’est une nouvelle commission, qui apportera une pierre supplémentaire à l’édifice, qui nous permet d’adapter et de rendre accessible notre cité.
M. PAUL : J’avoue qu’en lisant le texte de la délibération, j’ai été très surpris. Même après 35 ans dans ce conseil municipal, nous découvrons toujours des choses. La loi qui institue cette commission a été votée en février 2005. Donc, il aura fallu attendre 2012, soit 7 ans après, pour que vous la mettiez en place. Vous venez de me servir le plat tout chaud, M. JOUGLA, en disant quelles sont les missions de cette commission, à savoir de faire un travail de recensement sur les questions de l’accessibilité pour les logements. A plusieurs reprises nous avons posé la question ici concernant l’accessibilité en matière de logements. L’accessibilité en matière de logements ne consiste pas uniquement à réserver des immeubles ad hoc pour des personnes handicapées. Ce n’est pas non plus réserver les rez-de- chaussée pour les personnes handicapées. Nous sommes tous des handicapés en puissance. Soit par accident, par maladie ou par l’âge. Après la loi de 2005, il serait inadmissible qu’un couple ou qu’une personne, qui a vécu pendant 30 ou 40 ans dans son logement dans un quartier, doive s’en aller parce qu’elle n’a plus la capacité, les possibilités ou les moyens de se déplacer de façon autonome. Or, c’est à cela que nous assistons souvent. C’est tout cela en matière de logement, qu’il est prévu de faire. J’avais participé pendant trois semaines aux débats sur cette question à l’Assemblée. Et, c’est cela que nous avions mis en évidence. L’autre aspect que nous avions également mis en évidence, c’est tout le problème de l’accessibilité de l’espace public, pas uniquement de l’espace public d’ailleurs, mais aussi de l’espace privé. C’est cela qui n’a pas été fait.
J’entends bien que des commissions ont été mises en place, sachant qu’elles existaient même avant 1995, puisque j’en présidais une. Je me rappelle du travail qui était fait, balbutiant à l’époque. Mais, cela permettait seulement d’améliorer, de ne pas laisser les ingénieurs et architectes faire tous seuls des choses, qui sont souvent bien, mais pas toujours. Finalement, il n’y a rien de mieux qu’une personne en fauteuil roulant pour indiquer s’il est possible de passer de ce côté-là, pour indiquer également quel est l’itinéraire pour aller de l’arrêt de bus à la banque ou à la poste ou ailleurs. Sauf que le recensement global n’a pas été fait. Ce qui apparaît de plus en plus évident depuis quelques semaines maintenant, c’est que l’objectif de l’accessibilité en 2015, c'est-à-dire 10 ans après, ne sera pas atteint. Pas uniquement au Havre, bien sûr. Cependant, il ne sera pas atteint. Je rappelle tout de même qu’à l’époque, les promoteurs de la loi avaient proposé que cela se fasse en 5 ans. Heureusement que quelques personnes avaient dit 10 ans, et que d’autres avaient dit un peu plus. Mais en tout cas, nous en sommes loin aujourd’hui.
Ma question après tout cela, c’est de dire : où en sommes-nous ? Quelle est la composition de cette commission communale d’accessibilité ?
M. le Maire : Juste un mot pour vous dire que le législateur, dans son infinie sagesse, a choisi de créer de nombreuses commissions, dont les compétences s’entrelacent, voire se recoupent. C’est tout à fait le cas de la commission dont nous parlons aujourd’hui, qui vient au fond, chapeauter un ensemble de commissions qui existent et fonctionnent déjà. Je ne remets pas en cause la sagesse infinie du législateur, mais j’observe que ce qui est important, c’est moins la commission qui chapeaute, que les commissions qui travaillent. S’agissant des commissions qui travaillent, et des inventaires que vous avez évoqués, elles fonctionnent. Le Plan Local de l’Habitat (PLH) a repris un certain nombre d’objectifs, la municipalité dans son action a adapté un certain nombre de bâtiments et d’espaces publics. J’observe d’ailleurs que la difficulté, s’agissant de l’adaptation des espaces, vient largement autant des espaces privés qui reçoivent du public, que des espaces publics. Largement autant, et probablement un peu plus, comme vous le savez. Parfois, il y a même des choses extrêmement délicates à adapter. Je prends l’exemple d’un cabinet médical, qui se trouve au deuxième étage dans un immeuble Perret. Il n’y a pas d’ascenseur, d’ailleurs il ne pourra jamais y en avoir, parce que nous ne pourrons pas le mettre à l’extérieur, les bâtiments étant classés au patrimoine mondial. De ce fait, vous ne pouvez rien faire d’autre. Vous ne pourrez pas le mettre aux normes. Cela veut dire que vous vouspréparez soit à appliquer la norme – et pourquoi pas – soit à faire en sorte que le cabinet médical parte. Dans une ville où il faut bien reconnaître que Perret a bien reconstruit en centre ville – certes parfois il y a des ascenseurs, mais pas toujours – vous avez là un vrai problème. Je ne dis pas que la loi est mal faite, je dis simplement qu’il y a un problème matériel. Comme toujours, quand la loi est faite, nous ne voyons pas forcément les problèmes matériels.
En tout cas, pour revenir au sujet, je voudrais vous rassurer, mais vous savez qu’un certain nombre de commissions travaillent, qu’un certain nombre de commissions que vous avez mentionnées existent, se réunissent, font un état des lieux et des propositions. Nous ne pouvons pas dire qu’en la matière, rien n’aurait été fait.
Je passe la parole à M. JOUGLA, pour une réponse concise.
M. JOUGLA : Je ne reviens pas sur l’entrelacs des commissions. Sur la commission et la conférence ad hoc qui travaillent de façon mensuelle avec les associations, je pense que vous la connaissez, M. PAUL. Sur la question du bâti, vous avez raison. Concernant le bâti public, un recensement est fait pour mettre aux normes. Concernant le privé, il y a tout de même deux réalisations majeures. Souvent, l’accessibilité ou le logement accessible concerne des handicaps spécifiques. Au Havre, nous pouvons tout de même citer Côté cours, avec la très belle réalisation d’Alcéane. Nous pouvons également citer Ti’Hameau, qui va bientôt être inaugurée, qui est également une très belle réalisation sur Caucriauville, que vous connaissez également. Donc, un travail important a été fait. L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et l’ensemble des bailleurs sociaux ont réalisé un travail de diagnostic de l’ensemble de leurs parcs. Ce travail a été remonté à l’USH, qui doit produire un document, une cartographie précise de la disponibilité des logements accessibles. Il y a la question du logement immédiatement accessible, et de l’adaptation. Sur l’adaptation, je crois aussi que les bailleurs sociaux ont fait d’importants efforts, et notamment Alcéane, sachant que plus d’un million d’euros est consacré, annuellement, à la mise en accessibilité de certains logements qui touchent les personnes vieillissantes.
Donc, notre territoire n’est pas en reste s’agissant du logement, même si une fois encore, tout peut s’améliorer.
M. PAUL : Comment est composée la commission ?
M. JOUGLA : Selon la loi, cette commission sera composée notamment des adjoints en charge des domaines concernés, d’associations d’usagers, d’associations représentant les personnes handicapées, des représentants des services.
M. le Maire : C’est au maire qu’il revient de définir la liste. Ce n’est pas une compétence du conseil, c’est une compétence du maire. Elle regroupera les personnes prévues par la loi, et un certain nombre d’associations représentatives et intéressées directement. L’idée est de leur confier une commission, en associant le maximum de personnes pertinentes, et c’est comme cela que nous procéderons. Je ne manquerai pas de vous donner la composition de cette commission, quand l’arrêté municipal aura été pris.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120711 - HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120712 - POLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT - CELLULE DE SUIVI DU LITTORAL NORMAND -
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (OLIVIER JOUGLA)
DELB-20120713 - POLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT - GUIDE DE LA NATURE AU HAVRE - VENTE - TARIF - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Daniel OZANNE, Adjoint au Maire
DELB-20120714 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - CAMIONS (CHASSIS NUS ET OU EQUIPES) A PARTIR DE 3,5 T DE PTAC ET PIECES DETACHEES - ACQUISITION - VDH ET CODAH - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - CAO PARITAIRE - REPRESENTANTS VDH - ELECTION - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120715 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - CARBURANTS EN VRAC ET PAR CARTES ACCREDITIVES - ACQUISITION - VDH- CODAH-ALCEANE-CCAS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120716 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION - DESTRUCTION - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120717 - ESPACES VERTS - TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120718 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - 1ERE LIGNE DE TRAMWAY - SECTEUR PLAGE HOTEL DE VILLE - AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES - LOT GENIE CIVIL - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120719 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - 1ERE LIGNE DE TRAMWAY - SECTEUR PLAGE HOTEL DE VILLE - AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES - LOT VOIRIE - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120720 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - RUE DE LA VALLEE ET DES CHANTIERS - CARREFOUR A FEUX - AMENAGEMENT - MODALITES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120722 - LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE - MAINTIEN DU PROJET - FINANCEMENT ET EXPLOITATION PAR LE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. PAUL : Pendant plusieurs mois, des centaines de personnes à travers la Normandie ont participé à un large débat public sur un meilleur maillage ferroviaire de notre région. De Paris au Havre, à Evreux ou à Caen, de Dieppe à Granville ou Cherbourg, la nécessité d'une relance du ferroviaire a été mise en évidence comme une des conditions et un des moyens du développement de nos territoires à l'intérieur de cette vaste région. Au-delà de l'idée de faire du Havre le débouché maritime de Paris, les vrais enjeux se situent dans un aménagement du territoire, correspondant aux besoins actuels, dans les conditions de déplacements des hommes et des biens, le tout dans une exigence de développement durable. Au terme de ce débat, des informations font craindre que le projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) se réduise à des travaux sur le Mantois et au déménagement de la gare de Rouen vers la rive gauche de la Seine. Ce projet réduit serait même soutenu par des élus normands. Ce ne serait pas à la hauteur des enjeux.
L'argument principal utilisé est le coût du projet, et il est vrai que le financement des infrastructures en particulier ferroviaires, représente des sommes importantes. C'est pourquoi un schéma national des infrastructures est régulièrement élaboré, après de larges concertations. C'est aussi pourquoi une agence de Financement des Infrastructures de Transport (FIT) avait été créée avec l'objectif de sécuriser les financements de ces infrastructures nécessaires au développement des territoires et du pays. Cette agence était financée par une part du produit des péages autoroutiers, ce qui lui assurait des moyens d'interventions importants, auxquels s’ajoutaient évidemment les moyens de Réseau Ferré de France (RFF) et les participations des collectivités territoriales, voire européennes. Ainsi, le financement public des infrastructures, qui constitue un enjeu national, était préservé. Mais, au coursdes dix années qui viennent de s’écouler, cela n'a pas duré. La privatisation des sociétés d'autoroute a privé la FIT de l'essentiel de ses ressources. Les groupes qui sont plus financiers qu’industriels, ont ainsi mis la main à vil prix sur une véritable poule aux œufs d'or. Et ils sont à présent candidats au financement des infrastructures de transport, mais seulement, évidemment, celles qui rapportent suffisamment en péages ferroviaires, bien entendu. Un vrai jackpot ! Ce sont vos amis, Messieurs de la droite, qui ont organisé ce bradage scandaleux en 2005-2006. Et c'est donc logiquement que vous préconisez le recours au partenariat public-privé (PPP) pour financer la LNPN ou un morceau de celle- ci, ce que nous avions dénoncé au cours du débat public, et ici même en conseil municipal. Il est clair que sans financement supplémentaire, la FIT ne peut faire face. Ses recettes actuelles sont d'environ 1,5 à 2 milliards d'euros par an. Ce sont des recettes de poche, qui viennent de différentes origines, alors que l'ensemble des projets du schéma national des infrastructures dépasse en son stade actuel 200 milliards d'euros. Alors serions-nous condamnés à choisir entre le recours au privé, ce qui signifierait servir une deuxième rente financière aux groupes du BTP, et l’automutilation de nos projets ? Nous ne le pensons pas, l’automutilation étant le rabougrissement du projet de la LNPN à des travaux sur le Mantois, et au déplacement de la gare de Rouen. Nous ne le pensons pas parce que d'une part le Gouvernement a annoncé un nouveau schéma, un nouvel examen du schéma national des infrastructures. Alors, puisque les décisions ne sont pas arrêtées, l'heure n'est pas à jouer « petit bras » mais à affirmer la cohérence du projet normand et les enjeux auxquels il entend répondre. D'autre part, nous ne le pensons pas parce que si les financements publics manquent aujourd'hui du fait d'une politique qui a longtemps choisi de servir les intérêts financiers de quelques groupes privés, l'heure est à présent venue de constituer d'autres moyens de financement. La puissance publique pourrait ainsi décider de remettre la main sur les autoroutes et de se redonner ainsi des marges de manœuvre. Ne rêvons pas trop, mais il faut tout de même rêver. Elle pourrait aussi, comme pour le logement social, et les PME et PMI, décider la création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport, affirmant ainsi sa volonté de ne pas laisser de tels outils de développement et d'aménagement du territoire servir de rente financière aux groupes privés. Et donc sortir en fait ces éléments là de l'économie réelle, d'entre les mains de ceux qui sont aujourd'hui des prédateurs. Dans ce domaine aussi, l'enjeu est donc de sortir notre économie des griffes de la finance. Il y a des prix Nobel qui ne sont pas des bolcheviks, M. BIED-CHARRETON. Vous lirez probablement le dernier ouvrage de Stiglitz, par exemple, c'est ce qu'il préconise. Alors il faut probablement vouer aux enfers ces gens là. Ce sont là, parmi d'autres, des propositions que nous avions déjà faites, que j'avais déjà faites pour ce qui me concerne, fin 2011, lors d'un débat sur le budget 2012 des transports. M. le député-maire, vous retrouvez cela dans les annales de la commission des affaires économiques et la commission du développement durable.
Pour toutes ces raisons, une décision d’autocensure de la part des Normands, et en particulier des Havrais, serait une bien mauvaise façon de répondre aux enjeux et de préparer l'avenir de notre région. D'où le vœu que soumettent tous les groupes de l'opposition réunis, concernant cette question.
M. le Maire : Il est de tradition que nous discutions chaque vœu, mais les deux vœux soumis au conseil municipal portent sur le même objet. Ils ne sont probablement pas rédigés dans les mêmes termes, et d'ailleurs, la présentation qu'en fait Daniel PAUL n'est pas strictement identique à la rédaction.
M. PAUL : Je peux vous lire le vœu, si vous le souhaitez.
M. le Maire : Non, je pense que tout le monde l’a lu en détail, mais reconnaissez avec moi que ce qui est écrit n'est pas exactement ce qui est dit. Ce n'est d'ailleurs pas une critique.
M. PAUL : Excusez-moi, M. le Maire, mais nous avons l'habitude, depuis longtemps, de présenter ces vœux, soit en lisant son texte, soit en le commentant. Le texte que je vous ai lu est un commentaire de ce vœu.M. le Maire : J’entends bien. Ce que je dis est que le commentaire est très bien, mais qu'il est un peu différent du contenu du texte.
M. PAUL : Je suis persuadé qu'en votre for intérieur vous le partagez.
M. le Maire : Je partage plus le texte que le commentaire. Je vais proposer au conseil municipal, pour être parfaitement éclairé, d'écouter la présentation du deuxième vœu qui porte sur le même sujet.
LE VŒU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
DELB-20120721 - LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE - POURSUITE DU PROJET - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. GASTINNE : Le vœu que je vais présenter au nom du groupe de la majorité municipale va dans le même sens que celui exprimé par Daniel PAUL dans sa première partie, c'est-à-dire la nécessité de défendre la globalité du projet. Il s'en écarte très nettement sur la question du financement et de l'éventualité du financement par des moyens publics et privés. Je vous propose de le lire :
« La Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) constitue un projet fondamental pour Le Havre, pour l’Axe Seine et pour notre pays.
La LNPN, c’est en effet une garantie de confort et de fiabilité pour les passagers effectuant le trajet entre la capitale, Rouen et Le Havre, et un temps de parcours réduit à 1h15 entre Paris et sa façade maritime. C’est également l’amélioration de la desserte des ports grâce à la libération de sillons sur la ligne actuelle pour le fret. C’est un élément majeur de la volonté d’ouverture de la région capitale vers sa façade maritime, projet essentiel au développement de notre industrie.
La Ligne Nouvelle Paris Normandie a fait l’objet d’un important engagement et d’une forte mobilisation de l’Etat et des forces vives de l’Axe Seine depuis plus de trois ans : un premier débat public a été organisé, une mission de financement a rendu ses conclusions et RFF a décidé de lancer les études préalables à une enquête d’utilité publique.
Alors que l’Etat s’apprête à rendre des arbitrages sur les projets d’infrastructures de transport, des prises de position semblent indiquer que le Gouvernement pourrait renoncer à la LNPN et privilégier une modernisation de la ligne actuelle. Aussi, par ce vœu, le conseil municipal du Havre entend rappeler son vif attachement au projet de LNPN. Il demande au gouvernement de poursuivre la réalisation de la LNPN dans sa globalité, de Paris au Havre, conformément aux conclusions du débat public et dans le cadre d’un calendrier que commande l’urgence économique et industrielle. »
M. le Maire : Si je peux me permettre, je souhaite proposer une petite modification au vœu qui vient d'être lu. Il me convient dans sa rédaction et dans son commentaire, qui est plus succinct. Je pense que dans le dernier paragraphe, il faudrait dire : « privilégier une modernisation partielle de la ligne actuelle », parce que c'est bien de cela dont il s'agit. Une modernisation partielle de la ligne actuelle, puisque c'est cela que nous entendons à intervalles réguliers.
M. PAUL : A l'évidence, un vote consensuel sur les vœux aurait été du meilleur effet. Jean-Baptiste GASTINNE a insisté sur le problème de financement. Cependant, il y a une certaine contradiction, parce que comment croire qu'avec des partenariats publics-privés, vous financerez une part de la ligne, qui est probablement un peu moins – je vais utiliser un gros mot – « rentable » que l'autre. AntoineRUFENACHT, qui a officié pendant plusieurs mois comme responsable de ce dossier le sait bien. Sur la ligne Paris-Le Havre, il y a une part qui est sans doute un peu moins rentable, ce qui ne justifie pas que nous ne la fassions pas. Lorsque nous parlons « aménagement du territoire », il s'agit d’aménagement du territoire, et pas obligatoirement de rentabilité. Un des dangers, au-delà de toutes les autres considérations liées à l'origine des fonds et au jackpot dont je parlais tout à l'heure, est que les partenaires privés se mettent là où les péages seront les plus importants et rapporteront le plus. Nous ne pourrons donc pas voter un vœu qui maintiendra l'idée du partenariat public-privé. En même temps, nous reconnaissons l'objectif.
Non, bien sûr, vous n'en parlez pas, ce qui revient tout simplement à faire en sorte de nous séparer, et Jean-Baptiste GASTINNE l’a bien noté tout à l'heure. Il a dit que cela nous séparait. Nous ne pouvons donc pas voter un texte qui laisse cette porte ouverte. Par conséquent, nous nous abstiendrons.
M. le Maire : M. PAUL, ce que je comprends de ces deux vœux, est qu'ils vont dans le même sens. Que vous ne soyez pas d'accord avec M. GASTINNE sur les conditions du financement, c'est une opposition largement documentée et ancienne. Il n'empêche que ni le vœu que vous avez présenté, ni celui que M. GASTINNE a présenté, n’évoquent les conditions de financement. Nous ne les évoquons pas. Nous indiquons, parce que je crois que c'est l'intérêt commun, que nous voulons que le projet soit réalisé dans son ensemble. Aujourd'hui, nous en sommes là et nous nous battons pour cela. Je dois dire qu'il est vrai que j'aimerais qu'il y ait un vote unanime sur ce projet, parce que je pense qu’au fond l'intérêt du Havre est assez explicite en la matière et que nous l'avons tous en tête. C'est ce que je pense, ce que j'espère et ce que je crois. Je trouve que la rédaction, telle qu’elle est présentée par le groupe de la majorité municipale est, semble-t-il, mesurée et claire. Je reconnais que le vœu présenté par les groupes de l'opposition est assez clair aussi et relativement mesuré. Vous pensez qu'il est absolument impossible d'avoir un vote commun ? Ce serait bien, c'est tout de même important. Vous voulez que nous votions les deux vœux ? Nous allons voter les deux.
M. SAINT-MARTIN : Si nous votons les deux vœux, j'ai juste une demande de précisions pour Daniel PAUL concernant le dernier paragraphe de son vœu. Vous indiquez : « De même, la mise en chantier, l’exploitation et la maintenance des infrastructures doivent être assurées par le service public ferroviaire… ». Je souhaiterais savoir ce que vous entendez par « exploitation ». Le fret est un service ouvert à la concurrence, donc aujourd'hui 20 % du fret est assuré par les entreprises qui ne sont pas l'opérateur public. Est-ce que nous devons forcément nous prononcer là-dessus ? C'est une question que je pose à mes collègues.
M. le Maire : Il appartient au Gouvernement de trancher le moment venu. Nous verrons d'ailleurs dans quel sens il tranchera, ce sera intéressant.
Mes chers collègues, nous pouvons voter les deux textes. Je laisserai libre de leur vote chacun des membres du conseil municipal. Je pense que les deux vœux vont dans le même sens. Je trouve dommage de voter deux textes, je trouve que cela a moins de poids vis-à-vis de ceux qui liront ce vœu, notamment le Gouvernement à qui nous l’enverrons. Je mets au vote les deux textes. Ils vont dans le même sens, et comme deux rails, ils sont parallèles. Je les mets parallèlement au vote du conseil municipal. J’espère que le conseil municipal sera la force motrice qui déboulera sur ses deux rails.
LE VŒU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMC-20120018 - QUESTIONS DIVERSES - POLLUTION AU HAVRE - TRAVAUX VOLCAN.- –POLLUTION AU HAVRE
Mme NAIL : Régulièrement, lors de fortes chaleurs, mes collègues de l'opposition et moi-même intervenons sur les problèmes de pollution au Havre. Cet été encore, les seuils d'alerte ont été franchis. C'est seulement en rentrant chez eux que les personnes sensibles se rendent compte qu’elles auraient dû rester cloîtrées à leur domicile, parce qu’elles souffrent de divers maux de gorge, de quintes de toux, etc., lorsque ce n'est pas plus grave. Elles sont parfois contraintes de se rendre en urgence à l'hôpital, faute de système de prévention de la pollution dans notre ville. Alors, quand allez-vous vous décider, M. le Maire, à mettre en place un système de prévention rapide et efficace, C'est à la CoDAH de le faire, qu'à cela ne tienne, si vous pouvez faire passer le message à son président ! Mais c'est urgent et parfois grave, M. le Maire. A plusieurs reprises cet été, et de manière récurrente, le seuil d'alerte a été franchi. Souvent nous l’apprenons à midi pour ceux qui sont curieux et ont accès à Internet via Air Normand, et tant pis pour les enfants des centres aérés par exemple, qui sont sortis à l'extérieur. Tant pis pour les sportifs qui sont allés faire leur footing à la forêt de Montgeon dans la matinée, parce que point d’information sur le panneau lumineux à l'entrée de la forêt ou ailleurs dans la ville, du reste. Nous savons, ce dépassement résulte de plusieurs rejets, associés à des conditions météorologiques défavorables. Alors, une nouvelle fois, M. le Maire, et M. le Président de la CoDAH, quand allez-vous vous décider à mettre en place des moyens efficaces pour prévenir en amont la population en cas de pollution ? Pourquoi ne pas imaginer des signaux lumineux au-dessus des feux tricolores par exemple, chacun ayant ce type d'équipement à proximité de chez soi ? Cependant, d'autres solutions existent aussi. C'est urgent, M. le Maire, c'est simplement une question de santé publique.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je ne suis pas sûr d'avoir une réponse à vous donner de chique, mais je vous remercie de l'avoir posée.
TRAVAUX VOLCAN
M. LOGIOU : J'ai simplement une interrogation par rapport à deux projets : celui de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) et du conservatoire. Je m’explique. Aujourd'hui, les travaux sont engagés, nous avons vu l’appel d'offres tout à l'heure. L’EPCC devrait revenir…
M. le Maire : De quel EPCC parlez-vous, parce qu'il y en a plusieurs ?
M. LOGIOU : Du Volcan. L’EPCC devrait revenir dans ses bâtiments d'ici un an et demi, si j'ai bien tout compris. Dans les présentations que vous avez faites à une époque, une deuxième salle était prévue à l’Électro. Le conservatoire, enfin l’école de danse, devait aussi avoir la possibilité d'accéder à l’Électro. C'est un projet qui a été repoussé à plus tard pour le moment. Puis, il y a l'implantation de l'usine d’AREVA, à proximité de la gare maritime. Est-ce que ce jeu de dominos ne risque pas, à un moment ou à un autre, de se percuter dans le temps ? Je pense qu'il y a une inquiétude, je ne sais pas si elle est légitime, mais il y a tout de même des enjeux relativement importants, et même fondamentaux pour l'avenir. Je voulais donc savoir où vous en étiez du timing de ce jeu de dominos.
M. le Maire : Concernant le timing, s'agissant des travaux du Volcan, tout est prêt. Les marchés sont passés, vous l'avez vu. La seule chose que nous attendons désormais est l'autorisation de commencer les travaux, qui doit nous être donnée par le président du conseil régional et le président du conseil général. Cela fait maintenant quelque temps que nous la demandons. Nous attendons la réponse, tout est prêt, les subventions sont accordées. C'est la seule chose que nous attendons. J’espère que la réponse arrivera vite, parce que je ne voudrais pas que nous prenions du retard à cause de cela. Les coups de pioche sont prêts à être passés dès que nous aurons l'autorisation de commencer les travaux. Je suis heureux que vous posiez la question, parce que nous ne voudrions pas prendre du retard à cause de cela.La deuxième chose que vous évoquez est ce qui se passera une fois que l’EPCC sera à nouveau installé dans le Volcan. Il est vrai que nous avons réfléchi, et nous continuons à réfléchir, nous avons chargé un cabinet de réfléchir sur les projets qui pourraient exister à l’Électro. Nous ne pourrons pas le faire avant 2014, puisque vous avez bien compris que nous faisions deux phases du Volcan en même temps, compte tenu des difficultés techniques liées au bâtiment. Si nous avions allongé ces deux phases dans le temps ou si nous les avions faites successivement, nous aurions pu consacrer des moyens à l’Électro très tôt, mais comme nous les concentrons dans le temps, nous sommes obligés de passer à l’Électro après ces deux phases du Volcan. Je ne sais pas si je suis clair, mais comme j'ai déjà évoqué ces sujets, je crois que ça l'est quand même assez. Dans l’Électro, il y a encore un sujet assez complexe, celui de savoir ce que nous pouvons faire, ce que nous devons faire, et comment nous pouvons le faire. Ce n'est pas simple, ni en termes de gouvernance, parce qu'il y a plusieurs établissements différents, ni en termes d’aménagement des locaux, qui sont tout de même relativement complexes. Nous sommes donc en pleine période de travail, de consultation, et de discussions, et je crois que c'est très bien ainsi.
S'agissant de l'installation de l'usine AREVA, les travaux de construction de l'usine doivent normalement commencer à la fin de l'année 2014, puisque l'usine doit rentrer en production à la fin de l'année 2016 et que deux ans de construction de l'usine sont prévus. Le permis de construire n'a pas encore été déposé, donc nous ne savons pas encore comment l’industriel va organiser son chantier, et notamment s'il va commencer par un aménagement à l'ouest ou à l'est de la parcelle, ce qui change très sensiblement la donne s'agissant de l'utilisation de la gare maritime en termes transitoires. Si l'industriel choisit de construire son usine à l'est de la parcelle, et libère l'ouest de la parcelle pour stocker la production une fois qu’elle sera faite, cela veut dire que la gare maritime fonctionnera jusqu'en 2016. Cela pose donc évidemment le problème dans des termes radicalement différents de ce qui se passerait si l'usine était construite à l'ouest de la parcelle et pas à l'est. Pour l'instant, nous ne savons pas cela. Et comme nous ne le savons pas, il est assez délicat de tirer des plans sur la comète. Nous allons bientôt le savoir. Les discussions avec l'industriel se passent bien. Il s'installe, il est en train de concevoir son usine, ce qui n'est pas exactement un exercice simple, il ne faut pas se tromper. Quoiqu’il arrive, même s'il l’installe à l’est de la parcelle, se poseront des questions de réaménagement, de relocalisation d'un certain nombre de collections, notamment celle de l'association French Lines, mais pas seulement. Nous avons là un jeu de tiroirs ou de chaises musicales qui n'est pas simple. La seule chose que je peux dire, c'est que premièrement nous veillons évidemment à ce que pour l’EPCC, les choses se passent de la meilleure des façons possibles, parce que nous accompagnons très fortement le fonctionnement financier de l’EPCC. Nous avons intérêt à ce qu'il fonctionne bien. Deuxièmement, l'essentiel est bien la construction des usines AREVA sur cette parcelle, parce que c'est plusieurs centaines, voire un millier d'emplois directs. Un millier d'emplois industriels, cela ne tombe pas comme cela tous les jours. C'est donc évidemment la priorité. Troisièmement, j'espère que dans cette histoire, comme cela a été le cas jusqu'à présent, tout le monde se mettra autour de la table pour faire en sorte que si nous découvrons une difficulté, s'il y en a, nous puissions les régler dans les meilleures conditions. J'ai bon espoir, parce que c'est l'intérêt général.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H16
Vote : adoptée à l'unanimité