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Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180261 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 18 juin 2018
Dossier n° 2018.06.4..
DELB-20180261 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal des séances du 14 mai 2018 et du 19 mai 2018 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la ville du Havre du 14 mai 2018 ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la ville du Havre du 19 mai 2018 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter le procès-verbal des séances du conseil municipal de la ville du Havre du 14 mai 2018 et du 19 mai 2018.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MAI 2018
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20180188 - APPEL NOMINAL.- –DELB-20180189 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
DELB-20180190 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
COMO-20180004 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20180191 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - PROTECTION CIVILE URBAINE - CAVITE SOUTERRAINE EN LIMITE DE DOMAINE PUBLIC - DECOUVERTE - ETUDES D'AUSCULTATION DU SOUS-SOL SUITE A EFFONDREMENT - FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
DELB-20180192 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE POUR LA
LABELLISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de vous autoriser à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché portant sur l’assistance à maîtrise d’œuvre pour la labellisation d’un programme d’actions de prévention des inondations. Notre ville étant sujette aux risques d’inondations, ce programme ayant été baptisé PAPI.
M. le Maire : M. BRASSE, vous avez la parole.
M. Matthieu BRASSE : Juste une question technique, non pas sur le PAPI, mais sur le plan de connaissance et maîtrise du risque d’inondations, qui est récent, savoir à quelle échéance et est-ce qu’il peut être révisé, en cours de route ou pas du tout ?M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il y a déjà eu un premier PAPI, qui reposait sur les informations et les données qui prévalaient à ce moment-là. Les choses évoluent et la préfecture, parce que c’est elle, c’est l’Etat qui est pilote dans cette affaire, est en train d’étudier et de faire l’inventaire de toutes les données dont elle dispose pour fixer des seuils de hauteur, par exemple d’eau, s’agissant en particulier du risque de submersion marine. En fonction de la hauteur, le programme sera plus ou moins large, contraignant et engagera des dispositifs d’urbanisme plus ou moins contraignants. Nous n’en sommes pas encore là pour l’instant, mais dans les mois qui viennent, nous aurons de plus en plus d’informations en provenance de l’Etat et le PAPI s’adaptera.
M. le Maire : Mme CANAYER, vous avez la parole.
Mme Agnès CANAYER : Effectivement, le PAPI est un programme de prévention qui est coordonné aujourd’hui par l’Etat sauf qu’il rentre dans la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et des préventions des inondations) qui est dorénavant la compétence des collectivités territoriales et notamment des communes et de leurs groupements et ce depuis la loi MAPTAM (loi de modernisation publique territoriale et d’affirmation des métropoles) de janvier 2014. Je m’interroge, là encore, sur les transferts de charge qui ont été opérés ces dernières années et notamment au cours de la législature précédente et qui ont contribué, là encore, à affecter les finances des collectivités locales et la GEMAPI en est un bon exemple. Simplement dire, aujourd’hui, qu’on constate ce transfert supplémentaire sur la commune et le groupement de communes de la gestion des inondations et du désengagement de l’Etat.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres questions, observations sur cette délibération ? Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Pour prolonger dans le sens de ce que disait ma collègue, Agnès CANAYER, on peut regretter ce qui s’est fait sous le Gouvernement qu’elle citait, mais force est de constater que le suivant n’a pas enrayé les choses et continue de faire porter aux collectivités, par des désengagements successifs, de lourdes charges. Par ailleurs, le collectif qui est venu le mois dernier, lors du conseil municipal, nous solliciter en ce qui concerne les jeunes mineurs, qui ont des problèmes d’hébergement et des problèmes rencontrés par les familles d’accueil, sont à nouveau là. Je souhaiterais une suspension de séance pour pouvoir les entendre.
M. le Maire : Je vais d’abord faire voter la délibération et ensuite je vous accorderai une suspension de séance.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
La séance est suspendue de 18h08 à 18h12
M. le Maire : Mme NAIL, vous vouliez reprendre la parole ?
Voix sans micro.
M. le Maire : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Merci, M. le Maire, de me donner la parole sur ce temps un peu exceptionnel au sein de notre conseil puisqu’il ne s’inscrit pas dans une délibération.Néanmoins, on voit bien que le problème est récurrent, puisque c’est bien la troisième fois, je crois, que le collectif revient depuis le mois de décembre et toujours avec la même lancinante question. Je crois que là, au-delà des clivages politiques ou idéologiques, nous sommes bien sur un cas concret, du matériel humain, si je puis dire, des jeunes qui sont matériellement et concrètement dans la rue. Cette situation pour n’importe quel membre de cette assemblée et n’importe quel parent est insupportable. Je serais d’accord avec vous de rappeler la première responsabilité de l’Etat, c’est à lui en premier lieu d’intervenir et c’est lui qui a la compétence sur ces questions-là. Force est de constater devant l’impuissance de l’Etat, en tous les cas sa non-volonté d’agir, il nous appartient à nous en tant qu’élus et de municipalité de faire quelque chose. Ce geste pourrait passer assez concrètement et basiquement par une location d’un local à l’association « Des lits solidaires », une mise à disposition d’un local pour aider l’association dans ses œuvres et dans son travail. C’est un vœu que les écologistes ont déjà formulé aux deux derniers conseils et nous le renouvelons en espérant cette fois-ci être écoutés.
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT, qui gère ce dossier pour la Ville en liaison avec le Département dont elle était vice-présidente, vous avez la parole.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : C’est en fait une double compétence, à la fois pour l’Etat en ce qui concerne les majeurs et à la fois le Département sur les jeunes mineurs isolés et là, tout est le problème et ce que réclament les associations, c’est la reconnaissance de la minorité. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises, cela doit être la quatrième ou la cinquième fois. Il y a eu un appel d’offres au niveau du Département pour augmenter la capacité, notamment sur Le Havre, puisque les associations nous avaient fait part d’associations qui auraient plutôt des appels d’offres sur Rouen et Dieppe et pas sur Le Havre. J’ai rencontré ces associations, il y a trois semaines maintenant, qui nous ont fait des propositions. Ils ont remporté l’appel d’offres du Département pour trente nouvelles places dont vingt appartements que nous sommes en train de trouver avec Alcéane pour héberger de nouveau les mineurs, qui pourraient survenir, avec des conditions importantes à la fois de pouvoir être à proximité d’établissements scolaires pouvant leur permettre d’avoir la maîtrise de la langue et aussi, à proximité de transports en commun pour leur permettre de pouvoir se véhiculer. Nous sommes donc en train de travailler activement avec les services de la CODAH et Alcéane pour pouvoir trouver rapidement vingt appartements, ce qui permettrait l’hébergement de trente jeunes mineurs assez rapidement. Nous les avons rencontrés, il y a plus de trois semaines, des propositions ont été faites pour qu’on puisse avoir des lits supplémentaires dans ces nouveaux appartements. Voilà les réponses que je peux apporter aujourd’hui.
Voix sans micro
M. le Maire : La situation est délicate parce qu’il y a à la fois des jeunes qui ont du mal ou qui ne sont pas en capacité de prouver leur minorité, qui parfois ne le sont pas pour la grande majorité d’entre eux. Quand on regarde les recours, en tous les cas, cela ne donne pas la majorité d’entre eux. On continue de travailler avec l’Etat, le Département, mais on ne peut pas créer seul une solution hors la loi. Je préfère que petit à petit on trouve des solutions. Nous en avons quand même trouvées, cela fait plusieurs fois que vous venez. Si vous considérez qu’à chaque fois qu’on trouve des solutions, celles-là n’en sont pas ou qu’elles auraient dû exister depuis longtemps, vous avez effectivement le droit de le penser. Je trouve que le travail est fait par Florence THIBAUDEAU-RAINOT pour attirer l’attention, pour solliciter l’Etat, inviter le Département et même un peu plus que cela, à regarder cettesituation avec attention. Je pense qu’on avance sans doute insuffisamment de votre point de vue, je peux l’entendre, mais le rythme que l’on continue d’imprimer, c’est de travailler lentement, sûrement, en sécurité et en toute légalité.
Voix sans micro
M. le Maire : Vous conviendrez aussi que le statut de « mijeur » n’est pas vraiment tout à fait prévu par la loi non plus.
Voix sans micro
M. le Maire : Pas spécifique au Havre, effectivement.
Voix sans micro
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT pour conclure et on reprendra le cours de ce conseil municipal.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : La dernière fois, vous nous réclamiez aussi des appartements, ce n’est pas l’IDEFIE, c’est le Département. IDEFIE est effectivement l’opérateur, mais c’est quand même le Département qui est prescripteur dans cette affaire. Vous savez bien aussi et on l’a dit la dernière fois, on a quand même augmenté le nombre de travailleurs sociaux pour diminuer les délais d’instruction des dossiers et c’est aussi important. Nous avons une réunion vendredi matin pour les tiers accueillants puisque le Département a, au niveau de la séance plénière, décidé de pouvoir avoir des tiers accueillants. On augmente quand même les places sur Le Havre alors, évidemment, cela ne va pas assez vite ou cela ne va pas toujours dans le sens que vous souhaitez sauf qu’on avance quand même beaucoup depuis la première fois que l’on s’est vu. J’ai bien conscience que nous n’avançons pas assez vite par rapport à ce que vous, vous attendez. En tous les cas, nous avons quand même fait des choses depuis décembre où on s’est vu pour la première fois, je vous remercie donc de l’avoir dit que ce n’était pas un sujet spécifiquement havrais et qui est un problème pour tous les départements de France.
Voix sans micro
M. le Maire : Je crois que nous avons bien entendu l’écart qu’il y avait entre les
revendications et la situation d’aujourd’hui malgré les quelques avancées. Nous n’avons pas la solution ce soir, nous continuons d’y travailler dans ce cadre légal et avec les moyens nécessaires qu’il conviendra de dégager.
Voix sans micro
M. le Maire : Elle le fait en partie sans doute de façon incomplète. Je vous remercie.
(Applaudissements)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur André GACOUGNOLLE, adjoint au maireDELB-20180193 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - ADOPTION - AUTORISATION.- –
M. André GACOUGNOLLE : La délibération n° 7 est une décision modificative. Elle intègre au budget des dépenses, des recettes qui ont été notifiées ultérieurement, soit pour les manifestations d’Un été au Havre pour 2018, soit pour des travaux qui sont devenus indispensables.
M. le Maire : M. BRASSE, vous avez la parole.
M. Matthieu BRASSE : Merci, M. GACOUGNOLLE pour la présentation de cette décision modificative, modification budgétaire portant en majorité sur la production et la communication des manifestations d’Un été au Havre 2018. Dossier se référant, vous l’avez précisé, à la délibération n° 33 qui suivra. Je ne peux voter favorablement pour cette décision modificative sans en connaître tous les tenants et les aboutissants. Je ne peux voter favorablement à l’utilisation des deniers publics et de l’argent du contribuable havrais, pour des festivités en 2018, lorsque je ne sais pas comment cet argent du contribuable public, via la Ville, la CODAH, le Département, la Région, l’Université, le Grand port maritime (GPMH), la CCI (chambre de commerce et d’industrie) et l’Etat, a été utilisé pour les festivités 2017. Nous pouvons avoir des doutes quant au choix du groupement d’intérêt public (GIP) 2017 de confier cet argent à une entreprise qui n’avait pas les reins assez solides. Je pourrais peut-être voter favorablement si vous m’aviez fait parvenir un bilan financier des comptes du groupement d’intérêt public Le Havre 2017, comme vous me l’aviez promis lors du conseil municipal du 9 avril dernier, à la veille des révélations de Médiapart et du Canard enchaîné.
Il est vrai, ma question n'était pas anodine, mais je voulais, à ce moment-là, avoir des preuves avant de mettre en cause votre majorité et votre prédécesseur, alors maire et à la tête du GIP. L’assemblée générale du GIP clôturant les comptes a eu lieu le 18 avril et comme le précisaient les élus de votre majorité lors de la dernière commission finances de la ville du Havre, ces comptes existent et ont été présentés lors de cette assemblée générale. Si je ne les ai pas aujourd’hui, je considère que vous avez quelque chose à cacher, M. le Maire, sauf à donner raison aux révélations de Médiapart et du Canard enchaîné, aux enquêtes des médias locaux présents ce soir. Qu’avez-vous à cacher aux élus du Havre et aux contribuables ? Car, et sans vous relire les différents articles de presse, ni vos propres communiqués ou celui de la société Artevia, d’autres questions se posent sans avoir accès à cette comptabilité, que pour l’instant vous cachez.
D’abord sur votre compétence, ou plutôt sur celle de votre prédécesseur dont vous étiez le premier adjoint, à structurer financièrement l’organisation des festivités des 500 ans de notre Ville qui culturellement ont été un succès ou plutôt une forme d’incompétence voulue peut- être à structurer financièrement ces festivités. Comment expliquer que le GIP, que le maire du Havre présidait, fixe lui-même des conditions d’attribution du marché ; à savoir que l’entreprise devra avoir un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros minimum pour choisir finalement un prestataire qui ne respecte pas ces mêmes conditions. Des mauvaises langues diraient que le réseau ou les connaissances, le copinage avec certains dirigeants d’Artevia mais aussi mêmes dirigeants de structures comme Planète finances ou autres, mêmes dirigeants et organisateurs du LH Forum, suffisent à passer outre ces conditions financières. Le problème est qu’aujourd’hui, certains prestataires des festivités n’ont pas été payés à hauteur d’un million d’euros. A cela vous répondez que c’est une affaire de droit privé, que le GIP ou la Ville, Ville qui était le premier contributeur du GIP 2017, n’y sont pour rien. Etvous avez raison ! C’est une affaire de droit privé sauf si le pouvoir public savait que la société n’avait pas les reins assez solides, cela devient une affaire de droit public.
Autre question qui se pose à la lecture de vos communiqués de presse et de celui de la société Artevia. Etes-vous impliqué, GIP, Ville, votre majorité, a posteriori dans le non-paiement des créanciers de la société Artevia et dans le non-paiement de l’association des entreprises qui ont fait le succès des 500 ans du Havre ? La société Artevia, dixit leur communiqué de presse, a décidé en début d’année de se mettre sous protection de la justice à la suite d’une saisie conservatoire de 1 300 000 euros en lien avec le GIP. A la suite de cela, le GIP a-t-il versé, oui ou non, l’ensemble des sommes dues à la société Artevia ? Sinon, cela ne résout pas la question du paiement des prestataires, mais cela les éloigne encore un peu plus du bout du tunnel puisque la société Artevia ne peut pas les payer avant d’avoir renfloué ses caisses. Caisses qu’elle ne peut pas renflouer si le GIP, et donc la Ville, a fait le choix d’être mauvais payeur. M. le Maire, tant que vous n’aurez pas fait la totale transparence sur la comptabilité des festivités des 500 ans de notre ville, je ne pourrais pas vous faire confiance, comme l’ensemble de l’opposition et sûrement une partie des Havrais, quant à l’utilisation des deniers publics pour des festivités à venir. Présentez-nous, présentez aux Havrais le bilan financier du GIP et répondez s’il vous plaît aux questions que je viens de vous poser. L’image du Havre était, je crois, on ne peut plus importante pour vous lors de ces 500 ans, ne contribuez pas à la dégrader pour ces 501 ans. Je vous remercie.
M. le Maire : Je vais commencer par vous répondre parce qu’un courrier a été adressé à votre intention, avec un certain nombre d’éléments y compris ceux qui concernent la situation des sous-traitants et le budget consolidé de l’opération. C’est la copie que nous venons de rééditer. Je ne vous accuse pas de ne pas l’avoir reçu, il est à la signature.
M. Matthieu BRASSE : J’ai pris soin de vérifier ma boîte mail lehavre.fr, mon courrier encore à l’instant. Je note que dedans est inscrit le budget consolidé, mais pas forcément détaillé.
M. le Maire : J’ai oublié de vous dire en début de séance qu’une présentation sera faite à huis clos, non pas du budget, mais on en profitera pour vous le présenter aussi, mais d’Un été au Havre puisque la conférence de presse ayant lieu que jeudi d’Un été au Havre 2018. A l’occasion, vous présenter aussi les quelques chiffres de 2017 et il me semble qu’il y a des éléments aussi du budget prévisionnel 2018, qui est un des éléments d’ailleurs de la décision modificative. Des mauvaises langues diraient, je vous associe quand même à ces mauvaises langues, si vous le permettez, vous m’avez posé une question : « Est-ce que dès la saisie conservatoire, nous avions continué à régler des sommes à Artevia ». La réponse est clairement non. A partir de cette date, l’ensemble des sommes qui étaient dues soit en paiement des zones horaires qui étaient encore dues à Artevia ou dues aux fournisseurs, ont été retenues par le GIP. Dans la mesure du possible, ce qui n’était pas possible pour tous les cas pour des raisons techniques dont je ne me souviens plus exactement, nous avons réglé tous les fournisseurs que nous pouvions régler en direct. Il en restait quelques-uns.
Je vais quand même vous donner un élément de réponse concernant les 650 000 euros que vous évoquez. J’ai vu passer un petit papier dans Paris Normandie ce matin qui parlait d’un budget estimé de 650 000 euros pour la fête d’ouverture. 650 000 euros est le montant prévisionnel du compte de tiers qui est ouvert entre le GIP et la ville du Havre dans le cadre d’une convention de mandat dite in house. C’est-à-dire qu’elle permet au GIP de bénéficier contre remboursement des équipes et des marchés de l’un de ses membres, ici en l’occurrencela Ville, de permettre d’accéder à des prestations qui peuvent être réalisées par la Ville, mais qui seront remboursées par le GIP. De façon très grossière, le montant de la soirée d’ouverture est de 400 000 euros et 250 000 euros au titre de la communication globale de l’événement d’Un été au Havre et de l’ensemble des prestations de sécurité. Voilà le détail concernant plus particulièrement cette décision modificative. M. JEGADEN, vous avez la parole.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je n’ai pas d’autres arguments à avancer. Je voulais dire que nous voterons également contre cette délibération. Notre groupe a également demandé à avoir le bilan détaillé du GIP parce que quelquefois on nous donne des bilans, mais il y a une ligne dépenses et une ligne recettes, ce n’est pas terrible comme bilan ! Si nous pouvons avoir un bilan détaillé, nous ne l’avons pas eu non plus, donc nous l’attendons. Vous comprendrez que c’est quand même assez compliqué de pouvoir étudier ce genre de dossier sur simplement quelques éléments que vous nous donnez à l’occasion d’un débat. Nous attendons d’avoir concrètement les éléments de ce dossier.
M. le Maire : M. BOUCHARD, vous avez la parole.
M. Christian BOUCHARD : Notre groupe vous a également demandé le bilan du GIP 2017. Nous attendons donc ce bilan que nous n’avons pas reçu.
M. le Maire : Au conseil communautaire, M. BOUCHARD !
M. Christian BOUCHARD : Au conseil communautaire et aussi lors du dernier conseil municipal, reprenez le compte rendu.
M. le Maire : Vous l’aviez demandé globalement, mais la seule question qui a été posée, c’est par Matthieu BRASSE.
M. Christian BOUCHARD : C’est aussi noté dans le compte rendu du conseil municipal du mois dernier. Ces 650 000 euros qui sont dans cette délibération font l’objet d’une délibération à part entière qui est la délibération n° 33 qui concerne Un été au Havre et je reviendrai donc beaucoup plus longuement sur le sujet et, dans le détail, sur la forme et sur le fond. En cohérence avec notre position habituelle sur le budget que nous n’avons pas voté, nous ne voterons pas cette décision modificative.
M. le Maire : C’est bien noté, M. BOUCHARD. M. DECK, vous avez la parole.
M. Alexis DECK : Je n’ai pas bien compris vos réponses à mon collègue Matthieu BRASSE sur deux points précis. A savoir, premièrement : comment se fait-il qu’Artevia ait pu être sélectionné malgré son insuffisance en termes de chiffre d’affaires ? N’y a-t-il pas eu là un problème de contrôle de notre part ? La deuxième question de mon collègue Matthieu BRASSE : quand et comment Artevia va-t-elle être payée et surtout, ce qui nous intéresse le plus, quand les opérateurs culturels locaux vont pouvoir voir leurs situations débloquées puisque c’est quand même cela la première urgence ?
M. le Maire : Pour répondre à votre dernière question, dans les toutes prochaines semaines et dans le cadre d’une procédure tout à fait légale. Concernant la réponse à la notion de groupement, les 5 millions de chiffre d’affaires, c’est justement parce que nous devons retenir la notion de groupement et c’est la totalité du groupement qui représentait largement plus que 5 millions de chiffre d’affaires. La base retenue était les trois dernières années, je crois, avantla signature de la convention. La troisième année, l’année 2015, il me semble, Artevia faisait à lui seul les 5 millions d’euros et le groupement faisait largement plus que 5 millions d’euros, de mémoire je crois 11 millions d’euros, la totalité du groupement également sur la dernière année. Cette possibilité de retenir le montant de chiffre d’affaires au titre du groupement est prévue par la loi. Il faudra redonner le décret qui le permet. Il n’y a pas eu de choix, pour reprendre votre approche tout à fait objective, M. BRASSE, de lier au copinage. Il me semble que c’est ce mot que vous avez utilisé. M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Je confirme pour les mots que les mauvaises langues diraient en effet sur le copinage, mais vos réponses me surprennent parce qu’elles sont extrêmement floues, M. le Maire.
M. le Maire : Attendez, M. BRASSE, dites-moi ce qui est flou dans ma réponse et je vais repréciser.
M. Matthieu BRASSE : A peu près tout !
M. le Maire : Point par point. Soyez précis et je vais essayer de vous répondre précisément.
M. Matthieu BRASSE : Elle est d’abord floue dans la réponse que vous m’auriez envoyée concernant le budget, vous l’avez dit vous-même c’est le budget consolidé et pas le budget détaillé. Par conséquent, je ne l’ai pas vu, je ne l’ai pas sous les yeux, par nécessité ce budget que vous allez me fournir est flou. Ce que nous souhaiterions avoir pour comprendre vos explications, c’est d’avoir le budget et le bilan financier détaillé du GIP 2017. Ce qui est flou également, c’est le paiement des prestataires, vous venez de dire, certes pour certains ils avaient été payés par le GIP, le GIP pouvait le faire en direct pour certains et pas pour d’autres par la société Artevia. Ensuite, vous allez payer des prestataires qui ne l’ont pas été par la société Artevia, c’est ce que j’ai compris, mais comment allez-vous procéder à ce paiement en respectant comme vous l’avez dit la légalité ? A savoir qu’il y a des sommes dues à Artevia qui, normalement, doit elle-même payer ses créanciers ou alors cela veut dire que vous allez, GIP, Ville, payer ces prestataires et que vous allez le moment venu verser les sommes dues à Artevia. Dans ce cas-là, est-ce que je dois comprendre que le contribuable, la Ville, le GIP vont pour une certaine partie de cette somme payer deux fois ? Ce n’est pas un reproche, c’est une question, mais là aussi c’est flou.
Ensuite, sur le choix de la société Artevia, sur ces 5 millions de chiffre d’affaires, je souhaiterais en plus d’avoir effectivement le bilan financier détaillé, avoir l’acte d’engagement. Ce serait aussi intéressant, cela donnerait vraiment la réponse à cette question puisque les différentes entreprises, n’ont pas l’obligation d’être solidaires, que seule Artevia peut payer ses créanciers, pas d’autres entreprises faisant partie de ce groupement. Par conséquent, et c’est là où est le problème aujourd’hui, si avant 2015, il y avait suspicion, certains savaient que cette entreprise n’avait pas les reins assez solides, il y a déjà eu plusieurs alertes auparavant vis-à-vis de cette société, sans dire de bêtises, elle a déjà eu un
redressement judiciaire en 2012. Nous sommes donc à la limite des trois ans précédents. Si certains savaient que le GIP lui-même fixe les conditions du marché, 5 millions d’euros de chiffre d’affaires minimum ; ce n’est pas une condition légale, c’est le GIP lui-même qui a fixé les conditions et que le GIP lui-même ne respecte pas la condition qu’il s’est fixé. La vraie question qui se pose derrière c’est pourquoi cette société a malgré tout été choisie et aujourd’hui on se retrouve dans une situation délicate pour la Ville et pour le GIP. Evidemment, qui plus est, délicate pour les associations et les entreprises qui n’ont pas étépayées aujourd’hui parce que c’est le GIP et les décideurs du GIP à ce moment-là, je dis décideurs à dessein et pas nécessairement les membres. On peut évidemment parler des membres, je vous rappelle que l’opposition municipale depuis le départ a demandé à siéger au sein de ce GIP et cela lui a toujours été refusé comme le bilan financier, les comptes ont été régulièrement demandés par l’opposition municipale depuis deux ans et jamais ils n’ont été fournis, ni même le comptable consolidé comme vous me le proposez ce soir. Sur l’ensemble des éléments de votre réponse, tout est flou.
M. le Maire : M. BRASSE, effectivement cette somme de 5 millions d’euros a été fixée dans la convention, c’est que je vous disais tout à l’heure et sans précision parce que je ne connais pas le décret qui permet de le rendre possible légalement. Ce montant de 5 millions d’euros s’applique à la totalité du groupement, excusez-nous de faire les choses de façon légale et permettez-moi d’affirmer que tout cela s’est fait en toute légalité.
M. Matthieu BRASSE : Fournissez l’acte d’engagement.
M. le Maire : Et on vous le fournira. Les Havrais ne paieront pas deux fois. Les fournisseurs seront payés par le GIP sans que les Havrais, mais pas seulement les Havrais, le GIP ne paiera pas deux fois, une fois Artevia et une fois au fournisseur.
M. Matthieu BRASSE : Qui est-ce que le GIP ne paiera pas ? Artevia ?
M. le Maire : Je vous dis simplement que le GIP va payer tout ce qu’il doit à tout le monde sans que l’on ait besoin de payer deux fois, dans les toutes prochaines semaines, peut-être même avant que l’on se revoie. Concernant le budget global consolidé de l’opération, il permet quand même d’avoir les principales lignes, c’est ce que vous trouverez dans le courrier que vous recevrez, mais qu’on donnera également en projection peut-être en complément si on l’a mis à l’intérieur. Il permet de voir la totalité des lignes des dépenses, les dix grandes lignes. Je vous rappelle seulement que le prévisionnel, l’accord-cadre de février 2015 prévoyait un total de 20 668 614 euros de dépenses et que le budget global consolidé de l’opération est de 20 599 686 euros dans le cadre de ce qui était prévu par l’accord-cadre de février 2015. Ce qui n’est pas très simple quand même de l’ajuster à ce point. M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : C’est très gentil, mais vous avez vraiment quelque chose à cacher, ce n’est pas possible de ne pas vouloir fournir à un moment donné les éléments financiers, détaillés.
M. le Maire : Maintenant que le budget global est consolidé, nous pourrons vous donner la totalité, ce sera très transparent. Nous pourrons vous l’envoyer dans un fichier spécifique et vous pourrez lire tout cela tranquillement à tous ceux qui le souhaiteront.
M. Matthieu BRASSE : Merci.
M. le Maire : Nous allons procéder au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR, 13 CONTRE
DELB-20180194 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - EXERCICE 2018 - ADOPTION - REVISION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20180195 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE - PROGRAMME RUE THEOPHILE GAUTIER - OPERATION DE REHABILITATION DE 86 LOGEMENTS - EMPRUNT DE 4 091 861 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 3 CONTRE, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, STEPHANIE MINEZ, LAËTITIA DE SAINT NICOLAS, AUGUSTIN BOEUF)
DELB-20180196 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE - PROGRAMME RUE DELAVIGNE ET PERI - OPERATION DE CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS - DEUX EMPRUNTS DE 2 917 431 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 3 CONTRE, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, STEPHANIE MINEZ, LAËTITIA DE SAINT NICOLAS, AUGUSTIN BOEUF)
DELB-20180197 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE - PROGRAMME RUE COMMANDANT ABADIE - OPERATION DE CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS - DEUX EMPRUNTS DE 2 907 324 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 3 CONTRE, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, STEPHANIE MINEZ, LAËTITIA DE SAINT NICOLAS, AUGUSTIN BOEUF)
DELB-20180198 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE - PROGRAMME RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS - OPERATION DE REHABILITATION DE 3 411 LOGEMENTS - EMPRUNT DE 1 892 782 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 3 CONTRE, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, STEPHANIE MINEZ, LAËTITIA DE SAINT NICOLAS, AUGUSTIN BOEUF)
DELB-20180199 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE
HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SHEMA) - PRISE DE PARTICIPATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20180200 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180201 - BATIMENTS - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2018 - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION - PLANS DE FINANCEMENT - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180202 - BATIMENTS - ENERGIE - FOURNITURE DE GAZ - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180203 - BATIMENTS - ENERGIE - CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - EXPLOITATION - MISE A JOUR DE LA LISTE DES
INSTALLATIONS - PROLONGATION - MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180204 - BATIMENTS - MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER - TRANSFERT DU MARCHE EURO ENGINEERING A MODIS FRANCE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180205 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOT - AUTORISATION.- –
M. André GACOUGNOLLE : La délibération n° 19 autorise M. le Maire à déposer les déclarations préalables nécessaires à la réalisation des travaux dans les bâtiments communaux énumérés dans la dite délibération.
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Il est question ici du ravalement de la Fabrique, qui est sur la place Sainte-Catherine, à côté de laquelle un ensemble anciennement composé d’une boulangerie, d’une épicerie et d’un autre commerce de bouche, qui ont brûlé il y a bientôt deux ans. Aujourd’hui, cet ensemble est en cours de démolition et je voudrais savoir quels sont lesprojets sur cette place ? Est-ce que vous en avez ? Cela montrerait l’intérêt que vous avez pour cette partie de la ville. J’avais émis l’idée d’un marché auquel vous n’étiez pas opposé, est-ce que vous avez pris des contacts pour que cela puisse se faire ? S’intéresser au centre- ville, c’est bien, mais les hauteurs méritent mieux que des ravalements de façade.
M. le Maire : On pourrait faire le point des investissements réalisés sur les quinze dernières années, Mme NAIL ! Je pense qu’on aurait beaucoup à comparer par quartier, mais il faudrait regarder un peu les dossiers ! M. GACOUGNOLLE, sur cet espace, il n’y a pas encore de projets, vous savez que c’est un projet qui a été assez long parce qu’il y avait du pénal à l’intérieur de ce dossier. Pour l’instant, nous avons organisé la démolition parce que cela nous paraissait être la moindre des choses, mais nous n’avons pas encore arrêté, on se pose la question d’une concertation sur cet espace car nous sommes juste à côté de la Fabrique. Est-ce qu’il faut le revoir en créant peut-être un espace vert autour ? Est-ce que des locaux supplémentaires sont nécessaires à la Fabrique ? Pour l’instant, il n’y a pas de projets arrêtés. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : En deux ans, vous me parlez de concertation qui va venir, quand on sait le temps qui vient entre la concertation et l’émergence des projets, et réellement la construction des projets, on aurait pu déjà…
M. le Maire : C’était un dossier qui a été compliqué du point de vue juridique.
Mme Nathalie NAIL : Cela, je veux bien le croire, mais que fait-on à la place ? On savait bien qu’à un moment ou à un autre, cela allait être rasé, qu’est-ce que l’on fait à la place ? On peut dès maintenant réfléchir sur le projet.
M. le Maire : Nous pouvons dès maintenant réfléchir sur ce projet effectivement.
Mme Nathalie NAIL : Je vous le répète, je vous avais proposé le fait qu’un marché puisse prendre place à cet endroit, avez-vous pris des contacts ?
M. le Maire : M. DUVAL ?
M. Christian DUVAL : Sur ce sujet, il y a effectivement une demande d’habitants pour y remettre du commerce, ce qui serait assez appréciable. Il y a deux problématiques, la première est que pour y mettre du commerce, il faut y mettre des commerçants et il faut déjà les trouver. Nous avons essayé de chercher, voir dans les groupes s’il pouvait y avoir des petites enseignes qui viennent. La dernière, qui était le magasin qui était juste à côté de la boulangerie et qui a brûlé, était prise par un gérant. Le gérant a essayé de vendre sa boutique, mais l’enseigne s’y est refusée par manque de chiffre d’affaires. Cela a clos la possibilité de retrouver une épicerie à cet endroit-là et aujourd’hui nous nous heurtons à deux
problématiques. La première, c’est qu’il y a des propriétaires privés sur le foncier, il faut donc trouver un accord, actuellement ce n’est que de la démolition et la deuxième, qui va reconstruire et qui va pouvoir s’installer à l’intérieur des murs ? Il y a des questions, nous sommes en recherche, mais pour le moment il n’y a personne.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20180206 - JURIDIQUE ET MARCHES - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180207 - JURIDIQUE ET MARCHES - JURIDICTION ADMINISTRATIVE - MEDIATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180208 - JURIDIQUE ET MARCHES - REALISATION DE CONSULTATIONS JURIDIQUES PONCTUELLES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Yves HUCHET, adjoint au maire
DELB-20180209 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - SYSTEMES DE SUPERVISION DES EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - MAINTENANCE - MARCHE NEGOCIE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint au maire
DELB-20180210 - EDUCATION - RESEAU CANOPE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180211 - EDUCATION - EXERCICE 2018 - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES - CLASSES DE DECOUVERTE - PROJET CULTUREL ET ARTISTIQUE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Sébastien TASSERIE, adjoint au maire
DELB-20180212 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - AMAZONE 2018 - LM&CO EVENEMENTS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –M. Sébastien TASSERIE : Dans cette délibération, il s’agit de vous autoriser à
conventionner avec l’association LM&CO afin de formaliser le soutien de la ville du Havre à cette épreuve sportive, la course de l’Amazone, au profit de la lutte contre le cancer du sein.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : L’association LM&CO événement organise l’Amazone dans les rues du Havre depuis dix ans. Cette course est une énorme machinerie qui est très bien organisée. Elle est aussi l’occasion pour beaucoup de femmes, et quelques hommes, de courir leur première course tout en faisant une bonne action. Comme vous l’expliquez dans cette délibération pour justifier, ou pas, la convention qui lie la Ville à LM&CO, cette course s’appuie sur le soutien apporté à la ligue contre le cancer, entre autres, dont les missions sur la recherche, le dépistage et l’accompagnement des malades et leurs familles. Elle soutient également de nombreuses associations locales engagées pour cette cause. Jusque-là, pas de problème !
Sauf que la bonne action est plutôt ici un prétexte. En effet, si l’on se penche sur l’argent collecté, on se rend compte que la somme destinée aux associations n’est pas en fonction du nombre de participants. A corps défendant de l’association, ce sont en effet les médias et la Ville qui décrivent l’événement comme une course caritative parce que les organisateurs, eux, préfèrent décrire l’événement comme un rassemblement convivial, une animation de la ville et une action solidaire, je cite : « outil idéal pour fédérer les entreprises ».
Mon but n’est pas ici de blâmer l’association, ni d’inciter à ne plus courir, mais plutôt d’inviter chacun à faire preuve d’un peu plus de discernement. En s’inscrivant à l’Amazone, pour participer à la lutte contre le cancer du sein, moins de 50 % seulement des fonds récoltés seront réellement reversés aux associations. Si on regarde les chiffres de l’an dernier : 12 200 participants avec une participation moyenne basse de 13 euros, sachant que beaucoup sont de 23 euros, cela fait 158 600 euros de récoltés pour 72 000 euros de reversés aux associations de lutte et d’accompagnement du cancer du sein. Certes, me direz-vous, il y a des frais d’organisation, mais les bénévoles, on le sait, sont largement sollicités et la Ville également du point de vue matériel, sans compter pour cette année les 400 places achetées pour le personnel de la Ville. Admettons en frais d’organisation, 20 000 euros, mais pas 79 300 euros ! Où va la différence ?
Cette course est avant tout à vocation de communication et lucrative, comme il en existe d’autres d’ailleurs ; Think before you pink conseillait, aux États-Unis, une association qui luttait contre la récupération du cancer du sein à des fins lucratives. Autrement dit, réfléchissez avant de vous jeter sur tout ce qui porte un ruban rose car du ruban rose au billet rose, il n’y a souvent qu’un pas. Pour tout cela et pour ce que contient la convention en annexe, et notamment l’article 6 sur les clauses de confidentialité, et la copie du budget à laquelle les seuls agents des services municipaux habilités en raison de leur fonction ont accès, donc pas nous élus, alors pour tout cela, nous ne voterons pas cette délibération. Pourquoi cette clause de confidentialité ? Qu’y a-t-il donc là encore à cacher ?
M. le Maire : Merci, Mme NAIL ? M. TASSERIE ?
M. Sébastien TASSERIE : Mme NAIL, je vais tous les ans au versement des chèques qui sont faits par l’association et elle verse plus de 70 000 euros, 75 000 euros me semble-ill’année dernière, à l’ensemble des associations. 71 000 euros ! Est-ce que, nous aujourd’hui, nous avons la capacité de subventionner l’ensemble de ces associations à hauteur de 71 000 euros ? Ce n’est peut-être pas la question, mais c’est ma réponse ! Il n’empêche que c’est 71 000 euros qui sont aujourd’hui réunis, sur l’ensemble de ce que nous donnons, et c’est d’ailleurs pour cela que j’ai voulu que l’on conventionne. En effet, justement, aujourd’hui, les choses sont transparentes dans cette convention et on sait exactement l’engagement de la Ville par rapport à l’ensemble de ce qui est fait dans cette association et de ce que nous y apportons.
D’ailleurs, tous les ans c’est un sujet qui revient et lorsqu’on voit l’ensemble de ces bénévoles qui tout au long de l’année vont préparer cet événement et tout ce qui est fait aujourd’hui par une entreprise, l’association est affiliée avec une entreprise, on le sait ! Cela n’a jamais été caché, cela a toujours été une transparence totale et, aujourd’hui, vous le dénoncez suffisamment. Lorsqu’on organise le Vélo tour, ici au Havre, où on a 7 000 personnes qui vont y participer, il y a beaucoup d’argent qui sont reversés quand même sur ces 71 000 euros, Mme NAIL. 71 000 euros ! Alors après, il y a des salariés qui sont derrière cela,
effectivement. Il y a beaucoup dans cette organisation, et notamment cette année, de charges de sécurité qui sont à prendre en charge. C’est énorme la sécurité qui est à prendre en charge cette année sur l’ensemble de cet événement. C’est quand même malgré tout,
15 000 personnes qui se réunissent sur une journée où c’est une vague rose que j’espère ne pas trop voir déferler sur Le Havre, il faut bien le reconnaître, mais c’est en tous les cas une vague rose qui ce jour-là permet de parler et d’impliquer tout le monde dans cette recherche et dans cette lutte contre le cancer du sein. Lorsque je vois 71 000 euros qui sont reversés à des associations, alors oui je propose cette convention. Oui, je fais avec beaucoup de transparence et j’arrive avec beaucoup de transparence que la ville du Havre veuille participer à cela. Aussi, j’espère qu’encore cette année nous aurons beaucoup de monde qui viendra participer à cette course.
M. le Maire : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : M. TASSERIE l’a rappelé, c’est 71 000 euros reversés, mais je crois que dans l’intervention de Nathalie NAIL, elle néglige toute une partie de l’ambition de cette course. Une partie de l’ambition de cette course ce n’est pas seulement de reverser, c’est évidemment de reverser des dons aux associations, mais aussi de faire prendre conscience à l’ensemble de la population havraise et de l’agglomération de l’importance de la lutte contre le cancer du sein et de la prévention. Ce que je vous dis c’est qu’il ne faut pas juger. Je pense que vous faites une erreur en jugeant, mais votre question est légitime sur les fonds, mais je pense que vous faites une erreur en portant un jugement sur cette action qu’allouent des fonds reversés. Bien entendu, l’action de communication, la sensibilisation à la prévention et la sensibilisation à la lutte contre cette maladie, cela a un coût. La mobilisation de 12 600 participants et de bénévoles tout au long de l’année, 15 000 attendus comme l’a dit Sébastien TASSERIE cette année, tout cela ne peut pas être jugé à l’aune des seuls reversements aux associations. Donc, c’est bien à l’ensemble de la prise de conscience et de l’animation de la ville et de l’animation des bénévoles qu’il faut prendre en
considération. Je pense vraiment que vous vous méprenez en ne regardant que la dimension en reversant aux associations et donc, pour ma part, je souhaite longue vie à cette course.
M. le Maire : Merci, M. SAINT MARTIN. Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : Mes propos vont aller dans le même sens que ceux de Florent SAINT MARTIN. Je m’étonne qu’on puisse effectivement émettre un doute sur cettemanifestation, eu égard à la fois à l’engagement des associations pour un principe qui m’est cher, qui est celui de la liberté des associations, et je pense que les associations sont libres d’organiser comme elles le souhaitent. Maintenant, concernant le soutien de la Ville et que, là, celle-ci veuille conventionner avec ces associations pour déterminer sa participation, après libre aux associations de gérer des actions comme elle le semble, primo.
Secundo, je pense que ce qui compte c’est avant tout le message et l’engagement que porte cette manifestation. On a effectivement parlé de vague rose et je suis chaque année, effectivement, sidérée par le nombre de personnes touchées et souvent des publics très loin de cette cause, très loin de cette action, qui touche toutes les femmes et qui justifie des actions de prévention fortes auprès des publics souvent loin de l’accès aux soins et loin de l’accès au dépistage du cancer du sein. J’en ai pour preuve toutes les autres associations du secteur, je pense à la Mission locale, aux EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et à toutes ces associations qui, elles aussi, se fédèrent pour participer et faire passer ces messages auprès des femmes. Je pense que ce qui compte avant tout ce n’est pas tant les sommes reversées aux associations que l’impact du message de prévention passé auprès de nombreuses femmes havraises, notamment celles qui sont loin et qui n’ont pas accès directement à ces messages et à cette prévention des cancers du sein.
M. le Maire : Merci, Mme CANAYER. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je pense simplement que vous faites erreur en choisissant cette association. Il existe d’autres associations qui organisent ce type de course, pour la même cause, mais reversent intégralement les fonds récoltés. Odyssea pour ne pas la citer, je vous invite à vous rapprocher de celle-ci pour les futures courses sur le sujet. Loin de moi l’idée de remettre en cause la cause, je l’ai dit dans mes propos. Après, regardez attentivement le site, il est bien évoqué que c’est un outil idéal pour fédérer les entreprises, que c’est un
rassemblement convivial, une animation de la ville, point. Après, il faut reconnaître ce qui est. Il y a des associations qui reversent intégralement les fonds et je pense que ce serait beaucoup plus judicieux que lorsqu’on court et qu’on s’engage pour cette cause-là, alors qu’on ne soit pas trompé, tout simplement !
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Je crois qu’on s’emballe pour rien dans cette histoire-là !
M. le Maire : Il me semble que ce n’est pas nous qui nous nous emballons.
M. Jean-Louis JEGADEN : Mais si ! Si vous répondez simplement à la question qui a été posée, c’est à dire qu’on signe une convention avec une association, on demande à voir le bilan 2017, puisqu’il est sorti, et le projet 2018. Pourquoi ne nous donne-t-on pas ces éléments-là ? A partir du moment que les chiffres que l’on a font voir qu’il n’y a que 50 % des recettes qui vont véritablement à la lutte contre le cancer, vous comprenez que cela nous pose question. Qu’on nous donne ces éléments, mais, nous, nous sommes tout à fait favorables à cette manifestation. Au contraire, j’espère qu’il y aura beaucoup de participants car c’est une juste cause et tout le monde la défend, mais essayons d’y voir quand même un peu clair car c’est du service public. Je veux dire qu’on signe une convention et ce n’est pas anodin et ce n’est pas normal que nous n’ayons pas l’ensemble des éléments et qu’en plus dans la délibération on nous dit qu’il y a une clause de confidentialité. Ce n’est pas facile devoter une convention ici avec des clauses de confidentialité. Qu’elle soit confidentielle pour je ne sais pas qui, mais pour les élus c’est compliqué de voter !
M. le Maire : Merci, M. JEGADEN. Je pense que le problème est que vous avez une vision un petit peu étriquée de l’événement, Florent SAINT MARTIN l’a rappelé. En fait, vous réduisez cet événement à une opération de collecte de fonds pour le cancer du sein alors que ce n’est pas cela. D’ailleurs, ce n’est pas caché que c’est à la fois une opération de collecte de fonds, c’est une opération d’animation de la ville et c’est une opération de sensibilisation à la lutte contre le cancer du sein. Il faut regarder ce que cette opération génère comme autre opération pendant tout le long de l’année. Ce qui est intéressant, c’est presque ce qui se passe en dehors de cette journée. C’est sans doute cela le plus intéressant.
Puis, Mme NAIL, quand vous donnez des informations, étayez-les ! 20 000 euros pour réaliser ce genre d’événement, vous l’avez trouvé où, sur quelle base et avec quels éléments et avec quelle matière ? Je vais vous dire que cela m’inquiète si vous sortez des chiffres comme cela !
Mme Nathalie NAIL : (sans micro)
M. le Maire : Des organisateurs low-cost !
Mme Nathalie NAIL : Vous pouvez rigoler, vous rigoliez aussi pour les 500 ans du Havre !
M. le Maire : Ne vous inquiétez pas pour les 500 ans du Havre, Mme NAIL ! On retiendra, Mme NAIL, ce dernier propos : faire de l’argent sur des causes comme cela. Ne vous inquiétez pas, tout le monde l’a noté. Il n’y a pas de problème, mais, moi, lorsque je pense cela d’une cause, contrairement à ce que vous venez de dire juste avant, je ne participe pas et je n’en fais pas la promotion. Soit je pense que c’est une bonne opération et je la soutiens, soit je pense que c’est une mauvaise opération et je ne la soutiens pas. Pour ma part, je n’ai pas de problème et je soutiens cette opération. J’imagine que cette course de l’Amazone, vous ne la soutiendrez pas et que vous allez continuer à la dénoncer, à la fois par son objet et son organisation, c’est bien noté. Nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 7 CONTRE, 3 ABSTENTIONS
DELB-20180213 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - WEEK-END DE LA GLISSE 2018 - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180214 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2018 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITERAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Nicolas BEAUCHE, conseiller municipal délégué
DELB-20180215 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - SAISON 2018 - SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - ASSOCIATION DES USAGERS DE LA PLAGE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION -
CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Nicolas BEAUCHE : Cette délibération concerne tout d’abord l’attribution de deux subventions. La première de 1 000 euros pour l’association des usagers de la plage afin de soutenir les actions culturelles, sportives et environnementales. Une seconde subvention d’un montant de 1 932 euros pour la SNSM (société nationale de sauvetage en mer) pour les accompagner dans leur mission de formation des sauveteurs en mer. Cette délibération propose aussi de vous autoriser à signer une convention avec la SNSM, fixant les modalités de présentation des sauveteurs saisonniers qui seront présents sur la plage du Havre aux mois de juillet et d’août, en complément des CRS. Il y aura six saisonniers en plus des quatre CRS.
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Puisqu’il est question de la plage, je voudrais juste évoquer, c’est sûrement remonté aussi à vos oreilles, mais c’est remonté aux miennes, la question des toilettes publiques qui ont disparus. Comme dans d’autres lieux de grande fréquentation, je sais que c’est le marché qui est renouvelé et qui fait que l’on va les remplacer sauf qu’en attendant, c’est un peu compliqué. En attendant, n’aurait-on pas pu imaginer la location de toilettes chimiques ou que sais-je, je ne suis pas spécialiste de la question. Ce serait bien qu’on trouve une solution. Autre chose, en ce qui concerne la plage, le tire à l’eau pour les personnes à mobilité réduite est un équipement fort apprécié, aujourd’hui il n’est disponible que lorsque la plage est sous surveillance, c’est-à-dire à partir du 7 juillet prochain, si je ne m’abuse. Ne pourrait-on pas prévoir les week-ends au moins ou en fonction du beau temps au Havre, je sais que c’est très aléatoire, mais on doit pouvoir imaginer un dispositif souple pour que les personnes à mobilité réduite puissent utiliser la plage et la mer comme nous tous.
M. le Maire : M. DECK ?
M. Alexis DECK : La tempête Eleanor avait été le coup de starter de projecteurs pour de nombreux Havrais sur la qualité et la propreté de nos plages. Il y avait eu, je le rappelle, parce que c’est important et c’est positif, un véritable élan de citoyenneté pour aller nettoyer les plages. Il y a eu énormément de journées, plusieurs types d’organisation et on ne peut que s’en féliciter. Néanmoins, j’ai été frappé, en tant qu’usager de la plage, de cette concomitance entre une journée organisée par des bénévoles de nettoyage de plages et le soir même en fin d’après-midi, l’état catastrophique des poubelles sur tout le long de la plage. Il faut dire que c’était une des premières journées de beau temps de cette année et qu’il y avait eu une influence de la population havraise, peut-être plus significative cette journée-là, sur la plage du Havre. L’état des poubelles était véritablement lamentable et catastrophique, c’est-à-dire qu’il y avait des tonnes de déchets au-dessus, à côté, étalés par terre. On peut se réjouir que les Havrais aient commencé à percuter le réflexe de la poubelle, c’est une bonne chose. Ilsvont chercher la poubelle, mais il faudrait encore peut-être faire preuve de pédagogie et il faut aller jusqu’au bout de sa démarche et le mettre dans une poubelle qui a les capacités de recueillir les déchets. C’était là où je voulais en venir précisément, ne serait-il pas opportun au moment de l’été justement de doubler, tripler, en tous les cas maximiser les capacités de recueil des déchets pour les usagers de la plage afin que chacun puisse, sans trop d’efforts, faire les petits gestes quotidiens, qui nous permettent de mieux vivre ensemble et en tous les cas, dans un cadre plus propre et plus respectueux de la nature et de l’environnement.
M. le Maire : Mme NAIL, vous vouliez reprendre la parole ?
Mme Nathalie NAIL : Pour répondre à Alexis DECK, je vous fais une proposition. Sur les plages des côtes de la Manche, il y a des « bacs à marée » qui sont tout simples, j’en ai un modèle, là, si vous voulez. Ce sont des caisses en bois dans lesquelles les gens mettent les détritus issus de la marée avec un numéro à appeler quand il est plein de façon à ce que les services de la Ville le vident régulièrement. Je pense que c’est une proposition qui pourrait être envisagée et qui ne coûte pas cher car cela est fait de palettes et qui serait utile à tous.
M. le Maire : Toutes les propositions sont bonnes à prendre, même si je pense qu’Alexis DECK n’évoquait pas les déchets de marée, mais plutôt les déchets des consommations du jour. M. BEAUCHE ?
M. Nicolas BEAUCHE : Nous allons nous compléter avec Yves HUCHET. Je suis d’accord avec vous sur l’état de la plage qui était en effet catastrophique le premier week-end. Nous en avons parlé dès le premier soir avec Yves HUCHET qui a mis en place et complété un certain nombre de mesures, à savoir du rajout de poubelles, une augmentation des tournées, même si c’est compliqué avec la fréquentation des personnes et aussi, de mémoire, un certain nombre de gros bacs pour les grosses contenances. Ce n’est pas tout à fait des bacs à marée, mais en tous les cas, ce sont des gros bacs qui permettent l’évacuation de déchets à des points fixes. Augmenter le nombre de contenus est un peu compliqué, il y en a déjà beaucoup, il faut peut- être augmenter la taille et je crois, par contre qu’il y a une réflexion qui est en cours là-dessus. Nous ne pouvons, bien sûr, que souscrire à vos constatations sur l’élan qu’il y avait eu en janvier, à la fois une mobilisation non seulement des citoyens, mais qui avait été
complètement accompagné par l’administration sur ces quatre ou cinq jours post-tempête.
M. le Maire : De la Ville et de la CODAH. Cela nous donne d’ailleurs à réfléchir, il y a des sujets sur lesquels les collectivités pourront intervenir très directement, de façon très opérationnelle avec leurs moyens. La collectivité peut être dans l’ingénierie et accompagner un certain nombre d’actions citoyennes, il ne s’agit pas que les citoyens fassent le job des agents municipaux. Nous voyons bien que sur des épisodes exceptionnels comme cela, la collectivité publique seule n’est pas capable de se mobiliser. Il faut l’imaginer aussi en fin et en début de saison, notamment en tout début de saison lorsque l’hiver est passé, il y a toujours un énorme travail de la plage à faire, même s’il n’y a pas eu une très grosse tempête. M. HUCHET, pour compléter sur les toilettes publiques peut-être ?
M. Yves HUCHET : Les toilettes publiques vont reprendre leurs places à partir du 15 mai, il y avait des travaux de génie civil sur ces édicules. Les deux toilettes de la plage vont être reposées en priorité. Je rajoute aussi qu’il n’y a pas que les toilettes publiques, il y a les vespasiennes, nous en avons une quarantaine. Il y a aussi des lieux où les gens peuvent aller aux toilettes, c’est dans les bâtiments communaux et administratifs qui sont au nombre d’une quarantaine. Ces toilettes publiques vont être reposées entre le 15 mai et le 15 juin, ce sont denouvelles toilettes à usage automatique. Je pense que les Havrais vont être satisfaits parce que dans toutes les collectivités, il n’y a pas toujours de toilettes, il y a même des collectivités qui ont enlevé leurs toilettes publiques. Cela a un coût exorbitant pour les collectivités. Je vais vous donner le prix d’une toilette publique sur Le Havre.
M. le Maire : On vous explique que nous avons fait le choix.
M. Yves HUCHET : Je vous le donne quand même, Mme NAIL, parce que depuis le début, vous êtes la maîtresse d’école de cette assemblée. Vous voulez faire des cours à tout le monde de bonne gestion publique. Quand le Département a été géré par vos amis pendant une dizaine d’années, ils ont laissé 1 200 000 000 euros, c’est le prix de deux collèges par an et, là, je ne vous ai jamais entendue parler de cela. Il arrive donc un moment où il faut dire les choses.
(Applaudissements)
M. Yves HUCHET : Je ne suis pas dans une cour d’école, je fais de l’action publique et je peux vous dire que cette mairie-là, cette majorité-là, et M. le Maire, un euro dépensé est un euro bien dépensé. Ne vous inquiétez pas car tout à l’heure, j’ai entendu des sous-entendus qui me faisaient mal au cœur, sur M. le Maire, concernant Artevia. Ce n’est pas comme cela que je fais de la politique. Ce n’est pas de la politique spectacle.
M. le Maire : Ce n’était pas des sous-entendus. Ils s’associaient aux mauvaises langues. Nous allons laisser chacun à ses responsabilités.
M. Yves HUCHET : Les toilettes publiques vont revenir sur l’espace public, cela va être de très belles toilettes publiques. Nous les avons achetées avec l’argent des contribuables havrais. Elles vont être nettoyées par la DPIU (département Propreté et interventions urbaines), il va y avoir un contrat de maintenance et ensuite au niveau du nettoyage, c’est la ville du Havre qui les nettoiera. Est-ce que cela vous suffit ? Je n’ai pas mis un centime dans ma poche ! Mme NAIL, je n’ai pas détourné un centime.
M. le Maire : Nous allons conclure, pour rappeler simplement que ces toilettes publiques, c’est un choix de changer un petit peu le modèle et d’investir, de les faire entretenir par la Ville. Les restaurateurs très gentiment accompagnent cette période un petit peu difficile qui est liée au décalage d’un certain nombre de travaux. L’ensemble des cabanistes bénéficient des services des bains maritimes et qu’en cas d’envie extrêmement pressante, je vous rappelle que c’est, de mémoire, vingt-cinq centimes pour fréquenter les toilettes des bains maritimes. C’était ce qu’on pouvait dire sur ce qui se passe au bord de la plage. Nous nous sommes écartés un tout petit peu de la délibération. M. BRASSE, vous aurez l’occasion de vous exprimer à nouveau sur la délibération n° 33 parce que je ne doute pas que vous aurez l’occasion de vous exprimer suite à vos premiers propos.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Salim TURAN, conseiller municipal délégué
DELB-20180216 - NAUTISME - EXERCICE 2018 - ORGANISATION LE HAVRE ALLMER CUP - SOCIETE DES REGATES DU HAVRE (SRH) - SUBVENTION DEFONCTIONNEMENT - VERSEMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180217 - NAUTISME - NORMANDIE CUP 2018 - LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Romain COSTA-DROLON, conseiller municipal délégué
DELB-20180218 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2018 - VIE ETUDIANTE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Sandrine DUNOYER, adjoint au maire
DELB-20180219 - CULTURE - UN ETE AU HAVRE 2018 - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES ET DE MANDAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Sandrine DUNOYER : Comme vous le savez, je ne vous apprends rien, suite au succès d’Un été au Havre 2017, les membres du GIP 2017 ont décidé de faire perdurer cette manifestation sur un rythme annuel. Dorénavant, le GIP 2017 s’appellera le GIP Un été au Havre et la saison 2018 sera produite en direct par le GIP. Ceci étant dit, il s’agit donc de vous autoriser à signer, avec le GIP Un été au Havre, une convention de prestations intégrées et de mandat pour la production de l’événement d’ouverture et pour sa communication.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Tout à l’heure, vous n’avez pas voulu que je réponde à Yves HUCHET qui voudrait que les services publics soient rentables. Il n’a jamais été question, M. HUCHET, excusez-moi de refaire la maîtresse d’école, mais qu’un service public soit rentable. Les services publics servent uniquement à être ce qu’ils sont. Ils servent à nous instruire, à nous soigner, à nous juger, à nous transporter. A plein de choses, mais pas à faire de l’argent !M. le Maire : On peut quand même les faire à un coût maîtrisé, Mme NAIL. C’était cela, l’esprit de la réflexion d’Yves HUCHET. Votre interprétation est un petit peu limitée.
Mme Nathalie NAIL : Quant à la délibération n° 33, en ce qui concerne Un été au Havre. D’abord, une remarque de forme. Dans la délibération, en préambule, il est écrit : « Un succès sans précédent ». Je vous inviterai quand même à un peu de modestie, Messieurs Dames, sauf à être havrais depuis peu, mais des succès d’animation de la Ville, l’été, il y en a eu plus d’un. A tel point que je ne pourrai tous les citer. Mais votre aveuglement à tout ce qui est antérieur à 1995 est tel que vous devez développer une certaine forme d’Alzheimer. Bref, la méthode Coué est chez vous un sport auquel vous nous habituez.
Sur le fond, vous passez par un GIP qui n’aurait ni les ressources, ni les compétences. Je cite, troisième paragraphe : « Confier à la Ville la réalisation de certaines prestations de production, la programmation, la logistique, ainsi que la communication ». A quoi bon passer par un GIP ? Sauf à s’être engagé trop tôt et ne pouvoir revenir en arrière sur les engagements avec un certain Jean BLAISE. Ce qui est d’ailleurs écrit dans l’annexe, si on y regarde bien. Franchement, je ne vois pas l’utilité car le mécénat, les subventions des autres partenaires et collectivités peuvent très bien être donnés en dehors d’un GIP, la preuve, le festival MoZ’aïque.
Par ailleurs, du point de vue du financement, tant que toute la lumière n’aura pas été faite sur le budget de l’édition 2017 d’Un été au Havre, nous ne voterons pas cette nouvelle édition. Car enfin, puisqu’il s’agit d’argent public avec d’autres, je vous ai réclamé le budget détaillé des 500 ans du Havre, pour toutes réponses, et comme pour le LH Forum d’ailleurs, je n’ai eu le droit qu’à deux lignes : une concernant les recettes et l’autre, les dépenses. Je ne m’attendais pas à autant de mépris de la représentation locale que nous sommes. Ainsi, tant que toute la transparence n’aura pas été faite sur les 500 ans du Havre, nous ne voterons pas cette délibération et celles qui y seraient liées.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Sauf si vous souhaitez revenir spécifiquement sur le sujet GIP 2017. En tous les cas, je le souhaiterais à l’avenir. On nous demande de voter en effet sur cette délibération d’ordre évidemment d’organisation et financière, mais je regrette que, pour l’heure, nous n’ayons pas eu de présentation également de ce qui est prévu, dès le début du mois prochain, dans le cadre d’Un été au Havre 2018. Que ce soit peut-être accolé à cette délibération plutôt que de l’apprendre par la presse.
M. le Maire : J’ai dit tout à l’heure qu’elle va être faite, mais à huis clos, à la fin de ce conseil.
M. Matthieu BRASSE : C’est dommage ! Sur le huis clos, vous l’expliquerez tout à l’heure, mais je ne comprends pas trop le sens du huis clos sachant qu’en effet, comme je le disais…
M. le Maire : On ne va pas faire une présentation publique alors qu’on fait une présentation à la presse jeudi, c’est juste cela, et que vous ayez la présentation avant la présentation à la presse.M. Matthieu BRASSE : D’accord, c’est votre choix de déroulé de communication. Mais sans revenir là-dessus, jusqu’en 2016, Un été au Havre c’était aussi l’occasion chaque année d’un festival, les Z’Estivales, qui proposait un large éventail de spectacles, essentiellement sur la plage, gratuit et de qualité. Il y avait un succès populaire, là aussi non démenti. Spectacles qui contribuaient aussi à renforcer l’attractivité touristique du Havre, même si le premier public touché était celui des Havrais, en particulier celui qui ne partait pas en vacances. Aussi, ce public, et moi-même, regrettions d’ailleurs que l’amplitude initiale des Z’Estivales ait été réduite au fil des ans puisque, originellement, il s’étalait de fin juin à début août pour finalement se concentrer sur les trois premiers week-ends de juillet. Donc, pourquoi ce festival des Z’Estivales n’est pas reconduit ? Changer d’orientation en matière de manifestation culturelle pendant l’été, pourquoi pas. Mais on aurait pu avoir aussi un bilan des expériences passées et, notamment, de ces Z’Estivales. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, M. BRASSE. M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Nous attendions de cette délibération un certain nombre de clarifications suite à la publication de l’article de Médiapart qui titrait « Un trou d’un million d’euros au Havre rattrape Edouard PHILIPPE ». Alors, nous avons examiné avec attention cette délibération et ses annexes et nous avons le regret de vous dire que, tant sur la forme que sur le fond, elle n’apporte aucune clarification et, bien au contraire, soulève de nouvelles questions et de nouvelles interrogations dans ce dossier qui est particulièrement complexe.
Sur la forme d’abord, dans les attendus de cette délibération, il est fait référence à la délibération de 2013 du conseil municipal du 11 mars et de la convention qui liait la ville du Havre au GIP. Cette délibération a été prise sous la précédente mandature et, dans un souci de clarification, il aurait été souhaitable qu’elle soit annexée à la délibération de ce jour.
Ensuite, vous transformez le GIP Le Havre 2017 dans un nouveau GIP, le GIP Un été au Havre. Pour organiser les 500 ans de notre ville, le GIP Le Havre 2017 avait fait appel à une société parisienne, la société Artevia, dont les liens avec Jacques ATTALI ne sont plus à démontrer ; associée au directeur artistique Jean BLAISE qui, selon Médiapart, faisait partie de l’équipe Artevia. Cette société a été reconduite en 2015 et laisse derrière elle un lourd passif et des dettes abyssales, le tout se terminant devant les tribunaux. Vous êtes d’ailleurs obligés de vous substituer à Artevia pour honorer une partie des créances des acteurs des 500 ans.
M. le Maire : J’ai juste dit le contraire tout à l’heure, mais ce n’est pas grave si vous n’avez pas écouté !
M. Christian BOUCHARD : Alors, vous comprendrez notre étonnement quand, dans la nouvelle convention, c’est à nouveau avec Jean BLAISE que vous poursuivez un Eté au Havre. De plus, cette convention, dans son article 5, précise que la convention s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2018. Et, en même temps, il est dit que le GIP renouvelle sa confiance à Jean BLAISE pour 2018 et 2019. Alors pourquoi aller jusqu’à 2019 alors que la convention se termine au 31 décembre 2018 ? Et ne pourrait-on pas envisager de prendre un directeur artistique local, ou du territoire ?
Troisième point, concernant le budget, nous vous avons demandé un bilan financier du GIP Le Havre 2017 en conseil communautaire et, en conseil municipal, nous réitérons cette demande aujourd’hui. Des entreprises n’ont pas été payées suite aux défauts d’Artevia, nousvous demandons donc, dans une transparence totale, sur les opérations comptables du GIP Le Havre 2017, et ce avant que vous n’ouvriez la nouvelle mouture 2018 du GIP.
Nous exigeons cette communication rapidement car, de plus, l’article 3 de cette convention nous inquiète encore plus. Il précise : « La collectivité s’engage à réaliser des prestations confiées dans le strict respect du budget maximum alloué et annexé à la présente
convention » ; confère, annexe 2, budget. C’est ce qui est écrit dans cette convention. Alors, on va voir l’annexe 2. Et que nous dis l’annexe 2 ? De budget, il n’y en a pas. Vous nous présentez dans cette annexe 2, non pas un budget, comme inscrit dans la convention, mais un relevé des contributions prévisionnelles de chaque membre pour un montant de 20 millions d’euros. 20,5 millions d’euros au total, avec l’équivalent en droit statutaire. En termes clairs, ce n’est même pas le début du commencement de l’ébauche d’un budget pour le GIP 2018, c’est l’état des contributions prévisionnelles du GIP 2017.
Enfin, quel est le rapport entre l’annexe 2, présenté comme le budget 2018, et l’imputation budgétaire notifié dans la délibération ? Soit un montant total estimé à 650 000 euros dont on a déjà discuté à la délibération n° 7 de ce conseil. Alors peut-être est-ce une erreur de fichier, et, en guise de transparence, vous nous offrez un écran de fumée. Nous vous demandons donc ardemment de nous communiquer le budget prévisionnel de 2018 pour un montant de 650 000 euros. C’est l’objet de cette délibération qui aurait dû être aussi l’objet de l’annexe 2 tel qu’il est annoncé dans cette délibération.
Aussi, compte tenu du changement d’échelle, 20 millions d’euros d’un côté, 650 000 euros de l’autre. Compte tenu du changement de convention, compte tenu des problèmes juridiques suite aux dettes d’Artevia ; pourquoi ne pas avoir soldé comptablement l’opération des 500 ans d’Un été au Havre 2017 et ouvert une nouvelle base pour les événements 2018 ? En ne faisant pas ce système, vous ne faites qu’entretenir le flou.
De même, le cadre juridique des prestations, celui d’une relation in house inversée peut contribuer à rendre le suivi et le contrôle des prestations plus complexes et beaucoup moins lisibles. Ce type de relation permet à l’organisme contrôlé, en l’occurrence le GIP, d’attribuer des contrats au pouvoir adjudicateur qui le contrôle, c’est-à-dire la ville du Havre, sans faire application, et c’est là où c’est important, des règles de publicité ni de mise en concurrence. Or, ce dernier point a déjà été mis en cause dans ce dossier.
Enfin, ce qui nous surprend encore plus, c’est la répétition des situations. Certes, il s’agit d’abord d’un héritage, l’héritage d’Edouard PHILIPPE, mais à chaque fois que nous retrouverons une société qui est liée de près ou de loin à Jacques ATTALI, ici la société Artevia, nous allons au-devant de difficultés financières. L’entre soi parisien semble avoir de lourdes conséquences sonnantes et trébuchantes. Nous ne comprenons pas pourquoi vous poursuivez dans cette voie. Nous nous demandons donc, une nouvelle fois, le bilan comptable détaillé recettes/dépenses, des 500 ans du GIP Un été au Havre 2017 sur l’utilisation des 20,5 millions d’euros des contributions potentiellement évoquées dans cette annexe.
Ensuite, nous vous demandons le budget tel qu’annoncé dans la convention du budget du GIP 2018 Un été au Havre correspondant aux dépenses prévisionnelles de 650 000 euros dont il est fait référence dans cette délibération. L’absence de budget annexé devrait vous conduire, M. le Maire, à retirer cette délibération ; dans la négative nous nous opposerons à cette délibération.M. le Maire : Merci, M. BOUCHARD. M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : Je ne parlerai pas du GIP mais il y a quelques chose qui me tarabusque, c’est d’entendre Nathalie NAIL dire : « M. le Maire, avant 1995 j’aurais pu vous dire tout ce qu’il s’y passait et j’avais une liste à n’en plus finir de courses et de manifestations ». Jusque-là, j’ai écouté bien sagement et puis je me suis dit : « TEISSERE, tu as 60 ans, tu as vécu avant 1995, et qu’est-ce que tu as vu avant 1995 ? ». Les CLEC, les centres de loisirs et d’échanges culturels, je dirais sans être désagréable, des cellules avancées. On avait un chanteur de gauche au 14 juillet, un chanteur de gauche à la fête de l’Huma à la forêt de Montgeon. On avait Marie-Paule BELLE qui venait aussi et puis on avait également le Bolchoï qui venait à la salle d’Aplemont et beaucoup de danses folkloriques des pays de l’Est.
M. le Maire : On n’a malheureusement pas eu les Chœurs de l’Armée rouge.
Malheureusement parce que ça c’était bien !
M. Patrick TEISSERE : Le lyrique et les chanteurs de droite ne rentraient pas au Havre. Quelque part, je me dis : « Ah oui, il y avait juin dans la rue ! ». Cela, Juin dans la rue, je vous l’accorde, c’était des manifestations au mois de juin sur la jeunesse et quelque part, on terminait après au château de Valmont aussi pour faire la fête un peu plus tard. Michel FUGAIN est venu, je vous l’accorde, il brûlait les symboles capitalistes place de l’hôtel de ville et le Chiffon rouge est né ce jour-là. Je me disais quand même que de 1957 à 1995, je n’avais pas grand-chose à me mettre sous la dent. Il y avait les Bas-fonds de Gorkie à la Maison de la culture et il y avait A vrai ça sent la rose, rue du général Sarrail. Donc, c’est pour cela que j’aimerais bien que vous me donniez vraiment la liste de toutes les
manifestations culturelles qui existaient.
(Applaudissements)
M. le Maire : Merci, M. TEISSERE, la mémoire culturelle de cette ville et de territoire.
Voix sans micro : Sélective !
M. le Maire : Sélective, je ne sais pas. C’est peut-être la programmation qui était sélective alors forcément. La programmation étant sélective, mais je crois que vous en avez encore un ou deux en 25 ans ! Mme DUNOYER ?
Mme Sandrine DUNOYER : Plusieurs choses, d’abord je ne vais pas revenir sur Artevia et sur tous les sujets qui ont déjà été évoqués parce que, d’abord, il y a des choses que vous n’avez pas envie d’entendre. Il y a des procédures qui sont en cours et on ne peut pas vous donner tous les éléments aujourd’hui, mais cela va rapidement venir. Cela, c’est la première chose. Tout ce que vous dites à propos de Jean BLAISE et sur le fait qu’on devrait prendre un directeur artistique local, moi je n’ai aucun souci là-dessus. Par contre, ce que je vois, c’est le travail qu’a fait Jean BLAISE et la vision que les gens, qui sont à l’extérieur du Havre, ont aujourd’hui du Havre. Cela, ça s’entend lorsqu’on voyage un petit peu. Alors je crois qu’on peut quand même le remercier. On a tous travaillé, que ce soit la direction artistique de Jean BLAISE ou que ce soit les équipes de la Ville ou d’autres communes d’ailleurs, parce que toutes les communes aux alentours ont aussi joué le jeu. Je crois qu’on peut être content du résultat et je crois qu’on peut être content du travail de Jean BLAISE. Effectivement, il ne restera pas, de toute façon, ad vitam aeternam ici et peut-être qu’on prendra un local. Je n’ensais strictement rien, mais en tous les cas, on peut se féliciter du travail qu’il a fait et je ne comprends pas le harcèlement que vous avez à le critiquer.
Concernant les Z’Estivales, il s’agit effectivement d’une manifestation à laquelle on est tous attachés, qu’on a arrêté juste avant Le Havre 2017 et la fête des 500 ans et j’ai envie de vous dire plusieurs choses. La première est que l’on se posait, depuis plusieurs années, quelques questions puisque le modèle était en train d’évoluer. Avant, on avait des arts de la rue et d’ailleurs les structures locales des arts de la rue sont les premières à le reconnaître, on avait affaire à des spectacles qui étaient de plus en plus sur des modèles qu’on devait avoir en interne. C’est-à-dire dans les théâtres, qui n’étaient plus des arts de la rue à proprement parler, avec un coût assez important. On était donc déjà en réflexion et c’est vrai que le fait d’avoir les 500 ans, donc d’autres propositions culturelles dans la ville, le fait d’avoir aussi des gens qui nous ont réclamé de l’activité sportive, je ne sais pas si vous vous êtes rendus compte mais on a à la fois du culturel et du sportif aujourd’hui l’été, fait qu’on a fait évoluer la manifestation. Ce qui ne veut pas dire qu’on n’aura pas des propositions d’art de la rue dans nos propositions des 500 ans.
M. le Maire : Merci, Mme DUNOYER. Je voudrais quand même qu’on revienne à la nature de cette délibération. On a beaucoup parlé, un petit peu, en tous les cas, d’Artevia, du fait qu’on n’avait pas vocation à faire appel à Artevia à nouveau pour l’organisation d’Un été au Havre. Aujourd’hui, cette délibération, ce n’est pas la présentation du budget prévisionnel d’Un été au Havre, on est d’accord quand même là-dessus. C’est la signature d’une convention de prestations intégrées et de mandat entre le GIP et la ville du Havre. Justement parce qu’après consultation, le GIP a choisi de faire appel à la Ville pour réaliser un certain nombre des prestations. Cette convention est une convention de recettes-dépenses, la Ville va faire des dépenses et va se faire rembourser par le GIP.
C’est-à-dire qu’à la fois vous êtes contre le fait de faire appel à un producteur délégué et pas très enclin à signer une convention entre le GIP et la Ville, c’est cela cette convention. On ne vous dit pas du tout autre chose à l’intérieur de cette convention. C’est l’autorisation de signer une convention entre le GIP et la Ville, qui avait d’ailleurs une traduction budgétaire, celle qui était présentée dans la délibération présentée par André GACOUGNOLLE et c’est uniquement cela. Tout à l’heure, nous vous ferons effectivement une présentation à la fin, mais globalement, je peux vous le dire quand même, cela ce n’est pas un très gros secret, le budget d’Un été au Havre, ce sera 2,9 millions d’euros dont ces 650 000 euros, la ventilation des dépenses d’un certain nombre de prestations qui seront effectuées directement par la Ville, prestations que j’ai évoquées tout à l’heure. C’est uniquement sur ce fonds que l’on doit se prononcer.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 12 CONTRE, 1 ABSTENTION, 5 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LUC LEMONNIER, JEAN- BAPTISTE GASTINNE, SANDRINE DUNOYER, FLORENT SAINT MARTIN, MARIE-LAURE DRONE)
DELB-20180220 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2018 - PARTENARIATS - MECENAT - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –Mme Sandrine DUNOYER : Cette délibération vous autorise à solliciter divers partenaires publics, privés et associatifs, que leurs soutiens soient en compétence, en nature ou financiers pour l’ensemble des demandes qui concerneraient le département Culture.
M. le Maire : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Merci, M. le Maire de me donner la parole à l’occasion de cette délibération. Je souhaitais exprimer nos inquiétudes concernant l’avenir d’un festival populaire, le festival des « Ancres noires ». Les organisateurs de ce festival ont reçu de manière assez soudaine et inattendue une notification, de la part des services de la Région, d’un désengagement de la subvention de la Région au festival pour une hauteur de 6 000 euros. Cette association des « Ancres noires » existe, il me semble depuis 2001. Depuis cette date, elle organise tous les ans sur la plage un festival qui réunit une trentaine d’auteurs. Ce festival dépasse largement les frontières de notre territoire régional, je pense qu’il a réussi à se forger une petite réputation dans le milieu du polar. Au-delà de cela, toute l’année, l’association organise et lance des concours de nouvelles noires et de photographies. Elle est à l’initiative de ce qu’ils appellent la compilation polaroïd rock qui consiste à écrire des textes et de les mettre en musique toujours sur le thème du polar. Ils sont, régulièrement, à l’année, présents dans les cinémas, nos bibliothèques, les communautés d’entreprise, les théâtres, les salles municipales du Havre et de son agglomération. Nous sommes inquiets pour l’avenir de cette association et de celui du festival. Cette association qui a appris début avril, pour un festival engagé qui s’organise du 13 au 17 juin, le retrait brutal de cette subvention de la Région. Je voulais vous interpeller et savoir ce que vous pensiez de cette action de la Région et quels vont être les moyens mis en œuvre, je l’espère, par la collectivité locale pour ne pas voir disparaître cette petite pépite culturelle et intéressante havraise.
M. le Maire : Merci, M. DECK, vous avez raison de souligner la qualité de ce festival. D’abord, pour plus de précisions, l’édition qui est menacée n’est pas celle de 2018, mais celle de 2019, le non-accompagnement de la Région concerne l’année 2019. Je regrette cette décision, mais en même temps, chaque collectivité est libre d’accompagner tel ou tel type de festivité. La Région accompagne globalement, et plutôt de façon plus importante que sur la dernière mandature, l’ensemble des acteurs de la culture. Je regrette qu’elle ait abandonné ce festival. Nous avons un petit peu de temps pour travailler et pour pérenniser ce festival. Je pense que le territoire en a besoin. Je ne sais pas s’il rayonne au-delà de la région, peut-être un petit peu, il rayonne en tous les cas assez bien sur ce territoire et on regardera évidemment la situation de ce festival avec attention. Je me demande si un rendez-vous n’est pas déjà calé avec Sandrine DUNOYER très prochainement. Nous sommes en lien avec ces acteurs, mais ce n’est pas l’édition 2018 qui est menacée. La Région, comme il était convenu, participera au financement de l’édition 2018, mais elle a indiqué, pas si brutalement que cela, on peut le regretter, mais ce n’est pas brutal, que ce n’est pas pour 2018, mais 2019. On a le temps de regarder quelles seront les solutions pour continuer à financer ce festival.
Mme LAHOUSSAINE ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Je sens votre voisin trembler de peur devant la force de vos propos pour défendre un projet comme celui-ci,
M. le Maire : Je crois que non, il est plus solide que cela, ne vous inquiétez pas, je pense que cela va aller pour lui.Mme Nadine LAHOUSSAINE : Comme à chaque fois, les autres collectivités se désengagent, vous ne dites pas un mot, je trouve que c’est un peu familier. C’est quand même un peu dommage alors que vous prenez la lecture publique. Nous sommes là dans un festival qui est très populaire, on y défend des choses relativement accessibles, ce qui vient compléter tout une autre offre sur la lecture au niveau local, je le concède et on est nombreux à y participer. On attend autre chose que : « On va voir le prochain rendez-vous avec mon adjointe ». Si vous avez donné un mandat à votre adjointe, le conseil municipal a le droit de l’entendre.
M. le Maire : Pour l’instant, nous allons regarder quelles sont les conditions de la discussion, comment doit s’organiser l’édition 2019 dont nous n’avons pas les contours, forcément, dans un an peut-être qu’ils envisagent de l’organiser autrement. La moindre des choses est de le discuter. M. GASTINNE, vous vouliez intervenir au nom de la Région parce que je vous sens trembler à côté de moi ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Celui qui tremble de peur va quand même prendre la parole sans hésiter. Il faut dire que ce sont des choix régionaux qui tiennent compte des différents niveaux de rayonnement des manifestations. C’est un choix de la Région de se retirer de cette manifestation, ce qui ne remet pas en cause la qualité de cette manifestation, mais qui doit être accompagnée par un message très fort de la Région qui soutient d’autres manifestations ou d’autres institutions culturelles dont elle a à considérer qu’elles assuraient un rayonnement plus important, à l’échelle régionale, nationale et parfois internationale. Il faut donc parler du festival des arts numériques qui, je crois, va être présenté dès mercredi prochain, cette semaine au Havre, avec un engagement très fort de la Région, je crois aussi que c’est l’objet de la délibération qui vient juste après, dans deux établissements publics de coopération culturelle. Le Volcan qu’elle soutenait, mais il n’était pas un établissement public, donc de manière moins pérenne que là son adhésion à l’établissement public de coopération culturelle et la création de l’EPCC French Lines. La Région est libre, comme M. le Maire l’a rappelé, de flécher ses financements là où elle considère que ses financements sont les plus judicieux et les plus importants au regard de l’intérêt régional et c’est donc ce qu’elle fait.
M. le Maire : Evidemment, on veut toujours plus et c’est normal. On préférerait avoir plus d’investissements sur d’autres festivals plus ceux qui continuent de durer, c’est toujours un peu compliqué. Tout à l’heure, Yves HUCHET a utilisé l’expression « maîtresse d’école », je trouve que vous faites, vous aussi Mme LAHOUSSAINE, un petit peu la leçon à des moments où je me souviens lorsque le Département, j’étais d’ailleurs peut-être spectateur de ce conseil municipal et non acteur, se désengager régulièrement. Vous ne veniez pas beaucoup au secours quand vous étiez un peu secouée, vous rappeliez que vous vous étiez abstenue sur telle ou telle délibération, tel rapport au conseil départemental, mais je ne vous ai pas beaucoup vu intervenir lorsque notre territoire n’était pas justement traité. Mme DUNOYER ?
Mme Sandrine DUNOYER : Je voulais simplement vous faire part des contacts que j’ai eu avec les Ancres noires. J’ai eu bien évidemment très vite Chantal LEBOURG dès qu’elle a appris la nouvelle. Je l’ai rassurée, elle organise sa manifestation cette année et on aura le temps d’en discuter après. Vous pensez bien que sur un sujet qui concerne l’accès à la lecture et aux livres, nous allons bien évidemment nous y intéresser, mais ce sont eux les porteurs de projets. On les laisse organiser celle de 2018 et on les verra ensuite, mais soyez rassurés.M. le Maire : Il y a plusieurs solutions, tout ne repose pas non plus sur les subventions publiques ; peut-être peut-on trouver de nouveaux partenaires qui nous accompagneraient ? C’est pour cela que ça se regarde tranquillement. Merci beaucoup Mme NAIL, cela ne servait pas à grand-chose non plus d’avoir des conseillers départementaux dans la majorité précédente au Département.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180221 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - EXERCICE 2018 - ASSOCIATIONS CULTURELLES, EPIC ET EPCC - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - OFFICE DE DIFFUSION ET D'INFORMATION ARTISTIQUE (ODIA) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LUC LEMONNIER, ANDRE GACOUGNOLLE, FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT, SANDRINE DUNOYER, REGIS DEBONS, NICOLAS BEAUCHE)
DELB-20180222 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-MARITIME - DISPOSITIF PASS JEUNES 76 - ADHESION - AUTORISATION.- –
Mme Sandrine DUNOYER : Concernant le Conservation Honegger, il s’agit de vous autoriser à adhérer au Pass jeunes 76 à compter du 1 er septembre 2018, de fixer la date limite de demandes d’aides faites par les familles auprès du Département avant le 11 novembre de chaque année et le 12 mars de l’année suivante pour ceux qui s’inscriraient en cours d’année, d’appliquer le montant de la réduction lors de la facturation d’inscription au Conservatoire indépendamment de l’avis de la commission d’attribution du Département.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Heureusement que nous avons pointé ce dysfonctionnement, vous auriez d’ailleurs pu avoir l’honnêteté de le rappeler parce que quand même depuis 2016, des familles havraises sont lésées. Elles seraient plus de 150 à ne pas avoir pu bénéficier de ce dispositif, une négligence qui leur coûte cher au mépris des familles aux revenus modestes. Le montant du soutien pour une licence ici au Conservatoire départemental de musique pouvait aller jusqu’à 60 euros, voire 100 euros par an et par enfant. Il suffisait juste effectivement de signer ce que vous nous proposez aujourd’hui, cette convention entre la Ville et le Département où vous êtes nombreux à siéger ici d’ailleurs et de favoriser la communication en faveur des enfants concernés. J’espère que dorénavant cette communication sera faite, mais je regrette que cela soit l’accès du plus grand nombre à la pratique culturelle qui ait été entaché depuis 2016. Aujourd’hui, ce dispositif est mis en place pour la rentrée prochaine, mais nous demandons que pour ces familles qui ont été pénalisées de façon rétroactive, puisque la responsabilité incombe à la Ville, il soit procédé aux remboursements des inscriptions pour 2016 et 2017.M. le Maire : Effectivement, vous vous êtes exprimée sur ce dispositif lors du dernier conseil et à l’avant-dernier peut-être. Nous avons essayé de faire mieux que ce que prévoyait la convention, puisque dans cette délibération, on présente un dispositif un peu différent où la Ville applique directement la réduction au moment de la facturation des frais de scolarité sans attendre l’avis de la commission d’attribution du conseil départemental. Les familles n’auront donc pas un système de remboursement et elles auront automatiquement la réduction sur la présentation du récépissé de la demande d’aide. Ce dispositif prend effet à partir du 1 er septembre 2018 comme il est précisé dans la délibération. Il n’a pas vocation à s’appliquer de façon rétroactive.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180223 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - PRESTATIONS CONNEXES NECESSAIRES AU BON DEROULEMENT DES MANIFESTATIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET FESTIVES ORGANISEES PAR LA VILLE DU HAVRE ET LE VOLCAN - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180224 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MANIFESTATION LIRE A LA PLAGE - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARTIME - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180225 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - INTEGRATION BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE GALLICA MARQUE BLANCHE - BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE (BNF) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180226 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - DESAFFECTATION, VENTE ET DON DE DOCUMENTS - TARIFS - ACTUALISATION - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180227 - MUSEES - MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - ABBAYE DE GRAVILLE - CLUB PROMOTION DU CLUSTER NORMANDIE MEDIEVALE - ADHESION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITERAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20180228 - MOYENS GENERAUX - ACCES DU RESTAURANT MUNICIPAL AUX AGENTS DE LA CODAH, DE L'OFFICE DU TOURISME DE
L'AGGLOMERATION HAVRAISE (OTAH) ET DU PÔLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180229 - RESSOURCES HUMAINES - DEPARTEMENT ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN - ESPACES VERTS - JARDINS SUSPENDUS - DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT -
DEPARTEMENT CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MUSEES - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180230 - RESSOURCES HUMAINES - CONDITIONS DE TRAVAIL - DETERMINATION DU NOMBRE DE SIEGES - COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (CCP) COMMUNES A LA VILLE DU HAVRE ET AU CCAS - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180231 - RESSOURCES HUMAINES - CONDITIONS DE TRAVAIL - DETERMINATION DU NOMBRE DE SIEGES - MAINTIEN DE CAP COMMUNES A LA VILLE DU HAVRE ET AU CCAS - COMMISIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP).- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180232 - RESSOURCES HUMAINES - CONDITIONS DE TRAVAIL - MAINTIEN DU PARITARISME - DETERMINATION DU NOMBRE DE SIEGES - MAINTIEN D'UN CT COMMUN A LA VILLE DU HAVRE ET AU CCAS - COMITE TECHNIQUE (CT).- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180233 - RESSOURCES HUMAINES - CONDITIONS DE TRAVAIL - MAINTIEN DU PARITARISME - DETERMINATION DU NOMBRE DE SIEGES -MAINTIEN D'UN CHSCT COMMUN A LA VILLE DU HAVRE ET AU CCAS - COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT).- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180234 - RESSOURCES HUMAINES - CARRIERES ET REMUNERATION - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Florent SAINT MARTIN, adjoint au maire
DELB-20180235 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE HENRI FABRE - RUE PIERRE MORGAND - AVENUE DU BOIS AU COQ - PROPRIETES COMMUNALES - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Les délibérations n os 49 et 50 sont liées, comme toujours pour une vente, à une cession. Il s’agit là de déclasser du domaine public, - nous sommes avenue du Bois au Coq à proximité du lycée Germaine Coty sur le site de la halle sportive - et de vendre cette halle sportive, mais également une parcelle, qui constitue une partie du parvis, qui est devant l’entrée du lycée, ainsi qu’une bande de terrain située entre l’actuelle halle sportive et le bâtiment du lycée pour un montant de 104 450 euros. Cette vente vise à répondre à un projet du lycée d’agrandir le site actuel et de réaliser un pôle sport. Le permis de construire est en cours d’instruction. La délibération n° 49 vise au déclassement et à la désaffectation du domaine public.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Quelques mots sur la halle sportive. Je me souviens lors d’un budget, et pas que lors d’un budget, avoir dénoncé la gabegie que représentait la construction de cette halle sportive car elle ne répondait pas forcément aux besoins du quartier. A l’époque, votre majorité, sûrement pleine de certitudes et sachant mieux faire que tout le monde, m’avait ri au nez. Aujourd’hui, devant la réalité de l’utilisation de cette salle, vous déclassez du domaine public, puis vous vendez ce bâtiment. C’est regrettable quand on a un souci, comme Yves HUCHET l’a de l’argent public, c’est très regrettable ! Je voudrais savoir combien d’argent public a été dépensé là, combien a été récupéré par cette vente et quel bilan de cette opération ?
M. le Maire : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Je vais voter contre cette délibération parce que, derrière ces manœuvres, il faut quand même penser aussi qu’il y a des glissements de formations qui se font du public vers le privé et, pour ma part, ce n’est pas acceptable.
M. le Maire : C’était à l’intérieur de la convention RU (rénovation urbaine), il y a eu beaucoup de financements de l’ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) sur cetteopération. Je n’ai pas le bilan exact, mais nous vous transmettrons le bilan exact et net. C’est vrai que cette halle sportive n’a jamais trouvé son public, notamment parce que la pratique sportive était un peu compliquée. Le choix qui avait été fait, était de faire une halle couverte, il y a pourtant des équipements sportifs qui sont à l’air libre et qui fonctionnent. Cette halle couverte n’a jamais trouvé ses utilisateurs, en tous les cas, trop peu nombreux. L’association des Gadelles OGEC a besoin aujourd’hui, ils utilisent par convention d’ailleurs un certain nombre d’équipements sportifs de la Ville, de reconstituer un équipement sportif propre. Il n’y a d’ailleurs pas qu’un équipement sportif, il y a un pôle sport et quelques salles dédiées à l’apprentissage, ce n’est donc pas uniquement un pôle sportif. Cela va aussi libérer un certain nombre d’heures, cela arrange plutôt la Ville, utilisées par le lycée Germaine Coty sur les équipements sportifs et gymnases de la ville du Havre. Pour ma part, M. MANIABLE, je ne fais pas trop de différences entre l’école privée et l’école publique, les deux sont
complémentaires et compatibles, il n’y a pas des affreux du secteur privé et des gentils du secteur public. Ce sont des élèves havrais qui avaient besoin en l’occurrence d’un équipement sportif.
M. Gérald MANIABLE : Il est possible que des formations qui sont actuellement installées dans le public, glissent dans le privé. Ce n’est plus de la concurrence !
M. le Maire : Nous sommes en train de parler d’un équipement sportif qui complète un établissement qui a toujours souhaité avoir un équipement sportif propre et qui ne l’avait pas parce que l’emprise foncière ne le permettait pas à l’époque.
M. Gérald MANIABLE : C’est tout à fait le cas au lycée Jules Siegfried également qui d’ailleurs, aurait bien aimé en avoir. On est d’accord.
M. le Maire : Sa situation est un peu différente. Il ne vous a pas échappé que je ne construisais pas les lycées !
M. Gérald MANIABLE : Vous ne construisez pas le lycée Jeanne d’Arc, mais quand même vous leur faites des cadeaux.
M. le Maire : Ce n’est pas de la compétence de la Ville.
M. Gérald MANIABLE : Quand je suis arrivé dans cette assemblée, j’ai été surpris, quand je débutais, il y a eu la vente de l’école Anatole France, très bonne école primaire. Cette vente a été étalée sur cinq ans sans intérêt, c’est-à-dire que les intérêts de cette vente ont été pris à la charge, si j’ai bien compris. J’ai calculé cela fait 130 000 euros à peu près à un taux de 3 % sur cinq ans. Vous faites donc des cadeaux.
M. le Maire : C’est bien noté, M. MANIABLE. C’est l’accompagnement de la Ville. C’est un choix politique. Cela a fait l’objet d’une délibération qui a été votée par le conseil municipal.
M. Gérald MANIABLE : Je n’étais pas au conseil municipal à l’époque.
M. le Maire : Peut-être, moi non plus !
M. Gérald MANIABLE : C’est un choix politique de droite. Cela se conçoit, mais il faut l’entendre.M. le Maire : Si on regardait dans d’autres régions, par exemple la région Bretagne, un certain nombre de communes qui accompagnent, ce n’est pas un choix politique de droite, c’est un choix de bon sens et ce n’est pas un choix dogmatique. On comprend bien que si vous étiez à la tête de cette ville, vous n’accompagneriez pas ce genre de démarches qui visent à améliorer les équipements d’établissements scolaires qui ne seraient pas publics. Je ne doute pas que l’ensemble des parents qui mettent leurs enfants dans des établissements privés entendront cela. C’est un choix et ce n’est pas le nôtre. C’est pour cela que nous avions pris cette décision à l’époque et que nous vous présentons cette délibération aujourd’hui. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : 630 000 euros, ce n’est pas grand-chose ou c’est rien, vous l’avez dit. 163 familles lésées du Conservatoire de la Ville, départemental mais de la Ville, depuis 2016, j’ai fait le calcul rapidement, cela fait 10 000 euros pour les rembourser rétroactivement. Donc, 10 000 euros c’est encore moins rien que 630 000, vous pouvez consentir à un remboursement.
M. le Maire : Au moment des choix, on les fera.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 10 CONTRE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT LETHUILIER)
DELB-20180236 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE HENRI FABRE - RUE PIERRE MORGAND - AVENUE DU BOIS AU COQ - PROPRIETES COMMUNALES - CESSION - PROMESSE DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit dans cette délibération de vous autoriser à signer la promesse de vente. Juste un complément concernant les questions soulevées par Gérald MANIABLE. Je l’invite à interroger ses collègues qui font partie des conseils
d’administration des lycées publics, notamment le lycée Porte Océane et Jules Lecesne. Vous découvrirez que le lycée Germaine Coty noue des conventions avec ces lycées pour justement échanger des étudiants et être en complémentarité de formation. Je veux bien qu’il y ait un jeu de vase communiquant entre les formations, sauf que c’est le cas, il y a aujourd’hui des conventions entre notamment le lycée Porte Océane, j’ai en tête celle-ci parce que nous en avons discuté au conseil d’administration, il y a quelques mois. C’est intéressant dans le débat que nous avons eu. J’ajoute que ce n’est pas un cadeau puisque c’est une vente et encadrée par le prix des domaines. Il s’agit de vous autoriser, M. le Maire, à signer la promesse de vente pour 104 450 euros plus la TVA.
M. le Maire : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Je reviens sur le débat précédent.
M. le Maire : C’est la continuité de cette délibération. Vous êtes dedans.M. Matthieu BRASSE : C’est vrai qu’à un moment donné, vos argumentaires sur les choix dogmatiques, Gérald MANIABLE serait donc contre l’évolution des établissements privés et ce genre de choses.
M. le Maire : C’est lui qui l’a dit !
M. Matthieu BRASSE : Et qu’en contrepartie, vous, par contre vous ne feriez pas de différence.
M. le Maire : Entre les établissements publics et les établissements privés, effectivement oui. Nous avons une approche très pragmatique. Si c’est utile aux Havrais, on le fait.
M. Matthieu BRASSE : Sauf que sur ce sujet-là, tant mieux pour le lycée Germaine Coty.
M. le Maire : Ce n’est pas le lycée Germaine Coty le sujet, ce sont les élèves qui peuvent fréquenter l’ensemble des établissements du Havre. Ce n’est pas le lycée Germaine Coty, le problème, c’est cela le sujet.
M. Matthieu BRASSE : C’est l’argumentaire que vous développez derrière vis-à-vis de celui de Gérard MANIABLE. A un moment donné, il y a eu en effet un choix dogmatique qui a été fait, non pas par la ville du Havre, mais effectivement je vois Monsieur le 1 er adjoint sourire gentiment.
M. le Maire : Vous lisez trop le journal !
M. Matthieu BRASSE : Je n’allais pas parler de cela. Si vous voulez qu’on en parle, je peux.
M. le Maire : On vous voit venir depuis tout à l’heure, depuis le début des débats. C’est tellement énorme !
M. Matthieu BRASSE : C’est intéressant ce que vous dites, mais je vais rester sur ma ligne et je ne vais pas parler de cela. Ce qui permet au lycée Germaine Coty d’aller sur ces terrains et de les occuper à l’avenir, encore une fois, c’est tant mieux pour eux et pour les élèves, qui leur permet cela. C’est aussi la manne financière que leur a été donnée par la collectivité régionale.
M. le Maire : Conformément à la loi !
M. Matthieu BRASSE : De votre point de vue conformément à la loi, mais comme vous n’avez pas été jusqu’au bout, on ne saura jamais.
M. le Maire : C’est juste du point de vue de la loi. Il n’y avait pas d’interprétation.
M. Matthieu BRASSE : Non et en contrepartie, en effet, la collectivité régionale a baissé sensiblement les dotations globales de fonctionnement des lycées publics. Là, il y a bien un choix dogmatique et idéologique, si vous voulez, et aujourd’hui l’achat de ce terrain peut se faire. Vous le savez très bien, ils le diront eux-mêmes grâce à cette manne financière récoltée de la part de la Région et là, il y a bien une différence de traitement entre la droite et la gauche quant à l’éducation et quant aux établissements privés et publics. Je tenais juste à redire cela dans le cadre de ce débat parce qu’à un moment donné de dire que : « Non, vous n’avez pas de différence dogmatique, vous traitez les choses de la même manière », ce n’est pas vrai,peut-être pas de la part de la ville du Havre sur ce sujet, mais en l’occurrence c’est la déclinaison d’un sujet d’une majorité qui vous est commune à la région Normandie.
M. le Maire : Vous feriez un bon président de groupe ! Rassemblez tous ces gens quand même ! M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Deux précisions. J’assume ma position par rapport aux lycées privés, c’est un petit peu comme l’hôpital public, si vous voulez, pour ma part, c’est la même chose. Je pense qu’il y a des domaines sur lesquels on ne doit pas faire d’argent. L’école, la culture, on ne doit pas faire de business de la culture, on doit investir dans la culture et la santé, cela me sidère que l’on fasse du business sur la santé. J’assume complètement sur l’école, je pense qu’effectivement l’école devrait être publique. Deuxième point, je vous précise, M. SAINT MARTIN que moi-même j’ai été sollicité pour former des enseignants de Jeanne d’Arc pour ouvrir une nouvelle formation de mon domaine. Ce que j’ai dit est donc vrai aussi. Certainement qu’il y a des conventions entre établissements publics, très bien, les gens du privé connaissent bien cela dans les entreprises, quand on les licencie, on leur demande en même temps de former la personne qui va les remplacer. Voilà ce qu’on nous demande aussi aujourd’hui dans les lycées.
M. le Maire : Du business dans l’école privée, je crois que cela fait longtemps que vous ne vous êtes pas intéressé au sujet.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 10 CONTRE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT LETHUILIER)
DELB-20180237 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE EDOUARD VAILLANT - PROPRIETE COMMUNALE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS
DELB-20180238 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE EDOUARD VAILLANT - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS
DELB-20180239 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE MALHERBE - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT LETHUILIER)
DELB-20180240 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE D'EPREMESNIL - QUARTIER CENTRE-VILLE - RUE JULES LECESNE - QUARTIER DANTON - RUE LOUISBACHELIER - QUARTIER MARE AU CLERC - PROPRIETE LOGEO SEINE ESTUAIRE - LOGEMENTS - VENTE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : La délibération n° 54 provoque un débat, j’imagine, comme c’est le cas dans les derniers conseils municipaux, il s’agit de rendre un avis sur la proposition du bailleur social Logéo Seine Estuaire de céder un certain nombre d’appartements de son patrimoine au Havre. 40 appartements situés rue d’Epremesnil, 87 appartements situés rue Jules Lecesne au quartier Danton, 21 pavillons rue Louis Bachelier dans le quartier de la Mare au Clerc.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Encore une fois, ce sont là, en une seule délibération, pas moins de 127 logements et 21 pavillons pour lesquels le bailleur social Logéo nous demande l’autorisation de mettre en vente. Qui plus est, situés dans des quartiers à fort potentiel, le centre-ville, Danton et la Mare au Clerc. Comme à chaque fois, nous nous opposerons à cette vente, et là, au-delà du principe car c’est tout notre patrimoine du logement social et souvent le plus monnayable, le plus intéressant qui part à la vente, avec maintenant la possibilité d’élargir les acquéreurs à toute personne éligible à l’accession à la propriété. Possibilité jusque-là réservée, selon les bailleurs, majoritairement aux locataires occupants. Non pas que nous soyons contre l’accession à la propriété, mais bien parce que c’est tout le parc du logement social qui part en lambeau faute de ressources suffisantes de la part de l’Etat avec la nouvelle loi à venir. Une loi dont le projet restructure en profondeur le tissu des HLM en vue de préparer sa privatisation avec la revente des patrimoines que l’on voit bien ici au Havre avec encore la remise en cause du bail à vie. La réforme proposée traduit surtout une absence de moyens à la hauteur des enjeux et une fragilisation extrême des organismes HLM sur fond d’économie lourde sur les APL et d’attaques contre les financements du logement social et public.
Ce sont de nombreuses atteintes au droit du logement dont il s’agit avec ce projet de loi qui révèle une volonté de déréguler les secteurs locatifs privés et sociaux avec des objectifs très cohérents pour dessiner une politique du logement profondément libérale. Il annonce une sectarisation du secteur du logement. Loin de conduire à une baisse des prix comme le prétend la communication de l’exécutif actuel, ce texte de loi vise à lever les protections pour les plus fragiles. Par exemple, les normes sur le handicap, le bail à la mobilité. C’est aussi l’occasion de fragiliser les moyens pour se loger et doper encore un peu plus la spéculation immobilière à coup de grands projets d’urbanisme étatiques avec les GOU (grandes opérations d’urbanisme) qui vont venir, c’est comme cela que cela s’appelle, la dérégulation dans les métropoles. Ce texte fait franchir une étape déterminante à la dérégulation des marchés locatifs, immobiliers et fonciers pendant qu’Emmanuel MACRON et le Gouvernement tentent de faire accréditer l’idée que la production massive de logements fera spontanément baisser les prix de l’immobilier. L’expérience havraise en la matière ne le démontre pas vraiment bien au contraire. Il existe des solutions pour réduire la lourde charge qui pèse sur la majorité des habitants à l’opposé des choix du Gouvernement et de l’Elysée. Contre le logement cher, il faudrait généraliser et durcir l’encadrement des loyers, nous l’avons demandé ici, taxer aussi la spéculation immobilière et foncière et reconquérir progressivement le foncier urbain au nom de l’intérêt général et non pas le vendre comme nous le faisons ici à longueur de délibération.M. le Maire : D’abord, vous donner quelques informations sur l’ensemble des mises en vente depuis 2015, cela fait déjà deux ans et demi de recul, il n’y a que 30 % des ventes qui se sont réalisées. Quand on regarde d’ailleurs les tableaux, ce patrimoine n’est pas bradé et les ventes sont quand même assez limitées. Deuxièmement, il faut regarder à quoi servent ces ressources liées aux ventes, vous connaissez cet effet de levier, il est extrêmement important sur la récapitulation qui permet de faire un certain nombre de construction et de réhabilitation de ce logement social. Vous pouvez dénoncer un certain nombre de politiques, mais les bailleurs justement accompagnent cela. Si nous étions dans une ville où la situation est tendue en matière de logement social, vous savez que ce n’est pas vrai, il ne manque pas de logement social au Havre, nous sommes bien d’accord ? Remettre ces logements en vente, aujourd’hui, au Havre on peut se loger quel que soit son niveau de revenus sans aucune tension. Aujourd’hui, il n’y a personne qui ne peut pas bénéficier d’un logement social.
Les bailleurs sociaux ont vocation à continuer à s’intéresser à l’évolution des besoins des habitants du logement social, cela c’est extrêmement important. C’est ce que continue de faire le bailleur notamment de l’agglomération, ancien bailleur de la Ville qui remet à niveau, après bien des difficultés, l’ensemble de son parc, parce que l’état de ce parc de logement dans lequel il l’a retrouvé, excusez-moi de vous le rappeler, en 1995, était catastrophique. Je cite avant 1995 parce qu’on met extrêmement longtemps pour remettre à niveau un patrimoine qui n’a pas été entretenu. Aujourd’hui, je crois que nous n’y serions pas arrivés si l’ensemble des dispositifs ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine), du début des années 2000, n’avait pas été mis en place. Jamais nous n’aurions réussi à mettre un peu à niveau le logement social et il reste malgré tout beaucoup à faire. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Le discours, que vous teniez sur la justification et le peu de logements réellement vendus, valait effectivement jusque-là sauf que demain avec cette nouvelle loi justement les bailleurs vont être contraints. La preuve est que le chiffre est assez édifiant, mais on en reparlera à ce moment-là parce que quand je dis que c’est le logement social qui part en lambeau, c’est la réalité. Quant à dire qu’aujourd’hui quel que soit le niveau de revenus on peut se loger, ce n’est pas tout à fait juste, le loyer moyen pour un F3 au Havre, c’est 700 euros. Je ne suis pas sûre que tout le monde ait les revenus adéquats parce que justement tout ce qui était logement accessible, avec les loyers planchers les moins chers à 400 euros le F3, n’existe plus, ils ne sont pas libres et vont de moins en moins exister. Quant à l’entretien du parc du bailleur que vous avez cité, ce serait bien qu’il se penche sur ce qu’on appelait les HBM (habitations à bon marché), c’est-à-dire les logements qui sont rue de la Cavée Verte et rue Louis Blanc. Je pourrais en citer d’autres.
M. le Maire : Nous aurons l’occasion de vous en parler très prochainement, Mme NAIL, et nous y avons même pensé avant vous. M. SAINT MARTIN, pour conclure ? Quand vous parlez de loyer, je pense que vous ne parlez pas tout à fait de quittancement. Soyons précis.
M. Florent SAINT MARTIN : C’est un débat récurrent que nous aurons encore avec Nathalie NAIL et c’est bien ainsi. Même sur le plus long terme, pour conforter ce qu’a dit M. le Maire, depuis 1993, 20 % des logements mis en vente ont été officiellement vendus. Vous avez raison de dire que la loi prévoit une sorte de facilitation de façon à permettre aux bailleurs sociaux de vendre. Comme M. le Maire l’a dit à plusieurs reprises, il s’agit de permettre de dégager des capacités d’investissement pour ces bailleurs. C’est au bénéfice des locataires, vous le savez très bien. Deuxièmement, ce qui est intéressant dans le cas de Logéo, et dans le cas, d’ailleurs, de tous les bailleurs d’action logement, est qu’ils vont rester, comme je vous l’ai déjà indiqué, je crois, syndics c’est-à-dire que la gestion de ces groupes vademeurer entre les mains du bailleur parce que le groupe action logement constitue une filiale dédiée au syndic social. Je vous dis cela parce que c’est une demande que nous avons porté assez fermement d’ailleurs, auprès d’action logement, pas tous seuls mais avec d’autres collectivités, et qui a été entendu. D’autre part, nous avons un dialogue structuré avec les bailleurs sociaux de façon à garantir que le patrimoine qui est mis en vente est un patrimoine en bon état, je pense notamment au ravalement, du bâti de façon à ce que bien entendu la collectivité ne se retrouve pas avec des groupes dégradés une fois que tout sera mis en vente. Dernier point, nous faisons attention à la cohérence avec le PLH (programme local de l’habitat), cela ne vous a pas échappé qu’il y a par exemple 87 appartements qui sont situés à Danton. A Danton par exemple, nous reconstruisons beaucoup de logements sociaux, de mémoire, rue Lesueur Logéo…
M. le Maire : Une centaine.
M. Florent SAINT MARTIN : Peut-être davantage, si on va un peu au-delà du périmètre, Habitat 76 rue Jules Lecesne, rues Gabriel Péri et Casimir Delavigne, André
GACOUGNOLLE en parlait tout à l’heure, caserne Dumé d’Aplemont, allée Aimée Césaire qui viendra rapidement et d’ailleurs on n’y pense pas souvent, mais tous les cas de conventionnements dans le cadre des opérations d’amélioration de l’habitat. Nous ne faisons pas cela à la légère, mais encore une fois nous assumons le fait que nous n’empêchons pas les bailleurs d’entamer ce processus. Dans le cas de Logéo, il est toujours en priorité destiné aux locataires en place, si le locataire en place n’est pas d’accord, le bailleur attend, c’est tout simple. Encore une fois, un parcours résidentiel qui est intéressant parce que je pense à Alcéane, sous couvert du président d’Alcéane, il vend toujours en dessous des prix qui sont préconisés par le domaine. C’est une façon pour des ménages aux revenus modestes ou moyens d’accéder à la propriété.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 4 CONTRE, 6 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, AUGUSTIN BOEUF)
DELB-20180241 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIERS CENTRAUX - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ORI) - 2E TRANCHE DE TRAVAUX - 15 RUE LA PEROUSE - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180242 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON - MARCHES DE TRAVAUX - LOT N° 2 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS
DELB-20180243 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIERS SUD MULTISITE - AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) - DISPOSITIFS RHI ET THIRORI - DEMANDE D'ELIGIBILITE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180244 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - 36 RUE COLLARD - 85 RUE LESUEUR - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS EN SECTEUR DIFFUS SUR LE CENTRE ANCIEN - 81 COURS DE LA REPUBLIQUE (CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE COURS DE LA REPUBLIQUE) - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Valérie EGLOFF, adjoint au maire
DELB-20180245 - SOLIDARITES CCAS - EXERCICE 2018 - SANTE - ASSOCIATION JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE (JALMAV) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint au maire, en lieu et place de Madame Stéphanie MINEZ, adjoint au maire
DELB-20180246 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - MISES A DISPOSITION DE SALLES - PROCEDURE - REGLEMENT INTERIEUR - TARIFICATION - MODIFICATION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de modifier les règlements intérieurs de la mise à disposition des salles municipales, notamment pour permettre une cohérence et une meilleure lisibilité. En parallèle, la Ville va se doter d’un nouveau dispositif de gestion de salles avec notamment un guichet unique pour les associations ce qui permettra de gagner en grand confort pour les agents.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Plus de lisibilité, de simplicité, dites-vous, pour étayer ce nouveau règlement intérieur pour les locations de salles et bâtiments municipaux, permettez-moi d’en douter un peu parce qu’à la lecture de cette délibération, beaucoup de questions sont venues à l’esprit. Par contre, je dois le dire, j’ai beaucoup apprécié, et je tiens à le souligner, la lucidité avec laquelle vous reconnaissez à travers cette délibération, ce que nous essayons d’ailleurs de vous démontrer régulièrement, notamment lors du budget, mais auquel systématiquement vous restez sourde. J’admire donc votre lucidité, cette fois, pour reconnaître l’absence d’offre municipale pour favoriser la dynamique de quartier, je ne l’invente pas, c’est écrit. Et le faitque vous devez donc vous reposer sur les associations pour, je vous cite, palier l’offre municipale. Cela fait du bien de reconnaître les choses parfois. Je vous remercie. Cela dit, je m’y perds un peu à lire ce règlement, pour les associations s’inscrivant dans les politiques et projets prioritaires de la ville, tant mieux pour elle, mais je trouve cela un peu discriminatoire ou clientéliste comme on voudra.
M. le Maire : Ce n’est pas cela le clientéliste, Mme NAIL !
Mme Nathalie NAIL : Pour celles-là, le tarif va de 5 à 90 euros ou exonération possible. De deux choses l’une, soit il y a critère, soit il n’y en a pas, en fonction de quoi l’exonération est- elle possible ? L’association qui palie l’absence d’offre municipale est classée dans quoi ? Si elle palie, j’espère au moins qu’elle est exonérée ! Les associations poursuivant un intérêt général, mais centrées sur leurs adhérents, alors là ! Qu’est-ce que cela veut dire ? J’ai essayé de trouver, je me suis dit que cela pouvait être le cas de presque toutes les associations qui, lorsqu’elles se réunissent pour leur conseil d’administration, c’est-à-dire au moins une fois par an, sont obligées de payer une salle de réunion puisque quand c’est un conseil
d’administration cela est centré sur l’adhérent. Quid aussi des associations organisant des vides-greniers puisque là il semble que celles-ci rentrent dans la catégorie utilisation de salles à des fins commerciales. Peut-être pourrez-vous répondre à mes interrogations ? Quant aux associations ne poursuivant pas un intérêt général qui occupent les fabriques, alors là ! Elles devront désormais participer financièrement. En clair, on se soumet aux ordres de la politique de la ville ou on paye. Garantir ainsi un cadre d’exonération clair et transparent, dites-vous, pour le moins permettez que l’on en doute ! Quand, en plus, le classement des associations entre ces trois catégories serait fait par les élus territoriaux dans le cadre du comité de suivi des associations. Excusez-moi, mais cela s’apparente en effet à du clientéliste, qui n’en a pas le nom sauf si vous m’expliquez le contraire et sauf si l’opposition est invitée à participer à ce comité de suivi. A ma connaissance, pas jusque-là.
Pourtant les associations font partie de la richesse de notre ville du Havre, les différents dispositifs gouvernementaux depuis plusieurs années leur ont porté des coups avec la suppression de financements, que vous avez d’ailleurs accompagné ici, la suppression des contrats aidés en septembre dernier en a ajouté. Nous souhaitons que ce dispositif ne soit pas un mauvais coup supplémentaire pour les associations qui risquerait d’en mettre plus d’une à genoux et dans l’attente de réponses à nos interrogations, nous ne voterons pas ces nouvelles dispositions.
M. le Maire : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : C’est intéressant, j’avais noté les deux mêmes termes que ma collègue Nathalie NAIL, j’avais noté effectivement tarifs qui peuvent être discriminants. Nous sommes faits pour s’entendre finalement !
M. le Maire : C’est le début du programme commun ! Vous auriez presque pu faire un groupe en 2014. C’est dommage que vous ne vous soyez pas entendus !
M. Matthieu BRASSE : Je n’étais pas là sur ces bancs en 2014 !
M. le Maire : Il manquait de leader !M. Matthieu BRASSE : Je n’ai pas dit cela. J’avais utilisé les deux mêmes termes, discriminant et clientéliste. Je vous ai entendu, M. le Maire dire : « Le clientéliste, ce n’est pas cela ». Définition du clientéliste : cherche à élargir son influence en attribuant des privilèges tout simplement.
M. le Maire : Ce n’est pas l’objet de la délibération !
M. Matthieu BRASSE : Je reprenais juste vos termes. Sauf que l’un des privilèges pourrait attribuer la gratuité de location de salles à certains et pas à d’autres, cela peut s’apparenter à un privilège et à du clientéliste. Plus sérieusement et pour aller dans le même sens que ma collègue, sauf s’il y a modification ce soir, je voterai contre cette délibération, pas tant sur le règlement intérieur, mais sur les tarifs. En quoi une association qui s’inscrit dans des politiques et projets prioritaires de la ville serait plus importante qu’une association organisant un tournoi de dominos par exemple tout simplement et pourrait bénéficier de la gratuité ? Cette exonération serait décidée par qui ? Pourquoi ? Sur quels critères ? Cela n’est pas dit. J’avais déjà fait, mais je vous propose tout simplement de faire comme dans d’autres nombreuses villes, de mettre en place un tarif symbolique pour les associations havraises de l’ordre de 10 euros à la demi-journée et non pas à l’heure et la gratuité pour les assemblées générales annuelles des associations havraises. Si vous refusez ces propositions, ce dont malheureusement je ne doute pas, je voterai contre.
M. le Maire : M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : C’était pour apporter quelques petites informations à Matthieu BRASSE et à Nathalie NAIL, je pense au contraire que c’est une bonne délibération et Florence THIBAUDEAU-RAINOT l’a bien expliquée, elle a deux sens. Le premier c’est guichet unique, aujourd’hui, vous dites que l’opposition n’est pas invitée, mais c’est faux, l’opposition est invitée sur chacun des territoires de la ville du Havre, dans plein de réunions. Le point, c’est le point d’entrée, c’est-à-dire qu’aujourd’hui lorsque vous réservez une salle vous allez soit aux locations de salles, soit vous passez par ce qui s’appelait avant une SAM qui est devenue fabrique ou soit dans les autres salles. Or pour un Havrais lambda et pour un président d’association, pour toute personne qui habite au Havre, c’est très compliqué d’avoir une tarification. Le principe donc de cette délibération, c’est simplement de clarifier, d’être très transparent, c’est le premier point.
Le deuxième, c’est aussi de regarder toute proposition, c’est toujours difficile de faire un choix et de l’expliquer. Le choix est simple, c’est l’implication des habitants sur leurs territoires, c’est-à-dire l’implication au sein de la salle Béreult, auprès de Danton, à Caucriauville, à Mont-Gaillard. Cette implication-là, on s’aperçoit à l’opposé que depuis des années et des années il y avait une forme de clientélisme et nous, nous mettons justement tout à plat. C’est-à-dire qu’aujourd’hui on cherche à savoir quel habitant, quelle association va justement œuvrer pour aider les personnes âgées, les jeunes, les handicapés et s’impliquer au sein de son quartier pour dynamiser le quartier. A l’opposé de ce que vous êtes en train de dire, cette délibération-là va justement permettre à de plus en plus d’associations à petits moyens de pouvoir réserver des salles. Je pense qu’il faut vraiment relire la délibération. Vous verrez qu’en fait, c’est une délibération qui va donner encore plus de dynamisme aux petites associations et rétablir un équilibre avec des anciennes grosses associations qui avaient des fonds de trésorerie et qui parfois s’accaparaient toutes les salles au détriment de petites associations qui veulent innover sur les territoires.M. Matthieu BRASSE : Qui va juger de l’exonération ou non ?
M. le Maire : M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Je prends un exemple simple. Aujourd’hui, les comités des fêtes, lorsqu’ils font tous les dimanches leurs repas, louent les salles alors que, dans le même temps, ils font venir quatre-vingt personnes qui sont du quartier, par exemple de la rue de la Vallée, de la rue Béreult. Ces gens-là mettent une dynamique dans les quartiers et dans le même temps, ils payent. Nous, au contraire, nous essayons de rétablir cette justice sociale en permettant à des gens qui investissent leurs quartiers de pouvoir ne pas payer pour créer de la dynamique, mais au contraire pour pouvoir redonner un élan de citoyenneté au sein de leur quartier.
M. Matthieu BRASSE : C’est donc vous qui jugez si l’association est dynamique pour le quartier ou non ?
M. Régis DEBONS : Tout à fait.
M. Matthieu BRASSE : Vous pouvez dire demain à une association de dominos parce que vous ne la jugez pas dynamique, vous, alors qu’elle rassemble aussi des gens d’un même quartier, qui viennent passer des après-midis ou des moments ensemble et qui tissent du lien social dans ce quartier, vous, vous leur direz que vous ne la jugez pas dynamique et donc qu’il n’y a pas exonération ! C’est ce que vous venez de dire ? Je prends l’inverse volontairement, excusez-moi.
M. Régis DEBONS : Ce n’est pas très dur de dire oui ou non à quelqu’un, à partir du moment où nous avons des indicateurs qui sont clairs. Les indicateurs, c’est le nombre de personnes que vous touchez, c’est le nombre de fois que c’est redondant, c’est l’animation que cela va amener dans le quartier. Si vous, vous estimez que le subjectif fait partie d’une indication, je ne suis pas du tout d’accord. Le principe est simple, c’est de prendre sur une année le nombre de fois que l’association met en place une dynamique, le nombre de personnes que cela touche, le nombre d’adhérents au quotidien. Le résultat est simple, clair, transparent et lisible de tous.
M. Matthieu BRASSE : C’est donc vous qui jugez !
M. Régis DEBONS : Tout à fait.
M. le Maire : Pour rappeler quelques éléments, nous avons souhaité d’abord avoir l’objectif de remettre de l’équité sur l’ensemble du territoire et critériser. Ce n’était pas du tout de la malhonnêteté des intervenants locaux, les délégués de territoire qui préconisaient la gratuité ou non, c’est parce qu’il y avait eu des pratiques. Nous avons l’habitude de certaines associations, d’autres que nous ne connaissons pas et parfois d’ailleurs les nouvelles associations qui rentraient sur le marché des locations de salle n’étaient pas connues ou ne connaissaient même pas ce dispositif de gratuité. Ce qu’on assume complètement, c’est l’accompagnement des associations qui accompagnent les politiques de la ville. La Ville définit des orientations, les associations ont vocation à accompagner ces orientations. Quand on donne une subvention à une association, c’est aussi extrêmement subjectif.L’appréciation se fait de façon globale, nous ne pouvons pas tout critériser et nous assumons complètement de ne pas avoir critérisé les subventions aux associations. Cela ne se fait pas d’ailleurs qu’ici, cela ne se fait pas que dans les villes, cela se fait dans plein de collectivités où il y a une appréciation. Il y a critérisation par rapport aux objectifs des politiques publiques et ensuite il y a l’appréciation. L’appréciation n’est pas critérisée. Pas de problème avec cela. Nous allons avoir les ¾ des associations qui vont continuer d’être exonérées. Nous avons aussi remis un tarif qui réajuste la tarification des petites et des grandes salles où les écarts étaient extrêmement faibles. Aujourd’hui, par exemple, des petites salles où on payait trois cents et quelques euros, on va revenir plutôt autour de quatre-vingt-dix euros. Ce qui va permettre aussi à des petites associations de rerentrer dans ces salles parce qu’elles n’avaient pas la capacité financière de ces salles. Nous avions souvent des associations qui bénéficiaient à la fois de subvention et donc de trésorerie comme l’expliquait Régis DEBONS et du coup, elles faisaient accélérer aussi leur présence associative. Au contraire, je pense qu’en remodelant cette tarification au-delà de l’exonération, c’est-à-dire que les 25 %, qui payeront cet accès aux salles, pourront y accéder avec une tarification plus faible. On installe ces tarifications à l’heure ou à la demi-journée comme c’est indiqué dans la délibération qui vous est présentée. Voilà comment est présentée cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20180247 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - VILLE VIE VACANCES (VVV) - PROGRAMME 2018 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Christian DUVAL, adjoint au maire
DELB-20180248 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2018 - COMITE DE LA MARE-ROUGE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjoint au maire
DELB-20180249 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN II - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180250 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2018 - COMITES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Louisa COUPPEY, adjoint au maire
DELB-20180251 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2018 - COMITES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20180007 - FERMETURE DU CARREFOUR DE LA MARE ROUGE - ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LES TROTTOIRS - TRAVAUX AU FORT DE TOURNEVILLE - DENOMINATION D'UN ESPACE COLONEL ARNAUD BELTRAME - QUESTIONS DIVERSES.- –
FERMETURE DU CARREFOUR DE LA MARE-ROUGE
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions diverses ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’en ai deux, dont une très rapide. Avez-vous reçu une réponse pour le Carrefour de la Mare-Rouge qui doit fermer au 30 juin ? Nous avions fait un vœu concernant ce sujet.
M. le Maire : Non, pas encore.
ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LES TROTTOIRS
Mme Nathalie NAIL : Une autre question, nous allons fêter les 501 ans du Havre…
M. le Maire : Non, on ne va pas fêter les 501 ans du Havre. On a fêté les 500 ans et c’est Un été au Havre.
Mme Nathalie NAIL : Ce n’est pas marqué 501 ?
M. le Maire : Non, on l’avait enlevé. On l’avait juste mis pour le mois de janvier et le prestataire a un peu tardé à l’enlever.
Mme Nathalie NAIL : Bref, en tous les cas, ici ou là, notre ville n’a jamais été aussi sale. Je pense que, vous comme moi, vous êtes sollicités. Yves HUCHET est parti, c’est dommage parce que quand j’interviens à la CODAH, on me dit que c’est la Ville, quand j’interviens à la Ville, on me dit que ce sont les bailleurs. Chacun se renvoyant la balle, mais toujours est-il que les détritus jonchent les rues et les encombrants également. Avant un service d’enlèvement des encombrants était en place. Aujourd’hui, il est indisponible. Yves HUCHET m’a dit que, non, ce n’était pas vrai, la dernière fois, mais j’ai l’application comme tout le monde et regardez ce qui est écrit sur l’application. Essayez de téléphoner, on vous dit que ce n’est plus possible et que le service n’existe plus. Du coup, les dépôts sauvages se propagent aux quatre coins de la ville. Vous allez me répondre incivisme. Peut-être, mais a-t-on fait savoir que le service d’enlèvement d’encombrants déposés sur le trottoir ne se faisait plus ? Non, à ma connaissance. N’y a-t-il pas la possibilité de mettre par quartier, comme on faisait quand il y a les sapins à Noël, une benne tous les mois pour que chacun puisse mettre ses encombrants ? En effet, je rappelle que tout le monde n’a pas de véhicule permettant de les enlever et de se rendre aux déchèteries. Je sais aussi que les tournées ont été visiblement désorganisées et réorganisées et que ceux qui restent en bout de course ne sont pas forcément enlevés pour ce qui relève des ordures ménagères. En tous les cas, il y a un effort notable à faire de ce point de vue-là.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. Le service a été effectivement suspendu depuis un mois et demi maintenant, à peu près, pour cause d’encombrements d’un certain nombre de demandes. En fait, ce dont nous sommes convaincus aujourd’hui c’est que plus on accélère la collecte, plus on augmente le nombre de prélèvements et moins on engage en fait le citoyen, celui qui peut se rendre dans les déchèteries, à organiser l’évacuation de ses encombrants. Nous sommes en train de réfléchir à plusieurs façons de pouvoir travailler pour accompagner les personnes qui n’ont pas de voitures, les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap, à peut-être un système plus systématique. Tout ce que je vous donne, ce sont des options auxquelles on réfléchit parce que, techniquement, il faut que ce soit acté ; ou alors peut-être un système de point de collectes ou de tournées à des dates données. Voilà les différentes options qui sont envisagées parce que plus on améliore le service, et le nombre de ramassages des encombrants a fortement augmenté, et plus en fait on est sollicité, y compris par des gens qui sont équipés de véhicules et qui ne sont pas si loin de ces points de collecte. Il faut donc trouver le bon équilibre entre le service pour ceux qui n’ont pas d’autres choix que de faire appel à un service de ramassage à domicile et puis la responsabilisation de ceux qui peuvent ramasser leurs encombrants.
Par contre, je ne suis pas d’accord avec vous parce que, pour le coup, on m’a donné quelques éléments. Je ne suis pas d’accord avec vous sur l’augmentation de la présence d’encombrants dans la Ville parce que ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, je ne dis pas que c’est une bonne solution, soit les gens les évacuent eux-mêmes parce que le service ne répond pas, en tous les cas pas suffisamment parce qu’on est en train de traiter des anciennes demandes, soit ils les stockent et on a donc peut-être un effet de petit stockage, c’est possible aussi. Mais aujourd’hui cela ne multiplie pas en fait et on s’aperçoit que plus on ramasse d’encombrants et plus on en met aussi sur l’espace public. Donc, la réflexion est un peu fine et pas très simple.
TRAVAUX AU FORT DE TOURNEVILLE
M. le Maire : Il y a d’autres questions, M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Il y a eu d’importants travaux qui ont été faits sur le fort de Tourneville et, de toute évidence, la rénovation n’est pas terminée. Notamment sur la façade où il y a encore des travaux importants à faire, ainsi que sur les fenêtres qui devraient être changées, et notamment à la hauteur du service des archives où j’ai l’occasion d’aller parfois et où les conditions de travail des personnels ne sont quand même pas terribles avec d’importantes entrées d’air, lorsqu’il fait froid et qu’il y a du vent. Je voulais donc savoir si cette rénovation sur cette partie était prévue. Puis, cela va permettre aussi d’améliorer le cachet de la façade.M. le Maire : Peut-être une remarque globale avant de passer la parole à Sandrine DUNOYER sur ce sujet. On n’a jamais prétendu livrer fini le fort. Ce n’est pas du tout l’esprit du fort, mais vraiment pas du tout ! L’esprit du fort, c’est plutôt un lieu qui est en construction. Alors, effectivement, il serait sans doute plus joli avec une façade complétement refaite, une voirie impeccable devant, évidemment, mais ce n’est pas l’esprit du lieu. Par contre, ce dont on a besoin aujourd’hui, si on veut continuer à accompagner cette rénovation, c’est d’avoir un plan prévisionnel d’investissement un peu plus fin sur ce qui devient prioritaire parce qu’en plus les usages n’étaient pas complétement connus au moment de la livraison. Les usages évoluent et il y a des associations qui sont un peu plus actives que d’autres et il faut donc trouver maintenant qu’on y voit un peu clair sur l’ensemble des occupants. Cela changera un petit peu à la marge, mais, en tous les cas, sur l’ensemble des occupants, on y voit un petit peu plus clair. On leur a demandé de réfléchir collectivement, parce que c’est un peu l’esprit du fort, aux besoins en investissements. Après, nous ajusterons avec les moyens qui peuvent être dédiés par la Ville à ces investissements, mais, en tous les cas, l’esprit ce n’était pas de livrer clé en main quelque chose à laquelle on ne touche plus du tout.
Concernant les archives, Mme DUNOYER, vous qui suivez ce dossier, vous pouvez apporter quelques éléments de réponse.
Mme Sandrine DUNOYER : Il y a eu déjà un certain nombre d’investissements qui ont été faits au sein des archives pour des raisons évidentes de conservation et, effectivement, il y a encore du travail à faire, mais il y a des priorités. Les archives ne sont pas les plus mal loties à l’échelle du fort, et effectivement, ce que disait M. le Maire tout à l’heure, il y a pas mal d’investissements à faire. Aussi, je ne suis pas sûr que les archives seront prioritaires. D’autant que nous avons une vraie interrogation dans les années à venir sur ce que seront nos archives demain, dans la mesure où on est déjà limité par la place, je pense que vous êtes déjà au courant.
LIEUTENANT-COLONEL BELTRAME
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? M. DIARD ?
M. Emmanuel DIARD : Le 24 mars 2018, le lieutenant-colonel de gendarmerie, Arnaud Beltrame, est mort après avoir pris la place d’un otage au cours de l’attaque terroriste du 23 mars 2018 dans le super U de Trèbes. Ce sacrifice héroïque a eu un grand retentissement en France et à l’étranger. M. le Maire, en hommage à Arnaud Beltrame, pourrions-nous donner un nom à un lieu ou une rue du Havre ? Bien que notre ville soit située dans une zone police, les abords de la gendarmerie mobile de Caucriauville pourraient offrir un lieu approprié.
M. le Maire : Il faut évidemment se poser la question de quel est le lieu qui pourrait honorer la mémoire du colonel Beltrame. On prendra juste la précaution, par rapport à d’autres collectivités, de bien s’assurer que la famille est en accord avec l’inscription de ces lieux dédiés. Je vous dis cela parce qu’il y a eu quelques remontées où la famille n’a pas été sollicitée ou bien n’a pas donné son accord. Alors, certes, c’est un héros national, mais il me semble que la moindre des choses aujourd’hui c’est quand même que la famille soit d’accord. On peut comprendre une famille qui n’a peut-être pas envie de voir le nom du colonel Beltrame dans toutes les villes de France. Donc, moi, je respecterai plutôt cela. A ma connaissance, elle n’a pas refusé, lorsqu’elle a été sollicitée, mais avant d’exécuter et dechoisir un lieu, on sollicitera la famille et peut-être même qu’on lui proposera le ou les lieux qui peuvent être retenus.
VOEUX
DELB-20180252 - LYCEE PROFESSIONNEL JULES SIEGFRIED - RECTEUR D'ACADEMIE - DELEGATION - DEMANDE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Nous sommes saisis de plusieurs vœux. Nous allons commencer par le vœu présenté par Gérald MANIABLE.
M. Gérald MANIABLE : Il s’agit d’un vœu très sobre qui pose le problème en fait de l’échange de la communication entre différentes instances. Vous n’êtes pas sans savoir que le lycée Jules Siegfried est en lutte actuellement, qu’on a une chute de moyens, on a tout un projet d’accueil des enfants qui sont plutôt réfractaires à l’école. Je parle du lycée professionnel uniquement, je ne parle pas du lycée général. On accueille de plus en plus d’élèves qui ont des soucis de dyslexie, de plus en plus d’élèves autistes et donc on a eu une politique en interne qui a été de récupérer des moyens en interne pour financer l’accueil de ces élèves, notamment en seconde, en première année. C’est un effort qui est fait par l’ensemble de l’équipe pédagogique pour mettre le paquet sur l’accueil de ces élèves. Là, arrive cette année où on nous impose une baisse de moyens de l’ordre de 17 heures de cours par semaine, sur une enveloppe de 400 à peu près. C’est donc pour nous important. Cela veut dire une dégradation des conditions d’accueil de ces élèves. Je ne veux pas rentrer plus là- dedans. Simplement, je fais dire que les enseignants sont quand même très mobilisés. On a fait une grève le 12 mars qui a été suivi à 100 %, tous les enseignants étaient en grève ce jour- là. Nous avons déposé un préavis de grève qui dure jusqu’à mi-juillet et nous avons entamé des discussions avec le rectorat. Il a donc fallu qu’on fasse déjà le 12 mars alors que notre demande d’audience était du 9 février. Il a fallu qu’on ait cette grève du 12 mars pour qu’enfin le rectorat accepte de nous accueillir !
Ensuite, derrière cela, bien sûr il nous a accueillis, au bout d’un mois, et aucun moyen supplémentaire, on ne demande pas forcément la totalité, on est capable de discuter, mais aucun moyen ne nous a été attribué en complément. Aujourd’hui, nous avons amené d’autres arguments, nous avons renouvelé à nouveau en conseil d’administration notre volonté de reprendre la discussion. Parce que, comme je le dis dans ce vœu, les examens commencent le 6 juin. C’est-à-dire que nous avons décidé au lycée Jules Siegfried de montrer notre mobilisation par un jour de grève et ensuite de préparer les examens avec les élèves. C’est-à- dire que nous n’avons pas fait d’autres jours de grève. En espérant avoir effectivement un interlocuteur qui est capable de discuter. Pour l’instant, voilà où on en est. Alors que le ministre lui-même, je le rappelle, disait dans une radio : « Je pense qu’on n’a absolument pas besoin des grèves pour se parler ». Je suis assez d’accord. Si on est capable de se parler démocratiquement, on n’a pas besoin des grèves, on est d’accord ! « Je n’ai pas besoin d’une grève pour comprendre les revendications. On n’a pas besoin de la grève en France, a-t-il martelé ». Cela, c’était à la radio, je crois que c’était RTL. Donc, fort de cela, nous, nous avons joué ce jeu-là. Nous voulons la discussion, mais nous voulons qu’il y ait une négociation. C’est-à-dire que la discussion, cela ne peut pas être on vous reçoit et c’est non. Nous aimerions donc qu’à nouveau, le recteur nous accueille et c’est la seule demande qui est formulée dans ce vœu. C’est-à-dire que je ne propose pas au conseil municipal de prendre parti, mais simplement de prendre parti pour le dialogue.M. le Maire : Merci, M. MANIABLE. Je suis juste un petit peu gêné parce que j’ai du mal à voir si c’est le conseiller municipal, Gérald MANIABLE, qui intervient ou si c’est l’enseignant. En effet, vous n’avez pas parlé comme un conseiller municipal, mais vous avez parlé du sujet avec les revendications que vous pouvez avoir, et vous vous êtes exprimé en tant qu’enseignant de ce lycée.
M. Gérald MANIABLE : Pour ma part, je n’ai pas l’habitude du cumul de mandat. Vous savez que je n’ai pas deux casquettes et que je suis le même partout !
M. le Maire : Oui, mais il faut toujours se rappeler quand même à quel endroit on est et à quel endroit on intervient. En l’occurrence, vous êtes intervenu davantage comme enseignant que comme conseiller municipal, c’est la première chose.
Deuxièmement, de ce que j’en sais, peut-être que Florence THIBAUDEAU-RAINOT en sait un peu plus, mais cette affaire est quand même suivie et nous ne découvrons pas vos revendications. Il me semble qu’elles sont en cours d’étude et que ce n’est pas comme si vous n’aviez jamais été reçu par personne et qu’on ne vous ait jamais entendu. Qu’on ne vous est pas donné satisfaction, je n’ai pas à regretter ou à souhaiter cela, je le comprends, mais je ne vois pas en quoi le conseil municipal pourrait, à la lecture des revendications ou à
l’expression des revendications…
M. Gérald MANIABLE : Elles sont où les revendications, il n’y en a pas ?
M. le Maire : Excusez-moi, M. MANIABLE, on va essayer d’être précis : « Le conseil municipal, informé des revendications et des actions en cours des enseignants ».
M. Gérald MANIABLE : « Informé », oui ! Vous êtes informés !
M. le Maire : Non, je ne suis pas informé des revendications et des actions.
M. Gérald MANIABLE : Je viens de les citer. Donc, elles ne sont justement pas dans le vœu.
M. le Maire : En fait, ce que vous demandez, c’est qu’à chaque fois, ce vœu peut avoir une autre portée, qu’une catégorie d’enseignants, ou d’autres, aura des revendications et fera des actions, le conseil municipal aura à se prononcer et à accompagner une demande de rendez- vous qu’elle n’aurait pas eu. Ce qui n’est pas je crois tout à fait vrai. Pour ma part, je ne voterai pas favorablement ce vœu.
M. Gérald MANIABLE : Je n’en doutais pas !
M. le Maire : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Effectivement, je prends ce vœu pour ce qu’il est. S’il y a un problème de présentation des différents rôles, dans ce cas-là, quelque part, un autre conseiller municipal peut le présenter si c’est le cas. Il ne fait pas part effectivement des demandes spécifiques des enseignants ni d’ailleurs du point de vue du recteur et de l’académie. Effectivement, ce vœu sollicite uniquement l’académie de Normandie afin que les enseignants soient reçus, enseignants qui exercent dans un lycée situé sur le territoire du Havre.Pour ma part, rien ne me choque à voter ce vœu en l’état. Si effectivement, M. le Maire, la notion de « informé des revendications et des actions en cours » laisseraient à penser que ce vœu, c’est un jeu de négociation mais il y a quand même deux parties, penche du côté des enseignants et non pas du rectorat ; moi, et c’est la proposition que je fais, Gérald
MANIABLE, mais s’il suffit juste de retirer cette phrase : « Informé des revendications et des actions » pour laisser « La situation en cours du lycée professionnel Jules Siegfried du Havre », faisons cela. Après, sur la consistance du vœu, comme quoi chaque catégorie socio- professionnelle pourrait porter ce type de vœu, je dirai pourquoi pas. Du moment que c’est un vœu qui a vocation à dialoguer, à s’expliquer et qui, en l’occurrence, ne prend pas nécessairement parti.
Par exemple, je ne compare évidemment pas les situations, loin de là, mais lors d’un précédent conseil municipal, les hospitaliers sont venus. Il y avait un vœu en fin de conseil municipal, le conseil municipal a demandé à ce qu’il y ait une table ronde d’organisée avec la directrice de l’ARS (Agence régionale de la santé). Je ne compare pas les situations, mais pour dire que cela ne me choque pas, c’est une demande de dialogue. S’il faut retirer une phrase, retirons-la, mais, pour ma part, je voterai favorablement pour ce vœu.
M. le Maire : M. BEAUCHE ?
M. Nicolas BEAUCHE : C’était un commentaire sur la fin de la formulation de ce vœu. « Pour qu’une issue soit trouvée à ce conflit avant le 6 juin, date de début des examens ». Cela sonne quand même un petit peu comme un ultimatum et je trouve qu’on oublie un petit peu les élèves. Cette formulation me choque réellement. Et si jamais rien n’est trouvé, qu’est- ce qui se passe à la date de début des examens, vous bloquez les examens ? Il y a beaucoup de jeunes que je connais, pas forcément au Havre, mais qui, en ce moment, ne peuvent pas passer les examens à cause d’un certain nombre de blocages et, réellement, je suis fondamentalement choqué de la fin de votre formulation. Je trouve que cela sonne vraiment comme un ultimatum et c’est pour cela que je m’opposerai à ce vœu.
M. le Maire : Merci, M. BEAUCHE. Mme LAHOUSSAINE ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Je pense qu’on connaît tous cette situation. Il y a dans la majorité quelqu’un du conseil municipal qui représente la municipalité puisque l’opposition n’a plus de siège dorénavant avec la nouvelle réglementation. Donc, vous avez de quoi avoir l’information aussi par ailleurs. La question de la DHG (dotation horaire globale) est un des axes principaux de revendication de cet établissement et la question de la date c’est quelque chose de raisonné. Cela fait depuis le 12 mars, et l’annonce de la grève avait été faite dès le 1er mars, on a eu quand même près de deux mois pour réunir tous ces éléments. Je pense que cela fait partie d’un mode de lutte très raisonnable, et raisonné, et que l’on peut complètement soutenir cette démarche.
M. le Maire : Merci, Mme LAHOUSSAINE. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Je vais répondre quand même sur la fin de la phrase.
Effectivement, concernant ce vœu, moi, je suis tout à fait d’accord avec ce que vous venez de dire, mais la responsabilité est aussi bien du rectorat que des enseignants. Je peux vous signaler que depuis début février, nous avons déposé ce préavis sur l’ensemble de la période. Nous avons informé les parents d’élèves, le recteur a reçu des centaines de mails l’informantde la situation et les parents ont renvoyé un mail en demandant à ce que, à nouveau, il y ait une discussion entre les représentants des enseignants du lycée et le rectorat. Donc, je suis tout à fait d’accord avec vous, effectivement, ce serait une catastrophe qu’on en arrive là, mais la responsabilité, je vous demande de la partager entre le rectorat et les enseignants. Il ne faut pas cibler uniquement les enseignants. Nous, nous avons fait notre travail. Les élèves sont préparés, ils sont prêts à passer les examens et ils sont préparés depuis toujours. Aujourd’hui, le recteur joue sur cette sensibilité-là. Celle que vous avez exprimée et vous avez totalement raison, mais je suis désolé, partageons la responsabilité rectorat et nous.
M. le Maire : Merci, M. MANIABLE. Il me semble que la présentation de ce vœu n’est pas le meilleur moyen. Donc, ce que je vous propose, si vous l’acceptez, puisque vous êtes, quelque part, même si vous êtes à l’intérieur de ce conseil municipal, le représentant de ces enseignants. Un de ces représentants aujourd’hui puisque c’est vous qu’on écoute. Ce n’était absolument pas péjoratif ce que je voulais dire, représentant parce que vous parlez pour eux. Ce que je vous propose, c’est peut-être que Florence THIBAUDEAU-RAINOT, qui a des contacts avec l’académie et avec le recteur, puisse vous recevoir, qu’on puisse au moins entendre la totalité de ces éléments. Cela me paraît plus efficace qu’un vœu. C’est la proposition que je vous fais, mais je mets naturellement ce vœu aux voix. Vous ferez cette proposition aux enseignants, s’ils l’acceptent, nous les recevrons volontiers et nous retransmettrons ce que vous avez pu dire à l’élu en charge de l’Education à l’académie.
LE VOEU EST REJETE PAR 47 VOIX CONTRE ET 10 POUR
DELB-20180253 - EMBALLAGES PLASTIQUES ALIMENTAIRES ET COSMETIQUES - INTERDICTION - GOUVERNEMENT - DEMANDE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Le deuxième vœu est un vœu déposé par le groupe de Damien LENOIR sur le danger des plastiques.
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Concernant le danger des plastiques, nous savons tous l’usage forcené qui est fait par nos civilisations des plastiques, des emballages alimentaires, des emballages cosmétiques et toutes sortes d’autres qui font que des tonnes de déchets se retrouvent au fond des océans. L’OMS (organisation mondiale de la santé) signale que pour 100 000 tonnes de plastiques, 10 % finissent au fond de l’océan. A la longue, ils sont dégradés en microparticules qui finissent dans les poissons et dans notre alimentation. A titre d’exemple, une moule qui filtre 20 litres d’eau par jour, ce que je ne savais pas, mais je l’ai appris, finit par contenir 100 microparticules plastiques pour 100 grammes que nous ingérons. 150 millions de tonnes de plastiques sont au fond de nos océans, toujours selon l’OMS, et elle signale que, d’ici 2050, les déchets plastiques seront en nombre plus important que la faune des poissons, ce qui est quand même alarmant pour l’humanité.
Vous savez d’ailleurs que ces plastiques constituent un continent au centre de l’Atlantique et, déjà, il y a dans le monde des gens qui s’en inquiètent et qui proposent des solutions, notamment le Canada qui veut obtenir du G7 un horizon de zéro déchet plastique. Cela c'est possible et je crois qu’au Havre, comme partout, et pas seulement au Havre, nous devons nous associer à cette démarche salutaire. C’est pourquoi le conseil municipal demande au Gouvernement d’interdire dans le délai le plus court possible les emballages plastiques alimentaires et cosmétiques qui représentent la plus grosse source de cette pollution. Jesignale d’ailleurs, c’est en post-scriptum, que revenir à la consignation des bouteilles, comme il y a quelques années, créerait 75 000 emplois.
M. le Maire : Je vous laisse l’appréciation de ce chiffre. M. SALADIN ?
M. Jean-Luc SALADIN : En entendant cela, cela me fait penser au fait qu’il y a un lien entre le vœu de Gérald MANIABLE et le vœu de Philippe FOUCHE-SAILLENFEST. J’ai entendu Gérald MANIABLE et nous en avons parlé quelquefois tous les deux. M. MANIABLE, nous avons évoqué le fait que l’on observait des enfants qui étaient de plus en plus difficiles. Alors, effectivement, les déchets plastiques, dont parle Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, ont la propriété quand ils contiennent de la nourriture de générer des transferts de matières et ces bouts de plastique, qui vont être ingérés par les mamans en attente d’un heureux événement ou par des petits enfants, vont avoir la propriété d’interférer avec le neurodéveloppement. Le plus célèbre de ces cas est, bien sûr, le bisphénol, mais il n’y a pas que le bisphénol. Beaucoup de plastiques ont la propriété d’avoir une structure analogue aux hormones, singulièrement les hormones œstrogéniques et cela explique en grande partie l’explosion des cancers hormonaux dépendants que l’on observe aussi bien chez les femmes, que chez les hommes, cancer du sein, de la prostate et trouble du comportement qui arrive chez Gérald MANIABLE. Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à venir me consulter, il m’est arrivé de diriger des thèses de médecine sur le sujet. Si vous allez sur mon blog « Vélo et potager », vous n’aurez pas de mal à trouver des renseignements précis là-dessus. Si j’en ai le temps et le courage, j’essaierai de vous faire une note de synthèse que je vous ferai envoyer.
M. le Maire : En fait, je ne sais pas comment apprécier la remarque que vous avez faite sur Gérald MANIABLE. Donc, s’il l’avait mal comprise, je tiens évidemment à m’excuser au nom du conseil municipal. M. MIGRAINE ?
M. Marc MIGRAINE : Je pense que la thématique de ce vœu et le sens de ce vœu, nous pouvons tous le partager. Simplement, agir sur ce sujet-là, ce n’est vraiment pas à l’échelle locale, ni même nationale, mais c’est à l’échelle supranationale mondiale. Donc, concernant un vœu, il me semble que c’est à l’extérieur des possibilités de notre conseil municipal.
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Déjà, chacun dans son jardin doit prendre des mesures !
M. le Maire : Merci, M. MIGRAINE. Moi aussi, je crois que tout cela nous dépasse un peu et puis d’ailleurs je ne suis pas sûr que ce soit une bonne décision d’interdire le plastique. Que l’on s’intéresse à sa collecte, à son recyclage, à limiter un certain nombre d’emballages, bien sûr, mais est-ce qu’il faut interdire le plastique du jour au lendemain, et partout ? Tout cela me paraît, si je puis me permettre, un peu fantaisiste comme approche, ou restrictive. On restreint ce sujet à la seule pollution que peuvent faire ces plastiques. C’est un petit peu plus large que cela le sujet. En tous les cas, je laisse ce vœu, et le vote de ce vœu, à votre appréciation. Pour ma part, je voterai contre ce vœu qui n’a pas un impact municipal.
LE VOEU EST REJETE PAR 53 VOIX CONTRE, 3 POUR ET 2 ABSTENTIONS
DELB-20180254 - DECHARGES SAUVAGES - SUPPRESSION - ETAT - REGION - DEMANDE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-M. le Maire : Le dernier vœu concerne la suppression des décharges sauvages. C’est Philippe FOUCHE-SAILLENFEST qui va le présenter.
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Je suis obligé d’y revenir parce que, là encore, vous nous avez dit qu’en matière de Dollemard, il était urgent de ne rien faire. C’est ce que vous avez dit la dernière fois en nous faisant ressentir que cela coûtait cher, ce qui est probablement vrai. Mais vous savez qu’elle déverse à Dollemard de 30 à 80 m³ par an dans l’estuaire avec des tas de cochonneries. Aussi, je tiens de certains syndicalistes des ACH le fait qu’ils aient rejeté des transformateurs au pyralène dans cette décharge, à l’époque où on était tous insouciants, c’est bien vrai. Ces transformateurs sont étanches, mais ils sont étanches jusqu’à quand ? C’est aussi l’avis de Robin des bois d’ailleurs, je ne suis pas le seul.
Il y a aussi cet égout à ciel ouvert qu’est devenue la Seine et tout cela vient polluer à la fois nos plages, nos stations balnéaires, les rives de l’estuaire et toute la Manche. Enfin, nous avons appris par la presse qu’on avait déversé, dans ce qu’on appelle la réserve naturelle, 20 000 tonnes d’hydrocarbure de l’Amoco Cadiz. Le responsable du port a dit dans le journal, le 22 avril, qu’il s’agissait d’une bombe à retardement qui pouvait exploser du jour au lendemain. Ce n’est pas moi qui le dis tout ça.
Ces pollutions ne concernent pas que Le Havre, mais tout l’écosystème de la Manche, c’est-à- dire que cela concerne tout le monde, mais tout le monde dans la région a priori. C’est pourquoi le conseil municipal du Havre demande à la Région, et à l’Etat, d’étudier avec la ville du Havre les moyens techniques et les moyens financiers à mettre en œuvre pour supprimer à brève échéance ces décharges dangereuses. D’autant que j’ai lu récemment quelque chose où on disait qu’il y avait 500 000 décharges sauvages dans toute l’Europe.
M. le Maire : Merci, M. FOUCHE-SAILLENFEST. En fait, nous n’avons pas vraiment attendu ce vœu pour se saisir du dossier. M. MIGRAINE ?
M. Marc MIGRAINE : Je voudrais, tout d’abord, vous préciser que la ville du Havre ne fait pas rien puisque, dès les années 2000, la ville du Havre organise un ramassage hebdomadaire, en bas des falaises, des plastiques qui se détachent de la falaise. Ensuite, il y a quelques petites contrevérités que je voudrais rectifier. Lorsque vous parlez d’égout à ciel ouvert qu’est devenue la Seine, je pense que c’est le contraire. La qualité de l’eau de la Seine s’est nettement améliorée par rapport à ce qu’elle était il y a 20 ou 30 ans.
Deuxième chose, en ce qui concerne les dangers pour la santé publique, je vous rappelle que les échantillons d’eau de mer qui ont été faits en 2001 au regard de la décharge, ainsi que les échantillons d’eau de mer qui sont faits dans le cadre du label Pavillon bleu devant la plage du Havre, il y a une trentaine d’échantillons qui sont pratiqués chaque année, et ceux-ci montrent qu’il n’y a absolument aucun danger pour la baignade.
Puis, je dirais qu’en fin de compte, il n’y a pas besoin de voter ce vœu puisque ce vœu est déjà exaucé. En effet, il est prévu une étude, c’était quelque chose qui a été décidée par le comité de pilotage qui réunit l’Etat, la Région et différents partenaires ; une étude, sur les solutions possibles pour éradiquer la décharge, va être diligentée. C’est d’ailleurs la ville du Havre qui est chargée de rédiger le cahier des charges. Ce cahier des charges sera terminé en début juillet, je peux vous donner quelques informations sur le timing. La consultation à la recherche de bureaux d’études d’entreprises va courir jusqu’en décembre et une foisl’entreprise retenue pour faire cette étude, on pourra démarrer en début janvier. Je pense donc qu’il n’y a pas lieu de voter ce vœu puisqu’en fin de compte ce vœu est déjà exaucé.
M. le Maire : Pour le coup, on vous parlait de la décharge de Dollemard, alors peut-être quelques précisions cette décharge. D’abord, je n’ai pas entendu si Marc MIGRAINE l’a rappelé, mais nous avons chargé Aquacaux d’augmenter le ramassage, d’augmenter le volume de ramassage de 30 % dans des conditions qui sont extrêmement difficiles. Puis, concernant cette étude, le lancement de celle-ci n’est pas très facile et le cahier des charges est assez difficile à rédiger. En tous les cas, nous avons aujourd’hui l’assurance que l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’agence de l’eau financeraient le coût de cette étude à hauteur de 70 %.
Donc, en fait, on va dire que tout le monde est en ligne : la Ville, la Région, l’Etat pour résorber à terme, sur un terme qu’il reste à définir parce qu’aujourd’hui on ne sait pas d’ailleurs avec quels termes car les solutions très coûteuses qu’on avait imaginé il y a quelques années, quand on dit très coûteuses, c’est plusieurs dizaines de millions d’euros, ne sont même pas applicables. En fait, il faut donc reprendre ce dossier à zéro et essayer d’augmenter, petit à petit, la collecte. M. DECK ?
M. Alexis DECK : Au sujet des décharges sauvages de Dollemard, je voudrais quand même relayer l’inquiétude de la part des associations qui se sont montrées assez nombreuses, efficaces et coordonnées pour agir. Elles viennent de lancer une campagne de pétitions en ligne, que je vous invite à signer, et surtout les propos qui nous ont été tenus à la dernière réunion de la CODAH, et qui sont confirmés aujourd’hui, ce soir, sont de nature à m’inquiéter davantage. Il me semblait, moi, ce que j’avais compris, que l’enjeu de la rencontre avec le préfet ou le sous-préfet, fin mars ou début avril, était bien de permettre de lever des financements importants pour résoudre le problème de la décharge et, en réalité, ce qui en est sorti, c’est le financement d’une étude. Et encore, là, vous venez de nous apprendre ce soir, alors qu’à la CODAH, c’était l’intégralité du financement de l’étude, là, on n’est plus qu’à un financement partiel de l’étude. Donc, on est bien en deçà de ce que, en tant que collectivité territoriale, locale, on souhaite comme engagement de la part de l’Etat.
Autre motif d’inquiétude : là, vous avez parlé de plusieurs dizaines de millions d’euros, mais à la CODAH, vous étiez plus précis, vous avez parlé de 40 millions d’euros alors qu’avant, on était plutôt sur, parce qu’il y a déjà eu une étude de réalisée qui date maintenant de 2011, qui n’est pas si vieille que cela mais qui était…
M. le Maire : Supérieur à 20 millions d’euros, déjà !
M. Alexis DECK : D’un côté, on est sur une enveloppe budgétaire qui était déjà importante, on la doublerait et de l’autre côté, les nouvelles par rapport à l’engagement, ou du moins le caractère un peu volontaire de l’Etat, il n’y a plus grand-chose. Donc, tout en me réjouissant du nouvel intérêt du Front national pour des questions d’environnement et d’écologie. D’ailleurs, c’est vrai que c’est un peu dommage que le mot écologie n’apparaisse pas une seule fois dans ces deux textes et que la seule fois où il est un peu condensé, l’écosystème se trouve écrit avec un h alors que c’est bien le système écologique dont il est question. Mais, je ne veux pas désespérer des bonnes volontés et des nouvelles conversions de nos élus du Front national. Encore un petit effort sur le mot écologie, vous y êtes presque !Je voulais vraiment exprimer mes inquiétudes qui sont partagées, comme je vous le dis, je ne suis pas seul, aujourd’hui il y a toute une série d’associations qui est très impliquée sur la propreté du littoral et on a peur, au final, qu’une nouvelle étude enterre l’ancienne étude et que, finalement, rien ne se passe.
M. le Maire : Merci, M. DECK. On va donner quand même quelques prévisions. D’abord, c’est pour cela que je vous ai dit quelques dizaines de millions d’euros parce que, finalement, personne n’en sait plus rien et c’est aussi pour cela qu’on fait l’étude. Parce que, a minima, lorsqu’on essaie de mettre une action, le minimum, c’est de faire une étude. Que vous trouvez que ce n’est pas assez 70 %, pour ma part, je me réjouis qu’on ait déjà 70 % du financement de cette étude, mais chacun son appréciation. Naturellement, la Ville et peut-être la CODAH ont vocation à accompagner le financement de cette étude. Ensuite, une fois qu’on aura les solutions possibles, on en a envisagé des un peu faciles en disant : « Peut-être qu’en retraçant le chemin qui irait jusqu’en bas, avec un véhicule un peu adapté, on pourrait collecter ». En fait, cela s’avère impossible. Cela, c’était la solution rapide, il aurait fallu mettre de l’argent, mais voilà. Donc, en fait, les solutions faciles, y compris celles qui consisteraient à prendre tout le bloc qu’il y a en bas, est jugée aujourd’hui comme dangereuse avec les risques d’éboulement de la falaise qui est friable, etc. On voit donc bien que le sujet c’est comment on fait et le comment on fait dira combien cela coûte, et le combien cela coûte permettra de lever les financements et le calendrier pour faire tout cela.
C’est impossible aujourd’hui, où que vous soyez, d’aller voir en disant : « On ne sait pas trop comment faire, mais il faudrait que vous vous engagiez sur des financements ». C’est cela l’étude, elle sert à définir le mode opératoire et, ensuite, définir le calendrier et les cofinancements de chacun en rappelant chacun à ses responsabilités. Celui qui est propriétaire du lieu, en l’occurrence, ceux qui ont occupé les lieux, l’Etat qui avait un devoir de contrôle de ces installations, même non déclarées. On met donc tous ces gens-là autour de la table avec la volonté, en tous les cas c’est ce que je peux restituer des différentes réunions qu’on a eues, la volonté de tout le monde, sous l’impulsion notamment de la sous-préfète, de trouver une solution pour éradiquer cette décharge. Je le dis comme cela nous a été raconté et nous sommes prêts, mais je crois, Marc MIGRAINE les connaît bien, et nous sommes prêts à donner un peu plus de détails aux associations qui ont fait régulièrement des alertes sur celle- ci, entre autres. M. MIGRAINE ?
M. Marc MIGRAINE : D’ailleurs, nous nous sommes engagés auprès des associations à créer un comité de suivi et nous allons les informer régulièrement de la progression à la fois de l’étude et de notre réflexion. D’ailleurs, nous avons prévu de les voir en juin pour évoquer le cahier des charges. Ce que je voulais ajouter aussi c’est que bien sûr la Ville, ou la CODAH, pourrait aller beaucoup plus vite si elle était toute seule. Mais le problème est que l’on sait très bien que le financement d’éradication des décharges va coûter cher et qu’il est important de s’associer avec des partenaires financiers. Donc, cela prend un peu plus de temps et cela me paraît indispensable si on ne veut pas perdre des partenaires financiers pour régler le problème.
M. le Maire : Et, notamment, les impliquer dès l’étude. Merci beaucoup, M. MIGRAINE. Ce vœu n’ayant plus vraiment d’objet puisque le conseil municipal, la Ville, la CODAH et l’Etat, notamment, sont déjà en route sur ce dossier, ce vœu n’est pas très utile. En plus, il est un peu général sur l’ensemble des suppressions de décharges sauvages et, pour ma part, je n’ai pas vocation à m’exprimer sur ce sujet. En tous les cas, le conseil municipal n’a pas vocation à s’exprimer sur ce sujet. Donc, pour ma part, je voterai contre ce vœu.LE VOEU EST REJETE PAR 55 VOIX CONTRE ET 3 POUR
LA SEANCE EST LEVEE A 22H16
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2018
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RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20180255 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20180256 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180257 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - PROJET DE PERIMETRE DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH), DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CAUX ESTUAIRE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT-L'ESNEVAL - CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU HAVRE - ARRETE PREFECTORAL - AVIS.- –
M. le Maire : Il s’agit de l’unique délibération de ce conseil municipal. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, si vous regardez sur vos tablettes le dossier de cette délibération, vous pouvez lire la phrase suivante, la toute première du texte : « La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit la rationalisation de l’intercommunalité et le renforcement de l’intégration communautaire. ». C’est vrai. L’avis que je vous soumets s’inscrit bien dans ce cadre, en effet : celui d’un mouvement général de la rationalisation et de la simplification de ce qu’on a appelé « le mille-feuille administratif » français. Certains parleraient de sens de l’histoire.
Mais, continuons la lecture, voilà ce qu’énonce la deuxième phrase du rapport que je vous présente : « La Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la Communauté de communes de Caux Estuaire et la Communauté de communes de Criquetot-L’Esneval, qui comptent 54 communes, font face aux mêmes enjeux, ont de nombreux équipements en commun, et partagent de mêmes projets. Elles constituent un ensemble complémentaire, cohérent territorialement et pertinent du point de vue du développement économique. ». C’estégalement vrai et évidemment vrai ! 275 000 habitants vivent, au quotidien, dans un même bassin de vie et d’emploi ; ils partagent les mêmes infrastructures essentielles et ils doivent relever les mêmes défis. Un seul exemple, 8 000 actifs viennent chaque jour travailler sur le territoire de la CODAH en provenance des deux communautés de communes voisines ! Qui peut vraiment d’ailleurs douter que nous ayons, nous tous, qui vivons et qui travaillons dans une de ces 54 communes, un intérêt collectif ? Un intérêt qu’il s’agit maintenant, qu’il s’agit enfin, de traduire dans les faits et dans la géographie administrative ?
Et pourtant, je ne vous parlerai pas de cela ce matin. Ni du renforcement constant du fait intercommunal, ni de l’intérêt bien compris de nos concitoyens de Gommerville, de Gonneville-la-Mallet ou de Saint-Romain-de-Colbosc. Je ne vous parlerai pas non plus de méthode ; on peut toujours estimer qu’il en est de meilleure. Je ne vous parlerai pas de calendrier ; pour certains, ce n’est jamais le bon moment pour avancer et pour progresser. En réalité, on peut toujours trouver d’excellentes raisons de ne rien faire et de laisser les choses en l’état. Non, je veux vous parler, mes chers Collègues, du Havre. Du Havre seulement et des seuls intérêts havrais. Que voulons-nous pour notre ville, la plus importante de Normandie ? Que voulons-nous pour notre port, le deuxième de France, pour notre zone industrialo- portuaire, qui non seulement font vivre les Havrais mais qui sont aussi essentiels pour l’économie nationale ? Voulons-nous que Le Havre reste une sorte de « bout du monde », à l’écart de tous les grands mouvements nationaux et européens ? Ou voulons-nous, au contraire, qu’il s’épanouisse dans son territoire naturel, qu’il prenne enfin toute sa place dans la région Normandie et qu’il rayonne en France et dans le monde ?
Ce sont les vraies questions, en réalité, auxquelles nous allons répondre aujourd’hui. Trois faits simples s’imposent à tous et doivent inspirer notre décision : la Normandie réunifiée est structurée par trois pôles : Rouen, Caen et Le Havre. Les deux premiers représentent leurs bassins de vie et d’emplois respectifs, seul le périmètre havrais ne coïncide pas avec la réalité de son territoire. Les deux premiers se sont déjà, respectivement, constitués en métropole et en communauté urbaine. Seul le territoire havrais ne s’est pas doté d’un outil de décision intercommunal correspondant à ses ambitions. Ce qui nous est proposé ce matin, mes chers collègues, est très simple, c’est de reconnaître la réalité du territoire havrais et de le doter de l’outil nécessaire à son développement. Comment pourrions-nous hésiter ? Comment pourrions-nous tergiverser ?
Mes chers collègues, dans quelques instants, chacune des sensibilités de notre assemblée exprimera ses convictions, ses propositions, voire ses interrogations. Tous les arguments ont déjà été exposés, expliqués, débattus et rebattus. Car cette affaire vient de loin, de très loin. Cela fait près de vingt ans qu’Antoine RUFENACHT d’abord, et Edouard PHILIPPE ensuite, ont travaillé, avec l’ensemble des forces politiques havraises, à structurer le territoire havrais et à construire une intercommunalité forte, et en même temps respectueuse des pouvoirs locaux et des expressions démocratiques locales. Ce que je propose est de continuer ce mouvement, ensemble. Ce que je vous demande est d’avoir à l’esprit les vrais intérêts du Havre et d’avoir conscience de l’urgence qu’il y a à les défendre. Le projet de périmètre de fusion de la CODAH, de la Communauté de communes de Caux Estuaire et de la
Communauté de communes du canton de Criquetot-L’Esneval, ainsi que le projet de statuts d’une nouvelle communauté urbaine, qui nous sont proposés par l’Etat, nous offre une occasion unique – et attendue depuis longtemps ! – de défendre ces intérêts !
Ne la laissons pas passer. Prenons nos responsabilités, celles que nous ont confiées nos concitoyens, parce que la nouvelle communauté que nous allons construire est dans leurintérêt ! Ne nous contentons pas de regarder passer les trains, prenons-les ! C’est pourquoi je vous demande d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre, sur la catégorie et sur le projet de statuts de la nouvelle communauté urbaine, tels qu’ils sont proposés dans l’arrêté du 17 avril 2018 de Madame la préfète du département de la Seine-Maritime. Et je passe la parole à notre collègue Michel MAILLARD qui va nous exposer, diaporama à l’appui, la situation, les enjeux et les conséquences pour Le Havre de cette nouvelle Communauté urbaine, que nous allons construire ensemble. M. MAILLARD, vous avez la parole.
M. Michel MAILLARD : Merci, M. le Maire. Je vous propose, chers collègues, de vous présenter une synthèse des documents que vous avez reçus en annexe à la délibération. De nombreux slides ont été préparés par l’administration, que je remercie, je m’attarderai principalement sur ce qui justifie une attention particulière. La première vue rappelle, mais M. le Maire l’a déjà fait il y a quelques instants, l’évolution du paysage intercommunal au niveau de la région, mais aussi en France. Je peux peut-être ajouter que sur les 32 métropoles et communautés urbaines qui composent aujourd’hui le paysage intercommunal, c’est-à-dire celles des plus grandes intercommunalités, tous les territoires qui ont une influence économique et culturelle sont organisés sous une de ses deux formes-là sauf une
agglomération.
La vue suivante nous donne des éléments, que vous connaissez, ils ont été rappelés il y a quelques instants, concernant la population. Le Havre dans cet ensemble représenterait une population de l’ordre des 2/3, un peu moins des 275 000 habitants.
La vue suivante vous propose de passer à des éléments qui sont importants, incontournables, quelquefois un peu techniques. Sur le premier tableau, ce sont beaucoup de chiffres, j’en conviens, mais je crois qu’il faut surtout s’intéresser à un point qui est le suivant. Les trois communautés, pour lesquelles nous vous proposons une alliance sous la forme d’une communauté urbaine, présentent toutes une situation financière très satisfaisante. Autrement dit, sur ce plan-là, notamment la fusion ne posera aucun problème et ne mettra pas en difficulté ni notre territoire ni ceux des communes et communautés voisines. Je n’ai rien d’autre à rajouter maintenant sur cette image.
Le point suivant donne des éléments qui sont à la fois une photographie et une extrapolation de ce que pourrait être demain la fiscalité de notre nouvelle communauté urbaine pour les ménages. Pas seulement, d’ailleurs, parce qu’en réalité ces trois colonnes parlent de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Je rappelle que la taxe foncière sur les propriétés bâties n’est pas payée que par les ménages. C’est un point important sur lequel je reviendrai dans un instant lorsque l’on parlera de l’évolution d’une des taxes qui touche les activités économiques. Que peut-on noter sur ce point ? Stabilité dans cette configuration de fusion pour les taux intercommunaux de la CODAH sauf la taxe foncière sur les propriétés bâties qui passeraient de 0 % à 0,33 % sur probablement douze ans. Ce qui revient à dire que pour une taxe moyenne le prélèvement au terme des douze ans serait de six euros environ par an.
Le point suivant concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Je ne vais pas beaucoup m’attarder non plus sur ce point. Pourquoi ? Parce qu’il est possible de maintenir le niveau des taux actuels sans aucune modification ou de faire converger progressivement sur dix ans pour une éventuelle harmonisation des taux. Cette harmonisation n’étant pas elle- même contrainte par les textes, mais fera l’objet de débats après la création si elle a lieu.Le point suivant, un sujet important bien sûr, concerne la facture d’eau potable. Là, aucune convergence obligatoire, mais si elle devait avoir lieu, ne poserait pas de problèmes majeurs parce que le prix de l’eau consolidé est à peu près le même, à quelques différences près selon quelques communes, entre le prix actuellement pratiqué à la CODAH et ceux des territoires voisins.
La vue suivante porte sur la cotisation foncière des entreprises, un des points quelquefois ouverts aux débats. Pourquoi ? Pas tant sur le territoire de la CODAH parce que dans le scénario d’une création que nous souhaitons d’une communauté urbaine, le taux passerait de 25,69 % sur le territoire des communes de la CODAH à 23,93 %. En sachant que cette évolution pourrait être étalée également sur douze années. En revanche, à Caux Estuaire le taux serait un peu supérieur avec une évolution, je le disais, sur douze ans, qu’il faut d’ailleurs corriger. Pourquoi ? Parce qu’en réalité sur le territoire de Caux Estuaire, la taxe foncière est également prélevée aujourd’hui sur certaines activités économiques et demain ce taux serait ramené de 2 % environ à près de 0 %. Le différentiel de cotisation foncière des entreprises serait donc sensiblement atténué par une quasi-suppression sur le territoire en question de la taxe foncière payée par les activités économiques.
Le point suivant est un point parmi d’autres, mais au combien important. Il n’est pas unique, mais il pèse quand même dans la réflexion. Deux éléments : si par hypothèse la communauté urbaine est créée, ce sont 10 millions d’euros par an, une fois chaque année, que le territoire recevra en plus des dotations reçues actuellement. Autrement dit, ce sont 10 millions d’euros, qui seront injectés dans le territoire, qui profiteront bien évidemment à l’économie locale et qui permettront aussi, c’est certain et sans doute mieux répondre aux besoins de services publics à améliorer dans les différents territoires et sur différents sujets qui seront bien évidemment à débattre le moment venu. Le différentiel avec le scénario d’une communauté d’agglomération ne suscite pas de commentaires particuliers puisque le rapport est bien sûr très important entre les deux scénarios.
Le point suivant rappelle qu’un des effets bénéfiques de l’extension à 54 communes d’une communauté homogène permettrait de réaliser, communes et communautés confondues, un gain de 2 600 000 euros annuels qui s’ajouteraient aux 10 millions dont je viens de parler pour l’ensemble des territoires.
Le point suivant concerne la dotation de solidarité communautaire, c’est un sujet important pour les communes. C’est important pour les communes de la CODAH aujourd’hui et pour les communes de Caux Estuaire qui en bénéficient, cela l’est un peu moins aujourd’hui sur Criquetot parce que cette dotation n’a pas été mise en place. C’est ce qui est annoncé. L’engagement qui est pris est de maintenir un niveau de dotation au moins égal à celle qui en bénéficie aujourd’hui et de l’étendre à l’ensemble du territoire, là où cette dotation n’est pas actuellement appliquée.
Quelques mots sur les compétences spécifiques d’une communauté urbaine. Je vais surtout parler de deux compétences qui font débat pour des raisons que chacun peut comprendre. Pour la première, il s’agit de la création d’un plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal, autrement dit les communes n’adopteraient plus, comme c’est le cas aujourd’hui, leur PLU comme on le dit dans le jargon un peu « techno », mais nous aurions demain un PLUI. C’est un point important et là, aussi des engagements ont été pris lors des différentes discussions avec les communes, lors des nombreuses différentes négociations, je crois qu’il ne faut pas se lasser de le souligner, depuis de très nombreux mois. L’engagement qui est pris est depermettre selon un dispositif qui est à établir, mais que nous avons déjà pré-élaboré, à chacune des communes de poursuivre la réflexion sur l’aménagement de son territoire. Le PLUI devenant une consolidation ou un agrégat des différents PLU, peut-être avec des aménagements, des traitements spécifiques aux interfaces parce que bien évidemment il y aura un rôle de coordination et de cohérence, mais l’essentiel relevant toujours de la réflexion et de la décision des maires.
La vue suivante rappelle en quelques lignes que les permis de construire seront toujours délivrés par les maires et que cette compétence sera toujours maintenue et conservée par les maires de chacune des 54 communes composant la communauté urbaine.
La deuxième grande compétence, grande par les enjeux notamment, transférée à une communauté urbaine est celle de la voirie. C’est un sujet important qui touche à la question de la gestion de la proximité, plus en réalité qu’à tout autre point. Tous les maires, pas seulement le maire d’une commune rurale, mais aussi les maires d’une grande ville, souhaitent pouvoir assurer au quotidien une réactivité des interventions, chaque fois qu’elles sont nécessitées par des événements sur la voie publique et qui nécessitent réparations par exemple. Ce sur quoi nous nous engageons est de maintenir dans les communes, dans les communautés, sur la base évidemment d’une organisation à mettre en place, mais sur laquelle nous savons et nous saurons travailler, des services qui pourront intervenir sur commande des maires pour maintenir cette réactivité tant et justement réclamée, lors des différents échanges, discussions et négociations qui ont été engagés.
Tout ne sera pas transféré, je ne vais pas vous faire une lecture puisque vous avez ces éléments. Quelques éléments notamment touchant aux espaces verts d’accompagnement, à la viabilité hivernale sauf si demain une ou plusieurs communes ou l’ensemble du territoire le souhaitaient parce que tout cela peut être évidemment adapté aux attentes, aux demandes et aux décisions qui viendront en leur temps. Les parcs et aires de stationnement, par effet d’entraînement, je dirai assez logiquement, parce que les parcs en ouvrage et les parcs fermés constituent un des éléments de l’action ou des stratégies de mobilité, au même rang que la voirie et les transports publics. Associer la voirie à la mission, c’est cohérent, avec la mission sur les transports publics qui relève aujourd’hui de notre communauté et qui relève aussi du plan de déplacement urbain, lui-même déjà élaboré actuellement au niveau intercommunal.
Le point suivant, bien que cela ne soit pas une question mineure, concerne les engagements. D’abord dire qu’une charte va être établie, discutée, négociée, écrite, mais que les grands axes sont déjà définis. L’attachement à l’esprit communautaire, on y reviendra peut-être. Le rôle des communes dans le processus décisionnel, c’est un point important, les maires y sont attachés à juste titre. La neutralité budgétaire de cette opération pour les communes, cela va de soi, mais c’est mieux en l’écrivant. Le maintien des pôles de proximité, j’en ai parlé il y a un instant, concernant la voirie. La solidarité de la communauté envers les communes, on a vu il y a un instant une forme de solidarité financière qui est celle de la dotation de solidarité communautaire. Je parlerai d’une autre, s’agissant du fonds d’investissement, dans un instant et puis la reprise, parce que ce n’est pas un sujet mineur, de toutes les compétences des communautés actuelles, toutes y compris celles qui relèvent de compétences dites facultatives qui ne sont pas des compétences obligatoires selon les textes.
Le point suivant est une innovation. Un mode de gouvernance est proposé par le président de la CODAH. C’est une innovation, les textes ne le comprennent pas, c’est la création d’une conférence des maires, une conférence qui pourrait se tenir par exemple trois ou quatre foispar an et qui serait un lieu d’échanges, de réflexions, de définitions des axes stratégiques, de discussions sur les actions, sur les projets, sur le fonctionnement, sur l’organisation, tout ce qui compose à la fois les enjeux, mais aussi le quotidien à ne pas négliger bien évidemment.
Un conseil de 130 membres, je n’ai pas de commentaire particulier, c’est le résultat de l’application de la réglementation qui fixe à 130 membres avec une répartition que vous avez sous les yeux et qui figure dans les textes. Un bureau de 45 membres, en revanche, là, les marges de manœuvre existent et ce qui est proposé, c’est l’addition du nombre de membres actuellement décidé, en activité, en fonctionnement dans chacune des communautés actuelles, c’est-à-dire neuf pour Caux Estuaire, dix pour Criquetot et vingt-six pour la CODAH, ce qui fait un bureau de 45 membres. Cela peut paraître beaucoup, mais après tout, rapporté à 130, cela n’est pas une proportion supérieure à celle qu’on observe par exemple à la CODAH aujourd’hui. Bien sûr, des vice-présidences, 15, le nombre plafonné par les textes, des conseillers communautaires délégués, c’est une innovation, elle est en réflexion, en débat, cela a été un sujet de discussion aussi dans presque tous les échanges, les discussions, les négociations et puis évidemment des conseillers communautaires, je ne développe pas particulièrement ce point.
Je l’ai dit, il y a quelques minutes, une reprise de toutes les compétences facultatives pour évidemment ne déstabiliser aucune des missions aujourd’hui remplies par les communautés, ne pas régresser le cas échéant, ce n’est pas automatique. Le risque existerait dans la qualité des services publics offerts à la population par les communautés qui ont fait le choix de gérer un certain nombre de compétences facultatives au niveau intercommunal.
Le fonds de concours est un sujet important pour les communes, pas seulement de la CODAH, un peu plus à la CODAH parce que les communes de la CODAH, c’est un dispositif qui a été mis en place dans les années 2014, 2015 et qui remporte beaucoup de succès, d’intérêt qui complète et qui est quelquefois un élément déterminant du plan de financement. La réalisation d’investissements dans les communes et l’engagement qui est pris par le président de la CODAH est de maintenir ce fonds de concours au niveau qu’il a atteint sur ce mandat. Evidemment, en l’enrichissant de montants correspondants à une généralisation de son processus à l’ensemble des communes qui bénéficient d’une grande liberté d’affectation de ce fonds sur la CODAH.
Quelques mots pour terminer sur le calendrier. En février, la CODAH et la communauté de communes de Criquetot-L’Esneval ont saisi Madame la préfète pour qu’elle réfléchisse à la rédaction et l’adoption d’un arrêté destiné à proposer un périmètre et des compétences qui seraient soumis aux communes. Ce qu’elle a fait le 10 avril par conséquent les communes et les trois EPCI concernées ont jusqu’au 17 juillet pour se prononcer. C’est l’objet de notre réunion actuelle. En septembre 2018, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) sera saisie et selon l’ensemble des résultats des votes des communes et des EPCI et de l’avis émis par la CDCI, elle adoptera un arrêté en fin d’année créant la communauté urbaine.
M. le Maire : Je vous remercie beaucoup, M. MAILLARD pour cet exposé complet et synthétique. Je vous propose de passer la parole aux différents groupes. Qui souhaite s’exprimer pour le groupe de Jean-Louis JEGADEN ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Merci, M. le Maire, M. le Premier ministre, Mesdames, Messieurs, enfin nous y voilà ! Nous sommes enfin consultés sur cette communauté urbaine. Ce qui sejoue aujourd’hui, ici, est un fait majeur pour notre ville, demain pour ses habitants et ceux de cette nouvelle communauté qui se dessine. Comme il faut bien le dire un exercice de style assez imposé, vous le dites, M. le Maire, les seuls intérêts qui vous importent, c’est l’intérêt du Havre, les seuls intérêts havrais. Nous ne sommes pas pour l’individualisme, nous sommes pour les Havrais, mais il y aura dans cette communauté urbaine d’autres habitants de l’agglomération et plus loin. Que Le Havre se serve en premier, c’est une chose, mais je trouve pour le moins un peu déplacé d’annoncer les choses comme cela parce qu’à tout le moins, cela paraît mal parti pour les autres que l’on intègrera de force, si j’ai bien compris. Cela semble mal parti parce que c’est un fait majeur pour notre avenir qui se dessine ici et surtout celui de nos habitants et de nos communes. C’est un fait majeur aussi pour les communes environnantes que les politiques du Gouvernement asphyxient largement. Les collectivités locales aujourd’hui n’ont plus les moyens d’exercer eux-mêmes leurs compétences, leur laissant peu de marge de manœuvre dans l’exercice et ainsi la possibilité de s’unir au sein d’un tel regroupement qui, pour certains, est l’ultime solution.
Ce regroupement qui nous est imposé est une sorte de camisole pour les communes qui ne seront plus libres de décider elles-mêmes d’un tas de choses importantes qui les concernent directement et qui concernent leurs concitoyens en premier chef. Comment allons-nous pouvoir nous autoriser d’ailleurs à décider à leur place ce qui est bon pour elles.
Effectivement, vous dites que le maire peut encore garder la compétence du permis de construire, bon dommage, mais modifier tel ou tel axe du PLUI, il sera complètement, pas complètement, il aura voix délibérative, écarté, mais 1 sur 45, que vaudra sa voix ? Cette technostructure qui va nous être imposée à marche forcée bafoue la démocratie, à marche forcée, oui, car tout semble se bâcler en quelques mois, j’ai entendu 17 juillet. Une telle décision ne se prend pourtant pas à la légère, si encore nous avions tous les tenants et les aboutissants. Lorsqu’on vous interroge, on l’a fait ici et avant à la CODAH, les seules réponses que l’on obtient, sont « On verra » ou encore « Il faudra le préciser ». J’entends aujourd’hui « Il y a des marges de manœuvre ». Vous ne voulez pas parler de méthodes, vous l’avez dit dans votre préambule, ni de calendrier et pour cause, vous parlez du seul intérêt des Havrais, même si j’ai l’intérêt des Havrais à cœur, mais je n’ai pas que celui-là, vous le comprendrez bien.
Au-delà du carcan libéral dans lequel vous voulez nous contraindre à rentrer. Quel est le projet de territoire ? Parlez-moi du projet de territoire ! C’est donc après, une fois que les choses seront clôturées que l’on en discutera lorsqu’il sera trop tard. C’est un peu comme un mariage avec la corbeille de la mariée qui est assez vide. Il y a certes 10 millions d’euros à la clé, mais quand les enjeux sont les enjeux qui sont ceux de notre territoire et pas que les enjeux de la seule ville du Havre. Ces enjeux sont très nombreux et les défis à relever également qu’ils soient d’ordres économiques, sociaux, démographiques et humains, ces défis peuvent en effet être porteurs, si on le souhaite, si on le veut et si on le fait correctement, d’une réelle dynamique territoriale et c’est ce que nous voulons, une dynamique territoriale de développement et de vivre ensemble, mais pour cela, la communauté urbaine doit être avant toutes choses un vrai projet de territoire, un projet de territoire permettant de voir et de prévoir l’avenir. Un avenir qui est bien sombre parce qu’il s’agira de parer au mauvais coup du Gouvernement et son Premier ministre, présent ce matin, sait de quoi je parle, CSG, APL, remise en cause de nombreux conquis sociaux. Il y a effectivement de quoi faire !
Un projet de territoire est aussi un projet d’émancipation permettant à nos concitoyens de vivre et de se sentir bien ici sur ces territoires dans un cadre de vie agréable avec des services publics de proximité également répartis sur ce territoire avec un juste accès au droit. Leservice public sera-t-il d’ailleurs un élément moteur de ce projet ? Permettez-moi d’en douter lorsqu’on voit ce qu’il en est advenu sur le territoire du Havre. J’ai la faiblesse de croire qu’il a servi de laboratoire au Gouvernement quand on voit au niveau national ce que deviennent les services publics. Des services publics qui seraient donc utiles dans cette communauté urbaine pour attirer de nouvelles populations, pour conforter et renforcer le tissu économique, pour accueillir de nouveaux domaines d’activité, créateur d’emplois et de richesses.
D’autres questions viennent à l’esprit comme la question de l’accès de l’eau de notre population sur ce territoire. Des questions qui peuvent et doivent se poser comme celles du tarif de l’eau, quelle harmonisation ? Vers le haut, le bas ? Quand en parle-t-on ? On va avoir le droit à « On verra ». On en décide quand ? Quel accès au transport ? Quelle mobilité ? Quel tarif ? Allons-nous vers la gratuité du transport permettant un accès à tous de ce droit fondamental à se déplacer sur cette nouvelle communauté. Quel accès au logement, à la culture, au sport, à l’école, à la crèche ? On verra sûrement.
Car enfin, mes chers collègues, ne perdons pas de vue ce pourquoi nous sommes tous là, l’intérêt général, oui, l’intérêt général et pas l’intérêt particulier, pas celui de faire des économies ni de réduire des budgets à tout va. Non, notre seul but doit être de protéger nos concitoyens, entre autres les plus fragilisés, des effets de la crise et des mauvais coups du Gouvernement et de développer le territoire communautaire dans l’harmonie et le respect des individus et de l’environnement. Quant aux citoyens, complètement ignorés du reste dans ce processus. Tout comme le personnel, pourquoi ne le consulte-t-on pas ? Parce qu’il est le premier concerné. Dans cette nouvelle structure, il faut de la démocratie, la proximité et la solidarité territoriale sont des principes fondateurs de toute action si on veut réconcilier le citoyen avec la chose publique et il est temps. C’est seulement ainsi que l’action publique pourra gagner en autorité et en visibilité puisqu’elle concernera, qu’on le veuille ou non, de plus en plus la vie quotidienne des habitants. Alors, M. le Maire, prenons encore le temps de la réflexion, de la concertation, de l’échange et du débat avec les premiers concernés car ces chamboulements vont perturber nos concitoyens. Prenons ensuite le temps d’écrire ensemble ce projet de territoire que nous appelons de nos vœux et la vie démocratique de cette instance en sortira grandie. En l’absence d’un tel projet, nous ne voterons pas cette délibération et aussi parce que nous ne sommes pas pour l’individualisme, je le répète, mais pour le partage librement consenti. Ce sont des nuances, mais des nuances qui nous sont chères et qui font que le vivre ensemble existe encore dans notre société aujourd’hui.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. M. LENOIR ?
M. Damien LENOIR : Merci, M. le Maire. Chers collègues, nous sommes réunis ce matin en vue d’apporter notre approbation à la fusion des trois EPCI, CODAH, communauté de communes de Criquetot-L’Esneval et communauté de communes de Caux Estuaire. Ce projet de fusion des trois EPCI en vue de former une communauté urbaine à compter du 1 er janvier 2019 est une nouvelle étape franchie dans l’élaboration du mille-feuille administratif. Ce mille-feuille administratif a comme corollaire l’éloignement toujours plus grand des citoyens des centres de décision, mais également l’absence de démocratie. Les citoyens français sont attachés aux communes. Ce n’est pas un hasard si les élections qui connaissent l’un des taux de participation parmi les plus élevés sont les élections municipales. L’élu local est l’élu de proximité, celui que les citoyens connaissent, celui auquel ils s’adressent lorsqu’ils ont des problèmes. Historiquement, les trois strates administratives françaises sont la commune, le département et l’Etat. Depuis une trentaine d’années et les lois de décentralisation, la volonté des gouvernants est de substituer à cette organisation territoriale une autre organisationadministrative, privilégiant l’intercommunalité, la région et l’Europe, tout ceci se faisant sans supprimer la moindre strate préexistante. Si je parle d’absence de démocratie, c’est bien parce que les citoyens sont totalement tenus à l’écart du processus de décision.
A propos de la création de cette communauté urbaine, le législateur a préféré la consultation des conseils municipaux en introduisant le concept de majorité qualifiée, la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 des habitants. N’aurait-il pas été plus démocratique d’organiser une consultation simultanée dans les 54 communes de la future communauté urbaine ? Cette nouvelle entité sera de facto déséquilibrée. Le Havre y aura en effet 45 % des représentants. Cela pourrait vous permettre, M. le Maire, d’asseoir une nouvelle baronnie à l’instar de Frédéric SANCHEZ, président de la métropole rouennaise. Cela pourrait en outre faire revenir dans le giron fiscal havrais, via la fiscalité communautaire, bon nombre de contribuables qui ont fui la ville du Havre au cours de ces dernières décennies. Vous n’ignorez pas, M. le Maire, que notre ville perd en moyenne 1 000 habitants par an depuis 1975 et ce, alors que la Ville voit parallèlement s’installer régulièrement de nouvelles populations, celles-ci n’étant pas comme vous le savez solvables au point de payer l’impôt.
M. le Maire : Vous n’avez pas lu les derniers chiffres, M. LENOIR !
M. Damien LENOIR : C’est bien sur la question de la fiscalité que nous devons nous interroger. Cette proposition de création de communauté urbaine arrive au moment même où la fin programmée de la taxe d’habitation risque de venir grever considérablement les finances communales. Cette suppression de la taxe d’habitation entraînera une perte de 26 milliards d’euros pour les collectivités, 26 milliards qu’il faudra bien compenser d’une façon ou d’une autre. Ce ne sont pas les dotations de l’Etat qui compenseront cette perte, celles-ci ne faisant que baisser depuis plus de dix ans. La future communauté urbaine créée risque d’avoir la main lourde sur le plan fiscal. Président de la future entité, vous aurez forcément alors libre choix de remonter le niveau de la fiscalité, celle-ci deviendra confiscatoire qui plus est. Les contribuables pris au piège ne pourront plus fuir. Ils peuvent ainsi s’attendre à voir s’accroître de façon exponentielle, les taxes d’enlèvement des ordures ménagères, celles liées à l’assainissement, mais aussi celles de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et ce ne sont là que quelques exemples.
Le dernier point que je souhaiterais aborder est la dilution des responsabilités et la perte de compétence et de prérogative dévolues aux communes. La nouvelle communauté urbaine aura d’après ses statuts des compétences qui lui incomberont automatiquement. Ainsi les plans locaux d’urbanisme, la voirie et la politique de la ville, dont chaque personne un tantinet de bonne foi sait que c’est un puits sans fond qui n’apporte pas le moindre résultat, seront de la compétence de la communauté urbaine. Certes, chaque entité préexistante conservera quelques caractéristiques spécifiques liées par exemple à sa proximité de la zone industrielle ou à la nature de son espace propre, comme cela sera le cas de l’actuelle communauté de communes de Criquetot-L’Esneval, zone spécifiquement rurale et agricole. Toutefois, aussi bien pour la communauté de communes de Criquetot-L’Esneval que pour la communauté de communes Caux Estuaire, le risque de perdre son ADN et de devenir un simple vassal de l’actuel CODAH et de sa ville centre est grand. Ces deux entités ne représenteront que 13 % du futur ensemble qui regroupera 275 000 habitants. Pour toutes ces raisons que je viens d’évoquer dans mon propos, nous voterons contre la création de cette communauté urbaine. Notre souhait est de maintenir l’équilibre des territoires, tout en facilitant leur coopération certes, mais en refusant cette intercommunalité onéreuse que les pouvoirs publics tentent denous imposer à marche forcée, tout comme ils le firent en modifiant la structure des régions sans que cela n’ait abouti à la moindre économie, bien au contraire.
M. le Maire : Merci M. LENOIR. Pour le groupe de Christian BOUCHARD, c’est Mme DE VRIESE qui intervient ?
Mme Muriel DE VRIESE : Notre groupe s’est déjà exprimé à la CODAH sur ce sujet. Nous sommes donc en accord avec les propos de Nathalie NAIL du groupe de Jean-Louis JEGADEN. Nous nous posons de nombreuses questions sur le projet de territoire, quel est-il ? Nous aimerions avoir beaucoup plus de précisions sur le sujet. Nous sommes également inquiets pour les petites communes avec ces pertes de compétence. J’ajouterais une inquiétude supplémentaire qui concerne l’emploi. On a bien vu à la CODAH ce qu’on appelle la sacro- sainte mutualisation qui signifie en fait des suppressions de poste dans la fonction publique. Comme certaines compétences vont être transférées à cette communauté d’agglomération, quel va être le sort des fonctionnaires territoriaux ou autres, et vous estimez à combien cette perte d’emploi ? Comment l’estimez-vous ? Vous ne savez pas, comme beaucoup de sujets. C’est bien le problème !
M. le Maire : C’est vous, Mme DE VRIESE, qui proposez une perte d’emploi !
Mme Muriel DE VRIESE : C’est quand même ce que l’on a observé dans la CODAH depuis de nombreuses années. On l’observe à d’autres égards notamment dans la politique du Gouvernement, on sait quel est le sort réservé aux fonctionnaires, en l’occurrence, vous êtes dans le même courant de pensée. Nous avons le droit, je pense, à juste titre de nous inquiéter sur ce point-là et, notamment, dans l’emploi des petites communes. Nous sommes dans une agglomération qui souffre d’un taux de chômage très élevé supérieur à la moyenne nationale, donc quelles seront les répercussions sur l’emploi ? Pouvez-vous nous attester qu’il n’y aura pas de perte d’emploi ? Tant que nous n’aurons pas de réponses à ces questions, nous nous opposerons évidement à ce projet.
M. le Maire : Je me permets une petite réponse. Vous parlez de démocratie, de projet partagé et vous interrogez le maire du Havre sur le projet de territoire. Est-ce que le maire du Havre va supprimer des emplois dans une future communauté urbaine en construction, ce n’est pas ma façon d’envisager la construction de cette communauté urbaine. Il y aura 54 maires, 130 membres dans ce conseil communautaire. C’est à construire. Mme DE VRIESE ?
Mme Muriel DE VRIESE : Pour rebondir sur ce que vous venez de dire, vous avez rencontré les maires des autres communes, je pense que vous avez pu discuter du fond avec eux et là, vous nous demandez juste de voter uniquement sur la forme sans le fond. Cela nous pose réellement problème. Je répète, pour l’instant, en tous les cas, au vu des réponses qui sont apportées, nous voterons contre ce projet.
M. le Maire : M. TASSERIE, pour le groupe Le Havre.
M. Sébastien TASSERIE : Merci, M. le Maire, M. le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, dans cette délibération qui nous est présentée aujourd’hui, la question qui est posée à l’ensemble des membres de notre conseil municipal est de savoir si nous, élus, majorité et opposition confondues, nous donnons un avis favorable sur le sujet de périmètre, sur la catégorie et le projet de statut de la nouvelle communauté urbaine. Nous avons donc une responsabilité collective dans la décision que nous allons prendre ensemble cematin. En effet, n’imaginons pas que l’histoire de notre ville, de notre agglomération, de notre communauté urbaine retiendra qui d’entre nous a voté pour ou contre ce projet, pour ou contre telle ou telle compétence. Notre décision s’inscrira dans l’histoire générale de notre Ville et de notre agglomération, mais nous avons surtout ce matin une responsabilité morale.
Nous devons savoir ce que nous voulons nous, élus et représentants des habitants, pour notre territoire et pour ces habitants dans les dix ans à venir. Je vois trois critères à déterminer pour voter sereinement. Le dessein d’un bassin de vie cohérent, avoir des règles de bon fonctionnement pour respecter chacun dans sa diversité et d’avancer et de prendre une décision parce que nous avons la responsabilité de construire l’avenir de ceux qui vivent déjà sur le territoire, mais aussi de ceux qui y viendront parce qu’il est attractif. Quel est le bassin de vie que nous voulons voir évoluer ensemble dans les dix ans ? Quelle est l’échelle de territoire que nous avons collectivement intérêt à voir collaborer pour faire évoluer la situation ? Pour ma part, je crois qu’il est essentiel de nous rapprocher de ce qui constitue les points forts de notre environnement, le dynamisme économique, l’attrait touristique et l’ouverture sur le monde. Il faut créer une cohérence entre ces points forts, il faut les organiser, les relier, les connecter pour répondre aux défis de demain.
Pour vivre ensemble, il faut nous doter de règles de bon fonctionnement, mais n’avons-nous pas une expérience en grandeur nature qui se passe bien sous les yeux ? On n’oublie peut-être un peu vite qu’à la création de la CODAH, beaucoup des maires qui sont des vice-présidents aujourd’hui étaient farouchement opposés à sa constitution. Ils en sont les meilleurs défenseurs aujourd’hui. Regardez les investissements qu’ils peuvent consentir pour un meilleur service à leur population grâce au fonds de concours de la CODAH. Les
agglomérations sont présentes quotidiennement dans la vie des habitants et de ces territoires en matière d’habitat et de lutte contre les inondations, quand ils ouvrent leur robinet pour prendre une douche, quand ils sortent leurs poubelles, dans leur parcours de santé. Nous savons que c’est un défi important pour l’avenir. Les statuts qui nous sont proposés aujourd’hui proposent d’y inclure la sécurité de nos concitoyens en y incluant le service d’incendie et de secours, vous savez que c’est un sujet qui me tient à cœur. Il y a vingt ans, lorsqu’un maire d’une commune était dans une situation compliquée, il était seul. Aujourd’hui, sur le territoire de la CODAH, la solidarité existe entre les communes. Les décisions ne sont jamais imposées aux communes, on arrive même à faire fonctionner un exécutif avec des vice-présidents de diverses tendances politiques. Une chose est certaine, si nous voulons avancer ensemble, il faudra rapidement écrire nos règles de vie commune pour que notre ville centre soit suffisamment importante dans les décisions sans jamais paraître omnipotente pour les communes alentours.
Je veux dire enfin que la décision que nous allons prendre ce matin, il ne faut pas la prendre avec nos grilles de lecture actuelle, avec les rapports de force que nous connaissons, ni avec les personnalités qui constituent cet ensemble. La décision qu’il faut prendre est de savoir si dans le monde qui avance autour de nous sans nous attendre et qui évolue chaque jour, comment nous voulons être dotés pour répondre aux défis qui s’annoncent. L’adage dit que l’union fait la force, mais l’inverse est vrai aussi. Notre désunion sur les sujets majeurs peut être la force des territoires qui nous entourent. N’oublions pas que nous avons des atouts, mais que les autres aussi. Nous avons la responsabilité en tant qu’élus de les optimiser. Nous avons une zone industrielle à la porte de notre agglomération qui n’est pas entièrement desservie par notre réseau de transport en commun, nous avons une responsabilité d’élus à réussir à construire cela pour nos enfants. Pour conclure, M. le Maire, vous aurez compris que je réponds trois fois oui aux questions qui nous sont posées ce matin. Oui, au périmètre parcequ’il est cohérent et lisible pour les populations. Oui, à la communauté urbaine parce qu’elle apporte une force et les compétences nécessaires à la défense des intérêts du territoire. Oui, aux statuts parce qu’ils posent la base d’un travail collaboratif pour une bonne gestion de ce futur ensemble et pour l’amélioration du quotidien des habitants.
M. le Maire : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Merci pour la présentation de cette délibération et d’avoir convoqué également un conseil municipal extraordinaire sur cette question de la création d’une nouvelle communauté urbaine regroupant celle du Havre, de Criquetot-L’Esneval et de Caux Estuaire. Séance extraordinaire qui permet au conseiller municipal, Premier ministre d’être havrais ce matin et que je tiens à saluer. M. le Maire, je tiens tout d’abord à vous féliciter, une fois n’est pas coutume, pour avoir remis ce dossier sur la table de la pointe de Caux et d’être en passe de voir la communauté urbaine regroupant ces trois intercommunalités se créer alors que votre prédécesseur avait lamentablement échoué. Comme je l’avais dit au maire de l’époque, lors du conseil municipal de juin 2016 et là, je vais m’autociter, je disais au maire de l’époque : « Vous manquez de vision et de conviction alors que les partenaires d’une telle
intercommunalité sont aujourd’hui de votre couleur politique ». C’était en 2016.
Je tiens également à nous féliciter, nous, je veux entendre par là, la majorité parlementaire précédente et le Gouvernement précédent, qui a d’abord remis plus de démocratie au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et
d’agglomérations puis par la loi du 17 mai 2013 permettant l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel par le fléchage lors des élections municipales. Certes, la démocratie doit encore progresser dans les EPCI, mais nous, socialistes, écologistes, l’avons fait grandement progresser. La majorité parlementaire précédente et le Gouvernement précédent ont renforcé la possibilité de créer cette intercommunalité par la loi NOTRe du 7 août 2015, comme cela est rappelé ici. Je veux par là rendre à César ce qui appartient à César.
Certains m’ont dit ce matin et les élus d’autres communautés de communes le disent également : « La constitution de cette nouvelle intercommunalité va étouffer les petites et moyennes communes et la façon dont cette fusion est amenée par l’actuel président de la CODAH est cavalière ». Ils n’ont pas entièrement tort. En effet, vous auriez pu, vous auriez dû, prendre un peu plus de temps pour concerter, et pourquoi pas, organiser une conférence du territoire de la pointe de Caux pour échanger avec l’ensemble des élus et des citoyens de ce territoire sur tous les sujets intercommunautaires. Concernant l’étouffement d’autres communes, nous devons entendre ce risque et considérer qu’évidemment le regard du Havre et de la CODAH sur cette communauté urbaine n’est pas le même qu’à Sandouville ou à Etretat. Bien sûr, les questions liées à la fiscalité et à la dette sont légitimes, mais surtout, c’est le poids démographique du Havre et de la CODAH au sein de cet ensemble qui est atypique. La CODAH représentera plus de 87 % de la population de cette intercommunalité. Par conséquent, au-delà de la représentation démographique au sein de cet EPCI, déjà rabaissée pour le Havre par la loi, la nouvelle communauté urbaine devra, et Sébastien TASSERIE l’a signifié, mettre en place des gardes-fous supplémentaires pour que tout grand projet bénéficie à l’ensemble de ces habitants. L’exemple passé du tramway est criant de vérité à cet égard. C’est une très bonne réalisation, je ne reviens pas dessus, financée d’abord par la CODAH et qui ne couvre que le territoire de la commune du Havre.Si mes propos sont un peu normands - oui, mais,- mon vote sur cette délibération sera positif. D’abord, parce que les socialistes assis sur ces bancs avant moi ont toujours demandé et travaillé à cette fusion, parce qu’aujourd’hui, il est tard, mais il n’est pas trop tard pour le faire car elle est nécessaire. Nécessaire de par ses compétences, pour les services publics, pour l’emploi, pour les transports, pour l’environnement, et parce que nous ne pouvons pas rester première ville de Normandie, coincée entre deux métropoles qui ne nous ont pas attendus pour se développer et se rendre plus attractives, Rouen et Caen.
Dans la délibération et ses annexes qui nous sont présentées, il est évoqué le développement économique cohérent de la communauté urbaine, comme par exemple la filière éolienne. Je ne veux pas évoquer de sujets nationaux ce matin avec le Premier ministre, je pense que ce n’est pas à l’ordre du jour, certains l’ont rappelé, il y aura peut-être quelques syndicats à la sortie pour le solliciter et on peut aussi prendre un café pour en discuter. Je souhaiterais entendre le Premier ministre sur ce sujet local puisqu’il est abordé dans cette délibération. Vous le savez la quasi-totalité des élus de l’agglomération a toujours soutenu ce projet d’implantation d’usines éoliennes au Havre. Tout comme la majorité précédente, à la Région présidée par Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, implantation favorable pour l’environnement, pour l’emploi du bassin de vie d’une telle communauté urbaine. Récemment les vice-présidents de la Région qui ont vraisemblablement oublié qu’ils étaient élus de la CODAH ou premier adjoint de la ville du Havre, ont déclaré que la Région ne soutiendrait plus cette implantation venant mettre un coup d’arrêt supplémentaire à ce projet déjà compliqué à mettre en place. Je vous ai sollicité, M. le Maire, tout comme le député de la circonscription que je salue également, au présent, ce matin, pour savoir si vous défendiez cette posture politicienne de vos vice- présidents à la CODAH et de votre premier adjoint ou si vous défendriez, becs et ongles, l’environnement et les emplois du bassin de vie du Havre. Pas de réponse ! Donc, M. le Premier ministre, qu’allez-vous faire pour qu’avec l’Etat, qui lui joue le jeu…
M. le Maire : M. BRASSE, pour vous rappeler que vous êtes à la fois un peu hors sujet et que vous avez largement dépassé les 5 minutes. Merci.
M. Matthieu BRASSE : Il me reste une phrase et je ne suis pas hors sujet, c’est contenu dans la délibération que vous nous présentez. M. le Premier ministre, qu’allez-vous faire pour qu’avec l’Etat, qui lui joue le jeu, l’ensemble des collectivités locales soutiennent et créent les conditions favorables à ce que les usines d’éoliennes off-shore voient enfin le jour au sein de cette future communauté urbaine. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, M. BRASSE, le petit coin que vous avez essayé d’enfoncer entre le Premier ministre et moi-même ne s’est pas du tout vu, c’était extrêmement fait discrètement et pour les questions que vous avez posées, vous vous êtes levé un petit peu trop tard pour lire le journal, mais je crois qu’il y a quelques informations ! M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Merci, M. le Maire. Je me pose une première question. Nous sommes effectivement dans un cadre légal, il n’y a aucun doute là-dessus, mais c’est sur la légitimité de la décision qu’on nous demande de prendre aujourd’hui. Je n’ai pas entendu beaucoup de débats pendant les campagnes électorales sur ce sujet. Je pense que c’est un sujet qui est important. Il aurait fallu quand même avoir la consultation, je pense, des gens qui vont être concernés dans les différentes communes. C’est un premier point.
Il ne faut pas se leurrer, qu’essaye-t-on de construire ? Nous essayons de construire une entité, j’ai vu le terme de ville monde, c’est-à-dire qu’il y a une ville qui est très concernée par ceprojet, avec un objectif très clair, c’est de continuer à faire de la production libérale entravée de toute protection sociale et autre. On est sur un nouvel outil qui va permettre ce développement alors qu’on devrait avoir une toute autre ambition dans une ville industrielle comme la nôtre et relativement polluée. Je pense que nous avons des contraintes
environnementales qu’il faut prendre en considération et il faudrait se donner des outils par rapport à cela. Cela veut dire qu’il faudrait que les petites communes décident ce qu’elles font plutôt qu’une entité décide pour elle comme cela de son avenir économique, de business et autre que l’on entend en permanence. Il y a un autre paradigme, en fait, à prendre. Je voterai contre cette délibération.
M. le Maire : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Merci, M. le Maire, de me donner la parole à l’occasion de cette délibération. Vous avez posé la question en début de conseil de rechercher les vrais intérêts du Havre. Nous sommes d’accord avec cet objectif, mais partageons-nous la même vision des intérêts des Havrais ? Les écologistes sont attachés à un certain nombre de principes, le développement durable et soutenable de notre territoire. Dans sa définition première, il a pour objectif de ne pas compromettre le développement des générations futures tout en corrigeant les formes actuelles d’inégalité de développement entre les territoires. A ce titre, nous estimons par exemple que la volonté affichée par vous, par votre majorité municipale d’intensifier l’activité croisiériste est une mauvaise stratégie de développement. Elle n’est pas saine pour les Havrais, qui subissent des pollutions quotidiennes. Les retombées économiques pour notre ville sont très limitées et, surtout, contraires aux efforts de la communauté internationale dans sa lutte contre le réchauffement climatique. Elle est anti-durable.
Nous sommes également attachés à un autre principe, celui des villes résilientes, la résilience désigne à l’origine la capacité d’adaptation et de récupération d’une personne à la suite de difficultés. Les villes résilientes sont conçues ou adaptées pour anticiper les conséquences négatives des crises sur l’ensemble du territoire. Malheureusement, les crises sont proches de nous, extinction massive des espèces, réchauffement climatique incontrôlé, montée des eaux prévisible, arrivée de maladies exogènes, déplacement important de réfugiés touchés par la famine, la sécheresse, les inondations et les catastrophes naturelles. Si nous devons tout faire pour éviter les crises, nous devons également savoir les anticiper afin d’en atténuer les effets, c’est de notre responsabilité d’élus clairvoyants attachés aux principes de l’intérêt général présents et futurs. Aujourd’hui, tous les indicateurs écologiques sont au rouge, le rythme de disparition des espèces est mille fois supérieur à la normale. En trente ans, 80 % des insectes ont disparu dans nos villes, dans nos campagnes, nous touchons du doigt l’effondrement. C’est pourquoi, nous devons au plus vite permettre à la ville du Havre de devenir une ville résiliente. A la fois, souple et résistante, ouverte aux changements et aux influences positives, une ville qui réduit son empreinte écologique par sa frugalité et en s’appuyant sur des ressources locales et renouvelables. Une ville interdépendante qui fait l’objet d’un cycle permanent avec un métabolisme bénéficiant d’un approvisionnement alimentaire et énergétique local, enfin une ville non productrice de déchets considérés comme des ressources.
C’est parce que nous voulons que Le Havre puisse avoir la capacité de devenir une ville durable et résiliente que nous allons voter en faveur de cette délibération. Le périmètre de nos trois EPCI est encore limité ; Fécamp, Lillebonne, deux villes doivent nous rejoindre dans cette nouvelle dynamique urbaine. C’est déjà un premier pas pour relever les nombreux défis qui nous attendent. La création d’une ceinture verte autour de la ville du Havre pour assurerson autosuffisance alimentaire, la réorganisation des priorités du port du Havre qui va devoir faire face à la relocalisation de l’économie, la réindustrialisation de notre territoire avec, par exemple, la réouverture d’une filière textile autour du lin. Cela s’est passé en Italie, cela devrait pouvoir se passer ici et cela va créer de l’emploi local et durable. Enfin, la création d’une puissante filière de production énergétique renouvelable, maritime et éolienne afin que la ville du Havre et son territoire puisse devenir autosuffisante en matière énergétique. C’est dans ces perspectives d’avenir que les écologistes apportent leur soutien au regroupement de ces trois EPCI.
M. le Maire : M. JEGADEN, vous vouliez reprendre la parole ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Il est clair, M. le Maire, que sur cette question de création d’une communauté urbaine, les avis sont plus que partagés. Sur l’agglomération de Caux Estuaire, onze maires ont demandé un référendum. Récemment à Montivilliers, le maire a été mis en grande difficulté pour obtenir un avis positif sur cette question.
M. le Maire : Il a tout de même été favorable !
M. Jean-Louis JEGADEN : Je ne vous ai pas dit le contraire. Alors que notre ville centre doit rayonner et rassembler, cette démarche que vous avez engagée risque à mon avis d’affaiblir Le Havre. On se crée de la défiance, là où il faudrait unir, on fragilise notre ville. Le Havre doit être un pôle de rayonnement. Cette avance à marche forcée, voire contrainte, va nous engager vers une gestion de cette communauté dans des conditions de méfiance qui ne sont pas propices à un développement dont cette communauté, à notre avis, a besoin. Là où la forme d’agglomération, que nous, élus communistes, avons toujours soutenu, permettait un travail commun, partagé et dans le respect de chacun. Puis, comment peut-on financièrement garantir aujourd’hui un fond sur le prochain mandat ? Les collectivités ont été mises dans des situations financières, Nathalie NAIL l’a rappelé, catastrophiques et sur cette question, je voudrais renvoyer dos à dos Gouvernement précédent et Gouvernement actuel qui ont créé des difficultés et qui continuent d’en créer pour les collectivités locales. Les élus communistes ont toujours été favorables, que cela soit au Havre ou dans l’agglomération au rapprochement de ces trois agglomérations Criquetot-L’Esneval, Caux Estuaire et Le Havre, nous l’avons toujours soutenu. Seule la forme de communauté urbaine aujourd’hui ne nous est pas favorable. Aussi, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire : Merci, M. JEGADEN. M. MAILLARD, peut-être pour conclure ?
M. Michel MAILLARD : Je serais tenté, vous l’imaginez bien, d’apporter des éléments de réponses à chacun des commentaires qui a été fait, mais M. le Maire, M. le Premier ministre, cela prendrait bien sûr un peu de temps, même si les observations faites sont pour certaines d’entre elles, en tous les cas, pertinentes et au minimum respectables. Je voudrais rappeler que la CODAH a été créée, il y a près de vingt ans, la démonstration a été faite de son efficacité. Les impôts contrairement à ce que j’ai pu entendre ce matin n’ont pas augmenté. Une politique de développement des investissements a été conduite au bénéfice de l’ensemble des communes. Demandez, par exemple, aux habitants des communes qui étaient des communes qui étaient victimes d’inondation à chaque fois que de fortes précipitations étaient observées sur le territoire. Aujourd’hui, malgré cette efficacité, je pense personnellement qu’une nouvelle étape doit être franchie. Vous l’avez dit à plusieurs reprises, comme l’avait été d’ailleurs, je ne vais pas jouer les historiens de l’intercommunalité locale, mais vingt ans auparavant la création du SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) del’agglomération havraise. On observe des cycles de vingt ans, les années 50, les SIGU, les années 70, les SIVOM, les années 90, les communautés et puis aujourd’hui au niveau national, régional, et sans doute et je l’espère, local, une communauté urbaine.
Les interrogations, qui étaient exprimées à l’époque, étaient les mêmes aujourd’hui. Je l’ai dit, ces interrogations sont respectables et il est légitime qu’elles s’expriment et qu’on leur apporte des réponses. Pour l’essentiel, je me souviens à la fin des années 90, elles tournaient déjà autour des craintes sur le devenir des communes, sur le respect de leur autonomie, sur le rôle des maires, sur l’évolution aussi de la fiscalité, la fiscalité sur les ménages et sur les entreprises. Quel est le constat aujourd’hui ? D’abord, toutes les communes, ou alors je ne suis pas bien informé, reconnaissent que les trois présidents, pour parler des présidents, qui ont exercé cette fonction à la CODAH ont fait preuve d’écoute, de respect du rôle et de la parole des maires, du respect des communes et de leurs habitants. Toutes le reconnaissent et reconnaissent aussi l’esprit de solidarité de la CODAH envers les communes, ce n’est pas neutre parce que c’est une solidarité financière, mais pas exclusivement. Cette solidarité a permis de réaliser des investissements, je le disais il y a un instant, là, où ils n’auraient pas pu avoir lieu, elle a permis d’apporter des réponses en termes qualitatifs sur le service public et sur le service de l’eau, par exemple sur la distribution de l’eau potable. Je pense que ce mode de fonctionnement, cette efficacité, que bien des intercommunalités nous envient d’ailleurs, vous le savez, sera conservée demain parce que c’est ici au Havre au sein de la CODAH, sur notre territoire, l’état d’esprit qui anime la gouvernance communautaire depuis la création de la CODAH.
(Applaudissements)
M. le Maire : Je vous remercie, M. MAILLARD. Avant de procéder au vote, je voudrais tout de même rappeler ce qu’est le vote d’aujourd’hui. Nous ne sommes pas en train de nous dire qu’elle est sur un périmètre, nous ne sommes pas à la CODAH ici, nous sommes à la ville du Havre, si j’ai rappelé Le Havre c’est que vous devez vous prononcer en tant qu’élu havrais de l’intérêt de notre commune à intégrer ce nouveau périmètre dans une nouvelle forme qui est la communauté urbaine. Le Havre n’a jamais été cette commune autoritaire, je parle sous contrôle de ceux qui l’ont à la fois présidée, cette commune d’agglomération, ou on était les vice-présidents. Elle a toujours eu la sagesse et la responsabilité de veiller, à ce que l’ensemble des membres de cet EPCI qui pourrait devenir si le processus se déroule dans les conditions que j’espère une communauté urbaine, à ce que l’ensemble des communes de cet EPCI bénéficient pleinement de cette dynamique territoriale. On vous propose aujourd’hui d’organiser différemment cette dynamique territoriale avec un projet qui reste à écrire, qui s’ajuste en permanence en fonction aussi d’un certain nombre d’alternances à l’intérieur de ces communes puisque ce sont des communes qui pilotent l’ensemble. Aujourd’hui, la délibération qui vous est proposée et pour laquelle nous allons procéder au vote, c’est : « Est- ce que les élus de ce conseil municipal havrais sont favorables à la construction de l’EPCI sur un nouveau périmètre, qui vous a d’ailleurs été proposé plusieurs fois dans le cadre nouveau d’une communauté urbaine ». Voilà, le sens de ce vote aujourd’hui. Il y aura d’autres débats à la CODAH.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 4 CONTRE, 7 ABSTENTIONS
(Applaudissements)M. le Maire : Je voulais vous remercier tous de votre présence, remercier évidemment tous les membres de cette assemblée, mais également l’ensemble des spectateurs y compris les élus, nos parlementaires, Jean-Paul LECOQ et Agnès FIRMIN-LE BODO et naturellement les maires de notre actuelle CODAH et l’ensemble des spectateurs. Merci à vous tous, bonne journée.
LA SEANCE EST LEVEE A 11H46
Vote : adoptée à l'unanimité