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Document publié le Dimanche 5 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120205 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal
Séance du 16 avril 2012
Dossier n° 2012.04.4..
DELB-20120205 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le Maire.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 12 mars 2012 et de prendre la délibération ci-dessous
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2012 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2012.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2012
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120091 - APPEL NOMINAL.- –DELB-20120092 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
Sébastien TASSERIE est désigné.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120093 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120094 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMO-20120002 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120095 - ASSEMBLEES - SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE - EXERCICE 2012 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20120096 - AFFAIRES GENERALES - PROMENADE ANDRE DUROMEA - DENOMINATION - AUTORISATION. –
M. le Maire : Cette délibération est retirée de l'ordre du jour, non pas, contrairement à ce que j'ai pu entendre ça et là, parce qu’il y aurait un quelconque désaccord, mais simplement parce qu’il faut prendre le temps de déterminer exactement où sera l’indication d’André DUROMEA sur la promenade. Compte tenu d'un emploi du temps chargé, nous n’avons pas eu le temps de nous arrêter, avec la famille, sur l’endroit exact où il fallait le fixer. Nous allons le faire dans le mois qui vient et cette délibération sera proposée au prochain conseil municipal.
LA DELIBERATION EST RETIREE DE LA SEANCEDELB-20120097 - DIRECTION GENERALE - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FORUM ECONOMIE POSITIVE - GROUPE PLANET FINANCES - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRITUTION - AUTORISATION.- –
M. le Maire : Avant de présenter cette délibération, je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait qu’aujourd'hui, nous accueillons dans le public des jeunes gens du centre de formation du HAC. Agnès FIRMIN LE BODO les avait rencontrés au centre de formation et leur a proposé de venir assister à un conseil municipal, dans le cadre d'une formation sur la citoyenneté. Nous les accueillons bien volontiers et nous espérons qu'ils verront que nos échanges sont exactement comme sur un terrain : rudes mais corrects, sans tacle trop au-dessus du genou, si possible.
Cette délibération a pour objet de m’autoriser à signer une convention avec le groupe PlaNet Finance et attribuer une subvention à ce groupe. De quoi s’agit-il ? Nous avons été approchés il y a quelque temps, par le groupe PlaNet Finance, qui est l'organisation coprésidée par Jacques ATTALI, spécialisée dans la promotion de toute une série de pratiques que l'on désigne de façon générale, soit sous le nom d’économie positive, soit sous le nom de microcrédit, soit sous le nom de pratiques socialement responsables en matière d'activités économiques. Chacun choisira le terme dont il se sent le plus proche, mais au final ces expressions recoupent toutes ces pratiques qui se placent dans une logique de croissance économique. En effet, elles essaient d’enrichir cette croissance par des pratiques qui sont socialement productives, ou par des répartitions de marges qui sont différentes de celles qui résultent de l’application stricte du marché, ou qui sont des processus d’amorçage, notamment à travers l'action du microcrédit en France et à l'étranger. Elles permettent à un certain nombre d’agriculteurs, pour les pays pauvres et agricoles, de s'endetter sur de petites sommes pour pouvoir s'équiper et augmenter la productivité de leurs terres et leur propre productivité. Bref, toutes ces pratiques sont très différentes et sont promues par des acteurs très différents dans le monde : des organisations non gouvernementales, des entreprises, quelques banques, quelques universitaires, quelques grandes entreprises. Tous ces types d’activités intéressent beaucoup, se développent, et il est apparu à PlaNet Finance qu'il manquait une grande réunion internationale au cours de laquelle tous les acteurs intéressés par ces sujets pourraient se retrouver, échanger leurs expériences, réfléchir sur les conditions dans lesquelles ce type de pratiques pourrait se développer, les cadres juridiques qu'il faut concevoir pour qu’elles puissent le faire. La proposition que nous a faite PlaNet Finance était d'installer cette réunion, que certains comparent à un Davos – la comparaison leur appartient – parce qu’au fond cette nouvelle économie trouverait ici un substrat intéressant et surprenant pour s’exprimer, puisque Le Havre est souvent une économie qualifiée d’économie du 20ème siècle par la grande présence de son industrie pétrochimique et automobile. L'idée est justement d’essayer d’attirer au Havre, grâce à cette manifestation, des acteurs extrêmement variés qui viendraient de partout dans le monde pour réfléchir et travailler sur ce sujet.
La proposition faite par PlaNet Finance nous a intéressés, et me conduit à vous proposer un protocole qui prévoit une collaboration pour l'organisation de cette manifestation qui se tiendrait au Havre les 21 et 22 septembre prochains. Nous pourrions réunir environ 500 personnes intéressées par ce sujet – c'est la jauge que nous nous sommes fixée – qui viendraient de partout dans le monde. Il est clair que c'est une forme de pari, et que si l'opération fonctionne dans des conditions comparables à ce qu’a mis en place Davos, par exemple, dans un genre très différent, c'est une formidable opportunité pour Le Havre. Une formidable opportunité d’exister sur la scène, d’accueillir un congrès dans une jauge qui est pratique et « accueillable » pour Le Havre. Nous avons un certain nombre d’assurance de la part de PlaNet Finance, que des partenaires respectés pourraient être présents. Je ne préfère pas commencer à citer des noms, parce que nous verrons bien s'ils viennent, et en plus il faut que nous essayions d'installer cette réunion dans le temps. Si l'opération fonctionne, la première année sera forcément moins vaste que la deuxième, et moins vaste que la troisième. Je voudrais attirer l'attention sur le fait qu'il faut évidemment essayer de faire en sorte que le plateau réuni soit de qualité, et qu'il puisse sortir simplement d'une salle de conférences, grâce à l'organisation d'un certain nombre de manifestations dans la ville. Une exposition photos est prévue, et un certain nombre de conférences ouvertes au publicpourront être organisées. Puis, il faut que les acteurs locaux (Le Havre et son agglomération, et peut- être même la Normandie) puissent s'associer dans une certaine mesure à cette opération, échanger et débattre. Bref, l'idée est d'avoir quelque chose d’ouvert, d'intéressant, de riche intellectuellement, qui puisse se passer au Havre au mois de septembre.
Voilà l'objectif et voilà la raison pour laquelle nous soumettons cette délibération à votre approbation. Le montant de la délibération prévoit une subvention de la part de la Ville de 170 000 euros. C'est une somme importante, mais en même temps, lorsque nous regardons les sommes prévues dans ce conseil municipal, elle est évidemment finançable par la Ville. Nous pouvons le faire et je crois que le jeu en vaut la chandelle.
M. DIEULAFAIT : Cette délibération a pour but d’attribuer la bagatelle de 170 000 euros HT à une Organisation non gouvernementale (ONG) nommée PlaNet Finance, présidée par Jacques ATTALI. Jacques Attali est chouchouté par la Chambre de commerce, le grand port maritime et les élus de la majorité, pour avoir proposé que Le Havre devienne rien moins que la capitale de la France. Nous en trouvons d'ailleurs écho dans le projet de convention annexée à la délibération, puisque nous avons trouvé la convention sur table en arrivant tout à l'heure. Nous en trouvons écho dans le projet de convention, par la phrase : « Le Havre s'inscrit comme l'une des grandes capitales européennes de demain ». Ça, c'est de l’optimisme ! PlaNet Finance œuvre, nous dit-on, dans l'économie sociale et solidaire, et le microcrédit. Cela m’a un peu surpris, et pourtant je suis attentif à ce qui bouge dans ce secteur. J'ai interrogé le vice-président de la région de Haute-Normandie en charge de l'économie sociale et solidaire, pour savoir s'il connaissait PlaNet Finance, et il n'en avait pas entendu parler non plus. Peut-être l'activité de l’ONG s'inscrit telle dans des pays lointains et son écho ne nous en est-il pas parvenu encore ? J'avoue être assez dubitatif sur le concept de l'économie positive et responsable. C'est très bien de créer des concepts. Reconnaîtrait-on qu'il existe a contrario une économique négative et irresponsable ? Ce serait nouveau. Economie positive et responsable, autrement nommée capitalisme responsable. Même en admettant que ce forum veuille faire avancer de généreuses idées, je ne vois pas en quoi les actions proposées vont servir la cause des plus défavorisés. Films, expositions, petits fours, et repas fins, les défavorisés n'en verront pas la couleur. En fait, vous, qui dirigez la cité, retombez dans la folie des grandeurs que nous avons déjà dénoncée à propos de la tour Nouvel notamment. Une fois de plus, c'est de la communication pour se faire mousser, et promouvoir le projet grand Paris-axe Seine. Une communication qui coûte cher. Outre les 170 000 euros HT, les prestations annexes qui ne sont pas chiffrées, article 3-2 du projet de convention, ce n'est pas rien. D'ailleurs, le projet de convention de financement qui nous a été fourni est tout à fait incomplet. L’article 5 de ce projet comporte des zones à compléter. Je vous assure que je n'ai pas de boule de cristal mais j'avais écrit cette phrase que je vous lis : « Je m’attends, au moment où je rédige cette intervention, à trouver sur table, au dernier moment, l’exemplaire complété », ce qui fut fait. Malheureusement, nous n'avons pas eu le temps d'en prendre connaissance, puisqu'il y a quelques modifications, des numérotations de chapitres, etc. Enfin, quand cela serait, nous ne saurions de toute façon pas à combien se monte la totalité de ce projet et quelle somme y consacre M. ATTALI, puisque le budget prévisionnel détaillé de la manifestation pour 2012 ne sera transmis à la ville du Havre que dans un délai d'un mois après la notification de la présente convention. Après ce bref exposé et considérant les besoins réels qui existent en matière de pauvreté, la nécessité d'une réelle solidarité nationale comme internationale, vous comprendrez donc que nous ne saurions cautionner l'opération que vous tentez de mettre en place et voterons « contre ».
M. le Maire : Merci, M. DIEULAFAIT. Je suis désolé que vous ne connaissiez pas PlaNet Finance, cela peut tout à fait arriver. C'est une organisation qui est active dans 80 pays, qui réunit 1 200 professionnels dans le monde, et qui finance énormément de projets. Je crois que dans son conseil d’administration, ou en tout cas dans son conseil de surveillance, il y a Muhammad YUNUS, qui est prix Nobel de la paix. Ce n'est pas une garantie d'efficacité et de probité, mais tout de même, c'est pas mal.
M. MUTEL : Le concept de microcrédit est né il y a plus d'un demi-siècle au Bangladesh, par Muhammad YUNUS, futur prix Nobel d’économie. Cet homme a alors imaginé de consentir des prêtsde faibles montants à des personnes défavorisées, en particulier les femmes à 90 %, afin de leur permettre de créer une activité modeste, pour sortir de la grande pauvreté et vivre. Mais M. YUNUS déclarait, il y a peu, devant l’ONU : « Nous avons créé le microcrédit pour lutter contre les usuriers, pas pour en encourager de nouveaux. Il devrait être considéré comme une façon d’aider les gens à sortir de la pauvreté grâce au commerce, pas comme une occasion d'utiliser les pauvres pour gagner de l'argent ». La crise financière a encore durci les conditions d’obtention d'un crédit. Le Conseil économique et social a dit qu'il serait souhaitable que ces exclus du crédit aient la possibilité, s'ils le veulent et le peuvent, de mener à bien des projets individuels, susceptibles de créer leur emploi, voire un ou deux emplois supplémentaires. Mieux, nous pensons que le pays a les moyens d'obliger les banques à financer de tels projets humains. Face à ces situations, certains estiment que la création du statut de l’auto-entrepreneur pourrait être une opportunité supplémentaire, à condition d'avoir un accompagnement social. Comment parler d'un tel accompagnement, lorsque les associations voient leurs crédits fondre et que les collectivités locales sont plus qu’inquiètes pour leur financement futur, barrant ainsi les possibilités d'interventions ? L'engagement des banques et institutions financières, dont le financement de l'économie dans ce dispositif, doit être revu. Une contribution financière significative, sous forme de refinancement ou de prise en charge des coûts de gestion du crédit, doit être exigée.
Enfin, malgré la taille extrêmement modeste du secteur en France, revenons à cette promotion de l'auto-entreprenariat, dont l'évolution récente montre les dérives en termes de droits collectifs et sociaux. La France compte 747 000 auto-entrepreneurs. Un statut lancé il y a quelques années comme remède anticrise. La promesse de revenus complémentaires et de création d'activités dissimule un véritable miroir aux alouettes : contournement du droit au travail, salariat déguisé sans les protections associées, isolement, transformation de travailleurs en sous-traitants bon marché. C’est la porte ouverte au salariat déguisé et à la précarisation. C’est contourner le droit du travail. L’auto- entrepreneur touche plus d'argent à court terme, mais pas de congés payés, ni d’indemnités chômage en cas de perte de travail. L’auto-entrepreneur s’acquitte de quelques cotisations sociales, retraite, santé, mais le taux de contribution est moins élevé que pour un salarié, donc ils prennent une assurance sur leur capital, de quoi limiter l'angoisse du chômage. C'est en réalité une protection sociale par capitalisation : le piège ! Je ne m’attarderai pas sur le coût de la subvention pour organiser un tel sommet qui peut avoir lieu n'importe où. Que cette ligne budgétaire, y compris celle de la CoDAH, soit partagée entre le CCAS qui peut accorder des microcrédits individuels, et les associations locales qui assurent un exceptionnel travail d'insertion au Havre !
M. GASTINNE : J'ai une remarque sur l'intervention de Pierre DIEULAFAIT. Concernant le terme « économie positive », je suis aussi un peu sceptique, cela laisse effectivement entendre qu'il y a une économique négative. Je crois que c'est un peu simpliste. Or, les Français ne sont pas connus pour être spécialistes ou particulièrement intéressés par l’économie. Je crois que les choses sont un peu plus compliquées que cela. Cependant, en dehors de cette remarque, je ne suis pas du tout d'accord avec la position qui est prise. Je suis plutôt fier que la ville du Havre accueille un forum de ce genre. C'est un forum, donc c'est un lieu de débat, de réflexion et de partage. Et que nous nous interrogions ici et que nous réunissions ici des spécialistes du monde entier qui acceptent de venir et de discuter des modalités pour mettre en place une économie qui soit plus humaine, plus respectueuse de la personne humaine et des sociétés, j’y suis tout à fait favorable et je suis très fier que la première réunion ait lieu au Havre.
M. MIGRAINE : Je trouve que le concept est intéressant. Si cela fonctionne, c'est un pari. Si le concept est intéressant et prometteur et que le forum devienne un événement international de très grande ampleur, ce que nous ne pouvons pas dire avant, cela permettra au Havre d'avoir une notoriété nationale et internationale très intéressante. Je trouve que pour la somme demandée, le pari en vaut la peine. Qui connaissait Davos avant le forum économique de Davos ? Je trouve que c'est intéressant et que cela vaut le coup de tenter l'opération.
M. PAUL : « Concept intéressant », selon Marc MIGRAINE. J'ai cru pendant un moment que cela concernait la solution trouvée aux personnes en difficulté. Mais non, c'est l'opération decommunication que Marc MIGRAINE trouve intéressante. C'est le fait que puisse se développer au Havre une rencontre. La référence à Davos, c'est encore autre chose. C’est le signe aussi de ce qui est souhaité par certains, ou en tout cas c'est une référence pour certains. Mais cette initiative à mon avis n'est pas intéressante dans ce sens là, parce que c'est attacher le nom de la ville à quelque chose qui a du sens, mais pas le sens évoqué ici. Pour avoir participé pendant quelques mois à un certain nombre de travaux avec des parlementaires de différents horizons sur l'économie sociale et solidaire, avec le monde aujourd'hui en France de l'économie sociale et solidaire, jamais, je dis bien jamais, au niveau national, PlaNet Finance n'est apparu en quoi que ce soit là dedans. Jamais ! Il y a des soutiens, des personnes, des structures, des ONG, des organisations syndicales et même patronales, qui suivent les questions de l'économie sociale et solidaire. Tout simplement parce qu'à côté du monde de l'entreprise privée, à côté des entreprises publiques, et semi-publiques, il y a aussi en germe cette économie sociale et solidaire. Tout le monde le sait, tout le monde en parle. PlaNet Finance n'est pas dans ce créneau. L’économie sociale et solidaire a un sens précis, il y a des textes et des documents, et ce n'est pas ce qui est recherché ici.
Deuxièmement, j'ai souvenir d'une rencontre avec la Chambre de commerce, lors de la venue de Mme Christine LAGARDE, il y a quelques années. Celle-ci était ministre de l’Économie et des Finances, et le statut d’auto-entreprenariat venait d'être voté à l’Assemblée nationale. J’assistais à la réunion, et j'avoue que j'ai été surpris, tout simplement parce que Mme le ministre s'était fait accrocher par un certain nombre d'organisations patronales de la région havraise sur le statut même d’auto-entrepreneur, tout simplement parce qu'il n'y avait pas que les organisations syndicales et un certain nombre de trublions, selon probablement les personnes qui étaient à l'origine de ce statut d’auto-entrepreneur. Il y avait aussi un certain nombre d'organisations d’entreprises, qui voyaient les conséquences de ce statut sur la vie même de ces entreprises, petites en particulier, mais aussi moyennes.
Troisièmement, le coût pour la Ville, Pierre DIEULAFAIT l’a évoqué. Je souhaiterais que nous fassions l'évaluation du coût. Il y a les 170 000 euros de subvention, plus celle de la CoDAH, dont la Ville en paiera la moitié, même si ce n'est pas de cette manière là que se fait la répartition, plus ce qui vient des autres financeurs. Cependant, c'est un coût non négligeable. Puis, il y a aussi toutes les mises à disposition de locaux, dont nous savons qu’elles ne sont pas gratuites, lorsque ce sont par exemple des organismes du Havre qui les sollicitent pour un certain nombre d'initiatives. Par conséquent, quel est le coût réel de cette opération, et pas uniquement le coût en subvention directe ?
Enfin, « économie plus humaine », disait Jean-Baptiste GASTINNE tout à l'heure. Oui, nous sommes dans un monde où l'économie – je ne suis pas sûr qu’elle n'intéresse pas les gens, les Havrais en particulier, qui sont confrontés à un certain nombre de difficultés, mais c'est vrai que le capitalisme, ce n'est pas terrible de ce point de vue là…
M. MIGRAINE : Et le communisme ?
M. PAUL : Je n’ai pas dit cela. En effet, mais pour le moment, on a dit il y a quelques années que c'était à la fin de l'histoire, paraît-il. L'histoire se déroule devant nous, et nous voyons comment elle évolue.
Un des reproches qui a été fait au statut d’auto-entrepreneur, est de nourrir ou de porter l'idée, à un certain moment, que finalement nous pourrions réduire le nombre de salariés. Dominique MUTEL a rappelé tout à l'heure qu'il y a des gens qui rêvent de chantier sur lesquels il n'y aurait que des auto- entrepreneurs, donc pas de contrat de travail, pas de congés payés, rien, pas d'horaires. Vous vous rendez compte, le tramway serait déjà fini, M. le Maire, avec un chantier comme cela ! Cela travaillerait jour et nuit, parce qu'il n'y aurait que des auto-entrepreneurs qui pourraient intervenir, de façon à faire le travail. Oui, comme en Chine, probablement ! C’est pour cela que vous poussez certains d'entre vous à s’approvisionner en Chine plutôt que de produire en France ! En France, il y a un certain nombre de règles qui font que nous ne pouvons pas encore faire n'importe quoi. Quelque part, le statut d’auto-entrepreneur porte en germe ce genre de choses, la fin du salariat, et donc de toutce qui va avec. Souffrez, dans ce cas, que nous n’allions pas dans ce sens et que nous votions « contre » cette délibération.
M. SAINT-MARTIN : Quatre remarques. D'abord, nous parlons bien d'un forum, c'est-à-dire d'un endroit où nous allons échanger. Il ne s'agit pas d'une opération de communication. Maintenant, que la Ville soit associée à un projet intéressant, nous n'allons pas cracher dessus. Que la Ville soit associée à Jacques ATTALI, nous n'allons pas cracher dessus non plus. Je crois d'ailleurs que certains candidats à la présidentielle ne crachent pas dessus, d'après ce que j'ai compris. J'ai cru comprendre qu'il était un soutien d'un des candidats à la présidentielle, à gauche de l’échiquier politique, de François HOLLANDE, pour ne pas le citer.
Deuxièmement, concernant les remarques de l'opposition. N'y voyez aucune agression de ma part, mais je crois que nous ne parlons pas de la même chose. D’abord, nous ne parlons pas vraiment d'économie solidaire, ou du moins pas dans le sens que vous l’entendez. L'économie solidaire est un concept très précis, Daniel PAUL en a parlé. Là, nous parlons de microcrédit. C'est différent ! Cependant, ce n'est pas écrit différemment dans la convention. La convention parle de microcrédit, c'est-à-dire d'accès au crédit, à des personnes qui ne pourraient pas avoir accès au crédit aussi facilement, parce que le projet n'est pas forcément soutenu par les banques, etc. Ce n'est pas exactement le concept d’économie solidaire, mais ce n'est pas écrit autrement dans la convention. Puis, je ne comprends pas bien pourquoi vous faites référence à l’auto-entreprenariat, qui est un concept encore une fois très différent. Vous pouvez faire le procès des auto-entrepreneurs, pourquoi pas. Nous pouvons en parler, je soutiens cette démarche. Cependant, ce n'est pas du tout ce qui est en cause ici. C'est un microcrédit, c'est complètement différent de l’auto-entreprenariat. Je pense que l'on se trompe de débat.
Troisièmement, nous avons discuté du projet au sein de la majorité, et je vous remercie, M. le Maire, parce que la convention a été améliorée dans le sens de certaines des remarques que j'ai pu faire. A mon sens, cette manifestation n'a de sens que si elle intègre étroitement le tissu associatif local. M. le Maire l’a bien précisé dans son volet introductif, donc je suis rassuré sur ce plan.
Par contre, quatrième point, je souhaiterais vraiment, à titre personnel, que nous arrêtions de parler de Davos, puisque cela n’a évidemment rien à voir. Ce n'est pas l'objet de cette manifestation, c'est même assez éloigné du sujet.
M. le Maire : Merci, M. SAINT-MARTIN. Je vous rejoins totalement sur le fait qu'il ne faut pas entretenir une confusion, soit volontairement, soit involontairement, entre les pratiques dont il s'agit : la microfinance, le microcrédit, tout ce qui est fonds d'investissement éthique, tout ce qui est instrument financier ou économique destiné à transformer un certain nombre de modèles, et l'auto- entreprenariat qui est une disposition légale française. Ce n'est pas la même chose. Vous avez le droit d'être contre l’auto-entreprenariat. Je n'ai aucun problème sur le fait que vous soyez « contre ». Nous avons le droit d'être « pour », vous avez le droit d'être « contre », ce n'est pas le problème. Ce sujet ne me paraît pas au centre de la discussion et du forum qu'il y aura.
Dominique MUTEL a eu la gentillesse de citer Muhammad YUNUS, c'est une bonne citation. C'est la personne dont je parlais à M. DIEULAFAIT, qui semblait ignorer que celui-ci participe aux travaux de PlaNet Finance. Il y a une chose sur laquelle il faut que nous soyons très clairs – je le dis pour l'ensemble du conseil municipal et peut-être même pour le public – et cela explique pourquoi nous ne serons pas d'accord sur ce sujet. Nous ne serons pas d'accord, parce que les gens qui promeuvent les activités de microfinance ou de microcrédit ne s'inscrivent pas en rupture avec le capitalisme. Ils s'inscrivent dans une transformation, dans une adaptation, et notamment dans une adaptation des mécanismes de marché, dans des contextes ou des géographies où le marché ne fonctionne pas, d'ailleurs pour des raisons qui s’expliquent très bien. C'est typiquement le cas du petit agriculteur indien, du petit agriculteur du Bangladesh, dont nous savons très bien que l'économie de marché ne peut pas comme cela lui apporter les moyens de financer l'accumulation primitive du capital, M. PAUL, puisque nous avons tous les deux de saines lectures. Pour financer l'accumulation primitive ducapital, M. PAUL, il y a justement ces mécanismes de microcrédit. Nous ne sommes donc pas dans une rupture avec l'idée de croissance, et M. DIEULAFAIT le vit mal. Nous ne sommes pas dans une idée de rupture avec le capitalisme, et je comprends que M. MUTEL le vive mal. Néanmoins, nous sommes dans des pratiques intéressantes, nous sommes dans des pratiques dont je répète qu’elles ne sont pas des pratiques caricaturales comme celles que vous semblez décrire, mais qui sont au contraire de bonnes idées. Certaines sont applicables en France, certaines sont appliquées en France. Le microcrédit existe aussi en France. Certaines sont appliquées ailleurs, et ce qui importe est d'avoir ce forum de niveau mondial au Havre pour les faire connaître, échanger, peut-être les promouvoir, les enrichir même. Évidemment, cela a un coût, c'est vrai. Organiser une manifestation de dimension mondiale, cela a un coût. Je dis « mondiale », mais elle n'est pas de niveau mondial. Notre objectif n'est pas que le monde entier s'arrête les 21 et 22 septembre pour se demander ce qui se passe au Havre. Je sais que vous critiquez parfois la mégalomanie que nous pourrions avoir, mais il ne s'agit pas de cela. Il s'agit simplement de faire en sorte que toute une série de personnes influentes et intéressantes pour ces sujets, fassent le choix de venir au Havre les 21 et 22 septembre. Et ça, c'est un bon objectif. Vous allez me dire qu'il y a un aspect communication pour Le Havre. Bien sûr, qu'il y a un aspect communication pour Le Havre, évidemment ! Vous voulez quoi ? Vous ne voulez pas que l'on parle du Havre, vous ne voulez pas que l'on dise : « il se passe au Havre des choses intéressantes, nouvelles, innovantes, qui ne se passent pas ailleurs » ? Justement, dans cette ville qui est connue pour être un grand port, pour être une zone industrialo-portuaire, il y a aussi des moments d'intelligence collective, il y a aussi des moments de réflexion, des moments où nous attirons de la matière grise, des gens qui parlent au monde entier. Je trouve cela intéressant. Nous n'allons pas nous arrêter à cela, cela ne peut pas faire la seule politique de la ville du Havre, mais je trouve qu’avoir un événement comme celui-là, ce n'est pas plus mal. Vous savez, je pense que beaucoup de personnes détestent les bateaux et se demandent pourquoi nous finançons la Transat Jacques Vabre. Beaucoup de gens détestent la mer et se disent que plus d'un million d'euros pour financer la Transat, c'est beaucoup trop. Beaucoup de personnes détestent le sport et trouvent que les investissements sportifs sont trop élevés. Vous avez remarqué, il y a d'autres gens qui détestent la culture et qui trouvent que nous payons toujours trop pour la culture. Ils ont à la fois tort et probablement certainement raison. Notre objectif est de faire en sorte que dans tous les domaines nous essayons d’avancer avec des investissements qui profitent directement aux Havrais, avec des opérations, des politiques, qui profitent directement aux Havrais, mais aussi avec quelques éléments qui nous permettent d'exister sur le plan régional, national, voire international. Je ne crois pas qu'aujourd'hui une grande ville puisse se passer complètement de tous ces instruments. Je trouve que c'est assez sain que ce thème ait été proposé au Havre. Je m'en réjouis et je proposerai cette délibération au vote du conseil municipal, sans la modifier.
M. PAUL : Il a été évoqué la question de la rupture avec le capitalisme. Bien sûr, vous avez raison. Et j'irai même plus loin, il s'agit ici d'aller encore plus loin. Je l'ai dit tout à l'heure, puisqu'il s'agit à un certain moment de faire en sorte que pour gagner leur vie, les auto-entrepreneurs – je viendrai après sur le lien avec l’auto-entreprenariat – travaillent au-delà des horaires habituels, parce que sinon ils n'y arrivent pas. Dominique MUTEL l’a rappelé tout à l'heure, à savoir que pour qu'il y ait un peu d'argent qui reste une fois que l'on a payé les cotisations sociales, dont certaines sont malgré tout à payer, on rabiote et on va chercher des solutions ailleurs.
Deuxièmement, c'est M. NOVELLI qui a introduit le statut d’auto-entrepreneur en France. Vous relirez avec intérêt ce qu'il disait lorsqu'il a présenté ce texte de loi. Il s'est tout simplement appuyé sur la question du microcrédit et de la micro-entreprise, parce qu'il fallait donner ensuite un cadre à ce microcrédit et cette micro-entreprise. Et le cadre en question a été le statut de microcrédit et de la micro-entreprise. Il y a donc un lien direct entre les deux.
M. DIEULAFAIT : Comme je l’expliquais, nous n'avons pu travailler que sur un projet que vous avez ensuite remanié en commission ou en conseil d’adjoints. Je voudrais tout de même signaler que je n'ai pas inventé des choses. Dans le préambule, nous avions la phrase suivante : « Le mouvement de l'économie positive et responsable se définit ainsi comme une démarche citoyenne, qui a pour objectif de sensibiliser le grand public à l'action de la microfinance dans le monde, et plus généralement à l'économie sociale et solidaire dans sa double recherche de rendements financiers et d'impactsocial ». Je ne sais pas si c'est Florent SAINT-MARTIN qui a modifié la convention en supprimant cette phrase, mais en tout cas il dit qu'elle n'existe pas, alors qu’elle est dans le texte que vous m'avez confié. D'ailleurs, je ne sais pas si c'est lui aussi qui a fait modifier le nombre de personnes identifiées de la ville du Havre, qui pourront assister au forum. D'ailleurs, nous ne savons pas par qui elles sont désignées. Il faut supposer que c'est par les instances municipales. Il y en avait 50 dans le projet et il n'y en a plus que 35.
Dernièrement, nous souhaiterions que le budget prévisionnel dont il est fait mention dans le nouveau projet, nous soit également transmis lorsqu'il existera.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20120098 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION MISSION LOCALE - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. le Maire : Il s'agit de nous autoriser à signer un premier avenant à la convention qui lie la ville du Havre à la Mission locale, et d’attribuer à cette association une subvention au titre de l'année 2012.
Mme NAIL : Cette délibération, et pas moins que les cinq suivantes, sont liées à l’emploi sur le Havre et son agglomération. Par le biais d’attributions de subventions, ici ou là, vous voulez favoriser l'accès à l'emploi. Vous apparaissez alors actifs, mais en réalité, c'est pour mieux cacher votre incapacité et votre impuissance, ainsi que celle de vos amis UMP du Gouvernement, à faire face aux problèmes de l'emploi au Havre comme dans la France entière, avec tout de même…
(Léger Brouhaha)
A chaque fois que nous vous disons des choses vraies, vous êtes toujours un peu gênés !
M. le Maire : Allez-y, Mme NAIL !
Mme NAIL : Avec cette situation assez singulière au Havre et dans son agglomération, trois grands chantiers : le grand stade, le tramway, Total, sans compter le nombre de logements en construction ou en réhabilitation. En effet, situation singulière au Havre, car il y a eu sur la période, autant d’occasions pour les Havrais sans emploi d'en trouver un, mais non. Combien de ces emplois ont profité aux habitants du Havre ou de son agglomération ? Nous attendons d'ailleurs, M. le Maire, le bilan demandé à maintes reprises par mon collègue, Daniel PAUL. Oui, les Havrais sont donc malheureusement passés à côté de cela. Plus 12 % de sans-emploi au Havre, ce qui porte à 26 797 leur nombre au 1 er septembre 2011. Combien d'emplois en moins ? Combien de licenciements en plus ? Votre prédécesseur, c'est vrai, avait pourtant promis un emploi par jour. Il n'avait pas dit, à votre décharge, si c'était en plus ou en moins. Force est de constater que cela n’a pas réussi, que cela ne réussit pas, tout comme n’a pas réussi le président UMP de la République que vous soutenez, et qui pourtant promettait, tant et tant, en faveur de l'emploi, avec son lot de réformes et d’exonérations fiscales (suppression de la taxe professionnelle : 12 milliards de cadeaux par an, bouclier fiscal, loi TEPA en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat, et autre TVA sociale). Mesures qui coûtent cher aux Français. Alors, oui, M. GASTINNE, il y a des partisans de l'économie négative, malheureusement. Résultat : moins 400 000 emplois industriels dans notre pays durant le quinquennat de ce même président que vous soutenez. Ou Adecco, puisqu'il en est question dans cette délibération, qui vient d’annoncer 530 suppressions de postes, avec pourtant un chiffre d'affaires mondial en hausse de 10 % en 2011. Alors, ces délibérations, nous les voterons, même si nous avons bien conscience qu’elles sont cautères sur une jambe de bois. Nous avons espoir que demain une vraie politique de l'emploi, exempte des contingences du monde de la finance, permettra de donner de vrais emplois à nos concitoyens.Mme CAHIERRE : Je voudrais juste répondre en deux mots à Mme NAIL. C'est vrai que la situation de l'emploi au Havre est difficile, que nous sommes plus touchés que d'autres par rapport à la région ou à la France. Cependant, nous constatons qu'au Havre, dans les quartiers où nous mettons en œuvre ces actions, le chômage a moins augmenté qu’ailleurs. C’est-à-dire que dans les quartiers où nous exerçons une politique ciblée sur certains demandeurs d'emplois, elle produit ses effets, puisque le chômage a beaucoup moins augmenté que dans d'autres quartiers de la ville. Je pourrais vous montrer les chiffres.
Deuxièmement, à la Mission locale, nous constatons que parmi les 7 000 jeunes accueillis, un certain nombre, très éloignés de l'emploi, ont besoin d'un accompagnement beaucoup plus renforcé. Adecco, comme le parrainage, font partie de ces accompagnements qui nécessitent un budget important, mais qui donnent des effets. Par exemple, sur les 68 jeunes qui étaient inscrits à Adecco en 2011, 49 ont trouvé un emploi dit positif, c'est-à-dire un CDD de plus de 6 mois, ou un CDI, ou une entrée en formation qualifiante. Cela veut bien dire que ce moyen d'accompagner plus particulièrement certains jeunes en difficulté, porte ses effets. Cependant, cela ne se fait pas sans un accompagnement renforcé, donc il faut effectivement y consacrer des moyens. C'est le choix que nous avons fait. Nous avons fait le choix de consacrer des moyens que nous avons par ailleurs, pour cibler des quartiers où il y a des chômeurs en difficulté, et cela porte ses fruits puisque les résultats sont là. Nous avons des suivis du chômage, par des chiffres extrêmement précis, quartier par quartier. Je pourrais vous les donner. Il n'y a pas eu de progression de chômage dans ces quartiers. Je pense donc que c'est de la discrimination positive, mais qu’elle produit son effet.
M. le Maire : Merci, Mme CAHIERRE. Je n'ai pas bien compris, dans l'intervention de Mme NAIL, si vous alliez voter ou pas cette délibération. Ah, vous me rassurez. Si c'était grave, vous ne l'auriez pas votée.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, ALAIN OUILLÉ, MAXIME SELMAN, LAURENCE BESANCENOT)
DELB-20120099 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION MISSION LOCALE - ACTION PARRAINAGE - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, ALAIN OUILLÉ, MAXIME SELMAN, LAURENCE BESANCENOT)
DELB-20120100 - COHESION SOCIALE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME 2012 - ETABLISSEMENT G.I.P. G.P.V. - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, CHRISTIAN DUVAL, ELISABETH GAREL)
DELB-20120101 - COHESION SOCIALE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME 2012 - ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –M. le Maire : Toujours dans le cadre du programme 2012 du Contrat urbain de cohésion sociale, il s'agit du versement d'une subvention à l’association Maison de l'emploi.
Mme CAHIERRE : Il s'agit d'une subvention destinée à l'organisation du forum emploi, dont ce sera la dixième édition. Ce n'est pas noté dans la délibération, mais ce forum aura lieu les 19 et 20 avril aux Docks Café. Je rappelle que l'année dernière, nous avions reçu 7 000 visiteurs.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, BRIGITTE DUFOUR, SEBASTIEN TASSERIE, ALAIN OUILLÉ)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire
DELB-20120102 - COHESION SOCIALE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME 2012 - PREMIERE PHASE - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : Cette délibération vous permet d’adopter la première phase du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) dont nous venons de parler. Je voudrais simplement dire qu'à cette occasion, l'Etat a maintenu son enveloppe par rapport à l'année dernière. Nous avons donc une enveloppe de l'Etat qui est stable. Donc, cette enveloppe, qui a été déléguée au Groupement d'Intérêt Public-grand Projet de Ville (GIP-GPV), nous permet dans cette première phase d’attribuer d'abord toute une série de subventions à des associations. En général, ce sont plutôt des actions reconduites dans cette première phase, que nous continuons à financer à la même hauteur que l'année dernière.
Puis, la deuxième partie de cette délibération concerne des actions menées par la ville du Havre. Je voudrais juste souligner une action menée par la ville du Havre, qui, cette année, est grandement renforcée. Il s'agit de la prévention du décrochage scolaire. C'est une priorité pour l'État, mais aussi pour nous. Je dois dire que l'action que nous menons finit par faire aussi de l’effet. Nous faisons cette action en partenariat avec l’Éducation nationale, et le Département qui est très associé en termes de prise en charge des élèves. Nous avons trois volets :
- l’absentéisme : 250 enfants de 6 à 18 sont pris en charge dans ce dispositif ; - remobilisation des élèves décrocheurs dans quatre collèges du Havre. Nous travaillons avec l’Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS), pour faire en sorte que ces élèves se réinscrivent dans l'itinéraire scolaire ;
- exclus temporaires : nous menons une action exemplaire, puisqu'une quarantaine d'élèves exclus dans neuf collèges sont pris en charge par la Ville avec l'aide des Nids. Cela nous permet de faire en sorte que cette exclusion temporaire ne soit pas une période vide, mais soit mise à profit pour remettre les élèves dans le droit chemin.
M. LOGIOU : Une évaluation est faite sur chaque action, puisque c'est dans la convention. Est-ce qu'il serait possible de nous donner les évaluations ? Nous l'avions déjà demandé il y a deux ou trois ans, et nous les avions obtenues. Nous n'avons pas fait la demande chaque année, mais ce serait bien que nous puissions l'avoir, cela permet d'éclairer les choses sur la suite des événements. Merci.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF, CHRISTIAN DUVAL, MIREILLE VAUDRY)
DELB-20120103 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION CARREFOURS POUR L'EMPLOI - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120104 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION INTERCULTURELLE DES FEMMES DU BOIS DE BLEVILLE - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120105 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION GROUPE VOCAL ODEA - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120106 - COHESION SOCIALE - COLLEGE RENE DESCARTES - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120107 - MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATION DUMONT D'URVILLE - SITE MANUPORT - ETUDES ET TRAVAUX DE DEMOLITION - CONVENTION D'INTERVENTION - E.P.F.N. - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120108 - FINANCES COMMUNALES - ALCEANE-OPH DE LA VILLE DU HAVRE - PROGRAMME LES TERRASSES DU FORT - CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS - 2 EMPRUNTS DE 5 510 477, 00 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 52 VOIX POUR, 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN MOULIN, AGNES FIRMIN - LE BODO, VALERIE EGLOFF, MIREILLE VAUDRY, JEAN-FRANÇOIS MASSE, ALAIN OUILLÉ)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean MOULIN, Adjoint au Maire
DELB-20120109 - FINANCES COMMUNALES - DEFICITS DANS LES REGIES COMPTABLES - RESPONSABILITE PERSONNELLE ET PECUNIAIRE DES REGISSEURS - DEMANDES DE REMISE GRACIEUSE.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120110 - FINANCES COMMUNALES - CHARGES LOCATIVES - COMPAGNIE VARIETES - REMISE GRACIEUSE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Nathalie PICARD, Conseiller municipal délégué
DELB-20120111 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - ATELIER D'IMPRIMERIE ET DE REPROGRAPHIE - ACHAT D'UNE PRESSE NUMERIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120112 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - POLYCARBONATE ET METHACRYLATE - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHE - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Madame Brigitte DUFOUR, Adjoint au Maire
COMC-20120005 - RELATIONS INTERNATIONALES - JUMELAGES - BILAN.- –
Mme DUFOUR : Si vous me le permettez, M. le Maire, avant de présenter mes délibérations, je voudrais vous faire un point sur les relations internationales, en étant rapide pour ne pas alourdir le débat de ce soir.
Tout d'abord, je commencerai par vous parler de deux jumelages, les deux plus importants, dont Dalian en Chine. Depuis 1985, les nombreux projets portés par l’association Le Havre-Dalian ont tissé des liens étroits entre nos deux villes. Cette association, présidée actuellement par Edouard PHILIPPE, regroupe la Ville, le grand port maritime, la Chambre de commerce et d'industrie, l’université, l’école de management et le Havre développement. Puis, de nouveaux partenaires ont émis le vœu de rejoindre l'association en 2012.
Vous le savez tous, en décembre dernier, M. le Maire, a emmené une délégation qui comprenait le port, la Chambre de commerce, l’université, Sciences Po, et des chefs d'entreprises. La délégation a apparemment été bien accueillie à Dalian, puisque nous avons des photos qui le prouvent. La municipalité de cette ville, les instances économiques locales de Dalian, et son université, ont montré un intérêt renouvelé pour tous les projets à mener avec les partenaires français. Puis depuis deux ans maintenant, nous avons une représentante sur place à Dalian, en la personne de Julia PIRES, une jeune fille très dynamique.
Plusieurs actions sont en cours dans ce cadre :- un projet avec le peintre Li Bin, que vous avez peut-être déjà pu admirer, puisque cet artiste avait décoré les grands salons lors du Nouvel an chinois de janvier dernier. Li Bin exposera au Carré de l’hôtel de ville durant le mois de janvier 2013. Pour préparer la fête du Nouvel an chinois de l’année prochaine, il travaillera avec des élèves de Saint-Joseph et de Claude Monet sur des projets artistiques ;
- un partenariat a aussi été signé en décembre entre l’institution Saint-Joseph et le lycée numéro 1 de Dalian. 15 lycéens havrais partiront à Dalian en avril prochain. Nous nous en félicitons ;
- concernant plus largement les relations du Havre et de la Chine, une demande officielle d’installation au Havre d’un institut Confucius est en cours. Nous avons bon espoir, nous espérons. Les instituts Confucius sont l’équivalent pour la Chine des alliances françaises à l’étranger. Ce sont des centres de langue et de diffusion de la culture ;
- 393 étudiants chinois sont présents cette année au Havre, et à peu près 300 élèves et étudiants havrais apprennent le chinois de la 6ème à l’université.
Le deuxième grand jumelage est récent, puisque nous allons fêter son premier anniversaire le 9 mai prochain. Cependant, de nombreux projets sont prévus, certains ont déjà été mis en œuvre et d'autres sont à mettre en œuvre :
- cinq écoles du Havre travaillent depuis l’année 2010-2011 avec des écoles de
Magdebourg. Les écoliers des écoles Massillon et Jules Ferry ont reçu au Havre leurs correspondants allemands en juin 2011 ;
- des échanges ont déjà eu lieu également entre la Knabenchor de Magdebourg, qui est une chorale de garçons, et la chorale Entasis du Havre. La chorale havraise Entasis est composée d'enseignants et s’est produite à Magdebourg en mars ;
- les collèges Descartes et Romain Rolland ont également une coopération avec des collèges de Magdebourg ;
- le directeur d’Alcéane, M. Jean-Pierre NIOT, s’est rendu à Magdebourg en octobre 2011, et nous allons recevoir très prochainement des organismes de logement de la ville de Magdebourg, normalement au printemps de cette année ;
- des élèves des cours de théâtre d’AKTE et des Bains Douches travailleront dès la rentrée 2012 en partenariat avec l’école de théâtre de la ville de Magdebourg. C'est aussi très intéressant du côté culturel ;
- il existe à Magdebourg, un festival qui s’appelle « les Frankofolies ». C'est le festival français de Magdebourg qui a lieu chaque année entre le 21 juin et le 14 juillet. Cette année, à cette occasion, un tournoi d’échecs virtuel sera organisé le 22 juin entre des lycéens allemands et les membres de l’association Saint-Thomas ;
- le groupe havrais des Souinq s’est produit à Magdebourg, et il est envisagé qu'il y ait un autre groupe de musique qui parte ;- l’exposition du plasticien Jean-Baptiste Perrot, qui a été présentée dernièrement au Carré de l’hôtel de ville, devrait être proposée tout le long de ce festival. Jean-Baptiste Perrot interviendra également ;
- il y a aussi un projet entre le conservatoire Honegger et le conservatoire de Magdebourg, qui compte plus de deux mille élèves ;
- enfin, il est prévu que les marchés de Noël 2012, accueillent au Havre et à Magdebourg des représentants de la ville jumelle.
Nous avons aussi des échanges internationaux. Les relations internationales, c'est l'accueil en mairie de délégations qui sont reçues dans divers cadres : des colloques universitaires, des relations portuaires, des visites économiques ou industrielles, mais aussi des scolaires. En effet, en 2011, 342 élèves étrangers avec leurs correspondants (750 au total) ont été reçus en mairie. En 2010, les chiffres étaient de 160 correspondants étrangers accueillis. Des subventions sont donc versées par la Ville pour aider les échanges avec des établissements à l’étranger, lorsqu’il s’agit de nos villes jumelles ou pour les collèges classés RRS ou Eclair qui, sinon, ne pourraient pas se déplacer à l’étranger.
En lien avec les projets de la Ville, d'autres coopérations se sont développées avec Niteroi au Brésil, d’où est originaire Oscar Niemeyer, la capitale Brasilia, pour des échanges sur l’architecture du XXème siècle et l’Unesco, et Gdansk en Pologne pour le nautisme.
Nous allons maintenant faire un focus sur la coopération décentralisée. Pour des raisons historiques, la municipalité a fait le choix d’aider la ville de Pointe Noire au Congo et la région du fleuve au Sénégal. Depuis 1984, la ville du Havre et celle de Pointe Noire entretiennent des relations dans le cadre du jumelage. Ces relations se sont traduites par des faits de coopération décentralisée, avec des actions de soutien et d’aide au développement. Depuis 1996, deux conventions ont permis de définir un cadre d’actions basées sur un projet de modernisation de la commune, qui en a bien besoin pour pouvoir remettre à niveau toute son administration. De nombreuses actions ont été réalisées dans différents domaines, permettant par exemple la réhabilitation d’un centre d’hygiène scolaire en 2004, pour les 20 ans du jumelage, et également l’envoi de matériels, la formation d’agents municipaux, l’aide à la création d’un CCAS, qui a été un moment important, l’envoi de véhicules, de mobiliers, de matériels informatiques, ou bien encore la mise en place du Registre foncier urbain (RFU), qui va faciliter les rentrées pour la municipalité. Nous envoyons également du matériel médical et des médicaments, car l'état sanitaire est alarmant à cause de la contamination par le sida. Une nouvelle convention de partenariat 2010-2013 a été signée le 8 décembre 2010. Les deux collectivités ont décidé d’orienter leurs politiques coopératives vers la création d’outils TIC (Technologies de l’Information et de la Communication). La première phase du projet s’est terminée en juin 2011, et a permis de réaliser le diagnostic numérique de la ville avec le concours de l’université du Havre, et de partager l’analyse avec les services et agents concernés. Nous avons pu ainsi définir les axes de travail qu’il faudra traiter. Nous entrons, maintenant, dans la dernière phase du projet, la « Mise en test » qui a démarré par l’accueil au Havre de 4 agents de Pointe Noire en novembre. Actuellement, c'est pour la retransmission directe sur le terrain jusqu'en juillet 2012.
Concernant la région du fleuve au Sénégal ; Le Havre accueille la deuxième communauté sénégalaise de France, puisque nous estimons qu'il y a entre 6 000 et 7 000 personnes originaires du Sénégal au Havre. Cette population vient essentiellement de la région du fleuve, au nord du Sénégal. C'est ce qui a décidé notre implantation dans cette région.Les projets soutenus par la ville sont :
- la Case des Tout-petits : situé à Podor, à la frontière de la Mauritanie. En 2002, le Maire du Havre s'était engagé dans une démarche, avec M. Abdoulaye WADE, pour pouvoir créer des structures éducatives, afin de permettre l’épanouissement des petits, qui jusqu'à l'âge de 6 ans n'allaient pas à l'école. Notre structure accueille les enfants de 0 à 6 ans en y associant leur maman, puisque c'est important, cela a été une de leurs demandes. Cela a été un lourd chantier, parce qu'il a fallu le suivre sur le terrain du début jusqu'à la fin, pour éviter qu'il y ait des dérives. Comme l'expérience nous démontrait que les nombreuses cases offertes par d'autres collectivités étaient des coquilles vides, nous avons décidé d'en amorcer le fonctionnement. Nous avons fait le choix de former aux métiers de la petite enfance des jeunes Havrais d'origine sénégalaise, afin de faire fonctionner notre structure sur trois ans, pour pouvoir passer progressivement la main à la commune de Podor. Pour réaliser ce projet, nos jeunes étaient formés six mois en France aux métiers de la petite enfance, puis ils partaient en stage pratique à Podor. A les entendre, cela a été une expérience formidable. Sur les vingt jeunes qui sont partis, il n'y en a pas un seul qui soit resté sur le bord de la route, ils sont tous engagés professionnellement à l'heure actuelle. Je souhaiterais souligner que ce projet n'aurait pas pu être porté à son terme sans l'implication forte de la communauté sénégalaise au travers du Conseil supérieur des Sénégalais.
- l’Agence CERENUM : à Saint-Louis du Sénégal. La Ville du Havre, en partenariat avec l’université, a créé en 2006 une cellule sur les technologies de l’information et de la communication, qui a permis d'intervenir sur cinq domaines importants :
- l’accès à internet pour tous, parce qu'ils avaient tous des téléphones mais pas forcément internet. Donc, cela les a aidés à travailler ;
- e-administration au service des citoyens ;
- développement des entreprises locales ;
- développement du tourisme,
- Observatoire du web agricole et de la pêche. Les agriculteurs et les pêcheurs ont maintenant le cours des marchandises en direct sur leur téléphone, chose qu'ils n'avaient pas jusqu'à présent.
- les Assises régionales du numérique : elles se sont tenues en 2009 à Saint-Louis. Cette manifestation a été co-organisée par la ville du Havre, et portée par le ministère des Affaires étrangères, qui nous a aidés financièrement. Cette manifestation était
internationale et a été un moment fort. La ville du Havre avait été affichée partout, donc nous avons été ravis.
En conclusion, je pense que nous pouvons dire que Le Havre s’affirme comme une ville internationale, tournée vers l'avenir, puisque c'est ce que nous souhaitons pour favoriser les échanges et les partages.
M. le Maire : Merci Mme DUFOUR. Trois petits compléments rapides à ce que vous venez de présenter.
Premièrement, ce qui a été présenté là est l'action de la Ville, et l'action de la Ville se conjugue parfois avec l'action d’associations havraises qui œuvrent dans des domaines internationaux. Nous venons les aider par des subventions qui évidemment ne s'inscrivent pas dans une politique municipaleproprement dite, mais qui permettent aussi de contribuer à une action internationale et à un rapprochement entre les populations, ou à des actions qui semblent importantes localement.
Deuxièmement, nous avons des intensités de jumelage très différentes avec les villes avec lesquelles nous sommes jumelés. Brigitte DUFOUR a justement fait remarquer que les deux jumelages qui fonctionnaient le mieux étaient celui de Dalian, qui est ancien, puisqu'il a 26 ans cette année, et celui de Magdebourg, qui est le plus récent puisqu'il aura un an au mois de mai. Ce sont deux jumelages qui fonctionnement intensément, qui suscitent un intérêt local, et surtout qui suscitent un intérêt de la part de nos partenaires. Puis, nous avons des jumelages qui fonctionnement moins bien. C'est vrai avec Southampton, Saint Petersbourg, et Tampa, ces trois jumelages étant des jumelages très administratifs. Ils existent sur le papier, mais nous voyons bien qu'il n'y a pas d’appétence particulière de la part de nos partenaires pour les relancer. J'ai moi-même sollicité plusieurs fois Southampton, parce que c'est tout de même de l'autre côté de la Manche, et que nous pouvions imaginer des développements importants. Je crois que la structure administrative et politique du Royaume-Uni fait que les villes sont peu autonomes. On dit que la France est le pays le plus centralisé, c'est vrai sur le continent, mais l’Angleterre est à bien des égards beaucoup plus centralisée s'agissant de son système municipal que la France. Nous n'avons pas véritablement de répondant à part des opérations très ponctuelles, nous n'arrivons pas à développer des relations intenses. C'est un peu vrai avec Saint Petersbourg également, qui est évidemment une ville extraordinaire, mais qui est jumelée avec d'autres villes françaises, notamment avec Bordeaux, et qui – peut-être que cela changera avec le temps – conçoit assez largement ses relations avec les villes françaises sur le mode de la tarification de services, ce qui est évidemment assez peu satisfaisant. Enfin, pour Tampa, il y a quelques actions ponctuelles là aussi. Je recevrai bientôt une délégation du barreau de Tampa à l'hôtel de ville du Havre. Il n'y a donc pas « aucune relation », mais objectivement, les relations sont peu intenses.
Il y a aussi beaucoup de relations avec des villes qui ne sont pas jumelées avec Le Havre, mais qui ont eu l’habitude de développer une relation assez forte, parce que le professeur de tel collège ou de tel lycée s’entendait bien avec un homologue local. Il y a donc une présence récurrente de Havrais, de collégiens ou de lycéens havrais, dans un certain nombre de villes du monde qui ne sont pas jumelées, mais avec lesquelles nous entretenons des relations conviviales, voire d’amitié.
Troisièmement, je voudrais évoquer quelque chose qui n'a pas encore fait l'objet d'une délibération, parce que nous en sommes à une phase très initiale du projet. C'est une réflexion dans laquelle nous sommes engagés avec un certain nombre de collectivités territoriales, à l'initiative d'un parlementaire qui s’appelle Jean-Pierre BRARD. Il s'agit d'une opération complexe de co-développement au Niger et au Mali. Nous sommes en plein dans l'économie solidaire ! J’ai honte de le dire devant Pierre DIEULAFAIT, il va penser que ce n'est pas la vérité. Un certain nombre d'ingénieurs agronomes et hydrologues, notamment asiatiques, viennent avec des administrateurs français développer des projets agricoles au Niger, notamment dans la partie dangereuse, et au Mali. C'est un projet qui est poussé par plusieurs collectivités françaises de natures différentes, puisque la ville du Havre s'y intéresse fortement, ainsi qu'un conseil général et un conseil régional. Nous sommes dans une diversité politique et administrative considérable, mais c'est un très beau projet, qui ne fait pas de bruit, mais qui marche. Nous nous sommes dit que finalement s'y associer avait du sens. Nous sommes en train de travailler sur la nature de notre association. Les réunions se passent bien, nous n'avons encore rien pu soumettre au conseil municipal, parce que pour l'instant il n'y a pas eu de décisions qui ont été prises sur la nature de notre association. Je vous le dis, parce que lorsque nous verrons passer la délibération, vous saurez que cela s'inscrit un peu dans la même logique de coopération décentralisée, en essayant d'avoir une petite touche supplémentaire pour faire en sorte que ce que nous faisons fonctionne. Nous ne faisons pas tout, nous consacrons moins d’argent à l’international que d'autres communes. Nettement moins ! Peut-être que nous devrions en consacrer plus ? Là encore, il s'agit d'équilibres que nous essayons de respecter. Ce n'est pas la peine de développer dix jumelages qui ne servent à rien si nous en avons trois qui fonctionnent très bien, et qui permettent de vrais échanges. Dans ce cas, nous n'avons pas tout perdu.
Voilà ce que je voulais dire en complément de Brigitte DUFOUR, en la remerciant de sa présentation.RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Brigitte DUFOUR, Adjoint au Maire
DELB-20120113 - RELATIONS INTERNATIONALES - COLLEGE CLAUDE BERNARD - DEMANDE DE SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120114 - RELATIONS INTERNATIONALES - COLLEGE GUY MOQUET - DEMANDE DE SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120115 - RELATIONS INTERNATIONALES - FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE IRENE JOLIOT CURIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120116 - RELATIONS INTERNATIONALES - COLLEGE JULES VALLES - DEMANDE DE SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120117 - RELATIONS INTERNATIONALES - COLLEGE ROMAIN ROLLAND - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120118 - RELATIONS INTERNATIONALES - LYCEE FRANCOISE DE GRACE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès FIRMIN - LE BODO, Adjoint au Maire
DELB-20120119 - SPORT - STADE JACQUES PERCEPIED - REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE - ADOPTION PROGRAMME - DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120120 - SPORT - STADE RENE ROUSSEAU - CONSTRUCTION DE VESTAIRES - ADOPTION PROGRAMME - DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120121 - SPORT - SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANT N°3 - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
Mme FIRMIN-LE BODO : Il s’agit d’un avenant avec la SASP Saint-Thomas basket, et de verser la subvention afférente.
M. LOGIOU : Je suis assez étonné par cette délibération, même si j’ai bien compris qu’il y avait des difficultés, et que vous vouliez apporter une aide exceptionnelle. Ce n’est pas la première fois que cela se produit. Ceci étant, nous sommes sur une subvention exceptionnelle pour cette année et pour l’année prochaine. C’est écrit ainsi dans la convention, et c’est comme cela que vous le définissez. Autant j’arrive à comprendre qu’il puisse y avoir une aide exceptionnelle pour cette année - vous l’avez estimée à 150 000 euros et j’espère que cette somme leur permettra de payer les deux jokers qu’ils ont recrutés, ou au moins un des deux -, autant j’ai du mal à comprendre comment pouvons- nous réussir à donner une subvention exceptionnelle pour la saison prochaine, alors que nous ne savons pas du tout s’il n’y aura pas d’autres sponsors, financements, etc. Comment voter une subvention exceptionnelle l’année prochaine, alors que nous n’avons pas encore voté la subvention normale ?
Mme FIRMIN-LE BODO : Dans cette délibération, il s’agit clairement de se « substituer » au conseil général, qui a fait défaut à hauteur de 150 000 euros pour cette saison, et à hauteur de la même somme pour la saison prochaine. Le plan de financement de Saint-Thomas était en ordre de marche en tenant compte de ces deux subventions. Nous avons souhaité accompagner Saint-Thomas pour leur permettre d’équilibrer leur budget. Maintenant, charge à eux de continuer leur structuration pour aller chercher des partenaires privés. Mais, pour ce cas, il s’agit clairement des 150 000 euros qui ont été supprimés par le Département sur les budgets 2011-2012 et 2012-2013.
M. le Maire : Autrement dit, nous finançons la saison sportive qui s’étale sur deux années.
M. LOGIOU : Enfin, vous financez là deux saisons sportives, pas une seule. La saison sportive s’achève en ce moment, nous sommes bien d’accord.
M. le Maire : Celle qui s’achève en 2011 et celle qui commence en 2012.
M. LOGIOU : Donc, allez-vous verser 150 000 euros cette année, et 150 000 euros l’année prochaine ou 300 000 euros tout de suite ?
Mme FIRMIN-LE BODO : C'est-à-dire que 150 000 euros pour la saison, car le budget a été prévu sur 2011-2012, et 150 000 euros sur 2012-2013, puisque le budget doit être prévu et présenté à la ligue de basket au mois de mai.
M. LOGIOU : Et vous avez déjà le budget de Saint-Thomas pour l’année prochaine.
Mme FIRMIN-LE BODO : Saint-Thomas est en train de le présenter. Nous savons qu’il va lui manquer forcément les 150 000 euros du Département, puisqu’ils sont obligés de présenter le budget, sinon ils seront disqualifiés, et risquent une sanction sportive. Oui, M. LOGIOU.M. le Maire : Nous pouvons le regretter, mais cela fonctionne ainsi depuis plusieurs dizaines d’années. Il faut savoir que les ligues, en vertu d’un pouvoir réglementaire qui leur est confié par l’Etat, ont la possibilité et même le devoir d’observer les budgets prévisionnels des clubs. Peut-être que cela changera dans l’avenir. Quand les budgets prévisionnels des clubs font apparaître des éléments qui ne les satisfont pas, elles prennent des sanctions sportives, lorsque les clubs ne sont pas en équilibre. Cela arrive régulièrement, et c’est arrivé à Angers concernant le football, il n’y a pas très longtemps. Le club nous a fait part du fait qu’un de ses partenaires traditionnels avait brutalement interrompu ses subventions. Nous avons donc décidé de compenser. Compenser pour l’année passée, car ils n’avaient pas pu le voir venir, puisque l’information a été annoncée en cours d’année sportive, et compenser pour l’année à venir, car cela a été annoncé en début d’année, et qu’il fallait essayer de compenser la perte dans un budget qui sera présenté de façon imminente à la ligue de basket, qui réglemente toute l’affaire.
Voilà la raison pour laquelle nous soumettons cette délibération. Ce n’est franchement pas de gaieté de cœur, parce c’est beaucoup d’argent qui vient aider un club emblématique pour Le Havre. Ce club fonctionne bien, et est en 1ère division depuis maintenant quelques années. Mais, il est clair que nous venons compenser le désistement de quelqu’un, et que cela s’inscrit dans une période où les finances sont tendues. Si nous avions pu nous dispenser de cette subvention, nous l’aurions fait avec plaisir. Néanmoins, il nous a semblé indispensable de continuer à aider le club, au moins pour passer cette épreuve difficile.
M. LOGIOU : Je ne remets pas en cause le fait qu’il faille aider un club emblématique. Nous sommes assez d’accord là-dessus. La seule chose que je veux dire c’est qu’à partir du moment où vous engagez aujourd’hui cette dépense pour deux années, j’espère que tout cela est autorisé sur le plan juridique. Si c’est le cas, tant mieux. Mais par rapport à son budget prévisionnel, si le club trouve l’année prochaine les subventions nécessaires par l’apport d’un sponsor privé, etc., est-ce que ce sera défalqué de la subvention habituelle ? Ce n’est tout de même pas habituel de verser une subvention exceptionnelle avant d’avoir versé la subvention traditionnelle.
M. le Maire : Ce qui n’est pas habituel, c’est de faire en sorte qu’une subvention annoncée soit supprimée brutalement. Je reconnais que cela n’est pas habituel. Ensuite, devoir se substituer à une collectivité défaillante, ce n’est pas agréable, ce n’est pas non plus habituel, mais il faut le faire. Si Agnès FIRMIN-LE BODO et moi-même disons au club : « écoutez, pour l’année 2012-2013 qui vient, il va vous manquer 150 000 euros dans votre budget », et que le club est obligé de déposer le bilan ou avoir une rétrogradation deux divisions en dessous, nous avons un sujet. Peut-être que le club réussira à convaincre d’autres collectivités territoriales ou d’autres entreprises de venir l’aider, je le souhaite, puissiez-vous en être l’avocat. Cependant, pour l’instant ce n’est pas le cas. Donc dans l’immédiat, il nous faut bien assurer l’avenir du club, et nous avons pris la décision, en tout cas je l’ai prise avec Agnès FIRMIN-LE BODO et Jean MOULIN, de soumettre au conseil municipal cette délibération, qui permet, en effet, en 2012, de régler la situation héritée du passé, et de prévoir la situation qui commence en 2012, c'est-à-dire à la saison 2012. Nous pouvons donc la verser cette année.
Mme LAHOUSSAINE : Plus largement, nous pouvons évidemment revenir sur les obligations ou les droits des fédérations, mais nous n’allons pas rentrer dans le détail. Pour le football, c’est autre chose et je ne connais pas tout non plus, je le reconnais. Lorsque les clubs obtiennent de bons résultats, cela génère à la fois du plaisir mais aussi des problèmes. Quand je pense aux questions des équipements, lorsqu’il s’agit de clubs havrais, nous voyons souvent qu’il y a des solutions au niveau de l’intercommunalité. Ailleurs cela s’est déjà posé, et depuis plusieurs années, l’intercommunalité devient, à un moment donné, un interlocuteur de qualité, non pas pour se substituer à d’autres collectivités locales ou en matière d’équipement uniquement. Pourquoi dans ce cas là, ne pas profiter d’un temps de travail et d’une analyse, pour voir comment l’intercommunalité pourrait également prendre en charge une partie du fonctionnement de ces clubs, compte tenu que nous y avons tout intérêt au Havre. Nous avons de grands clubs de bon niveau, même si certains dans le basket, je pense aux filles, vont devoir dire au revoir à certains niveaux, mais il y en a d’autres.M. le Maire : Je comprends mal votre question, Mme LAHOUSSAINE, quand vous dites que l’intercommunalité aurait pu venir en aide à des clubs havrais. Peut-être que j’en oublie un, mais je ne vois pas quand l’intercommunalité serait venue en aide à des clubs havrais, par opposition à des clubs qui ne le seraient pas.
Mme LAHOUSSAINE : Quand je dis que nous trouvons des solutions au niveau intercommunal, cela ne veut pas dire qu’il s’agisse de la CoDAH. Je pense au handball, pour lequel il existe un accord entre les deux clubs, le HAC et l’ESMGO, et c’est ce que j’appelle l’intercommunalité. Il est vrai que se pose la question d’un besoin d’une salle pour accueillir certainement le handball. Je pensais au club de basket filles, qui vraisemblablement, aura des difficultés à rester où il est. Puisque nous arrivons à trouver des solutions entre les clubs, pourquoi la CoDAH ne se saisit-elle pas de la situation actuelle pour analyser et proposer de nouvelles choses ? Cela s’est fait dans d’autres intercommunalités par le biais d’équipements ou prises en charge de frais de fonctionnement de clubs, et ce, dans le respect de la légalité. Pourquoi ne pas engager cela, et faire participer le conseil municipal à cette réflexion ?
M. le Maire : C’est un sujet. La CoDAH n’a pas la compétence « Sport », mais il est vrai que si la ville du Havre transférait l’ensemble de ses dépenses liées au sport à la CoDAH, ce serait une opération blanche la première année, mais après ce ne serait pas le cas. En tout cas, je ne crois pas. Nous n’en sommes pas là, il y a des discussions en cours, nous essayons d’aider les clubs au fur et à mesure que les difficultés arrivent ou au fur et à mesure que les perspectives se précisent. Le débat doit avoir lieu devant le conseil communautaire, et non pas en conseil municipal. Mais, sachez que la doctrine, qui a toujours été adoptée au sein de la CoDAH, est que cette collectivité est un établissement public d’investissement. Son but est de doter en équipements, en installations, qui servent à l’ensemble des habitants, et dans toute la mesure du possible, d’éviter de rentrer dans des politiques, qui elles, relèvent plus volontiers des municipalités. Peut-être que cela peut évoluer, et peut-être que les évolutions de périmètres nous conduirons à évoluer. Peut-être que la discussion en cours nous conduira à évoluer. Je ne peux pas prévoir et parler pour des siècles et des siècles. Mais, enfin, à ce jour, la doctrine, telle qu’elle a été fixée par l’ensemble des maires de la CoDAH, est assez stable et c’est évidemment devant le bureau et le conseil communautaire qu’il faudra avoir cette discussion.
M. MIGRAINE : Juste pour dire que ce n’est pas la première fois que nous votons une subvention exceptionnelle pour Saint-Thomas. Je vais voter pour cette délibération, car je suis indulgent et que je sais que la subvention de la Ville a pour objet de pallier une défaillance d’un des partenaires institutionnels de Saint-Thomas. Mais, je pense que la ville du Havre n’a pas vocation à se substituer comme cela, indéfiniment, aux défaillances d’autres collectivités. Il est très important également que les clubs sportifs de haut niveau fassent les démarches nécessaires pour trouver du sponsoring privé.
M. le Maire : Nous sommes bien d’accord, M. MIGRAINE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LUC LEMONNIER)
DELB-20120122 - SPORT - ASSOCIATION SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LUC LEMONNIER)DELB-20120123 - SPORT - LE HAVRE VOLLEY BALL - SUBVENTION -
VERSEMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120124 - SPORT - PRINTEMPS SPORT NATURE 76 EDITION 2012 - CONVENTION DE PARTENARIAT - CONSEIL GENERAL DE SEINE-MARITIME - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120125 - SPORT - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
CONVENTIONNEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120126 - SPORT - SUBVENTIONS AUX CLUBS - ATTRIBUTION - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Bertrand BINCTIN, Adjoint au Maire
DELB-20120127 - SECURITE MUNICIPALE - CONTROLE DU STATIONNEMENT - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Chantal ERNOULT, Adjoint au Maire
DELB-20120128 - LECTURE PUBLIQUE - ACTION TERRITORIALE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - RELAIS LECTURE - TARIFICATION - FIXATION - AUTORISATION. –
Mme ERNOULT : Cette délibération concerne les différents points de lecture. Il s’agit de fixer les pénalités de retard, qui sont les mêmes que pour les bibliothèques, c'est-à-dire 0,5 euros par semaine pour les documents adultes et les multi-supports, et 0,2 euros pour les documents jeunesse.
Mme NAIL : En novembre 2003, votre prédécesseur avait décidé d’augmenter tous les tarifs d’accès à la bibliothèque, ainsi que les pénalités de retard. A l’époque, nous avions dit tout le mal que nous pensions de cette augmentation, et nous dénoncions alors l’augmentation du coût pour l’accès à lalecture pour nos concitoyens. Nous avions raison, car en 2009, les droits d’inscription étaient supprimés. Par contre, les pénalités de retard étaient maintenues, ce qui, nous le pensons, ne correspond sans doute plus à ce qu’il conviendrait de faire aujourd’hui, surtout avec un plan lecture digne de ce nom. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération en vous demandant d’examiner d’autres dispositions, car il en existe, pour lutter contre les retards éventuels.
M. le Maire : Merci beaucoup. Nous allons en rester sur ce dispositif, qui fonctionne correctement, et s’agissant de livres qu’il convient de ramener, c’est une règle qui nous semble adaptée. Quand les livres sont ramenés à l’heure, il n’y a pas de pénalité, quand ils ne sont pas ramenés à l’heure, la pénalité est de 0,20 euros pour les documents jeunesse. Je ne suis pas sûr que ce soit totalement dissuasif, peut-être qu’il faudrait augmenter ces pénalités. Quand il s’agit de trois ou quatre livres, il faut les ramener à l’heure, comme cela on évite de dépenser un euro.
Mme ERNOULT : C’est de la citoyenneté et de la discipline, sans laquelle les autres lecteurs sont pénalisés.
M. le Maire : Mme NAIL, nous avons entendu votre position, elle est intéressante, mais je pense qu’elle ne suscite pas un débat très long.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20120129 - LECTURE PUBLIQUE - MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE SITE WEB - MARCHE NEGOCIE - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120130 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120131 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN - REMBOURSEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 7 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, JEAN MOULIN, PATRICK TEISSERE, CHANTAL ERNOULT, AGNES CANAYER, LOUISA COUPPEY, ALIX VAILLANT)
DELB-20120132 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120133 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION ARTS - FUSION - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120134 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION HAVRAISE D'INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES LE CEM - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120135 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - PROJET TETRIS - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE -SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120136 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - S.A.R.L. SUNLIGHT - CINEMA LE SIRIUS SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE- AUTORISATION.-
Mme ERNOULT : Il s’agit d’attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à la SARL Sunlight – cinéma le Sirius, pour la montée en puissance du projet, ainsi qu’une subvention d’équipement de 200 000 euros pour la préparation de l’implantation provisoire dans le local des Clubs – trois ou quatre salles seront ouvertes – pour l’acquisition du matériel numérique, et de signer les conventions correspondantes. Il faut savoir que le dossier est en train d’être déposé au CNC pour la commission d’avril, pour une demande de 640 000 euros. Le permis de construire n’est pas encore déposé, mais la démolition aura lieu cet été. La Ville apportera 800 000 euros, qui sont prévus au PPI. Nous avons déjà versé 30 000 euros en 2011. La région donnera 800 000 euros au titre du contrat d’agglomération, pour un projet d’un peu plus de 4 millions d’euros.
M. LOGIOU : Si le projet est accepté en CDC, pour quand sera prévu le transfert du cinéma avenue Foch ?
Mme ERNOULT : Pour le 15 mai, avec trois salles ouvertes.
M. le Maire : Sur le montage avec les travaux d’adaptation, nous avons réussi à faire en sorte que le matériel, qui serait acheté pour fonctionner aux Clubs, puisse être ensuite transféré au Sirius définitif, ce qui était tout de même le bon sens. Cependant, ce n’était pas simple à faire techniquement, mais c’est acquis. Les Clubs fonctionneront donc à partir de la fin avril-début du mois de mai, dans une configuration où seules les salles du bas seront ouvertes, et non pas celles du haut. Les investissements sont considérables à réaliser, et puisque ce n’est que pour une période transitoire, nous ne le faisons que pour le bas. Au terme de ces travaux provisoires, comme Chantal ERNOULT l’a dit, la destruction du vieux bâtiment Sirius devrait intervenir cet été, et la construction du nouveau Sirius devrait commencer en septembre-octobre, et durer une douzaine de mois. Au terme de la construction,le Sirius rebasculera dans son nouveau site, qui évidemment sera sans commune mesure avec celui qui prévalait jusqu’à présent. Se posera alors la question de savoir à ce moment là si un autre exploitant de cinéma veut venir exploiter les Clubs. S’il le fait, il faudra qu’il consente des investissements lourds, ne serait-ce que parce qu’il fonctionnerait dans un paysage cinématographique dans lequel il y aurait à la fois les Docks, et le Sirius nouveau, qui seront des sites extraordinaires. Donc, pour résister à la concurrence, il va vraiment falloir faire des investissements massifs, mais nous verrons bien ce qui sera proposé à ce moment là.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120137 - GRANDS EVENEMENTS ET ANIMATION DE LA VILLE - ASSOCIATION LES ANCRES NOIRES - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - AUTORISATION - ATTRIBUTION –
Mme ERNOULT : Il s’agit d’attribuer une subvention de 16 000 euros à l’association les Ancres noires pour l’organisation de la manifestation Couleurs à la plage, qui a beaucoup de succès et qui se déroulera du 14 au 17 juin 2012. Il s’agit également d’en signer la convention.
M. DIEULAFAIT : Une erreur matérielle a dû se glisser dans la délibération, puisqu’il s’agit du 10ème anniversaire de la manifestation, c’est pourquoi il y avait eu une demande un peu exceptionnelle, mais qui malheureusement n’a pas abouti. En tout cas, le montant de la subvention n’a pas diminué.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120138 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVALS D'ETE - MOZ'AIQUE 2012 - TARIF - FIXATION - AUTORISATION.- –
Mme ERNOULT : Il s’agit du festival Moz’aïque. Il vous est proposé de fixer le tarif à 2 euros par billet pour l’entrée. Le festival se déroulera du 19 au 22 juillet. Il s’agit également d’adopter le tarif d’un pass à 6 euros, donnant accès aux 4 jours du festival, et d’accorder la gratuité à l’entrée de ce festival aux enfants de moins de 10 ans. Il s’agit aussi de proposer une couverture polaire au prix unitaire de 3 euros. C’est une nouveauté, car l’an dernier c’était un tee-shirt, mais il n’était pas tellement adapté au climat, et nous en avions très peu vendu. Le temps était assez catastrophique. Malgré cela, nous avons tout de même fait 17 000 euros de recettes.
M. le Maire : Je voudrais tout de même attirer l’attention du conseil municipal sur le tarif proposé. Pendant ce festival, nous proposons une programmation de qualité, dans un site absolument exceptionnel, et c’est tout de même gratuit pour les moins de 10 ans, et 2 euros par jour, avec un tarif de 6 euros pour la totalité du festival. Nous pouvons toujours nous amuser à dire qu’il faudrait que tout soit gratuit, mais nous sommes tout de même sur des tarifs qui sont extrêmement bas, qui sont très loin de couvrir l’ensemble des frais. Ce qui est hors de question c’est que ce soit gratuit. M. PAUL, vous ne le demandez pas là, mais d’une façon générale, il vous arrive de le demander. Donc, encore une fois, l’idée est de faire en sorte que cette manifestation soit accessible. Il faut le souligner, surtout dans les Jardins suspendus, et se féliciter du fait qu’elle connaisse un succès grandissant.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120139 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - ORGANISATION TECHNIQUE ET LOGISTIQUE DU MAGIC MIRRORS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION. –Mme ERNOULT : Il s’agit de signer les marchés selon la procédure adaptée avec les sociétés désignées en dessous, pour l’exploitation technique et logistique du Magic Mirrors, les marchés se terminant fin avril 2012.
M. LOGIOU : L’information m’a peut-être échappé, mais elle n’est pas indiquée dans la délibération. De quel type sont les lots 1 et 4 ? Vous parlez du lot n° 4, déclaré sans suite, mais nous ne savons pas de quel type de lot il s’agit. Y-a-t-il un lot n° 1 du coup ?
M. MOULIN : Le lot n° 4 portait sur la recherche d’un exploitant pour le bar-brasserie, mais en définitive il n’y en aura pas, puisque ce sera fait directement en régie. Le lot n° 1 n’a pas été attribué tout de suite, car il était plus complexe à analyser. Je ne sais plus de quoi il s’agissait.
M. LOGIOU : Vous me répondrez par écrit ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120140 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - MANIFESTATION DECOUVREZ LA MUSIQUE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme ERNOULT : Il s’agit du dispositif « Découvrez la musique », qui a été mis en place par Romain PONSOT, directeur du JUPO, et qui a largement fait ses preuves, comme vous avez pu le remarquer les années précédentes. Cette délibération propose donc d’attribuer une subvention de 12 000 euros au JUPO, pour l’organisation des ateliers postscolaires, et 33 000 euros à l’association l’Invitation au voyage, pour les ateliers organisés pendant les vacances scolaires, et de signer les conventions correspondantes.
M. LOGIOU : J’ai regardé les deux conventions, mais elles sont identiques. Qu’est-ce qui explique la différence de subvention ? Y-a-t-il plus d’actions dans une association par rapport à l’autre ?
Mme ERNOULT : Les actions de l’une sont pendant les vacances scolaires ...
M. LOGIOU : L’autre aussi. Les conventions sont identiques.
M. le Maire : Peut-être que cela concerne plus d’élèves ou moins d’élèves.
Mme ERNOULT : Non, il s’agit d’ateliers postscolaires. L’une est concernée par les ateliers postscolaires, et l’autre est concernée par les vacances scolaires. Je suis sûre.
M. le Maire : Si le volume est différent, il n’est pas totalement anormal que la subvention soit différente.
M. LOGIOU : C’est juste une question que je posais. Seulement, je viens de vérifier les deux conventions, qui sont identiques. Pour les deux, il est noté : « pendant les vacances scolaires ».
Mme ERNOULT : A mon avis, il y a une erreur.
M. le Maire : Il doit y avoir une différence de volume.M. LOGIOU : Je sais bien, mais Mme ERNOULT m’a répondu qu’il s’agissait pour l’une de postscolaires, et pour l’autre de vacances scolaires. Or, les deux sont pour les vacances scolaires. C’est peut-être dû au volume, mais en tout cas, sur la convention ...
Mme ERNOULT : Dans la délibération, il est bien noté postscolaires.
M. LOGIOU : Et bien, regardez les deux conventions, c’est tout. Ce n’est pas grave, mais bon.
M. le Maire : Merci pour cette remarque, nous vérifierons sur le texte de la convention.
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DELB-20120141 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - FESTIVAL DIXIE DAYS - ASSOCIATION DIXIE FAN CLUB - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120142 - CULTURE - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - CONSEIL GENERAL DE LA SEINE MARITIME - MINISTERE DE LA CULTURE -
SUBVENTION - SOLLICITATION - PERCEPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120143 - CULTURE - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - SEMAINE DES CUIVRES - PARTENARIAT - COMITES D'ENTREPRISE DRESSER-RAND ET AIRCELLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120144 - MUSEES HISTORIQUES - ACQUISITION D'UN PORTRAIT DE STANISLAS FOACHE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120145 - MUSEES HISTORIQUES - ACQUISITION D'OEUVRES - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120146 - MUSEES HISTORIQUES - APPEL A PROJET NUMERISATION 2012 - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION - –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120147 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - EXPOSITION PAQUEBOT FRANCE - ASSOCIATION FRENCH LINES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120148 - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - COMMISSION DE CONSERVATION PREVENTIVE ET DE RESTAURATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE HAUTE-NORMANDIE - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Valérie EGLOFF, Adjoint au Maire
DELB-20120149 - ACTION SOCIALE - EXERCICE 2012 - ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE - AVENANT - SIGNATURE - CONCOURS FINANCIER - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme EGLOFF : Cette délibération vous propose de signer un avenant à la convention, qui est passée au mois de décembre dernier au conseil municipal avec la Banque alimentaire, et d’attribuer la subvention afférente à cet avenant.
M. MUTEL : Cette délibération propose d’autoriser le maire à verser une somme au titre de l’année 2012, à l’association Banque alimentaire, à qui nous renouvelons tout notre soutien et notre solidarité. Mais, jamais il n’y a eu autant de jeunes frappés par la précarité, qui viennent demander de l’aide, qu’ils soient étudiants, sans travail ou avec des petits boulots, parfois sans logement et se privant de manger, de soins. Toute la jeune génération, vous m’entendez, est touchée par la précarité. Tous ! Les Français souffrent en 2012. Il y a plus de 10 % de demandes en plus par rapport à 2011, et en plus, combien de concitoyens, par fierté, ne sollicitent pas d’aide auprès des associations humanitaires. Je rencontre des retraités devant le supermarché de mon quartier. Avec leur retraite, ils n’y arrivent plus. Ils ont travaillé toute leur vie et finissent par faire la manche. Ils ont exactement 690 euros pour bons et loyaux services. C’est honteux ! La politique de la droite et de Nicolas SARKOZY que vous soutenez a contribué à cette pauvreté, et pour nos jeunes, où est l’avenir avec votre politique ? Les loyers n’arrêtent pas de flamber, accentuant les difficultés des précaires et des sans-emploi, qui se retrouvent mal lotis. Voilà la réalité. Et surtout, voilà la politique antisociale de votre Gouvernement depuis 5 ans. Rendre les pauvres plus pauvres.
M. le Maire : Merci M. MUTEL, pour cette intervention toujours aussi nuancée. Je n’ai pas bien compris, vous votez cette délibération ?
M. BERTRAND : Je profite de cette délibération pour connaître un peu votre sentiment, et avoir peut- être quelques explications sur un fait divers qui a failli être tragique. La presse havraise nous informait récemment qu’un homme avait failli être incendié et mourir. Il était SDF et s’abritait depuis plusieurs jours ou semaines, selon l’article, sous le porche de l’église Saint-François. Comment se fait-il que malgré tous les dispositifs que vous avez mis en place, nous en arrivions à de telles extrémités ? Bienévidemment, il faut compter sur la citoyenneté et la vigilance de chacun, mais comment se fait-il qu’il n’y ait pas d’équipe de maraude ? Ne connaissons-nous pas ces endroits là et ne pouvons-nous pas les repérer ? Il n’y en a pas tant que cela au Havre, d’endroits où des SDF peuvent s’abriter. La place Saint-Vincent est tout de même un lieu de passage très fréquenté. Comment ce SDF a pu échapper à la vigilance, aux soins et à la prévention qu’il aurait été en droit d’attendre ?
M. le Maire : Merci, M. BERTRAND d’évoquer cette question. Il ne s’agit pas de la place Saint- Vincent, mais du père Arson, car nous étions devant Saint-François. D’abord, sur les faits que vous évoquez, une enquête est en cours, conduite par la Police, qui nous a indiqué qu’il y avait un certain nombre d’éléments, dont je ne ferai pas état publiquement, mais que je vous donnerai en privé, si vous le voulez, et qui vous feront réfléchir.
Ensuite, bien entendu il existe des maraudes, M. BERTRAND. Vous le savez parfaitement. Je suis sûr que vous en avez accompagné certaines. Si vous ne l’avez pas fait, vous devriez le faire. Mais, vous savez bien que les maraudes s’arrêtent, ou plus exactement, elles ne peuvent pas aller contre la volonté de quelqu’un qui souhaite rester seul dehors et l’emmener de force dans un établissement... Oui, mais M. BERTRAND, c’est la réalité telle qu’elle est. C’est vrai qu’il y a parfois des gens qui pensent qu’en forçant les gens, nous allons pouvoir les aider contre eux-mêmes. Mais, la vérité, c’est que les maraudes ne peuvent pas, et d’une façon, nous le comprenons très bien. Et si vous avez quelqu’un qui est en situation de rupture complète, si vous avez un SDF qui ne souhaite pas être aidé ou emmené, vous n’avez aucun dispositif contraignant pour l’emmener. Cela n’existe pas en droit. Tous les acteurs de ce monde, et je leur rends hommage, le savent parfaitement. Cela leur fend le cœur parfois, mais c’est comme cela. Vous ne pouvez pas prendre quelqu’un contre sa volonté en lui disant : « on va vous héberger d’office ». Cela n’existe pas. C’est la loi, le droit, la pratique, cela a toujours été comme cela, et ce sera toujours comme cela sur le territoire national, sauf à ce qu’on puisse considérer que la liberté individuelle, même dans ce cas là, soit réduite à néant. C’est l’état des choses, et vous le regrettez et moi aussi, mais c’est comme cela, et cela ne changera pas demain, M. BERTRAND. Vous le savez parfaitement.
M. BERTRAND : Plusieurs jours, voire plusieurs semaines, il faut voir quel accompagnement on met en place. Je veux bien qu’on ne contraigne pas, mais on peut peut-être discuter avec lui.
M. le Maire : Mais, que croyez-vous qu’il se passe. Evidemment qu’il y a discussion.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120150 - ACTION SOCIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120151 - PERSONNES AGEES ET ACTION SOCIALE - COMITES DE QUARTIERS - SUBVENTIONS REPAS POUR PERSONNES AGEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-François MASSE, Adjoint au MaireDELB-20120152 - BATIMENTS - SITE DES MOTEAUX - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX - AVENANT N° 3 - MODIFICATION REPARTITION FINANCIERE CO-TRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS - SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120153 - BATIMENTS - DISPOSITIFS DE FERMETURES ELECTRIQUES - CONTRAT DE MAINTENANCE - ESPACE OSCAR NIEMEYER - RESILIATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120154 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOTS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120155 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE COMMUNALE - COURS DE LA REPUBLIQUE - FAMILLE MONTREDON - EXONERATION LOYER - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Anne-Marie MARIETTE, Adjoint au Maire
DELB-20120156 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - CONTRATS ADULTES RELAIS - CONTRATS UNIQUES D'INSERTION (CUI) - PRIME ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120157 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CONCOURS ID EUREKA 2012 - PRIX PERSONNELS ATTRIBUES AUX LAUREATS ET AUX CANDITATS PRE-SELECTIONNES - FIXATION -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120158 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION. –LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF, ANNE-MARIE MARIETTE, KARINE METAYER, ALIX VAILLANT, MIREILLE VAUDRY, SANDRINE VAUTIER, LAËTITIA DE SAINT NICOLAS, DANIEL OZANNE)
DELB-20120159 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - RELATIONS SOCIALES - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - PARTICIPATION AU FINANCEMENT- ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120160 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - RELATIONS SOCIALES - UNIONS LOCALES DES SYNDICATS - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2012 - AUTORISATION - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120161 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENTS AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Benoît BIED-CHARRETON, Adjoint au Maire
DELB-20120162 - AFFAIRES IMMOBILIERES - REQUALIFICATION DES BOULEVARDS DE LENINGRAD ET WINSTON CHURCHILL - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE - DECLARATION DE PROJET - ADOPTION.- –
M. BIED CHARRETON : Il s’agit de la requalification des boulevards Léningrad et Winston Churchill, et de la mise en œuvre de la déclaration de projet, qui suit l’enquête publique préalable, laquelle a émis un avis favorable, à ceci près, que nous devons regarder de près la question du parking de l’hôtel Kyriad et du restaurant Mac Donald’s, et c’est ce que nous allons faire. Donc, il s’agit d’approuver la déclaration de projet.
M. LOGIOU : Comme d’habitude, le fait que nous soyons en désaccord complet avec votre stratégie foncière, implique que nous voterons « contre » de la délibération 73 à 81 incluse.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20120163 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOULEVARD DE LENINGRAD - ACQUISITION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20120164 - AFFAIRES IMMOBILIERES - HABITAT - OPAH-RU - QUARTIER DE L'EURE - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERE - ENQUETE PARCELLAIRE - OUVERTURE - SOLLICITATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120165 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE DE LA VILLE DU HAVRE - VOLET HABITAT - MODIFICATION - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PARTICIPATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120166 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE LESUEUR - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - RACHAT - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120167 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RESIDENCE HUMBERT - RUE EDOUARD CORBLET - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120168 - AFFAIRES IMMOBILIERES - MONT GAILLARD - PLATEAU DOLLEMARD - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120169 - AFFAIRES IMMOBILIERES - MONT GAILLARD - ALLEE HENRI LEFEVRE - ACQUISITION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120170 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) DU HAVRE - REVISION SIMPLIFIEE N°1 - MODALITES DE LA CONCERTATION –M. BIED CHARRETON : Cette délibération a trait à notre Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’une modification visant à autoriser la construction d’une maison d’accueil spécialisée par la Ligue havraise, sur un terrain situé rue Hubert Latham, à côté de l’hôpital privé de l’Estuaire, en vue de la construction de cette maison, qui sera construite sur un terrain, qui aujourd’hui, est non constructible.
M. LOGIOU : Comme vous le savez, puisque nous avons eu l’occasion de le dire lors de la délibération n° 73, nous voterons également « contre » cette délibération.
M. le Maire : Merci beaucoup. La délibération, soumise à l'ordre du jour, concerne une modification du PLU, qui doit permettre la réalisation d'une maison d'accueil spécialisé. C'est un tout petit peu intéressant et un tout petit peu important.
Il s'agit aussi de mettre à disposition un terrain pour une association, qui va construire ce projet absolument indispensable au Havre. Je soumets la délibération au vote du conseil municipal.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
COMC-20120006 - COMMUNICATION : GRAND HAMEAU - MAISONS BOUYGUES.- –
A l’occasion de l’examen de la délibération relative au PLU, s’engage un débat sur les villas Costalies
M. LOGIOU : Je voudrais profiter de cette modification du PLU pour dire deux choses. Tout d’abord, pour réaffirmer avec force notre opposition à ce Plan Local d’Urbanisme, tel que vous l’avez défini, qui ne permet pas, hélas, pour le moment, de faire revenir des habitants au Havre, à cause d’une stratégie foncière que nous avons déjà dénoncée, et que nous jugeons inadaptée, et qui, je vous le rappelle, nous a fait perdre sous vos mandats, 1 000 habitants par an depuis plus de 10 ans, ce qui est un record en France. Cette opposition est renforcée par certains doutes que nous avions pu exprimer au sujet du plateau. Pierre DIEULAFAIT avait eu l’occasion d’exprimer notre opposition sur la réalité de la construction d’un éco-quartier sur le plateau, et notamment au Grand Hameau. Construction que vous aviez vantée à grand renfort de publicité comme d’habitude. Mais je voudrais tout de même vous signaler que vous êtes de nouveau face à quelque chose, qui pourrait ressembler un peu au scandale des maisons Borloo. En effet, la presse a récemment parlé des villas Costalies, qui représentaient pour vous le symbole de votre politique d’éco-quartier, sortant de terre avec des maisons Elika. Cependant, le rêve annoncé est en train de tourner au cauchemar. Dois-je vous rappeler, M. le Maire, que vous aviez, à l’époque, vanté les mérites de cet éco-quartier : « Bienvenue au Grand Hameau », vantant le secteur, la nouvelle manière de vivre. Vous vantiez la vision fonctionnelle et écologique de l’habitat, les technologies favorables aux économies d’énergie, panneaux photovoltaïques, système d’épandage pour l’arrosage. Cette plaquette a été abondamment utilisée par Bouygues immobilier pour attirer les clients, avec réussite d’ailleurs. Ces maisons sont construites, et les propriétaires sont installés. Et que pouvons- nous constater :
- des problèmes de planchers au premier étage, avec des objets qui vibrent : Bouygues a bien sûr fait signer à chaque propriétaire un cahier des charges ;
- l’acoustique : elle devait isoler des bruits intérieurs, extérieurs, des conversations, des pleurs d’enfant, des pas dans l’escalier, qui sont captés dans les logements. Les propriétairesdemandent à ce que des mesures acoustiques soient effectuées, et s’il s’avère que ces dernières ne sont pas normales, alors que des travaux soient entrepris ;
- le label Très Haute Performance Energétique (THPE) doit aussi être contrôlé, puisque l’isolation thermique n’est pas totalement présente, voire même absente, entre les maisons mitoyennes et dans le garage ;
- chauffage et eau sanitaire solaire : il était prévu une eau chaude sanitaire solaire et un chauffage par énergie renouvelable. Or, de simples convecteurs électriques et un cumulus ont été posés ;
- les jardins sont inondés : en même temps tous les travaux ne sont pas encore terminés, mais il va falloir tout de même remédier durablement à ce dysfonctionnement ;
- ventilation : les VMC et l’équilibrage des bouches ne sont pas aux normes ; - il y a des problèmes d’étanchéité sur les menuiseries et les terrasses, et des problèmes de finition.
Je voudrais simplement ajouter que les 33 propriétaires de ces modestes pavillons sont encore des victimes. Certains d’entre eux se sont endettés avec le Pass foncier pour 34 ans, au maximum de leurs capacités, c'est-à-dire à 33 % d’endettement. Si pour des raisons, notamment de difficultés financières, ils devaient revendre leur bien, ils devraient payer une TVA normale, puisque c’est l’objet du Pass foncier. Or, celle-ci a augmenté entre temps, et du coup, le rêve pourrait vraiment tourner au cauchemar, avec une perte d’argent. Que dire des décalages attendus sur l’impôt foncier. Lorsque les propriétaires ont rencontré les vendeurs, ils ont pensé que pour ce type de maison, ils devraient s’acquitter d’impôts fonciers variant de 800 à 1 000 euros. Or, nous sommes aujourd’hui à 1 800 euros d’impôts fonciers. Pour des personnes endettées à 33 % pour 34 ans, c’est compliqué. Nous conviendrons certainement ensemble que Bouygues doit assumer ses responsabilités. Il doit remplir le cahier des charges, et je pense qu’il faut rapidement confier une mission à un bureau de certification agréé, comme cela était prévu dans le cahier des charges de Bouygues, pour en vérifier les conformités. Il faut aussi que les élus responsables, qui ont parrainé cette opération, c'est-à- dire vous, aident les propriétaires à retrouver leurs droits, dès maintenant, en amont. Ils n’ont pas, du fait justement de ces difficultés financières, pour une bonne partie d’entre eux, les moyens d’assurer leur défense. Ils ont donc fait appel à Que choisir pour pouvoir les aider, et je pense que la première décision qui pourrait être prise par la municipalité, est de verser une subvention exceptionnelle à Que choisir, pour les aider. En tout cas, la situation de ces propriétaires est suffisamment préoccupante pour qu’une aide de notre collectivité vienne en amont, plutôt que se retrouver dans quelques mois, dans des situations aussi graves que celles connues par d’autres propriétaires. Donc, M. le Maire, ils comptent sur vous.
Mme NAIL : Nous souhaitons également attirer votre attention, M. le Maire, comme nous l’avons déjà fait par courrier, Daniel PAUL et moi, sur la situation que vivent les familles des villas Costalies, pour qui, le rêve se transforme en cauchemar, d’après leurs propres dires. Effectivement, tous les documents d’information et de publicité relatifs à cette opération ont fait état du soutien de la ville du Havre, et d’ailleurs, un panneau de 3 mètres sur 4 est encore présent à l’entrée du Grand Hameau. Cette forme de caution a sans aucun doute encouragé nombre de familles à contracter avec le bonimenteur Bouygues immobilier. Les propriétaires demandent donc, à juste titre, que leur soit livrée la maison qui leur avait été promise, alors qu’ils sont en train de payer un bien qui ne correspond pas aux promesses qui leur ont été faites. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit par M. LOGIOU, en matière de malfaçons qui sont nombreuses, et pas dignes de l’appellation éco-quartier. Nous vous demandons donc, non seulement d’être solidaire, M. le Maire, mais de soutenir ces propriétaires dans leurs démarches, et de contribuer, par une subvention à leur association, à l’action qu’ils engagent,considérant comme vous le faites dans la délibération suivante avec l’octroi d’aides financières, l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires occupants. Puisque cela peut être fait dans un cas, pourquoi pas ici. Par ailleurs, nous avons évoqué les problèmes d’inondations qui affectent le secteur avec ces propriétaires, et pour qui connaît ce terrain, ce n’est malheureusement pas un problème nouveau. Plusieurs questions se posent donc. Des travaux de drainage ont-ils été réalisés ? Normalement oui. En tout cas, il n’apparaît pas qu’ils aient réglé le problème, puisque les jardins sont inondés. Des caillebotis leur sont proposés, en guise de jardin. Donc, quelles sont les responsabilités, et à qui incombent-elles ? Quelles mesures peuvent être envisagées pour éviter que ce risque d’inondations ne se répète ? Par ailleurs, ce programme serait labellisé Très Haute Performance Energétique. Confirmez-vous donc que ce label permet d’obtenir l’exonération légale de taxe foncière durant 7 ans, 2 ans au titre des logements neufs et 5 au titre des normes BBC ? Pour la petite histoire, quand je parlais de Bouygues-le bonimenteur, lorsque les propriétaires se sont renseignés, auprès de Bouygues je précise, il leur a été dit qu’ils auraient une taxe foncière sociale. On est prêt à tout pour vendre, c’est clair ! Il leur a aussi été promis une facture d’électricité de 40 euros, alors qu’ils en sont à 175 euros par mois. Confirmez-vous que les conditions de réalisation et les performances visées permettront d’envisager cette labellisation, dès lors que les travaux nécessaires auront été réalisés sous la responsabilité de Bouygues immobilier, et satisferont donc aux contrôles qui pourraient être effectués ? Les propriétaires ont appris qu’à l’issue des deux ans, cette taxe foncière s’élèverait à environ 1 500 euros pour un T4, et 1 800 euros pour un T5. Ainsi, plusieurs familles nous ont fait part de leur difficulté à faire face à de telles sommes, auxquelles s’ajouteront, évidemment, les taxes d’habitation et les traites des maisons, pour lesquelles ils se sont engagés sur près de 40 ans pour certains. Confirmez-vous ces montants de taxes, alors même que ce quartier ne sera pas doté de services publics, avant plusieurs années semble-t-il ? Le Grand Hameau, à terme, comprendra 2 000 logements. C’est une opération très importante pour notre ville, et c’est la raison pour laquelle nous voterons ce PLU, car nous espérons que les choses rentreront dans l’ordre. Mais, c’est surtout une opération importante pour les 2 000 familles qui feront vivre ce nouveau quartier. Raison de plus pour que la première phase dans laquelle se situe l’opération actuelle se déroule bien, ce qui n’est pas le cas actuellement. Venant après le dossier des maisons Borloo, il serait particulièrement malvenu qu’une opération présentée comme exemplaire, défraie à nouveau la chronique. Les propriétaires attendent beaucoup.
Mme CAHIERRE : Tout d’abord, l’éco-quartier vit bien. Actuellement, environ 200 habitants sont installés dans cet éco-quartier. Ces personnes sont heureuses d’être là, contentes de leur logement et de leur environnement. Il est vrai que cela a été un peu long à mettre en œuvre avec la SHEMA, mais les travaux se sont améliorés concernant l’espace public, et les habitants sont fiers et contents d’habiter cet éco-quartier. En ce qui concerne les villas Costalies, il s’agit effectivement d’une opération qui a été confiée par la SHEMA à Bouygues immobilier, mais avec l’accord de la Ville, pour la construction de pavillons pour des primo-accédants. Nous avons d’autres opérations de primo-accession dans la ville, et celles-ci fonctionnent très bien. La Propriété familiale de normandie (PFN) est en train de livrer 50 logements en primo-accession dans le lotissement Prony. Tout va bien, et tout le monde y est content. Pour cette opération « villa Costalies », il y a effectivement eu des désordres qui ont été constatés par les habitants, et qui ont fait l’objet de demandes de réserves très importantes de la part des habitants auprès de Bouygues. Nous, en tant qu’élus, Anne-Marie MARIETTE et moi-même plus particulièrement, avons mouillé notre chemise pour obtenir de Bouygues qu’il lève les réserves, et qu’il réponde aux demandes des habitants. Le Maire a lui-même rencontré le grand directeur de Bouygues au Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) de la semaine dernière. En ce qui me concerne, j’aiencore eu un contact très long aujourd’hui avec le directeur régional, et nous sommes à la rencontre des habitants très régulièrement pour vérifier que certains désordres sont en passe d’être levés ou vont être levés. Il y a beaucoup de désordres, et vous en avez cités certains. En ce qui concerne les fenêtres par exemple, Bouygues s’est engagé à remplacer toutes les fenêtres avec volet roulant, ce qui sera fait avant l’été. Il s’est également engagé à lever toutes les réserves d’ordre esthétique, ce qui sera fait dans les deux mois. Il vérifiera tout ce qui est élasticité des parquets, drainage des espaces publics, et bruits de la VMC, car certains accédants s’en plaignent.
En ce qui concerne les consommations électriques, il y a eu un rapport. Bouygues s’est engagé à faire du THPE 2012, et non du BBC. Les maisons ont été vendues comme cela, avec le règlement en vigueur. L’attestation du bureau d’études indépendant a été donnée à la SHEMA le 17 février, et le directeur de Bouygues s’est engagé à envoyer cette attestation à chacun des propriétaires, pour les convaincre que les maisons ont été construites conformément à ce qui avait été prévu dans le contrat de vente. La personne dont vous parlez, qui s’est vue augmenter énormément sa facture d’électricité, a elle-même changé ses convecteurs pour mettre des convecteurs plus puissants dans la maison. Alors il faut aller jusqu’au bout de l’information, et forcément, la facture est plus importante. Donc, je pense qu’il faut savoir relativiser les choses, être motivé et attentif pour que toutes les réserves soient levées, parce qu’il est vrai qu’il y a encore des désordres, mais il faut savoir raison garder. J’ai toujours confiance en Bouygues, qui s’est engagé à ce que tout soit levé lorsque nous ferons une inauguration ou un « pot des voisins » au mois de juillet, afin que le rêve que les gens ont tout naturellement eu en achetant cette maison, devienne réalité.
M. PAUL : Ce que vous avez dit, Mme CAHIERRE, est important, mais il faudrait tout de même préciser. Mme NAIL a posé la question : « est-ce que ce label THPE permet aux propriétaires d’obtenir le passage de 2 ans à 7 ans de l’exonération de taxe foncière, comme prévu par la loi dès lors que c’est BBC » ?
Mme CAHIERRE : Ce programme n’est pas BBC.
M. PAUL : Donc cela veut dire que la taxe foncière, qui leur avait été présentée comme une taxe foncière de quelques centaines d’euros, sera largement au-dessus, même s’il s’agit toujours de quelques centaines d’euros. Si j’ai bien compris, non seulement ils auront une taxe foncière de 1 500 euros pour un T4, et 1 800 euros pour un T5, ce qui leur a été annoncé par les services fiscaux, mais en plus, ils l’auront dès la fin de la deuxième année. C’est la double peine, voire la triple peine, puisque nous pouvons craindre que certains travaux ne seront pas terminés dans les deux ans, compte tenu de leur nature.
Le deuxième point pour lequel vous n’avez pas répondu, mais Mme NAIL n’a peut-être pas été assez précise, est qu’il y a toute une rangée de pavillons qui se trouvent le long du talus. Peut-être que Mme MARIETTE connaît ce terrain, et il est vrai qu’il a souvent été inondé par le passé. Il y a quelques années, le conseil général de la Seine-Maritime était intervenu pour faire en sorte que le chemin rural, situé au nord de ce terrain soit mis hors d’eau, car il était souvent lui-même inondé, compte tenu du fait que le terrain où sont actuellement construits les pavillons et les autres appartements, était gorgé d’eau. Cela a été en partie réparé, sauf que tout le terrain n’a probablement pas été suffisamment drainé, et tout particulièrement pour les pavillons qui sont sur la partie nord, qui reçoivent tout simplement l’eau qui dévale des talus. C’est là que se trouvent les caillebotis, de façon à faire en sorte qu’on ne patauge pas dans la boue comme ils l’ont fait, et comme certains le font toujours. Un problème de responsabilité se posera. Qui est en charge de la viabilisation de ce terrain, de façon à ce que les habitants qui sont là, ne soient pas inondés à chaque fois qu’il y aura au Havre une forte pluie ? Noussavons que de temps en temps, il y a de fortes pluies sur la ville. Compte tenu de la disposition de ces pavillons par rapport au terrain, le fait que les gens aient vue sur le talus lorsqu’ils sont dans leur maison, avouez qu’il y a tout de même quelques problèmes. Donc, premièrement, nous apprenons ce soir, et probablement les habitants aussi, qu’ils n’auront pas le droit, compte tenu du label THPE, à sept ans d’exonération de taxe foncière, mais à deux ans seulement. Deuxièmement, ils n’auront pas le droit, et même au bout de deux ans, et malgré la situation du quartier et de leur maison, a une réduction de cette taxe foncière pour prendre en compte le caractère social de leur pavillon.
M. LOGIOU : Je voudrais ajouter une ou deux choses. Vous nous dites, Mme CAHIERRE, qu’un bureau d’études agréé a vérifié la conformité du THPE. Vous nous avez dit que les propriétaires allaient avoir ce rapport, mais il eût été bien qu’ils l’aient immédiatement. C’est tout de même incroyable qu’il eût fallu qu’ils se bougent, collectivement, qu’ils fassent appel aux médias, pour que Bouygues daigne le leur envoyer. Mais, le THPE n’a rien à voir avec le cahier des charges tel qu’il a été rédigé devant le notaire de Bouygues, sur notamment l’eau sanitaire et solaire. Aucune installation solaire n’a été mise en place dans ces pavillons. Or, c’est dans le cahier des charges ! Une personne a en effet changé les convecteurs, et elle n’a d’ailleurs pas changé que cela, puisqu’elle a également changé, elle-même, sa chaudière pour prendre une chaudière à condensation. Parmi ces propriétaires, il y a des personnes qui ont les moyens, et cette dernière personne n’a pas voulu attendre que Bouygues bouge. Mais aujourd’hui, d’autres personnes sont dans la situation où elles n’ont pas changé les convecteurs, n’ont pas de chauffage solaire comme il était prévu dans le cahier des charges, et qui eux, payent 175 euros, alors qu’on leur a vendu un tarif à 40 euros. Nous ne sommes pas là pour faire un coup politique ou quoi que ce soit, nous sommes en train de vous dire qu’une partie de ces gens, n’ont pas les moyens de se défendre face à un promoteur immobilier aussi important que Bouygues. Aujourd’hui, ils se sont fait accompagner par l’association Que choisir, qui est prête à agir de façon collective. Dans la notice descriptive au point 13, il est noté que la conformité de la construction sera vérifiée tout au long de sa mise en œuvre par un bureau de contrôle agréé titulaire avec une mission étendue, pas seulement sur le THPE, aussi sur l’acoustique NRA, et sur le solaire. Bouygues ne l’a pas mis en place, et aujourd’hui, face à une entreprise de cette taille, je pense qu’il serait judicieux d’aider ces gens en donnant une subvention à Que choisir, pour qu’ils puissent assurer de façon collective la défense de l’ensemble de ces propriétaires. Je ne suis pas en train de vous dire que l’ensemble des gens qui sont là sont mal, mais en tout cas, pour ces propriétaires là, il y a de véritables difficultés. Il est écrit que le jardin doit être accessible par tout temps. Nous espérons qu’il le sera, mais en tout cas, je peux vous assurer que pour le moment, il ne l’est pas. Quelles sont les solutions qui seront envisagées plus tard ? Je crois qu’aujourd’hui, ces gens sont dans la « panade » et qu’il faut les aider, pas seulement en écrivant à Bouygues, mais en leur permettant d’avoir une réelle défense pour leurs problèmes.
M. JOUGLA : Je ne voudrais pas alourdir les débats, mais j’ai entendu des horreurs tout à l’heure sur l’auto-entreprise, et j’entends à l’instant des horreurs, sur le principe de responsabilité en la matière. Je ne voudrais pas non plus alourdir les débats en faisant mon sachant. Je crois, M. LOGIOU, que vous faites un coup politique, que vous ne rendez pas service à ces personnes et que vous vous trompez d’adversaire. Vous faites un beau coup politique, car la ville du Havre n’est pas constructeur. Il y a un contrat, des garanties de parfait achèvement, des garanties biennales et décennales, des assurances de dommages-ouvrages, l’aide juridictionnelle qui permet à toute personne qui ne dispose pas des moyens nécessaires, de pouvoir saisir les juridictions comme bon lui semble. Donc, cette association « Que choisir » est la pire des solutions que vous pouvez leur préconiser. Nous les connaissons, cesassociations font de « l’agitprop ». Elles ne font que perdre du temps, au préjudice de ces personnes. La discussion que nous avons ce soir est une discussion que je trouve absolument invraisemblable. Que nous devions manifester notre soutien à des personnes, qui dans une relation privée, ont des difficultés : d’accord. Que l’on doive se substituer ou s’exposer parce que M. PAUL vous êtes là en train de tancer en termes de responsabilité : ce n’est pas la responsabilité de la commune. Que l’on doive se féliciter d’opérations de construction qui se réalisent sur telle partie de notre territoire, je crois que c’est heureux. Vous militez vous- mêmes pour l’amélioration de l’habitat, que la population puisse croître dans notre ville. Il est normal que nous nous félicitions de certains programmes. Pour autant, la Ville n’est pas constructeur. Donc, cessez la discussion, je crois que nous nous égarons. Je crois, M. LOGIOU, que vous vous égarez, et je crois que vous égarez les personnes que vous estimez être en train de défendre.
M. LOGIOU : Je pensais que ce n'était pas utile de reprendre la parole, mais puisque je suis pris à parti, je vais répondre sur deux ou trois points.
Je n'ai pas, moi, à un moment ou à un autre, attaqué le groupe en lui-même. Je dis qu’aujourd'hui, il y a un cahier des charges, que ces gens, à cause de la façon dont c'est vendu, n'ont pas les moyens de se défendre tout seul quand vous pensez que c'est possible. Je pense que collectivement, il faut le faire. Et de la même façon que vous dites qu'une association comme « Que choisir » sont des gens qui font de « l’agitprop », je pourrais vous renvoyer le compliment. Je n'ai pas attaqué de cette façon là le groupe immobilier, mais chacun défend qui il a envie de défendre. Personne ne s’étonnera.
Deuxièmement, il n'y a probablement pas une responsabilité directe, mais quand même, ces terrains ont été pris. La convention, c'est tout de même la Ville qui l’a passée avec la SHEMA pour l'aménagement sur des terrains « ville », et la SHEMA a ensuite fait des appels d'offres et a obtenu des réponses. Il n’y a certainement pas une responsabilité juridique au sens où vous le dites, et encore nous verrons les choses, mais il y a tout de même une responsabilité au sens moral. Et à un moment ou à un autre, c'est une réalité, et ce n'est pas faire de « l’agitprop » ou faire un coup politique que d'aller là où les gens vous demandent de venir, de regarder à l'intérieur des maisons et d'aller les rencontrer pour savoir ce qui s'est passé ou pas. Aujourd'hui, notre intervention a pour objet d’éviter d'être dans une situation qui soit pire demain. C'est tout ! Après, que vous n’aimiez pas l’association « Que choisir », c'est votre problème, mais à un moment ou à un autre, c'est aussi une association qui peut agir collectivement lorsque les gens n'ont pas les moyens de le faire.
M. le Maire : Merci. Avant de donner la parole à M. PAUL, je vous rappelle que la délibération à l’origine de cette discussion, en l’occurrence le PLU, personne n'en a rien dit. Elle est importante et concerne des personnes qui ont aussi droit de cité dans le débat. Je comprends parfaitement que nous ayons cette discussion sur ce sujet. Mme CAHIERRE a donné un certain nombre d'éléments de réponse sur le fait qu’elle s'était engagée, qu’elle essaie d'aider du mieux qu’elle peut les propriétaires. J'ai vu le patron de Bouygues et je lui ai dit assez clairement ma façon de penser. Nous avons chacun notre façon de faire, nous pouvons faire de grands effets de manche au conseil municipal ou nous pouvons aller directement droit au but avec la personne compétente pour lui expliquer que cela suffit. Je ne critique personne en disant cela, chacun fait avec les instruments qu'il a. Cependant, je souhaiterais que nous revenions à la délibération présente. Nous avons eu un bon débat, c'est très intéressant, mais la délibération que nous présentons ici a un vrai impact, elle est vraimentintéressante, et elle traduit un engagement municipal qui est tout aussi considérable et tout aussi important pour un nombre de personnes tout aussi grand que celui que vous évoquez.
M. PAUL : Ce n'est pas nous, M. JOUGLA, qui avons dit que l'opération « Grand Hameau » était une opération exemplaire. Nous le souhaitons, Nathalie NAIL l’a dit tout à l'heure, tout simplement parce que c'est le début de 2 000 logements. C'est un nouveau quartier, et nous souhaitons en effet que ce soit une opération exemplaire. Elle ne l’est pas pour le moment, au moins pour cette partie là. Or, je l'ai dit tout à l'heure sur deux points : il y a un problème d'inondations. Nous souhaiterions savoir, et c'est dans le courrier adressé au Maire, il y a quelques jours, où sont les responsabilités dans ce domaine. Nous ne disons pas que c'est la Ville, ni que c'est la SHEMA, ni que c'est Bouygues. Cependant, il y a un problème. Vous dites que c'est la SHEMA, je ne sais pas, je ne suis pas juriste, je dis simplement qu'il faut éclairer la chose.
Deuxièmement, concernant la fiscalité. Aujourd'hui, pour faire reconnaître le label de ces maisons, c'est un peu difficile. Oui ou non, est-ce que le label permettant à ces familles d’obtenir ce que j'ai dit tout à l'heure concernant la taxe foncière, est-ce que c'est possible ou pas ? La réponse de Mme CAHIERRE est non. Ce n'est pas conforme à ce qui leur a été dit.
M. le Maire : Ce n'est pas Agathe CAHIERRE qui fait la loi. Elle a répondu.
M. PAUL : Ce n'est pas Mme CAHIERRE qui fait la loi. Mon troisième point, Mme CAHIERRE l’a dit tout à l'heure, sur proposition de la SHEMA, c'est bien la Ville qui a désigné Bouygues comme opérateur. Par conséquent, que nous le voulions ou pas, il y a probablement une délibération quelque part. Que nous le voulions ou pas, M. JOUGLA, il faut probablement, quand même, s'interroger sur ce genre de choses. Probablement !
M. le Maire : Nous avons eu cette longue discussion et Mme CAHIERRE y a répondu et s'est engagée.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Benoît BIED-CHARRETON, Adjoint au Maire
DELB-20120171 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120172 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - AIDE AU RELOGEMENT - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - MODIFICATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF, ANNE-MARIE MARIETTE, BINETA NIANG, NATHALIE NAIL, CATHERINE TROALLIC, EDOUARD PHILIPPE, JEAN-PIERRE CHABROLLE, JEAN-PIERRE LEROY)DELB-20120173 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS - RUE ARISTIDE BRIAND - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120174 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS - RUE GENERAL SARRAIL - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120175 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS - RUE MARECHAL JOFFRE - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120176 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS - RUE MARECHAL JOFFRE - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120177 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS - RUE RASPAIL - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120178 - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - DIALOGE - QUARTIER DANTON - DEMOLITION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITERAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE en lieu et place de Christian DUVAL
DELB-20120179 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - COMITE DE QUARTIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Ourdia CHATI, Adjoint au Maire
DELB-20120180 - ETAT CIVIL - ANNEE 2011 - ACTES D'ETAT CIVIL -
COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Madame Ourdia CHATI, Adjoint au Maire
COMC-20120007 - CONSEIL DE LA DIVERSITE.- –
Mme CHATI : Je profite que j’ai la parole, M. le Maire, pour vous dire quelques mots concernant le conseil de la diversité. En effet, il y a quelque temps, certains d'entre vous ont souhaité avoir des informations à son sujet.
Tout d’abord, quelques rappels : le conseil de la diversité, placé sous la présidence du Maire, a été mis en place en juin 2009. Il s'agit d'une assemblée consultative qui se réunit deux à trois fois par an, et qui est composée de 22 membres. Certains sont issus des communautés vivant au Havre (Chine, Algérie, Comores, Corée, Maroc, Liban, Congo, Turquie, Sénégal, et Tunisie). D'autres sont particulièrement impliqués dans les domaines de la cohésion sociale, du dialogue interculturel et de la citoyenneté. Cette instance est un lieu d'échanges et de propositions sur des thèmes très divers : le logement, la réussite à l'école, l'accueil des étudiants, l'emploi et la culture. Elle a pour objectif de compléter et de faire progresser les politiques publiques, et d’associer la diversité dans la définition et l'exécution des politiques publiques, permettant ainsi d'enrichir une série d'actions engagées par la Ville. Elle a un rôle important à jouer, notamment pour définir la manière d'associer les Havrais à la conception et à la mise en œuvre de certains projets, et aussi pour assurer que l'on y traite bien la question de la diversité.
Le conseil de la diversité a donc deux missions :
- imaginer et formuler des idées qui permettront d'avancer au Havre ;
- soumettre des idées sur des actions menées et qui prennent en compte la diversité. Exemple : l'effort significatif sur la promotion de la lecture, qui est un élément essentiel pour tous.
Parmi les réflexions et actions proposées par les membres du conseil de la diversité, je voudrais citer le logement pour les étudiants d'origine étrangère. Nous avons constaté qu'ils rencontraient des difficultés à trouver un logement, et surtout un logement décent. Plusieurs membres du conseil de la diversité ont réfléchi à la mise en place d'une convention avec Alcéane, leur permettant d'accéder à des logements. Une convention a été signée par Alcéane et l’université, et sera opérationnelle à la rentrée universitaire prochaine.Un autre sujet intéressait le conseil : comment rapprocher les familles et le milieu scolaire ? Comment favoriser la réussite scolaire ? Comment lutter contre le décrochage et l’absentéisme scolaire ? Notre collègue, Agnès CANAYER, est venue expliquer les dispositifs mis en place par la Ville, notamment l'accueil périscolaire, l'aide personnalisée, l'accompagnement éducatif dans les zones d'éducation prioritaires, ou encore le carrefour des parents.
Je souhaite évoquer également l'échange très fructueux que nous avons eu tout récemment avec les membres du conseil des jeunes à la Mission locale et l'accès à l'emploi pour les jeunes d'origine étrangère.
Enfin, je terminerai mon intervention sur une note plus festive, en vous rappelant deux manifestations qui se sont déroulées à l'initiative du conseil de la diversité :
- les chants de la terre, qui se sont déroulés en octobre 2010 au Magic Mirrors, avec la participation de Romain PONSOT et l’association l’Invitation au voyage, que beaucoup d'entre vous ont pu apprécier ;
- et plus récemment, le dernier week-end de janvier, au Magic Mirrors, le festival littéraire « le goût des autres », qui a permis aux Havrais de mieux connaître ou de découvrir certains auteurs. Le Maire en a parlé au dernier conseil municipal, je ne m’étendrai pas longuement sur le sujet, mais je rappellerai simplement que cette manifestation a accueilli, pendant trois jours, 3 000 visiteurs, dont 275 élèves et 75 personnes qui ont participé à la journée professionnelle à l’ISEL.
Je voudrais également souligner la participation de nombreuses associations, la présence de dix auteurs adultes parmi lesquels Alexis JENNI, Martin WINCKLER, Véronique OVALDÉ, ainsi que six auteurs jeunesse, dont un écrivain en résidence, Nathalie BUREL, qui a passé une semaine dans les locaux d’Émergence.
Voilà mes chers collègues, en quelques mots rapidement résumés, les réflexions et thématiques abordées à ce conseil de la diversité.
M. le Maire : Merci, Mme CHATI, pour cette très bonne présentation de ce qu’est le conseil de la diversité. C'est au fond un organisme qui n'en est pas un, et un organisme qui a vocation à se transformer au fur et à mesure que nous l’utilisons. Il est là pour échanger sur des politiques publiques que nous envisageons, pour enrichir des politiques publiques que nous sommes en train de concevoir, et pour constituer un espace de dialogue. Il n'est pas conçu comme quelque chose qui serait institutionnelle et qui représenterait telle ou telle communauté. D'ailleurs, nous en serions bien incapables. C'est au contraire quelque chose qui doit nous permettre de prendre en compte un certain nombre de réflexions sur des politiques publiques précises, et de penser à de nouvelles politiques publiques, ou à un certain nombre d'aspects liés à la diversité dans de nouvelles politiques publiques. Je crois que sa composition sera appelée à évoluer encore, puisqu'au fur et à mesure qu'il travaille, nous nous rendons compte qu'il y a des personnes qui le quittent, ce qui est tout à fait naturel, puis il y en a d'autres qui sont intéressées. Après le festival littéraire, nous avons eu des demandes pour intégrer le conseil de la diversité, ce qui est bien normal. Il continuera donc à évoluer.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Marc MIGRAINE, Adjoint au Maire
DELB-20120181 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DES COMMERCANTS CENTRE HALLES - SUBVENTIONS 2011 - REGULARISATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. MIGRAINE : Cette délibération concerne une partie du financement de l’opération commerciale pendant la semaine de la Transat fin octobre. Il s'agit de vous autoriser, M. le Maire, à signer la convention d'octroi de subventions entre la Ville et l'association de commerçants Centre-Halles.M. LOGIOU : Une question purement technique. A chaque fois que vous faites des conventions, c'est pour les associations qui ont des subventions de plus de 23 000 euros. Or, ici, à l'origine, il n'y avait pas 23 000 euros. La convention a donc été faite une fois qu'il y a eu la troisième subvention ? C’est ainsi que cela s'est passé ?
M. MIGRAINE : Ce qui s'est passé, c’est que l'opération commerciale de la Transat a été financée pour un tiers par les associations de commerçants. C'est l’association Centre-Halles qui a financé pour toutes les autres associations de commerçants de la ville basse. Par conséquent, le montant de subvention qui a été donné à l'association Centre-Halles a dépassé les 23 000 euros, d'où la nécessité de réaliser une convention.
M. LOGIOU : D’accord. Je vous remercie.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120182 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2012 - ATTRIBUTION - AUTORISATION. - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAËTITIA DE SAINT NICOLAS)
DELB-20120183 - COMMERCE REGLEMENTATION - POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - RECRUTEMENT DE COORDINATEURS - PARTICIPATION FINANCIERE VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120184 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS EN LIEN AVEC LE TRAMWAY - COMMERCANTS RIVERAINS DURANT LA PHASE DE TRAVAUX -
INDEMNISATION - ATTRIBUTION - PROTOCOLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. MIGRAINE : Cette délibération concerne l’indemnisation des commerçants du préjudice économique, lié aux travaux du tramway réalisés par la Ville. Il s’agit d’honorer les décisions de la Commission d’indemnisation à l’amiable, et de vous autoriser, M. le Maire, à signer les protocoles des dossiers, qui sont indiqués dans la délibération, et à verser la participation de la ville aux commerçants bénéficiant d’une indemnisation.
M. BERTRAND : Les travaux annexes n’étant pas terminés, loin s’en faut, nous arrivons tout de même à des sommes tout à fait importantes. Aujourd’hui même, 75 000 euros sont proposés dans cette délibération. Je n’ai pas pris la précaution de les noter au fur et à mesure. Est-ce que les services pourraient nous communiquer un état complet de l’ensemble des subventions accordées ? Je ne demande pas à ce qu’elles soient nominatives, mais je souhaiterais en connaître le total, de manière à ce que je puisse faire tourner le compteur. Merci.M. le Maire : Nous le ferons évidemment, et je pense même qu’à la fin des opérations de la Commission d’indemnisation, nous ferons le bilan de l’ensemble des sommes qui ont été versées, au titre des différentes parts de travaux. Il est bien légitime d’en tirer le bilan. Cependant, il est difficile de le faire avant, bien entendu.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAËTITIA DE SAINT NICOLAS)
DELB-20120185 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - QUARTIERS SUD - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120186 - COMMERCE REGLEMENTATION - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120187 - DIRECTION MODERNISATION RELATION USAGERS - GROUPEMENT DE COMMANDE CODAH - VILLE DU HAVRE - MARCHE - ASSISTANCE METIER A LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME GUICHET MULTI-CANAL - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire
DELB-20120188 - PETITE ENFANCE - CRECHES - CONCOURS FINANCIERS - EXERCICE 2012 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF, LOUISA COUPPEY, NATHALIE PICARD, EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20120189 - PETITE ENFANCE - ASSOCIATION ARC EN CIEL - SUBVENTION D ' EQUIPEMENT - EXERCICE 2012 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF)DELB-20120190 - VIE SCOLAIRE - ECOLE MATERNELLE DES DOUANES - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL MULOT - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120191 - VIE SCOLAIRE - DISPOSITIF ESPACES LUDIQUES EN MILIEU SCOLAIRE - CONVENTION CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120192 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION TRAIT D'UNION - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120193 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Olivier JOUGLA, Adjoint au Maire
DELB-20120194 - POLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ECO- PEDAGOGIE - ODYSSEE DES FAMILLES - DEMANDE DE SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION - CONCOURS ODYSSEE DES FAMILLES - PRIX ATTRIBUES AUX GAGNANTS - FIXATION - ATTRIBUTION - AUTORISATION - FEDERATION NATIONALE DES FAMILLES DE FRANCE - CONVENTION N°67207 - SIGNATURE –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120195 - HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PATRICK TEISSERE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Daniel OZANNE, Adjoint au MaireDELB-20120196 - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE MATERIEL SPECIFIQUE D'HORTICULTURE ET D'ESPACES VERTS - MARCHES APRES APPEL D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120197 - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORD CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120198 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - TRAMWAY - EFFACEMENT DE RESEAUX ERDF - CODAH - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120199 - AXE SEINE - LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Nous avons adopté les délibérations soumises à notre ordre du jour. Je suis saisi de deux vœux présentés par la majorité municipale. L'un porte sur l’axe Seine. Qui le présente ?
M. SAINT-MARTIN : Nous proposons un vœu au conseil municipal, sur le rapport d’Antoine RUFENACHT, commissaire au développement de la vallée de la Seine, qui a remis son rapport, comme vous le savez, le 14 février dernier au Premier ministre. Ce rapport est essentiel pour nous, il met le paquet sur l’économie maritime et portuaire, il nous enjoint d'ouvrir les yeux sur les retards accumulés par Le Havre sur les ports concurrents, il nous enjoint d’agir pour une réindustrialisation intelligente, non pas en faisant table rase du passé, mais en s’appuyant sur les compétences et richesses de notre territoire, pour les orienter vers des technologies d'avenir, notamment autour de l'économie circulaire, et en mettant le paquet sur la formation. Autre élément important de ce rapport : il propose, et c'est assez crucial pour nous, des investissements à la hauteur des enjeux, notamment sur la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN), et enfin il regarde avec lucidité les actions d'ampleur nécessaires pour protéger les eaux, l'air et les paysages de la vallée de la Seine. C'est la raison pour laquelle nous invitons le conseil municipal à formuler ce vœu avec nous, pour que les travaux du haut commissariat se poursuivent, et surtout que les résultats de ces premiers travaux soient mis en œuvre le plus rapidement possible. Nous pensons que nous devons être unis sur ce sujet. Antoine RUFENACHT rappelle dans sa conclusion que l’union est essentielle. Tous les acteurs politiques doivent être unis, mais également les associations, les acteurs socioprofessionnels, les acteurs économiques, de la recherche, de l’enseignement, et les acteurs culturels. Je pense que ce vœu peut rencontrer un large assentiment dans cette assemblée, et cela constituera notre modeste Pierre à l'édifice.
M. LOGIOU : Si j'ai bien écouté Florent SAINT-MARTIN, c'est un rapport qui met le paquet. Je ne sais pas s'il met le paquet sur beaucoup d'actions, en tout cas le paquet cadeau global pourrait éventuellement être examiné avec peut-être une vision un petit peu plus critique. Le premier problème est que je ne suis pas sûr que l'ensemble du conseil municipal ait reçu la totalité des conclusions de cerapport. Vous demandez à une municipalité de s’exprimer à travers des choses que nous avons pu voir ou entendre par la presse, mais si j’interrogeais l'ensemble de votre conseil et que je leur demandais de lever la main sur la réalité de ce qu'ils connaissent concernant l'ensemble de ce rapport, je pense que ce serait un peu compliqué. Vous nous proposez de voter sur des choses que les gens ne connaissent pas en détail. Je pense qu’aujourd'hui, ce rapport comporte des choses positives. Je suis assez d'accord avec M. SAINT-MARTIN, il serait intéressant de savoir rapidement, comment tout ceci va être financé et par qui. Malheureusement, j'ai bien peur que nous ne le sachions pas. Donc, à part des vœux pieux, il y a tout de même des problèmes. Il y a aussi un problème relativement important qui transparait dans ce document : le problème de la gouvernance. En effet, ce rapport n'a pas été travaillé avec l'ensemble des collectivités territoriales, notamment ceux qui ont la compétence d’aménagement du territoire, par exemple. Je crois qu'il y a besoin de retravailler les choses sur la façon dont la gouvernance est exercée. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera « contre » ce vœu.
M. PAUL : M. LOGIOU a raison, tout le monde n'a pas reçu ce rapport. J'ai, pour ma part, lu le rapport qui est intéressant. C'est une base de travail. Pour ceux qui auront à le mettre en œuvre au niveau national, quels qu’ils soient, puisque nous sommes entrés dans une phase où à l'évidence, des investissements aussi importants (18 milliards d'euros) s’inscrivent dans la durée. Nous avons franchi un pas supplémentaire. Jusqu'à présent, lorsque le débat public a eu lieu, il était question de 8 à 12 ou 13 milliards d’euros. Je crois qu'une flammèche montait à 14 milliards, mais là nous sommes arrivés à 18 milliards ! Qui paye ? Nous pourrions nous contenter de ce que pourrait dire le Gouvernement actuel : « on paiera ». Or, nous savons ce que valent ces promesses. Ceux qui sont dans l'opposition, les autres candidats, n'ont pas été partie prenante au dossier. Je n’imagine pas aujourd'hui qu'ils puissent l'être comme ça, sans avoir participé. Ils peuvent avoir un avis de principe, comme par exemple sur la fusion des ports, proposée par Antoine RUFENACHT, où je constate que les patrons sont « pour » et que les syndicats sont « contre ». C’est peut-être banal, mais nous pouvons nous interroger sur les raisons qui font que les uns soient « pour » et que les autres soient « contre ». Il y a probablement des intérêts des deux côtés. Nous avons, nous, tendance à être attentifs aux intérêts des salariés dans ce genre de choses, et donc à ne pas être béats de ce que disent les organisations patronales à ce sujet. Nous n'allons pas vers la fusion des ports de Paris, de Rouen et du Havre, comme cela. Un blanc-seing, ce n'est pas possible.
Ensuite, il y a le ferroviaire. Je l'ai dit ici, je souhaite, comme le tramway, M. le Maire, que les travaux soient engagés partout en même temps. Cela mettra peut-être le bazar, mais au moins nous serons sûrs que la ligne sera refaite d'un bout à l'autre, et qu’elle ne s'arrête pas par exemple dans le Mantois. En effet, certains pourraient dire que c'est trop cher, et donc qu'il ne faut pas aller au-delà du Mantois, qu’il suffira de faire les choses dans cette région. Et donc nous, pauvres Havrais, nous resterions Gros- Jean comme devant. Une décision comme celle-là n'est pas neutre. Par ailleurs, il y a un certain nombre de choses. Je tombe dessus tout de suite, donc je souhaiterais que soit corrigée une faute d’orthographe dans le texte. Dans le dernier paragraphe, j'imagine que d'autres l'ont remarquée : « …les travaux menés par le Commissariat général … se poursuivent et que.. ». Non, je n'ai rien dit, excusez-moi.
Quelqu’un a parlé tout à l'heure de « coup politique » pour autre chose. J'ai le sentiment, M. le Maire, que ce vœu s'apparente à un coup politicien. Nous sommes dans une phase électorale, nous savons que la majorité, aujourd'hui, pousse au financement par de grands groupes qui ont accumulé des bénéfices et des capitaux importants, et qui sont prêts à les investir ensuite dans des opérations publiques. Nous avons vu ce que cela donne avec un hôpital, avec des prisons, et nous voyons ce que cela donne avec un certain nombre d'autres opérations. C'est clair que les financements publics-privés pourraient couvrir ce genre de choses, avec tous les risques que cela comporte. Les financements portuaires, nous en avons besoin, mais un port ce n'est pas uniquement des financements portuaires, c'est aussi des infrastructures et le fret ferroviaire. Et là aussi les organisations syndicales ont mis l'accent sur la nécessité absolue, pour la sauvegarde et le développement de nos ports, de faire en sorte que le fret ferroviaire se développe et non pas se « déglingue » comme actuellement, parce que c'est cela la réalité.Par conséquent, nous voterons aussi « contre » ce vœu, qui ne nous semble pas correspondre à ce qui serait nécessaire. Antoine RUFENACHT a probablement encore le temps de travailler, jusqu'au 6 mai, après ce n'est pas sur que ce soit lui. En tout cas, je ne souhaite pas que ce soit lui qui reçoive le soin d'aller plus loin dans l'opération, mais en disant cela, je suis dans la même logique politicienne. Pour un grand projet comme celui qui nous a tous fait travailler pendant plusieurs mois et même plusieurs années, il est souhaitable que nous nous retrouvions, de façon à obtenir le maximum d'engagements de la majorité, quelle qu’elle soit, lorsqu’elle sortira au mois de juin. Je pense que la meilleure chose maintenant est de faire en sorte que ce document du commissaire général soit examiné par tout le monde et que le temps de la réflexion et du vote fasse que nous le prenions également en compte dans cette partie là.
M. DIEULAFAIT : Je pense que c'est devenu maintenant une habitude de dire « Il faut aller très vite, très vite, dans les plus brefs délais », et avoir tendance à confondre vitesse et précipitation. Des instances ont des avis à donner. A ma connaissance, les rapporteurs de la commission du débat public n'ont pas encore donné leur avis sur la LNPN, par exemple. Il y a un certain nombre de choses dont il faudra tenir compte. Il y a encore des lois. C'est parfois détestable, notamment lorsque cela concerne l'environnement, mais bon c'est comme cela. Effectivement, il faut prendre le temps d'analyser. J'avoue que ce rapport est tout de même un sacré morceau. La synthèse est déjà très longue. Si nous voulons le regarder en entier, cela demande du temps. Se prononcer comme cela sur une motion à la va vite, ce n'est pas la peine.
M. le Maire : Le vœu, tel qu'il est présenté, me semble dire à la fois beaucoup de choses et pas forcément ce que l'on semble vouloir lui faire dire. D'abord, M. DIEULAFAIT, ce vœu ne dit pas qu'il faut s’affranchir des considérations et des procédures juridiques. Il dit que des travaux ont été menés par le commissariat général, et pas par le commissaire, M. PAUL, et que le projet qui est porté par ce commissariat est un projet majeur pour la France, pour la Normandie et pour Le Havre, et demande que nous le mettions en œuvre dans les plus brefs délais. Mais pas en s'affranchissant des considérations et des procédures légales, et pas en allant très vite sur tous les dossiers, mais en prenant le temps d'avancer. Néanmoins, nous considérons qu’il est urgent que ce projet important avance. Il dit tout cela, mais il ne dit pas que cela.
J'ai entendu M. LOGIOU expliquer qu'un certain nombre de questions sur la gouvernance n'avaient pas été adoptées. Peut-être qu’elles n'ont pas été évoquées partout, peut-être qu’elles n'ont pas avancé partout. J'ai le souvenir assez précis d'avoir été invité à des réunions, où étaient des élus du conseil régional de Basse-Normandie et des élus de l'agglomération de Cergy, élus qui n'étaient pas forcément de la même famille politique que moi. Ces élus participaient aux réunions et ont été consultés. D'autres ont choisi de faire la politique de la chaise vide, c'est une considération tactique que je peux comprendre. Je la déplore, mais c'est leur problème. En tout cas, ce qui est certain, c’est qu'il y a eu un certain nombre de concertations et d'écoute. Nous avons tout à fait le droit d'être « contre » un certain nombre de propositions. M. PAUL a évoqué l'hypothèse de la fusion des ports qui est avancée dans le rapport, sur laquelle je pense qu'il est sain qu'il y ait un débat. D'ailleurs, M. PAUL, je ne suis pas sûr que le débat soit aussi binaire : organisations patronales et organisations syndicales, s'agissant de la fusion des ports. Je crois qu'il y a beaucoup plus de clés d'entrée dans le « pour » et dans le « contre » que celles-là. Cependant, nous avons tout à fait le droit d'être « contre » cette proposition. Il me semble que ce qui est intéressant dans ce rapport est qu'il offre – et je crois pour la première fois – une vision complète de ce que peut être un projet d’axe Seine, c'est-à-dire à la fois en matière d’infrastructures, d'organisation, de champ dans lequel s'inscrit la réflexion, de gouvernance. Nous avons le droit d'être « contre », nous avons le droit d'être « pour », mais je crois qu'il fait la liste et qu'il fait le tour des sujets qui doivent être abordés dans une réflexion sur l'axe Seine.
Puis, il évoque des montants d'investissement à 18 milliards d'euros, vous avez raison. La grande critique que nous pourrions lui apporter est qu'il ne dit pas comment vont être financés ces investissements. Mais, M. LOGIOU, reconnaissez avec moi que s'il disait comment allaient être financés ces investissements, vous lui tomberiez dessus à bras raccourcis – et vous auriez raison – en demandant comment il est possible de déterminer la manière dont seront financés ces investissements.En effet, à l'évidence, les collectivités territoriales ont pris leur part pour un certain nombre de projets qui sont déjà engagés, et prendront leur part pour un certain nombre de projets qui devront venir. De plus, il n'appartient pas à un commissaire général, et non pas à un commissaire, d'engager des ressources de l'Etat, puisqu'il a un poste qui ressemble à un poste, au fond, en la matière, de haut- fonctionnaire, c'est-à-dire de facilitateur d'une prestation intellectuelle qui est produite par cela, au nom de l'Etat. Et c'est très bien ainsi. Il ne lui appartient évidemment pas de prendre des choix qui relèvent du Gouvernement ou du Parlement, et des Parlements successifs.
Vous dites que tout le monde n’a pas lu ce rapport, c'est possible. J’ai déjà vu des élus s'exprimer sur des choses qu'ils n'ont pas lues. Je suis certain qu'ici les gens y ont attaché de l'intérêt et ont regardé le travail qui avait été fait. Je ne crois pas qu’ici les gens s’expriment, ni plus dans cette partie là de l’hémicycle, ni plus dans cette partie là, sans savoir de quoi ils parleraient.
Le vœu présenté par la majorité municipale est un vœu mesuré, qui se place, à mon avis, dans un souci d'intérêt havrais. C’est vrai que j'ai entendu beaucoup d’expressions qui n'étaient à mon sens pas toujours totalement guidées par cet intérêt havrais. Il appartient à chacun de prendre position. Je le soumets au vote.
LE VŒU EST ADOPTE PAR 46 VOIX POUR, 10 CONTRE, 2 ABSTENTIONS
DELB-20120200 - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL - CARTE SCOLAIRE –
M. le Maire : Qui présente le deuxième vœu ?
M. TASSERIE : Comme vous avez pu le voir sur table, un document a été distribué tout à l'heure et j'en suis le rapporteur. Je vais vous lire les quelques lignes que la majorité souhaite soumettre au vote ce soir :
« Les services de l’inspection académique prévoient, à la rentrée prochaine, d’adapter la carte scolaire. Dans cette perspective, sont prévues, au Havre, plusieurs suppressions de postes d’enseignants.
S’il ne conteste pas la nécessité d’ajuster la répartition des postes d’enseignants aux évolutions démographiques d’un certain nombre de quartiers de la ville, le conseil municipal souhaite que les situations spécifiques soient prises en compte dans cet exercice.
Ainsi, se félicite-t-il de la confirmation du dispositif TSL – troubles spécifiques du langage – au sein des collèges Raoul Dufy et René Descartes. De même, il se réjouit de l’annonce du maintien du poste à l’école Louis Blanc qui va permettre de soutenir une action conjuguée de plusieurs partenaires autour de l’équipe éducative.
Le conseil municipal souhaite que le dialogue engagé avec les services de l’Education nationale se poursuive jusqu’à la rentrée, afin, notamment, d’intégrer les progressions d’effectifs constatées à l’issue des inscriptions.
Enfin, le conseil municipal souhaite le maintien des postes d’enseignants affectés au SESSAD Denis Cordonnier et au Centre Médico Psycho Pédagogique (CMPP), structures qui répondent à un besoin particulièrement aigu de la part d’écoliers en situation spécifique. »
Merci, beaucoup.
Mme NAIL : Je suis sûre, M. TASSERIE, que les communautés enseignantes dans les collèges où vous siégez, seraient enchantées de vous voir défendre également les motions qu'elles présentent, etqui peuvent aller dans ce sens là. Mais, M. le Maire, je vous dis tout de même bravo. Bravo, parce que quelle souplesse dans l'art du grand écart, quand même ! Vous soutenez un Gouvernement et un Président qui appliquent la révision générale des politiques publiques (RGPP), et après vous lui demandez de regarder avec mansuétude, ici ou là.
Puis, par ailleurs, je suis tout de même étonnée, M. le Maire, que vous méconnaissiez à ce point le fonctionnement de l'institution, pour vous adresser dans ce vœu au service de l'inspection académique. Parce que l'inspection académique, vous le savez, ne pourra donner que les postes dont elle dispose. C'est donc au ministre qu'il faut s'adresser pour qu'il permette à l’inspecteur d'académie de répondre aux besoins. Cependant, je suis sûre que vous le savez.
Concernant ce vœu, nous vous proposons certains amendements, à savoir :
- dans le premier paragraphe, au niveau de la deuxième phrase, nous vous proposons la modification suivante : « Dans cette perspective, et compte tenu de la RGPP, sont prévues, au Havre, plusieurs suppressions de postes d'enseignants ». En effet, c'est la réalité ;
- dans le début du deuxième paragraphe, nous vous proposons de supprimer la première partie de la phrase : « S’il ne conteste pas la nécessité d’ajuster la répartition des postes d’enseignants aux évolutions démographiques d’un certain nombre de quartiers de la ville », car là, la RGPP ne prend pas cela en compte, et stipule qu'un enseignant sur deux doit être supprimé. Il faut donc être cohérent ;
- dans le quatrième paragraphe, à la fin, nous vous proposons de noter : « Le conseil municipal souhaite que le dialogue engagé avec les services de l’Education nationale se poursuive jusqu’à la rentrée, afin, notamment, d’intégrer les progressions d’effectifs constatées à l’issue des inscriptions, mais aussi les problèmes particuliers que connaissent bon nombre d'écoles ». Parce qu'il y a entre autres Louis Blanc, mais il y a aussi Henri Wallon ;
Par ailleurs, je voudrais préciser que tout le monde n'a pas été invité aux Instances Locales de Concertation sur l’Evolution des Réseaux des Ecoles (ILCERE), qui seront à nouveau réunies demain, suite à l'action commune des représentants des syndicats de l'enseignement et des parents d'élèves lors du dernier Conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) du 22 février,. Donc, seront-elles officielles ou officieuses ? Je ne sais pas.
M. LOGIOU : Je voudrais simplement dire que les amendements demandés par Nathalie NAIL sont des amendements de bon sens, donc j'espère que tout le monde pourra les suivre. En tout cas, nous les suivrons.
Je voudrais dire aussi que ce vœu va dans le bon sens, dans celui que nous avons défendu avec vous, notamment le dispositif TSL. En effet, il faut se satisfaire qu'il ait été maintenu.
Puis, je trouve aussi très important aussi qu’un dialogue puisse continuer à s'engager avec les services de l'Éducation nationale.
J’émets un vœu : que les personnes qui seront en face aient changé à la rentrée, mais nous n'allons pas le mettre dans ce vœu, je ne pense pas que nous soyons d'accord sur ce point. Surtout, je trouve qu'il est très important que vous ayez rajouté le maintien des postes d'enseignants affectés dans ces organismes, parce que si leur suppression était maintenue, ce serait relativement grave aussi.
Nous sommes donc favorables aux amendements et j'espère que vous les accepterez.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je vois que le premier amendement indique : « compte tenu de la RGPP ». Je suis évidemment très attentif à un journal, dont je ne sais plus si c'est un journal du matin ou du soir, et j'ai vu qu'un candidat, qui n'est pas le candidat honni pour cause de RGPP, a proposé uneétude systématique des politiques pour voir ce qui était efficace. A mon avis, préparez vos chapeaux, vous allez les manger !
Bref, je mets aux voix les amendements tels qu'ils sont formulés, avec un avis non favorable, parce que cela n'a rien à voir, avec la RGPP. Cela n’a rien à voir avec la RGPP ! Je ne mettrai pas de dispositif sur la RGPP. Vous avez tout à fait le droit de proposer l'amendement, je n'ai aucun problème là-dessus, mais je vais le soumettre aux voix en disant que je considère que cela n'a rien à voir avec la RGPP. De même que je ne conteste pas la nécessité d'ajuster la répartition des postes d'enseignants aux évolutions démographiques d'un certain nombre de quartiers de la ville. Je ne conteste pas le principe, je dis qu'il faut regarder dans le détail, mais je n'en conteste pas le principe. Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec moi, M. PAUL, ce n'est pas grave, cela nous arrive souvent et nous arrivera encore.
Je commence par mettre aux voix les amendements tels qu'ils ont été formulés par Nathalie NAIL :
LES AMENDEMENTS SONT REJETES PAR 46 VOIX CONTRE, 12 POUR
Je mets aux voix le texte tel qu'il est soumis par Sébastien TASSERIE :
LE VOEU EST ADOPTE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMC-20120008 - QUESTIONS DIVERSES : –
CONGES BONIFIES
Mme NAIL : Je souhaite à nouveau attirer votre attention, comme Daniel PAUL et moi-même l’avons déjà fait cette semaine par courrier, à propos des congés bonifiés, car il y a urgence.
M. le Maire : Vous parlez de congés bonifiés, mais où ?
Mme NAIL : Pour les Antillais et Réunionnais.
M. le Maire : Oui, mais où ?
Mme NAIL : Pardon ?
M. le Maire : Vous parlez de congés bonifiés au sein de la Ville ?
Mme NAIL : Oui, au sein de la Ville. Il y a urgence à ce qu’une solution soit trouvée avant le 16 mars, tant elle paraît injuste et touche à l’identité même des personnes concernées. Ainsi, un couple dont l’un est titulaire à la ville du Havre peut en bénéficier, car vous appliquez le droit, et c’est normal. Mais son épouse, employée titulaire du Groupe Hospitalier du Havre (GHH), dont vous présidez le conseil de surveillance, se voit refuser ce droit, comme 13 autres personnes à ce jour, suite à une interprétation des textes par l’hôpital. Ces personnes nées dans les années 50 aux Antilles ou à la Réunion y ont vécu longtemps, y ont des liens extrêmement forts, et la plupart souhaitent s’y installer à leur retraite. Le congé bonifié est un droit reconnu, et non un avantage. Aujourd’hui, personne n’a intérêt à ce que la situation de ces salariés ne se dégrade. Je vous demande donc, par mesure de justice et d’équité, de bien vouloir intervenir, pour que comme à la ville du Havre, les salariés du GHH retrouvent leurs droits en matière de congés bonifiés.M. le Maire : C’est bien ce que je pensais. Vous posez la question qui n’a pas directement à voir avec la ville du Havre, puisqu’elle concerne l’hôpital. Nous sommes ici en conseil municipal. Vous avez tout à fait le droit de poser la question, je ne vous dis pas qu’elle est inadmissible. Cependant, je ne vais pas y répondre, car je ne suis pas ici en tant que président de l’hôpital, je suis ici en tant que maire du Havre. Vous avez dit qu’ici la question ne se posait pas. Elle ne se pose pas, point.
DELAI RECEPTION COURRIER
M. DIEULAFAIT : Samedi dernier, j’ai reçu une grande enveloppe de courrier contenant notamment une demande d’une classe de CAP de Germaine Coty, pour une intervention. La lettre était datée du 10 février, et avait été postée dans la foulée. C’est un petit peu ennuyeux que je la reçoive un mois après, parce que les élèves sont maintenant partis en stage pour une quinzaine de jours. Donc, je voudrais savoir s’il n’est pas possible que je reçoive du courrier un peu plus qu’une fois par mois.
M. le Maire : Votre demande est parfaitement légitime. Il m’arrive aussi régulièrement de voir des courriers assez tard, après le moment où ils ont été envoyés. C’est un combat permanent pour que les flux soient les plus fluides. Vous savez, entre le moment où la lettre est écrite et où elle est postée, il passe souvent un petit temps. Nous avons parfois des surprises étonnantes, en matière de délai d’acheminement du courrier. J’ai quelques exemples, qui n’ont rien à voir avec les circuits administratifs de la mairie, et tout à voir avec les circuits de distribution de la poste, notamment. Nous sommes parfois très surpris par le temps que prend une lettre pour faire un trajet, qui semble assez simple, entre Germaine Coty et chez vous. Normalement, nous pourrions rester sur le plateau, mais je vous assure que j’ai parfois des surprises, qui m’agacent, moi aussi.
M. DIEULAFAIT : Je ne me suis peut-être pas bien fait comprendre. Le courrier était adressé ici, à l’hôtel de ville.
M. le Maire : Oui, mais quand a-t-il été reçu ?
M. DIEULAFAIT : Mais il n’y a pas que cela. Je ne vous parle pas du nombre d’invitations que je reçois pour des évènements, qui sont passés depuis longtemps. J’ai cité cet exemple, car il m’a paru plus important, c’est tout.
M. le Maire : Nous allons regarder cette situation.
CHARTE NOCTURE
M. LOGIOU : J’étais intervenu plusieurs fois sur ce sujet, j’ai vu dans la presse que la charte nocturne avait été validée et présentée. Est-il possible que nous en soyons destinataires ?
M. le Maire : Elle n’a pas encore été validée. Vous avez raison de poser la question. Je m’étais engagé à y répondre, et je le fais bien volontiers. Nous avons eu une séance de travail avec beaucoup de gens, de riverains, d’exploitants, de responsables d’établissements d’enseignement supérieur, de représentants des étudiants, de médecins, le procureur, le commissaire, le sous-préfet, des élus, etc. Enfin bref, nous avons fait une réunion de travail dans laquelle nous avons soumis un projet de charte. Nous en avons discuté, et il a été convenu que l’ensemble des participants à la réunion réagirait sur ce projet de charte, et que le petit groupe qui avait été chargé de la proposition ferait la synthèse de ces réactions, pour revenir devant le groupe plénier. C’est un peu long, mais c’est le propre de ces procédures où nous essayons d’associer le maximum de gens, et d’élaborer quelque chose qui ressemble au maximum à un consensus. Donc, nous en sommes là, je ne peux pas vous présenter le texte final, mais j’ai bon espoir que nous arrivions à le présenter rapidement en conseil municipal. De toute façon, il fera l’objet d’une présentation au conseil municipal avant l’été, pour que vous puissiez avoir une idée à la fois de comment il a été élaboré, et de ce qu’il prévoit.LA SEANCE EST LEVEE A 21H32
Vote : adoptée à l'unanimité