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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Convention financement poste technicien GEMAPI syndicat mixte PNR Verdon avenant 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Convention financement poste technicien GEMAPI syndicat mixte PNR Verdon avenant 2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nn en eennnce EXTRAIT
gg DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMI N PROVENCE ALPES AG ERATIO AGGLOMERATION ERA
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d’avril à dix-
sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d’avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 14
Objet : Convention de
financement de poste de Est nommé secrétaire de séance : BLANC Miche] technicien GEMAPI du syndicat
mixte de gestion du Parc naturel
régional du Verdon - Avenant
n°2
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michei (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 }, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain @ partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté eu rapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26)
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu'au rapport n° 34) PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Leurence
Etalent excnsés ;
AUDRAN Michel BOURIAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
TT REÇU EN PREFECTURE
2021-161
le 23/04/2021
Hers
95_DE-004-200067487-20210421-54 21042021 2021-162
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l'Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de
l'Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération ;
Vu les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon modifiés par arrêté préfectoral n°2019-276-003 en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la délibération n°17 du 26 septembre 2018, validant la mutualisation et le financement d’un poste de chargé d’études GEMAPI sur le bassin versant du Verdon au sein du PNR du Verdon ;
Vu la convention financière du 10 mai 2019 relative au poste mutualisé de chargé d’étude GEMAPI sur le bassin versant du Verdon ;
Il est rappelé que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres du syndicat mixte ont décidé :
- Je transfert de compétence comme organisation choisie pour les missions de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA)
- la délégation comme organisation choisie pour les missions de Prévention des Inondations (PI) au syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon, à compter du ler janvier 2020.
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPT depuis le 1" janvier 2018 et qu’elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l'échelle des bassins versants de l’Asse et de la Bléone (SMAB), de la Durance (SMAVD) et du Verdon (PRNV).
Il est rappelé que sur proposition du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon, les intercommunalités du bassin versant du Verdon ont accepté de mutualiser un poste de chargé d'études GEMAPI à l'échelle du bassin versant.
CX
REÇU EN PRÉFECTURE
Le 23/64/2021
tacom
99_DE-004-269807497-2021 0421-14 21042021 2021-163
Le poste a été inscrit au contrat de rivière et il est financé en partie par l'Agence de l'Eau. L'autofinancement est partagé entre les intercommunalités au prorata de la superficie de chaque collectivité au sein du bassin versant, soit 5,27% pour ce qui concerne Provence Alpes Agglomération.
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération a approuvé cette mutualisation et son financement par délibération n°17 du 26 septembre 2018, et une convention a été signée entre le Syndicat Mixte et PAA en date du 10 mai 2019.
Le poste de chargé d’études a pour missions :
a) De définir l’organisation à mettre en place sur le bassin versant du Verdon pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (90%)
b) D’accompagner les projets en lien avec la gestion du risque inondation sur le bassin
versant du Verdon (10%)
Pour 2019, la participation prévisionnelle de Provence Alpes Agglomération s'élevait à :
Dépense :
- Salaires etcharges: 39.070 €
- Frais: 250 €
- Formation: 1.250 €
Total dépenses : 40.570 €
Recettes :
- Agence de l'Eau: 25.395€
- Autofinancement: 15.175€
© Dont part de la Communauté d'agglomération (5,27%) : 800 €
L’article 5 de cette convention prévoit que chaque année un avenant est établi de manière à arrêter le montant exact de la participation financière de l’année écoulée.
Le Syndicat Mixte du PNR du Verdon a sollicité Provence Alpes Agglomération pour solder l’année 2019 et établir un avenant qui fixe sa participation financière définitive.
Cet avenant modifie l’article 4 de la convention comme suit :
- Le plan de financement pour la période du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019 est
le suivant (montants réels) :
o Dont part de la communauté d'agglomération (5.27 % de l’autofinancement) : 744,90 €
La participation définitive de la communauté d'agglomération pour l’année 2019 est ainsi
arrêtée à 744,90 €, au lieu de 800 € prévu.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
! RECU EN PREFECTURE 1
le 23/04/2021
2
SSDE-004-209007497-20210421- 14 21042021 2021-164
Considérant qu’il convient d'établir un avenant pour arrêter la participation définitive de Provence Alpes Agglomération pour 2019 dans le financement du poste mutualisé de chargé d’études GEMAPI du bassin versant du Verdon,
Il vous est proposé :
- de valider l’avenant n°2 à la convention de financement du poste mutualisé de chargé d’études GEMAPI du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon
- d’autoriser la Présidente à signer toute pièce utile à la poursuite de cette affaire
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir détibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/84/2021
pps u Me
99_DE-004-200067487-20210421-14 21042021